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spectre radio et fréquences

Sous le capot: votez pour une infrastructure télécoms décentralisée!

Paris, 13 juin 2017 — La nature décentralisée d'Internet est en jeu avec les négociations sur le code européen des communications électroniques. La Quadrature du Net publie ses premières listes de vote sur les amendements qui ont été déposés au Parlement européen1 et soutient les fiches d'informations (pdf) élaborées par netCommons. Comme prévu, le lobbying de telcos a été très efficace sur les amendements, déposés notamment par la droite, et qui visent à protéger les positions oligopolistiques des acteurs majoritaires et limiter toute possibilité d'ouverture pour les nouveaux acteurs ainsi que les droits des utilisateurs.

  • 1. et notamment dans les commissions ITRE (Industry, Research and Energy), la commission responsable du texte et IMCO (Internal market and consumer protection), la commission associée. Voir également la fiche de procédure sur le site web du parlement européen.

Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis

Paris, 22 mars 2017 — La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire.

Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires

Paris, 16 mars 2017 — Aujourd'hui, plus de 25 réseaux communautaires et fournisseurs d'accès à Internet associatifs, soutenus par des organisations du monde entier, envoient une lettre aux législateurs européens. Alors que l'Union Européenne prépare une réforme majeure des législations sur les télécommunications, cette lettre formule plusieurs propositions afin de s'assurer de la pérennité du développement de ces initiatives citoyennes qui procurent une solution alternative, durable, démocratique à la gestion des infrastructures de télécommunications, pour parvenir aux objectifs des politiques publiques sur le haut débit.

La Quadrature du Net soutient Reporters sans Frontières contre la loi de surveillance allemande

Paris, 12 août 2016 – La Quadrature du Net apporte son soutien à Reporters sans frontières dans son action contre le projet de loi allemand sur la surveillance du BND, qui autoriserait le service de renseignement extérieur allemand à espionner les journalistes étrangers. Ce projet de loi est une atteinte caractérisée à la liberté d'information, et donc à la démocratie et à l'exercice des droits fondamentaux. Les parlementaires allemands doivent refuser de céder, en ce qui concerne la surveillance à l'étranger, sur les valeurs qu'ils défendraient pour les mesures de surveillance nationale. Les droits fondamentaux ne sont pas à géographie variable.

Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep

Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d'améliorer la gestion du spectre radio. Elle doit être transposée et mise en œuvre dans les États membres avant le 12 juin 2016. Quoique poursuivant des objectifs louables, elle impose des critères de conformité pour les logiciels installés sur les équipements radios et constitue une menace inédite pour l'utilisation des logiciels libres. Dangereuse pour l'innovation et les droits des utilisateurs, elle crée une formidable insécurité juridique pour les associations qui, aux quatre coins du territoire, développent des réseaux Internet citoyens sans-fil. Alors qu'il travaille à la transposition de ce texte, le gouvernement français doit d'urgence corriger le tir et garantir la liberté d'installation des logiciels libres sur les équipements radios.

Rapport Toledano : Faire des fréquences hertziennes le support de nos libertés

Paris, 3 juillet 2014 — Faire des fréquences hertziennes un véritable bien commun pour les communications sans fil. C'est le sens des propositions portées par Joëlle Toledano, chargée d'une mission sur l'optimisation de la gestion des fréquences. Le rapport rendu hier par la mission Toledano s'inscrit dans la lignée des positions défendues par La Quadrature du Net depuis 2011 visant à promouvoir un accès ouvert à la ressource hertzienne, notamment dans le but de favoriser le développement d'un Internet citoyen. La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics, qui doivent s'engager à rapidement faire évoluer les politiques en la matière, trop souvent inféodées aux intérêts commerciaux des grands opérateurs télécoms.

Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création de réseaux « super WIFI ». Alors que ne cesse de se creuser le retard de l'Union européenne sur les États Unis en la matière, cette étude doit susciter une véritable prise de conscience chez les décideurs publics.

