Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Terrorisme : Paris veut accentuer la responsabilité des intermédiaires en Europe

Sur l'autel du terrorisme, le gouvernement arrivera-t-il à obtenir ce que les ayants droit n'ont pu, pour l'heure, décrocher ? Lors d’une réunion du Conseil européen à Bruxelles, le 12 février prochain, la France va en effet promouvoir une législation unique pour tous les États membres, visant à impliquer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques. Il s'agira cette fois de faciliter la suppression des contenus en ligne faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ces actes. […]

Il faut surtout s'attendre à un grand tour de vis sécuritaire. Par exemple, sur le terrain des abus de la liberté d’expression, la France compte aussi faire sortir du droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881) les injures et diffamations à caractère raciste, antisémite ou homophobe pour les faire tomber dans le Code pénal. Ceci permettra de porter la prescription des actions à trois ans, en plus de la convocation par procès-verbal ou de la comparution immédiate. Et sans doute, Internet sera une circonstance aggravante comme c'est le cas pour l'apologie du terrorisme. […]

http://www.nextinpact.com/news/92989-terrorisme-paris-veut-accentuer-res...

[NextINpact] La France active le blocage des sites sans juge. Une première.

Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. Une bonne occasion de faire le point sur ce sujet sensible. […]

La technique de blocage frappera « les adresses électroniques  ». En pratique, la liste noire comportera soit un nom de domaine (DNS), soit un nom d'hôte caractérisé par un nom de domaine précédé d'un nom de serveur. Le blocage peut théoriquement débuter dès demain, mais en réalité, il faut surtout que la CNIL désigne maintenant une personnalité qualifiée afin de contrôler en interne le bon déroulement de ces opérations. C'est après cette désignation que la mesure pourra entrer en vitesse de croisière. […)

http://nextinpact.com/news/92978-la-france-active-blocage-sites-sans-jug...

[NextINpact] La Quadrature du Net réclame l'annulation du décret sur le blocage sans juge

La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net. [...]

L’association dénonce en effet cette France qui persiste « dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la séparation des pouvoirs pour attenter à la première des libertés en démocratie qu'est la liberté d'expression ». Historiquement opposée à ces mesures de blocage administratif, elle rappelle aujourd’hui, comme le faisait d’ailleurs hier le PS, que «  le blocage est inefficace, car facilement contournable. Il est aussi disproportionné, du fait du risque du surblocage de contenus parfaitement licites, d'ailleurs accru par la technique de blocage retenue par le gouvernement » (blocage par DNS). Par la voie de Félix Tréguer, membre fondateur, La Quadrature du Net assure qu’« il faut désormais porter ce décret devant le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/93007-la-quadrature-net-reclame-l-annulat...

[NouvelObs] Neutralité du Net : une victoire cruciale aux États-Unis

Le chef du régulateur des télécoms américain veut faire d'internet un « service d'utilité publique ». Cette mesure empêcherait l'émergence d'un internet à deux vitesses. […]

En 2002, sous pression des FAI, la FCC choisit de classifier l’accès à internet à haut débit comme un « service d’information » et non pas un « service de communication ». En d’autres termes, elle traite internet comme une station de télévision ou un journal, et non pas comme un service d’intérêt public à l’image du téléphone. Mais en 2007, la FCC tente d’interdire au FAI Comcast de ralentir le trafic des logiciels peer-to-peer des abonnés. Comcast l’attaque en justice et gagne : la cour estime que la FCC n'a plus l'autorité pour réguler un service d'information. […]

Quelle est la situation en France ? […]

La neutralité du net a été plusieurs fois mise à mal. La Quadrature du Net a notamment répertorié 153 cas. De son côté, l'UFC-Que Choisir avait saisi le gendarme des télécoms, l'Arcep, et la direction de la répression des fraudes après que Free ait décidé de ralentir l'accès à YouTube pour ses clients. […]

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20150205.OBS1795/neutralite-du-...

