Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout pour servir les intérêts des amis de la présidence. Bien que risibles, elles révèlent un dogmatisme inquiétant dans lequel les droits du public et l'intérêt général disparaissent au profit de quelques industries désemparées… les copains d'abord !

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.

1. 1. Communiqué de la Présidence de la République : http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026.
2. 2. @rrêt sur images : http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4619.
3. 3. La bataille Hadopi, édition InLibroVeritas : http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html.

Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur Internet entamée le 10 juin dernier.

1. 1. Voir la décision sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_...

Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L'amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l'unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les prochains jours des représentants du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne en vue de parvenir à un texte de compromis sur le Paquet Télécom. Lors des réunions à venir, ou bien la rapporteure Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou le Parlement s'inclinera devant l'acharnement coupable du Conseil.

1. 1. Voir notre dossier de 23 pages sur la neutralité du Net: http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-DOSSIER_Protecting_Net_N...
2. 2. Une analyse de cet amendement est disponible à l'adresse suivante: https://www.laquadrature.net/en/telecoms-package-why-european-parliament...
3. 3. Voir notre guide de la procédure de conciliation: https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-se-preparer-pour-une-troi...

Paris, le 15 septembre 2009 - Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu'à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2009. Point culminant temporaire de la folle guerre menée contre le public pour les besoins de quelques intérêts de plus en plus isolés, l'HADOPI participe d'une inquiétante logique de contrôle de l'Internet. L'adoption de ce texte sera sans doute bientôt confirmée en commission mixte paritaire et par les votes finaux. Une fois de plus, il appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher.

Paris, le 14 septembre 2009 - La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d'Internet pour le fonctionnement de nos sociétés. Ils veulent faire face aux gouvernements qui tentent d'exercer un contrôle illégitime sur cet espace de liberté et d'innovation sans précédent. Ils doivent se faire entendre auprès de leurs députés pour les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l'Assemblée du mardi 15 septembre, et continuer après le vote à les informer sur la place cruciale qu'occupe Internet dans nos sociétés.

Paris, le 07 septembre 2009 -

Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes intentions sont affichées en matière d'accessibilité des œuvres des petites structures et des œuvres orphelines. Ce ne sont hélas que des détails comparés à l'étroitesse du cadre de réflexion qui écarte une fois de plus tout financement mutualisé reconnaissant les droits du public à partager la culture. La non-prise en compte de conflits d'intérêt et le choix répété de personnalités ayant soutenu des mesures liberticides ou contraires à l'intérêt général sont encore plus choquantes.

Paris, le 23 juillet 2009 - Alors que l'examen du projet de loi HADOPI 2 se poursuit à l'Assemblée nationale, les contre-vérités s'accumulent. Le gouvernement et la majorité font état de leur méconnaissance profonde des réalités technologiques et sociétales. Dans cette tentative de contournement de la décision du Conseil constitutionnel, les vrais enjeux du texte sont totalement ignorés. Toutefois, cet acharnement à imposer la « riposte graduée » ne saurait masquer les nombreuses failles de ce projet de loi.