Pour une politique des fréquences au service de l'innovation et de la démocratie

En dehors des accès WiFi, l'Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d'accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau1 et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n'est qu'un ersatz d'Internet, géré par quelques opérateurs télécoms suffisamment puissants pour récolter les licences accordées par les pouvoirs publics, qui eux-mêmes exercent un monopole sur la ressource publique qu'est le spectre hertzien (c'est-à-dire les ondes radio)2.

Le spectre de nos libertés

Et si les internautes devenaient un peu plus que de simples utilisateurs ? En se voyant offrir la possibilité d’investir les fréquences hertziennes, ils pourraient être des fournisseurs, non seulement de contenus, mais également d’accès. Nous serions alors bien plus que des consommateurs, et Internet verrait son caractère acentré et multipolaire préservé.

Le Parlement Européen soutient des communications sans fil libres

Paris, 12 avril 2011 – La commission « Industrie » du Parlement Européen a adopté des amendements au programme de politique du spectre de l'Union Européenne soutenant une utilisation libre des ondes radio par les citoyens. Une telle politique rendra possible le développement des prochaines générations de communications Internet sans-fil (« WiFi nouvelle génération »). Ce vote est encourageant et doit être confirmé en séance plénière, en dépit de la pression que les diffuseurs et les industries des télécoms feront inévitablement peser sur le Parlement Européen pour tenter de garder le contrôle des ondes radios.

Pour un Internet sans fil libre et ouvert

Mardi 12 avril prochain, la Commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) du Parlement Européen prendra part à un vote déterminant pour l'avenir des communications sans-fil dans l'Union Européenne. En amendant le programme en matière de politique du spectre radioélectrique, les membres du Parlement ont une occasion historique d'encourager l'accès Internet sans-fil. En promouvant les utilisations partagées et sans licence du spectre, ils peuvent permettre de créer la prochaine génération de réseaux WiFi qui amélioreront l'accès à Internet dans les communautés tant urbaines que rurales, et initier la prochaine vague d'innovation en matière de communications mobiles. Cependant, l'Europe risque de faire le jeu des groupes médias ou télécom qui veulent garder la main sur les ondes radio – un bien public. La Quadrature appelle les citoyens européens et les ONG à prendre part à cet important débat sur l'avenir de nos systèmes de communications, qui forment la structure de nos sociétés démocratiques.

Newsletter #76

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 76 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

PAQUET TÉLÉCOM

La France étant absorbée par son changement de gouvernement, 'actualité législative est à Bruxelles, et elle est énorme.

Premier dossier, et non des moindres : la refonte, en cours depuis septembre 2016, du « paquet télécom », cinq textes importants dont le « code européen des communications électroniques ». Les travaux du parlement européen ont fait l'objet d'un rapport pour la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) dirigé par la députée européenne Pilar del Castillo (espagnole, groupe PPE). La Quadrature l'a lu et donne son analyse : c'est une déception.

Par exemple, la volonté louable de couvrir l'Union européenne avec le très haut débit aboutit à des dispositions très contestables : une inégalité entre les territoires (les régions peu peuplées devront se contenter d'une connexion à bas débit et d'une mauvaise couverture), et la concentration de l'infrastructure entre les mains d'une poignée d'opérateurs géants, au détriment des petits FAI privés ou associatifs.

Une analyse à lire en détail sur notre site.

Face à la menace qui pèse sur eux, une trentaine de FAI associatifs et de réseaux communautaires européens ont écrit une « lettre ouverte aux législateurs », que La Quadrature du Net relaie sur son site.

Maillage local, alternative aux grandes entreprises… Pourquoi les lois entravent-elles toujours ces initiatives ? La lettre propose 8 points que les législateurs devront prendre en compte pour développer intelligemment l'internet européen.

À lire sur notre site.

ePRIVACY

En parallèle au paquet télécom, l'Union européenne travaille sur un autre dossier difficile : le règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques ».

À l'occasion de la nomination de Marju Lauristin au poste de rapporteure du règlement, et de l'ouverture des négociations au Parlement européen, La Quadrature du Net publie son argumentaire pour la défense du respect de la vie privée des citoyens européens : protection des métadonnées, anonymisation, blocage des cookies tiers, interdiction du pistage, limitation des dérogation au nom de la sécurité nationale, interdiction de la violation du terminal.

