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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Numerama] Riposte Graduée : la loi Olivennes reportée à début juin

Le journal Les Echos confirme aujourd'hui les informations que nous avions relayées au début du mois. "L'examen en Conseil des ministres du projet de loi Olivennes sur la lutte contre le piratage a été reporté à début juin", écrit Pierre de Gasquet. Il confirme également que "les lois répressives n'ont pas la cote par ces temps d'impopularité", et donc que la loi Hadopi qui doit installer la riposte graduée est bien actuellement otage de l'impopularité de Nicolas Sarkozy. Même les éditeurs de films et de disques reconnaissent désormais que la Haute autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi) ne verra pas le jour au mieux avant la fin de l'année. En étant optimiste.

Le journal libéral se demande si la loi que souhaite à tout prix faire passer Christine Albanel n'est pas le reflet d'un "combat d'arrière-garde". Il rappelle que le Parlement européen a désavoué la riposte graduée le 10 avril dernier en la jugeant disproportionnée et contraire aux droits de l'Homme. "Comme pour les OGM, la lutte contre le piratage sera un vrai test de cohérence et de courage politiques", écrit le journaliste. Le comparaison n'est pas exagérée. Le député centriste Jean-Christophe Lagarde le reconnaissait lui-même récemment au micro de France Info, dans l'émission Parlons Net animée par David Abiker.

http://www.numerama.com/magazine/9630-Riposte-Gradue-la-loi-Olivennes-re...

[Le Journal du Net] Viviane Reding lance un appel pour les droits d'auteur

Viviane Reding a appelé "ceux qui veulent sauvegarder les droits d'auteur" à "bouger maintenant pour pouvoir gagner ce combat". [...] Viviane Reding, qui s'exprimait samedi à Cannes à l'occasion d'un débat sur cet accord, veut mettre en place une législation européenne similaire. L'opposition de ces députés européens rejoint notamment celle de la Cnil en France, qui pourrait rendre un avis négatif sur ce projet de loi.

http://www.journaldunet.com/breve/27013/viviane-reding-lance-un-appel-po...

[Le Journal du Net] Le Sénat devrait examiner en juillet la loi contre le piratage

Le projet de loi contre le piratage sera examiné début juin par le Conseil des ministres, indique Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture. [...] Selon Les Echos, [l'avis] de la Cnil sera négatif. La Commission trouverait notamment insuffisants les cas d'exemption de la responsabilité de l'abonné et s'inquièterait de la coupure d'accès pour les offres triple play (Internet, téléphone, TV).

http://www.journaldunet.com/breve/27011/le-senat-devrait-examiner-en-jui...

[Les Echos] Faut-il enterrer le « projet Olivennes » contre le piratage ?

Le Conseil d'Etat et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) doivent encore rendre leur avis sur l'avant-projet de loi inspiré par le rapport Olivennes. L'ennui, c'est que le dispositif de riposte graduée, initialement « vendu » comme le résultat d'une large concertation, est loin de faire l'unanimité. Il se heurte encore au tir de barrage des associations de consommateurs, hostiles à la « surenchère répressive à la française » et à l'opposition de l'association des principaux acteurs du Web (Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Google...) qui s'insurgent contre le risque de « mort numérique » des foyers en cas de persistance du piratage. Pour la Quadrature du Net, un site soutenu par l'Open Society Institute de George Soros, c'est même le signe que « la France est devenue un laboratoire pour lobbys obscurantistes ». A la veille de la présidence française de l'Union européenne, le Parlement européen a désavoué la « riposte graduée », le 10 avril, en se prononçant contre l'aspect répressif de la coupure de l'accès à Internet, « en contradiction avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion ». Coauteur de l'amendement avec l'eurodéputé socialiste Guy Bono, l'ancien Premier ministre et eurodéputé Michel Rocard est clairement un des partisans de la « licence globale » en se prononçant contre le « flicage » des internautes et la punition collective de la coupure de l'Internet.

Belle cacophonie ! Dailymotion et Priceminister crient à la riposte disproportionnée. Le syndicat des éditeurs musicaux dénonce le « bal des hypocrites ». Certes, il est piquant de voir un gouvernement prétendument libéral défendre bec et ongles un dispositif jugé « liberticide » par les eurodéputés suédois. Il est tentant de voir dans la riposte graduée un combat donquichottesque d'arrière-garde. Les lignes Maginot ne s'exportent guère. Pourtant, l'enjeu est crucial pour l'ensemble des industries culturelles confrontées aux bouleversements de la numérisation. Et il y aurait sans doute une bonne dose d'angélisme à ignorer l'intérêt industriel évident des grands acteurs du numérique (Google, Yahoo!, Intel...) au laxisme dans l'application des règles de la propriété intellectuelle. Le risque est que le consommateur surpaye les équipements et l'accès à Internet et sous-paye les contenus en contribuant activement à la paupérisation des créateurs. « Tous ceux qui bénéficient du vol jurent leurs grands dieux que jamais ils n'encourageront le piratage », ironise l'économiste Olivier Bomsel, membre de la mission Olivennes.

http://www.lesechos.fr/journal20080519/lec1_idees/4726584.htm

[AFP] Piratage: Viviane Reding lance un appel à la mobilisation

La commissaire européenne Viviane Reding a lancé samedi un appel à la mobilisation générale contre le piratage, alors que selon elle il y a au Parlement européen des députés qui "élaborent des amendements pour éliminer les propositions de la Commission en faveur du droit d'auteur".

