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[Numerama] Un rapport favorable à l'Hadopi et au filtrage voté au Parlement Européen

... qu'ont adressé des députés européens en votant un rapport sans concession présenté par l'espagnol Manuel Medina Ortega . Le ... Européen. Totalement incompatible avec le rapport Bono voté en avril 2008, il devrait logiquement être rejeté. " Les ...

revue de presse - neurone18 - 29/01/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

Analyse du vote du 10 avril

... plénière, un amendement à la résolution jointe au rapport du député Guy Bono sur les industries culturelles : il « engage la Commission et les ...

Actualité - pi - 14/04/08 - 1 commentaire - 3 fichiers attachés

[Marianne2.fr] Quand Sarkozy empoisonne Bruxelles avec la Hadopi

... jusqu'à Bruxelles... prenant en otage un débat sans rapport avec le téléchargement ! [...] Au départ de cette zizanie, le texte de Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithová interdisant toute interruption ...

revue de presse - neurone364 - 02/06/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

[Écrans.fr] Nouvelle claque européenne pour la riposte graduée

« L’adoption de ce rapport est une grande victoire pour la protection des libertés et des droits ... par 481 voix contre 25, par le Parlement européen, de son rapport. Il poursuit : « Nous devons tous comprendre que l’objectif ... à des fins illicites ». [...] Aussi pour Guy Bono : « malgré les pressions multiples exercé par l’UMP et les ...

revue de presse - neurone333 - 26/03/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

Paquet Télécom : Protégeons une société libre et juste !

... se mobiliser afin que l'amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann[ 1 ] soit voté et contribue à garantir que la ... pour les inciter à voter en faveur de l'amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (138), qui garantit que le juge judiciaire reste le ...

Actualité - neurone743 - 04/12/08 - 1 commentaire - 0 fichier attaché

La France introduira-t-elle la guillotine numérique en Europe ?

... connaître en tant que principale mesure proposée par le rapport Olivennes. On pensait, jusqu'à récemment, qu'elle serait le socle des ... (Parti socialiste européen, PSE) et l'eurodéputé Guy Bono (PSE), rapporteur pour la résolution du Parlement européen sur les ...

Actualité - neurone2 - 28/04/08 - 1 commentaire - 0 fichier attaché

[écrans] La propriété intellectuelle avant le droit fondamental sur Internet ?

Fin février, le rapport Lambrinidis était voté à l’unanimité, à Bruxelles, par la ... les infractions des citoyens ». Alors que le rapport doit être débattu demain, mercredi 25 mars, en séance plénière au ... [...] Sur l’aboutissement du vote, Guy Bono nous dit « s’inquiéter des pressions exercées par les autorités ...

revue de presse - neurone18 - 26/03/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois

... le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis 1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le ... graduée française, après le vote de l'amendement Bono au rapport sur les industries culturelles 3 , et le célèbre amendement ...

Actualité - pi - 12/04/09 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

[20 minutes] Michel Rocard: contre la riposte graduée, pour la licence globale

... Vabres, alors ministre de la culture, avait commandé un rapport au juriste Jean Cedras pour étudier la faisabilité de la réponse ... à 20minutes.fr, votre collègue député européen Guy Bono assimilait l’accès à l’Internet à un Droit de l’homme. Vous êtes ...

revue de presse - neurone18 - 20/04/08 - 1 commentaire - 1 fichier attaché

Paquet Telecom : L'angoisse du rapporteur au moment du penalty

... ce compromis aura toutes les chances de figurer dans le rapport qu'il fera voter en commission parlementaire, puis d'être voté en ... sur les industries culturelles en Europe (rapport Bono) et le 26 mars dernier lors du vote du rapport sur le renforcement de la ...

Actualité - neurone2 - 19/04/09 - 1 commentaire - 0 fichier attaché