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Surveillance

ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée

Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement « ePrivacy » divise et réveille de désagréables souvenirs du temps des négociations du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Après la publication de deux rapports pour avis tirant dans des sens complètement opposés, tous les yeux sont à présent tournés vers la rapporteure principale, Marju Lauristin, qui devrait présenter son texte le 21 juin. Courage ou aveu de faiblesse face aux lobbys ? Libertés et modèles innovants ou exploitation et capitalisme de surveillance ? La Quadrature du Net a fait son choix et entend bien continuer à le défendre au cours de ces longs mois de négociation à venir.

Newsletter #76

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 76 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

PAQUET TÉLÉCOM

La France étant absorbée par son changement de gouvernement, 'actualité législative est à Bruxelles, et elle est énorme.

Premier dossier, et non des moindres : la refonte, en cours depuis septembre 2016, du « paquet télécom », cinq textes importants dont le « code européen des communications électroniques ». Les travaux du parlement européen ont fait l'objet d'un rapport pour la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) dirigé par la députée européenne Pilar del Castillo (espagnole, groupe PPE). La Quadrature l'a lu et donne son analyse : c'est une déception.

Par exemple, la volonté louable de couvrir l'Union européenne avec le très haut débit aboutit à des dispositions très contestables : une inégalité entre les territoires (les régions peu peuplées devront se contenter d'une connexion à bas débit et d'une mauvaise couverture), et la concentration de l'infrastructure entre les mains d'une poignée d'opérateurs géants, au détriment des petits FAI privés ou associatifs.

Une analyse à lire en détail sur notre site.

Face à la menace qui pèse sur eux, une trentaine de FAI associatifs et de réseaux communautaires européens ont écrit une « lettre ouverte aux législateurs », que La Quadrature du Net relaie sur son site.

Maillage local, alternative aux grandes entreprises… Pourquoi les lois entravent-elles toujours ces initiatives ? La lettre propose 8 points que les législateurs devront prendre en compte pour développer intelligemment l'internet européen.

À lire sur notre site.

ePRIVACY

En parallèle au paquet télécom, l'Union européenne travaille sur un autre dossier difficile : le règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques ».

À l'occasion de la nomination de Marju Lauristin au poste de rapporteure du règlement, et de l'ouverture des négociations au Parlement européen, La Quadrature du Net publie son argumentaire pour la défense du respect de la vie privée des citoyens européens : protection des métadonnées, anonymisation, blocage des cookies tiers, interdiction du pistage, limitation des dérogation au nom de la sécurité nationale, interdiction de la violation du terminal.

Un argumentaire à lire en résumé sur notre site (en français) ou en intégralité en PDF (en anglais).

DROIT D'AUTEUR

Depuis septembre 2016, le Parlement européen travaille sur le projet de directive pour la réforme des droits d'auteur. La Quadrature du Net se concentre sur deux articles  l'article 11 qui veut élargir les droits des éditeurs de presse (« droits voisins ») et l'article 13, sur la détection automatique des contenus illicites sur les plateformes de partage (dont YouTube est l'exemple par excellence).

De nombreux youtubeurs, qui utilisent des extraits de films ou d'émissions protégées pour réaliser des détournements, ou simplement les citer, sont ainsi victimes de ces robots censeurs qui suppriment leurs vidéos sans discernement.

Le 7 mars, La Quadrature a envoyé aux eurodéputés ses arguments pour la révision de l'article 13&nbsp: la détection et la suppression automatique des contenus soumis à des droits d'auteurs est contre-productive, et nous expliquons pourquoi.

Il est par exemple question de la charge de la preuve, ce principe juridique qui établit que c'est à l'accusateur de démontrer la faute : dans le cas d'un contenu supprimé automatiquement, c'est au contraire au youtubeur (ou autre) de démontrer son innocence et d'engager lui-même des démarches judiciaires pour s'innocenter. Sans parler de la question épineuse : qui contrôle les « robots » détecteurs de contenus illicites ?

Ces mesures font peser un vrai risque sur la création libre, détaillé dans l'argumentaire à lire sur notre site.

