riposte graduée

La riposte graduée contre les internautes

Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010.

Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'environnement numérique et ACTA

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h.

Futur du droit d'auteur: La Quadrature appelle la Commission à réaffirmer les droits du public

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant "les contenus créatifs en ligne". La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif du droit d'auteur européen, et l'encourage à joindre les actes aux paroles en réaffirmant les droits du public dans l'écosystème créatif sur Internet.

Jean-Yves Bloch - La répression n’est pas la solution

« La répression n’est pas la solution, plutôt une offre légale large avec plus que les 3500 films proposés aujourd’hui à l’internaute. Sur Torrent, vous pouvez trouver 20 000 films, de surcroît plus faciles à télécharger… »

Jean-Yves Bloch, directeur général d’UniversCiné - Libération, 22 mai 2008.

Michel Rocard - Culpabilité collective

« Ces moyens de contrôle touchent aux libertés fondamentales et atteignent la culpabilité collective. Ce qui n’est pas acceptable dans cette affaire, c’est qu’on en arrive à une culpabilité collective. »

Michel Rocard - Interviewé par 20 minutes, avril 2008.

Guy Bono - Décision gravissime

« Nous vivons dans une société moderne. Internet fait partie de notre quotidien: c’est devenu un outil indispensable aussi bien dans la vie privée que dans la vie professionnelle. Supprimer l’accès à Internet à un jeune au prétexte qu’il télécharge est une décision gravissime. En Europe, la France est le pays qui envisage la mesure la plus répressive alors que c’est le pays des Droits de l’homme. »

Guy Bono, député européen - 20minutes, avril 2008

Le Parlement français fait la leçon au gouvernement

« Le gouvernement voulait traiter le piratage par la pédagogie ; il me semble que c'est le Parlement qui a fait de la pédagogie en rejetant ce texte. »

Patrick Bloche, député PS - Interview au Point, le 9 avril 2009.

Billy Bragg, porte parole de la Featured Artist Coalition

« Si nous suivons l'industrie musicale dans cette voie, nous ne ferions rien de plus que de prendre part à un effort protectionniste, c'est comme essayer de remettre le dentifrice dans le tube. »

Billy Bragg, porte parole de la Featured Artist Coalition.

Google contre la riposte graduée Néo-Zélandaise

« S'il est vrai qu'une protection inappropriée du droit d'auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d'auteur peut étouffer la créativité, étrangler l'innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale. »

Google - Dans ses observations sur la loi "Section 92A" Néo-Zélandaise à propos de la riposte graduée.

Maxime Lombardini - C'est une mesure hors du temps, préhistorique.

« Il y a un décalage entre l'infraction constatée et les mesures prises qui portent atteinte aux libertés individuelles. L'adresse Internet n'est pas un élément fiable pour détecter les contrevenants. Il y aura beaucoup de contestation et d'incompréhension de la part des internautes. Quoi qu'il en soit, il est étonnant de constater qu'alors que le gouvernement tente de lutter contre la fracture numérique, il veut dans le même temps couper l'accès Internet aux abonnés qui téléchargent illégalement. C'est une mesure hors du temps, préhistorique. »

Jacques Attali - Cette loi est absurde et scandaleuse

« Cette loi vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique ou des films, à leur envoyer une semonce, puis une amende, ou l’interdiction de l’accès à internet. Cette loi est absurde et scandaleuse.

Jacques Attali - Les lois sur les droits d’auteurs

« A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie. »

Jacques Attali - HADOPI

« Cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants et des chefs d’entreprises bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes.

Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous. »

Jacques Attali - Sur son blog, 9 mars 2009.

La Commission peut accepter cet amendement (138)

« Comme elle l’a déjà déclaré le 6 octobre, la Commission peut accepter cet amendement (138), qui a été adopté par le Parlement européen réuni en séance plénière à une majorité des neuf dixièmes (MEMO/08/681). La Commission considère cet amendement comme un rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens.

Le recours au chiffrement progressera ce qui pourrait réduire la portée de ces mécanismes, voire les rendre inopérant

« Les systèmes d’observation externe se fondent sur le caractère ouvert des réseaux P2P. Mais, si les conséquences de l’observation en terme de sanction augmentent, il est probable que le recours au chiffrement progressera ce qui pourrait réduire la portée de ces mécanismes, voire les rendre inopérants. Par ailleurs, les réseaux P2P ont tendance à évoluer vers des « réseaux d’amis » où ne sont admis que les participants identifiés par le groupe, ce qui rend impossible l’observation « cachée » des réseaux P2P actuellement pratiquée. »

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