communiqué

Communiqué de presse

Nouvelles mesures contre le terrorisme : non au double discours sur les libertés !

Paris, le 21 janvier 2015 — Après les attentats des 7 et 9 janvier, le premier ministre Manuel Valls a annoncé ce matin une série de mesures pour « lutter contre le terrorisme ». Devant ce discours évoquant longuement une augmentation du renseignement et de la surveillance, La Quadrature du Net rappelle que nombre d'annonces récentes préparent un nouveau recul des libertés publiques sur Internet et appelle à la plus grande vigilance politique et citoyenne sur les mesures qui seront mises en œuvre.

Réforme du droit d'auteur : le Parlement européen doit suivre le rapport Reda !

Paris, 20 janvier 2015 — L'eurodéputée Julia Reda présente aujourd'hui devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen un rapport sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Elle y soutient des propositions de réforme positive du droit d'auteur rejoignant sur plusieurs points celles que défend La Quadrature du Net.

Piratage et régies publicitaires : non aux listes noires et à la régulation extra-judiciaire !

Paris, le 13 janvier 2015 — Le ministère de la Culture annonce depuis le 2 janvier un nouveau train de mesures pour lutter contre les sites illicites permettant l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur. Dans la lignée du rapport Imbert-Quaretta, la première action passera par une collaboration avec les régies publicitaires par le biais d'une Charte pour tenter d'assécher leurs ressources financières. Or un article paru dans la Tribune lundi montre que les acteurs du secteur de la publicité sont aujourd'hui prêts à agir de manière pro-active pour mettre fin à leurs relations avec des sites figurant sur une liste noire établie sans intervention du juge. Ces procédés traduisent une nouvelle étape dans l'implication des intermédiaires et de leur transformation progressive en une police du droit d'auteur, ainsi que de la volonté de contourner à la fois le juge et le Parlement.

#CharlieHebdo : Non à l'instrumentalisation sécuritaire

Paris, le 9 janvier 2015 — Sans même attendre la fin d'une quelconque enquête sur l'ignoble attentat ayant visé Charlie Hebdo le 7 janvier, le gouvernement persévère dans son obstination à accroître l'arsenal antiterroriste, en notifiant à Bruxelles du décret d'application permettant le blocage de sites « terroristes » ou pédopornographiques et en annonçant de nouvelles mesures antiterroristes. La Quadrature du Net appelle les citoyens à refuser cette surenchère absurde et à défendre coûte que coûte la liberté d'expression et d'information.

3141516... mercis pour votre soutien à La Quadrature du Net !

Paris, le 23 décembre 2014 — Une mobilisation record : c'est ainsi que se conclut la campagne de dons de La Quadrature du Net en 2014. Ces derniers jours, les dons ont afflué sur le site de campagne de La Quadrature du Net, permettant ainsi de sécuriser l'avenir de l'association pour 2015. La Quadrature du Net remercie très chaleureusement les 6000 donateurs qui ont répondu à son appel.

Blocage judiciaire de The Pirate Bay : un aveu d'impuissance et une fuite en avant

Paris, le 5 décembre 2014 — Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné hier à la demande de la SCPP le blocage du site The Pirate Bay, ainsi que de ses principaux sites miroirs. La France rejoint ainsi plusieurs pays ayant déjà opté pour cette « solution » du blocage judiciaire. Mais le recours à une telle mesure, aisément contournable, traduit avant tout un aveu d'impuissance et l'absurde acharnement à ne pas explorer les voies d'une reconnaissance du partage sur Internet.

« Droit à l'oubli » : la CNIL s'adoube censeur du Net

Paris, 1er décembre 2014 — Réaction de La Quadrature du Net à la publication des lignes directrices des autorités européennes de protection des données personnelles sur le droit au déréférencement.

Neutralité du Net : La France fait le jeu des opérateurs télécoms

Paris, 1er décembre 2014 — Sept mois après le vote historique du Parlement européen au sujet de la neutralité du Net, le Conseil de l'Union européenne pourrait bientôt enterrer ce principe. Alors que son inscription dans la loi française pourrait être débattue au cours des prochaines semaines, il est grand temps que le gouvernement sorte de l'ambiguïté et soutienne une défense sans compromis de la neutralité du Net auprès de ses partenaires européens. Or, à Bruxelles, les autorités françaises semblent alignées sur la position des opérateurs télécoms.