PRIVACY SHIELD

Le 3 mars, La Quadrature du Net a signé et diffusé une lettre ouverte collective, co-écrite par plusieurs association européennes de défense des libertés. Elle est adressée aux responsables européens qui négocient le « Privacy Shield », l'accord censé réguler l'utilisation des données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis.

L'usage que les services américains font des données personnelles des citoyens européens quand elles sont stockées sur le territoire américain, pose beaucoup de questions toujours en suspens : en l'absence de garanties solides, les associations demandent que le Privacy Shield soit suspendu tant que les États-Unis n'auront pas réformé leurs lois.

La loi américaine comportant la « section 702 », qui autorise les programmes de surveillance PRISM et UPSTREAM (dont l'existence a justifié que la Cour de justice de l'Union européenne invalide l'accord précédent,dit « Safe Harbor »), doit en effet être rediscutée à la fin de l'année 2017 : pour les associations « la réforme de la section 702 est un prérequis, même si insuffisante en elle-même, pour être en accord avec les principes de la Cour ».

Et pourtant, « la réforme principalement envisagée consiste à limiter les recherches d'antécédents sur les citoyens américains sans pour autant restreindre en aucune façon la surveillance ciblant des centaines de millions de personnes dans le reste du monde »…

Un lettre ouverte à lire sur notre site.

LA QUADRATURE PRÉSIDENTIELLE

Pendant la campagne présidentielle, La Quadrature du Net ne s'est alliée à aucun candidat, même si certaines de ses propositions ont été reprises par l'un ou l'autre. Mais devant l'état du débat politique, elle constate une fois encore qu'un changement de méthode est nécessaire. C'est pourquoi La Quadrature du Net a co-écrit et signé la tribune Virage citoyen, avec quatre autres associations&nbsp: Greenpeace, Aides, La Ligue des droits de l'Homme et la Cimade. Le scrutin passé, cette plateforme de propositions pour l'avenir reste évidemment d'actualité.

Une tribune à lire sur notre site et sur la site de Virage citoyen.

YOUTUBE : CONTENU RESTREINT ET PUBLICITÉ (OK)
YouTube vend à ses clients du temps de spectateur disponible. Mais les annonceurs publicitaires craignent que leur image de marque soit associée à certaines vidéos : pour les satisfaire, la plateforme a mis en place un système de restriction d'accès aux vidéos qu'elle juge « sensibles », parce qu'elles abordent des sujets tels que la santé, la politique ou la sexualité. Il faut s'identifier pour les voir, ce qui est censé protéger les enfants de ce qui pourrait les choquer.
Mais dans un monde où une grande partie de l'expression des minorités, LGBT ou autres, passe par les plateformes, la bienséance publicitaire n'est-elle pas une censure insidieuse&nbsp?

Okhin s'attaque au problème dans une tribune publiée sur notre site.

Lettre ouverte internationale des ONG demandant la suspension du Privacy Shield

Paris, 3 mars 2017 — La Quadrature du Net se joint à une coalition d'associations européennes et internationales et signe une lettre demandant la suspension du « Privacy Shield », la décision permettant le transfert de données personnelles entre les États-Unis et l'Union européenne. Ces organisations considèrent que les États-Unis ne donnent pas assez de garanties à la protection des données personnelles des Européens. Cette décision du « Privacy Shield » est actuellement contestée devant la Cour de justice de l'Union européenne par Digital Rights Irelands et par les « Exégètes Amateurs »1.

  • 1. Les Exégètes Amateurs rassemblent trois associations françaises : La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN. Pour plus d'infos : voir leur site internet

Fichier TES : Une fois n'est pas coutume, parlons "digital" !

Paris, le 20 janvier 2017 —  La veille de la Toussaint, le gouvernement publiait un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Le fameux fichier TES, attaqué dès le 27 décembre par les Exégètes amateurs. Une consultation (présentation des axes principaux qu'ils pensent encore avoir à peaufiner et consultation en elle-même) est désormais ouverte jusqu'au 31 janvier par les Exégètes, afin d'inviter le plus grand nombre de personnes à participer à ce recours.

Sale (prin)temps pour les libertés

Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN).

