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Communiqué de presse

ACTA : action requise pour les votes décisifs

Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés publiques (LIBE), qui se prononceront le 31 mai.

Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.

Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.

La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d'ACTA, elle espère désamorcer le débat politique.

Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA. Encore.

Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne.

L'avis pro-ACTA de Gallo doit être rejeté

Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, rempli d'approximations et d'erreurs d'analyses, sera soumis au vote de la commission jeudi. Ses membres doivent s'opposer à ce projet de rapport. Et les citoyens faire entendre leur voix.

ACTA : Un projet de rapport encourageant, mais toujours sous influence des lobbies

Paris, 17 avril 2012 - David Martin, le rapporteur d'ACTA au Parlement européen, a publié son projet de rapport recommandant à ses collègues le rejet de l'ACTA. Il s'agit d'une étape importante pour venir à bout de ce dangereux accord. Bien qu'il prenne position contre ACTA, le rapporteur soutient néanmoins la guerre contre le partage de la culture, qui sévit depuis près de 15 ans. Il évite aussi soigneusement d'évoquer toute réforme positive du droit d'auteur, pourtant nécessaire afin de protéger les libertés fondamentales en ligne et favoriser l'accès à la culture et à la connaissance.

ACTA: Le Parlement européen doit rester ferme sur sa position politique

Paris, 10 avril 2012 - Le Parlement ayant refusé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur ACTA, le vote final de l'accord devrait avoir lieu cet été, comme prévu initialement. Cette semaine constitue une nouvelle occasion pour les citoyens européens d'agir auprès de leurs représentants à Bruxelles, en les appelant à se livrer à un examen politique détaillé d'ACTA.

La Commission européenne tente toujours de retarder le vote sur ACTA

Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait suspendu les travaux parlementaires sur ACTA pendant au moins 18 mois. Le Parlement devrait voter sur ACTA cet été, et doit continuer à résister aux tactiques technocrates de la Commission qui tente de sauver l'accord.

Exigez le rejet rapide de l'ACTA !

Paris, 19 mars 2012 - Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l'ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s'aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l'ACTA, d'autres eurodéputés insistent sur la nécessité de voter dans les mois qui viennent, comme prévu initialement. En appelant à un rejet rapide de l'ACTA avant les réunions de la semaine prochaine au Parlement européen, les citoyens européens ont un rôle décisif à jouer.

Ne laissons pas le Parlement européen bloquer le débat sur ACTA !

Paris, 13 mars 2012 – Le Parlement européen pourrait être sur le point de suivre la stratégie de la Commission de suspendre le débat sur ACTA, et ainsi repousser d'un an ou deux le vote qui pourrait définitivement le rejeter. Il est urgent que les citoyens contactent les membres du Parlement pour les appeler à prendre une position politique claire et ferme, conduisant inévitablement au rejet d'ACTA, plutôt que de s'enliser dans ces manœuvres technocratiques.

« Semaine verte » : les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA !

Paris, le 21 février 2012 – Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C'est une occasion importante pour les citoyens de l'UE d'entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que représenterait la ratification de l'ACTA. La semaine prochaine, à Bruxelles, des réunions déterminantes pour l'avenir d'ACTA auront lieu dans les commissions du Parlement européen.

Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée

Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. Cette décision cruciale vient à point nommé, alors que des initiatives comme ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à généraliser la censure privée et automatique en ligne dans le but de défendre un droit d'auteur dépassé.

Rejoignez la manif géante contre ACTA répartie dans toute l'Europe !

Paris, 11 février 2012 - Les co-fondateurs1 de La Quadrature du Net et nombre de ses contributeurs participeront à la manifestation distribuée géante contre ACTA organisée aujourd'hui dans des centaines de villes européennes.

  • 1. Les co-fondateurs prendront part à la partie de la manifestation se déroulant à Paris.

Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?

Paris, 7 février 2012 – L'eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission « Commerce international » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan en matière de protection des libertés en ligne est inquiétante, et doit inciter les citoyens européens à agir contre ACTA afin de s'assurer que le Parlement européen défendra leurs droits en rejetant ce dangereux accord.

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