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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] Comment les lois antiterroristes vont être alourdies

Le gouvernement a décidé d'alourdir significativement l'arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve doit présenter en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte doit être examiné par les députés de la commission des lois avant la fin juillet. [...]

L'article 6 du projet de loi prévoit que les sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l'apologie puissent être bloqués sans décision d'un juge. Une mesure qui s'inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques, mais qui ne fait pas l'unanimité. Son efficacité est techniquement très discutable et ses adversaires soulignent qu'elle peut être une entrave à la liberté d'expression. [...]

L'article 12 du texte modifie la loi qui réprime « l'accès frauduleux à un système de données automatisées » – en clair, les piratages et tentatives de piratage. Ces faits pourront désormais être considérés comme commis « en bande organisée », ce qui met à la disposition des enquêteurs l'ensemble des moyens de la lutte contre le crime organisé.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/07/08/le-gouvernement-alourdi...

[NextINpact] Vers une plateforme dédiée au signalement des propos homophobes ?

« Encourager l'incrimination des expressions à caractère homophobe sur Internet » voilà les vœux émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans son avis publié aujourd’hui au Journal Officiel. [...]

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s’est penchée tout spécialement sur l’actuel projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour exprimer son souhait de voir punis, par tous moyens, certains écarts de langage sur Internet. [...]

Cependant, Pharos absorbe déjà les alertes adressées par les intermédiaires pour une série d’infractions graves dans l’échelle sociale (contestation de crime contre l’humanité, pédopornographie, etc.). En saturation, elle devra bientôt encaisser les signalements liés aux propos homophobes ou attentatoires à l’identité sexuelle, les contenus handiphobes ou sexistes (projet de loi sur l’égalité), mais également l'incitation à la commission d'actes de terrorisme ou encore l'apologie des actes de terrorisme (projet de loi sur le terrorisme) et enfin sites qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains (proposition de loi contre le proxénétisme).

http://www.nextinpact.com/news/88587-vers-plateforme-dediee-au-signaleme...

[LeMonde] Sites terroristes : Bernard Cazeneuve s'emballe

Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, était ce mercredi 9 juillet l'invité de France Info pour parler de son projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, qu'il présente aujourd'hui en conseil des ministres ; le projet prévoit notamment une mesure de blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme. Mais le ministre s'est quelque peu emballé dans ses explications de texte. [...]

M. Cazeneuve évoque coup sur coup le blocage des sites antisémites, incitant à la haine ou au terrorisme. En droit français, il s'agit de trois délits différents, et les deux premiers... ne sont tout simplement pas mentionnés dans son projet de loi. Seuls les sites faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes sont visés par le texte du ministre : ils pourront être bloqués administrativement, c'est-à-dire sans passage par un tribunal, et leurs auteurs pourront être plus lourdement sanctionnés. En revanche, les textes réprimant les propos racistes, antisémites ou incitant à la haine ne sont pas modifiés par le projet de loi présenté ce mercredi.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/07/09/sites-terroristes-bernar...

[LeMonde] La NSA a mis des musulmans américains sous surveillance sans justification

Ils sont avocats, anciens employés de la Maison Blanche ou professeurs. Leurs points communs : ils sont citoyens américains, musulmans et ont été mis sous surveillance par la NSA. [...]

Aucune de ces cinq personnes, dont le nom figurait dans un fichier de plusieurs milliers de noms, n'était en réalité suspecte de se livrer à des activités terroristes. Leurs noms figuraient dans un fichier récapitulatif de demandes effectuées entre 2002 et 2008 par la NSA auprès du Tribunal spécial — et largement secret — dont l'autorisation est nécessaire à l'agence pour surveiller des citoyens américains. [...]

