[The Inquirer] Hadopi adopté par le Conseil d’état

La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, se réjouit que la machine à remonter dans le temps de l’état ait rendu un avis favorable au projet de loi “création et internet”. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 18 Juin… Un appel à cesser le piratage est en vue.
“Bon pour diffusion”.

C’est la mention qu’a apposé ce jour le conseil d’état sur le projet de loi “création et internet” initialement soumis par le bon gouvernement populaire il y a quelques semaines.

http://www.theinquirer.fr/2008/06/12/hadopi_adopte_par_le_conseil_detat....