[NextINpact] Blocage imminent de The Pirate Bay chez Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR

Les abonnés Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR vont bientôt devoir se passer de The Pirate Bay. Selon nos informations, la SCPP vient de signifier le jugement de blocage aux principaux fournisseurs d’accès. La mesure est donc désormais imminente. […]

La justice s’est spécialement appuyée sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, disposition votée avec la loi Hadopi autorisant les ayants droit à exiger toute mesure à l’égard de toute personne pour faire cesser ou prévenir une atteinte à leurs intérêts. Seulement la mise en œuvre de ce dispositif était conditionnée à une ultime étape procédurale : la signification du jugement aux FAI par la SCPP. Le blocage doit en effet être mis en œuvre dans les 15 jours de la réception de la décision chez les intermédiaires, et ce pour une durée d’un an. […]

http://www.nextinpact.com/news/92988-blocage-imminent-the-pirate-bay-che...

[Mediapart] Le blocage administratif des sites entre en vigueur en France

Le décret mettant en place le dispositif contesté de censure des sites pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme a été publié ce vendredi au Journal officiel. Celui-ci sera fondé sur une liste établie par la police et selon une procédure excluant le juge judiciaire. Le gouvernement entend étendre ce système de censure administrative aux sites jugés racistes ou antisémites. […]

Ce dispositif, initialement inscrit dans la loi antiterrorisme votée le 13 novembre 2014, s’inspire du système de blocage, déjà prévu mais non encore appliqué, concernant les sites pédophiles, pour l’étendre à ceux « provoquant des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Concrètement, l’Office central pour la lutte contre la criminalité informatique (OCLCTIC) aura désormais le pouvoir de demander aux éditeurs et hébergeurs le retrait de tout contenu considéré comme faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques. En cas d’absence de réponse sous 24 heures, cette demande sera transmise aux fournisseurs d’accès qui devront empêcher « par tout moyen approprié l’accès » aux sites. […]

De plus, en optant pour une censure administrative, le législateur passe outre le contrôle du juge judiciaire, normalement indispensable en cas d’atteinte à la liberté d’expression. Or, beaucoup s’inquiètent de la difficulté de caractériser une « apologie du terrorisme », une notion particulièrement vague et non définie par la loi, ainsi que du fait que cette responsabilité sera confiée à une autorité administrative et non à un juge. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/060215/le-blocage-administratif-d...

[Euractiv] La Commission risque une enquête sur l'opacité des négociations du TTIP

EXCLUSIF/ Une enquête pourrait être ouverte par le Médiateur européen contre la Commission, qui a refusé l'accès à certains documents du TTIP à cinq ONG. De son côté, l'exécutif européen estime que ces négociations sont les plus transparente jamais menées. […]

Les demandes concernaient les rapports de position, documents de travail et rapports de l'UE relatifs à la clause de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), un mécanisme permettant aux entreprises de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux d'arbitrage internationaux. […]

La révision des règles européennes sur la transparence incluant le droit à l'accès du public aux documents est dans l'impasse depuis environ six ans. […]

http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/la-commission-risque-...

[LeMonde] Au Canada, les services secrets ont espionné des millions de téléchargements

Les services secrets canadiens, le Communications Security Establishment (CSE), ont espionné quotidiennement des millions de téléchargements sur des plates-formes de téléchargement direct, comme RapidShare ou MegaUpload. C'est ce que révèle un nouveau document d'Edward Snowden, publié par la télévision canadienne CBC. […]

Cette collecte indiscriminée — 375 millions d'enregistrements par mois environ — consiste pour l'essentiel de données sur des téléchargements qui ne sont pas liés au terrorisme. L'agence note qu'elle repérait environ 350 « cas intéressants » par mois, soit 0,0001 % des téléchargements enregistrés. Le CSE lui-même, s'il vante dans son document interne l'efficacité supposée du programme, cherchait à simplifier ses procédures : dans une page qui semble être ironique, le document propose un système pour « filtrer de la collecte les épisodes de Glee » — une série populaire très téléchargée illégalement sur les sites surveillés. […]

http://abonnes.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/28/au-canada-les-servic...

