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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat

[NextINpact] Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat

Le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté sera discuté en séance publique à partir du 4 octobre au Sénat. Retour sur les dispositions relatives à la liberté d’expression et leurs effets sur les publications en ligne, professionnelles ou non.

À l’occasion des débats autour de ce texte d’origine gouvernementale, les parlementaires ont eu pour riche initiative de modifier des pans entiers du droit de la presse. Derrière le vocable, pas de confusion : ce ne sont pas des règles réservées aux seuls journaux, mais bien tout l’arsenal qui permet à une prétendue victime de trainer une personne pour abus de la liberté d’expression, notamment sur les réseaux. [...]

Rare sont les journaux à s’être intéressés à ce sujet pourtant sur la table depuis début juillet. Alors que les débats en séance s’approchent, signalons néanmoins un encadré du Canard enchaîné, cet article de Mediapart publié aujourd’hui et surtout ce communiqué de plusieurs organisations professionnelles.

Cosigné par le SPILL (dont est membre Next INpact), il dénonce « plusieurs dispositions qui mettent en danger la loi de 1881 sur la liberté de la presse ». Au gouvernement et aux parlementaires, ces syndicats rappellent « la nécessité de préserver la cohérence de cette loi, qui organise l'équilibre entre les garanties individuelles et la protection des libertés fondamentales en démocratie, toujours pertinente à l'ère des médias numériques ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/101602-panorama-menaces-sur-liberte-d-ex...

[LeMonde] Au nom d’abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée

[LeMonde] Au nom d’abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée

C’est un projet de loi qui ratisse large, de la réserve citoyenne de la police à l’abolition d’une ordonnance de Charles X. Un texte minutieux aussi, qui entend remplacer dans le code du commerce « l’appel à la générosité publique » par « l’appel public à la générosité », et sera examiné par le Sénat à partir de mardi 4 octobre. Le projet de loi « égalité et citoyenneté » pourrait vider discrètement de son contenu la vénérable loi du 29 juillet 1881 qui régit le droit de la presse. [...]

« La loi sur la presse consacre un principe de liberté, résume Me Christophe Bigot, également spécialiste du droit de la presse, elle décrit des comportements très précis, les infractions. Le projet du Sénat s’attaque à ces piliers, et fait tomber toute la loi de 1881. » [...]

Enfin, les sénateurs autorisent simplement le contournement de la loi de 1881, en permettant les actions en justice sur une faute civile. « N’importe quel particulier ou quelle entreprise pourra poursuivre un article qui lui déplaira, dit Me Bigot. En s’affranchissant de toutes les contraintes de la loi sur la presse. » [...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/10/01/au-nom-d-abus-sur-inter...

[LeMondeDiplomatique] Quand les tuyaux avalent les journaux

[LeMondeDiplomatique] Quand les tuyaux avalent les journaux

D’AT&T aux États-Unis à SFR en France, un mot d’ordre circule comme une traînée de poudre : la convergence entre télécoms et médias. Suivant cette stratégie, les propriétaires de réseaux numériques et téléphoniques rachètent des journaux ou des télévisions en difficulté pour remplir leurs tuyaux. Mais ces opérations cachent souvent des enjeux très terre à terre…[...]

Mais la convergence est aussi le nom aimable d’une dépendance étroite à l’égard d’un opérateur de télécommunications. SFR gâte ses abonnés avec des médias pour les retenir et pour revaloriser ses offres tarifaires. De leur côté, les éditeurs de presse trahissent encore davantage les intérêts de leurs lecteurs dans l’espoir de cibler un public susceptible d’attirer de la publicité. En échange, les journaux ne peuvent espérer que quelques centimes par exemplaire téléchargé. [...]

https://www.monde-diplomatique.fr/2016/09/BENILDE/56200

[Mediapart] Libre-échange : encore des obstacles à l’adoption du CETA

Les ministres du commerce extérieur des 28 se réunissent à partir de jeudi soir à Bratislava. L’occasion de dresser la liste des blocages de dernière minute concernant l’accord entre l’UE et le Canada, le CETA, considéré par ses adversaires comme un avant-goût du TAFTA. [...]

Chaque étape est encore incertaine. Mais à ce stade, le vote au Parlement européen semble le plus aisé. Le CETA devrait compter sur le soutien de l’essentiel des députés classés à droite, et d’une partie des sociaux-démocrates. De ce point de vue, le feu vert des sociaux-démocrates allemands donné au CETA mardi lors d’un vote interne du SPD à Wolfsbourg, malgré la contestation anti-CETA très vive en Allemagne, a le mérite de clarifier les choses : il renforce mécaniquement la future majorité sur le texte à Strasbourg. [...]

