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European Parliament

Sous le capot: votez pour une infrastructure télécoms décentralisée!

Paris, 13 juin 2017 — La nature décentralisée d'Internet est en jeu avec les négociations sur le code européen des communications électroniques. La Quadrature du Net publie ses premières listes de vote sur les amendements qui ont été déposés au Parlement européen1 et soutient les fiches d'informations (pdf) élaborées par netCommons. Comme prévu, le lobbying de telcos a été très efficace sur les amendements, déposés notamment par la droite, et qui visent à protéger les positions oligopolistiques des acteurs majoritaires et limiter toute possibilité d'ouverture pour les nouveaux acteurs ainsi que les droits des utilisateurs.

  • 1. et notamment dans les commissions ITRE (Industry, Research and Energy), la commission responsable du texte et IMCO (Internal market and consumer protection), la commission associée. Voir également la fiche de procédure sur le site web du parlement européen.

Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains

Paris, le 22 mai 2017 — Alors que le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne entrent dans la phase obscure des trilogues pour le projet de réglement WIFI4EU, les réseaux associatifs européens ainsi que la communauté du wifi-ouvert veulent leur rappeler l'importance d'inclure tous les acteurs dans le développement de la connectivité locale.

Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis

Paris, 22 mars 2017 — La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire.

Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires

Paris, 16 mars 2017 — Aujourd'hui, plus de 25 réseaux communautaires et fournisseurs d'accès à Internet associatifs, soutenus par des organisations du monde entier, envoient une lettre aux législateurs européens. Alors que l'Union Européenne prépare une réforme majeure des législations sur les télécommunications, cette lettre formule plusieurs propositions afin de s'assurer de la pérennité du développement de ces initiatives citoyennes qui procurent une solution alternative, durable, démocratique à la gestion des infrastructures de télécommunications, pour parvenir aux objectifs des politiques publiques sur le haut débit.

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