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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[20 Minutes] Christine Albanel est pressée de voir la loi anti-piratage mise en place

Christine Albanel, la ministre de la Culture, a annulé le point presse prévu à Cannes ce mardi matin à 10h. A la place, elle a tenu, toujours à Cannes, un discours à l’occasion de la présentation du bilan du Centre national de la cinématographie (CNC).

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Aussitôt, la ministre de la Culture a orienté son discours sur l’irruption du Web, et sur la régulation du piratage, à l’orée de l’examen du projet de loi au «Conseil d’Etat dans quelques jours, (…) en Conseil des ministres durant la première quinzaine de juin et en première lecture au Sénat». On sent une certaine urgence à faire passer cette loi. «Nous en somme tous convaincus: l’avenir du cinéma passe aussi par Internet. Et nous devons tout faire pour que l’avènement de ce nouveau support soit synonyme d’un véritable renouveau, et non d’une mort programmée du droit d’auteur, sans lequel il n’y a pas de création possible.» Il faut donc réconcilier «droit de propriété et le droit moral des créateurs, aujourd’hui bafoués, et droit au respect de la vie privée des internautes».

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«On nous dit que c’est parce que l’offre légale n’est pas assez riche, que le consommateur devient pirate, explique Christine Albanel dans son discours. L’offre légale – j’insiste sur ce point – s’est pourtant considérablement enrichie au cours des dernières années. Plusieurs milliers de films sont désormais disponibles, et le coût pour le consommateur a fortement diminué.» Selon la ministre, il faut laisser la concurrence se développer entre plateformes, ce qui fera baisser les tarifs, et compter sur la suppression des DRM (les verrous numériques mis sur les fichiers).

http://www.20minutes.fr/article/231875/Cannes-Christine-Albanel-est-pres...

[VNUNet] Le calendrier de la loi anti-piratage précisé à Cannes

Le projet de loi anti-piratage, qui s'appuie sur les accords Olivennes, avance. Lors d'un débat organisé par la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) dans le cadre du Festival de Cannes, Olivier Henrard, conseiller juridique de la ministre de la Culture, a balayé les rumeurs d'hésitations du gouvernement sur ce texte, à en croire un article des Echos en date du 20 mai.

Le texte, provisoirement baptisé "Loi création et Internet", devrait être examiné par le Conseil des ministres "probablement vers le 10 ou 11 juin", après réception des avis attendus du Conseil d'Etat et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ensuite, une première lecture parlementaire du texte devrait débuter en juillet et se prolonger en seconde lecture à l'automne. L'examen du projet de loi ne ferait donc pas l'objet d'une procédure d'urgence.

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/05/20/le_calendrier_de_la_loi_anti_pir...

[VNUNet] Loi anti-piratage : avis de tempête

Le gouvernement compte entamer l'examen parlementaire du projet de loi sur la lutte anti-piratage numérique avant l'été. Une bataille ardue en perspective.

Autant entrer dans le vif du sujet : les débats liés au projet de loi sur la lutte contre le piratage numérique vont se révéler houleux. Ce texte, qui sera défendu par le gouvernement (avec Christine Albanel, ministre de la Culture, en première ligne), est la suite logique de la remise du rapport de la mission Olivennes intitulé "Développement et protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication" (voir également dossier spécial Vnunet : lutte anti-piratage 2007 : brèche colmatée ?)

Au cœur de la polémique figure la "riposte graduée" (c'est à dire la mise en place d'une échelle de sanctions visant les pirates P2P au nom de la protection du droit d'auteur). Un concept qui avait déjà donné lieu à une foire d'empoigne parlementaire lors de l'examen du projet de loi Dadvsi (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) dans la période 2005-2006.

http://www.vnunet.fr/fr/special-report/2008/04/19/loi_anti_piratage_avis...

[Electron Libre] Albanel présentera la loi Olivennes au Conseil des ministres du 11 juin

La ministre de la Culture et de la Communication a enfin une date à donner. Il était temps ! Après un premier retard, la loi sur la protection des droits d’auteurs dans l’univers numérique, dite "loi Olivennes", devrait être dévoilée lors du Conseil des ministres du 11 juin prochain. La ministre a assuré qu’elle allait également mettre tout son talent pour persuader le Parlement européen de la nécessité de la riposte graduée, lors même que les députés siégeant à Bruxelles ont récemment voté contre.

http://www.electronlibre.info/+Albanel-presentera-la-loi,364+

[CNet France] Piratage : le projet loi sur la riposte graduée en conseil des ministres début juin

L'avant projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres au début du mois de juin, mais son examen au parlement ne semble pas être à l'ordre du jour. Et pour cause. Non content d'être potentiellement un motif de d'impopularité de plus pour le gouvernement en place, cette loi se heurte aussi à une opposition croissante des députés européens, comme en témoigne le vote il y a un mois au Parlement de Strasbourg d'un texte condamnant le principe de riposte graduée.

Si la Commissaire européenne Viviane Redding soutient le texte français et les mesures qu'il préconise, la plupart des pays de l'Union ne vont pas tout à fait dans le même sens. Et il faut aussi compter avec l'opposition des grands acteurs du Web, tels Google, Microsoft ou Dailymotion qui prédisent « la mort numérique » des foyers pris en flagrant délit de récidives de téléchargement et dont l'abonnement Internet sera suspendu ou résilié.

http://www.cnetfrance.fr/news/internet/piratage-le-projet-loi-sur-la-rip...

