Olivennes

Après l'avis critique de l'ARCEP, voici venu celui de la CNIL. Le journal en ligne PCInpact rapporte que, pour la CNIL, la riposte graduée « attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre. Pour faire bref, il y aurait un déséquilibre non tolérable entre ces deux droits de portée constitutionnelle. » Soit ce que ne cesse de répéter les membres Quadrature du Net depuis sa création, et même avant.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, déclarait qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et le développement de l'économie numérique... et que « les caisses sont vides »

Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Philippe Aigrain a adressé une lettre à la ministre de la culture le 20 mars dernier pour exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet. Il y invite à l'ouverture d'un vrai débat sur les enjeux d'internet et du numérique et la façon d'en réguler le développement. Cette lettre n'ayant pas reçu de réponse à ce jour, il la rend publique.

Introduction

La Foire aux Questions (FAQ) qui suit présente le dispositif de riposte graduée à la mode Olivennes. Mais le projet de riposte graduée est plus ancien comme en témoigne la chronologie du dossier e-milices d'eucd.info.

Ce qui change aujourd'hui, c'est qu'à la surveillance généralisée par des acteurs privés, vient s'ajouter la coupure d'accès internet par une autorité administrative.