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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[SVM] SVM contre la loi sur le téléchargement illégal

Plus de 50 personnalités signent avec nous un appel contre le projet de loi né de la "mission Olivennes". Cette loi va instituer une autorité de surveillance et de répression dans l'espoir d'enrayer l'échange illégal et massif d'œuvres culturelles par Internet.

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Des députés européens et français, des artistes, des spécialistes des nouvelles technologies, des juristes, des associations, des journalistes, des chefs d'entreprises, tous s'associent à SVM pour demander une re-discussion du texte impliquant, cette fois, les utilisateurs et leurs représentants.

Il existe d'autres voies pour combattre le téléchargement illégal. Nous faisons plusieurs propositions dans notre dossier. Et nous espérons que le gouvernement étudiera toutes les solutions alternatives aux mesures purement répressives envisagées dans le projet dit Hadopi.

http://www.svmlemag.fr/actu/02939/svm_contre_la_loi_sur_le_telechargemen...

[France Info] Loi Olivennes : tempête en vue

Baptisé « Création et Internet » mais surnommé loi Olivennes ou loi Hadopi du nom de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » qu’il est censé instaurer, ce projet découle de la mission Olivennes sur le téléchargement. Il prévoit d’améliorer les offres légales de musique et de films mais aussi de renforcer la lutte contre le piratage en instaurant un système de riposte gradué. Tout abonné surpris en train de télécharger illégalement recevra d’abord des avertissements puis sa connexion Internet pourra être coupée.

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Cette loi est la énième du genre pour tenter de canaliser les pratiques des internautes. Ce que les opposants lui reprochent c’est de tout miser sur la surveillance et la répression et de défendre un système économique ancien sans chercher à s’adapter aux nouvelles technologies. L’idée qui consiste à suspendre la connexion Internet d’un abonné soupçonné de téléchargement illégal a suscité récemment un vote de défiance du Parlement européen. Le projet a été élaboré sous la pression du lobby des ayants droits de la musique et du cinéma.

http://www.france-info.com/spip.php?article137908&theme=81&sous_theme=109

[LCI] Piratage - SVM en croisade contre la loi antitéléchargement

Haro sur la loi Hadopi. Le magazine SVM tente de liguer élus, artistes, chefs d'entreprise et, bien entendu, internautes contre un texte en préparation au gouvernement visant à décourager le téléchargement illégal de produits culturels. Une pétition, adressée aux députés et déjà signée par une cinquantaine de personnalités, est lancée dans le numéro de juin et sur le site du magazine www.svmlemag.fr.

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De nombreux internautes "téléchargent peut-être sans souci du droit d'auteur", reconnaît le magazine. Mais, "c'est l'évidence", le téléchargement illégal est "le résultat d'une politique économique et culturelle à contre-courant", estime SVM, qui assure, dans sa pétition, que seront "traqués" "les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée et assistent en masse aux concerts."

Le magazine dénonce surtout "la surveillance sans pareille des activités des internautes", ce qui n'est pas "digne d'une société dans laquelle nous aimerions vivre." Une surveillance, rappelle SVM, "confiée à des organismes de droit privé" et qui implique la constitution de fichiers. Enfin, le magazine épingle le risque d''une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge."

http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3855056,00-svm-croisade-contre-loi-...

[NetEco] Loi Hadopi : devant le conseil des ministres mi-juin

Le projet de loi contre le piratage, inspiré des conclusions de la mission Olivennes remises fin novembre au gouvernement, devrait être présenté le 11 juin prochain au conseil des ministres, indique cette semaine l'AFP. Actuellement en cours d'examen par le Conseil d'état, ce texte qui prône la mise en place d'un dispositif de riposte graduée, a déjà suscité de nombreuses réactions au niveau français et européen, avant même d'avoir été débattu à l'Assemblée nationale.

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« La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale », avait objecté le député européen Guy Bono, qui a fait voter début avril par le Parlement européen un amendement invitant les états membres à éviter l'adoption d'une telle mesure. Christine Albanel, ministre de la Culture, qui soutient le projet, aurait selon l'AFP fait part de son intention d'aller « dissiper certains malentendus » devant le Parlement européen.

http://www.neteco.com/140624-loi-hadopi-conseil-ministres-mi.html

[20 Minutes] Christine Albanel est pressée de voir la loi anti-piratage mise en place

Christine Albanel, la ministre de la Culture, a annulé le point presse prévu à Cannes ce mardi matin à 10h. A la place, elle a tenu, toujours à Cannes, un discours à l’occasion de la présentation du bilan du Centre national de la cinématographie (CNC).

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Aussitôt, la ministre de la Culture a orienté son discours sur l’irruption du Web, et sur la régulation du piratage, à l’orée de l’examen du projet de loi au «Conseil d’Etat dans quelques jours, (…) en Conseil des ministres durant la première quinzaine de juin et en première lecture au Sénat». On sent une certaine urgence à faire passer cette loi. «Nous en somme tous convaincus: l’avenir du cinéma passe aussi par Internet. Et nous devons tout faire pour que l’avènement de ce nouveau support soit synonyme d’un véritable renouveau, et non d’une mort programmée du droit d’auteur, sans lequel il n’y a pas de création possible.» Il faut donc réconcilier «droit de propriété et le droit moral des créateurs, aujourd’hui bafoués, et droit au respect de la vie privée des internautes».

