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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet

Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d'auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans l'incapacité de « souscrire un autre contrat de même nature auprès de tout fournisseur ».

Cette nouvelle disposition pour lutter contre le piratage est inscrite dans le projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ». Du moins dans sa version la plus récente, c'est-à-dire celle étudiée actuellement par le Conseil d'État, et dont le collectif « La Quadrature du Net » s'est procurée une copie.

« Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs » estime Christophe Espern, cofondateur du collectif. « « Ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l'absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numérique.» poursuit-il.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380887,00.htm

[Degroup-News] La riposte graduée mise à mal par Google, Microsoft et Yahoo!

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a été créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!. Elle regroupe maintenant, en plus des membres originels de grands noms tels que Microsoft, Exalead, Kewego, Skyrock ou encore Myspace. La grogne gagne les rangs de l'association au sujet de la riposte graduée et c'est dans une lettre adressée aux responsables politiques que l'ASIC attaque la légitimité de la loi Hadopi.

Cette missive de protestation fut adressée, entre autres, à l'Elysée, à Matignon et au cabinet d'Eric Besson. Dès le départ, l'ASIC critique le mode de concertation du projet de loi en regrettant « d'avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels ». Ce premier constat montre bien que la préparation de la riposte graduée n'a pas été un modèle démocratique, les acteurs de l'industrie musicale imposant largement leur vision d'un système répressif.

[...]

L'association ne mâche pas ses mots pour qualifier la riposte graduée préconisée par le rapport Olivennes, affirmant qu'elle « n'est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit ». L'ASIC attaque notamment le côté disproportionné de la suspension de l'accès à Internet : « cette sanction n'a jamais été envisagée pour les délits les plus graves, et notamment les atteintes aux personnes commises sur l'Internet ».

http://www.degroupnews.com/actualite/n2481-asic-loi-nine-inch-nails-pira...

[PCInpact] Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée

Le site la Quadrature du Net vient tout juste de poster la version du projet Olivennes telle que soumise au Conseil d’État. C’est ce texte qui fait l’objet de toutes les attentions et qui présente la version la plus aboutie de la loi dite Olivennes. Le texte fait en tout 25 pages et a « pour ambition de faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles ».

[...]

Un abonné d’une ligne qui a servi au piratage pourra toujours échapper à la riposte graduée s’il prouve qu’il a utilisé des moyens de protections efficaces contre le piratage ou s’il démontre qu’il y a eu contournement de ces protections par un tiers ou en cas de force majeure. Des preuves très complexes à apporter, on s’en doute, pour le simple particulier qui ne parvient même pas à sécuriser sa ligne.,

De son côté, la Quadrature du Net demande « instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/43481-olivennes-hadopi-quadrature-ASIC...

[DSL Valley] Rapport Olivennes : les acteurs du Web sont contre

Le projet de loi Olivennes nommé également Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n'a pas reçu un bon accueil de la part des acteurs du Web. En effet l' ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires) qui regroupe Google, DailyMotion, Microsoft et autre Yahoo ! a envoyé une note des plus virulentes à l'Elysée, à Matignon et au Cabinet d'Eric Besson.

Dans cette note elle reproche tout d'abord de ne pas avoir été consultée dans un dossier qui la touche tout particulièrement : "L’ASIC regrette d’avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels".

http://www.dslvalley.com/rapport+olivennes+les+acteurs+du+web+sont+contr...

[PcInpact] Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée

Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice.

Nous nous en sommes procuré une copie et c’est peu de le dire : elle torpille méthodiquement le projet de loi Olivennes dit Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-gr...

[EchoDuNet] Riposte graduée... pas si graduée que ça selon l'ASIC !

L’Association des Services Internet Communautaires a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice pour se positionner contre le projet de loi Olivennes. Une grenade dégoupillée dont PC INpact s'est procuré une copie.

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Ensuite, la riposte graduée n'est pas graduée : certes on a plusieurs étapes définies, de l'avertissement à la coupure de l'accès internet, MAIS LE TEXTE N'OBLIGE PAS A SUIVRE CES ETAPES L'UNE APRES L AUTRE... Allez directement en prison sans passer par la case Départ !

