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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] Le Conseil constitutionnel se penche sur la surveillance hertzienne

[LeMonde] Le Conseil constitutionnel se penche sur la surveillance hertzienne

Où s’arrêtent les câbles, où commence le sans-fil ? En matière de surveillance, la frontière est floue. La loi sur le renseignement, adoptée en 2015 et qui étend ou régularise les pouvoirs des services de renseignement, a préservé une disposition concernant la « surveillance hertzienne » – l’écoute des réseaux sans fils.

Un article, vieux de vingt-cinq ans et particulièrement large, permet aux services de renseignement de s’affranchir de tous les contrôles sur les écoutes, selon plusieurs associations de défense des internautes, dont La Quadrature du Net et la fédération FDN, qui ont attaqué cet article par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Ce 11 octobre, devant le Conseil constitutionnel, l’avocat des associations, Me Spinosi, estimait que ce dossier passablement technique était en réalité « très simple » sur le plan juridique. [...]

« Le gouvernement cherche à minimiser à outrance la portée du texte, estime Me Spinosi. La transmission hertzienne concerne en réalité presque toutes les transmissions. » [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/10/11/le-conseil-constitutionn...

[franceinfo] Logiciels, applications : ces outils qui collectent vos données personnelles au profit des candidats en campagne

Logiciels, applications : ces outils qui collectent vos données personnelles au profit des candidats en campagne

Saviez-vous que nous étions fichés, ou tout du moins ciblés, par les candidats en campagne électorale ? De nombreux logiciels ou applications recensent aujourd’hui nos données personnelles pour étudier nos comportements et nous démarcher. Enquête de Matthieu Mondoloni. [...]

Ces outils de campagne s'appellent des "logiciels de stratégie électorale". Les partis politiques et les élus sont parfois prêts à débourser plusieurs milliers d’euros par mois pour les utiliser. [...]

La pratique est bien légale. Car si la loi informatique et libertés interdit le traitement de ces données personnelles, il existe des dérogations applicables aux partis politiques et à toutes les associations qui traitent de politique.

« Mais la question n’est pas de savoir si c’est dans les clous ou pas. La question c’est de savoir si la population veut ça », souligne Adrienne Charmet de l'association la Quadrature du Net. Se dirige-t-on vers un modèle américain, bien plus permissif en la matière ? C'est ce que craignent les associations de défense des droits et des libertés [...].

http://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/logiciels-applicatio...

[NextINpact] Surveillance internationale : aucun décret non publié selon le ministère de la Défense

Un dossier important sera audiencé le 6 octobre au Conseil d’État (10ème chambre, 9h30). Il concerne un possible décret non publié, datant d’avril 2008 et relatif à la surveillance internationale.

Dans l’avalanche de procédures initiées par les Exégètes (La Quadrature du net, la French Data Network et la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs), celle visant un possible décret d’avril 2008 est pour le moins hors norme. [...]

Défendus par le cabinet Spinosi, les Exégètes dénoncent tout particulièrement l’absence d’encadrement légal de cette surveillance internationale avant l’entrée en vigueur d’une loi dédiée en décembre 2015. Pareille lacune avait en effet déjà conduit le Conseil constitutionnel à censurer des dispositions législatives trop généreuses avec l’exécutif, relatives là encore à ce type surveillance hors de nos frontières et inscrites dans la loi Renseignement. [...]

http://www.nextinpact.com/news/101632-surveillance-internationale-aucun-...

[Libération] Soutenir Edward Snowden, maintenant

Soutenir Edward Snowden, maintenant

Une pétition réclame la grâce du lanceur d'alerte, un biopic signé Oliver Stone sort bientôt en salles : alors que les deux candidats à la Maison Blanche sont loin de montrer des signes de clémence, il est temps de faire bouger les lignes.

Sans les révélations d’Edward Snowden, aurait-on assisté au débat planétaire engagé depuis trois ans sur la surveillance de masse ? Les Etats-Unis auraient-ils, pour la première fois depuis des décennies, mis un frein – certes très limité – aux capacités de collecte de la NSA ? Les entreprises du numérique insisteraient-elles autant, aujourd’hui, sur la protection de leurs utilisateurs ? Aurait-on vu la Cour de justice de l’Union européenne invalider un accord transatlantique sur les transferts de données ? On peut parier que non. [...]

Cette situation, Barack Obama pourrait y mettre un terme en lui accordant, avant la fin de son mandat, la grâce présidentielle. C’est précisément ce que lui demande une pétition lancée mercredi par trois associations de défense des droits humains et des libertés – l’American Civil Liberties Union, Amnesty International et Human Rights Watch – et signée par de nombreuses personnalités, du cofondateur d’Apple Steve Wozniak à l’actrice Susan Sarandon. Demain, Snowden, le nouveau biopic d’Oliver Stone, va lui aussi plaider aux Etats-Unis la cause du lanceur d’alerte par écrans interposés.

http://www.liberation.fr/futurs/2016/09/15/soutenir-edward-snowden-maint...

