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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Liberation] Donald Trump : et maintenant, les données personnelles

[Liberation] Donald Trump : et maintenant, les données personnelles

Le président a adopté un décret qui fragilise l’accord conclu entre les Etats-Unis et l’UE et censé garantir la protection des données des citoyens européens hébergées en territoire américain. [...]

Taillé pour la croisade anti-immigrés du milliardaire, le texte peut-il aussi remettre en cause le Privacy Shield ? De l’avis de nombreux juristes, ce n’est pas le cas, du moins pour l’instant : « un décret […] ne peut pas supplanter une loi », en l’occurrence le Judicial Redress Act, qui concerne les citoyens européens, rappellent deux contributeurs du site Lawfare, dédié aux questions de sécurité nationale. Même écho chez Joe McNamee, directeur exécutif de l’association European Digital Rights : « Si l’on interprète le décret au sens strict, on peut considérer que le Privacy Shield n’est pas directement et immédiatement détruit », explique-t-il à Libération. Citée par le site d’information Contexte, une porte-parole de la Commission européenne a assuré que le décret ne changeait rien pour l’accord transatlantique sur les données personnelles. Pour autant, à Bruxelles, le ton a changé. Ainsi la commissaire à la Justice, Vera Jourová, a-t-elle indiqué au site EUObserver qu’elle avait désormais « besoin d’être certaine que le Privacy Shield subsistera ». [...]

Interrogée par Libération, la présidente de la Cnil et du G29, Isabelle Falque-Pierrotin, juge que « les déclarations de Donald Trump donnent un éclairage sur les intentions du gouvernement américain, qui ne vont pas exactement dans le sens d’un renforcement de la protection des données personnelles des non-Américains ». Alors que le Privacy Shield doit faire l’objet, avant l’été, d’une évaluation par les gendarmes européens des données personnelles, la vigilance est maximale. Sans compter que des recours contre le « bouclier de confidentialité » ont été lancés, notamment par trois associations françaises, dont la Quadrature du Net, qui le jugent non conforme aux exigences européennes [...].

http://www.liberation.fr/planete/2017/02/01/donald-trump-et-maintenant-l...

[GitHub] L'influence tentaculaire des géants américains

[GitHub] L'influence tentaculaire des géants américains

Note de l'équipe revue de presse :
Une fois n'est pas coutume, nous ne publions pas de presse. Alexandre Léchenet (Alphoenix), est journaliste spécialiste dans l'analyse de données. Son travail, publié sur Github, constitue en une visualisation mise en contexte des données sur le lobbying auprès des institutions européennes des entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Twitter et Uber.
Textes et recherche d'Alexandre Léchenet, infographie de BiG. Données : Transparency International.

Protection des données personnelles, réglementation des VTC, scénarios fiscaux : les législations européennes et françaises peuvent avoir des effets importants sur les géants technologiques américains et leurs profits. Pour s'éviter des déconvenues budgétaires ou préparer la législation à leurs prochaines innovations, ces géants investissent dans le lobbying. Près de 13 millions d'euros sont dépensés en lobbying par Google, Microsoft, Facebok, Apple, Amazon, Twitter et Uber chaque année au niveau européen. Google et Microsoft sont ceux qui annoncent des budgets annuels consacrés aux activités de lobbying en Europe les plus importants, avec des dépenses entre 4,25 millions d'euros et 4,5 millions d'euros chaque année. [...]

Les commissaires européens sont tenus de consigner toutes les rencontres qu'ils font avec les lobbyistes enregistrés auprès du Parlement européen. Ces rencontres sont compilées par Transparency International. Elles permettent de voir comment et auprès de qui les entreprises agissent. Avec Microsoft, Google est l'entreprise dont la présence est la plus importante auprès des institutions européennes. Ce sont également ses lobbyistes qui rencontrent le plus les commissaires européens ou leur cabinet. [...]

https://github.com/alphoenix/donnees/blob/master/lobbies-gafamut/readme.md

[NextINpact] Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

[NextINpact] Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

Le nouveau président de la FCC s'appelle Ajit Pai, le principal opposant à la neutralité du Net au sein du gendarme américain des télécoms. Alors qu'Obama avait placé Tom Wheeler pour défendre la non-discrimination des contenus, Donald Trump a choisi celui qui semble le plus à même de la défaire. [...]

« Nous avons adopté des règles strictes sur la neutralité du Net, pour préserver l'Internet ouvert, comme nous avons préservé le réseau téléphonique ouvert. [...] L'histoire de l'Internet américain est fondée sur les réseaux ouverts. [...] Revenir en arrière retire les protections existantes et pose la question de l'expansion des opérateurs dans les services Internet. La presse semble indiquer que le nouveau commissaire choisira une politique fondée sur l'idéologie » a déclaré Tom Wheeler, dans une dernière adresse publique.

