Revue de presse

Le flux RSS de la revue de presse

La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[NextINPact] Le projet de loi sur le terrorisme déjà menacé d'une QPC

L'Assemblée nationale examinera aujourd'hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Les membres de l’Asic, association des acteurs du web, indiquent dès à présent que la voie de la QPC ne sera pas délaissée. […]

Problème : ni le gouvernement, ni la majorité, ni l’opposition n’ont exprimé le souhait de trainer ce texte devant le Conseil constitutionnel avant sa publication au Journal officiel. Un silence radio inquiétant avec une alternative simple : ou bien ils considèrent que le texte est constitutionnellement carré. Cette saisine ne serait alors pas un luxe puisqu’elle permettrait de blinder ces dispositions tout en rassurant les nombreux opposants (CNCDH, Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, etc.). Ou bien, craignant une censure, l’exécutif et le législatif optent alors pour la politique de l’autruche. Un choix loin d’être glorieux. […]

De son côté, la Quadrature du Net demande à chaque parlementaire d’ « agir selon sa conscience », avec un effet simple : « chaque député, chaque sénateur qui rejettera ce texte prendra date comme étant l'un de ceux qui se seront opposés à l'instrumentalisation des risques terroristes pour porter atteinte aux droits fondamentaux et à l'État de Droit, dans des domaines qui vont très au-delà de la seule lutte antiterroriste ». Dans ce dernier souffle parlementaire, elle invite 60 députés ou 60 sénateurs à saisir le Conseil constitutionnel « afin qu'il puisse juger, avant l'entrée en application de ce projet de loi, des graves menaces que ce dernier fait peser sur les libertés publiques. »

http://www.nextinpact.com/news/90674-le-projet-loi-sur-terrorisme-deja-m...

[Numerama] Intégrer en HTML une vidéo YouTube piratée n'est pas du piratage

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) estime qu'un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d'autres plateformes de vidéos n'est pas responsable de l'éventuelle illégalité des vidéos qu'il partage, au regard des droits d'auteur. […]

Sans ambiguïté, les juges ont répondu qu'il n'y avait pas « communication au public » au sens de la directive européenne, puisque l'œuvre n'est « ni communiquée à un public nouveau », du fait qu'elle était déjà partagée sur YouTube, ni communiquée « en utilisant des moyens techniques spécifiques différents de ceux utilisés par la communication originelle ». Ce faisant, la CJUE applique sa jurisprudence Svensson sur la légalité des liens hypertextes profonds. […]

http://www.numerama.com/magazine/31069-integrer-en-html-une-video-youtub...

[LePoint] La petite combine de Cazeneuve pour censurer Google

Le ministre de l'Intérieur a attendu le dernier moment pour introduire un amendement devant le Sénat, et l'a présenté de façon biaisée. Grande classe. […]

Concrètement, si l'exécutif estime qu'un site fait l'apologie du terrorisme (cette notion étant définie de façon très, très vague), il pourra ordonner à Google et à ses concurrents de ne plus l'afficher sur leurs pages de résultats de recherche. L'amendement a été validé par la Commission mixte paritaire, qui réunit des élus des deux chambres chargés d'harmoniser les versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat. Embourbés dans d'autres passages polémiques, ils n'ont même pas débattu de cette mesure et l'ont validée. […]

(P)our déréférencer un site de paris en ligne illégal, l'autorité ad hoc (l'Arjel) doit impérativement passer par la case justice, qui agit alors en référé (en urgence). La mesure prévue dans la nouvelle loi antiterroriste n'a rien à voir, puisqu'elle donne le pouvoir de censure à l'administration, qui contacte directement le moteur de recherche. Le passage en force est réussi pour Bernard Cazeneuve. […]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/la-petite-com...

[Libération] « On ne sauvera pas le monde en regardant des vidéos de petits chats »

FORUM DE MULHOUSE : Internet n'est plus seulement un espace de liberté et de subversion à même de renforcer la démocratie. […]

« Internet est un détecteur de signaux faibles », lance Pierre-Alexandre Teulié. Il est le créateur de l’application GOV qui permet à chacun d’exprimer son point de vue sur un homme politique, de proposer des sujets de débat, des candidats inconnus. Et puis, il y a les justiciers du web, la piraterie. Okhin est un des leurs, et pour lui « personne ne gouverne Internet ». En gros, sur la toile, c’est le premier qui dit qui est. « On n’est pas dans un processus démocratique traditionnel, on n’a pas besoin que tout le monde soit d’accord avec un message qui va d’en-haut vers le bas. Internet ce sont des gens qui discutent ensemble et qui, par accident, vont faire des choses ensemble. » Et Cardon d’ajouter : « Les politiques n’ont pas saisi qu’internet n’est pas un média comme les autres. Vouloir le normaliser comme un espace public traditionnel qu’on confie au CSA est une erreur. Dès qu’on commence à formaliser, modérer, la participation recule. » Là, on risque d’importer sur la toile l’un des principaux écueils de la démocratie participative : « ce sont toujours les mêmes qui prennent la parole. » […]

