L'examen du projet de loi HADOPI 2 vient de commencer à l'Assemblée nationale. La discussion générale a donné l'impression d'un dialogue de sourds au cours duquel la majorité a, une nouvelle fois, multiplié des amalgames choquants et abusifs, en prenant soin d'éviter le fond du sujet. En dépit de la décision historique du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, la majorité s'acharne à mettre en place la répression massive de l'échange d'œuvres sur Internet en piétinant à nouveau les libertés individuelles.

Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 1 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net déplore la validation d’une justice expéditive, pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel.

1. 1. Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux sénateurs qui se prononceront dès ce mercredi 8 juillet 2009 sur le projet de loi HADOPI 2 ("projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet")

L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de nouveaux risques d'inconstitutionnalité, ou s'il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d'innocence, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés1 lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

1. 1. Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N'hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.

Paris, le 17 février − Christine Albanel a passé aujourd'hui son grand oral devant les commissions de l'Assemblée nationale. Le Professeur Quadrature a enfilé sa blouse blanche pour l'examiner. La ministre a tenté en vain d'y défendre son projet de loi HADOPI instaurant la « riposte graduée » contre les internautes partageurs. Comme une mauvaise élève faisant semblant d'avoir appris ses leçons, elle a soigneusement évité de répondre à toutes les questions cruciales.