Lettre au conseil de l'Union européenne : ne tournez pas le dos à la neutralité du Net !

Paris, le 26 novembre 2014 — Demain, jeudi 27 novembre, le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) se réunira à Bruxelles pour discuter du rapport d'orientation générale sur le marché unique des télécommunications, que la Présidence italienne a envoyé aux délégations des États membres le 14 novembre dernier. Ce texte, qui a pour but de protéger la neutralité du Net et donc la liberté de nos communications, a malheureusement perdu les traits innovants et révolutionnaires de la résolution votée par le Parlement européen le 3 avril dernier. La Présidence italienne, en effet, a préféré céder aux intérêts particuliers des groupes industriels et ignorer la grande mobilisation citoyenne du printemps 2014. Mettre à mal la neutralité du Net c'est porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de tout citoyen européen ; pour cette raison et afin de rappeler nos représentants à leur responsabilité, La Quadrature du Net et ses partenaires européens envoient une lettre au Conseil de l'UE pour appeler ses ministres à rejeter le texte actuellement en discussion et revenir à une véritable protection des droits et des libertés de chacun.

Lettre ouverte de La Quadrature du Net à Fleur Pellerin, ministre de la Culture

Paris, le 21 novembre 2014 — Suite au discours que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a prononcé devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique le 18 novembre sur la réforme du droit d'auteur, la Quadrature du Net publie ici la lettre qu'elle a envoyée à la ministre afin de lui rappeler que ses prises de position sont contraires aux droits et aux intérêts des créateurs et du public.

L'Europe est-elle en train de renoncer à la neutralité du Net ?

Paris, le 20 novembre 2014 — Après le billet scandaleux d'Oettinger, les mauvaises nouvelles continuent d'arriver sur le front de la neutralité du Net. Ce principe, fortement défendu par les parlementaires européens le 3 avril dernier, est gravement mis en péril par un agrément actuellement discuté au sein du Conseil de l'Union européenne. Les gouvernements sont prêts à céder aux demandes des grands opérateurs Telecoms en créant des « voies rapides » dont l'accès sera vendu aux services en ligne dominants tels que YouTube ou Netflix. Cette évolution inacceptable doit être dénoncée par les citoyens européens et leurs représentants au Parlement européen !

Le commissaire Oettinger s'apprête-t-il à jeter la neutralité du Net aux orties ?

Paris, 18 novembre — Vendredi 14 novembre 2014, Günther Oettinger, le Commissaire en charge du portefeuille Économie numérique et Société, s'est exprimé via son blog sur la garantie d'accès à Internet, en invoquant l'accès à Internet dans les zones rurales comme justification pour enfin céder aux demandes des opérateurs de télécommunication de pouvoir consolider ou augmenter leurs rentes de situation. Ce billet est assez révélateur de la stratégie qu'il entend mettre en œuvre concernant la neutralité du Net, même si son auteur a soigneusement évité d'évoquer explicitement ce principe, alors que tout dans son écrit le concerne.

Conférence : Surveillance de Masse — Quand la réalité dépasse la fiction

Paris, 7 novembre 2014 — Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus importante réunion de penseurs, activistes et artistes depuis les révélations d’Edward Snowden aura lieu au Portugal les 14, 15 et 16 novembre 2014, au sein du Centre Culturel de Belem.

PJL Terrorisme : Le Parlement peut encore s'opposer à la dérive sécuritaire

Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l'article 151 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, en juillet 2014.

  • 1. L'article 15 portait à 30 jours le délai de conservation des interceptions de sécurité, dont l'article 20 de la loi de programmation militaire a récemment modifié le régime légal, ouvrant la porte à des mécanismes de surveillance généralisée

Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide

Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides du projet mené par le ministre Bernard Cazeneuve, La Quadrature du Net se désole que la discussion législative n'ait pas permis de corriger substantiellement un projet de loi inadapté et dangereux. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire dans les semaines qui viennent, où il sera probablement adopté sans réelle modification.

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