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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] Des scientifiques étrillent la loi sur le renseignement

Les scientifiques du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques concernant la loi sur le renseignement, adoptée en première lecture le 5 mai à l’Assemblée. [...]

L’Institut alerte ensuite sur les potentielles dérives d’une détection algorithmique des terroristes. Un programme informatique, même bien réglé, produit systématiquement des erreurs, qui sont d’autant plus nombreuses que la masse de données à traiter est importante, expliquent les scientifiques dans leur note. [...]
L’Inria relève également l’inefficacité de la surveillance numérique introduite par les algorithmes, « facilement contournables même sans connaissance technique élaborée ». [...]

Enfin, l’Inria, qui se tient « à disposition du législateur », estime que la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) chargée du contrôle des écoutes, et donc des algorithmes, n’est pas satisfaisante. « Compte tenu de la complexité scientifique et technique des sujets numériques abordés », elle devrait bénéficier, écrit l’Institut « d’une représentation équilibrée entre les compétences numériques et juridiques ». En l’état actuel de la loi, seul un membre de la CNCTR, nommé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, sera doté d’un bagage technique lui permettant de contrôler l’algorithme. [...]

Selon nos informations, une seconde note assortie de propositions concrètes est en préparation. Elle donnera des clés aux pouvoirs publics pour corriger les défauts que l’Institut relève dans sa première note.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/13/la-note-interne-de-l-inr...

[NextINpact] La Commission européenne va se pencher sur le statut des intermédiaires

Alors que la Commission européenne se montrait jusqu’ici peu encline à ouvrir le chantier de la directive « e-commerce », qui pose notamment le statut de l’hébergeur, l’institution a lâché un peu de lest hier, laissant entendre que des modifications législatives pourraient être apportées. [...]

Fleur Pellerin avait ainsi déclaré dans une interview aux Échos qu’il faudrait « peut-être » aller « vers un statut hybride, par exemple pour les grandes plates-formes, qui ne sont ni simplement des hébergeurs ni totalement des éditeurs ». L’objectif ? Faire en sorte que les contenus piratés (musiques, films...) disparaissent bien plus rapidement, voire n’apparaissent pas du tout – ce qui implique un rôle bien plus actif de la part des intermédiaires. [...]

Mais hier, changement de ton. À l’occasion de la présentation de sa feuille de route relative au marché unique numérique, l’institution présidée par Jean-Claude Juncker a annoncé qu’elle examinerait finalement « le rôle des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d’auteur ». Bruxelles prévoit en effet de lancer « avant la fin 2015 » une évaluation globale du rôle des plateformes, laquelle visera donc les hébergeurs. « La Commission analysera le besoin de nouvelles mesures pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en tenant compte de leur impact sur les droits fondamentaux à la liberté d'expression et d'information, [et s’il faut] imposer aux intermédiaires une plus grande responsabilité et diligence dans la façon dont ils gèrent leurs réseaux et systèmes. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/94032-la-commission-europeenne-va-se-penc...

[Rue89] Projet de loi renseignement : chacun est devant ses responsabilités

Dans deux jours, l’Assemblée nationale va, dans un vote solennel, c’est à dire où chacun peut être tenu comptable de son vote, adopter ou rejeter le projet de loi sur le renseignement. Je voudrais, dans ce billet, clarifier ce qu’il en est des responsabilités de chacun des députés. [...]

Je voudrais donc rappeler que chacun est devant ses responsabilités. Il n’y a pas un député qui n’ait eu entre ses mains tous les éléments pour comprendre que le projet nous fait basculer dans l’ère de la surveillance et de la suspicion généralisée. Que ce soit par l’avis de la commission numérique déjà mentionné qui leur a été transmis, par les coups de téléphone des nombreux citoyens mobilisés, qu’ils ont choisi de recevoir ou de laisser traiter par leurs assistants, par l’évidence de l’opposition unanime des organismes et associations de défense des droits fondamentaux, par les alertes exprimées comme jamais par les acteurs du numérique et par la pléthore d’articles ou émissions où les points de vue critiques se sont exprimés, nul ne peut prétendre ne pas savoir. [...]

Chaque parlementaire est libre de son vote. Mais chaque citoyen sera libre de tenir individuellement responsable chaque parlementaire de son choix. Il ne s’agit pas d’un petit choix de politique publique qui pourrait être demain corrigé par un autre vote. Il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre. Celle où chaque activité numérique peut être surveillée par des algorithmes secrets aux fins de détecter des profils suspects, sans que nul ne puisse jamais savoir s’il a été surveillé ou non. Ou celle dans laquelle l’intimité condition de la liberté de pensée et d’expression est préservée, celle où comme l’affirme encore le deuxième alinéa de l’article 10 de la loi Informatique et libertés :

« Aucune autre décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité. »

[...]
http://rue89.nouvelobs.com/2015/05/03/projet-loi-renseignement-chacun-es...

[LeFigaro] Qu'est-ce que la loi renseignement?

Ce texte, voté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale, veut moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique. Le Figaro fait le point. [...]

