Revue de presse
La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.
[ZDNet] L'intégration du droit d'auteur au traité TAFTA fait polémique

La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). [...]
Malgré l’absence de certitudes sur ce texte dont le périmètre n’a pour l’instant n’a pas été véritablement défini, la Quadrature du net, organisation défendant la liberté d’internet demande à ce que : « soit exclue des accords commerciaux toute disposition mettant en cause les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables ».
http://www.zdnet.fr/actualites/l-integration-du-droit-d-auteur-au-traite...
[LaPresse] Comment internet nous espionne : notre cyberprison

L'attaque terroriste au marathon de Boston et le complot déjoué pour faire sauter un train au-dessus de la rivière Niagara ont fait ressortir à quel point la surveillance policière dispose désormais de moyens très puissants.
Au point où l'on ne peut s'empêcher de se demander quelles sont les garanties que l'État peut encore offrir à nos libertés de circuler et de commercer. [...]
On souligne aussi que les données sont surtout concentrées sur des serveurs situés aux États-Unis et accessibles sur demande aux services de renseignements américains. [...]
Les quatre panélistes se définissent d'ailleurs plutôt comme des cypherpunks, c'est-à-dire des militants qui recourent à la cryptographie et à d'autres méthodes du même type comme instrument de changement social et politique. «Une élite rebelle du high-tech», résume Assange.
Cette élite revendique des logiciels libres et gratuits ainsi qu'une quincaillerie libre et ouverte, seules garanties désormais, à leurs yeux, du monde libre qu'avait laissé miroiter l'internet au début de sa démocratisation. [...]
http://techno.lapresse.ca/nouvelles/internet/201304/29/01-4645511-commen...
[WeTheNet] [Blog] La LCEN, le juge et l'urgence d'une réforme

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris « Rose B. / JFG Networks » du 4 avril 2013 (lien) vient une nouvelle fois illustrer les graves lacunes de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) pour la protection de la liberté d’expression sur Internet. [...]
En l’absence d’une clarification législative de la loi française et du droit européen (qui souffre des mêmes lacunes), et en dépit du remède proposé par le Conseil constitutionnel, la liberté d’expression sur Internet fait très souvent l’objet d’une régulation extra-judiciaire, mise en œuvre par des prestataires techniques cherchant à minimiser tout risque juridique. [...]
Alors que le gouvernement a annoncé une « grande loi » sensée protéger les droits fondamentaux sur Internet, et malgré les dérives répressives que font craindre les déclarations récentes de plusieurs ministres, le législateur doit prendre ses responsabilités et amender la LCEN pour réellement protéger la liberté d’expression en ligne. Il doit réaffirmer la compétence exclusive du juge pour toute restriction à la liberté d’expression sur Internet, en revenant au régime applicable en France entre 2000 et 2004. [...]
http://www.wethenet.eu/2013/04/la-lcen-le-juge-et-lurgence-dune-reforme/
[LeMonde] La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique

Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l'Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. [...]
Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l'eurodéputée Françoise Castex – impliquée contre les atteintes aux libertés numériques – se sont alarmés de l'inclusion de la protection du droit d'auteur dans les négociations. "Comme à son habitude, [le Parlement européen] a choisi d'appeler au renforcement de la protection du droit d'auteur et des brevets, alors que les Etats-Unis et l'Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très stricts", déclare Jérémie-Zimmermann, porte-parole du collectif, dans un communiqué publié vendredi. [...]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/04/26/la-defense-du-droi...
[LeMonde] A POIL – Des associations citoyennes veulent protéger les données personnelles contre les lobbies

Une coalition d'organisations de défense des libertés individuelles a lancé jeudi une campagne et un site internet, nakedcitizens.eu, pour dénoncer le lobby intense d'entreprises américaines pour mettre à mal une nouvelle règlementation européenne, visant à mieux défendre la vie privée des citoyens. [...]
Or, comme l'explique La Quadrature du Net, le lobbying intense exercé par ces entreprises privées et des gouvernements étrangers "risque au contraire de réduire à néant ce cadre juridique". Le Parlement européen envisage d'y ajouter de "dangereux amendements", dénonce le site internet. S'ils "étaient adoptés, ils dépouilleraient les citoyens de leur droit à la vie privée", poursuit-il, s’appuyant sur "l'analyse des 4 000 amendements actuellement examinés". "Sans une protection efficace de nos données, nos vies privées sont mises à nu, pour être utilisées et exploitées abusivement par des entreprises privées et des gouvernements", témoigne le porte parole de la coalition et membre de l'EDRI Joe McNamee. [...]
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/04/26/a-poil-des-associations-cit...
[PCINpact] La BNF finit par publier ses accords de numérisation controversés

Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d'une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l'établissement public à des prestataires extérieurs n'est cependant pas faite, puisque plusieurs passages ont été occultés par l'institution. [...]
Le 15 janvier dernier, le ministère de la Culture annonçait avoir désigné trois entreprises prestataires en vue de la numérisation et de la diffusion de 70 000 livres anciens et de 200 000 vinyles appartenant aux collections de la BNF. Signés dans le cadre des investissements d’avenir, ces partenariats public-privés suscitèrent de nombreuses critiques, notamment de la part d'organisations comme Savoirs Com1 ou de La Quadrature du Net, qui réclamaient ainsi la publication de ces accords afin de faire la lumière nécessaire sur différents points. [...]
http://www.pcinpact.com/news/79380-la-bnf-finit-par-publier-ses-accords-...
[LesEchos] Menace sur l'Internet illimité allemand

Le projet de Deutsche Telekom de plafonner la consommation de ses clients sur Internet émeut le gouvernement allemand. « Le changement de modèle commercial nous inquiète beaucoup, a déclaré hier le ministre de l'Economie, Philipp Rösler. Chaque entreprise peut bien sûr proposer son propre modèle […] à condition qu'il existe des alternatives et que la neutralité du Net ne soit pas en danger. » [...]
Deutsche Telekom réfute l'idée d'un Internet à deux vitesses qui romprait avec l'égalité de flux de toutes les données sur le réseau. « Dans le débat, on confond parfois la neutralité du Net avec la culture de la gratuité sur Internet », souligne le groupe. [...]
http://www.lesechos.fr/journal20130426/lec2_high_tech_et_medias/02027310...
[NetzPolitik] EU-Datenschutzreform: Mit nackten Postkarten gegen gläserne Bürger

Die Bürgerrechtsorganisationen European Digital Righs, Bits of Freedom, Open Rights Group und Privacy International haben die Änderungsanträge zur EU-Datenschutzreform durchforstet und nun in einem 13-seitigen Bericht die “fünf Vorschläge, die die Privatsphäre am stärksten verletzen würden” veröffentlicht. Unter dem Motto “NakedCitizens” starten sie gemeinsam mit dem Verein Digitale Gesellschaft, Access und La Quadrature du Net eine Kampagne und rufen dazu auf, die Abgeordneten im EU-Parlament zu kontaktieren. Mit einem Postkarten-Remixer können freizügige Motive per Mail an die Abgeordneten geschickt werden, mit der Aufforderung, sich für das Recht auf Datenschutz einzusetzen. [...]
https://netzpolitik.org/2013/eu-datenschutzreform-mit-nackten-postkarten...
[PCINpact] Israël peut fouiller les emails des voyageurs à l'aéroport Ben Gourion

Les voyageurs arrivant fraichement à l’aéroport Ben Gourion en Israël pourraient avoir une mauvaise surprise. En effet, le pays autorise désormais les agents de sécurité à fouiller dans les emails des passagers. Certains y voient un renforcement nécessaire des mesures de sécurité, d’autre une grave atteinte à la vie privée. [...]
L’avocate Lila Margalit s’inquiète : « [...] Dans le monde d’aujourd’hui, l’accès aux emails d’une personne revient à accéder à ses pensées les plus secrètes et à sa vie personnelle. Permettre aux agents de sécurité de telles mesures invasives à leur seule discrétion, et sur la base d’un accord aussi fragile, ne sied pas à une démocratie ».
https://www.pcinpact.com/news/79338-israel-peut-fouiller-emails-voyageur...
[Numerama] DPI : le gouvernement rappelle le secret des correspondances

Interpellé sur la réalité du DPI en France, le gouvernement s'est efforcé de rappeler les différentes infractions existantes, comme le viol du secret des correspondances. Le gouvernement a aussi souligné que l'usage du DPI pouvait être autorisé dans certaines situations très spécifiques et de façon exceptionnelle. [...]
Très engagée sur les problèmes soulevés par les techniques d'inspection profonde de paquets de données (DPI), la députée EELV Isabelle Attard a adressé quelques questions écrites au gouvernement afin de connaître l'étendue de ces pratiques en France. [...]
La parlementaire a finalement obtenu une réponse ce mardi. Signalée par Félix Treguer de la Quadrature du Net, elle rappelle les conséquences juridiques pesant sur les opérateurs de télécommunications s'ils se livrent au DPI. Si la technique n'est pas interdite en soi, elle est très strictement encadrée. S'écarter du chemin tracé par loi, c'est s'exposer à des infractions pénales. [...]
http://www.numerama.com/magazine/25797-dpi-le-gouvernement-rappelle-le-s...