[PC INpact] Albanel se félicite du retrait de l’amendent anti-riposte graduée

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Sans trop de surprises, Christine Albanel a applaudi le retrait de l’amendent anti-riposte graduée : une « très bonne nouvelle », pour la ministre de la Culture.

La ministre a réitéré ses positions inflexibles : le texte déposé par l’eurodéputé Guy Bono n’était nullement un « obstacle juridique » à la mise en place de la riposte graduée, mais « par l’imprécision de ses termes qui se prêtaient à toutes les manipulations, l’amendement constituait une source de confusion préjudiciable au bon déroulement du débat démocratique que les Européens et les Français attendent sur la question du piratage ». Plutôt que de préciser ses termes, la ministre a donc préféré le dynamitage.

[…]

Guy Bono, père de l’amendement 138, s’est dit consterné, mais a promis de représenter un texte en deuxième lecture au Parlement Européen en 2009. Un comité de compromis devrait alors lisser les divergences pour ajuster les positions.

http://www.pcinpact.com/actu/news/47579-christine-albanel-riposte-graduee-bono.htm

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