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Communiqué de presse

Citoyens, artistes et consommateurs pour la reconnaissance du partage

Paris, le 28 juin 2011, La plateforme Création Public et Internet (CPI), à laquelle participe La Quadrature du Net réunit des organisations de consommateurs, d'artistes et de citoyens. Elle lance aujourd'hui une campagne pour la reconnaissance du droit au partage de fichiers entre individus sans but lucratif et la mise en place de financements mutualisés, justes et gouvernés démocratiquement de la création numérique.

L'OCDE servira-t-elle Hollywood contre nos libertés ?

Paris, le 27 juin 2011 – Les pays de l'OCDE finalisent actuellement un communiqué sur l'avenir d'Internet. Soit la version finale tranchera en faveur des libertés fondamentales, soit elle sera un énième appel à plus de répression du droit d'auteur sur Internet, en ligne avec l'accord ACTA, les conclusions du G8 et la nouvelle stratégie de l'Union Européenne.

Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature

Paris, 22 juin 2011 – La Quadrature du Net publie un ensemble de propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique. L'organisation citoyenne appelle les citoyens à s'en saisir et à les relayer autour d'eux et auprès des décideurs politiques.

Tout Internet soumis à la censure gouvernementale ?

Paris, 15 juin 2011 - PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d'Internet. Le gouvernement poursuit sa politique de contrôle du Net, au mépris des droits et libertés des citoyens.

Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi

Paris, 3 juin 2011 – Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression sera présenté aujourd'hui. Ses recommandations pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8. Ce rapport est essentiel pour aider les citoyens à tenir leur gouvernements pour responsables des politiques qui mettent à mal les libertés en ligne.

G8 : Gouvernements et intérêts privés attaquent nos libertés

Paris, 27 mai 2011 – Aujourd'hui, le G8 a rendu public sa déclaration finale, dont la partie relative à Internet échoue à proposer des mesures concrètes et équilibrées. Après avoir convié un forum eG8 illégitime qui a rapproché les grandes entreprises des gouvernements, il est désormais clair que l'initiative de la présidence française du G8 constitue une dangereuse reprise en main de la gouvernance d'Internet.

G8 : La récupération du Net en route pour Deauville

Paris, le 26 mai 2011 – Malgré la gigantesque campagne de communication autour du « forum eG8 », les citoyens et la société civile doivent tenir bon afin d'exiger un Internet libre et défendre ses valeurs sociales et démocratiques. Un club de PDG de grandes entreprises (Publicis, Facebook, Orange, Google) se rend aujourd'hui à Deauville, prétendant porter le message de l'Internet aux chefs d'État. Il n'y a qu'une seule réponse à cette récupération : Internet nous appartient !

« Forum eG8 » : Les gouvernements et entreprises unis pour contrôler le Net

Paris, le 24 mai 2011 – Le « forum eG8 » est un écran de fumée derrière lequel se cache une inquiétante alliance de gouvernements cherchant à contrôler Internet et de quelques entreprises qui tirent profit des restrictions aux libertés en ligne1.

  • 1. Chaque séance plénière ou atelier est principalement composé des sponsors de l'événement ou de membres du gouvernement français. Les quelques strapontins ajoutés à la va-vite pour les membres de la « société civile » ne tromperont personne.

« Forum eG8 » : un écran de fumée pour le contrôle gouvernemental du Net

Paris, le 18 mai, 2011 – La semaine prochaine, Nicolas Sarkozy réunira le « forum eG8 », deux jours seulement avant un sommet du G8 dédié à la régulation d'Internet. Sous couvert d'un processus pseudo-consultatif, c'est la volonté affichée par les gouvernements de contrôler un peu plus Internet qui se profile. Derrière l'écran de fumée de ce « forum », les citoyens doivent tenir les leaders politiques mondiaux pour responsables de leurs actions et dénoncer les nombreuses et continuelles atteintes aux libertés.

La Quadrature du Net, accompagnée de plusieurs associations d'artistes et citoyennes, invitent toutes les personnes qui le souhaitent à venir exprimer leur créativité sur http://g8internet.com/.

Neutralité du Net : un rapport parlementaire encourageant

Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-partisane menée par Laure de La Raudière et Corinne Erhel vient de présenter son rapport sur la neutralité du Net. Ce rapport courageux consacre l'universalité de l'Internet et la protection des libertés fondamentales de ses utilisateurs, et doit constituer un modèle au niveau européen. S'il engage une réflexion importante sur l'évolution de notre cadre juridique pour protéger les droits fondamentaux sur Internet et développer l'économie numérique, encore faut-il que ses recommandations soient suivies d'effets.

Le Parlement Européen soutient des communications sans fil libres

Paris, 12 avril 2011 – La commission « Industrie » du Parlement Européen a adopté des amendements au programme de politique du spectre de l'Union Européenne soutenant une utilisation libre des ondes radio par les citoyens. Une telle politique rendra possible le développement des prochaines générations de communications Internet sans-fil (« WiFi nouvelle génération »). Ce vote est encourageant et doit être confirmé en séance plénière, en dépit de la pression que les diffuseurs et les industries des télécoms feront inévitablement peser sur le Parlement Européen pour tenter de garder le contrôle des ondes radios.

LOPPSI : Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net

Paris, 10 mars 2011 – Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision1 relative à la loi LOPPSI. Les sages ont estimé que l'article 4 de la loi, qui met en place la censure administrative du Net au prétexte de lutte contre la pédopornographie, n'était pas contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d'expression. L'espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d'interdire ou à défaut d'encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives.

Les députés doivent défendre la neutralité du Net!


Mise-à-jour (1er mars) : La proposition de loi sur la neutralité du Net a été rejetée par 311 voix contre 218. Les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net. Le travail citoyen de sensibilisation des élus à cette question cruciale doit maintenant se poursuivre !

Exigeons la Neutralité du Net

Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection législative. Après l'attaque en règle conduite par Éric Besson, l'Assemblée nationale va débattre jeudi d'une proposition de loi qui affirme fortement les principes de neutralité.

LOPPSI: Les Sages devraient censurer la censure du Net

Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd'hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la LOPPSI, La Quadrature du Net adresse aux Sages son mémoire complémentaire ("amicus curiæ")1 au sujet de l'article 4 imposant la censure admin

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