communiqué

Communiqué de presse

LOPPSI: Les Sages devraient censurer la censure du Net

Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd'hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la LOPPSI, La Quadrature du Net adresse aux Sages son mémoire complémentaire ("amicus curiæ")1 au sujet de l'article 4 imposant la censure admin

Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net

Paris, 8 février 2011 - Le Secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu'ici semblait pourtant faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics français et européens1. En donnant aux opérateurs télécoms la possibilité de vendre des accès prioritaires au réseau, le gouvernement mettrait fin à l'égalité dont jouissent les participants à Internet. Annonce après annonce, l'« Internet civilisé » défendu par Nicolas Sarkozy se dévoile : un Internet contrôlé par l'État et les industries des télécoms et du divertissement, au détriment des libertés fondamentales des citoyens.

HADOPI : Le point d'étape de La Quadrature du Net

Paris, le 12 janvier 2010 - Alors que l'HADOPI tient aujourd'hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un "point d'étape" de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir ratée. Que ce soit du point de vue de son application, de son impact sur la culture ou sur le réseau Internet, c'est un zéro pointé. En revanche, dans la perspective d'une politique de contrôle de l'Internet, elle est une étape bien inquiétante.

L'UE doit faire obstacle à la censure du Net en Hongrie

La Quadrature du Net se joint à l'opération blackout organisée par des défenseurs des libertés publiques en Hongrie, qui s'opposent à une loi sur les médias récemment promulguée. Chacun est invité à faire de même et à contacter ses représentants pour qu'ils fassent barage à toute forme de censure dans l'Union européenne.

LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement

Paris, 21 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place le filtrage administratif d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire, qui permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet, expose à de dangereuses dérives, tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie.

LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles

Paris, 15 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d'Internet, via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus sur Internet, tout en laissant les pédophiles et la pédopornographie prospérer. Le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l'exécutif de contrôler Internet.

LOPPSI: La censure du Net est le problème, pas la solution.

Paris, le 14 décembre 2010. L'examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, reprend aujourd'hui en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Son article 4 prévoit la mise en place du filtrage administratif d'Internet au nom de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle elle est parfaitement inefficace. Une fois aux mains du gouvernement, ce dispositif de censure sera inévitablement élargi. Il est l'aboutissement de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy et de son obsession de contrôler Internet, ce contre-pouvoir qui jusqu'à présent lui échappe.

LOPPSI à l'Assemblée : Rejetons la censure du Net !

Paris, 9 décembre 2010 -- La guerre lancée par les gouvernements américains et français contre WikiLeaks montre combien il est important de protéger Internet de la censure politique. Mardi prochain reprend à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi LOPPSI, dont l'article 41 met en place une censure administrative du Net au prétexte de lutter contre la pédopornographie. Si l'objectif semble louable, de telles mesures se révèlent non seulement inefficaces, mais aussi contreproductives. La protection de l'enfance est en fait instrumentalisée au profit d'une mise sous contrôle d'Internet. Tous les citoyens soucieux de préserver cet espace d'expression et de partage qu'est Internet doivent alerter leurs députés et les appeler à rejeter la censure du Net.

  • 1. I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

    1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

    « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

    « Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

    [...]

WikiLeaks et la censure politique d'Internet: nous voila prévenus !

Paris, le 4 décembre 2010 - Le secrétaire d'État chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, a annoncé hier son intention de faire en sorte que le site Internet WikiLeaks « ne soit plus hébergé en France ». Outre le caractère folklorique de cette tentative de « reconduite à la frontière numérique », cette déclaration révèle une volonté profonde du gouvernement de contrôler Internet, quitte à bafouer pour cela les règles de droit. Le vote prochain de la LOPPSI et de son article 41 instaurant la censure du Net, au prétexte de la protection de l'enfance, en sera l'instrument idéal.

  • 1. I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

    1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

    « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

    « Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

    [...]

Sarkozy exporte l'Internet répressif


Mise-à-jour (30 octobre): Suite à l'annonce par le ministre néerlandais des Affaires Étrangères qu'il ne participerait pas à la conférence, et qu'il y enverrait un ambassadeur afin d'exprimer l'opposition du gouvernement néerlandais à la riposte graduée, la conférence a été reportée à une date inconnue.

Les citoyens, alibi des « labs » HADOPI

Paris, le 6 octobre 2010 - L'HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens à ne pas se laisser piéger par cette dangereuse mascarade, afin de ne pas servir d'alibi à ces « savants fous » et à leur croisade contre le partage.

Le rapport Gallo adopté : un coup en traitre pour les libertés des citoyens

Strasbourg, 22 septembre 2010 - Le Parlement européen vient d'adopter le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur par 328 votes contre 245. Ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public.

Une violente répression au nom du Copyright menace l'UE. Agissez !

Strasbourg, 20 septembre 2010 - Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion du groupe libéral ALDE, soutiennent l'adoption du rapport Gallo. S'ils réussissent, la répression aveugle et la police privée du copyright sur Internet deviendront la position officielle du Parlement Européen. Nos libertés fondamentales sont en jeu. Vous pouvez aider à faire rejeter le rapport Gallo en 5 minutes.

Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo

Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base sur des chiffres erronés mis en avant par les lobbies des producteurs et des éditeurs, et appelle davantage de répression.

  • 1. Rapport d'initiative (texte non législatif) initié par l'eurodéputée Marielle Gallo, PPE française - membre du groupe UMP - « sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »

ACTA suspendu à un camembert ?

Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net

Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d'Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations de l'ACTA. Il en ressort de graves inquiétudes sur un contournement durable du processus démocratique instauré par cet accord « anti-contrefaçon ». Qu'il s'agisse de l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres, de la libre communication sur Internet et de la protection du logiciel libre, les modifications récentes ne changent rien à la dangerosité de l'ACTA. Ironiquement, l'espoir de voir rejeter cet accord illégitime est désormais suspendu à la capacité de l'Europe à défendre son camembert, son parmesan et son champagne...

Syndiquer le contenu
Soutenez La Quadrature du Net!