projet de loi Olivennes - HADOPI

Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d'innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ministériel, il fallait trouver la parade et contourner l'écueil juridique pointé par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Il fallait surtout essayer de faire oublier les déboires techniques et constitutionnels du ministère de la culture face à une Assemblée nationale très impliquée dans le débat. [...]

Une loi encore plus coûteuse [...]

Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

«J'irai jusqu'au bout» a promis Nicolas Sarkozy à Versailles, parlant de la régulation du web. Malgré les censures successives, le Président s'accroche à sa loi emblématique et promet «l'innovation» sans envisager de changer d'avis sur Internet. [...]

C'est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte de la décision du Conseil constitutionnel qui donne raison aux opposants, la Quadrature du net a décidé de leur écrire...

Hier, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net était dans nos locaux pour participer à un tchat autour de la décision, par le Conseil Constitutionnel de censurer la loi Création et Internet. Il a répondu aux questions des internautes sur la loi Hadopi, la contribution créative, le Paquet Télécom, la Loppsi, etc. [...]

« La décision du Conseil Constitutionnel est une grande victoire »

« On ne fait pas une meilleure société en réduisant les libertés. »

« Fier d'avoir permis à la "génération Hadopi" de vivre ce fantastique "dépucelage citoyen" »

Après la censure par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, du coeur de la loi création et Internet - anti-piratage sur Internet -, l'Elysée et le gouvernement ont décidé d'avancer coûte que coûte. La partie du texte non censurée - avertissements aux internautes par mails et lettres recommandées - sera promulguée "dans les jours qui viennent". Elle sera complétée "très rapidement", sans doute après l'été, par un nouveau texte qui précisera le volet le plus délicat : la nature du délit et l'ampleur des sanctions (amendes, coupure d'abonnement ?) que risque le pirate de musiques ou de films. [...]

"Cela fait quasiment dix ans que des internautes qui partagent des fichiers sont attaqués en justice, avec des résultats très mitigés", confirme le porte-parole de l'association La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

La décision du Conseil constitutionnel n'est pas passée inaperçue hors de France, où elle est généralement présentée comme un revers pour Nicolas Sarkozy : du Wall Street Journal (édition Europe) au South China Morning Post.

La presse italienne en parle beaucoup. Exemples : "Liberté, égalité, Internet, Sarko vaincu par les pirates" titre la Stampa (ci-dessous, à gauche) qui consacre une page à ce sujet. En colonne de droite une photo de Cohn-Bendit pour qui c'est une nouvelle victoire, estime La Stampa. En bas de page, l'introduction de l'interview de Philippe Aigrain (qui estime que c'est "un boomerang pour les censeurs") mentionne le site la Quadrature du Net. [...]

Dans la décision du conseil Constitutionnel, un rapide passage doit être examiné de près. C’est celui concernant l’article 10 de la loi Création et internet.

Le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée prévue par l'Hadopi. Réactions.

Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net.

"Je suis content que dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel ait considéré que l'accès à Internet et la présomption d'innocence sont plus importants que les intérêts de l'industrie du disque", confie Jérémy Zimmermann de la Quadrature du Net. "Cette décision montre que les citoyens peuvent se bouger et obtenir des résultats. La censure de la riposte graduée ne marque pas pour autant la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de filtrer les contenus sur Internet. Nous restons vigilants sur le texte de la loi de la Loppsi, et principalement son article 4. Nous sommes heureux de la bataille menée contre l'Hadopi, la Loppsi est désormais notre prochain combat."

Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal. [...]

La rupture entre l'Etat et les internautes

Christine Albanel l'assurait : la loi allait enfin réconcilier les professionnels de la culture et les internautes, grâce à des règles claires et équitables. Un échec complet. Dès l'annonce d'une nouvelle loi sur le téléchargement, fin 2007, le Web a présenté un front uni contre le texte.