Les cinq personnes mises sous surveillance avaient également un historique d'engagement politique au sein de la communauté arabo-musulmane américaine — Agha Saeed, professeur d'université, est également engagé dans la cause palestinienne, ou encore Nihad Awad, responsable de l'une des principales association de musulmans américains. L'implication du FBI dans la surveillance de militants des droits civiques rappelle les années troubles durant lesquelles John Edgar Hoover, le tout-puissant directeur du FBI, avait fait mettre sous surveillance la plupart des leaders du mouvement pour l'égalité des droits et de la gauche américaine. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/07/09/la-nsa-a-mis-sous-survei...

[NextINpact] Responsabilité des hébergeurs et des FAI : trois textes à suivre

Plusieurs textes en gestation vont accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. Petit bilan d’étape avant la finalisation de leur examen devant le Parlement. [...]

La proposition de loi sur la prostitution veut pour sa part que les intermédiaires techniques – FAI et hébergeurs – soient astreints à dénoncer aux autorités les sites signalés par les internautes qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains (article 1er de la proposition de loi). Le texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013. Il entame maintenant sa route au Sénat par des examens en commissions parlementaires. [...]

Quoi qu’il en soit, alertés par les internautes, les intermédiaires techniques devront empêcher l’accès à ces sites ou contenus du moins ceux qui sont jaugés « manifestement illicites » comme le veulent les règles habituelles encadrant leur responsabilité. Une dernière inconnue : la position du Conseil constitutionnel. Si celui-ci est saisi et ne trouve rien à redire à cette extension de leur responsabilité, l’actuel gouvernement pourra se targuer d’avoir ouvert utilement cette brèche avant une exploitation plus massive encore.

http://www.nextinpact.com/news/88570-responsabilite-hebergeurs-et-fai-tr...

[LAvenir] Près de 200 pays et de grandes institutions dans le viseur de la NSA

L’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, chargée d’espionner les communications du monde, a obtenu en 2010 l’autorisation juridique de cibler 193 Etats, à l’exception de quatre pays anglophones dont la Grande-Bretagne, selon le Washington Post mardi. [...]

Vendredi, le directeur du Renseignement national a publié le premier rapport de transparence indiquant le volume d’interceptions de la NSA. En 2013, l’agence aux grandes oreilles a visé près de 90.000 cibles, chaque cible pouvant correspondre à un individu, un groupe ou une organisation. Une réforme du programme de surveillance téléphonique de la NSA aux Etats-Unis est en cours au Congrès, mais elle ne prévoit pas de changement aux programmes visant l’étranger.

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20140701_00498281

[NextINpact] Bras de fer entre la neutralité et l’iniquité du Net

Les poussées du CSA contre la neutralité du Net se multiplient ces derniers temps. Pour l'institution, l’erreur est de s’en tenir à l’absolutisme de cette notion. Du côté de l’ISOC, émanation de l'Internet Society, un des pionniers du web aux États-Unis, il faut au contraire la défendre si on tient à la liberté d’expression, la liberté d’information et la libre concurrence. [...]

Le 24 juin, devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck avait regretté en creux que le Parlement européen ait adopté « une résolution qui affirme une conception absolutiste de la neutralité du Net ». Or, pour le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui dénonce la concurrence de Netflix, il n’y a pas de choix : « Si nous voulons affirmer un principe de préférence, alors il nous faut défendre l'idée de services gérés, et d'une utilisation préférentielle d'une partie de la bande passante. » [...]

Dans son esprit, la neutralité « n'est pas aménageable en dehors d'un cadre juridictionnel » et l’internaute « doit être le seul à choisir de manière avertie et délibérée le comportement (neutre ou non) des outils qu'il utilise ». De la sorte, contrairement à la solution préconisée par le CSA, « seul un Internet neutre garantit la liberté d'expression, le droit à l'information ainsi que la libre concurrence. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/88610-bras-fer-entre-neutralite-et-l-iniq...

