ePrivacy

Des députés européens veulent réduire notre vie privée : agissons maintenant !

Paris, 4 octobre 2017 – Jeudi dernier, puis lundi, deux commissions du Parlement européen ont adopté leur avis sur le règlement ePrivacy. Chacune d'elles plaide en faveur d'un contournement général du consentement des utilisateurs au profit d'intérêts économiques inacceptables. Heureusement, ces avis ne s'imposent pas à la commission LIBE (« libertés civiles ») qui adoptera son rapport final le 11 octobre. Ils révèlent toutefois les ambitions inadmissibles de certains députés : appelons les membres de la commission LIBE dès maintenant pour inverser la tendance.

Lancement de la campagne ePrivacy, agissons !

Paris, le 25 septembre 2017 — Dans deux semaines, le Parlement européen prendra un vote décisif pour notre vie privée en ligne. Analyse de nos communications (email, SMS, téléphone, usage d'Internet), pistage en ligne et géolocalisation : si nous ne faisons rien, telle est la surveillance que toute entreprise pourrait mettre en place pour de simples motifs économiques et sans notre consentement. La Quadrature du Net lance une campagne de sensibilisation et de mobilisation populaire : eprivacy.laquadrature.net.

Gravity, Skyline : les groupes de presse s'alignent sur les géants du Web pour exploiter la vie privée de leur lectorat

Paris, le 7 juillet 2017 — Des groupes industriels de presse ou détenant des titres de presse ont annoncé le lancement d'un nouveau projet conjoint baptisé « Alliance Gravity »1. Deux jours après, Le Monde et Le Figaro annoncent leur propre alliance, nommée « Skyline ». Sous couvert de lutter contre Google dans le partage des revenus publicitaires liés à la presse, ils comptent créer des plateformes communes pour centraliser les données personnelles de leurs lecteurs, afin de mutualiser l'achat d'espaces publicitaires. Cette annonce fait suite à des tribunes communes contre le règlement européen ePrivacy en cours de négociation (protection des communications en ligne), au lobbying pour instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse dans la directive européenne de réforme du droit d'auteur, et plus généralement à des années d'action pour aller toujours plus loin dans l'exploitation des données à des fins publicitaires, et l'extension du droit d'auteur.

  • 1. Cette alliance regroupe notamment : Groupes Centre France La Montagne, Condé Nast, FNAC Darty, L’Équipe, La Dépêche, La Nouvelle République, Lagardère Active, Le Télégramme, Les Echos-Le Parisien, Marie-Claire, M6, NextRadio TV, Perdriel, Prisma Media, SFR, SoLocal et Sud-Ouest etc.

Pour le Parlement européen, nos données personnelles ne sont pas des marchandises !

Paris, le 21 novembre 2017 -- Ce matin, le Parlement européen a adopté sa position sur une nouvelle directive qui encadrera les « contrats de fourniture de contenu numérique ». Il y a inscrit un principe fondamental, déjà esquissé il y a quelques semaines dans le règlement ePrivacy : « les données personnelles ne peuvent être comparées à un prix et, ainsi, ne peuvent être considérées comme des marchandises ».

Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan

Paris, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l'ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d'examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s'entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l'étape qui vient de prendre fin.

Le Parlement européen échoue à protéger notre vie privée

Bruxelles, 19 octobre 2017 — Le Parlement européen vient d'adopter sa position sur le règlement ePrivacy. Elle n'est pas bonne. Les pires mesures exigées par les géants de l'Internet ont été repoussées, mais les partis politiques se disant « pro-vie privée » ont échoué à toutes les rejeter. Les libéraux, la « gauche » européenne et les verts ont perdu de vue nos droits fondamentaux, égarés dans d'absurdes tentatives de trouver des compromis à n'importe quel prix.

ePrivacy : séparons le bon grain de l'ivraie

Paris, le 30 juin 2017 - Le débat sur le règlement ePrivacy devient de plus en plus vif et complexe, tant au sein du Parlement européen que de chaque État membre - le gouvernement français n'ayant pas encore annoncé sa position publique. De nombreux arguments et propositions sont apparus, tant pour renforcer la vie privée que pour sacrifier celle-ci au nom d'un certain modèle économique. La Quadrature du Net publie ainsi de nouvelles positions pour aider les décideurs publics à séparer le bon grain de l'ivraie et s'assurer que les avancées techniques constantes ne servent pas de prétexte pour remettre en cause des libertés fondamentales immuables.

ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée

Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement « ePrivacy » divise et réveille de désagréables souvenirs du temps des négociations du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Après la publication de deux rapports pour avis tirant dans des sens complètement opposés, tous les yeux sont à présent tournés vers la rapporteure principale, Marju Lauristin, qui devrait présenter son texte le 21 juin. Courage ou aveu de faiblesse face aux lobbys ? Libertés et modèles innovants ou exploitation et capitalisme de surveillance ? La Quadrature du Net a fait son choix et entend bien continuer à le défendre au cours de ces longs mois de négociation à venir.

Newsletter #77

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 77 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Même si les gros dossiers de La Quadrature du Net sont aujourd'hui les dossiers européens détaillés ci-dessous, l'actualité française a repris du poil de la bête avec l'intention du Président fraîchement élu, Emmanuel Macron, et du gouvernement Philippe, de faire voter par le Parlement une nouvelle loi antiterroriste qui ferait de nouveau entrer dans la loi ordinaire certaines dispositions dérogatoires de l'état d'urgence. « Quand l'exception dérange, transformons-la en règle » : il fallait y penser.

ÉTAT D'URGENCE POUR TOUS (MAIS SANS LA QUADRATURE)

Le mercredi 24 mai 2017, après son premier conseil de Défense (réunissant quelques ministres et le Président de la République), Emmanuel Macron a annoncé son intention de proroger une sixième fois l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, après quoi il deviendrait inutile puisque ses principales dispositions seraient intégrées à la loi ordinaire grâce à un nouveau projet de loi pour lutter contre le terrorisme...

Le jour-même, La Quadrature du Net signait, avec dix autres associations de défense des droits et trois avocats membres , une lettre ouverte au Président de la République : les signataires dénoncent l'absence de concertation, qu'ils avaient pourtant proposée. L'effet d'annonce politique est-il, une fois de plus, préférable à l'analyse apaisée de l'efficacité réelle de l'état d'urgence ?

Une lettre ouverte à lire sur notre site (24 mai) : https://www.laquadrature.net/fr/lettre-macron-etat-urgence

Dans les derniers jours du mois de juin, le Président de la République a accepté de recevoir les associations signataires. En revanche, trois associations Action Droits des Musulmans et le CCIF dont La Quadrature du Net ont été exclues de cette entrevue officielle à l'Élysée : ces associations manqueraient de « dimension internationale ».

Bien entendu, la poursuite de notre action au sein du groupe des associations opposées à la prorogation de l'état d'urgence n'est pas du tout remise en cause.

Le 5 juillet, le collectif a d'ailleurs publié un nouvel appel, adressé cette fois aux députés, et cosigné par La Quadrature. Après un compte-rendu de la rencontre décevante avec le Président de la République, nous appelons les parlementaires à ne pas voter aveuglément le texte qui leur est proposé : « Entre l’état d’urgence qu’on s’apprête enfin, nous dit-on, à quitter, et l’état de soupçon permanent dans lequel il s’agirait d’entrer, il n’y a pas de différence de nature. »

Un appel à lire sur notre site (5 juillet): https://www.laquadrature.net/fr/etat_urgence_permanent

EPRIVACY : DU COMMERCE DE NOS DONNÉES PERSONNELLES

Le nouveau règlement ePrivacy, proposé par la Commission européenne et destiné à préciser les dispositions concrètes de la directive ePrivacy de 2002, est actuellement l'objet d'un travail intense au sein du Parlement européen. Il vise à encadrer l'utilisation, par les opérateurs et les entreprises, de nos données personnelles, en tant qu'utilisateurs des réseaux et des services de communications électroniques.

Les lobbies industriels aimeraient que l'Union européenne leur accorde le droit d'utiliser librement les données personnelles qu'ils récoltent en échange de leurs services en ligne. La Quadrature du Net, en chœur avec d'autres associations européennes de défense des droits fondamentaux, s'y oppose : le consentement à la collecte et à l'exploitation de nos données personnelles ne doit en aucun cas être un préalable à l'accès aux services.

Début juin 2017, les rapports intermédiaires des différentes commissions concernées contiennent des préconisations contradictoires, qui favorisent nettement les entreprises, ou défendent trop mollement les droits des citoyens.

