Véritable pierre d’achoppement entre la loi Hadopi et la réglementation européenne, l’amendement 138, dit «Bono» peut rendre caduque la loi Hadopi. Les députés français auraient eu mandat de ne pas le voter…

A en croire le site Numérama.com, les parlementaires réunis en comité informel de conciliation avaient demandé aux députés Catherine Trautmann (Socialiste) et Alejo Vidal-Quadras, [...] de ne pas accepter le compromis sur l'amendement 138.

[...] De même, selon une source proche du dossier, des parlementaires pourraient accepter d'abandonner l'obligation d'un jugement préalable à toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes, en concédant la simple « possibilité de faire appel ».

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/10/14/paquet_telecoms___les_euros_dep...