riposte graduée

La riposte graduée contre les internautes

Google contre la riposte graduée Néo-Zélandaise

« S'il est vrai qu'une protection inappropriée du droit d'auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d'auteur peut étouffer la créativité, étrangler l'innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale. »

Google - Dans ses observations sur la loi "Section 92A" Néo-Zélandaise à propos de la riposte graduée.

Maxime Lombardini - C'est une mesure hors du temps, préhistorique.

« Il y a un décalage entre l'infraction constatée et les mesures prises qui portent atteinte aux libertés individuelles. L'adresse Internet n'est pas un élément fiable pour détecter les contrevenants. Il y aura beaucoup de contestation et d'incompréhension de la part des internautes. Quoi qu'il en soit, il est étonnant de constater qu'alors que le gouvernement tente de lutter contre la fracture numérique, il veut dans le même temps couper l'accès Internet aux abonnés qui téléchargent illégalement. C'est une mesure hors du temps, préhistorique. »

Jacques Attali - Cette loi est absurde et scandaleuse

« Cette loi vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique ou des films, à leur envoyer une semonce, puis une amende, ou l’interdiction de l’accès à internet. Cette loi est absurde et scandaleuse.

Jacques Attali - Les lois sur les droits d’auteurs

« A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie. »

Jacques Attali - HADOPI

« Cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants et des chefs d’entreprises bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes.

Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous. »

Jacques Attali - Sur son blog, 9 mars 2009.

La Commission peut accepter cet amendement (138)

« Comme elle l’a déjà déclaré le 6 octobre, la Commission peut accepter cet amendement (138), qui a été adopté par le Parlement européen réuni en séance plénière à une majorité des neuf dixièmes (MEMO/08/681). La Commission considère cet amendement comme un rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens.

Le recours au chiffrement progressera ce qui pourrait réduire la portée de ces mécanismes, voire les rendre inopérant

« Les systèmes d’observation externe se fondent sur le caractère ouvert des réseaux P2P. Mais, si les conséquences de l’observation en terme de sanction augmentent, il est probable que le recours au chiffrement progressera ce qui pourrait réduire la portée de ces mécanismes, voire les rendre inopérants. Par ailleurs, les réseaux P2P ont tendance à évoluer vers des « réseaux d’amis » où ne sont admis que les participants identifiés par le groupe, ce qui rend impossible l’observation « cachée » des réseaux P2P actuellement pratiquée. »

CNIL - motifs création HADOPI - baisse des ventes - p2p

« Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles.

Brigitte Zypries - Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe

« Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à l'Internet me semble être une sanction complétement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. »

Nicolas Dupont-Aignan - Ne soyons pas les moines-copistes du XXIème siècle

« Ne soyons pas les moines-copistes du XXIème siècle, étouffant le progrès comme leurs prédécesseurs du XVème siècle qui avaient tenté de maintenir le monopole de leur corporation en essayant de faire interdire l’imprimerie. »

Nicolas Dupont-Aignan - Sur son blog, le 21 avril 2008

Pascal Nègre, le P2P et le Japon

« Ça ne se passe pas comme ça. C'est-à-dire que, Dieu merci, c'est pour ça que le Peer-to-Peer fonctionne, c'est que quand vous cherchez un titre, Dieu merci, il est pas très loin de chez vous. Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu'il revienne, vous allez mettre trois jours avant de le télécharger. Et clairement on l'a vu nous, quand à un moment donné, on a fait fermer un certain nombre de serveurs sur Emule, on a vu que pendant une semaine, c'était beaucoup plus long pour télécharger et beaucoup plus compliqué.

Promusicae vs Telefonica

« L’obligation de protéger les titulaires de droits d’auteur qui incombe à l’État n’est pas telle qu’elle lui imposerait de mettre à leur disposition des moyens illimités lui permettant d’élucider les violations de ceux-ci. Au contraire, rien ne s’oppose à ce que certains droits d’investigation soient réservés aux autorités publiques ou ne soient tout simplement pas disponibles. »

M. Lefur et A. Suguenot - Juridiction d’exception pour les téléchargeurs

« Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d’exception pour les téléchargeurs et va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République. »

M.Lefur et A.Suguenot, députés UMP - Dans un communiqué : "Non à la justice d'exception !", novembre 2007

Jacques Attali - Nous prenons parti contre le projet Olivennes

« La société politique doit faire en sorte que la démocratie gagne la bataille contre le marché ou, au moins, ne la perde pas. D'une part, le marché doit être efficace car les rentes sont créatrices d'inégalités ; d'autre part, la démocratie, c'est-à-dire la gratuité, conserve son champ. Je pourrais vous citer bien des propositions de la commission qui vont dans ce sens : par exemple, nous prenons parti contre le projet Olivennes de mise sous tutelle et surveillance de l'ensemble des utilisateurs d'Internet. »

Guilhem Fabre - Les droits de propriété intellectuelle doivent évoluer

« Au lieu de s’ériger contre une société civile en mouvement et de brider les nouvelles formes d’organisation productives ou créatrices, les droits de propriété intellectuelle doivent évoluer en fonction de la nouvelle donne technologique, de l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux usages.

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