Revue de presse

Le flux RSS de la revue de presse

La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[Slate] Loi renseignement : une saisine du Conseil constitutionnel par François Hollande serait une première sous la Ve République

François Hollande a annoncé dans l'émission Le Supplément, dimanche 19 avril, qu'il saisirait en personne le Conseil constitutionnel du projet de loi sur le renseignement, contesté par de nombreuses organisations de défense des libertés et plusieurs parlementaires : « Pour que vous soyez bien convaincu que cette loi ne mettra pas en cause, en aucune façon, les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire […] le Conseil constitutionnel. » […]

Cette saisine, qui permet à François Hollande de se poser en arbitre face à un Manuel Valls très offensif sur le projet de loi, n'empêchera pas une saisine parallèle du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs sur des griefs explicites. En revanche, elle pourrait avoir deux particularités. Si l'exécutif le souhaite, elle pourra imposer un examen de la loi dans les huit jours, et non dans un délai d'un mois. Et selon toute probabilité, elle devrait être une saisine dite « blanche », c'est à dire portant sur l'intégralité du texte, sans mentionner un article précis. […]

http://www.slate.fr/story/100553/loi-renseignement-saisine-conseil-const...

L'extrait de l'émission Le Supplément consacré au projet de loi relatif au renseignement, diffusée le 19 avril 2015 sur Canal + :

[RTBF] Le système d'arbitrage controversé du TTIP divise le Parlement européen

Quatre commissions du Parlement européen ont rendu jeudi leurs avis sur les négociations du traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP). Les débats, avant que la session plénière n'établisse le point de vue officiel du Parlement de juin, se concentreront beaucoup sur le système d'arbitrage très controversé des différends entre investisseurs et autorités publiques (ISDS). […]

http://www.rtbf.be/info/monde/detail_le-systeme-d-arbitrage-controverse-...

[20Minutes] Loi sur le renseignement : Pourquoi les Français se moquent d’être placés sous surveillance?

Une caméra dans le salon. Une balise sous la voiture. Et un mouchard sur l’ordinateur. « Big Brother will be watching you ! » Et les Français s’en moquent. Alors que débute, ce lundi à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi sur le renseignement censé doter les services de police de moyens de surveillance élargis, les défenseurs des libertés individuelles ont bien du mal à mobiliser l’opinion publique sur les risques de dérives. [...]

« Les Français se disent "Je ne suis pas un terroriste donc je n’ai rien à craindre", résume Michel Tubiana. Mais ils ne se rendent pas compte qu’ils peuvent tout de même être surveillés pour bien d’autres raisons. » [...]

Depuis des semaines, la Quadrature du Net, association qui défend les droits des citoyens sur Internet, tente donc de les alerter. « Mais c’est très difficile, avoue Adrienne Charmet, la porte-parole de ce mouvement. Dans la classe politique, on n’entend personne défendre véritablement le texte. Du coup, on donne l’impression de crier dans le désert et de se débattre tout seul. Notre message paraît inaudible. » [...]

http://www.20minutes.fr/societe/1582771-20150413-loi-renseignement-pourq...

[LeMonde] Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques

Des « pigeons » entrepreneurs du Web français aux multinationales, des journalistes aux ONG en passant par les associations : la fronde ne cesse de s'amplifier contre le projet de loi sur le renseignement examiné ces jours-ci à l'Assemblée. Affichée comme une réponse aux attentats de janvier 2015, cette loi pose en effet de sérieuses questions sur le respect des libertés et de la vie privée face à l'espionnage opéré par les services secrets français dans le cadre de leurs missions. […]

Dès le 7 janvier, des voix avaient appelé à un « Patriot Act à la française », du nom des lois adoptées aux Etats-Unis dans le sillage du 11-Septembre, qui généralisaient la surveillance et en étendaient grandement les moyens. Mais des députés ont aussi déploré que le contexte des attentats de janvier écrase toute possibilité de débats. Le recours par le gouvernement à la procédure accélérée, qui limite le nombre de fois où le texte est examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale, a également été critiqué. […]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/15/pourquoi-la-loi-sur-le-r...

[20Minutes] Loi sur le renseignement : Le mouvement de contestation prend de l’ampleur

Difficile de les imaginer en train de manifester ensemble. Et pourtant, quelques militants de La Manif pour tous et d’autres de l’association Act Up se sont retrouvés devant l’Assemblée nationale pour protester contre le projet de loi sur le renseignement. Alors que le texte est débattu par les députés en « procédure accélérée » jusqu’à jeudi, le mouvement de contestation prend de l’ampleur dans la société civile. [...]

Adrienne Charmet n’a pu s’empêcher de sourire en découvrant ce site. Porte-parole de la Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet, elle regrettait d’avoir prêché seule dans le désert pendant des semaines sur le sujet. « Depuis lundi, nous voyons plein d’associations rejoindre notre combat, s’exclame-t-elle auprès de 20 Minutes. Même au sein de la classe politique, cela commence à bouger. » [...]

Illustration avec l’initiative « Sous surveillance ». Affichant les coordonnées de tous les députés de France sur ce site, la Quadrature du net a demandé à ses militants de les appeler un par un pour tenter de les convaincre de voter contre le projet de loi. « On les harcèle, reconnaît Adrienne Charmet. Mais cela marche. Certains changent d’avis. » [...]

http://www.20minutes.fr/societe/1586831-20150414-loi-renseignement-mouve...