[Libération] Tony Ferri : « Nous sommes tous des placés sous surveillance électronique en puissance »

Pour le philosophe Tony Ferri, la surveillance électronique n’empêche pas le passage à l’acte. Et elle est aussi inefficace que la prison pour prévenir la récidive. Loin d’être une mesure laxiste, c’est une peine totale, psychique, et qui guette désormais chaque citoyen. Le bracelet, c’est l’institution pénitentiaire qui emménage au domicile du «surveillé», qui habite sa conscience, et finit par le déposséder de son intimité. [...]

Mais la surveillance électronique ne cesse de gagner du terrain… Depuis qu’elle a vu le jour en 1997, elle élargit son filet et ses motifs de capture, au point d’atteindre aujourd’hui environ 11 000 placés, pour 70 000 prisonniers. Elle fait partie de l’arsenal de l’état d’urgence, gagne aussi l’univers du soin (les maisons de retraite, les maternités), le domaine de la protection des enfants, la sphère administrative. Les motifs de condamnation ont été multipliés par trente depuis le code napoléonien de 1810. Et, aujourd’hui, les juges savent qu’une peine jusqu’à deux ans sera aménagée, donc ils ont tendance à avoir la main leste, condamnent davantage. La surpopulation carcérale est un symptôme de cet enfermement tous azimuts. Une «compulsion» de punir est à l’œuvre, une pulsion de mort assortie de justifications morales : par la répression, on essaye, souvent inconsciemment, d’expurger nos propres angoisses existentielles, d’étouffer les monstruosités au fond de soi, de conjurer nos peurs. Nul doute que nous sommes entrés dans le «monde liquide» théorisé par le sociologue Zygmunt Bauman, une société de l’hypersurveillance, caractérisée par le sécuritarisme, l’observation continue de la multitude par l’autorité de contrôle, l’hypersensibilité aux délits, l’appauvrissement des relations humaines et interpersonnelles. Dès lors, ma conviction est que, et je le regrette, la société préfère condamner un innocent plutôt qu’innocenter un coupable, elle préfère l’injustice au désordre. [...]

La surveillance est plus puissante que la prison : c’est le triomphe de la norme… Bien des porteurs du bracelet électronique sont déjà des gens socialement insérés ou normaux, ils disposent d’un logement, occupent un emploi, ont des enfants, etc. Ils ont tout avantage à jouer le jeu. La surveillance électronique consiste moins à normaliser l’individu anormal qu’à maintenir l’individu normal dans les limites de la norme… Le filet pénal a pour double objet de capturer et de contenir. C’est sans doute la nouveauté par rapport à la prison. [...]

http://www.liberation.fr/debats/2016/08/31/tony-ferri-nous-sommes-tous-d...

[NextINpact] Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat

[NextINpact] Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat

Le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté sera discuté en séance publique à partir du 4 octobre au Sénat. Retour sur les dispositions relatives à la liberté d’expression et leurs effets sur les publications en ligne, professionnelles ou non.

À l’occasion des débats autour de ce texte d’origine gouvernementale, les parlementaires ont eu pour riche initiative de modifier des pans entiers du droit de la presse. Derrière le vocable, pas de confusion : ce ne sont pas des règles réservées aux seuls journaux, mais bien tout l’arsenal qui permet à une prétendue victime de trainer une personne pour abus de la liberté d’expression, notamment sur les réseaux. [...]

Rare sont les journaux à s’être intéressés à ce sujet pourtant sur la table depuis début juillet. Alors que les débats en séance s’approchent, signalons néanmoins un encadré du Canard enchaîné, cet article de Mediapart publié aujourd’hui et surtout ce communiqué de plusieurs organisations professionnelles.

Cosigné par le SPILL (dont est membre Next INpact), il dénonce « plusieurs dispositions qui mettent en danger la loi de 1881 sur la liberté de la presse ». Au gouvernement et aux parlementaires, ces syndicats rappellent « la nécessité de préserver la cohérence de cette loi, qui organise l'équilibre entre les garanties individuelles et la protection des libertés fondamentales en démocratie, toujours pertinente à l'ère des médias numériques ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/101602-panorama-menaces-sur-liberte-d-ex...

[LeMonde] Au nom d’abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée

[LeMonde] Au nom d’abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée

C’est un projet de loi qui ratisse large, de la réserve citoyenne de la police à l’abolition d’une ordonnance de Charles X. Un texte minutieux aussi, qui entend remplacer dans le code du commerce « l’appel à la générosité publique » par « l’appel public à la générosité », et sera examiné par le Sénat à partir de mardi 4 octobre. Le projet de loi « égalité et citoyenneté » pourrait vider discrètement de son contenu la vénérable loi du 29 juillet 1881 qui régit le droit de la presse. [...]

