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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] États-Unis : nouvelle suppression de règles liées à la neutralité du Net

[NextINpact] États-Unis : nouvelle suppression de règles liées à la neutralité du Net

La FCC supprime l'obligation pour les FAI de moins de 250 000 clients de détailler leurs factures. La nouvelle règle, qui revient sur une mesure liée à l'Internet ouvert, est la dernière régression en date dans les télécoms outre-Atlantique. Les factures de millions d'internautes deviendraient ainsi moins précises.

Le détricotage des mesures liées à la neutralité du Net continue outre-Atlantique. Hier, le régulateur des télécoms, la FCC, a publié une décision supprimant pour les petits opérateurs une obligation de transparence renforcée. Elle vise avant tout à détailler la facture des clients, avec les frais cachés éventuels, comme les conséquences d'un dépassement de « fair use ». Cette règle de transparence reste, tout de même, applicable aux grands acteurs des télécoms. [...]

Dans le même temps, le régulateur supprime des obligations comptables pour les grands opérateurs, notamment le maintien d'un livre de comptes séparé destiné à la FCC. Certaines données ne seront plus disponibles, surtout sur le plafonnement des prix. Des données en principe utiles au travail du régulateur et d'autres commissions. [...]

https://www.nextinpact.com/news/103428-etats-unis-nouvelle-suppression-r...

[Libération] Max Schrems : l’étudiant qui a ajouté Facebook en ennemi

[Liberation] Max Schrems : l’étudiant qui a ajouté Facebook en ennemi

L’Autrichien de 29 ans s’est lancé dans un combat contre le géant du Net pour le respect du droit à la vie privée et a obtenu gain de cause devant la justice européenne. Mais beaucoup reste à faire. [...]

Sa grande idée du moment, son nouveau chantier, c’est la création d’une organisation pour défendre le droit à la vie privée des utilisateurs devant les tribunaux, sur le modèle des associations de consommateurs : « C’est la seule manière d’arriver à quelque chose dans ce débat. » Et de préférence à l’échelle européenne, parce que « ça n’a pas de sens qu’il y ait des poursuites judiciaires et des décisions en Autriche si vingt-six autres pays sont confrontés au même problème ».

Pour le reste, Max Schrems a l’intention, à terme, de passer à autre chose. Quand le Privacy Shield a été adopté et que les premières critiques ont fusé dans les rangs des défenseurs des libertés en ligne, beaucoup se sont attendus à ce qu’il retourne au charbon. Raté : « Ça me rend dingue les gens qui disent : "Il y a ce type, il devrait s’en occuper." Bouge de ta chaise et fais-le toi-même ! Je serai ravi d’aider, mais je ne veux pas être le Robin des Bois de la vie privée pour le reste de ma vie. » De fait, trois associations françaises, dont la Quadrature du Net, et l’association irlandaise Digital Rights Ireland ont déposé des recours contre le nouvel accord-cadre. [...]

http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/14/max-schrems-l-etudiant-qui-a-...

[NextINpact] Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

[NextINpact] Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

La Hadopi a actualisé les derniers chiffres de la riposte graduée. La paisible autorité, fraichement dotée d’un nouveau secrétaire général, carbure toujours en coulisse. La Commission de protection des droits poursuit ainsi à la lettre l'objectif dessiné lors de la dernière loi de finances : traiter « la totalité des saisines reçues ».

Lors de son dernier rapport annuel, on apprenait qu'entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, l'autorité indépendante avait expédié 7,5 millions de mails d’avertissement et 686 000 relances par lettres recommandées. Sur la même période, elle a dressé 5 339 constats de négligences caractérisées tout en transmettant 1 308 dossiers transmis au Parquet. Des chiffres qui montraient déjà une belle montée en puissance.

Les nouveaux chiffres publiés hier en fin de journée témoignent de la suractivité annoncée lors de la préparation de la loi de finances pour 2017. Au 31 janvier, soit deux mois plus tard, la Hadopi a adressé 620 000 mails d’avertissements et 53 000 lettres recommandées supplémentaires. 600 constats de négligences caractérisées ont été effectués, outre 200 nouveaux dossiers transmis au Parquet. [...]

https://www.nextinpact.com/news/103307-hadopi-pres-9-millions-d-avertiss...

[NextINpact] Délit de consultation de sites terroristes : « l’arsenal est déjà largement suffisant »

[NextINpact] Délit de consultation de sites terroristes : « l’arsenal est déjà largement suffisant »

Me Sami Khankan, qui a victorieusement plaidé pour la censure constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes, revient dans nos colonnes sur le délit réhabilité par le législateur. [...]

Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité quotidienne, les élus LR ont déposé en commission mixte paritaire une nouvelle version de cette incrimination. Elle punit toujours de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement un site mettant à disposition des contenus attentatoires à la vie et provoquant ou faisant l’apologie d’actes de terrorismes (décapitation, etc.).

