[Telerama] Loi Création et Internet, la chronologie

Tout a commencé par une lettre de mission donnée à Christine Albanel en août 2007, qui disait en substance : il faut en finir avec le problème du piratage des œuvres sur Internet. Quatorze mois plus tard, la ministre présente son projet de loi Création et Internet au Sénat. Retour sur un feuilleton qui n'est pas prêt de se terminer.

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28 mars 2008 : un collectif de défenseurs des libertés publiques sur Internet lance La Quadrature du Net. Il dénonce vigoureusement ce qu'on appelle encore le projet de loi Olivennes – dénommé également loi Hadopi, comme Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, et dont le nom officiel sera « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ». « Ce projet inscrit le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste et autoritaire », écrit Christophe Espern, l'un des initiateurs de La Quadrature du Net.

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23 septembre 2008 : au Parlement européen, les députés votent un amendement (n° 138) au « paquet Télécom », qui stipule qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Selon l'eurodéputé socialiste Guy Bono, co-auteur de l'amendement, cela « sonne le glas du projet de loi français Création et Internet » puisque, dans ce dernier texte, l'Hadopi se susbstitue à l'autorité judiciaire pour décider d'une suspension d'abonnement.

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3 octobre 2008 : Nicolas Sarkozy écrit à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, pour lui dire qu'il est « fondamental que l'amendement n° 138 soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».

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6 octobre 2008 : un porte-parole de la Commission européenne réagit au courrier de Sarkozy : « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens. » Ce communiqué sera interprété par les médias comme étant la position de Barroso, ce qui provoquera la fureur de ce dernier.

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