Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[Actualitte] La réforme du statut des hébergeurs, atteinte à la neutralité du net ?

Le Forum de Tokyo, qui se déroulait hier à l'initiative de l'AFDEL, l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, s'est arrêté sur les modèles d'affaires en vogue du côté des multinationales ou des start-ups du numérique. Tout le secteur est par ailleurs concerné par une réforme européenne du droit d'auteur et de sa directive, qui aura un impact certain sur un autre texte de l'Union, celui sur le Commerce électronique. [...]

L'eurodéputée du Parti Pirate, auteure du rapport sur la réforme du droit d'auteur, Julia Reda, avait d'emblée exprimé ses craintes vis-à-vis d'une responsabilité de l'hébergeur : « [M]ettre en place une responsabilité des hébergeurs revient finalement à renforcer la position des grands acteurs, car eux seuls, peuvent payer, surveiller leurs utilisateurs ou suivre une action en justice », nous expliquait-elle en avril dernier. [...]

Par ailleurs, elle estime que le changement du statut des hébergeurs, qui leur confierait une responsabilité dans la diffusion des contenus de leur plateforme, porterait atteinte à la neutralité du net, un concept central pour le réseau. [...]

https://www.actualitte.com/article/monde-edition/la-reforme-du-statut-de...

[rue89] Un jeune couple interpellé, seuls les flics ont entendu le mot « Daech »

Quinze jours après le décret de l’état d’urgence, à la liste des possibles abus et dérapages policiers, s’ajoute un nouveau cas. Ça se passe à Barbès, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. [...]

Déjà, des abus ont été constatés. La Quadrature du Net a mis en place une plateforme de type Wiki pour recenser ces cas. Une fillette blessée à Nice, un trompettiste retenu à la gare du Nord, un militant écologiste assigné à résidence, une perquisition chez des maraîchers bios... la liste est flippante. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-...

[FranceTVInfo] Consulter des sites jihadistes peut-il nous rendre coupable ?

La loi sur le terrorisme ne permet pas actuellement de poursuivre une personne pour une simple consultation de site, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy lors d'un meeting, le 30 novembre. [...]

Mais la notion de « consultation habituelle » reste floue, selon Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Presse et pénal numérique du cabinet d'avocats Bensoussan. Interrogée par L'Obs, elle explique : « Peu de décisions ont été rendues sur le fondement de l'article 227-23, alinéa 5, du Code pénal et aucune n'est venue préciser la notion de 'consultation habituelle'. Les personnes sont généralement poursuivies pour consultation, détention voire diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique. » [...]

En réclamant la pénalisation de la consultation des sites jihadistes – hormis si on est « un professeur qui fait des recherches » –, Nicolas Sarkozy a fait bondir les défenseurs des libertés, souligne L'Obs. « Peut-on dire que YouTube est un site terroriste si une vidéo de décapitation est diffusée ? » s'interroge par exemple Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, dans L'Express.

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novemb...

[NextINpact] La France prépare un nouveau tour de vis sécuritaire

Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire. [...]

Un cran plus bas, une loi sécuritaire devrait introduire dans notre droit tout un arsenal de mesures. Cela passerait par la possibilité pour la police administrative de procéder à des saisies, sans donc l’intervention préalable d’un juge. Aujourd’hui, même dans le cadre de l’état d’urgence, elle doit faire appel à un officier de police judiciaire. Voilà pourquoi, dans le secteur des nouvelles technologies, elle doit se contenter de réaliser des copies lorsqu’elle procède à une perquisition informatique.[...]

Déjà, l’exécutif envisage une interconnexion globale de tous les fichiers, même ceux de la Sécurité sociale. Cette mesure est annoncée alors que dès le 1er janvier 2016, une disposition votée dans le cadre de la loi sur le financement de la Sécurité sociale prévoit déjà de faciliter le croisement systématique des sommes perçues par les bénéficiaires d’aides sociales afin de détecter les éventuelles fraudes aux prestations sociales. [...]