[LeMonde] Tentez d'échapper à la surveillance de la NSA

Vous venez d’intégrer Liberatix, une association de lutte contre la surveillance d’Internet, basée à Paris. Pour vous permettre de faire vos preuves, vos collègues vous confient une mission de choix : organiser une grande manifestation internationale devant le siège de la NSA, à Fort Meade, dans le Maryland. Mais pour ce faire, il vous sera difficile d’éviter d’utiliser Internet, et de risquer d’être démasquée. [...]

Avant de passer aux choses sérieuses, il vous faut prendre des contacts. Si vous êtes pour l'instant une parfaite inconnue pour la NSA, l'agence de sécurité nationale américaine pourrait toutefois vous suspecter rapidement.

Alors tentez de rester discrète !

http://www.lemonde.fr/vie-en-ligne/visuel/2014/07/03/jeu-echappez-a-la-s...

[Mediapart] La demande d'asile d'Edward Snowden s'invite à l'Assemblée

À moins d’un mois de l’expiration de l’autorisation de séjour d’Edward Snowden en Russie, le débat sur la protection que doit, ou non, accorder la France au lanceur d’alerte fait enfin son entrée à l’Assemblée nationale. Ce mercredi 9 juillet, les députés membres du groupe d’études « Internet et société numérique » organisent une « réunion d’échange avec les signataires de l’appel demandant à la France d’accorder l’asile politique à l’ex-employé de la NSA ». Lancée le 2 juin dernier dans L’Express, cette pétition intitulée « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden », et soutenue par Mediapart, avait recueilli, mardi 8 juillet au soir, plus de 165 700 signatures. […]

L’organisation de cette rencontre entre signataires et élus est un signal fort vis-à-vis de l’exécutif, qui s’est jusqu’à présent montré solidaire de son allié américain. Ainsi, au mois de juillet 2013, la France a fait partie des pays ayant refusé leur espace aérien à l’avion du président bolivien Evo Moralès, suspecté de transporter le lanceur d’alerte. Depuis, l’État français a fait constamment savoir qu’il ne souhaitait pas accorder l’asile à Edward Snowden. […]

Au mois de mars, dans un témoignage écrit transmis au parlement européen, le lanceur d’alerte réaffirmait vouloir quitter la Russie pour trouver refuge dans un État démocratique, mais indiquait n’avoir reçu aucune « réponse positive aux demandes envoyées à divers États membres de l’UE ». « Des parlementaires dans des gouvernements nationaux m’ont dit que les États-Unis ne, et je cite, "permettraient pas" à leurs partenaires européens de m’offrir un asile politique », affirmait-il. « J’accueillerais toute offre de sauf-conduit ou d’asile permanent, mais je reconnais que cela requerrait un courage politique extraordinaire. » […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/090714/la-demande-dasile-d...

[NextINpact] Le blocage administratif au menu de la Commission sur le numérique

C’est aujourd’hui que se tiendra à l’Assemblée nationale « la conférence des présidents ». C’est elle qui examine l'ordre des travaux de l'Assemblée de la semaine en cours comme des deux suivantes. On saura donc s’il est prévu un examen rapide du projet de loi sur le terrorisme en fonction des fenêtres de tir disponibles dans l’agenda. Le sujet du blocage, l'une des pierres angulaires du texte, est également à l'étude à la toute fraîche commission du numérique. [...]

Alors qu’au gouvernement, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, rencontre ce matin Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, au sein de l’Assemblée nationale, encore, la Commission spéciale relative aux « droits et libertés à l’âge du numérique » se prépare à examiner de près le sujet. Elle organise demain à 17h un débat sur le blocage des sites, « dans la perspective de la discussion du projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme » (PDF).

Cette réactivité tranche avec celle du Conseil national du numérique : saisi par l’Intérieur le 27 juin, pour avoir son avis sur ce texte, celui-ci n’a toujours pas rendu sa copie alors que le dispositif est aux portes de l’Assemblée nationale.

http://www.nextinpact.com/news/88588-le-blocage-administratif-au-menu-co...

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