[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au Conseil des ministres le 11 juin

Malgré les critiques de toutes parts, Christine Albanel veut maintenir coûte que coûte son calendrier : le projet de loi de lutte contre le piratage, baptisé Hadopi (1), devrait passer en Conseil des ministres le 11 juin, avec l'espoir d'une adoption parlementaire d'ici à l'été. C'est ce qu'elle a annoncé le 19 mai au festival de Cannes.

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Il va lui falloir faire preuve de beaucoup de persuasion, car les députés européens ont déjà signalé leur opposition au concept de riposte graduée à la française. En avril, ils ont adopté un rapport invitant « la Commission européenne et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Selon ce texte, « la coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs ».

À l'inverse, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'information, également présente à Cannes, développe une position proche du projet défendu par Christine Albanel, résumée en une phrase : « La France est le seul pays à soutenir la Commission européenne dans sa volonté d'obliger les fournisseurs d'accès à internet à avertir les abonnés en cas d'infraction du droit d'auteur. »

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381140,00.htm?xtor=...

[Generation NT] Le projet de loi Olivennes en conseil des ministres en juin

Comme l’été 2006 avec la loi DADVSI, l’été 2008 sera chaud pour les internautes en France, avec en prélude de la saison estivale l’examen le 11 juin du projet de loi Olivennes par le conseil des ministres. Rappelons que c’est en novembre 2007 que le texte issu d’un rapport réalisé sous la houlette de Denis Olivennes à l’époque à la tête de la Fnac (avant de rejoindre la direction du Nouvel Observateur) a été présenté aux professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, et aux FAI. En présence du chef de l’Etat, un accord a ainsi été signé portant notamment sur le piratage Internet et les solutions de lutte à mettre en place avec parmi elle la plus polémique consistant en une riposte graduée.

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Le protocole disciplinaire ne plaît toutefois pas aux eurodéputés avec le Parlement européen qui en avril a validé un amendement fustigeant des mesures allant à l’encontre " des Droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif ". A l’heure où la France va prendre la tête de l’Union européenne (le 1er juillet), voilà qui fait plutôt mauvais effet. La pression ne s’arrête d’ailleurs pas aux seules instances européennes avec celle exercée par les associations de consommateurs, l’Asic qui regroupe les acteurs français du Web 2.0 et bien sûr celle des internautes eux-mêmes.

http://www.generation-nt.com/piratage-internet-telechargement-olivennes-...

[Le Figaro] Piratage : Albanel veut du "soutien"

La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a demandé, à Cannes, le "soutien" des professionnels dans la lutte contre le piratage alors que le gouvernement va présenter mi-juin son projet de loi "Création et internet", affirmant avoir "besoin" de la mobilisation de tous.

"Parce que le projet de loi s'oppose à des nouveaux comportements que l'on cherche à maquiller en libertés fondamentales (...) parce qu'il ne cède pas au discours démagogique qui consiste à dire que +puisque tout le monde le fait, c'est que ce n'est pas un crime+, j'ai besoin de votre soutien, j'ai besoin de votre mobilisation à tous", a déclaré la ministre.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/20/01011-20080520FILWWW00410-p...

[AFP] Le texte contre le piratage en conseil des ministres à la mi-juin

Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la part de députés européens, d'entreprises de l'internet et de certains internautes.

Le texte est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et va passer "normalement" en conseil des ministres le 11 juin, a indiqué lundi la ministre de la Culture, Christine Albanel.

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Sur la Toile, les internautes ont commencé à protester. "La quadrature du net", un collectif qui "informe sur les projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", fait campagne contre le texte.

A l'inverse les secteurs de la musique et du cinéma commencent à s'impatienter. Ils demandent que la traduction législative des accords de l'Elysée se fasse sans plus tarder. Au ministère de la Culture, on espère une adoption du texte d'ici l'été.

http://afp.google.com/article/ALeqM5gskyb6kHvOeXqDS1J65NKXwt-NMg

[Numerama] Riposte Graduée : la loi Olivennes reportée à début juin

Le journal Les Echos confirme aujourd'hui les informations que nous avions relayées au début du mois. "L'examen en Conseil des ministres du projet de loi Olivennes sur la lutte contre le piratage a été reporté à début juin", écrit Pierre de Gasquet. Il confirme également que "les lois répressives n'ont pas la cote par ces temps d'impopularité", et donc que la loi Hadopi qui doit installer la riposte graduée est bien actuellement otage de l'impopularité de Nicolas Sarkozy. Même les éditeurs de films et de disques reconnaissent désormais que la Haute autorité de diffusion des oeuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi) ne verra pas le jour au mieux avant la fin de l'année. En étant optimiste.

Le journal libéral se demande si la loi que souhaite à tout prix faire passer Christine Albanel n'est pas le reflet d'un "combat d'arrière-garde". Il rappelle que le Parlement européen a désavoué la riposte graduée le 10 avril dernier en la jugeant disproportionnée et contraire aux droits de l'Homme. "Comme pour les OGM, la lutte contre le piratage sera un vrai test de cohérence et de courage politiques", écrit le journaliste. Le comparaison n'est pas exagérée. Le député centriste Jean-Christophe Lagarde le reconnaissait lui-même récemment au micro de France Info, dans l'émission Parlons Net animée par David Abiker.

http://www.numerama.com/magazine/9630-Riposte-Gradue-la-loi-Olivennes-re...

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