La mise en place de la neutralité outre-Atlantique a tenu à une forte pression publique, mais surtout au rapport de force entre démocrates et républicains au sein de la commission. Tom Wheeler, appuyé par les commissaires démocrates, a fait passer en force le texte, au grand dam des républicains. Ajit Pai avait multiplié les déclarations pour attaquer cette régulation d'Internet, surnommée ObamaNet par les médias républicains, en référence à Obamacare. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102994-donald-trump-nomme-opposant-a-neu...

[NextINpact] Loi Numérique : le décret sur la loyauté des plateformes prend forme

[NextINpact] Loi Numérique : le décret sur la loyauté des plateformes prend forme

Les opérateurs de plateformes (moteurs de recherche, réseaux sociaux, marketplaces, comparateurs de prix...) pourraient être contraints à davantage de transparence à partir du 1er septembre 2017. C’est ce qui ressort d’un projet de décret que nous avons pu nous procurer, et qui suscite la grogne des professionnels concernés.

Introduit par la loi Macron de 2015, complètement réécrit par la récente loi Numérique, le principe dit de « loyauté des plateformes » est encore loin de devenir réalité. Pour l’instant, l’article L 111-7 du Code de la consommation en fixe simplement les grandes lignes. L’idée ? Obliger une ribambelle de sites gérés « à titre professionnel » à se montrer transparents quant à leur fonctionnement. [...]

Le législateur a toutefois souhaité qu’un décret vienne préciser les conditions d'application de ces dispositions, « en tenant compte de la nature de l'activité des opérateurs de plateforme ». Selon une ébauche que nous avons pu consulter, il s’avère que le gouvernement envisage de contraindre les sites concernés à intégrer ces informations dans une rubrique spécifique, qui devra être « directement et aisément accessible à partir de toutes [leurs] pages ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/103038-loi-numerique-decret-sur-loyaute-...

[Télérama] Palantir, l'encombrant ami américain du renseignement français

[Télérama] Palantir, l'encombrant ami américain du renseignement français

La start-up numéro un du big data poursuit son irrésistible ascension. Son co-fondateur, Peter Thiel, est aujourd'hui conseiller numérique de Donald Trump. Quant à sa filiale française, elle vient de signer un contrat de 10 millions d'euros avec la DGSI. [...]

De quoi faire pester Edin Omanovic, spécialiste des technologies de surveillance pour l’ONG Privacy International, et auteur d'un rapport sur ceux qui les commercialisent. « Palantir est le meilleur avatar de cette nouvelle race d’entreprises qui veulent tirer profit du tour de vis sécuritaire, estime-t-il. Elles prospèrent grâce aux données et à l’information, mais ne veulent rien dire d’elles ou de leurs clients. Un tel niveau de secret est toxique, quel que soit le secteur d’activité. Comment savoir s’il y a des abus ? Comment savoir quelles données sont exploitées, et comment ? Comment savoir si c’est efficace ? Ces questions sont légitimes mais il est impossible d’y répondre. » [...]

http://www.telerama.fr/medias/palantir-big-data-renseignement,153229.php

[NextINpact] Renseignement : l'arsenal de la surveillance dans les prisons

[NextINpact] Renseignement : l'arsenal de la surveillance dans les prisons

C’est officiel : avec la publication d’un décret ce matin, les services pénitentiaires intègreront sous peu la communauté du renseignement. Une conséquence de la loi sur la réforme pénale du 3 juin 2016.

C’est l’article 4 ter de cette loi qui a prévu l’entrée des services pénitentiaires du ministère de la Justice dans le second cercle du renseignement. Le décret publié ce matin au Journal officiel désigne ceux autorisés à compter du 1er février à recourir à certaines des techniques de renseignement prévues par la loi de 2015, à l'égard des personnes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. [...]

Quels sont les outils de surveillance qui pourront être déployés ? On trouve un véritable inventaire destiné à mieux armer le milieu pénitentiaire [...].

https://www.nextinpact.com/news/102921-renseignement-arsenal-surveillanc...

[NextINpact] Sept ans d'Hadopi : 122 millions de saisines, 72 condamnations connues

[NextINpact] Sept ans d'Hadopi : 122 millions de saisines, 72 condamnations connues

Avec la remise de son dernier rapport annuel aujourd’hui, la Hadopi souffle sa septième bougie. Cette autorité, taillée pour désengorger les actions de défense des sociétés de gestion collective, grâce à la générosité contrainte des contribuables, atteint désormais sa vitesse de croisière. Aucune surprise : ce plan de bataille avait été soufflé par le dernier « Jaune budgétaire » lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2017. [...]

Page 88 du rapport, on découvre que l’affamé s’est rapproché d’autres filières pour leur vanter les mérites de la réponse graduée : l’univers du livre, celui de la photographie ou des jeux vidéo, tous touchées par les échanges illicites sur P2P, pourraient donc un jour prochain succomber à cette régulation par avertissements. Mieux, l’insatisfaite suggère une modification au législateur pour que les titulaires de droits individuels puissent la saisir directement, sans passer par le filtre des cinq sociétés agréées. [...]