Le projet de loi relatif au renseignement a été publié officiellement le 19 mars. Il doit moderniser les moyens des services de renseignement, notamment face au numérique. Pour le gouvernement, il s'agit d'une étape supplémentaire du renforcement de l'arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo. Néanmoins, le projet ne limite pas à la lutte contre le terrorisme: il touche aussi à la prévention de la criminalité organisée, les « intérêts essentiels de la politique étrangère » ou «les intérêts économiques ou scientifiques essentiels» de la France. [...]

Les associations de défense des libertés ont été les premières à s'indigner de la loi renseignement, comme la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'Hommes, Amnesty International ou Reporter sans frontières. Toutes dénoncent un projet liberticide qui ouvre la voie à une «surveillance de masse» des Français. « Il y a des risques de débordement vers des formes de police politique qui s'en prendront aux mouvements sociaux et politiques qui n'auraient pas l'heur de plaire », prévenait Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, lors d'une conférence de presse donnée début avril. [...]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/05/05/01007-20150505ARTFIG...

[NextINpact] Au ministère de la Culture, une mission pour accentuer la responsabilité des hébergeurs

Ce 3 avril, au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission visant à poser les bases d’une future réforme de la responsabilité des hébergeurs. Un souhait des ayants droit, répété ad nauseam depuis de longues années. [...]

Seul hic, la Commission européenne n'est pas de cet avis, tout comme Julia Reda. Au Parlement européen, l’eurodéputée de Parti pirate (apparentée Vert) a en effet été chargée de rédiger une résolution. Dans ce texte d’essence politique, elle a déjà proposé plusieurs pistes afin notamment de faire tomber les frontières qui enferment ce secteur. Du côté des ayants droit, ces assauts contre leurs fiefs nationaux sont évidemment très mal vécus (relire par exemple les propos d’Hervé Rony, président de la SCAM). Pour eux, ces barrières internes sont comme des remparts à l’uniformisation culturelle. [...]

Évidemment, les travaux de Mireille Imbert-Quaretta phosphorent tout autant. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi souhaite pour sa part étendre les systèmes d’empreinte numérique et le filtrage chez les hébergeurs. L’idée serait qu’un contenu déjà dénoncé ne puisse être remis en ligne par une tierce personne. Or, à ce jour, les notifications adressées par les ayants droit visent les URL, non les contenus, nuance. Elle voudrait aussi implanter un mécanisme de liste noire afin de placer les mêmes intermédiaires en situation de « connaissance » d’un fait manifestement illicite (une liste de sites massivement contrefaisants, etc.). Au regard de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, nous a-t-elle soutenu, cette mise à l’index engagerait la responsabilité des intermédiaires qui resteraient un peu trop impassibles. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93974-au-ministere-culture-mission-pour-a...

[Nextinpact] Loi numérique : le rapport du CNNum se fait encore attendre - Next INpact

Alors que le gouvernement n’a de cesse de promettre que le futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin, le Conseil national du numérique (CNNum) ne lui a toujours pas remis son rapport, censé être le préalable à ce texte d’envergure. On fait le point. [...]

« La remise du rapport est prévue courant mai » nous indique désormais le Conseil, pour qui la date précise de présentation « sera communiquée par Matignon ». Le fameux rapport (constitué pour rappel à partir des avis de centaines de citoyens, entreprises et associations) doit en effet être remis au Premier ministre, Manuel Valls, dont l’agenda serait particulièrement chargé. « Le rapport a bien été voté par les membres lors de la réunion plénière d'avril », souligne d’ailleurs le CNNum – façon de signifier que tout est prêt de son côté depuis le début du mois. [...]

Mais ces retards ne risquent-ils pas de pénaliser le projet de loi numérique, promis depuis février 2013 et sans cesse repoussé par l’exécutif ? « Ça n'aura aucun impact sur le calendrier du projet de loi d'Axelle Lemaire, qui a été dit et redit ; à savoir, un passage en Conseil des ministres en juin ou en juillet, et un passage au Parlement au deuxième semestre 2015 » assure-t-on du côté du cabinet de la secrétaire d’État au Numérique. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93969-loi-numerique-rapport-cnnum-se-fait...

[Mediapart] Le vote confus des députés sur le projet de loi Renseignement

Si le texte a été adopté à une large majorité (438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions), le scrutin a été marqué par des votes dissidents dans quasiment tous les groupes politiques. Des députés UMP, rejoints par des UDI et une apparentée écologiste, ont annoncé avoir recueilli assez de signatures pour saisir le Conseil constitutionnel. [...]

Le député PS de la Nièvre, qui préside la commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, avait interpellé, au mois d’avril dernier, Manuel Valls sur la question des « boîtes noires », ces algorithmes que les services auront le droit d’imposer aux fournisseurs d’accès à internet et aux fournisseurs de services afin de détecter les futurs terroristes via une analyse des métadonnées. Or, dans un courrier en date du 5 mai, Manuel Valls a répondu en laissant la porte ouverte à de nouveaux amendements lors du passage du texte au Sénat. [...]

