[Silicon] ACTA : la Commission européenne persiste et signe

Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l’UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l’Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S’agit-il de clarifier la légalité de l’accord ou de désamorcer la critique ? [...]

Quant à La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, elle insiste sur la dangerosité de l’accord. ACTA « cherche à contourner la démocratie […], son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges », estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation. Celui-ci appelle « les eurodéputés à faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » [...]

http://www.silicon.fr/acta-la-commission-europeenne-persiste-et-signe-73...