riposte graduée

La riposte graduée contre les internautes

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération

Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre de la Culture avec Libération le 23 juin 2008. A lire dans la rubrique Ecrans Web de Libération.

Radio : Table ronde sur la loi Olivennes le 20 juin 2008

Le vendredi 20 juin 2008 à 16h00, dans le cadre du festival Libre Accès, est organisée à La Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Paris), une table ronde politique sur le thème :

« Internet et Culture - Actualité de la loi Olivennes - Nouvelles lois, nouveaux enjeux pour les citoyens, les internautes et les politiques.»

Participeront à cette discussion :

- Nicolas Dupont-Aignan (Député)
- Didier Mathus (Député) (sous réserve)

Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature

Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l'avis favorable du Conseil d'État ». Or d'après les Échos, il s'agit plutôt d'une nouvelle leçon de droit.

Débat sur La chaîne parlementaire

Philippe Aigrain représente La Quadrature du Net dans un débat sur La Chaîne Parlementaire le mercredi 11 juin 2008 en direct sur internet de 19h à 20h (cliquer sur "La chaîne en direct"). Première diffusion TNT, Cable et TV sur internet ce même soir de 21h à 22h.

Vidéo de la conférence d'Eben Moglen du 5 juin 2008.

Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.

Conférence d'Eben Moglen le jeudi 5 juin à 20h à La Cantine

La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net vous invitent à une conférence exceptionnelle d'Eben Moglen sur

Internet et culture : les enjeux des choix concernant l'environnement juridique

le jeudi 5 juin 2008 à 20h. à La Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas / 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris

Assises du Numérique : l'imposture

Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée.

Ce matin s'ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés. Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole. Les services du Premier Ministre et d'Éric Besson n'ont par ailleurs même pas daigné répondre négativement à la demande de participation de la Quadrature du Net.

L'ARCEP critique le projet Olivennes

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent mettre en oeuvre la riposte graduée, que son coût doit être supporté par les contribuables et non par les FAI, et surtout, l'ARCEP souligne que la coupure d'accès internet peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services d'urgence comme le SAMU, les pompiers ou la police.

L'appel de SVM contre la future loi Olivennes

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes, les artistes et les autres à signer l'appel de SVM.


Le texte de l'appel

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

La première coupure d'accès européenne frappe l'e-administration

Pour la première fois en Europe un abonné à internet s’est vu privé d’internet. C'est la Finlande qui a ouvert le feu. Depuis le premier janvier 2006, sous l’action des lobbies de l’industrie du disque, la Finlande dispose en effet d’une législation sur le droit d’auteur permettant de déconnecter les internautes partageant sans autorisation.

La riposte graduée est déjà illégale en Europe

Paris le 20 mai 2008 - La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les eurodéputés Ignaci Guardans et Jacques Toubon.[1] Ils prétendent que des eurodéputés essayent de rendre illégale la riposte graduée. Or il n'en est nul besoin : la riposte graduée est déjà contraire au droit européen.

Du grain à moudre sur l'avenir du droit d'auteur

Mardi 20 mai, dans l'émission Du grain à moudre, diffusée de 17h00 à 17h55 sur France Culture, un débat sur internet et droit d'auteur réunira, normalement :

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