[Rue89] Loi sur le renseignement : nos libertés se négocient dans une Assemblée vide

A la tribune, Manuel Valls n’attend pas une minute pour planter le décor : le projet de loi sur le renseignement s’inscrit dans un contexte de guerre. Dans les rues parisiennes, comme sur Internet.

Nous sommes le 13 avril 2015, il est un peu plus de 16 heures, et la discussion sur le texte vient tout juste de s’ouvrir dans un hémicycle quasiment vide. [...] Peut-être conscient d’être ainsi scruté sur les réseaux, à défaut de l’être dans l’hémicycle, le Premier ministre défend ce texte bec et ongles. Tape fort sur ceux qui s’y opposent ; les tenants des « malentendus disproportionnés », des « contresens », des « fantasmes », et autres « critiques excessives et absurdes ». Devant lui, rien de moins que trois ministres régaliens : Jean-Yves Le Drian (Défense), Christiane Taubira (Justice) et Bernard Cazeneuve (Intérieur). « Ce n’est pas si courant », notera quelques heures plus tard le rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas. [...] L’affluence sera peut-être davantage au rendez-vous ces prochains jours, à en croire les habitués des couloirs de l’Assemblée. Il est près d’une heure du matin ; la séance est levée. Reprise des discussions ce mardi, après 16 heures.

http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/14/loi-renseignement-libertes-negocie...

[LeTemps] Jérémie Zimmermann : « Nous exigeons un débat démocratique »

Jérémie Zimmermann, 37 ans, fait partie des soutiens d’Edward Snowden. Cofondateur de La Quadrature du Net, l’association très en pointe sur la défense des libertés sur Internet, il dénonce « la dérive hypersécuritaire » de la France.

Le projet de loi est un inventaire à la Prévert de mesures liberticides. Rien ne prouve qu’elles seront efficaces pour lutter contre le terrorisme. Le viol des libertés individuelles conduit nécessairement à des abus. Il faut interdire celles qui violent massivement nos libertés, mais nous n’avons pas le choix de la direction. [...]

Le recours à la procédure d’urgence est devenu la norme en France. Il réduit considérablement les délais de consultation et la capacité d’amendement des parlementaires. [...]

Dans ce contexte, il est difficile de mener un débat serein autour d’une loi ficelée d’avance et dont les discussions ont démarré en quatrième vitesse. Le projet attire plusieurs oppositions parmi les grands acteurs d’Internet et des fournisseurs d’accès. [...]

Au sein de La Quadrature du Net, nous allons consigner tous les noms des parlementaires en faveur du texte. Nous les tiendrons pour responsables en cas d’abus lorsque la loi sera votée.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/ea7e445a-e2cf-11e4-94b8-e7cac4d21567/J%C...

[LeMonde] Loi renseignement : on a vérifié le « vrai/faux » du gouvernement

L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée. Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires.

Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l'ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d'arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l'info de l'intox ». Problème : il se prend parfois les pieds dans le tapis. Vérification de la vérification.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/14/loi-renseignement...

[Mediapart] Pierre Rosanvallon « étonné et inquiété » par la loi renseignement

Extrait de l'émission « En direct de Mediapart », diffusée le 15 avril 2015, avec Pierre Rosanvallon, historien, sociologue, professeur au collège de France, interrogé sur le projet de loi sur le renseignement actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.

Pour lui, « on ne peut pas confondre la question du terrorisme avec la question de l'action sociale, avec l'ensemble des problèmes qui sont internes au débat, aux différends à l'intérieur de la société ». « Dans la démocratie aujourd'hui, il y a une sorte de déséquilibre entre la capacité d'intervention des pouvoirs en général et la faiblesse des contre-pouvoirs. Au fond, que veut ce projet, sinon rendre la société transparente au pouvoir par l'écoute généralisée ? », s'est-il interrogé. Il y a une « dimension de confusion très grande » dans ce texte, a-t-il ajouté, déplorant que cette « discussion est en train de se mener de façon bâclée au parlement en quelques jours actuellement, c'est dommageable et déplorable ».

https://www.mediapart.fr/journal/france/150415/pierre-rosanvallon-etonne...

[NextINpact] Loi Renseignement : François Fillon saisira le Conseil constitutionnel

Chez Jean-Jacques Bourdin, François Fillon a annoncé ce matin qu’il soumettra le projet de loi sur le renseignement au Conseil constitutionnel. Du moins si le gouvernement ne le fait pas. [...]

Après le vote de la loi contre le terrorisme fin 2014, ou un an plus tôt avec la loi de programmation militaire, ni l’actuelle majorité ni l’opposition n’avaient souhaité saisir une telle opportunité. Désormais, les temps changent visiblement, puisque l’ancien Premier ministre François Fillon (UMP), s'il n'a pas participé aux débats actuels, a annoncé ce matin qu’il trouverait les 60 députés nécessaires à une telle saisine. [...]

Il faut dire que FDN, FFDN et La Quadrature du Net viennent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, épaulés par le cabinet Spinosi&Sureau. Elle vise spécialement l’article 20 de la loi de programmation militaire. Dans leur recours déposé devant le Conseil d’État, et ciblant un des décrets d’application, ils dénoncent que les notions « d’informations et documents » que la police administrative peut aspirer sur « sollicitation du réseau » ne sont pas définies. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93849-loi-renseignement-francois-fillon-s...

Syndiquer le contenu