Un argumentaire à lire en résumé sur notre site (en français) ou en intégralité en PDF (en anglais).

DROIT D'AUTEUR

Depuis septembre 2016, le Parlement européen travaille sur le projet de directive pour la réforme des droits d'auteur. La Quadrature du Net se concentre sur deux articles  l'article 11 qui veut élargir les droits des éditeurs de presse (« droits voisins ») et l'article 13, sur la détection automatique des contenus illicites sur les plateformes de partage (dont YouTube est l'exemple par excellence).

De nombreux youtubeurs, qui utilisent des extraits de films ou d'émissions protégées pour réaliser des détournements, ou simplement les citer, sont ainsi victimes de ces robots censeurs qui suppriment leurs vidéos sans discernement.

Le 7 mars, La Quadrature a envoyé aux eurodéputés ses arguments pour la révision de l'article 13&nbsp: la détection et la suppression automatique des contenus soumis à des droits d'auteurs est contre-productive, et nous expliquons pourquoi.

Il est par exemple question de la charge de la preuve, ce principe juridique qui établit que c'est à l'accusateur de démontrer la faute : dans le cas d'un contenu supprimé automatiquement, c'est au contraire au youtubeur (ou autre) de démontrer son innocence et d'engager lui-même des démarches judiciaires pour s'innocenter. Sans parler de la question épineuse : qui contrôle les « robots » détecteurs de contenus illicites ?

Ces mesures font peser un vrai risque sur la création libre, détaillé dans l'argumentaire à lire sur notre site.

PRIVACY SHIELD

Le 3 mars, La Quadrature du Net a signé et diffusé une lettre ouverte collective, co-écrite par plusieurs association européennes de défense des libertés. Elle est adressée aux responsables européens qui négocient le « Privacy Shield », l'accord censé réguler l'utilisation des données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis.

L'usage que les services américains font des données personnelles des citoyens européens quand elles sont stockées sur le territoire américain, pose beaucoup de questions toujours en suspens : en l'absence de garanties solides, les associations demandent que le Privacy Shield soit suspendu tant que les États-Unis n'auront pas réformé leurs lois.

La loi américaine comportant la « section 702 », qui autorise les programmes de surveillance PRISM et UPSTREAM (dont l'existence a justifié que la Cour de justice de l'Union européenne invalide l'accord précédent,dit « Safe Harbor »), doit en effet être rediscutée à la fin de l'année 2017 : pour les associations « la réforme de la section 702 est un prérequis, même si insuffisante en elle-même, pour être en accord avec les principes de la Cour ».

Et pourtant, « la réforme principalement envisagée consiste à limiter les recherches d'antécédents sur les citoyens américains sans pour autant restreindre en aucune façon la surveillance ciblant des centaines de millions de personnes dans le reste du monde »…

Un lettre ouverte à lire sur notre site.

LA QUADRATURE PRÉSIDENTIELLE

Pendant la campagne présidentielle, La Quadrature du Net ne s'est alliée à aucun candidat, même si certaines de ses propositions ont été reprises par l'un ou l'autre. Mais devant l'état du débat politique, elle constate une fois encore qu'un changement de méthode est nécessaire. C'est pourquoi La Quadrature du Net a co-écrit et signé la tribune Virage citoyen, avec quatre autres associations&nbsp: Greenpeace, Aides, La Ligue des droits de l'Homme et la Cimade. Le scrutin passé, cette plateforme de propositions pour l'avenir reste évidemment d'actualité.

Une tribune à lire sur notre site et sur la site de Virage citoyen.

YOUTUBE : CONTENU RESTREINT ET PUBLICITÉ (OK)
YouTube vend à ses clients du temps de spectateur disponible. Mais les annonceurs publicitaires craignent que leur image de marque soit associée à certaines vidéos : pour les satisfaire, la plateforme a mis en place un système de restriction d'accès aux vidéos qu'elle juge « sensibles », parce qu'elles abordent des sujets tels que la santé, la politique ou la sexualité. Il faut s'identifier pour les voir, ce qui est censé protéger les enfants de ce qui pourrait les choquer.
Mais dans un monde où une grande partie de l'expression des minorités, LGBT ou autres, passe par les plateformes, la bienséance publicitaire n'est-elle pas une censure insidieuse&nbsp?