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«On nous dit que c’est parce que l’offre légale n’est pas assez riche, que le consommateur devient pirate, explique Christine Albanel dans son discours. L’offre légale – j’insiste sur ce point – s’est pourtant considérablement enrichie au cours des dernières années. Plusieurs milliers de films sont désormais disponibles, et le coût pour le consommateur a fortement diminué.» Selon la ministre, il faut laisser la concurrence se développer entre plateformes, ce qui fera baisser les tarifs, et compter sur la suppression des DRM (les verrous numériques mis sur les fichiers).

http://www.20minutes.fr/article/231875/Cannes-Christine-Albanel-est-pres...

[VNUNet] Le calendrier de la loi anti-piratage précisé à Cannes

Le projet de loi anti-piratage, qui s'appuie sur les accords Olivennes, avance. Lors d'un débat organisé par la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) dans le cadre du Festival de Cannes, Olivier Henrard, conseiller juridique de la ministre de la Culture, a balayé les rumeurs d'hésitations du gouvernement sur ce texte, à en croire un article des Echos en date du 20 mai.

Le texte, provisoirement baptisé "Loi création et Internet", devrait être examiné par le Conseil des ministres "probablement vers le 10 ou 11 juin", après réception des avis attendus du Conseil d'Etat et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ensuite, une première lecture parlementaire du texte devrait débuter en juillet et se prolonger en seconde lecture à l'automne. L'examen du projet de loi ne ferait donc pas l'objet d'une procédure d'urgence.

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/05/20/le_calendrier_de_la_loi_anti_pir...

[VNUNet] Loi anti-piratage : avis de tempête

Le gouvernement compte entamer l'examen parlementaire du projet de loi sur la lutte anti-piratage numérique avant l'été. Une bataille ardue en perspective.

Autant entrer dans le vif du sujet : les débats liés au projet de loi sur la lutte contre le piratage numérique vont se révéler houleux. Ce texte, qui sera défendu par le gouvernement (avec Christine Albanel, ministre de la Culture, en première ligne), est la suite logique de la remise du rapport de la mission Olivennes intitulé "Développement et protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication" (voir également dossier spécial Vnunet : lutte anti-piratage 2007 : brèche colmatée ?)

Au cœur de la polémique figure la "riposte graduée" (c'est à dire la mise en place d'une échelle de sanctions visant les pirates P2P au nom de la protection du droit d'auteur). Un concept qui avait déjà donné lieu à une foire d'empoigne parlementaire lors de l'examen du projet de loi Dadvsi (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) dans la période 2005-2006.

http://www.vnunet.fr/fr/special-report/2008/04/19/loi_anti_piratage_avis...

[Electron Libre] Albanel présentera la loi Olivennes au Conseil des ministres du 11 juin

La ministre de la Culture et de la Communication a enfin une date à donner. Il était temps ! Après un premier retard, la loi sur la protection des droits d’auteurs dans l’univers numérique, dite "loi Olivennes", devrait être dévoilée lors du Conseil des ministres du 11 juin prochain. La ministre a assuré qu’elle allait également mettre tout son talent pour persuader le Parlement européen de la nécessité de la riposte graduée, lors même que les députés siégeant à Bruxelles ont récemment voté contre.

http://www.electronlibre.info/+Albanel-presentera-la-loi,364+

[CNet France] Piratage : le projet loi sur la riposte graduée en conseil des ministres début juin

L'avant projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres au début du mois de juin, mais son examen au parlement ne semble pas être à l'ordre du jour. Et pour cause. Non content d'être potentiellement un motif de d'impopularité de plus pour le gouvernement en place, cette loi se heurte aussi à une opposition croissante des députés européens, comme en témoigne le vote il y a un mois au Parlement de Strasbourg d'un texte condamnant le principe de riposte graduée.

Si la Commissaire européenne Viviane Redding soutient le texte français et les mesures qu'il préconise, la plupart des pays de l'Union ne vont pas tout à fait dans le même sens. Et il faut aussi compter avec l'opposition des grands acteurs du Web, tels Google, Microsoft ou Dailymotion qui prédisent « la mort numérique » des foyers pris en flagrant délit de récidives de téléchargement et dont l'abonnement Internet sera suspendu ou résilié.

http://www.cnetfrance.fr/news/internet/piratage-le-projet-loi-sur-la-rip...

[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au Conseil des ministres le 11 juin

Malgré les critiques de toutes parts, Christine Albanel veut maintenir coûte que coûte son calendrier : le projet de loi de lutte contre le piratage, baptisé Hadopi (1), devrait passer en Conseil des ministres le 11 juin, avec l'espoir d'une adoption parlementaire d'ici à l'été. C'est ce qu'elle a annoncé le 19 mai au festival de Cannes.

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Il va lui falloir faire preuve de beaucoup de persuasion, car les députés européens ont déjà signalé leur opposition au concept de riposte graduée à la française. En avril, ils ont adopté un rapport invitant « la Commission européenne et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Selon ce texte, « la coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs ».

À l'inverse, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'information, également présente à Cannes, développe une position proche du projet défendu par Christine Albanel, résumée en une phrase : « La France est le seul pays à soutenir la Commission européenne dans sa volonté d'obliger les fournisseurs d'accès à internet à avertir les abonnés en cas d'infraction du droit d'auteur. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381140,00.htm?xtor=...

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