Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[PcInpact] Riposte graduée : pour Albanel, son projet n'est pas répressif

Christine Albanel a ainsi annoncé la semaine dernière au Printemps de Bourges (15-20 avril) qu'elle comptait expliquer au Parlement européen en quoi son projet de loi n'était pas répressif, du moins à la base, et qu'il ne s'agit que d'une "incompréhension" de la part du Parlement. Le but de son projet est de « faire respecter le droit des auteurs » tentera-t-elle d'argumenter auprès du Parlement.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43221-Riposte-graduee-Albanel-projet-r...

[Le Post] La Quadrature du Net

La Quadrature du Net. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages [2] aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

http://www.lepost.fr/article/2008/04/20/1183537_la-quadrature-du-net.html

[Electron Libre] Le SNEP répond sur le filtrage, par Hervé Rony son directeur général

Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes), a pris sa plus belle plume

... Certes, ils rejetaient le filtrage systématique défendu par le SNEP mais acceptaient une approche de type “radar” préventif : "des mécanismes d’observation et de filtrage seraient mis en place sur certains points d’observation sur le réseau, de manière pérenne (“radars fixes”) ou temporaire (“radars mobiles”). Les radars permettraient d’identifier les évènements frauduleux et d’enregistrer les informations nécessaires pour venir alimenter des opérations de sensibilisation voire juridiques". L’utilisation de fichiers leurres n’était par ailleurs pas écartée pour compléter l’arsenal. ...

... La semaine dernière, des informations mal vérifiées ont laissé penser que certains de ces tests réalisés pour le compte du SNEP s’étaient soldés par un "flop" ...

... De quoi s’agit-il ? Certains éléments demeurent strictement confidentiels et je ne vais donc pas dévoiler plus qu’il ne faut. Je souhaite seulement rappeler que des solutions de filtrage protocolaire montrent des taux d’efficacité tout à fait intéressants. ...

http://www.electronlibre.info/Le-SNEP-repond-sur-le-filtrage-par,069

[Le Monde] Mme Albanel au Printemps de Bourges

L'inquiétude gagne chez les défenseurs des droits d'auteur ...

Les récentes prises de position de parlementaires et de personnalités politiques – Michel Rocard par exemple – mobilisent les producteurs de spectacles et de disques alors que la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne.
M. Olivennes y préconisait des mesures répressives mesurées commençant par des avertissements adressés par le fournisseur d'accès à son client contrevenant et pouvant se terminer par l'annulation de son abonnement.

De passage au Printemps de Bourges, jeudi 17 avril, Mme Albanel a précisé que la loi avait été rédigée, qu'elle était actuellement soumise à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), avant de passer au Conseil d'Etat et d'être vraissemblablement soumise avant l'été en première lecture à l'Assemblée nationale.

Mme Albanel va de nouveau rencontrer les instances européennes, souvent peu convaincues du bien-fondé du système de répartition des droits de propriété intellectuelle existant.

Elle ira, a-t-elle notamment déclaré à la presse au Printemps de Bourges, au front pour expliquer à certains parlementaires partisans de la licence globale "qu'il faut en finir avec l'idée que l'on veut sanctionner la jeunesse en réprimant ceux qui ne respectent pas la loi". "En 2006, les députés s'étaient retrouvés avec la loi Davsdi face à un dispositif affichant des sanctions très lourdes, allant jusqu'aux peines de prison. Ceci a été corrigé dans la loi en cours d'élaboration. Nous ne sommes pas opposés à un système de forfait, mais toujours dans le respect des droits d'auteur."

http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/04/18/a-bourges-mme-albanel-a...

[Politis] Usine à gaz

Nicolas Sarkozy se voyait déjà campé sur le gaillard d’avant du vaisseau européen, en amiral victorieux des pirates. Mais son arme fatale, la « riposte graduée », a du plomb dans l’aile, avant même son inscription dans le droit français. Présenté comme « adapté et proportionné » [...]