Intervenant à Cannes à l'occasion d'un débat sur "les accords de l'Elysée" signés fin novembre entre l'Etat français et les secteurs de la musique, du cinéma et d'internet, la commissaire chargée de la Société de l'information et des Médias a ajouté "que ceux qui veulent sauvegarder les droits d'auteurs doivent bouger maintenant pour pouvoir gagner ce combat".

Les eurodéputés ont voté un texte appelant à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée en France.

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=080517183436...

[Telerama] Entre deux films, un débat sur le piratage

- Comment peut-on contrôler le comportement des abonnés ?
Les accords prévoient la constitution d'un "répertoire" avec le nom des abonnés suspendus. Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, se veut rassurant : "n'y figureront pas les raisons de la suspension, seulement sa durée." Les fournisseurs d'accès à Internet se communiqueront les listes des suspendus, pour qu'un abonné ne puisse pas contourner la sanction en changeant simplement de fournisseur. Un opérateur qui ne tiendrait pas compte du répertoire et accepterait des abonnés pirates s'exposerait à des sanctions pécuniaires.

- Quid des libertés individuelles ?
C'est là qu'est l'os. Le député européen Ignasi Guardans a clos le débat sur une note franchement décourageante : "une bonne partie de tout cela sera illégale en droit européen : les informations sur l'identité des utilisateurs, la base de données, les communications entre opérateurs... Tout cela risque d'être considéré comme contraire aux libertés individuelles."

http://www.telerama.fr/cinema/entre-deux-films-un-debat-sur-le-piratage,...

[PCInpact] Europe : la riposte graduée signe son grand retour ?

Les mesures visant à surveiller et sanctionner les internautes français et européens pourraient bien se multiplier dans les mois et années à venir. Outre la fameuse riposte graduée, les spywares visant à espionner les téléchargeurs frauduleux pourraient bien être légalisés, révèle le député européen et membre titulaire de la commission de la culture, Guy Bono.

Guy Bono eurodéputéPour le député, la situation est particulièrement grave, les grandes maisons de disque sont en effet suspectées de vouloir tout gérer, tout diriger. Guy Bono va même jusqu'à comparer à 1984, de George Orwell, les amendements liberticides déposés dans le cadre du "Paquet Télécom", actuellement débattu au Parlement européen.

« Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tous azimuts des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique » résume Guy Bono.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43599-Europe-riposte-graduee-grand-ret...

[Le Point] comment le gouvernement veut lutter contre le piratage

Le projet de loi de lutte contre la piraterie sur Internet va passer en Conseil des ministres début juin. Ce projet fait suite aux accords de l'Élysée qui avait permis - grâce à la médiation de Denis Olivennes - de réunir pour la première fois un consensus minimum entre créateurs, producteurs, distributeurs et fournisseurs d'accès Internet, ces derniers étant les plus rétifs à réprimer le piratage sur Internet.

[...]

Afin d'éviter qu'un internaute contourne cette suspension en allant s'abonner ailleurs, un registre national des fraudeurs sera créé. Les FAI (Free, Orange, Alice, Neuf...) devront le consulter avant d'accepter tout nouvel abonné. Si bien qu'un abonné en cours de suspension ne pourra échapper à sa peine. Pour les FAI qui ne joueraient pas le jeu, le projet prévoit des sanctions financières.

Les données contenues dans ce fichier national seront "minimums", affirme Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture qui a exposé les principes de ce texte en marge du Festival de Cannes. Après l'examen du projet de loi par le Conseil d'État, la Cnil sera, à son tour, consultée sur la légalité de ce dispositif à l'égard des libertés publiques. Son avis n'est que consultatif et ne lie pas le gouvernement. "Je m'attends à ce que la Cnil rende un avis hostile à la riposte graduée parce que c'est sa jurisprudence constante, mais ce n'est pas grave", fait observer Denis Olivennes, l'artisan des accords de l'Élysée. "Ce qui compte, c'est la jurisprudence du Conseil d'État qui n'est pas sur cette ligne." En cas de contestation des décisions de suspension, les internautes pourront saisir le tribunal administratif.

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-comment-le-gouvernement...

[Numerama] Des amendements liberticides au Parlement européen

Sous la pression des lobbys de l'industrie du disque et du cinéma, des députés européens ont déposé des amendements dans le cadre de la révision du Paquet Télécom qui visent à préparer le terrain de la riposte graduée et à légaliser l'implantation de spywares anti-piratage. Le député européen Guy Bono, auteur d'un rapport sur l'industrie culturelle, s'insurge contre ces amendements.

http://www.numerama.com/magazine/9598-Des-amendements-liberticides-au-Pa...

[RMCInfo] Lombard : « On ne met pas notre nez dans ce que font nos internautes »

Didier Lombard, PDG de France Télécom-Orange, est revenu sur la proposition de loi qui prévoit de supprimer l’abonnement internet des clients qui téléchargent illégalement.

Le patron de France Télécom-Orange Didier Lombard, invité jeudi 15 mai, a évoqué les possibles sanctions contre les internautes qui téléchargent : « La commission Olivennes a défini une ligne progressive, dans laquelle la décision de couper ne revient pas aux opérateurs. Il faut que nous on applique le théorème du postier : on achemine des contenus, mais on ne met pas notre nez dedans parce que dès que vous commencez à faire ça, vous introduisez de la méfiance entre les clients et nous. Ils nous confient quand même beaucoup de données personnelles et si on commence à regarder ce qu'ils font, on casse le lien de confiance ».

http://www.rmc.fr/edito/info/46731/lombard-on-ne-met-pas-notre-nez-dans-...

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