Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Nextinpact] [Edito] Droit à l'oubli et manipulation de l'information, le cauchemar d'Internet

Wikileaks continue ses révélations sur l'affaire des manipulations réalisées par les principaux géants américains pour le compte de l'administration Clinton. Après les flux de Facebook cachant tous les statuts négatifs au sujet de la guerre en Irak, voilà que nous apprenons cette fois que Google, sous prétexte du droit à l'oubli, a désindexé tous les articles critiquant les principaux élus politiques. Certains pointant du doigt les procédés de plus grands groupes (dont Monsanto) ont aussi été censurés.

Aujourd'hui, en juillet 2014, le droit à l'oubli fait ses premiers pas en Europe, mais enrobés d'une bonne couche d'opacité. Pendant ce temps-là, on apprend que Facebook joue avec l'information afin d'étudier le comportement des internautes, ce qui a d'ailleurs valu l'ouverture d'une enquête par la CNIL anglaise. Nous nous sommes demandé alors ce que cela pourrait donner en 2018. Récit d'une fiction qui commence aujourd'hui. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88529-droit-a-oubli-et-manipulation-infor...

[NextINpact] NSA : la surveillance du réseau Tor plus serrée que prévue

On sait déjà que la NSA s’intéressait au réseau Tor pour y récupérer des échanges d’informations de cibles d’intérêt. Selon des informations publiées par le site allemand Tagesschau, l’agence américaine marquerait en fait comme « extrémiste » potentiel de nombreuses personnes s’intéressant au réseau anonyme. [...]

Lena Kampf, Jacob Appelbaum et John Goetz indiquent avoir analysé une partie du code source de XKeyscore, un composant clé pour l’agence puisqu’il s’agit d’un gigantesque moteur de recherche. Or, ce programme surveillerait de près les connexions réalisées au site officiel de Tor. Si vous vous êtes intéressé de près au réseau, même sans l’installer, la NSA vous a peut-être marqué comme « extrémiste » potentiel. Tous les internautes sont concernés à l’exception de ceux provenant des Five Eyes : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande. Le constat est le même pour Tails Linux, une distribution que l’on exécute depuis un DVD ou une clé USB, et conçue pour préserver l’anonymat de l’utilisateur, via notamment une utilisation forcée de Tor. [...]

Bien entendu, ceux qui suivent depuis plus d’un an la longue série de révélations d’Edward Snowden ne seront pas étonnés de cette surveillance particulière du réseau Tor. On peut cependant se demander comment une partie du code Source de Xkeyscore a pu être obtenue. Snowden est en effet connu pour les documents dérobés à la NSA, mais le code source d’un programme de surveillance est un tout autre type de matériel. Plusieurs experts ont anonymement indiqué à Boing Boing qu’il pourrait s’agir d’une autre source. Pour le site, l’exemple de Snowden aurait très bien pu inspirer l’un de ses anciens collègues de travail.

http://www.nextinpact.com/news/88527-nsa-surveillance-reseau-tor-plus-se...

[NextINpact] Neutralité : le CSA milite pour l'utilisation préférentielle de la bande passante

Le CSA, pour pousser les acteurs de type Netflix à investir en France, compte agiter une carotte de taille : avantager ceux qui se plieront à ses règles. Parmi les avantages, une bande passante plus importante sera notamment proposée. Une mise à mal de la neutralité du Net dont est bien conscient Olivier Schrameck, le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. […]

Le discours est clair et sans ambiguïté : le président du CSA milite pour des services gérés avec un surplus de bande passante pour ceux qui se plieront au conventionnement. […]

Dans son dernier rapport sur la neutralité des plateformes en lignes, le Conseil national du numérique indiquait dans sa définition de la neutralité la possibilité d'interdire « toute forme de discrimination à l’égard des acteurs partenaires et usagers, qui ne soit pas justifiée par des impératifs de protection des droits, de qualité du service ou par des raisons économiques légitimes ». Le fait de préciser qu'une discrimination soit possible pour une raison de qualité de service est donc une porte ouverte à des abus. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88425-neutralite-csa-milite-pour-utilisat...

[EurActiv] Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne

Un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.

Le Partenariat transatlantique actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, soulève de grandes inquiétudes de part et d'autre de l'Atlantique. S'il est ratifié, ce serait l'accord commercial le plus important de l'histoire et concernera la majorité des biens et services produits. Le sixième cycle de négociation devrait commencer ce mois-ci. [...]