Problème : le titulaire de l’accès peut ne pas être le pirate et, surtout, l’accès n’est pas individuel. Il est associé à un domicile, une entreprise ou un lieu public. La sanction frapperait donc toutes les personnes ­ famille, colocataires, employés ­ usant de cet accès pour travailler, étudier, s’informer, faire leurs démarches quotidiennes, correspondre,etc. Toutes celles ayant souscrit à des forfaits double ou triple play se verraient même privées de téléphone, tout en étant tenues de payer leur abonnement.

Outre le fait que la riposte graduée est une usine à gaz, qui ne va guère dans le sens de la réduction des dépenses publiques, elle soulève la question du droit à l’accès à Internet à l’heure où celui-ci devient le sésame pour accéder aux administrations publiques, à l’enseignement et aux échanges socioculturels. En Suède, où un rapport préconisait un dispositif similaire, le gouvernement a récemment tranché. « La coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale », ont déclaré les ministres suédois de la Culture et de la Justice. Un amendement au rapport de l’eurodéputé socialiste Guy Bono sur les industries culturelles a été adopté par le Parlement européen le 10 avril. Il invite les États membres « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet ». Pour le collectif La Quadrature du Net (collectif nouvellement créé par des citoyens inquiets des visées autoritaires du gouvernement Sarkozy sur Internet), comme pour l’UFC-Que choisir, le gouvernement devrait tirer les leçons de ce désaveu et retirer un projet de loi « à contresens de l’histoire numérique ».

http://www.politis.fr/Usine-a-gaz,3516.html

[20 minutes] Michel Rocard: contre la riposte graduée, pour la licence globale

A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise d’éviter des sanctions comme «l'interruption de l'accès à l’Internet», ce qui revient à dire qu’il faut renoncer à la «riposte graduée» défendue par Denis Olivennes et en passe d’être votée au Parlement français.

Est-ce une mesure disproportionnée?

C’est non seulement disproportionné mais c’est en plus très difficile à faire. En 2007, Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture, avait commandé un rapport au juriste Jean Cedras pour étudier la faisabilité de la réponse graduée. Ce rapport concluait que le dispositif était impossible à mettre en place. Du coup, le ministère de la culture n’a pas poussé à la diffusion du rapport et essaye de le faire passer à la trappe [le rapport a été mis en ligne par l’association Odebi, il est téléchargeable ici, NDLR].

Dans une interview à 20minutes.fr, votre collègue député européen Guy Bono assimilait l’accès à l’Internet à un Droit de l’homme. Vous êtes d’accord?

C’est un peu vrai. La liberté d’expression suppose que l’expression soit en état d’atteindre qui que ce soit, ce que permet l’Internet. Ce média doit rester ouvert à tous, on est dans une grande banalité juridique en disant cela.

http://www.20minutes.fr/article/226009/High-Tech-Michel-Rocard-contre-la...

[IP Watch] Le Parlement européen rejette la proposition de coupure d’accès à Internet pour les pirates présumés

Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch
Jeudi dernier, le Parlement européen a appelé les gouvernements à ne pas autoriser les coupures d’accès à Internet en cas de piratage portant atteinte à un droit d’auteur. L’objet du vote, un rapport d’initiative sur la promotion des industries culturelles en Europe rédigé par le député socialiste français Guy Bono, a suscité un débat très animé sur la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en cas de violation du droit d’auteur sur le Net.

Bien que non contraignant, le résultat de ce vote pourrait contrarier les efforts de l’Union européenne et de certains États visant à adopter la solution de la « riposte graduée », a déclaré Philippe Aigrain de « La Quadrature du Net », une organisation à but non lucratif française ayant pour objectif de surveiller les projets gouvernementaux relatifs à la réglementation d’Internet.

Ce vote pourrait également pousser Mme Reding à revoir son approche, a confié M. Aigrain. La récente Communication sur la stratégie culturelle semblait annoncer une initiative européenne de type "riposte graduée". Poursuivre dans cette direction « témoignerait d’un mépris étonnant à l’égard du Parlement », a-t-il ajouté. Dans ces conditions, la riposte graduée pourrait bien être mort-née au niveau européen, a-t-il conclu.

