Soutenons La Quadrature du Net !

[Rue89] Loi numérique : tout ce que les sénateurs ont changé

Screenshot

C’est fait : les sénateurs viennent d’adopter, ce mardi, le projet de loi « pour une République numérique » par 322 voix contre... une !

La chambre haute marque ce texte d’une certaine défiance vis-à-vis de l’ouverture des données publiques et tape sur les grands acteurs du Web comme Airbnb. Jusqu’à exiger d’eux de fliquer nos faits et gestes pour le compte des impôts. [...]

Le concept de neutralité d’Internet a été validé par les sénateurs. Bon, en vrai, il s’agit surtout de coller à la définition imposée par l’Europe dans un règlement adopté en octobre dernier.

Certains élus se font l’écho des inquiétudes des associations de défense du Net, qui estiment que cette version de la neutralité est loin d’être parfaite. Ainsi, Patrick Abate (PCF), qui a tenté (en vain) de limiter les dérogations possibles à ce principe : « La définition européenne autorise trop d’exceptions, comme la possibilité d’ouvrir des voies rapides contre rémunération pour des services spécialisés ou celle d’intervenir sur la bande passante pour prévenir un “encombrement imminent” – voilà qui est bien flou. » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/05/03/loi-numerique-tout-les-senateurs-o...