Seulement, une nouvelle condition a été posée : cette consultation doit s’accompagner d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ce site. En outre, l’internaute pourra échapper à la sanction s’il a signalé ces contenus aux autorités compétentes.  [...]

« À mon sens non, du fait qu’il faut trois critères cumulatifs pour pouvoir atteindre a une liberté : cette atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi. Or, sur la nécessité, il y a eu sept considérants du Conseil constitutionnel qui ont parfaitement expliqué que l’arsenal législatif est déjà largement suffisant pour prévenir le risque d’un attentat, d’une radicalisation, ou bien interpeller une personne avant la phase d’exécution. » [...]

https://www.nextinpact.com/news/103298-delit-consultation-sites-terroris...

[Liberation] Donald Trump : et maintenant, les données personnelles

[Liberation] Donald Trump : et maintenant, les données personnelles

Le président a adopté un décret qui fragilise l’accord conclu entre les Etats-Unis et l’UE et censé garantir la protection des données des citoyens européens hébergées en territoire américain. [...]

Taillé pour la croisade anti-immigrés du milliardaire, le texte peut-il aussi remettre en cause le Privacy Shield ? De l’avis de nombreux juristes, ce n’est pas le cas, du moins pour l’instant : « un décret […] ne peut pas supplanter une loi », en l’occurrence le Judicial Redress Act, qui concerne les citoyens européens, rappellent deux contributeurs du site Lawfare, dédié aux questions de sécurité nationale. Même écho chez Joe McNamee, directeur exécutif de l’association European Digital Rights : « Si l’on interprète le décret au sens strict, on peut considérer que le Privacy Shield n’est pas directement et immédiatement détruit », explique-t-il à Libération. Citée par le site d’information Contexte, une porte-parole de la Commission européenne a assuré que le décret ne changeait rien pour l’accord transatlantique sur les données personnelles. Pour autant, à Bruxelles, le ton a changé. Ainsi la commissaire à la Justice, Vera Jourová, a-t-elle indiqué au site EUObserver qu’elle avait désormais « besoin d’être certaine que le Privacy Shield subsistera ». [...]

Interrogée par Libération, la présidente de la Cnil et du G29, Isabelle Falque-Pierrotin, juge que « les déclarations de Donald Trump donnent un éclairage sur les intentions du gouvernement américain, qui ne vont pas exactement dans le sens d’un renforcement de la protection des données personnelles des non-Américains ». Alors que le Privacy Shield doit faire l’objet, avant l’été, d’une évaluation par les gendarmes européens des données personnelles, la vigilance est maximale. Sans compter que des recours contre le « bouclier de confidentialité » ont été lancés, notamment par trois associations françaises, dont la Quadrature du Net, qui le jugent non conforme aux exigences européennes [...].

http://www.liberation.fr/planete/2017/02/01/donald-trump-et-maintenant-l...

[GitHub] L'influence tentaculaire des géants américains

[GitHub] L'influence tentaculaire des géants américains

Note de l'équipe revue de presse :
Une fois n'est pas coutume, nous ne publions pas de presse. Alexandre Léchenet (Alphoenix), est journaliste spécialiste dans l'analyse de données. Son travail, publié sur Github, constitue en une visualisation mise en contexte des données sur le lobbying auprès des institutions européennes des entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Twitter et Uber.
Textes et recherche d'Alexandre Léchenet, infographie de BiG. Données : Transparency International.

Protection des données personnelles, réglementation des VTC, scénarios fiscaux : les législations européennes et françaises peuvent avoir des effets importants sur les géants technologiques américains et leurs profits. Pour s'éviter des déconvenues budgétaires ou préparer la législation à leurs prochaines innovations, ces géants investissent dans le lobbying. Près de 13 millions d'euros sont dépensés en lobbying par Google, Microsoft, Facebok, Apple, Amazon, Twitter et Uber chaque année au niveau européen. Google et Microsoft sont ceux qui annoncent des budgets annuels consacrés aux activités de lobbying en Europe les plus importants, avec des dépenses entre 4,25 millions d'euros et 4,5 millions d'euros chaque année. [...]

Les commissaires européens sont tenus de consigner toutes les rencontres qu'ils font avec les lobbyistes enregistrés auprès du Parlement européen. Ces rencontres sont compilées par Transparency International. Elles permettent de voir comment et auprès de qui les entreprises agissent. Avec Microsoft, Google est l'entreprise dont la présence est la plus importante auprès des institutions européennes. Ce sont également ses lobbyistes qui rencontrent le plus les commissaires européens ou leur cabinet. [...]

https://github.com/alphoenix/donnees/blob/master/lobbies-gafamut/readme.md

[NextINpact] Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

[NextINpact] Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

Le nouveau président de la FCC s'appelle Ajit Pai, le principal opposant à la neutralité du Net au sein du gendarme américain des télécoms. Alors qu'Obama avait placé Tom Wheeler pour défendre la non-discrimination des contenus, Donald Trump a choisi celui qui semble le plus à même de la défaire. [...]

