communiqué

Communiqué de presse

ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien

Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l'ACTA1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d'auteur, aux brevets et au droit des marques. Citoyens, ONGs et parlements du monde entier doivent poursuivre leur action commune pour dénoncer l'ACTA et ses dangers. Ce processus de blanchiment législatif est incompatible avec la démocratie et les objectifs de protection des libertés fondamentales, d'Internet, de la santé publique et de l'innovation.

Garantir la neutralité du Net: Cartes sur table

Paris, 13 avril 2010 - L'Arcep1 organise aujourd'hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d'une réflexion cruciale pour l'avenir d'Internet en France. Pour prendre part au débat, La Quadrature du Net publie un rapport2 sur la question.

Loi «jeux en ligne» : Le filtrage du Net adopté

Paris, 6 avril 2010 – Le Parlement vient d'adopter le projet de loi « jeux en ligne », dont l'article 50 vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en ligne non autorisés. Cette disposition banalise un mécanisme privatif de liberté et pour lequel la procédure du référé judiciaire ne paraît pas adaptée en l'espèce.

Trois raisons de rejeter l'ACTA

Paris, 29 mars 2010 - L'une après l'autre, les fuites ont dévoilé la vérité sur les négociations de l'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA, de son acronyme anglais). Les commentaires se concentrent sur des points spécifiques et les nuances des positions des différents pays qui prennent part aux négociations. Dans ce contexte d'information partielle, La Quadrature du Net souligne les trois raisons principales de rejeter le principe même de l'ACTA: le blanchiment politique ; une approche globale qui confond différents domaines ou activités et compromet l'accès à la connaissance, à la santé et à l'innovation ; des risques réels d'atteintes aux droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et de communication.

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grande opacité et les menaces globales qu'il fait peser sur l'accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une position officielle de la France.

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant plus précisément sur le contenu de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite2 12/20103.

Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !

Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un "débat national sur la neutralité du Net". Elle vient à cet effet d'installer un groupe d'experts chargé de nourrir la réflexion du gouvernement en la matière. Il faudra cependant beaucoup plus que de simples déclarations suspectes d'intentions électoralistes pour convaincre.

L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication

Paris, 15 février 2010 – Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté d'expression sur le Net. À des kilomètres d'une vision rétrograde et dangereuse de gouvernements désemparés tentant de contrôler la liberté de communication sur Internet au moyen des HADOPI, LOPPSI et autres accords ACTA, il s'agit là d'un évènement historique. La Quadrature du Net s'associe à ce projet et félicite la vaste coalition de députés islandais qui en est à l'origine.

LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée

Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif.

LOPPSI : L'Allemagne renonce à la censure du Net.

Paris, 9 février 2010 - Les députés se penchent à partir d'aujourd'hui sur l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont l'article 4 prévoit de filtrer les sites Internet présentant des contenus à caractère pédopornographique. La Quadrature publie la traduction des résultats d'une expérience menée en Allemagne en juin dernier1

  • 1. Supprimer au lieu de bloquer : ça marche.

LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !

Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI1 relatives à la lutte contre la cybercriminalité, et particulièrement sur la censure administrative du Net. Si le filtrage du Net a été encadré par l'autorité judiciaire en commission des lois, la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée. La Quadrature invite tous les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces enjeux fondamentaux pour l'avenir d'Internet2.

  • 1. La discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale est programmée pour les 9, 10 et 11 février prochains.
  • 2. Vous pouvez pour cela vous reporter à la page suivante: http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_contacter-son-depute_HOWTO

Sarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant

Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout pour servir les intérêts des amis de la présidence. Bien que risibles, elles révèlent un dogmatisme inquiétant dans lequel les droits du public et l'intérêt général disparaissent au profit de quelques industries désemparées… les copains d'abord !

Mission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable

Paris, le 7 janvier 2010 - Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd'hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio composant la mission éprouvait de difficultés à exécuter ses instructions : trouver de nouvelles sources de financement pour les modèles commerciaux choisis par le gouvernement, et ce sans reconnaître aucun droit aux internautes et citoyens. Le résultat frise l'obscénité : en privilégiant subventions publiques et crédits d'impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d'une marchandisation culturelle dogmatique.

Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens

Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin d'être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les consommateurs, mais elles ne font pas le poids face aux lacunes et menaces pour les droits fondamentaux contenues dans le reste du texte.

Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer

Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone s'apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s'agit d'une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs européens sont récemment tombés d'accord, ne permet pas de protéger la nature égalitaire d'Internet. Il est urgent d'agir au niveau européen dans le but de garantir une fois pour toute la neutralité du Net.

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