[Slate.fr] Et si l’on discutait ouvertement d’Acta?

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L’accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret, contrevient aux libertés publiques et numériques, est un frein à l’accès aux médicaments, relève la députée européenne Europe Ecologie.

[…] les conclusions de Korff et Brown ne laissent planer aucune ambigüité: transparence du processus de négociations, droit à un procès équitable, protection des données et de la vie privée, libre accès à l’information et libre diffusion des connaissances, autant de dispositions inscrites dans notre droit européen que viole ce nouveau traité.

[…] je maintiens que nous ne pouvons pas faire l’économie d’un débat de fond et ouvert sur Acta. La Commission européenne doit lancer une «consultation» publique et citoyenne avant tout engagement. La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne est une des options qui reste ouverte.

http://www.slate.fr/tribune/45195/acta-ue-hadopi