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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Encore une proposition de loi pour coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Après le sénateur Roger Karoutchi, c’est au tour de la députée Marine Brenier (Les Républicains), suivie par une soixantaine de parlementaires, de déposer une proposition de loi autorisant les forces de l’ordre à recourir à des logiciels capables de reconnaître – en temps réel – le visage de certaines personnes à partir des images retransmises par des caméras de vidéosurveillance. [...]

Et il ne faut pas oublier que le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déjà exprimé ses craintes de « risques d’atteinte aux libertés publiques » – dans la lignée du point de vue de la CNIL sur les systèmes de reconnaissance faciale : « Si cette technologie n’en est qu’à ses balbutiements, il importe de comprendre que son caractère intrusif est croissant puisque la liberté d’aller et venir anonymement pourrait être remise en cause. »

Anticipant les levées de boucliers, la proposition de loi « Karoutchi-Brenier » s’efforce néanmoins de déminer le terrain. Il est ainsi envisagé de recourir à des logiciels de reconnaissance faciale pour repérer les seules « personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État » – les fameux « fichés S », à partir de leurs éventuels clichés anthropométriques (vue de face, de profil, etc.) contenus dans le fichier automatisé des empreintes digitales. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100561-encore-proposition-loi-pour-couple...

[Rue89] En catimini, l’antiterrorisme français s’étend à toute l’Europe

[Rue89] En catimini, l’antiterrorisme français s’étend à toute l’Europe

Lundi soir, des eurodéputés ont adopté pour Internet des mesures de lutte contre le terrorisme très franco-françaises. Et dont la formulation, très floue et décidée à huis-clos, a tout pour inquiéter. [...]

Pour être considéré comme complice d’une activité terroriste, et être puni comme tel, il faut avoir fourni « des services, des actifs ou des biens » à une organisation terroriste, en sachant que ces derniers peuvent être utilisés à des fins terroristes.
Sauf que cette formulation très large pourrait les mettre en cause, s’inquiète Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net :

« Si tu es développeur, et que tu réalises un outil de chiffrement des communications comme Signal, tu sais que potentiellement, il peut être utilisé par des terroristes ou des criminels.
Comme à peu près tout.
 » [...]

Adopté par 41 voix contre 10, le projet de directive est également critiqué pour le secret qui l’entoure.
La Quadrature du Net dénonce la multiplication des « shadow meetings », ces réunions informelles auxquelles caméras et public ne sont pas conviés. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/05/catimini-lantiterrorisme-francais-...

[Médiapart] Terrorisme: la France fait du lobbying pour durcir la législation européenne

[Médiapart] Terrorisme: la France fait du lobbying pour durcir la législation européenne

La commission “Libertés civiles, justice et affaire intérieure” du Parlement européen a voté un projet de directive réformant le cadre européen de la lutte antiterroriste. Ce texte a été très largement porté par Paris qui a obtenu qu'y soient inscrites les principales mesures adoptées en France ces dernières années. [...]

Le dossier est également suivi de près par l’association française de défense des libertés numériques La Quadrature du net. Le 20 juin dernière, elle avait publié une lettre ouverte cosignée par une dizaine d’associations du monde entier. « Si l’importance de combattre le terrorisme et la propagande terroriste est reconnue par tous, il est essentiel que ces mesures prises pour traiter ce problème soient des mesures efficaces et proportionnées – tout en veillant à ce que les restrictions à nos libertés fondamentales soient compensées par de très fortes garanties procédurales, comme un droit à un recours et un contrôle judiciaire », écrivaient les signataires. « Les actions du gouvernement et les lois ne devraient pas encourager la censure administrative et privée. » [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/050716/terrorisme-la-fran...

[NextINpact] Neutralité du Net : victoire du régulateur américain face aux opérateurs

[NextINpact]Neutralité du Net : victoire du régulateur américain face aux opérateurs

Une cour d'appel américaine vient de donner raison au régulateur américain des télécoms face aux opérateurs. Ses règles strictes sur la neutralité du Net ont passé l'épreuve du feu, tant promise par les groupes télécoms. Ces derniers analysent les recours possibles à cette décision.