Dans un communiqué commun, les 5 députés Verts ayant voté en faveur du projet de loi (Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert et François de Rugy) précisent de leur côté que leur vote « n’est pas dénué de doute », et s’engagent à favoriser une saisine des Sages. « Si la saisine présidentielle ne portait pas sur ces points précis, nous serons prêts à nous associer à une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel fondée sur ces interprétations – quand bien même nous ne les ferions pas nôtres », affirment-ils, sans préciser toutefois s’ils se joindraient à l’initiative UMP.

https://www.mediapart.fr/journal/france/050515/le-vote-confus-des-depute...

[Politis] Loi sur le renseignement : les craintes persistent

Dix-huit organisations se sont réunies hier à Paris pour protester contre le projet de loi sur le renseignement adopté aujourd’hui par les députés. Espionnage de masse et dérives autoritaires sont au cœur des inquiétudes. [...]

Zones d’ombres, flou, incertitude. Les « boîtes noires » prévues par le projet de loi cristallisent toutes les contestations. Et pour cause, elles symbolisent le manque de transparence qui caractérise le projet de loi. Ces « boîtes noires » sont des algorithmes destinés à traiter automatiquement les données sur Internet pour détecter les risques terroristes. Le texte prévoit que « si une telle menace est ainsi révélée, le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut décider de la levée de l’anonymat sur les données, informations et documents afférents ». [...]

« Au lieu de cibler les menaces, les services de renseignements vont avoir accès à la vie privée de personnes innocentes » déplore Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net. Une association rattachée à l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN). [...]

Selon Félix Tréguer, « le rejet de cette loi est hautement improbable et les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme [élus par le Conseil de l’Europe] sont aujourd’hui le dernier rempart institutionnel contre l’espionnage de masse ».
http://www.politis.fr/Loi-sur-le-renseignement-les,31014

[Contexte] Le TTIP, future passoire à données personelles ?

Le Parlement européen demande des garanties sur les échanges de données entre les deux rives de l’Atlantique, même si la Commission affirme qu’elles sont exclues des négociations. L’exécutif se focalise sur l’avenir des mécanismes existants.

En juin 2013, la sauvegarde de l’exception culturelle monopolise une partie des discussions sur le futur traité transatlantique (TTIP). À l’époque, quelques jours après les révélations de l’ancien employé de la NSA d’Edouard Snowden, les États-Unis et l’UE approuvent le mandat de négociations, qui sert aujourd’hui de base de travail à la Commission européenne. Deux ans plus tard, l’enjeu s’est déplacé. Et c’est bien la question des données personnelles qui est devenue l’un des points sensibles du futur traité transatlantique, pour les acteurs du numérique et les citoyens. […]

Ces craintes sont aussi partagées en France. Au printemps 2014, le Conseil national du numérique (CNN) a formulé une première mise en garde dans son rapport sur les effets possibles du TTIP. Ses auteurs ont alors des mots durs pour les responsables politiques et déplorent que le volet numérique soit « sous-estimé ». […]

Même son de cloche au Parlement européen. Une réforme est en cours depuis janvier 2012, mais les États sont toujours incapables de se mettre d’accord. Elle ne devrait pas être bouclée avant la fin de l’année 2015 (l’accord de libre-échange n’est pas attendu avant 2016, au mieux). […] Mais le mécanisme du Safe Harbor restera le pivot des échanges transatlantiques de données, même après la signature du TTIP. Créé en 2001, il régit les conditions des transferts d’une rive à l’autre. Il est vivement critiqué depuis l’affaire Snowden. […]

https://www.contexte.com/article/donnees-personnelles/le-ttip-future-pas...

[FranceTVInfo] Loi sur le renseignement : les opposants espèrent toujours être écoutés

Après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement, avec une large majorité, les opposants misent désormais sur les sénateurs pour faire évoluer le texte. La commission des lois du Sénat devrait commencer à examiner le texte le 20 mai, avant qu'il arrive dans la Haute Assemblée dans la première moitié du mois de juin. Les opposants regroupent des associations de défense des libertés, des juges antiterroristes, des avocats, mais aussi des syndicats, des associations de victimes et le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Et ils comptent tous utiliser ce délai de quelques semaines pour se faire entendre. […]

Les sénateurs sont une cible de choix pour les opposants qui souhaitent faire évoluer la réflexion sur ce projet de loi. "Nous avons peut-être une fenêtre plus grande au Sénat, les sénateurs sont un peu plus sages", estime Adrienne Charmet, responsable des campagnes à La Quadrature du Net, une association qui défend les libertés sur la toile. […]

Comme pour les députés, les opposants vont contacter tous les sénateurs, un à un, pour les sensibiliser et tenter de les faire changer d'avis. "Nous allons mener le même travail de conseil, d'analyse juridique. Nous allons proposer des pistes d'amendements", complète Adrienne Charmet. […]

Les opposants s'attendent à un combat difficile. "Nous avons peu d'espoir que le texte devienne bon. Pour qu'il devienne acceptable, il faudrait le refaire de fond en comble", estime Adrienne Charmet. […] Au niveau du contenu, les opposants veulent insister sur deux points clés : les "boîtes noires" et le contrôle exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). […]

http://www.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/loi-sur-le...

[note de l'équipe de la revue de presse : plutôt qu'« écoutés », nous voudrions surtout être « entendus »]

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