[Silicon] La riposte graduée passe son audition devant l'Europe

Le Parlement européen est dans la dernière ligne droite. L’institution doit voter cette semaine le Paquet Telécom et instituer ou non la riposte graduée sur le territoire communautaire

Les députés européens se penchent sur l’avenir du Paquet Telécom ou plutôt sur l’avenir communautaire du projet de loi Hadopi. Ils vont tenter de définir une ligne directrice en matière de réglementation contre le téléchargement illégal.

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De plus, les parlementaires européens, à travers plusieurs commissions appelées à travailler sur le Paquet Télécom, se sont montrés sévères avec ce dispositif, jugé "répressif et disproportionné". Certains ont même déposé des amendements au texte initial pour éviter que la riposte graduée ne soit déployée à l'échelle européenne.

Il semble que le soutien politique au sein de l’institution européenne soit dans les jours à venir plus difficile encore à obtenir. Lors des travaux préparatoires, un front composé de verts, socialistes et démocrates-chrétiens s'est littéralement opposé à la philosophie de sanction et de filtrage de la riposte graduée allait à l’encontre "des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs".

Avant le vote définitif du Paquet Télécom qui aura lieu au Parlement européen, le 24 septembre, la Quadrature du Net, un collectif d’associations de défense des libertés individuelles tente de soulever l’opinion contre le projet. Il adresse un rappel des dangers soulevés par certaines de ses dispositions. Histoire de mobiliser encore un peu plus contre un projet qui attire sur lui un tir nourri de critiques.

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