La neutralité du Net est bien légale aux États-Unis. Hier, une cour d'appel fédérale a défendu les règles adoptées par le régulateur des télécoms, la FCC, face au groupe d'opérateurs USTelecom. Ce dernier avait attaqué le texte de la FCC en mars 2015, arguant que la commission n'a pas l'autorité suffisante pour imposer des règles strictes aux fournisseurs d'accès Internet. [...]

Du côté des associations des défenses des libertés numériques, cette décision est célébrée comme une victoire. L'Electronic Frontier Foundation (EFF) salue l'analyse de la cour d'appel, qui a estimé que la FCC avait bien suivi les procédures et que les règles respectent la constitution. « Les règles sur la neutralité du Net étaient une victoire claire des internautes sur les intérêts particuliers, et aujourd'hui la cour a solidifié cette victoire » estime l'EFF. [...]

https://www.nextinpact.com/news/100270-neutralite-net-victoire-regulateu...

[NextINpact] On a comparé la loi Numérique aux avis de la consultation en ligne

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Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales propositions des internautes et le texte retenu par le législateur au terme de plusieurs mois de débats.

Pour l’Observatoire des libertés et du numérique – qui compte parmi ses membres la Ligue des droits de l'Homme ou La Quadrature du Net, la réponse à cette question est très claire : « La consultation publique lancée par le gouvernement à l'automne 2015, intéressante dans sa forme mais inutile sur le fond, a consacré l'hypocrisie du processus général utilisé pour l'élaboration de cette loi : consulter les citoyens, leur proposer d'amender et d'améliorer un texte, de le commenter, mais sans prendre en compte ces remarques et refuser finalement de réintégrer les propositions sur les Communs, massivement soutenues ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/100511-on-a-compare-loi-numerique-aux-avi...

[NextINpact] Renseignement : la surveillance hertzienne aux portes du Conseil constitutionnel

[NextINpact] Renseignement : la surveillance hertzienne aux portes du Conseil constitutionnel

Mercredi, à 9h30, le Conseil d’État examinera une demande de question prioritaire de constitutionnalité déposée par Les Exégètes. Importante, elle cible la surveillance des communications hertzienne, un édifice sans tour de contrôle. Explications [...].

Pour aller au plus simple, retenons qu'elle indique en substance que la surveillance des communications passant par voie hertzienne n’est soumise à aucun encadrement. Les Exégètes, derrière lesquels on retrouve la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN, ont du coup alpagué cette brèche en déposant une demande de question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC) avec l’association Igwan.net [...].

Dans leurs recours, tous considèrent que le législateur ne pouvait ainsi abandonner sa propre compétence alors que plusieurs droits et libertés fondamentaux sont en cause ici. Dans leur esprit, on ne connait en effet rien des conditions de collecte, d’exploitation, de conservation et de destruction des échanges aspirés par voie hertzienne. Dans la même veine, députés et sénateurs ne pouvaient ignorer de prévoir un quelconque contrôle de ces opérations. Bref, un beau cas d’incompétence négative [...].

http://www.nextinpact.com/news/100502-renseignement-surveillance-hertzie...

[ActuLitté] Les ateliers de la Quadrature : comment être créateur en 2016 sur Internet ?

[ActuLitté] Les ateliers de la Quadrature : comment être créateur en 2016 sur Internet ?

Pour les curieux et les amateurs, la Quadrature du Net a décidé d’organiser cette semaine des ateliers autour de la question du droit d’auteur. Le 9 juillet, l’organisation invite dans ses locaux, rue des Orteaux, les personnes intéressées sur les thèmes « réfléchir sur le droit d’auteur et Internet. Domaine public, liberté de panorama, licences libres, rémunération et partage... Comment être créateur en 2016 sur Internet ? » [...].

La journée se divise en deux séances, en matinée, entre 11h et 12h30, pour évoquer « l’état de la situation des Communs et du droit d’auteur aujourd’hui. Nous reviendrons sur les propositions existantes de La Quadrature ainsi que sur le paysage actuel. C’est surtout une session d’information ».

Dans un second temps, répartis en groupes, plusieurs sujets seront pris en compte « sur la mobilisation sur les questions de droit d’auteur, la réflexion autour des arguments… Cette partie s’adresse particulièrement aux créateurs, quels qu’ils soient » [...].

https://www.actualitte.com/article/monde-edition/les-ateliers-de-la-quad...