De l’intimité et de sa nécessité

Depuis 2012 et les révélations d’Edward Snowden nous apportant des preuves de la surveillance de masse des communications du monde entier par les USA et la Grande-Bretagne1, il n’est plus possible d’ignorer celle-ci (et encore moins de nier son existence). Depuis 2008, pour la Quadrature du Net, je participe à des interventions diverses, répondant aux invitations d’écoles, de colloques, de médias.

Conservation des données : le Conseil d'État osera-t-il défier la CJUE ?

Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d'État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlant1, Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d'une tierce intervention visant à soutenir les recours initiés par FDN, FFDN et La Quadrature du Net. L'enjeu : obtenir l'abrogation des dispositions imposant la conservation généralisée des métadonnées en France, et permettre à la Cour de justice de l'Union européenne de jouer pleinement son rôle de garante des droits fondamentaux.

  • 1. Le 12 février prochain à 14 heures, le Conseil d'État doit rendre une première décision sur le recours contre le décret LPM

Lettre ouverte aux gouvernements du monde : protégeons le chiffrement !

Paris, le 4 janvier 2016 — La Quadrature du Net s'est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. Le texte original et la liste des signataires peuvent être consultés sur le site « SecureTheInternet.org ».

Les recours au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel

English version (Last update 7 April 2016)

Mise à jour le 7 avril 2016

Paris, le 3 août 2015 — Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.

Les recours au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel

Mise à jour le 19 décembre 2016 : Cette page est transférée sur le wiki de La Quadrature.

Paris, le 3 août 2015 — Depuis le mois de janvier 2015, La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN ont entamé une série de recours auprès du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel contre les lois et décrets d'application que ces associations considèrent liberticides. Afin d'aider les citoyens à suivre dans le temps les différentes étapes des procédures en cours, cette page explique en quelques lignes chacun des recours et son état d'avancement.

Petit déjeuner de presse « Loi Renseignement »

Paris, le 24 mars 2015 — Un petit déjeuner presse sera organisé le 26 mars 2015 par différentes organisations ayant exprimé leur inquiétude face au projet de loi sur le Renseignement présenté par le gouvernement :

Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors sujet

Tribune de Jean Cattan, membre du collège d’orientation stratégique de La Quadrature du Net, publiée initialement le 12 septembre 2014 dans Next INpact

Voici un rapport qui arrive à point nommé. Quelques jours avant l'examen du projet de loi « terrorisme » en première lecture à l'Assemblée nationale, le Conseil d’État publie une étude extensive sur « Le numérique et les droits fondamentaux ». Droits fondamentaux a-t-on dit ? Oui, dans les grands titres au moins, le rapport entend contribuer à la définition et à la réalité de ces droits. Si certaines des mesures proposées risquent d'aggraver la répression, la démarche d'ensemble reste claire : le numérique fait évoluer nos droits fondamentaux, aux pouvoirs publics d'en assurer une protection plus efficace.

Newsletter #55

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Le vote de la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen concernant la neutralité du Net prévu pour le 24 février a finalement été ajourné et aura probablement lieu le 17 ou le 18 mars. Dès le début de la réunion de fin février, les eurodéputés de cette commission saisie au fond ont choisi de reporter l'ensemble des votes devant avoir lieu au cours de cette soirée, en raison de l'absence de traduction de certains documents relatifs aux amendements mis aux voix. Attendu depuis des semaines, le vote de la commission ITRE sur la neutralité du Net sera une étape cruciale pour la protection de la liberté d'expression et de l'innovation en Europe. Bien que certaines commissions du Parlement européen se soient déjà exprimées pour la mise en place de règles fermes en faveur de la neutralité, l'issue du vote en ITRE est encore incertaine et repose sur un petit nombre d'eurodéputés encore indécis. Ce report nous offre donc une nouvelle occasion d'agir et de convaincre les élus qui feront pencher le vote en faveur de la protection de nos droits. C'est pourquoi il est primordial que nous agissions et fassions entendre notre voix avant le vote de la commission « Industrie ».

Le 11 février, La Quadrature du Net a participé à la journée d'action mondiale « The Day We Fight Back » contre la surveillance de masse. À cette occasion, la vidéo « Reclaim Our Privacy », généreusement financée par 160 soutiens et réalisée bénévolement par Benoît Musereau, a été mise en ligne. Au delà de la commémoration des victoires contre SOPA, PIPA et ACTA et de l'hommage à Aaron Swartz, cette journée a été l'occasion d'exprimer collectivement notre refus de la surveillance de masse, menée tant par les gouvernements que par certaines entreprises privées, mais aussi de s'informer et d'agir pour la défense de notre vie privée. Pour en savoir plus sur les actions menées par La Quadrature du Net et ses bénévoles durant cette journée, rendez-vous ici.