Les juges européens considèrent [...] que les documents qui se rapportent au champ international, catégorie à laquelle appartient le TTIP, ne doivent pas être systématiquement considérés comme exemptés du principe de transparence.
Le Conseil est prié de fournir des raisons précises justifiant le refus de rendre public tel ou tel document. Dans cette affaire, le Conseil avait avancé qu'il lui fallait un vaste pouvoir discrétionnaire pour tout document qui pourrait menacer les intérêts de l'UE. [...]

Les documents de négociations, ou portant sur une stratégie de négociation, ou révélant les positions des parties étrangères quant à des négociations, sont exemptés du principe de transparence. Mais d'autres documents pourraient faire l'objet d'une demande, ce qui pourrait contribuer à faire la lumière sur la stratégie développée par les institutions européennes, ont indiqué des avocats à EurActiv. [...]

http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/les-documents-du-ttip-peuv...

[ZDNet] En bref: RMLL, chiffrage des mails, Framapad, Quadrature, Mirantis, Alter Way et Microsoft

Bouquet de brèves: rendez-vous immanquable de juillet aux Rencontres mondiales du logiciel libre, outils en ligne, société de surveillance, business open source... [...]

La Quadrature du Net lance une campagne de soutien.

À propos d'associations techno-militantes méritant qu'on les aide, inutile de dire que l'indispensable Quadrature mérite toute votre attention, et plus encore en ces temps snowdiens.

Soutenue par des ONG françaises et internationales comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'Open Society Institute, la Free Software Foundation (FSF), Privacy International etc., La Quadrature du Net indique être financée pour plus de moitié "grâce à de très nombreux dons individuels de citoyens".

http://www.zdnet.fr/actualites/en-bref-rmll-chiffrage-des-mails-framapad...

[NextINpact] Google fait un traitement chirurgical du droit à l’oubli

Google a donné droit à une requête sur le droit à l’oubli visant un article de la BBC. L’article en cause très critique sur le numéro un de Merrill Lynch, Stan O’Neal. Du coup, plusieurs gros titres de presse se sont intéressés à ce cas. Seulement, comme nous allons le voir, le cas n’est pas si simple. Au-delà, nous avons aussi découvert que Google faisait un traitement chirurgical sur le déréférencement des actualités soumises au droit à l’oubli. [...]

L’article de la BBC en cause date de 2007. Il raconte comment O’Neal a dû quitter Merrill Lynch après de trop nombreux investissements imprudents. Le contenu est évidemment toujours disponible sur le site de la BBC, mais à l’instar de Next INpact, la BBC a reçu une notification de Google l’informant que ce contenu ne serait plus montré dans les résultats de recherche en Europe. L’auteur de l’article a illico publié une nouvelle actualité pour dénoncer ce coup d’éponge incompréhensif sur son travail. [...]

L’autre enseignement est que les articles dénoncés à Google restent référencés presque totalement. Google fait en effet un traitement chirurgical : il n’efface que l’association du nom avec l’article ou tel mot. Certes, la situation est moins grave que celles que l’on pouvait craindre, mais elle reste problématique : Google alerte un site qu’un de ses contenus ne sera plus référencé, mais le moteur se contente de donner le lien litigieux. Il se refuse au-delà à révéler les raisons ou l’identité de la personne qui a été à l’origine de la demande.

http://www.nextinpact.com/news/88514-google-fait-traitement-chirurgical-...

[NextINpact] Urgence et encombrement autour du projet de loi sur le terrorisme

Le projet de loi sur le terrorisme sera présenté à l’Assemblée nationale le 9 juillet prochain, selon les Échos. Ce texte devra cependant s’accommoder d’un agenda ultra serré puisqu’il n’a toujours pas été présenté en Conseil des ministres (CDM) et n'est pas inscrit dans l'agenda parlementaire. [...]

Du côté de l’Assemblée nationale, c’est donc pour l’instant le flou. La Commission des lois nous indique qu’elle va bien organiser plusieurs auditions autour du texte, seulement elle n’a pas de visibilité sur le calendrier. Un nuage qui laisse craindre pour l’Intérieur un report de l’examen parlementaire. Elle nous confirme cependant que le texte sera bien présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine. [...]

L’argument de l’urgence avait déjà été avancé pour un autre blocage, celui des sites pédopornographiques. Seulement, cette arme installée par la loi du 14 mars 2011 (loi LOPPSI) n’a toujours pas été mise en œuvre plus de trois ans après, ni sous Sarkozy ni sous Hollande. Pour parer aux critiques, l’Intérieur envisage de publier dans un texte commun les dispositions d’application du blocage des sites pédopornographiques et des sites terroristes. D’ailleurs, d’après la place Beauvau, le décret LOPPSI est désormais « quasi-finalisé ».

http://www.nextinpact.com/news/88492-urgence-et-encombrement-autour-proj...

