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spectre radio et fréquences

Newsletter juin 2011

Le mois de juin a été l'occasion de nouvelles tentatives de reprise en main du Net, et d'actions en réponse à celles-ci.

La Commission européenne vient d'amorcer la ratification de l'ACTA, qui devra être adopté par le Parlement européen et par les parlement nationaux. Autant d'occasions décisives de faire entendre notre voix et d'obtenir des parlementaires qu'ils rejettent ce dangereux accord, comme viennent de le faire leurs homologues au Mexique. Le vote au Parlement européen promet d'être une bataille intense, nécessitant la participation de chacun.

Par ailleurs, les conclusions de la rencontre de l'OCDE ont succédé à celles du G8. En dépit de l'opposition de plus de 80 ONGs représentées au sein de l'OCDE, les conclusions sont alignées sur l'ACTA, l'IPRED et la stratégie du l'UE en matière de droit d'auteur : transformer les intermédiaires techniques d'Internet en police privée du copyright, chargée de filtrer les réseaux sous prétexte de « coopération » avec les ayants-droits.

Le gouvernement français a également tenté d'imposer une nouvelle extension du filtrage du Net via le décret d'application de l'article 18 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), ce qui donnerait de fait à 7 ministères un pouvoir de censure administratif sur tout Internet.

Du côté de la défense des libertés, le rapporteur spécial des Nations Unis pour la liberté d'expression, Frank La Rue, a rendu son rapport annuel.
Celui-ci critique vertement le filtrage du Net, les lois telles Hadopi ou le Digital Act au Royaume-Uni et les velléités de contrôle du Net des gouvernements et des entreprises.Ce rapport devient un élément essentiel de nos argumentations.

Les Pays Bas quant à eux sont devenu le premier pays européen à inscrire la neutralité du Net dans la loi. À quand en France ?

La Quadrature a également publié ce mois-ci ses propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique.

Enfin, ce mois de juin a aussi été l'occasion du premier week-end dédié à la création et à la communication organisé par La Quadrature, le Quadrature Communication Camp, au cours duquel de nombreux bénévoles sont venus apporter leurs idées et leur talent. Nous comptons réitérer l'expérience, mais chacun peut déjà apporter son aide aux différents projets issus de cet événement.

Le Parlement européen adopte une politique ouverte pour les communications sans fil

Paris le 11 mai 2011 – Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté un programme pour la politique européenne du spectre radio-électrique pour les années à venir, en y incluant des amendements très importants en faveur d'un accès libre aux ondes radio. En soutenant l'utilisation collective et sans licence du spectre, le Parlement ouvre ainsi la voie au développement des prochaines générations d'outils de communication sans fil ouverts (le « WiFi nouvelle génération »). Cet engagement fort en faveur d'un système de communication qui promeut l'innovation et la démocratie doit maintenant être approuvé par les États membres de l'Union Européenne (réunis au sein du Conseil de l'UE) et par la Commission.

Newsletter avril 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois d'avril qui vient de s'écouler a apporté son lot de bonnes nouvelles et de points nécessitant notre attention renouvelée.

Du côté des bonnes nouvelles, il faut compter le rapport parlementaire sur la neutralité du Net présenté par Laure de La Raudière et Corinne Erhel et ses recommandations constructives, les amendements positifs poussés par La Quadrature et votés par la commission ITRE du Parlement européen au sujet de l'utilisation ouverte du spectre radio ou encore les conclusions de l'avocat général de la Cours de Justice de l'Union Européenne, selon lesquelles le filtrage d'Internet est contraire aux droits fondamentaux (affaire opposant la SABAM au fournisseur d'accès belge Scarlet).

Du côté des points à surveiller, la même neutralité du Net a été le sujet d'un rapport très décevant de la part de la Commission Européenne. Par ailleurs, en France, le Conseil National du Numérique a été lancé en grande pompe, véritable nuage de fumée destiné à faire oublier la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy sur Internet à un an des élections.

Nous nous sommes également retrouvé pour le quadr'apéro mensuel qui a réuni une grosse trentaine de personnes, pour échanger et débattre sur les sujets de La Quadrature. Vous êtes tous invités au prochain (pour vous tenir informés, rejoignez notre liste de discussion).

Dans les semaines à venir, l'ACTA va probablement revenir dans l'actualité, puisqu'il sera soumis au vote du Parlement européen autour de l'été, et le G8 numérique voulu par Nicolas Sarkozy pour promouvoir sa vision d'un « Internet civilisé » se tiendra à Paris fin mai.

Merci pour votre soutien et votre participation.

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