« Nous avons adopté des règles strictes sur la neutralité du Net, pour préserver l'Internet ouvert, comme nous avons préservé le réseau téléphonique ouvert. [...] L'histoire de l'Internet américain est fondée sur les réseaux ouverts. [...] Revenir en arrière retire les protections existantes et pose la question de l'expansion des opérateurs dans les services Internet. La presse semble indiquer que le nouveau commissaire choisira une politique fondée sur l'idéologie » a déclaré Tom Wheeler, dans une dernière adresse publique.

La mise en place de la neutralité outre-Atlantique a tenu à une forte pression publique, mais surtout au rapport de force entre démocrates et républicains au sein de la commission. Tom Wheeler, appuyé par les commissaires démocrates, a fait passer en force le texte, au grand dam des républicains. Ajit Pai avait multiplié les déclarations pour attaquer cette régulation d'Internet, surnommée ObamaNet par les médias républicains, en référence à Obamacare. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102994-donald-trump-nomme-opposant-a-neu...

[NextINpact] Loi Numérique : le décret sur la loyauté des plateformes prend forme

[NextINpact] Loi Numérique : le décret sur la loyauté des plateformes prend forme

Les opérateurs de plateformes (moteurs de recherche, réseaux sociaux, marketplaces, comparateurs de prix...) pourraient être contraints à davantage de transparence à partir du 1er septembre 2017. C’est ce qui ressort d’un projet de décret que nous avons pu nous procurer, et qui suscite la grogne des professionnels concernés.

Introduit par la loi Macron de 2015, complètement réécrit par la récente loi Numérique, le principe dit de « loyauté des plateformes » est encore loin de devenir réalité. Pour l’instant, l’article L 111-7 du Code de la consommation en fixe simplement les grandes lignes. L’idée ? Obliger une ribambelle de sites gérés « à titre professionnel » à se montrer transparents quant à leur fonctionnement. [...]

Le législateur a toutefois souhaité qu’un décret vienne préciser les conditions d'application de ces dispositions, « en tenant compte de la nature de l'activité des opérateurs de plateforme ». Selon une ébauche que nous avons pu consulter, il s’avère que le gouvernement envisage de contraindre les sites concernés à intégrer ces informations dans une rubrique spécifique, qui devra être « directement et aisément accessible à partir de toutes [leurs] pages ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/103038-loi-numerique-decret-sur-loyaute-...

[Télérama] Palantir, l'encombrant ami américain du renseignement français

[Télérama] Palantir, l'encombrant ami américain du renseignement français

La start-up numéro un du big data poursuit son irrésistible ascension. Son co-fondateur, Peter Thiel, est aujourd'hui conseiller numérique de Donald Trump. Quant à sa filiale française, elle vient de signer un contrat de 10 millions d'euros avec la DGSI. [...]

De quoi faire pester Edin Omanovic, spécialiste des technologies de surveillance pour l’ONG Privacy International, et auteur d'un rapport sur ceux qui les commercialisent. « Palantir est le meilleur avatar de cette nouvelle race d’entreprises qui veulent tirer profit du tour de vis sécuritaire, estime-t-il. Elles prospèrent grâce aux données et à l’information, mais ne veulent rien dire d’elles ou de leurs clients. Un tel niveau de secret est toxique, quel que soit le secteur d’activité. Comment savoir s’il y a des abus ? Comment savoir quelles données sont exploitées, et comment ? Comment savoir si c’est efficace ? Ces questions sont légitimes mais il est impossible d’y répondre. » [...]

http://www.telerama.fr/medias/palantir-big-data-renseignement,153229.php

[NextINpact] Renseignement : l'arsenal de la surveillance dans les prisons

[NextINpact] Renseignement : l'arsenal de la surveillance dans les prisons

C’est officiel : avec la publication d’un décret ce matin, les services pénitentiaires intègreront sous peu la communauté du renseignement. Une conséquence de la loi sur la réforme pénale du 3 juin 2016.

C’est l’article 4 ter de cette loi qui a prévu l’entrée des services pénitentiaires du ministère de la Justice dans le second cercle du renseignement. Le décret publié ce matin au Journal officiel désigne ceux autorisés à compter du 1er février à recourir à certaines des techniques de renseignement prévues par la loi de 2015, à l'égard des personnes qui leur sont confiées par l'autorité judiciaire. [...]

Quels sont les outils de surveillance qui pourront être déployés ? On trouve un véritable inventaire destiné à mieux armer le milieu pénitentiaire [...].

https://www.nextinpact.com/news/102921-renseignement-arsenal-surveillanc...

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