Une analyse détaillée des positions et des enjeux, à lire sur notre site (13 juin) : https://www.laquadrature.net/fr/ePrivacy-une-%C3%A9tape-cruciale

Fin juin 2017, La Quadrature du Net, qui rencontre les parlementaires depuis plusieurs mois, publie ses propositions sur le règlement ePrivacy : une liste claire des cas où le consentement des utilisateurs n'est pas obligatoire, le respect absolu de la liberté du consentement (pas de service inaccessible sans consentement), refus du consentement automatique, etc.

Lisez le détail des propositions de La Quadrature du Net sur notre site (30 juin) : https://www.laquadrature.net/fr/ePrivacy-bon-grain-et-ivraie

PAQUET TÉLÉCOM

L'Union européenne est en train de renégocier le « paquet télécom », un ensemble de textes destinés à encadrer l'infrastructure des communications électroniques européennes. Parmi ceux-là, le code européen des communications électroniques (acronyme EECC en anglais), texte énorme et complexe, traite d'une foule de points techniques sur la régulation du secteur des télécommunications fixes et mobiles. C'est évidemment un enjeu considérable pour les lobbies industriels, qui ne ménagent pas leurs efforts pour orienter le texte en leur faveur : les amendements de compromis laissent entendre qu'ils y parviennent plutôt bien, mais juste avant leur départ en vacances, quelques eurodéputés notamment S&D (socialistes européens), ALDE (libéraux) et Verts ont réussi à atténuer les effets néfastes de ces pressions pour rééquilibrer quelque peu le texte qui sera voté en commission les 4 et 11 septembre. La campagne piPhone reprendra dès le 28 août, jour de la rentrée parlementaire.

La Quadrature du Net analyse l'état du texte et publie ses préconisations.

Une analyse détaillée à lire sur notre site (13 juin) : https://www.laquadrature.net/fr/EECC-protegeons-Internet-decentralise-in...

Autre texte faisant partie du « paquet télécom », le règlement WIFI4EU : il s'agit d'un budget de 120 millions sur 3 ans débloqué à l'initiative de Jean-Claude Juncker pour financer des dispositifs de wifi ouvert à tous dans les zones d'accès difficile à Internet. Malheureusement, l'nitiative, paraît être envisagée une fois de plus comme une façon de favoriser les grands groupes industriels. La Quadrature du Net et d'autres acteurs associatifs européens veulent mettre en avant le rôle des petits acteurs du Net et le respect des libertés des usagers.

Faire de la place pour les PME et les acteurs à but non lucratif, renoncer à l'identification des usagers pour protéger leur vie privée, exclure la publicité et la surveillance commerciale, offrir un accès gratuit et neutre pour tous, voici les principaux points développés en détail dans cette lettre ouverte aux parlementaires européens, et signée par 29 associations européennes.

Une lettre ouverte à lire sur notre site (22 mai) : https://www.laquadrature.net/fr/wifi4eu-diversite-droit-humains

DIRECTIVE COPYRIGHT

La proposition de directive sur la réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne, que nous appellerons « directive copyright » pour plus de facilité, est également un important dossier européen. Du point de vue de La Quadrature du Net, pour qui la question du droit d'auteur est historiquement centrale et fondatrice depuis la loi Hadopi, les choses sont mal emmanchées.
Toutes les avancées réalisées en commissions au sein du Parlement européen ont été effacées par la Commission européenne, en particulier sous l'influence de la France, qui cède à toutes les revendication des ayant-droits et des industries culturelles.

Les deux points qui inquiètent plus particulièrement La Quadrature sont l'article 11 (droits voisins des éditeurs de presse) et l'article 13 (robot copyright sur les plateformes).

Nous nous adressons donc aux parlementaires européens et aux ministres français afin qu'ils acceptent d'écouter tous les acteurs pour imaginer un droit d'auteur plus favorable à la liberté de création.

Une analyse à lire sur notre site (6 juin) : https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies

NEUTRALITÉ DU NET

À l'occasion du premier anniversaire du règlement européen qui régit la neutralité du Net, et au moment où l'Arcep publie son propre rapport sur l'état de l'Internet en France, La Quadrature du Net estime que le bilan dressé par le régulateur français est trop optimiste.