[LeTemps] Algorithmes, nouveau terrain d'investigation pour les journalistes

Si les algorithmes sont un pouvoir comme un autre, les médias doivent-ils leur demander de rendre des comptes? « Il est désormais grand temps d’aller regarder sous le capot », exhortait Eric Scherer, responsable de la prospective à France Télévisions. « Alors que les utilisateurs peuvent être résignés à ces suzerains algorithmiques, les journalistes ne peuvent pas l’être », surenchérit la Columbia Journalism Review. [...]

Au sein des rédactions, ce type d’enquête est encore peu fréquent. Ce travail nécessite des compétences rares, sans parler du temps d’enquête, denrée encore plus précieuse. Seul l’accès au code source de l’algorithme permettrait une connaissance exacte du système, chose quasi impossible puisque couverte par le secret commercial.

Quant aux journalistes, ils ne doivent seulement soulever le capot, mais comprendre qui a conçu le moteur, « creuser plus profondément sur les intentions de conception derrière les algorithmes », poursuit Nick Diakopoulos. Les biais et les préjugés – raciaux dans l’enquête de ProPublica – ont été inculqués par des esprits humains. Ces derniers se défaussent pourtant volontiers sur « l’objectivité » supposée de leurs algorithmes. C’est la rhétorique des dirigeants d’Uber, lorsqu’ils sont accusés de distorsion de concurrence sur le marché du transport urbain. [...]

http://www.letemps.ch/societe/2016/06/18/algorithmes-nouveau-terrain-inv...

[NextINpact] En France, on restreint la liberté de panorama, on « taxe » les moteurs de recherche d'images

La commission mixte paritaire a arbitré le projet de loi Création. Le texte, qui n’a plus qu’à être discuté et voté en séance publique, consacre une révolution dans notre paysage numérique : une redevance sur les moteurs d’images (dite « Taxe » Google Images). Une importante victoire pour les ayants droit du secteur qui militaient depuis des années en ce sens. [...]

Son objectif, inspiré à plein nez par les propositions des ayants droit du secteur, est ambitieux : « mettre en place un mécanisme de gestion de droits obligatoires permettant de rémunérer les auteurs d'œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition du public sur Internet sans avoir obtenu d'autorisation préalable » (extrait du rapport en Commission, en seconde lecture au Sénat). [...]

Maud Saquet, Public Policy Manager à la Computer and Communications Industry Association nous le redit peu ou prou, ce soir : « Cette mesure aura un impact très négatif sur de nombreux services en ligne. Des activités de tous les jours, comme publier une image ou créer un lien redirigeant vers cette image, feront l'objet d'importantes incertitudes juridiques. Elle va à l'encontre de l'objectif de création d'un marché commun numérique par la Commission européenne et isolera la France encore un peu plus au sein de l'Union européenne ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/100309-en-france-on-restreint-liberte-pan...

[BFMTV] Euro 2016 : comment les opérateurs suivent les supporters à la trace

[BFMTV] Euro 2016 : comment les opérateurs suivent les supporters à la trace

Afin d’anticiper les mouvements de foule lors des matchs, la ville de Marseille utilise un service permettant de cartographier les mouvements de la population en recueillant les données mobiles des passants. Une technique que les opérateurs de téléphonie mobile emploient aussi pour bien d'autres usages. [...]

Moi, vous, tout le monde est susceptible d’être traqué à partir du moment où son téléphone portable reste actif. Intrusif ? Pas du tout, répondent en chœur les opérateurs, qui mettent en avant l’aval de la CNIL. Cette dernière autorise effectivement ces dispositifs "dans le domaine du tourisme, de l’aménagement du territoire et du trafic routier", nous précise un porte-parole de l'autorité.

Mais dans le cas de Marseille, on touche à la limite de l'exercice puisque l'outil est employé officiellement à des fins touristiques mais qu'il sert aussi, en définitive, à sécuriser la ville. Pas question pour autant d'autoriser un jour l'Etat à utiliser de tels services dans le cadre d’une manifestation, par exemple. [...]

http://hightech.bfmtv.com/logiciel/comment-les-operateurs-suivent-les-su...

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