Okhin s'attaque au problème dans une tribune publiée sur notre site.

Le Parlement européen retourne sa veste et abandonne la défense des communications sans-fil libres

Mise-à-jour : 15 février 2012 – Le Parlement européen, réuni en session plénière, a formellement adopté la programme européen en matière de politique du spectre.

Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l'avenir des communication sans-fil en acceptant une version fortement edulcorée du programme de politique du spectre radioéléctrique. Au printemps dernier, le Parlement avait mis sur la table des propositions constructives en faveur de l'ouverture du spectre radio, en appelant1 au développement de réseaux sans-fils contrôlés par les citoyens. Malheureusement, ce premier effort d'harmonisation des politiques européennes du spectre est bloqué par le conservatisme des gouvernements de l'Union européenne et la résignation coupable du Parlement.

Newsletter juin 2011

Le mois de juin a été l'occasion de nouvelles tentatives de reprise en main du Net, et d'actions en réponse à celles-ci.

La Commission européenne vient d'amorcer la ratification de l'ACTA, qui devra être adopté par le Parlement européen et par les parlement nationaux. Autant d'occasions décisives de faire entendre notre voix et d'obtenir des parlementaires qu'ils rejettent ce dangereux accord, comme viennent de le faire leurs homologues au Mexique. Le vote au Parlement européen promet d'être une bataille intense, nécessitant la participation de chacun.

Par ailleurs, les conclusions de la rencontre de l'OCDE ont succédé à celles du G8. En dépit de l'opposition de plus de 80 ONGs représentées au sein de l'OCDE, les conclusions sont alignées sur l'ACTA, l'IPRED et la stratégie du l'UE en matière de droit d'auteur : transformer les intermédiaires techniques d'Internet en police privée du copyright, chargée de filtrer les réseaux sous prétexte de « coopération » avec les ayants-droits.

Le gouvernement français a également tenté d'imposer une nouvelle extension du filtrage du Net via le décret d'application de l'article 18 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), ce qui donnerait de fait à 7 ministères un pouvoir de censure administratif sur tout Internet.

Du côté de la défense des libertés, le rapporteur spécial des Nations Unis pour la liberté d'expression, Frank La Rue, a rendu son rapport annuel.
Celui-ci critique vertement le filtrage du Net, les lois telles Hadopi ou le Digital Act au Royaume-Uni et les velléités de contrôle du Net des gouvernements et des entreprises.Ce rapport devient un élément essentiel de nos argumentations.

Les Pays Bas quant à eux sont devenu le premier pays européen à inscrire la neutralité du Net dans la loi. À quand en France ?

La Quadrature a également publié ce mois-ci ses propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique.

Enfin, ce mois de juin a aussi été l'occasion du premier week-end dédié à la création et à la communication organisé par La Quadrature, le Quadrature Communication Camp, au cours duquel de nombreux bénévoles sont venus apporter leurs idées et leur talent. Nous comptons réitérer l'expérience, mais chacun peut déjà apporter son aide aux différents projets issus de cet événement.

Le Parlement européen adopte une politique ouverte pour les communications sans fil

Paris le 11 mai 2011 – Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté un programme pour la politique européenne du spectre radio-électrique pour les années à venir, en y incluant des amendements très importants en faveur d'un accès libre aux ondes radio. En soutenant l'utilisation collective et sans licence du spectre, le Parlement ouvre ainsi la voie au développement des prochaines générations d'outils de communication sans fil ouverts (le « WiFi nouvelle génération »). Cet engagement fort en faveur d'un système de communication qui promeut l'innovation et la démocratie doit maintenant être approuvé par les États membres de l'Union Européenne (réunis au sein du Conseil de l'UE) et par la Commission.

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