Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.
Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur Internet entamée le 10 juin dernier.
Philippe Aigrain était invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Il a produit un compte-rendu personnel de cette rencontre.
Paris, le 15 septembre 2009 - Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu'à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2009. Point culminant temporaire de la folle guerre menée contre le public pour les besoins de quelques intérêts de plus en plus isolés, l'HADOPI participe d'une inquiétante logique de contrôle de l'Internet. L'adoption de ce texte sera sans doute bientôt confirmée en commission mixte paritaire et par les votes finaux. Une fois de plus, il appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher.
Paris, le 14 septembre 2009 - La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d'Internet pour le fonctionnement de nos sociétés. Ils veulent faire face aux gouvernements qui tentent d'exercer un contrôle illégitime sur cet espace de liberté et d'innovation sans précédent. Ils doivent se faire entendre auprès de leurs députés pour les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l'Assemblée du mardi 15 septembre, et continuer après le vote à les informer sur la place cruciale qu'occupe Internet dans nos sociétés.
L'examen du projet de loi HADOPI 2 n'a pas permis d'infléchir la logique répressive d'un texte contraire aux droits fondamentaux. Si l'on peut regretter que ni le gouvernement, ni le rapporteur Franck Riester, n'aient souhaité prendre réellement en compte la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, il faut néanmoins se réjouir de l'évolution des positions de nombreux députés, et du manque flagrant de conviction dans les rangs de l'UMP. La Quadrature invite ses soutiens à participer à l'élaboration collective d'un florilège des interventions à l'Assemblée, et à continuer la « pêche aux godillots » durant l'été, en vue du vote solennel du 15 septembre.
Paris, le 23 juillet 2009 - Alors que l'examen du projet de loi HADOPI 2 se poursuit à l'Assemblée nationale, les contre-vérités s'accumulent. Le gouvernement et la majorité font état de leur méconnaissance profonde des réalités technologiques et sociétales. Dans cette tentative de contournement de la décision du Conseil constitutionnel, les vrais enjeux du texte sont totalement ignorés. Toutefois, cet acharnement à imposer la « riposte graduée » ne saurait masquer les nombreuses failles de ce projet de loi.
Le débat parlementaire sur le projet de loi HADOPI 2 est l'occasion pour de nombreux défenseurs de la « riposte graduée » de faire état d'une vision rétrograde d'Internet. Outre les pressions politiciennes d'un gouvernement souhaitant mettre aux ordres sa majorité parlementaire, c'est cette incompréhension majeure des réalités technologiques qui explique que certains députés défendent envers et contre tout un dispositif mettant en cause les libertés fondamentales.
L'examen du projet de loi HADOPI 2 vient de commencer à l'Assemblée nationale. La discussion générale a donné l'impression d'un dialogue de sourds au cours duquel la majorité a, une nouvelle fois, multiplié des amalgames choquants et abusifs, en prenant soin d'éviter le fond du sujet. En dépit de la décision historique du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, la majorité s'acharne à mettre en place la répression massive de l'échange d'œuvres sur Internet en piétinant à nouveau les libertés individuelles.
L'examen de l'HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale se déroulera du mardi 21 au vendredi 24 juillet. Outre l'absurdité de l'entêtement de l'exécutif à passer en force et à la faveur de l'été, contre une décision du Conseil Constitutionnel, ce texte dangereux pose de graves questions sur le fonctionnement des instances démocratiques. La Quadrature du Net organise une « pêche aux godillots » pour mettre les députés ayant voté l'HADOPI face à leurs responsabilités et leur faire assumer leurs choix politiques.
Comme il l'a rappelé à l'occasion de sa déclaration devant le Congrès le 22 juin dernier, Nicolas Sarkozy est déterminé à mettre en œuvre la riposte graduée pour lutter contre le partage d'œuvres culturelles sur Internet, et ce malgré la censure de la loi HADOPI 1 par le Conseil constitutionnel. Le projet de loi relatif à la protection de la propriété littéraire et artistique sur Internet (ou HADOPI 2), préparé à la hâte par le gouvernement pour répondre à la volonté du chef de l'État, engage l'exécutif dans un nouveau bras de fer avec les juges constitutionnels. En outre, ce texte de loi risque d'accentuer l'encombrement des juridictions pénales, alors même que la justice française manque cruellement de moyens.
Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 1 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net déplore la validation d’une justice expéditive, pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel.
1. Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Le nouveau gouvernement n'a pas eu le temps de déballer ses cartons qu'il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui revient en effet la lourde tâche de ranimer le monstre décapité par le Conseil constitutionnel. Ultime tentative, bien après la mort clinique, le projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres relève d'un inquiétant acharnement. Le nouveau texte sera encore plus absurde et inefficace que le précédent. Le nouveau ministre de la culture a pourtant une carte à jouer...
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »