Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.

1. 1. Communiqué de la Présidence de la République : http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=3026.
2. 2. @rrêt sur images : http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4619.
3. 3. La bataille Hadopi, édition InLibroVeritas : http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html.

Paris, le 12 Mai 2009 - La loi HADOPI vient d'être adoptée par une petite majorité à l'Assemblée nationale. Des députés de la majorité sous haute pression ont voté ce texte totalement ringard, massivement rejeté par l'opinion publique et frontalement rejeté par l'Europe. La débâcle de ce processus législatif, sur fond d'« Hadopigate »1, ouvre grand la voie à des solutions crédibles de financement de la création à l'ère numérique, qui devront nécessairement être compatibles avec les libertés individuelles2. L'HADOPI est mort-née, le débat commence !

1. 1. Un cadre de TF1 a été licencié pour avoir envoyé à son député un mail exprimant à titre personnel son opposition au texte : http://ecrans.fr/Vire-de-TF1-pour-s-etre-oppose-a,7132.html
2. 2. Voir les propositions de Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/livre-internet-creation-de-philippe-aigrain

Paris, le 11 mai 2009 - L'HADOPI sera soumise au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai. En plein « Hadopigate », la pression est très forte sur les députés. Quelques jours après la condamnation du texte par le Parlement européen pour la quatrième fois consécutive, il reste 24h pour appeler les députés et les convaincre de rejeter le texte.

Paris, le 30 avril 2009 - Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ». La loi HADOPI sera donc votée coûte que coûte, malgré son rejet par 60% de la population (IFOP), par un nombre croissant d'artistes et en dépit de ses dispositions dangereuses et absurdes. Chronique d'un échec annoncé.

Paris, le 16 avril 2009 - L'agitation de Nicolas Sarkozy et de ses « porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le rejet de la loi HADOPI à l'Assemblée. Cette loi inepte, dangereuse et inefficace sera réintroduite fin avril1 et votée en force, mais rien ne la rendra pour autant acceptable et défendable. Seule solution : le retrait du texte et la démission de la ministre Albanel.

1. 1. La loi passera en Commission des lois le 27 avril, l'ordre du jour modifié sera soumis au vote le 28, et la loi serait examinée dès le 29, voir : http://authueil.org/?2009/04/15/1299-hadopi-par-petites-tranches

Paris, le 9 avril 2009 - L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour et 21 contre.

La voix des citoyens et des innombrables critiques1 qui se sont élevées contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire entendre. Devant une majorité décomposée, elle-même en proie au doute2, le vote à main levé a rejeté ce texte, contre toute attente.

1. 1. http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi
2. 2. comme le confirmait le député Christian Vanneste sur son blog : http://www.christianvanneste.fr/?p=2202

Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

Paris, le 30 mars 2009 - L'examen de la loi HADOPI reprendra à l'Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l'échec, décriée par un front unanime incluant Jacques Attali1, les militants et jeunes de l'UMP2 et le Parlement européen3, elle sera votée coûte que coûte. Cette volonté de servir à tout prix les amis du président Sarkozy, contre la raison, contre le progrès et contre les citoyens est révélatrice d'une politique inquiétante. Internet, bouc-émissaire de la "Fouquet's Politique", serait tout entier sacrifié sur l'autel d'industries vieillissantes n'ayant pas su se réinventer ? Cela ne passe pas...

1. 1. http://blogs.lexpress.fr/attali/2009/03/une-loi-scandaleuse-et-ridicul.php.
2. 2. http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi#Jeunes_UMP.
3. 3. http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee-pour-la-troisieme-fois.

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés1 lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

1. 1. Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N'hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.