[NextINpact] Cyber-harcèlement : le rapport Robert prend le contrepried du législateur

Est-il nécessaire d’adapter notre droit face aux cas de cyber-harcèlement s’étant développés en France suite à la démocratisation d’Internet et des nouvelles technologies, notamment chez les jeunes ? D’après le magistrat Marc Robert, la réponse est non. Le Parlement s’apprête pourtant à introduire de nouvelles dispositions juridiques en ce sens... Explications. [...]

Dans son récent rapport relatif à la cybercriminalité, Marc Robert s’est tout particulièrement penché sur le cas du cyber-harcèlement (p. 155). Ce dernier peut prendre de nombreuses formes : moqueries et humiliations sur les réseaux sociaux - parfois au travers de vidéos, insultes ou menaces répétées par SMS, usurpation d’identité numérique, etc. . [...]

Rappelons enfin que le Conseil national du numérique avait lui aussi émis, en décembre 2013, un avis plutôt défavorable à l’égard du nouveau délit de cyber-harcèlement élaboré par le législateur. L’institution estimait qu’il était préférable de jouer sur « la responsabilisation des internautes par l’information et l’éducation », ce qu’elle décrivait même comme « le préalable à tout autre dispositif d’encadrement ». Le CNNum poussait ainsi en faveur de la prévention, et proposait que les plateformes proposent des « dispositifs plus équilibrés comme l’avertissement, la suspension provisoire, ou la mise en place de procédures d’arbitrages internes, en s’inspirant de dispositifs déjà mis en oeuvre par les communautés collaboratives en ligne », à l'image de ceux de l'encyclopédie en ligne Wikipédia.

http://www.nextinpact.com/news/88431-cyber-harcelement-rapport-robert-pr...

[NextInpact] Blocage administratif : un gouvernement manifestement incohérent

À 16h30 Najat Vallaud-Belkacem (NVB) sera auditionnée par la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel au Sénat. Cette audition s’inscrit dans le cadre des discussions à venir autour de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, déjà votée par l’Assemblée nationale. Un texte qui s’intéresse de près aux nouvelles technologies et qui souligne une nouvelle fois, l’incohérence totale du gouvernement sur la question du blocage administratif. [...]

Cette proposition socialiste, soutenue par la ministre des droits des femmes, avait tenté un temps de mettre en place un blocage administratif des sites que les FAI auraient dû exécuter sans délai. Devant le tollé de cette mesure, contre laquelle le PS s’était toujours élevé lors de la présidence de Nicolas Sarkozy, NVB s'était résignée a faire passer cet amendement pour torpiller la mesure. [...]

Fait notable, le même gouvernement n’est plus à une incohérence près. Outre le fait qu’il compte activer le blocage administratif des sites pédopornographiques, une procédure contre laquelle il s’était opposé au temps de Sarkozy, dans un prochain projet de loi, il ne juge pas davantage « prématuré » de ne pas lancer un tel blocage des sites « terroristes ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/88462-blocage-administratif-gouvernement-...

[NextINpact] Le Canada applique une loi anti-spam forçant l'obtention du consentement

Votée en décembre 2013, la loi anti-pourriel (C-28) vient d'entrer officiellement en vigueur aujourd'hui mardi 1er juillet. Cette loi n'est pas anodine puisqu'elle force toutes les entreprises opérant au Canada à obtenir un « consentement exprès » de la part des internautes pour leur envoyer des courriels ou encore des SMS. Il faut de plus fournir un mécanisme de désabonnement. Les médias locaux indiquent toutefois que de nombreuses entreprises ne se sont pas encore conformées à la loi. [...]

Déposée en 2009 suite à de nombreuses plaintes lors des années précédentes, la loi canadienne sur la protection en ligne (C-28) a été adoptée en décembre 2010 et définitivement votée en décembre dernier. Ses objectifs sont simples : « dissuader l'envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et trompeuses, comme l'usurpation d'identité, l'hameçonnage et les logiciels espions, et de contribuer à décourager les polluposteurs de sévir au Canada ». [...]

Les conséquences peuvent pourtant être lourdes. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) précise ainsi que si la violation de la loi n'implique pas automatiquement de sanctions et peut consister en de simples avertissements, il peut néanmoins infliger une amende jusqu'à 1 million de dollars pour les particuliers, et même jusqu'à 10 millions de dollars pour les entreprises. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88464-le-canada-applique-loi-anti-spam-fo...

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