riposte graduée

Cette semaine, Mermadon dessine la "riposte graduée" vue depuis l'Espagne : Nicolas Sarkozy au service des majors du disque...

NB : une analyse du texte est disponible ici

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s'est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d'État.[1] Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs.

Cette semaine, LL de Mars nous montre Christine Albanel en train d'expliquer pourquoi le Parlement Européen n'a "pas compris" que sa "riposte graduée" n'était pas une "mesure allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interru

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, déclarait qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et le développement de l'économie numérique... et que « les caisses sont vides »

Le talentueux LL de Mars nous livre cette semaine sa vision de la « Riposte Graduée » avec le cynisme grinçant qui le caractérise : Détruit !

Après avoir dépouillé le vote des eurodéputés français, la Quadrature du Net a analysé le vote du 10 avril 2008 par pays et l'a croisé avec l'indice NRI. Il apparaît clairement que le projet français de riposte graduée, voulu par Nicolas Sarkozy, a été condamné par les pays les plus prompts à s'adapter à l'économie numérique.

Le magazine Network World rapporte (cliquez ici pour lire l'article) qu'une étude réalisée par Accenture révèle que 12% des personnes interrogées se sont déjà connectées à une installation Wi-Fi non sécurisée. Près d'1/3 des 18-34 ans a déjà "emprunté" un accès wi-fi. Cette étude en rejoint une autre de 2007 réalisée par RSA Security qui montrait que 29% des spots wi-fi d'entreprises n'étaient pas sécurisés à Paris.

Ceci confirme ce que pointait le professeur Jean Cédras dans son rapport, « ces facilités techniques constituent le talon d’Achille de la responsabilisation de l’abonné pour le téléchargement ». D'autant plus qu'à côté de ces bornes non sécurisées, on trouve toutes les bornes ouvertes volontairement (bars, restaurants, espace publics numériques,...) comme l'a rappelé Christophe Espern dans sa dernière interview France-Info.

L'étude des votes fait apparaître que, contrairement à ce que prétendent le cabinet de Christine Albanel et l'industrie du disque, les eurodéputés ont massivement rejeté le projet français de riposte graduée le 10 avril 2008. Il est aberrant que le cabinet de la ministre de la Culture qualifie ce vote de « hors-sujet » et explique à la presse qu'il n'en tiendra pas compte.

Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l'autorité italienne fait suite à l'affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.