Cite La Quadrature du Net

Alors que ce jour marque la reprise des débats au sein du Parlement européen, autour du thème du Paquet Télécom, un ensemble de directives touchant le cadre des communications électroniques, un acteur de poids vient jouer les trublions.

Comme on l'annonçait mi-juillet, les débats autour du Paquet Télécom ont repris aujourd'hui à Bruxelles, avec la lecture des rapports Trautamm puis Harbour. Un dossier particulièrement sensible, car déterminant pour le passage de la loi Création et Internet voulue par le gouvernement français.

L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (lobby de la production et distribution cinématographique française) ayant tenté d'apporter sa pierre au soutien à la loi Création et Internet, Non-Fiction, portail des livres et des idées consacre un article à l'étude sur les téléchargements de films dont l'ALPA diffuse les résultats. L'article de Non-Fiction inclut une réaction de La Quadrature du Net.

Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d'être bouillant.

En el Parlamento Europeo están a punto de votar una barbaridad.

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El lunes 7, a las 7 de la tarde, en Estrasburgo, se reúne el comité de Mercado Interno y Protección del Consumidor (IMCO). En el orden del día, el Paquete de Telecomunicaciones. Se votarán las enmiendas bautizadas como "enmiendas-torpedo" por la Asociación de Internautas y La Quadrature du Net. Se trata de otro ataque a la libertad y a la neutralidad de la red, en un nuevo intento de evitar las descargas que ellos llaman "ilegales" (nosotros decimos "compartir").

Les nouvelles règles proposées relatives la gestion de la transmission des données pour les services électroniques ont suscité la controverse au Parlement européen. L'Assemblée pourrait en effet reporter le vote final sur le paquet télécoms.

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Les autorités européennes veulent instaurer une loi sévère qui interdirait le téléchargement illégal en Europe. Les services Internet tels Firefox ou Skype se verront bientôt dans l’obligation de resserrer leurs politiques en ce qui concerne les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

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Le vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble de directives à revoir et touchant le monde des communications électroniques, est en effet le tremplin idéal pour mettre en place la riposte graduée, le filtrage ou le bridage, et les mesures de contrôle des contenus en Europe.

Hier soir, à Bruxelles, un ensemble de directives regroupées sous le nom de « Paquet Télécom » était soumis à un vote en commissions, étape indispensable avant leur présentation en séance plénière du Parlement Européen. A l’origine, le Paquet Télécom concernait la modernisation du secteur des communications électroniques. Pas grand chose à voir donc avec le droit d’auteur.

L'eurodéputé britannique Malcolm Harbour (photo ci contre), un partisan du filtrage d'internet de la protection des intérêts des entreprises de copyright, a réussi son coup. Il est l'auteur de plusieurs amendements controversés, et s'est félicité lundi que les eurodéputés ont adopté en commission "une obligation générale faite aux autorités publiques de fournir des informations de service public aux abonnés sur les utilisations illicites ou dommageables de l'Internet".

Les commissions de l'Industrie et du Marche Interieur de la Commission Europeenne etaient invitees à voter lundi soir une serie d'amendements au Paquet Telecom, qui doit reviser cinq directives europeennes touchant aux telecommunications. Des amendements facilitant la mise en oeuvre de la riposte graduee au niveau europeen ont ete adoptes, et doivent maintenant etre valides en seance pleniere. Mais les opposants veulent rester optimistes...

Un autre amendement controversé permettrait aux gouvernements des pays européens de choisir quels logiciels peuvent être utilisés légalement par les internautes. Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer comme eMule pourrait être considéré comme illégal parce qu'il est principalement utilisé pour télécharger illégalement des chansons, des films ou des logiciels.

Ministre de la culture sous Edouard Balladur, Jacques Toubon, aujourd'hui eurodéputé, se place résolument du côté de la "lutte contre le piratage en ligne". Dans son entourage, on estime qu'en l'état actuel, "il y a un déséquilibre total : le Net, c'est le Far-West, les connexions ne sont pas protégées, on peut accéder au point d'accès sans fil de son voisin, et trouver n'importe quel contenu protégé par le droit d'auteur et le télécharger gratuitement".

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