Enfin, à l'approche des élections européennes, La Quadrature du Net s'est associée à l'initiative wepromise.eu. L'objectif de ce projet est d'amener les candidats à l'élection européenne à s'engager en faveur de la protection des droits fondamentaux de leurs électeurs, et de permettre aux citoyens de choisir leurs représentants en connaissance de cause. Vous pouvez agir et participer à cette initiative en contactant les candidats français aux élections européennes pour leur proposer de s'engager en faveur de la charte des Droits Numériques, et ainsi les sensibiliser à ces sujets fondamentaux. Cette initiative est d'autant plus importante que de nombreux dossiers cruciaux, tels que la neutralité du Net, le futur du droit d'auteur ou du régime de la protection des données personnelles, seront tranchés par le Parlement européen issu de l'élection de mai. Si vous souhaitez vous impliquer tout au long de cette campagne, n'hésitez pas à nous contacter.

Datalove <3

Newsletter #54

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Au niveau européen, l'avenir de l'Internet ouvert sera fixé au cours des semaines à venir, lors du vote final de la proposition anti-neutralité du Net de la Commission européenne. S'ils corrigeaient les dangereuses failles du texte de Neelie Kroes, les députés européens pourraient mettre en place les garanties indispensables à l'application de la non discrimination des flux. Malheureusement, ils pourraient aussi choisir d'autoriser la priorisation des données de certains fournisseurs de service, dépriorisant de fait toutes les autres, au détriment de la liberté d'expression et de l'innovation. Le climat politique actuel rend difficile toute prédiction sur l'issue du vote final, tant les équilibres politiques sur ces questions semblent précaires. À l'approche des élections européennes, seule une large mobilisation citoyenne pourra faire pencher la balance du côté de l'intérêt public. Chacun d'entre nous peut agir en appelant son député à protéger la neutralité du Net, à partir du site de campagne SaveTheInternet.eu. De la même manière que nous avons vaincu ACTA, nous pourrions remporter cette nouvelle bataille si nous sommes suffisamment nombreux à agir pour la protection de nos droits fondamentaux.

Toujours au niveau européen, la Commission a ouvert une consultation publique sur le futur du droit d'auteur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. Avant le 5 mars, il est important qu'un maximum de citoyens et d'organisations profitent de cette consultation pour faire entendre à la Commission la nécessité d'une réforme positive du droit d'auteur. Afin que chacun puisse préparer sa propre réponse, La Quadrature du Net a mis est en ligne une liste de conseils et d'informations utiles, ainsi que sa propre réponse.

En France, au nom de la lutte contre les discours de haine, les députés ont approuvé l'extension des missions de police et de justice à la charge des hébergeurs de contenus en ligne lors du vote du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Adoptées sans modification au Sénat, les dispositions de cette loi encourageraient ces acteurs privés à supprimer automatiquement tous les contenus qui leur seront signalés, afin d'éviter tout risque juridique. Ce vote souligne l'urgence de l'ouverture d'un vrai débat sur la responsabilité des hébergeurs de contenus et l'importance de la vigilance citoyenne sur les textes en cours de discussion au Parlement, en vue d'une réforme permettant de garantir pleinement le droit au procès équitable et la liberté d'expression sur Internet.

Enfin, La Quadrature du Net a lancé une campagne de financement participatif pour la réalisation d'un film d'animation sur la vie privée, la surveillance de masse et l'importance de repenser notre relation à la technologie. Cette nouvelle vidéo sera présentée le 11 février, à l'occasion de la journée d'action The Day We Fight Back. Bien que ce projet soit déjà entièrement financé, vous pouvez toujours y contribuer et ajouter votre nom au générique. Tous les fonds collectés au-delà de l'objectif seront partagés équitablement entre Benoît Muserau, qui réalise cette vidéo bénévolement, et La Quadrature du Net.

Datalove <3

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