[TheInternets] ACTA : Etude sur l’historique, le contenu et les conséquences

Peter K. Yu, professeur à la Drake University Law School (Etats-Unis), a fait paraître Six Secret (and Now Open) Fears of ACTA (pdf), une intéressante et détaillée étude sur l’ACTA [...] Peter K. Yu estime que, s’il est adopté, l’accord fera « plus de mal que de bien » , et pense qu’il devrait être complètement remanié, voire abandonné.

En introduction du document — dans lequel il replace fréquemment l’ACTA par rapport aux organisations internationales (OMC, OMPI, etc.), aux accords existants (ADPIC, etc.) et aux lois ou projets de loi (DMCA, IPRED2, etc.), il rappelle brièvement les origines du traité. [...]

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