Les parlementaires ont rejeté l’idée d’une riposte graduée pour lutter contre le piratage sur Internet, a confirmé Erik Josefsson, coordonnateur des affaires européennes pour l’organisation Electronic Frontier Foundation. Des alternatives sont en cours d’élaboration, comme l’octroi de licences volontaires et la création de nouveaux mécanismes de rémunération des détenteurs de contenu. Tout le monde fait preuve d’une grande créativité, sauf les principales associations de titulaires de droits, a-t-il déclaré.

Selon Monique Goyens, directrice du Bureau Européen des Unions de Consommateurs, le principe de riposte graduée « va à l’encontre de certains droit fondamentaux des consommateurs », notamment le droit de toute personne qui fait l’objet d’une accusation en matière pénale de bénéficier d’un procès équitable.

http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=1009

[FranceInfo] Loi Olivennes : la suspension de connexion Internet fait débat

Peut-on couper la connexion d’un internaute qui télécharge illégalement ? Telle est la question qui sera examinée en juin par le Parlement avec l’examen du projet de loi sur les droits d’auteurs, le fameux projet issu du rapport Olivennes sur la musique numérique.

Dores et déjà, la question fait déjà couler beaucoup d’encre.

N’empêche ! Ce camouflet européen, même s’il n’est que symbolique, apporte de l’eau au moulin des opposants à la loi Olivennes. L’UFC Que Choisir se félicite. De même que les associations d’internautes qui militent contre le projet de loi.

Bref, 15 ans après l’invention du MP3, 10 ans après Napster, 2 ans après la loi Dadvsi sur les droits d’auteurs… la question de la musique et des films sur Internet ne semble toujours pas réglée.

http://www.france-info.com/spip.php?article122061&theme=81&sous_theme=109

[Zataz Mag] Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Le Parti Pirate Français, canal historique, vient de communiquer sur le vote des Députés Européens contre le principe de la loi Olivennes.

"Cette mission destinée à déterminer comment filtrer et désabonner les utilisateurs était dirigée par le PDG de la FNAC: ses conclusions sont donc entachées par un conflit d'intérêt majeur. La Présidente du FDI (forum des droits sur internet), association de "corégulation" et donc censée être indépendante, avait aussi accepté de participer à cette mission: ce faisant, elle a accepté de facto l'idée même du filtrage et des désabonnements.

Nous conseillons aux quelques associations citoyennes encore présentes au sein de cette structure de la quitter au plus vite, surtout après les conditions obscures ayant mené à la ré-élection pour un troisième mandat consécutif de sa présidente.....

http://www.zataz.com/news/16918/Les-eurodeputes-ont-vote-contre-le-princ...

[Libertés Internet] Riposte graduée : inutile, dangereuse, coûteuse … et terriblement dépassée

Le gouvernement envisage de déposer au Sénat fin avril et en urgence le Projet de loi visant a permettre juridiquement la mise en place de la fameuse “riposte graduée”

Des dispositions proportionnées par rapport aux objectifs poursuivis

Les internautes suspectés de s’adonner à des pratiques illicites seront triplement fichés :

La riposte graduée est loin de faire l’unanimité dans l’Union Européenne

Temps Réels demande, à la suite de Quadrature du Net :

- un moratoire d’un an sur tous les projets visant à créer de nouvelles règles applicables aux technologies numériques et aux communications électroniques, dès que des libertés individuelles ou des droits fondamentaux sont concernés.

- la création d’une délégation parlementaire aux libertés publiques et au numérique, chargée dans un premier temps de faire un bilan de l’existant dans ce domaine, notamment de produire les rapports d’applications que la loi prévoyait, ainsi que les études d’impact nécessaires.

http://libertesinternets.wordpress.com/2008/04/13/riposte-graduee-inutil...

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