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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[TV5Monde] Etats-Unis : la neutralité du net de nouveau en danger

[TV5Monde] Etats-Unis : la neutralité du net de nouveau en danger

L'administration Trump veut déréguler les accès à Internet et le PDG de Netflix vient de cautionner cette décision. La neutralité du net est de nouveau en danger.

L'annulation de la décision de 2015 — qui obligeait les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à traiter l’ensemble des services en ligne à égalité — annoncée le 27 avril dernier par la nouvelle équipe de la Commission fédérale des communications (FCC) américaine — a été un véritable coup de tonnerre. Un coup de tonnerre qui sonne le glas de la régulation américaine sur la neutralité du net. Mais avec les dernières déclarations du patron du géant de streaming en vidéo à la demande (sVodD) Netflix, c'est un allié de poids de la neutralité du net qui "trahit la cause". Les associations de défense d'Internet crient au scandale et la majorité républicaine se frotte les mains de pouvoir prendre une revanche sur ses adversaires démocrates. Explications. [...]

La grande crainte des défenseur de la "netneut" et de "l'open net" est de voir apparaître des Internet différents les uns des autres, en fonction de qui s'y connecte, avec quel opérateur, et surtout avec quel abonnement. Pour ces défenseurs de la "netneut", comme le disait Adrienne Charmet de l'association française La Quadrature du Net (LQDN, défense des libertés sur Internet, NDLR), "L'idée, c'est de faire en sorte qu'aucun contenu ne bénéficie d'un traitement préférentiel et ne s'affiche plus vite que les autres". [...]

http://information.tv5monde.com/info/etats-unis-la-neutralite-du-net-de-...

[NextINpact] Le gouvernement Philippe veut contrefaire l’état d’urgence dans le droit commun

[NextINpact] Le gouvernement Philippe veut contrefaire l’état d’urgence dans le droit commun

Pour sortir de l’état d’urgence, c'est finalement assez simple. Il suffit d'y mettre un terme, mais aussi puiser plusieurs dispositions de la loi de 1955 pour les calquer dans le droit commun. Et c’est très exactement ce qu’entend faire le gouvernement d’Édouard Philippe. [...]

On retrouvera l’ensemble des pouvoirs ouverts par la loi de 1955, assignation à résidence, fermeture des lieux de cultes, mais également perquisitions administratives. À chaque fois, l’autorité judiciaire, pourtant garante des libertés publiques, sera évincée au profit du tout puissant ministre de l’Intérieur. [...]

Le gouvernement entend également amender le Code de la sécurité intérieure, dont les dispositions s'appliquent hors état d'urgence. Il s'agira en particulier de répondre à la censure de la surveillance hertzienne par le Conseil constitutionnel le 21 octobre dernier. « Faute de garanties appropriées », une scorie d’une loi de 1991, avait été censuré car portant « une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances ».

Cet article L811-5, épinglé par la Quadrature du Net, FDN et FFDN, autorise en effet, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne sans prévoir le moindre encadrement spécifique. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a toutefois reporté au 31 décembre 2017 les effets de son annulation, histoire de permettre au législateur de corriger le tir sans empressement. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104486-le-gouvernement-philippe-veut-con...

[LeMonde] L’intégralité du projet de loi du gouvernement pour banaliser les mesures de l’état d’urgence

[LeMonde] L’intégralité du projet de loi du gouvernement pour banaliser les mesures de l’état d’urgence

« Le Monde » publie le projet du gouvernement destiné à renforcer l’arsenal antiterroriste afin de pouvoir sortir de l’état d’urgence. [...]

Deux lignes-forces frappent dans le projet du gouvernement. D’une part, il s’agit de faire entrer dans la loi ordinaire les outils de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme. Les assignations à résidence, les perquisitions de jour comme de nuit, mesures-phares que le ministre de l’intérieur et les préfets ont pu utiliser pendant les dix-neuf mois de ce régime d’exception instauré au lendemain des attentats de novembre 2015, deviendront des mesures à la disposition des autorités administratives en temps normal. [...]

Par ailleurs, ce texte comporte deux chapitres indépendants de l’état d’urgence. Il s’agit d’abord de corriger la loi renseignement de juillet 2015 qui avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en octobre 2016. La version initiale, qui autorisait l’interception des communications par voie hertzienne, était beaucoup trop large, puisque les communications entre particuliers pouvaient par ce biais être écoutées sans limite et sans passer par l’autorisation du premier ministre exigée par la loi. [...]

https://www.lemonde.fr/libertes-surveillees/article/2017/06/08/l-integra...

