déontologie

Encore LL de Mars ! Voici sa vision de l'informatique idéale, en toute confiance.

LL de Mars frappe à nouveau ! Il nous expose cette semaine sa vision de la surveillance du Net et du contrôle de l'infrastructure numérique.

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Historique et actualités

Dès 2001, Dominique Baudis alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des media en ligne.

Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.

Introduction

Le 14 février la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

• création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »
• charte entre le gouvernement et les intermédiaires techniques en matière de filtrage des sites illicites

Introduction

Depuis plus de dix ans, des ministres ont régulièrement proposé la création d'une commission administrative chargée de réguler internet, à côté du législateur et du juge.

Lors de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé que ses services travaillait de nouveau sur ce dossier.

Dernière version disponible du projet

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

• le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
• le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
• le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
• le projet de loi sur la cybercriminalité
• le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?