Bruxelles, le 14 octobre 2009 - Les négociations sur le "paquet télécom" ont pris un tour inquiétant pour les droits et libertés des citoyens. La délégation du Parlement européen a en effet été trahie par ses négociateurs, menés par Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP). En contradiction totale avec le mandat qui leur avait été confié par leurs collègues parlementaires, ces derniers ont accepté de négocier à partir d'une proposition du Conseil de l'UE qui méprise les droits des citoyens1. Cette disposition dangereuse est destinée à remplacer « l'amendement 138 », voté par deux fois par 88% du Parlement.

• 1. voir :http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-le-conseil-meprise-t-il-les-libertes

Paris, 9 octobre 2009 – L'Assemblée nationale a adopté ce matin l'article 50 du projet de loi « jeux en ligne », qui vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en ligne non autorisés. Cette disposition instaurant le filtrage du Net est la première du genre en France. Bien que confiée au juge des référés, elle compromet l'exercice des libertés fondamentale sur Internet.

Paris, le 5 octobre 2009 - Le projet de loi "Jeux en ligne" sera examiné à l'Assemblée le 7 octobre. Il impose le filtrage administratif du Net, au nom de la protection des joueurs. Ce prétexte ne saurait masquer une dérive sécuritaire inquiétante, dans la droite ligne de l'HADOPI et des prises de position du gouvernement et de la majorité contre un Internet bouc-émissaire. Les citoyens doivent s'élever contre le filtrage du Net, qui enfreint le principe de neutralité du réseau1 et laisse la porte ouverte à toutes les dérives.

• 1. Voir notre dossier sur la neutralité du Net : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net

Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L'amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l'unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les prochains jours des représentants du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne en vue de parvenir à un texte de compromis sur le Paquet Télécom. Lors des réunions à venir, ou bien la rapporteure Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou le Parlement s'inclinera devant l'acharnement coupable du Conseil.

• 1. Voir notre dossier de 23 pages sur la neutralité du Net: http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-DOSSIER_Protecting_Net_Neutrality_in_the_Telecoms_Package.pdf
• 2. Une analyse de cet amendement est disponible à l'adresse suivante: https://www.laquadrature.net/en/telecoms-package-why-european-parliament-must-fight-for-amendment-138
• 3. Voir notre guide de la procédure de conciliation: https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-se-preparer-pour-une-troisieme-lecture

Paris, 24 september - La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet Télécom1 pour leur demander de protéger la neutralité du Net dans l'Union Européenne, alors qu'ils entament les dernières négociations de cette réforme majeure. À l'heure où les États Unis se dirigent vers la mise en application de ce principe crucial pour la concurrence, l'innovation et les libertés des citoyens, l'Europe ne peut tolérer une législation allant à l'encontre de la neutralité du Net. La Quadrature publie un dossier complet2, ainsi qu'un mémo de 2 pages3 sur le sujet et invite tous les citoyens européens à contacter leurs représentants au Conseil4, ainsi que les 27 membres du Parlement qui siègeront au comité de conciliation5.

• 1. Une traduction de cette lettre est disponible sur : http://www.laquadrature.net/en/net-neutrality-letter-to-the-ministers-in-charge
• 2. Protecting Net Neutrality in The Telecoms Pacakge, 22 pages: http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-DOSSIER_Protecting_Net_Neutrality_in_the_Telecoms_Package.pdf
• 3. Le mémo est disponible sur : http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090922-Note_Protecting_Net_Neutrality_2pager.pdf
• 4. Aidez-nous à remplir cette page wiki en indiquant les informations de contact des représentants au Conseil : http://www.laquadrature.net/wiki/Contact_the_E.U_Council
• 5. La Quadrature a établi une liste des membres du comité de conciliation pour le Parlement classés par score aux votes précédents: http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package-Conciliation_Committe-Parliament_Delegation#Political_Memory:_MEPs_ranking_by_score

Paris, le 15 septembre 2009 - Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu'à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2009. Point culminant temporaire de la folle guerre menée contre le public pour les besoins de quelques intérêts de plus en plus isolés, l'HADOPI participe d'une inquiétante logique de contrôle de l'Internet. L'adoption de ce texte sera sans doute bientôt confirmée en commission mixte paritaire et par les votes finaux. Une fois de plus, il appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher.

Paris, le 14 septembre 2009 - La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d'Internet pour le fonctionnement de nos sociétés. Ils veulent faire face aux gouvernements qui tentent d'exercer un contrôle illégitime sur cet espace de liberté et d'innovation sans précédent. Ils doivent se faire entendre auprès de leurs députés pour les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l'Assemblée du mardi 15 septembre, et continuer après le vote à les informer sur la place cruciale qu'occupe Internet dans nos sociétés.

Paris, le 07 septembre 2009 -

Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes intentions sont affichées en matière d'accessibilité des œuvres des petites structures et des œuvres orphelines. Ce ne sont hélas que des détails comparés à l'étroitesse du cadre de réflexion qui écarte une fois de plus tout financement mutualisé reconnaissant les droits du public à partager la culture. La non-prise en compte de conflits d'intérêt et le choix répété de personnalités ayant soutenu des mesures liberticides ou contraires à l'intérêt général sont encore plus choquantes.

Paris, le 07 septembre 2009 -

Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes intentions sont affichées en matière d'accessibilité des œuvres des petites structures et des œuvres orphelines. Ce ne sont hélas que des détails comparés à l'étroitesse du cadre de réflexion qui écarte une fois de plus tout financement mutualisé reconnaissant les droits du public à partager la culture. La non-prise en compte de conflits d'intérêt et le choix répété de personnalités ayant soutenu des mesures liberticides ou contraires à l'intérêt général sont encore plus choquantes.

Paris, le 23 juillet 2009 - Alors que l'examen du projet de loi HADOPI 2 se poursuit à l'Assemblée nationale, les contre-vérités s'accumulent. Le gouvernement et la majorité font état de leur méconnaissance profonde des réalités technologiques et sociétales. Dans cette tentative de contournement de la décision du Conseil constitutionnel, les vrais enjeux du texte sont totalement ignorés. Toutefois, cet acharnement à imposer la « riposte graduée » ne saurait masquer les nombreuses failles de ce projet de loi.

L'examen de l'HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale se déroulera du mardi 21 au vendredi 24 juillet. Outre l'absurdité de l'entêtement de l'exécutif à passer en force et à la faveur de l'été, contre une décision du Conseil Constitutionnel, ce texte dangereux pose de graves questions sur le fonctionnement des instances démocratiques. La Quadrature du Net organise une « pêche aux godillots » pour mettre les députés ayant voté l'HADOPI face à leurs responsabilités et leur faire assumer leurs choix politiques.

Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 1 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net déplore la validation d’une justice expéditive, pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel.

• 1. Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de nouveaux risques d'inconstitutionnalité, ou s'il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d'innocence, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

Paris, le 27 mai 2009 - La loi LOPPSI1 vient d'être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre autres la mise en place d'une infrastructure extrêmement inquiétante de filtrage des contenus sur Internet. Ce dispositif, inefficace dans la lutte ô combien légitime contre la pédopornographie, ouvre en réalité la porte à la censure d'Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau. Les citoyens doivent refuser ce contrôle du Net dicté par le président Sarkozy.

• 1. Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loppsi/downloadFile/attachedFile_1/Loppsi_projet_loi.pdf?nocache=1243419388.59