[EurActiv] La protection du secret des affaires préoccupe aussi l'UE

La mobilisation des journalistes en France a fait capoter l’introduction d'une clause de la loi Macron sur le « secret des affaires ». À Bruxelles, un projet similaire soulève les mêmes inquiétudes. [...]

Si l’encadrement du droit des affaires a été repoussé par le gouvernement français, le sujet est également sur la table à Bruxelles, où la Commission européenne a présenté en 2013 une proposition de directive sur le sujet, dont l’examen est en cours au Parlement européen. [...]
Mais le projet est risqué, selon ses détracteurs. La directive donnerait une définition trop large du secret des affaires. Un manque de précision qui pourrait permettre aux entreprises de placer « presque tout  » sous le sceau du secret, dénonce une coalition d’ONG. [...]

« Le texte prévoit des exceptions explicites, qui protègent justement les journalistes et les lanceurs d’alerte, qu’il est également possible d’améliorer » détaille Constance Le Grip [eurodéputée UMP-PPE et rapporteur sur le projet de directive]. Le texte prévoit en effet plusieurs exceptions à l’application du secret des affaires, dont un « usage légitime du droit à la liberté d'expression et d'information » et « la révélation d'une faute, d'une malversation ou d'une activité illégale du requérant ». Une exception toutefois conditionnée à ce que « l'obtention, l'utilisation ou la divulgation présumée du secret d'affaires ait été nécessaire à cette révélation et que le défendeur ait agi dans l'intérêt public » souligne l’article 4 du projet de directive. Une formule qui laisse planer une certaine incertitude légale, puisque la nécessité ou non de révéler un secret des affaires « ne peut généralement être évalué qu’après coup », dénoncent les ONG. Elle laisse aussi planer l'incertitude sur les journalistes ou des lanceurs d’alertes. [...]

http://www.euractiv.fr/sections/innovation-entreprises/la-protection-du-...

[NextINpact] Rapport de l'eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate) : la contre-attaque française

Les grandes manœuvres ont débuté en France pour couler le galion de Julia Reda. Alors que l’eurodéputée du Parti Pirate a présenté les premières pistes de son rapport sur la réforme du droit d’auteur, Paris a adressé une contrenote à l’ensemble des eurodéputés français afin d’espérer un opportun soutien, des Verts à ceux du Front national. [...]

D’entrée, le document franco-français dénonce un rapport un peu trop bâclé, rempli de « propositions législatives » sans que son auteur du Parti Pirate n’ait « pu dresser les éléments de constat qui conduisent à ces propositions ». Elles iraient « toutes dans le sens des demandes prêtées aux consommateurs sans réellement indiquer en quoi il serait justifié de rouvrir le cadre européen pour répondre à ces demandes », ajoutent les services de Manuel Valls.

Dans les premières lignes, ils appellent au contraire à un renforcement et une modernisation du droit d’auteur, « ce qui passe notamment par un effort de régulation des plateformes », les fameux hébergeurs dans les tuyaux desquels la ministre de la Culture rêve d’injecter une bonne dose de filtrage. Le SGAE regrette d’ailleurs que le projet Reda face l’impasse sur la lutte contre la contrefaçon commerciale, alors que le sujet est à la pointe Rue de Valois. [...]

Tout ce beau monde réuni à Bruxelles pourra apprécier cette ultime recommandation de la note du SGAE : « l’établissement d’un cadre unitaire pour le droit d’auteur à l’échelon européen ne saurait constituer une solution pertinente. En effet, l’existence de traditions juridiques différentes au sein des États membres ne constitue pas, en soi, un obstacle à la libre circulation des œuvres et autres objets protégés qui nécessiterait une intervention législative d’une telle envergure. »

http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-part...

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