riposte graduée | La Quadrature du Net

riposte graduée

La riposte graduée contre les internautes

[Publico.es] La ley anti P2P de Francia aumenta la "piratería" un 3%

Un estudio muestra que la industria cultural podría perder el 27% de sus clientes en Internet

Hace tres meses, el ministro francés de Cultura, Frédéric Mitterrand, sacó pecho con su ley anti P2P, que prevé cortar la conexión a Internet a los usuarios que se descarguen sin pagar contenidos protegidos, y presumió de que ha impulsado a otros países europeos a reforzar "la protección de la propiedad intelectual y el desarrollo de la oferta legal en Internet". [...]

[Publico.es] España impulsará una ley europea antiP2P

La presidencia española de la UE pretende homogeneizar las legislaciones de la propiedad intelectual en Internet. De la Vega asegura que se tendrá en cuenta a "todos los sectores" en la nueva regulación [...]

http://www.publico.es/ciencias/275646/espana/impulsara/ley/europea/antip/p

Rapport Gallo: Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen

Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur a été présenté en comité JURI au Parlement européen. Ce rapport d'initiative2 est une réponse à une communication de la Commission sur ce même sujet, qui avait déjà été fortement critiquée par La Quadrature du Net3. Ce document n'a qu'un seul mérite: fournir un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme de la "propriété intellectuelle".

  1. 1. Marielle Gallo, rapporteur de ce rapport sur l'application des droits de propriété intellectuelle, est un membre du PPE au Parlement européen
  2. 2. Un rapport d'initiative est un rapport non-législatif appelant, le cas échéant, à un un projet législatif
  3. 3. http://www.laquadrature.net/en/dogmatic-ipr-enforcement-fails-to-address...

[JournalMetro] Accord sur le droit d’auteur: Des organismes dénoncent des négociations secrètes

Un groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés a déploré hier le manque de transparence dont font preuve la trentaine d’États qui négocient secrètement un accord pour punir toute atteinte au droit d’auteur. Dans une déclaration commune, ces organismes indiquent qu’il «est extrêmement troublant de constater que certaines industries américaines ont eu accès aux documents», mais que le grand public n’est pas infor mé de l’évolution des pourparlers. [...]

Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010.

Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'environnement numérique et ACTA

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h.

[Nouvelobs] Sarkozy souhaite filtrer Internet

Dans ses vœux à la Culture, Nicolas Sarkozy a tenu à se placer en "protecteur de notre Culture" et défenseur du droit d'auteur. Le chef de l'Etat souhaite ainsi "déployer une stratégie globale" pour lutter contre le téléchargement illégal, en commençant par l'Hadopi. Toutefois, "si cela ne suffit pas, [il est] prêt à aller plus loin" afin de "dépolluer les réseaux". Le président appelle ainsi à "expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage". [...]

[AFP] L'exécutif est passé à l'offensive pour faire décoller le téléchargement légal

Remise du rapport Zelnik mercredi, voeux à la culture de Nicolas Sarkozy axés sur la révolution numérique jeudi, installation de la Hadopi vendredi : l'exécutif est passé à l'offensive cette semaine pour améliorer la vente de produits culturels sur internet et enrayer le piratage.

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[PCInpact] Dossier PC INpact : L'installation de la HADOPI

C’est ce vendredi, midi, qu’a été installée la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Inaugurer une autorité indépendante dans les locaux d’un ministère n’a choqué visiblement personne. Mais qu’importe , l’introduction se voulait joyeuse : « la Fameuse HADOPI a enfin un visage ! » s’est félicité Frédéric Mitterrand, sous l’œil complice de Marie-Françoise Marais, magistrate.

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http://www.pcinpact.com/dossiers/hadopi-installation-ministere/165-1.htm

[Allocine] Fréquentation record des cinémas en 2009

Avec 200,85 millions d'entrées, soit la plus forte fréquentation enregistrée depuis 27 ans, 2009 aura sans conteste été une année faste pour les salles de cinéma françaises. Revus de détails.

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[Nouvelobs] "L'Hadopi est prête à travailler", annonce Frédéric Mitterrand

Le ministre de la Culture, visiblement mal à l'aise sur le sujet, a présenté les membres de la Haute autorité, qui a désormais une présidente : Marie-Françoise Marais. Les sanctions contre les internautes doivent intervenir "d'ici avril", en attendant les deux derniers décrets d'application. [...]

"Hadopi est un échec annoncé"

[LePoint] L'exécutif est passé à l'offensive pour faire décoller le téléchargement légal

Remise du rapport Zelnik mercredi, voeux à la culture de Nicolas Sarkozy axés sur la révolution numérique jeudi, installation de la Hadopi vendredi : l'exécutif est passé à l'offensive cette semaine pour améliorer la vente de produits culturels sur internet et enrayer le piratage.

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[TV5Monde] L'exécutif à l'offensive pour faire décoller le téléchargement légal


Remise du rapport Zelnik mercredi, voeux à la culture de Nicolas Sarkozy axés sur la révolution numérique jeudi, installation de la Hadopi vendredi : l'exécutif est passé à l'offensive cette semaine pour améliorer la vente de produits culturels sur internet et enrayer le piratage.

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