Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[PcInpact] Incertitudes sur l'agenda d'adoption du projet de loi Olivennes

Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet » affirmait, voilà peu, Hervé Rony, sûr de ses informations. Selon nos sources proches du dossier toutefois, la situation est bien moins tranchée que ce qu'affirme le SNEP.

De fait, il est techniquement impossible que le texte passe en Conseil des ministres à cette date, nous confie une source bien placée. Il est même présomptueux de définir une date butoir alors que l’avis du Conseil d’État sur le projet Olivennes, dit encore Hadopi, n’a toujours pas été rendu !

http://www.pcinpact.com/actu/news/43454-olivennes-projet-adoption-rony-s...

[Zataz] Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Le porte-parole du SNEP, le syndicat du disque déclare qu'il ne serait pas acceptable que la riposte graduée ne soit pas examinée avant l'été.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré à l'AFP qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et l'économie numérique, et que « les caisses sont vides ».

Précisément, la loi Olivennes, par laquelle des familles et des entreprises seraient bannies d'internet sans procès, a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen.[2] Les eurodéputés des pays classés dans le top 10 des nations les mieux adaptées à l'économie numérique, selon le World Economic Forum (Danemark, Suède, Finlande, Hollande), l'ont condamné explicitement, les trois premiers à plus de 80%.[3]

http://www.zataz.com/communique-presse/17052/Repression-numérique--industrie-du-disque-demande-l-impossible.html

[PCWorld] Piratage : l’industrie du disque veut un Etat plus vif et plus musclé

Agenda législatif surchargé, recommandations Olivennes jugées trop répressives, Parlement européen privilégiant la piste préventive : l’industrie française du disque tape du point sur la table et veut des résultats concrets et rapide dans la lutte contre le piratage.

[...]

Et de pousser le gouvernement à agir vite et fermement… Non seulement l’Hadopi doit être mise en place mais elle doit frapper fort dans ses premiers avertissements aux pirates. Selon Hervé Rony « il ne servirait à rien que l'on envoie 50 ou 100 messages. Il en faut des dizaines de milliers pour que les gens aient le sentiment que les choses changent ». En somme le spam comme première réponse au piratage… Ensuite le syndicat pousse à la multiplication des coupures d’accès contre les contrevenants. Mais là ça coince un peu plus, le Parlement européen ayant voté un amendement – notamment poussé par Michel Rocard – visant à interdire ce type de mesure de rétorsion.

http://www.pcworld.fr/lire/breves/5801/1/piratage-industrie-disque-veut-...

[Le Figaro] Antipiratage: les producteurs impatients

Le Snep, le principal syndicat de producteurs de disques, a souhaité aujourd'hui un examen rapide par le Parlement de la future loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet, estimant qu'il ne serait "pas acceptable" qu'il n'ait pas lieu avant l'été.

Le texte prévoit l'installation d'une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi).
Elle pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates, puis en cas de récidive, décider de suspendre leur abonnement internet.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/04/29/01011-20080429FILWWW00424-a...

[Neteco] SNEP : 'Nous attendons beaucoup de la loi Hadopi'

En marge de la publication des chiffres du marché de la musique en France pour le premier trimestre de l'année, le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) a appelé de ses voeux l'examen rapide de la future loi issue des conclusions de la mission Olivennes.

« Il faut que la loi Hadopi soit installée avant la fin d'année, ou le début d'année 2009 », a martelé mardi Hervé Rony, directeur général du SNEP. En conséquence, le représentant des maisons de disque souhaite que le Parlement se penche au plus vite sur la question, de façon à ce que l'éventuelle adoption d'un texte de loi soit suivi de son examen dans le cadre des débats sur la loi de Finances établissant le budget 2009. « Il ne faut pas envoyer 100 ou 500 messages, mais des dizaines de milliers de messages, et pour cela, il faut que l'autorité indépendante ait des moyens », ajoute-t-il.

[...]

Suite aux accords de novembre, les fournisseurs d'accès à Internet se sont engagés à tester des méthodes de filtrage des réseaux, dans le but de déterminer comment, concrètement, juguler les échanges illégaux sur les réseaux P2P. Un accord non suivi de faits si l'on en croit le SNEP. Accompagné d'autres ayants droit, lui conduirait des tests auprès de différentes sociétés privées.

http://www.neteco.com/138156-snep-attendons-loi-hadopi.html

[Numerama] L'Allemagne veut sa riposte graduée à la Olivennes

Renaud Donnedieu de Vabres fait bien son travail. L'ancien ministre devenu embassadeur chargé "de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne" a pour mission de convaincre les homologues européens de sa remplaçante Christine Albanel du bien fondé de la riposte graduée. En fin de semaine dernière, le Secrétaire allemand à la Culture Bernd Neumann a apporté tout son soutien à la proposition française, en suggérant que son pays suive l'exemple de la France pour améliorer la protection des droits d'auteur en Allemagne.

[...]

Il oublie simplement que la question a également été traitée par le Parlement Européen, et que les eurodéputés ont jugé dans leur majorité que le fait de couper l'accès à Internet d'un abonné pour lutter contre le piratage était à la fois disproportionné et contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme. Mais peut-être croit-il lui aussi, comme Madame Albanel, que le Parlement Européen ne comprend rien...

http://www.numerama.com/magazine/9430-L-Allemagne-veut-sa-riposte-gradue...

