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Communiqué de presse

ACTA : Dernière étape cruciale avant le vote final

Paris, 14 juin – Le 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen décidera d'adopter ou non son rapport sur ACTA. Ce vote marque la dernière étape procédurale avant le vote final du Parlement. Malgré le fait que quatre commissions ont récemment recommandé le rejet d'ACTA, d'importantes pressions pourraient peser sur le rapport d'INTA de la part des lobbies pro-ACTA et de la Commission européenne. Les citoyens doivent rester mobilisés, afin de s'assurer que les membres d'INTA recommandent le rejet d'ACTA. Ce rapport pèsera lourdement lors du vote final à venir au Parlement européen, prévu pour début juillet (vote en plénière le 3, 4 ou 5 juillet1).

Les gouvernements de l'UE poussent une alliance globale pour la censure du Net

Paris, 8 juin 2012 – Dans une décision adoptée à l'unanimité, les États membres de l'Union européenne ont décidé d'encourager l'usage généralisé de la censure de sites Internet, au prétexte de lutter contre la représentation d'abus sexuels sur mineurs. Cette initiative dangereuse doit être dénoncée, tant par les législateurs que par les citoyens : l'Europe ne peut pas abandonner son engagement à défendre l'État de droit en légitimant la censure d'Internet au niveau international.

Les régulateurs européens des télécoms sonnent l'alarme sur la Neutralité du Net

Bruxelles, 30 mai 2012 - Dans la première étude officielle sur les restrictions d'accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l'Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le connaissons est menacé, et la réticence de la Commission européenne à agir dans ce domaine est totalement irresponsable. À l'image des Pays-Bas, où le Parlement a adopté une loi sur la Neutralité du Net au début du mois de mai, l'Union européenne doit inscrire la Neutralité du Net dans sa législation.

ACTA : action requise pour les votes décisifs

Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés publiques (LIBE), qui se prononceront le 31 mai.

Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d'ACTA, elle espère désamorcer le débat politique.

Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA. Encore.

Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne.

L'avis pro-ACTA de Gallo doit être rejeté

Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, rempli d'approximations et d'erreurs d'analyses, sera soumis au vote de la commission jeudi. Ses membres doivent s'opposer à ce projet de rapport. Et les citoyens faire entendre leur voix.

ACTA : Un projet de rapport encourageant, mais toujours sous influence des lobbies

Paris, 17 avril 2012 - David Martin, le rapporteur d'ACTA au Parlement européen, a publié son projet de rapport recommandant à ses collègues le rejet de l'ACTA. Il s'agit d'une étape importante pour venir à bout de ce dangereux accord. Bien qu'il prenne position contre ACTA, le rapporteur soutient néanmoins la guerre contre le partage de la culture, qui sévit depuis près de 15 ans. Il évite aussi soigneusement d'évoquer toute réforme positive du droit d'auteur, pourtant nécessaire afin de protéger les libertés fondamentales en ligne et favoriser l'accès à la culture et à la connaissance.

ACTA: Le Parlement européen doit rester ferme sur sa position politique

Paris, 10 avril 2012 - Le Parlement ayant refusé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur ACTA, le vote final de l'accord devrait avoir lieu cet été, comme prévu initialement. Cette semaine constitue une nouvelle occasion pour les citoyens européens d'agir auprès de leurs représentants à Bruxelles, en les appelant à se livrer à un examen politique détaillé d'ACTA.

La Commission européenne tente toujours de retarder le vote sur ACTA

Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait suspendu les travaux parlementaires sur ACTA pendant au moins 18 mois. Le Parlement devrait voter sur ACTA cet été, et doit continuer à résister aux tactiques technocrates de la Commission qui tente de sauver l'accord.

Exigez le rejet rapide de l'ACTA !

Paris, 19 mars 2012 - Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l'ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s'aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l'ACTA, d'autres eurodéputés insistent sur la nécessité de voter dans les mois qui viennent, comme prévu initialement. En appelant à un rejet rapide de l'ACTA avant les réunions de la semaine prochaine au Parlement européen, les citoyens européens ont un rôle décisif à jouer.

Ne laissons pas le Parlement européen bloquer le débat sur ACTA !

Paris, 13 mars 2012 – Le Parlement européen pourrait être sur le point de suivre la stratégie de la Commission de suspendre le débat sur ACTA, et ainsi repousser d'un an ou deux le vote qui pourrait définitivement le rejeter. Il est urgent que les citoyens contactent les membres du Parlement pour les appeler à prendre une position politique claire et ferme, conduisant inévitablement au rejet d'ACTA, plutôt que de s'enliser dans ces manœuvres technocratiques.

« Semaine verte » : les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA !

Paris, le 21 février 2012 – Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C'est une occasion importante pour les citoyens de l'UE d'entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que représenterait la ratification de l'ACTA. La semaine prochaine, à Bruxelles, des réunions déterminantes pour l'avenir d'ACTA auront lieu dans les commissions du Parlement européen.

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