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Communiqué de presse

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen

Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial.

MegaUpload : l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées

Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une décision de justice, cette affaire met en évidence la violence de la guerre disproportionnée menée au nom d'un droit d'auteur dépassé.

Notification & action : La Commission européenne doit faire primer la liberté d'expression

Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d'annoncer un plan d'action sur le rôle des acteurs de l'Internet dans la régulation des contenus en ligne1. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et retrait » des contenus en ligne, qui sont aujourd'hui mises en œuvre en totale opacité au détriment de la liberté de communication. Alors que la guerre globale contre le partage de la culture sévit, cette annonce souligne le besoin d'une participation citoyenne dans ce débat crucial pour l'avenir des libertés en ligne.

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public

Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique répressive d'un droit d'auteur tourné contre le public.

Copie privée en voie d'enterrement au Sénat

Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée.

Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe

Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé. Si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. Alors que l'Union européenne entame les débats sur la ratification d'ACTA, les citoyens doivent se mobiliser pour défendre leurs libertés en appelant au rejet de cette impitoyable répression en ligne.

La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen

Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d'évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en faveur de la neutralité du Net. La pression s'accroît sur la Commissaire européenne Neelie Kroes qui pourrait être contrainte d'abandonner son approche attentiste et de prendre des mesures concrètes.

Pas de vie privée sans neutralité du Net

Bruxelles, 12 octobre 2011 - Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée. Alors que le Parlement européen entre dans la phase finale des négociations concernant sa résolution sur la neutralité du Net, cet avis rappelle que l'approche passive et attentiste de la Commission européenne est un échec injustifiable. Les eurodéputés, qui auront bientôt à se prononcer dans ce dossier crucial, doivent protéger la vie privée des citoyens en demandant des mesures législatives contraignantes afin de bannir la discrimination des communications en ligne.

L'Assembée nationale étend encore la censure du Net

Paris, 4 octobre 2011 - À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a décidé d'offrir à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Les députés ont aussi rejeté un amendement qui au contraire demandait un moratoire sur toute mesure additionnelle de censure du Net. Comme le souligne un récent rapport de l'ONU1, ces dernières sont pourtant contraires aux libertés fondamentales.

Le Parlement européen renoncera-t-il à la protection d'un Internet libre ?

Paris, 29 Septembre 2011 — La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d'être satisfaisante, et témoigne de la forte influence exercée par les opérateurs télécoms. Malheureusement, même si certains amendements vont dans le sens d'une vraie protection de la neutralité du Net, les eurodéputés en pointe sur ce dossier se refusent pour l'instant à poser les bases d'une réglementation concrète empêchant les opérateurs de discriminer les communications en ligne. Le pouvoir des lobbies comme AT&T parviendra-t-il à remettre en cause l'objectif de l'Union européenne de protéger les libertés de ses citoyens ?

RespectMyNet : Une plate-forme citoyenne recense les restrictions d'accès au Net

Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette plate-forme, RespectMyNet.eu, vise à montrer aux décideurs européens les faits qu'ils refusent d'admettre : il existe un besoin urgent de légiférer contre les atteintes à la neutralité du Net, qui mettent en cause les libertés fondamentales, la concurrence et l'innovation.

Pour une télévision connectée respectueuse de la neutralité du Net

Le gouvernement a mis en place une mission de concertation sur les enjeux de la « télévision connectée ». La Quadrature du Net a été auditionnée en juillet et publie aujourd'hui sa réponse écrite à la consultation mise en place par la mission. La Quadrature y insiste sur la nécessité de protéger la neutralité du Net et l'interopérabilité. Elle invite les citoyens et associations à contribuer à cette consultation pour faire entendre leur voix face aux acteurs industriels.

Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté

Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d'auteur, en particulier concernant l'environnement numérique. Toutefois, cette étude ne peut faire autrement que de reconnaître que l'ACTA comporte de nombreuses failles juridiques et qu'il n'apporte rien aux citoyens européens. Malgré sa tentative de conforter la Commission européenne, l'étude est contrainte de conclure en invitant le Parlement à rejeter l'ACTA.

IPRED : La Commission européenne doit écouter les citoyens !

Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de citoyens européens, inquiets de la transformation des acteurs du Net en polices privées du droit d'auteur. La Quadrature du Net les félicite pour leur vigilance et leur action. La Commission ne peut désormais ignorer l'opposition citoyenne à son projet de réforme de la directive IPRED.

La France sombre un peu plus dans la censure du Net

Paris, 6 juillet 2011 - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de maintenir la disposition du projet de loi sur la protection des consommateurs qui donne à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Une telle mesure, en opposition totale avec un récent rapport de l'ONU, méprise les libertés fondamentales.

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