[LeMonde] Amazon, Mozilla et Reddit prévoient une journée d’action pour défendre la neutralité du Net

[LeMonde] Amazon, Mozilla et Reddit prévoient une journée d’action pour défendre la neutralité du Net

Face au projet de l’administration Trump de revenir sur ce grand principe qui régit Internet depuis ses débuts, de grandes entreprises et organisations se mobilisent.

« Nous avons vu par le passé que quand Internet se rassemblait, nous pouvions stopper la censure et la corruption. Aujourd’hui, nous devons recommencer ! » Dans un message publié sur le site Battle for the Net, une soixantaine d’entreprises et d’organisations font savoir leur intention de participer à une journée d’action pour défendre la neutralité du Net, mercredi 12 juillet. Parmi elles, Amazon, Mozilla, Reddit, Github, Creative Commons, mais aussi des associations comme Greenpeace, l’ACLU (American Civil Liberties Union) ou l’EFF (Electronic Frontier Foundation). [...]

« La FCC veut détruire la neutralité du Net et donner aux grands opérateurs le contrôle sur ce que nous voyons et faisons en ligne », peut-on lire sur le site de la mobilisation. « S’ils y parviennent, il sera possible de ralentir le débit, de bloquer, de censurer, et de faire payer des frais supplémentaires. » L’objectif est donc, le 12 juillet, de marquer un grand coup en affichant, un peu partout en ligne, des messages en faveur de la neutralité du Net. Une manière aussi de sensibiliser le grand public à cette question un peu technique. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/06/07/amazon-mozilla-et-reddi...

[FranceCulture] Hommage aux défenseurs de nos libertés (numériques)

[FranceCulture] Hommage aux défenseurs de nos libertés (numériques)

Quand on traîne dans le monde numérique, on croise vite beaucoup des gens qui sont très suspicieux vis-à-vis de tout ce qui pourrait porter atteinte aux libertés individuelles. Sans doute l’effet d’une tradition libertaire toujours à l’oeuvre parmi nos amis les geeks. [...] Pour le journaliste qui suit ces questions, l’alternative est simple : soit accepter une sorte de syndrôme de Stockholm et - parce que ces hypersensibes de la liberté sont bien souvent les plus bruyants, et les plus brillants de notre monde numérique - à chaque fois faire sienne leur indignation, soit, un peu blasé par l’habitude, se dire “bah, ils vont encore nous ressortir le totalitarisme rampant.” et attendre le prochain soubresaut. [...]

Et puis voilà, parfois, légitimisme et confiance en l’être humain sont mises à mal. Ce fut le cas hier quand Le Monde a fait état de sa lecture du projet de loi pour renforcer la lutte contre le terrorisme que le gouvernement a présenté hier matin devant le Conseil de défense. Il s’agit d’une quasi transposition dans le droit commun des mesures prises sous l’état d’urgence. Pour le dire autrement, l’état d’exception deviendrait un état permanent. [...]

https://www.franceculture.fr/emissions/la-vie-numerique/hommage-aux-defe...

[NextINpact] Ligne par ligne, l’avant-projet de loi sur l’état d’urgence permanent

[NextINpact] Ligne par ligne, l’avant-projet de loi sur l’état d’urgence permanent

Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure annoncé par le gouvernement vient d’être dévoilé par le Monde. Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne et librement accessible de ce nouveau texte sécuritaire.

Le projet de loi (PJL) présenté en conseil des ministres le 21 juin est calibré pour « renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme » dixit le communiqué de l’Élysée, en sortie du Conseil de défense organisé hier. Ce texte a une mission simple : garantir une sortie douce de l’état d’urgence qui sera prolongé jusqu’au mois de novembre prochain. De fait, cette sortie ne sera que maquillage puisque le projet de loi vient puiser de nombreuses dispositions dans la loi de 1955 sur l’état d’urgence, non sans s’inspirer de dispositions du quinquennat Hollande qui n’avaient pas été adoptées au Parlement. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104503-ligne-par-ligne-lavant-projet-loi...

[NextINpact] Aux États-Unis, la FCC publie son plan pour en finir avec la neutralité du Net

[NextINpact] Aux États-Unis, la FCC publie son plan pour en finir avec la neutralité du Net

L'autorité américaine des télécoms demande au secteur et aux internautes si les règles de non-discrimination des contenus sont bien utiles. La consultation publique est lancée en pleine tension entre démocrates et républicains sur le sujet, alors qu'internautes et opérateurs se combattent sur la place publique.