Extrêmes. Il y a un avant et un après 2007, naissance de Facebook. Avant c’était un forum, un pseudo, aujourd’hui Facebook exige de connaître l’identité de l’internaute. Les conditions générales d’utilisation à rallonge changent tous les 6 mois. « Ce serait comme lire l’intégral de Zola à chaque connexion », indique le hacker. N’empêche, si Internet permet de reprendre la main, d’interpeller, de créer des liens, il y a quelque chose qui nous échappe : « Qui suis-je sur Internet ? Qui suis-je pour les autres ? » […]

http://www.liberation.fr/evenements-libe/2014/10/25/on-ne-sauvera-pas-le...

[NextINPact] Stéphane Richard : Netflix « un peu décevant », la neutralité du net un « attrape-couillon »

Xavier Niel n'est pas le seul dirigeant du monde des télécoms à répondre à une interview ces jours-ci et Stéphane Richard (Orange) s'est prêté au même exercice chez nos confrères de Stratégies. Les données personnelles sont une nouvelle fois revenues sur le tapis, tout comme le cas de Netflix et de la neutralité du net, qualifiée « d'attrape-couillon » par le PDG d'Orange. […]

Il a ensuite été question d'un sujet d'actualité : la neutralité du net, qui a largement été évoqué lors du colloque de l'ARCEP (voir notre compte rendu). En effet, comme le rappellent nos confrères de Stratégies, Fleur Pellerin souhaite que ce principe soit gravé dans le marbre. Mais la position de Stéphane Richard est bien différente : « La neutralité du net est une machine de guerre du monde des services et de la distribution de contenus, qui veut pouvoir écouler sans limites ses produits, contre les opérateurs, qui ont les tuyaux. C'est un attrape-couillon, voilà ce que je pense ! La meilleure preuve en est que ce sont les Américains qui ont inventé ce concept, mais ils se gardent bien de le mettre en place chez eux. Cela illustre une nouvelle fois la naïveté européenne ». […]

Interrogé sur les conséquences pour les clients, Stéphane Richard se demande « pourquoi diable les télécoms seraient le seul secteur dans lequel on n'aurait pas le droit de faire de la différenciation par la qualité de service ? Qu'on pose le principe selon lequel les opérateurs sont priés d'investir et de faire des tuyaux, et surtout sont priés de ne pas s'occuper de ce qui se passe après, c'est juste dingue ! ». Il n'est cependant pas contre un « standard minimum » et le fait que « tout cela soit surveillé ». […]

Note de LQDN : Nous citons ici Stéphane Richard pour dénoncer ses propos. Nul doute que pour la Quadrature du Net, la neutralité du Net est une condition fondamentale à l'exercice de nos droits fondamentaux sur Internet : liberté d'expression, droit à l'information...bien loin de l'« attrape-couillon » du PDG d'Orange.

http://www.nextinpact.com/news/90573-stephane-richard-netflix-peu-deceva...

[ActuaLitté] La Finlande rejette la proposition citoyenne de réforme du droit d'auteur

La Finlande avait annoncé l'arrivée d'une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d'auteur aurait doublement porté la nation comme l'une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo. […]

Loin d'une législation favorable au piratage, ou encourageant le piratage, cette dernière voulait simplement alléger une règlementation sur le droit d'auteur, trop stricte. Les parlementaires, dans un premier temps, avaient d'ailleurs donné leur aval sur cette idée, assurant qu'ils étaient ouverts à cette idée de modification. Mais rien ne garantissait, évidemment, que les députés adopteraient la proposition. […]

En tout, 266 pétitions avaient été lancées, avec l'espoir d'arriver à la chambre des députés, mais seules six d'entre elles ont recueilli le nombre suffisant de signatures. La modification apportée en 2012 à la Constitution du pays, et permettant d'introduire des apports du public aux lois finlandaises est ainsi balayée d'un vilain revers de manche. […]

https://www.actualitte.com/legislation/la-finlande-rejette-la-propositio...

[Reflets] De quel terrorisme jihadiste nous ont parlé les députés et le gouvernement ?