Et que dire encore de ce projet qui oblige la Haute Autorité à dénoncer auprès du ministère public le titulaire d’accès sanctionné qui pourra alors être en plus poursuivi pour acte de contrefaçon. Où est l'indépendance de la Haute Autorité ? L'ASIC réclame justement cette indépendance afin que les "agents [de la Haute Autorité] ne soient pas nommés par le ministère de la Culture, dont on connaît la proximité ou la dépendance avec les ayants droit", écrit PC INpact.

Que dire sinon que nous ne sommes pas sortis de l'auberge avec ce projet qui semble ne tenir compte que des desiderata de l'industrie du disque.

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_2083_riposte+graduee+pas+si+g...

[Adminet] Exclusif la version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État. Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État [1] Cette version confirme l’extrémisme de ses rédacteurs.

De l’édiction par une autorité administrative d’une liste de dispositifs de filtrage obligatoires - mesure digne d’une économie soviétique - à la coupure d’accès sans procès et sans preuve en passant par l’extension de mesures prévues pour lutter contre le terrorisme à des fins de lutte contre la copie non lucrative, sans oublier la création d’une juridiction d’exception pour les litiges touchant au droit d’auteur sur internet... le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes.

http://www.blog.adminet.fr/exclusif-la-version-du-projet-olivennes-soumi...

[PcInpact] Des couacs autour du filtrage et de la surveillance généralisée

Filtrage et mesure de surveillance automatisée ont décidément bien mauvaise presse parmi les professionnels de l’internet français. C’est peu de le dire.

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Mais concernant ces hébergeurs, un autre point plaçait sur leurs épaules une nouvelle obligation : « le développement [des] techniques [de protection] ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ». Cet « engagement » avait été placé dans la partie consacrée aux engagements des ayants droit, soit un véritable cheval de Troie qui avait suscité la colère des hébergeurs les plus attentifs à l’époque.

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Des FAI peu pressés à cyberrenifler

Côté FAI, c’est la même soupe à la grimace. Hervé Rony, président du Snep, s’est plaint dans une dépêche récente du peu d’enthousiasme des fournisseurs pour étudier ces solutions de filtrages. « Notre intérêt, c'est de faire des expérimentations (de filtrage). Nous regrettons que les pouvoirs publics ne nous aident pas à les réaliser et que les FAI n'y participent pas ». Renseignements pris chez l’un des principaux FAI français - qui a préféré garder l’anonymat – il y a peu d’entrain à jouer aux cyberrenifleurs pour le compte des ayants droit : « par éthique nous sommes contre le filtrage donc contre des expérimentations qui nous font regarder le trafic de nos abonnés »

http://www.pcinpact.com/actu/news/43476-FAI-ASIC-Olivennes-Hadopi-filtra...

[Numerama] Riposte Graduée : le texte de loi final soumis au Conseil d'Etat

Même si le Parlement européen a rejeté l'idée comme étant contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme, même si de très grands acteurs du web en France comme Google, Microsoft ou Dailymotion s'insurgent contre le procédé, et même s'il reflète une vision extraordinairement réactionnaire de l'utilisation du net comme moyen de diffuser la culture, le projet de loi HADOPI reste à l'ordre du jour. Le collectif La Quadrature du Net révèle aujourd'hui la version du projet de loi (.pdf) soumise au Conseil d'Etat pour approbation.

Pour Christophe Espern, co-fondateur du collectif, "ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe". "Il faut d'urgence les arrêter avant la présidence française de l'UE", ajoute-t-il.

Selon les bruits de couloirs proches du dossier, le Conseil d'Etat pourrait ne pas se prononcer sur le texte avant le mois de juin prochain, ce qui éliminerait toute chance de voir la loi Hadopi adoptée avant la présidence française de l'Union européenne.

http://www.numerama.com/magazine/9520-Riposte-Graduee-le-texte-de-loi-fi...

[Challenges] Le calendrier du texte Olivennes ne serait pas tenu

Il devrait initialement être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai, mais n'a pas encore reçu l’avis du Conseil d’État.

Le calendrier concernant l'adoption du projet de loi Olivennes semble “indécis“, écrit lundi 5 mai le site PC INpact.com, qui cite des sources proches du dossier.
Initialement, le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet.
Or, le site affirme que, concrètement, il est “impossible que le texte passe en Conseil des ministres à cette date“, et il est “même présomptueux de définir une date butoir alors que l’avis du Conseil d’État sur le projet Olivennes, baptisé Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet), n’a toujours pas été rendu“.

http://www.challenges.fr/20080505.CHA1116/le_calendrier_du_texte_olivenn...

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