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Riposte graduée : l'Europe doit résister à l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy

Le site ecrans.fr a publié aujourd'hui la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso.[1] Nicolas Sarkozy le sollicite pour qu'il rejette l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (ou amendement 138) adopté par 88% des parlementaires européens lors de la première lecture du Paquet Télécom.[2]

Nicolas Sarkozy confirme ainsi que cet amendement condamne le projet français de riposte graduée, ridiculisant définitivement la ministre française de la Culture, Christine Albanel, qui tentait de faire croire le contraire depuis 15 jours. Mais surtout, le président français, acculé, renoue avec l'un de ses travers : l'autoritarisme.

Le principe qui pose problème à Nicolas Sarkozy

Au sein de l'Union Européenne, aucune autorité administrative ne peut ordonner à un fournisseur d'accès de couper l'accès d'un abonné au prétexte qu'il serait utilisé pour échanger de la musique ou des films sans autorisation. Une telle décision pour un tel motif ne peut être prise que par l'autorité judiciaire, gardienne naturelle des libertés.

Comme le rappelle l'amendement 138, seules les menaces pour la sécurité publique (pédophilie, terrorisme, appel au meurtre...) peuvent justifier une restriction à la liberté de communication des internautes sans décision préalable de l'autorité judiciaire.

Les eurodéputés n'ont fait que rappeler ce principe juridique, que ne respecte donc pas le projet de loi français. Dès lors, comme l'a souligné Catherine Trautmann - ancienne ministre française de la Culture et eurodéputé rapporteur sur le Paquet Télécom - « s’il s’avère que la riposte graduée va à l’encontre du principe fondamental que nous [les eurodéputés] n’avons fait que rappeler, il faut s’interroger sur la viabilité même du système »,[3]. Sûrement pas faire comme si le principe en question n'existait plus.

L'objectif que Nicolas Sarkozy vise avec sa lettre

« Nicolas Sarkozy dirige un pays qui a fondé et préside l'Union Européenne. Il devrait admettre que le droit communautaire s'applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu'à servir les lobbies du disque et du film qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée. Le hic, c'est que face aux risques politiques, Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande donc à Barroso de tordre le bras à Reding. En effet, si la Commission ne supprime pas l'amendement, la France ne pourra pas seule empêcher que l'amendement soit adopté par le Conseil.» commente un des cofondateurs de La Quadrature du Net. « Sarkozy tente donc de passer en force au Conseil, et ses proches collaborateurs ne cachent pas qu'ils veulent prendre ensuite le Parlement européen de vitesse en faisant adopter en urgence le projet de loi français, avant la seconde lecture du Paquet Télécom. »[4]

Les actions à mener pour s'opposer à Nicolas Sarkozy

La Quadrature du Net appelle citoyens européens, et les organisations défendant les droits fondamentaux, à contacter d'urgence M. Barroso [5] pour qu'il n'obtempère pas. D'une part, vu la forme de la demande, il n'en a pas le droit.[6] D'autre part, sur le fond, Nicolas Sarkozy lui demande de l'aider à passer outre le second rappel à l'ordre des seuls responsables politiques européens élus au suffrage universel.[7] Ce serait un déni de démocratie flagrant de la part de la Commission que de céder à une telle demande.

La Quadrature du Net appelle aussi les citoyens et les ONG à contacter leur gouvernement pour qu'ils signalent à la Commission qu'ils souhaitent, pour leur part, que l'amendement 138 soit présent dans la proposition qu'elle leur présentera lors du Conseil du 27 novembre prochain. Pour plus d'efficacité, citoyens et ONG devraient contacter parallèlement leurs parlementaires nationaux et européens pour qu'ils relaient cette demande.

La Commission et les États membres doivent défendre face au président français la position du Parlement européen condamnant la riposte graduée, s'ils veulent montrer que l'Europe démocratique est en vie.

Références

[1] Exclusif : Lettre de Sarkozy à Barroso pour la riposte graduée

http://www.ecrans.fr/Exclusif-La-lettre-de-Sarkozy-a,5340.html

[2] Paquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée

http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democ...

[3] Riposte graduée : la claque

http://www.liberation.fr/medias/010132148-riposte-graduee-la-claque

[4] Loi sur le téléchargement : panique à l'UMP

http://www.20minutes.fr/article/256532/High-Tech-Loi-sur-le-telechargeme...

[5] Pour contacter le président Barroso

http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/contact/mail/index_fr.htm

[6] M. Sarkozy voudrait-il que M. Barroso trahisse les devoirs de sa charge ?

http://paigrain.debatpublic.net/?p=169

[7] En avril 2008, le Parlement européen a déjà condamné la riposte graduée

http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-...