Au-delà du P2P, la même Haute autorité demande au législateur de pousser ses compétences pour lutter contre les services illicites : direct download, streaming et indirectement, les moteurs de recherche, etc. Armée des deux rapports signés par Mireille Imbert-Quaretta, elle rêve toujours d’être désignée régulateur pour orchestrer une coopération idéale entre hébergeurs et titulaires de droits. Entre ses murs, se résoudraient par exemple les difficultés de la reconnaissance des contenus, ou l’arbitrage des conflits liés au droit de l’hébergement. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102817-les-7-ans-hadopi-122-millions-sai...

[NextINpact] Vers six années de prescription pour le délit de consultation habituelle de sites terroristes

Vers six années de prescription pour le délit de consultation habituelle de sites terroristes

Le gouvernement a décidé de lâcher un peu de lest en matière de prescription, s’agissant du délit de consultation de sites terroristes et d’entrave au blocage de ces sites. Ce délai ne sera pas de vingt ans comme le prévoyait une proposition de loi, mais de six ans. Soit tout de même le double de la prescription actuelle.

La proposition de loi sur la prescription de l’action pénale, qui sera examinée par les députés le 12 janvier prochain, va revoir toute une série de normes. En l’état actuel, les crimes, délits et contraventions se prescrivent respectivement dans un délai de dix ans, trois ans et un an. [...]

Rappelons que le délit de consultation habituelle de site terroriste est actuellement ausculté par le Conseil constitutionnel. Me Khankan, avocat d’une personne mise en cause, a pointé plusieurs flous dans l’incrimination : manque de prévisibilité sur le nombre de consultations consacrant le critère d’habitude, absence de définition du terrorisme dans le Code pénal, atteinte au critère d’égalité puisque la consultation habituelle de contenus incitant au terrorisme ailleurs que sur Internet n’est pas punie, etc. La décision du Conseil constitutionnel est attendue fin février, au plus tard.

https://www.nextinpact.com/news/102723-vers-six-annees-prescription-pour...

[NextINpact] Prescription et loi de 1881 : des députés refusent qu’Internet soit « une circonstance aggravante »

[NextINpact] Prescription et loi de 1881 : des députés refusent qu’Internet soit « une circonstance aggravante »

La proposition de loi sur la réforme de la prescription en matière pénale sera examinée aujourd’hui à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Plusieurs députés de gauche s’opposent au rallongement des délais de prescription sur Internet. [...]

Les députés Isabelle Attard, Noël Mamère, Sergio Coronado ou encore Laurence Abeille s’opposent à un tel régime : selon eux, « rien ne justifie » un tel allongement. Surtout, il s’agace de « cette tendance à considérer l’usage d’internet comme une circonstance aggravante pour de nombreux délits ». Un mouvement fondé davantage « sur la peur et l’incompréhension de ces usages, plutôt que sur des faits concrets » avancent-ils en appui de leur amendement de suppression. [...]

Autre député à avoir déposé un amendement de suppression, Patrick Bloche, le président de la Commission des affaires culturelles. Il juge lui aussi ce régime dérogatoire « injustifié », et pour cause : « au regard de l’impératif de protection de la liberté d’expression, qui vaut tout autant sur internet que pour la presse imprimée, la disposition adoptée par le Sénat n’est pas acceptable et doit être supprimée ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/102845-prescription-et-loi-1881-deputes-...

[CourrierInternational] Vie privée. Instagram, une politique de confidentialité inquiétante

Vie privée. Instagram, une politique de confidentialité inquiétante

Accepter les termes et conditions d’utilisation est la première chose que les 600 millions d’utilisateurs d’Instagram ont faite la première fois qu’ils se sont connectés à l’application. Souvent sans savoir à quoi ils s’engageaient. [...] Parmi ces “Instagramers”, un tiers sont des adolescents mineurs [...]

À l’attention de ce jeune public, elle a ainsi résumé1 le règlement de l’application en quelques paragraphes rédigés simplement : “Vous êtes propriétaire des photos et des vidéos que vous publiez, mais nous sommes autorisés à les utiliser, et nous pouvons laisser les autres les utiliser aussi, partout dans le monde. […]

Nous pouvons conserver, utiliser et partager vos informations personnelles avec des entreprises liées à Instagram. Ces renseignements incluent votre nom, votre adresse électronique, votre école, votre lieu de résidence, vos photos, votre numéro de téléphone, vos préférences et aversions, vos destinations, vos amis, votre fréquence d’utilisation de l’application et tout autre renseignement personnel que nous trouvons, comme votre anniversaire et les personnes avec qui vous échangez, y compris dans les messages privés.” [...]

http://www.courrierinternational.com/article/vie-privee-instagram-une-po...

  • 1. Le résumé original (en anglais) figure dans ce rapport, page 10.
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