[LinuxFR] Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international

La Quadrature du Net annonce le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales. L'April, Big Brother Awards France, Creative Commons France, French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre et Qwartz, une association allemande, une danoise, une anglaise, une espagnole mais aussi l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International soutiennent le collectif français.

La nature des soutiens montre l'importance des enjeux qui dépassent largement l'Hexagone. Le collectif craint particulièrement que la France pousse la riposte graduée pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet. Il faut dire que l'industrie du disque s'est récemment félicitée dans l'International Herald Tribune que Nicolas Sarkozy soit son meilleur porte-parole à l'international, et que la ministre de la Culture, Christine Albanel insiste pour faire adopter la riposte graduée avant l'été, malgré l'avis défavorable du Parlement européen.

Le collectif a donc écrit au Premier Ministre pour qu'il ne dépose pas le projet de Christine Albanel devant le Parlement Français et fasse en sorte que les Assises du numérique récemment lancées soient réellement utiles. Les fondateurs du collectif appellent toutes les associations et entreprises à les rejoindre. Ils invitent les citoyens à contacter les élus pour qu'ils interpellent le Premier Ministre, et à afficher sur leurs sites les logos, bannières et dessins de la semaine du collectif.

http://linuxfr.org/2008/04/28/24000.html

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[PcInpact] Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net

Inventée dans le but officiel de lutter contre le téléchargement illicite, la riposte graduée, qui consiste à terme à couper l'accès à Internet après plusieurs coups de sommation, vit des moments bien difficiles. Rejetée par le Parlement européen en début de mois, de nombreuses organisations nationales et internationales ont officialisé leur désapprobation envers elle.

La Quadrature du Net, dont une tribune libre a été publiée dans nos colonnes le 28 mars dernier, est ainsi soutenue par la célèbre EFF, l'Electronic Frontier Foundation, organisation non gouvernementale internationale connue pour ses nombreux faits d'armes passés. Outre l'EFF, on retrouve des organisations d'envergure internationale, comme l'Open Society Institute et Privacy International, mais aussi nationale, et notamment danoise (IT-Politisk), allemande (Netzwerk Freies Wissen), anglaise (Open Rights Group) et espagnole (Internautas).

Enfin, côté français, le libre s'est rapidement mis en mouvement, grâce à l'April, l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, mais aussi les versions françaises des Big Brother Awards et Creative Commons, ainsi que French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre, et Qwartz Electronic Music Awards.

Un soutien, notamment international, qui n'est pas sans raison. « Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet » explique ainsi la Quadrature du Net.

Pour Christophe Espern, fondateur du collectif, la situation est on ne peut plus simple : « Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l'Homme » et misent sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétrogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/43332-Riposte-graduee-soutiens-quadrat...

[Numerama] Riposte graduée : l'opposition soutenue internationalement

Société 2.0 -

Un collectif français né pour informer les citoyens sur les projets législatifs qui "menacent les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", la Quadrature du Net, annonce une série de soutiens internationaux de poids. Un lobby en faveur des internautes et de la société civile que ne pourra pas ignorer le gouvernement à l'heure, notamment, d'imposer la riposte graduée.

Repousser le débat sur la riposte graduée et prolonger les Assises du numérique

"Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation", indique la Quadrature. Le projet intéresse notamment les Britanniques, les Japonais, les Australiens et les Allemands. Même si le Parlement Européen a jugé que la mesure était contraire aux droits fondamentaux, "le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet".

"Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l'Homme » et mise sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie", s'insurge Christophe Espern, l'un des fondateurs du collectif qui avait été déjà très actif contre la loi DADVSI, au sein de EUCD.info.

Pour l'immédiat, la Quadrature du Net a deux revendications principales, qu'elle a formulée dans une lettre adressée au premier ministre François Fillon : ne pas accéder à la demande de Christine Albanel de faire voter la riposte graduée avant l'été, et prolonger les Assises du Numérique. Ce Grenelle des nouvelles technologies, organisé par Eric Besson, doit se tenir sur 2 mois, entre juin et juillet 2008.

"L'organisation de ces Assises est étonnante", s'interroge Christophe Espern. "La méthode et les objectifs affichés sur le site web changent chaque jour. Les acteurs privés autorisés à s'exprimer lors du lancement sont avant tout les grandes entreprises ayant payé leur place. Quant à prétendre collecter et analyser les contributions des différents acteurs du numérique entre juin et juillet, c'est pour le moins spécieux".

http://www.numerama.com/magazine/9436-Riposte-graduee-l-opposition-soute...

[Zataz] Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international

Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.[1]

Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation. Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet.[2]

La nature des soutiens montre que cette inquiétude est partagée par des acteurs majeurs du web associatif français et des créateurs indépendants, et que l'attention portée par les ONG de défense des libertés dépasse largement l'Hexagone. Aux côtés des ONG françaises et internationales, des organisations
danoises, anglaises, allemandes soutiennent la Quadrature du Net.

http://www.zataz.com/communique-presse/17017/Quadrature-du-Net--organisa...

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