L'accès à l'IPv6 et à l'auto-hébergement encore très restreint, la gestion inégale des services de VoD par les opérateurs qui favorisent leurs propres services, les mesures de censure privée par les opérateurs (DNS mobile, proxys intrusifs ou portails captifs), la dépendance aux box des opérateurs, sont autant de points noirs sur le tableau que brosse l'Arcep.

Une analyse à lire sur notre site (31 mai) : https://www.laquadrature.net/fr/Neutralit%C3%A9-du-Net-bilan-gris-fonc%C...

SKYLINE ET GRAVITY

Le mardi 4 juillet dernier, un certain nombre de journaux et de médias audiovisuels français, rassemblés dans ce qu'ils appellent l'alliance Gravity, ont annoncé leur intention de mettre en commun les données personnelles qu'ils collectent sur leur audience pour avoir un poids plus important sur le marché de la publicité ciblée en ligne.

Deux jours plus tard, Le Monde et le Figaro, absents de Gravity, ont rendu public leur mariage, avec la même ambition, sous le nom de Skyline.
En somme, pour s'affranchir de sa dépendance à Google et aux autres GAFAM, qui vivent de l'exploitation des données personnelles de leurs utilisateurs, la presse française a bien l'intention d'agir exactement de la même manière.

Mais cette offensive conjointe des médias français s'inscrit dans un contexte : la renégociation à l'échelle européenne des textes qui encadrent l'utilisation des données personnelles. Que dit la loi, et dans quel sens évolue-t-elle à ce moment des travaux ? Nous vous proposons une analyse des enjeux.

Un communiqué à lire sur notre site (6 juillet) : https://www.laquadrature.net/fr/presse_vie_priv%C3%A9e

IRFM REGARDS CITOYENS

Depuis deux mois, l'association amie Regards Citoyens organise une campagne pour la transparence de l'utilisation réelle des « indemnités représentatives de frais de mandat » des députés français (https://irfm.regardscitoyens.org/). Par solidarité avec cette démarche importante, La Quadrature du Net a décidé de consacrer 200€ à l'envoi des courriers recommandés qui demandent aux député.es de rendre compte de la manière dont ils dépensent cette allocation mensuelle de 5000€.

Nous avons donc posté 38 demandes. À la date du 25 juillet, 37 des parlementaires concernés ont reçu leur lettre. Aucun n'a répondu pour l'instant. Un seul (https://irfm.regardscitoyens.org/parlementaires/518 ) n'est même pas allé chercher l'enveloppe à la poste.

Si vous le pouvez, n'hésitez pas à consacrer un peu de temps et quelques euros à cette expérience de démocratie !

https://irfm.regardscitoyens.org/

ÉQUIPE

Cet été, notre équipe opérationnelle se sépare de 3 de ses membres. Léa Caillière Falgueyrac qui travaillait avec nous depuis un an comme analyste juridique, est partie vers d'autres aventures. Son poste est maintenant occupé par Arthur Messaud. Adrienne Charmet, notre coordinatrice des campagnes ainsi que Christopher Talib, notre chargé de campagne, qui ont tous les deux travaillé 3 ans chez nous, partent vers d'autres chemins.

Nous leur souhaitons un beau voyage, des projets professionnels intéressants ainsi que des vies joyeuses et libres !

ATELIER CAMPAGNE DE SOUTIEN

Nous travaillons dès à présent sur notre prochaine campagne de soutien, qui démarrera comme chaque année au début du mois de novembre. Nous avons en particulier besoin d'éléments graphiques pour illustrer et animer la campagne sur les réseaux sociaux. Un week-end de travail est prévu les 9 et 10 septembre à Paris : si vous êtes graphiste, venez !! :)
Infos : contact@laquadrature.net


Participer

Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Mastodon, Twitter,Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, Respect My Net, ou le Piphone,ContrôleTes Données, ou bien nous proposer de nouveaux projets sur notre GitLab. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous souteniren effectuant un don.

ePrivacy arrive au Parlement européen : La Quadrature publie son analyse

Paris, 6 mars 2017 — La nomination mardi dernier de Marju Lauristin, eurodéputée du groupe « Socialistes & Démocrates », au poste de rapporteure du règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques » donne le coup d'envoi des négociations au Parlement européen. C'est l'occasion pour La Quadrature du Net de publier son argumentaire et ses recommandations qu'elle portera haut et fort au cours des prochains mois auprès des eurodéputés de tous bords politiques.

Pour accéder directement à l'argumentaire (EN)

Syndiquer le contenu