Lancée le 3 septembre par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, après le vote de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, la mission "création et Internet" rendra ses conclusions le 15 décembre, avec un mois de retard sur le calendrier prévu. [...]
"Il faudra à un moment donné qu'il y ait un transfert de richesses entre les riches et les pauvres", dit Patrick Zelnik, à savoir les fournisseurs d'accès, d'une part, et les producteurs de contenus culturels, de l'autre.
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »
