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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[CNet France] Piratage : le projet loi sur la riposte graduée en conseil des ministres début juin

L'avant projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres au début du mois de juin, mais son examen au parlement ne semble pas être à l'ordre du jour. Et pour cause. Non content d'être potentiellement un motif de d'impopularité de plus pour le gouvernement en place, cette loi se heurte aussi à une opposition croissante des députés européens, comme en témoigne le vote il y a un mois au Parlement de Strasbourg d'un texte condamnant le principe de riposte graduée.

Si la Commissaire européenne Viviane Redding soutient le texte français et les mesures qu'il préconise, la plupart des pays de l'Union ne vont pas tout à fait dans le même sens. Et il faut aussi compter avec l'opposition des grands acteurs du Web, tels Google, Microsoft ou Dailymotion qui prédisent « la mort numérique » des foyers pris en flagrant délit de récidives de téléchargement et dont l'abonnement Internet sera suspendu ou résilié.

http://www.cnetfrance.fr/news/internet/piratage-le-projet-loi-sur-la-rip...

[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au Conseil des ministres le 11 juin

Malgré les critiques de toutes parts, Christine Albanel veut maintenir coûte que coûte son calendrier : le projet de loi de lutte contre le piratage, baptisé Hadopi (1), devrait passer en Conseil des ministres le 11 juin, avec l'espoir d'une adoption parlementaire d'ici à l'été. C'est ce qu'elle a annoncé le 19 mai au festival de Cannes.

[...]

Il va lui falloir faire preuve de beaucoup de persuasion, car les députés européens ont déjà signalé leur opposition au concept de riposte graduée à la française. En avril, ils ont adopté un rapport invitant « la Commission européenne et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Selon ce texte, « la coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs ».

À l'inverse, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'information, également présente à Cannes, développe une position proche du projet défendu par Christine Albanel, résumée en une phrase : « La France est le seul pays à soutenir la Commission européenne dans sa volonté d'obliger les fournisseurs d'accès à internet à avertir les abonnés en cas d'infraction du droit d'auteur. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381140,00.htm?xtor=...

[Generation NT] Le projet de loi Olivennes en conseil des ministres en juin

Comme l’été 2006 avec la loi DADVSI, l’été 2008 sera chaud pour les internautes en France, avec en prélude de la saison estivale l’examen le 11 juin du projet de loi Olivennes par le conseil des ministres. Rappelons que c’est en novembre 2007 que le texte issu d’un rapport réalisé sous la houlette de Denis Olivennes à l’époque à la tête de la Fnac (avant de rejoindre la direction du Nouvel Observateur) a été présenté aux professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, et aux FAI. En présence du chef de l’Etat, un accord a ainsi été signé portant notamment sur le piratage Internet et les solutions de lutte à mettre en place avec parmi elle la plus polémique consistant en une riposte graduée.

[...]

Le protocole disciplinaire ne plaît toutefois pas aux eurodéputés avec le Parlement européen qui en avril a validé un amendement fustigeant des mesures allant à l’encontre " des Droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif ". A l’heure où la France va prendre la tête de l’Union européenne (le 1er juillet), voilà qui fait plutôt mauvais effet. La pression ne s’arrête d’ailleurs pas aux seules instances européennes avec celle exercée par les associations de consommateurs, l’Asic qui regroupe les acteurs français du Web 2.0 et bien sûr celle des internautes eux-mêmes.

http://www.generation-nt.com/piratage-internet-telechargement-olivennes-...

[Le Figaro] Piratage : Albanel veut du "soutien"

La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a demandé, à Cannes, le "soutien" des professionnels dans la lutte contre le piratage alors que le gouvernement va présenter mi-juin son projet de loi "Création et internet", affirmant avoir "besoin" de la mobilisation de tous.

"Parce que le projet de loi s'oppose à des nouveaux comportements que l'on cherche à maquiller en libertés fondamentales (...) parce qu'il ne cède pas au discours démagogique qui consiste à dire que +puisque tout le monde le fait, c'est que ce n'est pas un crime+, j'ai besoin de votre soutien, j'ai besoin de votre mobilisation à tous", a déclaré la ministre.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/20/01011-20080520FILWWW00410-p...

[AFP] Le texte contre le piratage en conseil des ministres à la mi-juin

Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la part de députés européens, d'entreprises de l'internet et de certains internautes.

Le texte est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et va passer "normalement" en conseil des ministres le 11 juin, a indiqué lundi la ministre de la Culture, Christine Albanel.

[...]

Sur la Toile, les internautes ont commencé à protester. "La quadrature du net", un collectif qui "informe sur les projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", fait campagne contre le texte.

A l'inverse les secteurs de la musique et du cinéma commencent à s'impatienter. Ils demandent que la traduction législative des accords de l'Elysée se fasse sans plus tarder. Au ministère de la Culture, on espère une adoption du texte d'ici l'été.

http://afp.google.com/article/ALeqM5gskyb6kHvOeXqDS1J65NKXwt-NMg

[Numerama] Riposte Graduée : la loi Olivennes reportée à début juin

Le journal Les Echos confirme aujourd'hui les informations que nous avions relayées au début du mois. "L'examen en Conseil des ministres du projet de loi Olivennes sur la lutte contre le piratage a été reporté à début juin", écrit Pierre de Gasquet. Il confirme également que "les lois répressives n'ont pas la cote par ces temps d'impopularité", et donc que la loi Hadopi qui doit installer la riposte graduée est bien actuellement otage de l'impopularité de Nicolas Sarkozy. Même les éditeurs de films et de disques reconnaissent désormais que la Haute autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi) ne verra pas le jour au mieux avant la fin de l'année. En étant optimiste.

Le journal libéral se demande si la loi que souhaite à tout prix faire passer Christine Albanel n'est pas le reflet d'un "combat d'arrière-garde". Il rappelle que le Parlement européen a désavoué la riposte graduée le 10 avril dernier en la jugeant disproportionnée et contraire aux droits de l'Homme. "Comme pour les OGM, la lutte contre le piratage sera un vrai test de cohérence et de courage politiques", écrit le journaliste. Le comparaison n'est pas exagérée. Le député centriste Jean-Christophe Lagarde le reconnaissait lui-même récemment au micro de France Info, dans l'émission Parlons Net animée par David Abiker.

http://www.numerama.com/magazine/9630-Riposte-Gradue-la-loi-Olivennes-re...

[Le Journal du Net] Viviane Reding lance un appel pour les droits d'auteur

Viviane Reding a appelé "ceux qui veulent sauvegarder les droits d'auteur" à "bouger maintenant pour pouvoir gagner ce combat". [...] Viviane Reding, qui s'exprimait samedi à Cannes à l'occasion d'un débat sur cet accord, veut mettre en place une législation européenne similaire. L'opposition de ces députés européens rejoint notamment celle de la Cnil en France, qui pourrait rendre un avis négatif sur ce projet de loi.

http://www.journaldunet.com/breve/27013/viviane-reding-lance-un-appel-po...

[Le Journal du Net] Le Sénat devrait examiner en juillet la loi contre le piratage

Le projet de loi contre le piratage sera examiné début juin par le Conseil des ministres, indique Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture. [...] Selon Les Echos, [l'avis] de la Cnil sera négatif. La Commission trouverait notamment insuffisants les cas d'exemption de la responsabilité de l'abonné et s'inquièterait de la coupure d'accès pour les offres triple play (Internet, téléphone, TV).

http://www.journaldunet.com/breve/27011/le-senat-devrait-examiner-en-jui...

[Les Echos] Faut-il enterrer le « projet Olivennes » contre le piratage ?

Le Conseil d'Etat et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) doivent encore rendre leur avis sur l'avant-projet de loi inspiré par le rapport Olivennes. L'ennui, c'est que le dispositif de riposte graduée, initialement « vendu » comme le résultat d'une large concertation, est loin de faire l'unanimité. Il se heurte encore au tir de barrage des associations de consommateurs, hostiles à la « surenchère répressive à la française » et à l'opposition de l'association des principaux acteurs du Web (Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Google...) qui s'insurgent contre le risque de « mort numérique » des foyers en cas de persistance du piratage. Pour la Quadrature du Net, un site soutenu par l'Open Society Institute de George Soros, c'est même le signe que « la France est devenue un laboratoire pour lobbys obscurantistes ». A la veille de la présidence française de l'Union européenne, le Parlement européen a désavoué la « riposte graduée », le 10 avril, en se prononçant contre l'aspect répressif de la coupure de l'accès à Internet, « en contradiction avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion ». Coauteur de l'amendement avec l'eurodéputé socialiste Guy Bono, l'ancien Premier ministre et eurodéputé Michel Rocard est clairement un des partisans de la « licence globale » en se prononçant contre le « flicage » des internautes et la punition collective de la coupure de l'Internet.

Belle cacophonie ! Dailymotion et Priceminister crient à la riposte disproportionnée. Le syndicat des éditeurs musicaux dénonce le « bal des hypocrites ». Certes, il est piquant de voir un gouvernement prétendument libéral défendre bec et ongles un dispositif jugé « liberticide » par les eurodéputés suédois. Il est tentant de voir dans la riposte graduée un combat donquichottesque d'arrière-garde. Les lignes Maginot ne s'exportent guère. Pourtant, l'enjeu est crucial pour l'ensemble des industries culturelles confrontées aux bouleversements de la numérisation. Et il y aurait sans doute une bonne dose d'angélisme à ignorer l'intérêt industriel évident des grands acteurs du numérique (Google, Yahoo!, Intel...) au laxisme dans l'application des règles de la propriété intellectuelle. Le risque est que le consommateur surpaye les équipements et l'accès à Internet et sous-paye les contenus en contribuant activement à la paupérisation des créateurs. « Tous ceux qui bénéficient du vol jurent leurs grands dieux que jamais ils n'encourageront le piratage », ironise l'économiste Olivier Bomsel, membre de la mission Olivennes.

http://www.lesechos.fr/journal20080519/lec1_idees/4726584.htm

[AFP] Piratage: Viviane Reding lance un appel à la mobilisation

La commissaire européenne Viviane Reding a lancé samedi un appel à la mobilisation générale contre le piratage, alors que selon elle il y a au Parlement européen des députés qui "élaborent des amendements pour éliminer les propositions de la Commission en faveur du droit d'auteur".

Intervenant à Cannes à l'occasion d'un débat sur "les accords de l'Elysée" signés fin novembre entre l'Etat français et les secteurs de la musique, du cinéma et d'internet, la commissaire chargée de la Société de l'information et des Médias a ajouté "que ceux qui veulent sauvegarder les droits d'auteurs doivent bouger maintenant pour pouvoir gagner ce combat".

Les eurodéputés ont voté un texte appelant à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée en France.

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=080517183436...

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