Le plan de la FCC pour démanteler la neutralité du Net outre-Atlantique est public. Le 18 mai, la commission validait l'ouverture des travaux. Le 23 mai, elle a mis en consultation publique son projet de règlement. Les professionnels du secteur et internautes ont jusqu'au jusqu'au 17 juillet pour commenter le texte, censé « rétablir la liberté d'Internet », qu'auraient retirée les démocrates en imposant la neutralité début 2015. [...]

Si la proposition est rédigée de manière très interrogative, l'objectif est clair. Le récent historique de la FCC lève d'ailleurs tout doute sur ses intentions. En quelques semaines, elle a autorisé sans réserve le « zero rating » (différenciation de services mobiles), en mettant fin à deux enquêtes contre des programmes, accusés de profiter aux opérateurs. Elle est ensuite revenue sur des règles de transparence commerciale et des obligations en matière de vie privée, avec le soutien du Congrès et de Trump. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104375-aux-etats-unis-fcc-publie-son-pla...

[LeMonde] Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net

[LeMonde] Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net

La neutralité d’Internet est de nouveau sur la sellette aux Etats-Unis. Le régulateur américain du secteur des télécommunications a décidé, jeudi 18 mai, d’annuler une décision datant de 2015 obligeant les fournisseurs d’accès à traiter tous les services en ligne de la même manière.

Par cette décision, votée à deux voix contre une, la Commission fédérale des communications américaines (FCC) relance une bataille qui oppose depuis une dizaine d’années les fournisseurs d’accès aux utilisateurs d’Internet. Le concept de neutralité garantit un accès technique universel au Web, quel que soit le profil de l’usager ou le service auquel il se connecte. Les fournisseurs d’accès revendiquent au contraire de faire payer plus pour des services gourmands en bande passante, comme par exemple les sites de streaming. [...]

La décision de la FCC va maintenant faire l’objet de débats et de consultations publiques qui vont durer plusieurs mois et qui pourront donner lieu à une modification du texte avant un vote définitif. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/05/19/le-regulateur-des-telec...

[NextINpact] Devant la CJUE, la France prône la possibilité de bloquer The Pirate Bay

[NextINpact] Devant la CJUE, la France prône la possibilité de bloquer The Pirate Bay

C’est le 14 juin prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son arrêt dans une importante affaire visant The Pirate Bay. Elle concerne le traitement juridique de l’indexation par ce site de liens torrents. Un sujet sur lequel la France est intervenue. [...]

Il s’agit d'interrogations d’importance européenne et dont la réponse est névralgique pour l’issue d’un procès en cours. La directive de 2000 sur la société de l’information autorise par exemple une juridiction ou une autorité administrative nationale d’exiger d’un intermédiaire « qu’il mette un terme ou prévienne une violation du droit d’auteur ».

Seulement, la question phare exige d’abord de se demander si les liens indexés par The Pirate Bay, chargés de métadonnées, mais sans contenir l’œuvre elle-même, constitue ou non une « communication au public ». Cette vérification est une condition juridique préalable à toute mesure destinée à protéger ainsi la propriété intellectuelle. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104345-devant-cjue-france-prone-possibil...

[NextINpact] La CNIL sanctionne Facebook pour de multiples manquements sur la vie privée

[NextINpact] La CNIL sanctionne Facebook pour de multiples manquements sur la vie privée

Le gardien français des données personnelles pointe des combinaisons de données sans consentement, le suivi discret de la navigation web ainsi que la conservation sans limite des adresses IP liées à un compte. Elle inflige à l'entreprise son amende maximale (150 000 euros), alors que d'autres autorités travaillent en parallèle en Europe. [...]

La raison de cette décision ? Six manquements à la loi Informatique et libertés. De la combinaison de données au dépôt de cookies sans consentement, les pratiques de l'entreprise sont passées au crible. L'enquête, menée par les autorités de la Belgique, de l'Espagne, de la France, des Pays-Bas et du Land d’Hambourg, suit la modification de la politique d'utilisation des données de Facebook en 2015. Après de nombreux échanges infructueux, la commission a donc décidé de sévir. [...]

https://www.nextinpact.com/news/104289-la-cnil-sanctionne-facebook-pour-...

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