Dans ce contexte, la lettre envoyée mercredi par une centaine de députés français à François Hollande vaut le détour. Les élus, dont une majorité de socialistes (quasiment 80), certains situés à l’aile gauche du PS, d’autres proches de Matthias Fekl, ne s’opposent pas explicitement au CETA. Mais ils s’inquiètent des risques d’un passage en force du texte dans les mois à venir. En clair : ils redoutent qu’une entrée en vigueur provisoire du texte, après son vote au Parlement européen en fin d’année, ne vide de leur contenu les futurs débats dans les parlements nationaux. Tout cela à l’approche de la campagne présidentielle en France… et des législatives qui suivront. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/220916/libre-echange-enco...

[NextInpact] État d’urgence : le Conseil constitutionnel examinera le nouveau régime des perquisitions informatiques

État d’urgence : le Conseil constitutionnel examinera le nouveau régime des perquisitions informatiques

Rendue à nouveau possible en plein état d’urgence, l’exploitation administrative des données informatiques est-elle conforme à la Constitution ? Une demande de question prioritaire de constitutionnalité vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat.

Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel censurait une disposition importante de la loi sur l’état d’urgence, ajoutée dans le texte de 1955 juste après les attentats dits du 13 novembre. En substance, elle permettait aux services de police d’exploiter toutes les données informatiques auxquelles il était possible d'accéder au cours de perquisitions administratives. [...]

Après cette fois l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, le gouvernement a autorisé à nouveau cette exploitation pour tous les ordinateurs, tablettes, téléphones, clefs USB, etc. trouvés sur les lieux perquisitionnés. Grosse nuance : le nouveau régime fait maintenant intervenir le juge administratif, seul compétent pour accorder son feu vert. [...]

L’histoire se répète aujourd’hui : le 29 août dernier, le tribunal administratif de Besançon a certes autorisé l’exploitation des données informatiques saisies à l’occasion d’une perquisition. Mais il a surtout décidé de transmettre au Conseil d’État une demande de QPC. Selon les requérants, ces dispositions inscrites à l’article 11-I de la loi de 1955 porteraient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.  [...].

https://www.nextinpact.com/news/101406-etat-d-urgence-qpc-vise-nouveau-r...

[NextINpact] Renseignement, judiciaire : Belgique et Suisse se mettent à l'heure du numérique

[NextINpact] Renseignement, judiciaire : Belgique et Suisse se mettent à l'heure du numérique

La Suisse vient tout juste d’adopter sa loi sur le renseignement. Si le texte a suscité des critiques, il a été plébiscité par référendum. En Belgique, un projet de loi entend pour sa part mettre à jour les pouvoirs de la justice face à l’évolution technologique.

Ce week-end, c’est donc à une large majorité que les Suisses ont voté en faveur de ce texte (PDF). À la question « acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRENS) ? », 65% des participants ont hoché de la tête.

Selon sa présentation officielle, elle « donne au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des moyens adaptés à notre temps pour déceler les menaces et garantir la sécurité » tout en renforçant les modalités de contrôle. [...]

Chez nos voisins Belges cette fois, c’est un projet de loi examiné sous procédure d’urgence qui entame sa procédure parlementaire, comme l’expliquent notamment nos confrères de l’Echo. La logique est la même : adapter la législation en vigueur à l’évolution technologique. C'est ce qu'indique l’épais document de 297 pages surtout dédié au pouvoir judiciaire. [...]

https://www.nextinpact.com/news/101514-renseignement-judiciaire-belgique...

[NextINpact] #QPCHertz : la surveillance hertzienne audiencée le 11 octobre au Conseil constitutionnel

C’est ce 11 octobre à 9h30 que sera organisée au Conseil constitutionnel l’audience d’une question prioritaire de constitutionnalité importante. Elle concerne la surveillance des communications hertziennes, laquelle échappe actuellement à tout encadrement.

La mèche de cette affaire a eu pour allumettes l'an passé, les Exégètes, à savoir la Quadrature du Net, French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net. Elle cible une disposition de la loi Renseignement qui puise ses sources dans l'article 20 de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, autrefois codifiée à l’article L. 241-3 du Code de la sécurité intérieure. [...]

Le livre VIII du Code de la sécurité intérieure mis à l'écart est celui intitulé « Du renseignement ». Il encadre donc toutes les opérations de surveillance… sauf celles empruntant la voix des airs. Et ce L.811-5 écarte également la sous-section du Code de procédure pénale relative aux interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques. Il suffit que les mesures prises par les pouvoirs publics visent à assurer « la défense des intérêts nationaux » pour virevolter dans la liberté la plus totale, dès lors que les « intérêts nationaux » sont en jeu, et pas seulement ceux qualifiés de « fondamentaux ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/101478-qpchertz-surveillance-hertzienne-a...

