filtrage

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent mettre en oeuvre la riposte graduée, que son coût doit être supporté par les contribuables, pas par les entreprises et surtout, rappelle que la coupure d'accès internet peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services d'urgence comme le SAMU, les pompiers ou la police.

" Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique".

[Éditorial publié en anglais dans EDRI-gram n°68, une lettre électronique bimensuelle sur les droits civiques numériques en Europe de EDRI. Ce texte est sous licence Creative Commons Attribution 2.0. Voir le texte complet sur http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/

Contribution de Jérémie Zimmermann - La Quadrature du Net et Erik Josefsson - EDRi-member Electronic Frontier Foundation, traduction en français de Gérald Sédrati-Dinet]

Le magazine Network World rapporte (cliquez ici pour lire l'article) qu'une étude réalisée par Accenture révèle que 12% des personnes interrogées se sont déjà connectées à une installation Wi-Fi non sécurisée. Près d'1/3 des 18-34 ans a déjà "emprunté" un accès wi-fi. Cette étude en rejoint une autre de 2007 réalisée par RSA Security qui montrait que 29% des spots wi-fi d'entreprises n'étaient pas sécurisés à Paris.

Ceci confirme ce que pointait le professeur Jean Cédras dans son rapport, « ces facilités techniques constituent le talon d’Achille de la responsabilisation de l’abonné pour le téléchargement ». D'autant plus qu'à côté de ces bornes non sécurisées, on trouve toutes les bornes ouvertes volontairement (bars, restaurants, espace publics numériques,...) comme l'a rappelé Christophe Espern dans sa dernière interview France-Info.

Alors que l'Allemagne a, il y a peu, adopté une loi imposant la conservation des données de connexion, la Cour constitutionnelle allemande a récemment rendu une décision préliminaire limitant la portée de ce texte.

En effet cette décision, qui devra par la suite faire l'objet d'une décision définitive, si elle n'exclue pas le principe de conservation des données des données de connexion, limite toutefois les cas d'utilisation de ces données à des crimes graves et à condition que la demande d'accès aux données intervienne dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Au moment où le gouvernement français prétend généraliser le filtrage tant au niveau de l'infrastructure que du poste client, nous vous invitons à lire ou relire un discours de Vinton Cerf, chercheur et co-inventeur avec Bob Khan du protocole TCP/IP, considéré comme l'un des pères fondateurs d'Internet. Vinton Cerf y explique que le filtrage technique n'est pas une solution viable techniquement et philosophiquement, contrairement à la pensée critique.

Le plus important fournisseur d'accès suédois a refusé de se soumettre à une requête de l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry) lui demandant de filtrer l'accès au site de torrent The Pirate Bay.

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Historique et actualités

Dès 2001, Dominique Baudis alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des media en ligne.

Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.

Introduction

Le 14 février la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

• création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »
• charte entre le gouvernement et les intermédiaires techniques en matière de filtrage des sites illicites

Introduction

Le nom « projet Olivennes » désigne un projet de loi qui tente de mettre en musique juridique les recommandations de la mission menée par le président de la FNAC, Denis Olivennes. La mission Olivennes devait faire des propositions concrètes pour lutter contre les échanges non autorisés de musique et de films. Conformément aux demandes formulées par président de la République à la ministre de la culture, Christine Albanel, les membres de la mission Olivennes ont recommandé la mise en oeuvre de la riposte graduée et le filtrage.