A la lumière du cafouillage impliquant trois djihadistes supposés à leur retour en France, la question mérite d’être posée : à quoi sert une loi dont la mesure phare consiste à retirer le passeport aux apprentis terroristes si le système qui permet de les repérer dans les aéroports ne fonctionne que de manière aléatoire ? […]

A lire ces chiffres, l’empressement du gouvernement à renforcer les textes peut sembler justifié. Pourtant, sur les 63 attaques, 58 sont le fait d’autonomistes, 5 sont non revendiquées. En outre, Europol précise que dans l’Union Européenne, en 2013, aucune « attaque terroriste n’a été explicitement classée comme étant inspirée par un motif religieux » […]

http://reflets.info/de-quel-terrorisme-jihadiste-nous-ont-parle-les-depu...

[HumanRightsWatch] France : Le projet de loi antiterroriste constitue une menace pour les droits humains

Le projet de loi antiterroriste actuellement débattu par le parlement français aurait pour effet, s'il était adopté, de donner aux autorités des pouvoirs exagérément étendus et vagues qui porteraient atteinte au droit aux libertés de mouvement et d'expression, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le projet de loi, proposé par le gouvernement français en juillet 2014 dans le cadre d'une procédure accélérée, a été adopté en septembre par l'Assemblée nationale et est maintenant examiné par le Sénat. […]

La loi permettrait également de considérer comme un crime « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer » des objets ou des substances pouvant être utilisés dans une « entreprise terroriste individuelle » et elle autoriserait le gouvernement à bloquer des sites internet considérés comme « incitant » au terrorisme ou « glorifiant » le terrorisme. […]

Dans une récente opinion sur ce projet de loi, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a relevé qu'en pratique, la décision d'interdire à quelqu'un de quitter la France serait basée sur des « notes » rédigées par les agences de renseignement, qui seraient confidentielles et que la personne en question ne serait pas en mesure de contester. La commission a déploré « qu’une atteinte aussi grave à la liberté d’aller et de venir puisse reposer sur des appréciations exclusivement subjectives ». […]

http://www.hrw.org/fr/news/2014/10/10/france-le-projet-de-loi-antiterror...

[Rue89] On a réuni (les) trois députés « cyberoptimistes »

Ils sont déçus, mais prêts à recommencer quand il faudra (et ça ne manquera pas d’arriver). Pendant les débats sur la dernière loi antiterroriste, adoptée en commission mixte paritaire mardi, l’Assemblée nationale s’est transformée en théâtre de leur défaite. […]

Pour décrire cette tendance à l’agitation législative et aux « mesures d’affichage » inefficaces, déjà observées au moment de la loi Hadopi, chacun a sa métaphore. Le Parlement construit « des digues de sable », pour Laure de la Raudière, « des lignes Maginot », pour Christian Paul […]

Plus largement, les trois députés estiment que les questions numériques, désertées par nombre de parlementaires et de conseillers ministériels, attirent les lobbyistes comme un pot de miel. Isabelle Attard dit avoir « subi des pressions terribles », de la part « de chefs d’entreprise », dans le domaine de la défense et de la surveillance. […]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/10/23/a-reuni-les-trois-deputes-cyberopt...

[NextINPact] Le succès de FireChat en Chine repose la question de sa sécurité

L'application FireChat, qui permet de créer un maillage local de messagerie instantanée, vit actuellement un immense décollage à Hong Kong. Le mouvement étudiant, à l’origine des manifestations dans l’ancienne province britannique, a provoqué le téléchargement de 300 000 copies de l’application pour échapper à la censure. Mais FireChat n’assure pas la sécurité des communications. […]

La sécurité est en effet globalement un souci avec FireChat. L’application et le réseau qu’elle crée n’ont pas été pensés pour empêcher la circulation des fausses informations, ni même pour garantir la sécurité des échanges. Le Citizen Lab de l'Université de Toronto annonçait déjà clairement la couleur en juillet dernier en indiquant que rien ne pouvait empêcher la récupération des informations qui transitaient dans les échanges, puisque rien n’est chiffré. OpenGarden en rajoute une couche en indiquant dans un tweet que se servir de FireChat revient à crier dans un mégaphone : « les messages sont publics, comme les tweets ». […]

Comme l’a relevé Bluetouff, la sécurité des échanges laisse d’autant plus à désirer que le site officiel de l’application était capable de fournir la liste des échanges proches géographiquement. Même si l’adresse qui permettait de le faire n’est plus fonctionnelle, elle montrait que des précautions étaient nécessaires. En outre, comme le pointe Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net, le certificat SSL X509 de FireChat expire aujourd'hui et n'a pour l'instant pas été renouvelé. […]

http://www.nextinpact.com/news/90288-le-succes-firechat-en-chine-repose-...

Syndiquer le contenu
Soutenez La Quadrature du Net!