[LeMonde] Censure : le plus grand journal norvégien attaque Facebook

L’accusation est grave, et barre la « une » de l’Aftenposten, le plus prestigieux quotidien norvégien. Espen Egil Hansen, son rédacteur en chef, s’adresse à Mark Zuckerberg, le patron du réseau social, pour avoir censuré la photographie de la « fillette au napalm ». [...]

« Je suis fâché, déçu, et même effrayé, de ce que vous êtes sur le point de faire subir à un pilier de notre société démocratique (…) Les médias libres et indépendants ont un rôle important dans la publication d’informations, y compris des images qui peuvent parfois être dérangeantes, et que l’élite dominante et parfois mêmes les simples citoyens ne peuvent supporter. [...] Ce droit et ce devoir, que tous les journalistes du monde doivent exercer, ne devraient pas être sapés par un algorithme codé dans votre bureau californien. » [...]

Plus largement, le pouvoir de Facebook dans l’accès à l’information et son rôle dans la formation des idées politiques ou dans la propagation de fausses informations effraient de plus en plus. Il est reproché au réseau social d’enfermer ses utilisateurs dans une bulle en ne les exposant qu’à des idées ou des informations dont ils se sentent déjà proches, jouant un rôle de « rédacteur en chef » qui relaierait non pas des informations pertinentes, mais celles qui sont le plus susceptibles d’être partagées.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/09/09/censure-le-plus-grand-jo...

[LeMonde] Allemagne : le gendarme de la vie privée étrille les services de renseignement


En Allemagne, les révélations d’Edward Snowden sur les activités de surveillance des Etats-Unis n’en finissent pas de faire des vagues. La très grande proximité et la collaboration entre la National Security Agency américaine (NSA) et le Service fédéral de renseignement (BND) a notamment déclenché une enquête du commissaire fédéral pour la protection des données (BfDI).

Il a pu se rendre dans l’une des installations conjointes de la NSA et du BND, à Bad Aibling, dans le sud du pays. Il en a tiré une analyse juridique, classifiée, que s’est procurée le site allemand spécialisé Netzpolitik.

Cette analyse est extrêmement sévère pour le BND : le commissaire a dénombré 18 violations sévères de la loi, et a adressé 12 plaintes formelles liées à ces manquements. Netzpolitik note qu’il s’agit du nombre de plaintes adressé par le commissaire sur une année entière pour tout l’appareil fédéral allemand. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/09/06/allemagne-le-gendarme-de...

[Liberation] Loi renseignement : l'hertz et le néant

Le texte voté l’an dernier a conservé une exception au contrôle du gendarme des écoutes pour la surveillance des communications sans fil. Une brèche vieille de vingt-cinq ans que combattent trois associations.

Plus d’un an après l’adoption de la loi sur le renseignement, ses opposants ne désarment pas. Et ils pourraient bien avoir trouvé le moyen d’y enfoncer un coin… D’ici quelques semaines, le Conseil constitutionnel répondra à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par trois associations, la Quadrature du Net, le fournisseur d’accès à Internet (FAI) French Data Network (FDN) et la Fédération des FAI associatifs (FFDN) . En cause, une étonnante largesse qui exonère de tout contrôle la surveillance, pour la « défense des intérêts nationaux », des communications sans fil. Une (grosse) brèche, vieille de vingt-cinq ans, dans un texte dont l’ambition était justement de mieux encadrer l’activité des espions français. [...]

Fût-elle « aléatoire », « non individualisée », « prise en amont » des procédures de surveillance de suspects identifiés, la pêche aux données couverte par ce legs persistant de la loi de 1991 n’en échappe pas moins à tout encadrement, même minimal. Or, l’été dernier, c’est parce qu’il jugeait trop floue la partie de la loi renseignement consacrée à la surveillance internationale que le Conseil constitutionnel l’avait censurée… De quoi donner de sérieux espoirs à la Quadrature du Net, à FDN et à la FFDN. « Le vrai problème, souligne l’un des membres de leur groupe d’action juridique commun, c’est qu’il n’y a eu aucun débat politique alors que les communications sans fil sont utilisées par tout le monde. A l’évidence, il faut un encadrement par la loi. » Sur ce point, les parlementaires pourraient bien être forcés de remettre leur ouvrage sur le métier. Verdict avant la fin octobre.

http://www.liberation.fr/futurs/2016/09/06/loi-renseignement-l-hertz-et-...

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