« La loi sur la presse consacre un principe de liberté, résume Me Christophe Bigot, également spécialiste du droit de la presse, elle décrit des comportements très précis, les infractions. Le projet du Sénat s’attaque à ces piliers, et fait tomber toute la loi de 1881. » [...]

Enfin, les sénateurs autorisent simplement le contournement de la loi de 1881, en permettant les actions en justice sur une faute civile. « N’importe quel particulier ou quelle entreprise pourra poursuivre un article qui lui déplaira, dit Me Bigot. En s’affranchissant de toutes les contraintes de la loi sur la presse. » [...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/10/01/au-nom-d-abus-sur-inter...

[LeMondeDiplomatique] Quand les tuyaux avalent les journaux

[LeMondeDiplomatique] Quand les tuyaux avalent les journaux

D’AT&T aux États-Unis à SFR en France, un mot d’ordre circule comme une traînée de poudre : la convergence entre télécoms et médias. Suivant cette stratégie, les propriétaires de réseaux numériques et téléphoniques rachètent des journaux ou des télévisions en difficulté pour remplir leurs tuyaux. Mais ces opérations cachent souvent des enjeux très terre à terre…[...]

Mais la convergence est aussi le nom aimable d’une dépendance étroite à l’égard d’un opérateur de télécommunications. SFR gâte ses abonnés avec des médias pour les retenir et pour revaloriser ses offres tarifaires. De leur côté, les éditeurs de presse trahissent encore davantage les intérêts de leurs lecteurs dans l’espoir de cibler un public susceptible d’attirer de la publicité. En échange, les journaux ne peuvent espérer que quelques centimes par exemplaire téléchargé. [...]

https://www.monde-diplomatique.fr/2016/09/BENILDE/56200

[Mediapart] Libre-échange : encore des obstacles à l’adoption du CETA

Les ministres du commerce extérieur des 28 se réunissent à partir de jeudi soir à Bratislava. L’occasion de dresser la liste des blocages de dernière minute concernant l’accord entre l’UE et le Canada, le CETA, considéré par ses adversaires comme un avant-goût du TAFTA. [...]

Chaque étape est encore incertaine. Mais à ce stade, le vote au Parlement européen semble le plus aisé. Le CETA devrait compter sur le soutien de l’essentiel des députés classés à droite, et d’une partie des sociaux-démocrates. De ce point de vue, le feu vert des sociaux-démocrates allemands donné au CETA mardi lors d’un vote interne du SPD à Wolfsbourg, malgré la contestation anti-CETA très vive en Allemagne, a le mérite de clarifier les choses : il renforce mécaniquement la future majorité sur le texte à Strasbourg. [...]

Dans ce contexte, la lettre envoyée mercredi par une centaine de députés français à François Hollande vaut le détour. Les élus, dont une majorité de socialistes (quasiment 80), certains situés à l’aile gauche du PS, d’autres proches de Matthias Fekl, ne s’opposent pas explicitement au CETA. Mais ils s’inquiètent des risques d’un passage en force du texte dans les mois à venir. En clair : ils redoutent qu’une entrée en vigueur provisoire du texte, après son vote au Parlement européen en fin d’année, ne vide de leur contenu les futurs débats dans les parlements nationaux. Tout cela à l’approche de la campagne présidentielle en France… et des législatives qui suivront. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/220916/libre-echange-enco...

[NextInpact] État d’urgence : le Conseil constitutionnel examinera le nouveau régime des perquisitions informatiques

État d’urgence : le Conseil constitutionnel examinera le nouveau régime des perquisitions informatiques

Rendue à nouveau possible en plein état d’urgence, l’exploitation administrative des données informatiques est-elle conforme à la Constitution ? Une demande de question prioritaire de constitutionnalité vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat.

Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel censurait une disposition importante de la loi sur l’état d’urgence, ajoutée dans le texte de 1955 juste après les attentats dits du 13 novembre. En substance, elle permettait aux services de police d’exploiter toutes les données informatiques auxquelles il était possible d'accéder au cours de perquisitions administratives. [...]

Après cette fois l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, le gouvernement a autorisé à nouveau cette exploitation pour tous les ordinateurs, tablettes, téléphones, clefs USB, etc. trouvés sur les lieux perquisitionnés. Grosse nuance : le nouveau régime fait maintenant intervenir le juge administratif, seul compétent pour accorder son feu vert. [...]

L’histoire se répète aujourd’hui : le 29 août dernier, le tribunal administratif de Besançon a certes autorisé l’exploitation des données informatiques saisies à l’occasion d’une perquisition. Mais il a surtout décidé de transmettre au Conseil d’État une demande de QPC. Selon les requérants, ces dispositions inscrites à l’article 11-I de la loi de 1955 porteraient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.  [...].

https://www.nextinpact.com/news/101406-etat-d-urgence-qpc-vise-nouveau-r...

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