Selon le Monde, l’avant-projet de loi va aussi faciliter le déploiement des IMSI catcher, ces fausses antennes relais qui se font passer pour un réseau légitime auprès des téléphones détectés dans son spectre. Elles peuvent alors aspirer les données qui y transitent (contenant comme contenu). Ce déploiement se ferait sans autorisation préalable du juge. On voit là encore mal à cet instant la différence avec ce qu’a déjà programmé la loi sur le renseignement. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97562-la-france-prepare-nouveau-tour-vis-...

[ZDNet] Loi de Surveillance internationale : prête à entrer en action

La loi sur la surveillance des communications internationales a été publiée ce matin au Journal Officiel après avoir été approuvé par le parlement au mois d’octobre. Cette loi vient combler les manques laissés par le texte de loi sur le renseignement de 2014.

Nettement moins médiatisée que le projet de loi Renseignement, la loi portant sur la surveillance des communications internationales est parue ce matin au Journal Officiel. Le texte avait été approuvé sans peine par les parlementaires au cours du mois d’octobre puis avait franchi sans obstacle les différentes étapes nécessaires à sa promulgation. Le Conseil Constitutionnel avait notamment été saisi par les sénateurs Les Républicains. Celui-ci a rendu son avis le 26 novembre, sans trouver à redire à la formulation de cette nouvelle proposition de loi portée par les élus socialistes. [...]

La proposition de loi sur la surveillance internationale porte donc sur les communications émises ou reçues à l’étranger. Les mesures du texte ont des finalités similaires à celles de la loi renseignement. Le Premier ministre reste au centre de ce dispositif et devra approuver, d’une décision motivée, chaque opération d’écoute sur des « réseaux de communication électronique. » Le texte envisage l’utilisation de la détection algorithmique (les proverbiales « boîtes noires » de la loi Renseignement) qui pourra cette fois être utilisée non pas dans le seul but de la lutte antiterroriste, mais bien dans toutes les différentes finalités défendues par le texte. [...]

Les détracteurs du texte tels que la Quadrature du Net, Amnesty International ou Reporters Sans Frontière craignent notamment que les mesures du texte ne permettent une collecte massive et indéterminée des données.

http://www.zdnet.fr/actualites/loi-de-surveillance-internationale-prete-...

[France24] Un « dispositif de contrôle » parlementaire pour surveiller l'état d'urgence

La commission des lois a établi un « dispositif de contrôle » de l'état d'urgence, a annoncé son président Jean-Jacques Urvoas, mercredi. Il s'agit d'exercer une surveillance a posteriori des dérives éventuelles. [...]

La « veille parlementaire continue » qu’évoque Jean-Jacques Urvoas dans son dispositif, censé permettre le « contrôle » de l’état d’urgence, consiste en un travail d’analyse a posteriori. Il s’agit, selon le co-rapporteur Jean-Frédéric Poisson (LR), contacté par France 24, de vérifier "que les procédures soient respectées et que l’état d’urgence ne donne pas lieu à des dérives". [...]

L’association La Quadrature du Net, qui recense justement les actions menées chaque jour, reste sceptique également. Le groupe demandait le 23 novembre « la création d'une commission d'enquête parlementaire en charge de conduire une investigation ouverte et transparente sur les attentats et sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et au renseignement, [afin d’identifier les] politiques et dysfonctionnements qui ont pu contribuer, ou qui n'ont pas su empêcher, la commission de ces attentats. »

Mais sa porte-parole, Adrienne Charmet, espère que Jean-Jacques Urvoas « ne met pas en place ce dispositif pour occuper le terrain et bloquer d’éventuelles tentatives de commissions parlementaires comme celle que nous demandions ».

http://www.france24.com/fr/20151202-france-etat-urgence-dispositif-contr...

[NextINpact] À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence

Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres alimentent quotidiennement les médias. Une bonne occasion de rappeler quelques fondamentaux. [...]

De but en blanc, tout ceci montre que le gouvernement agit, réagit, protège. Ces chiffres sont à la fois rassurants pour la population et anxiogènes, notamment dans le voisinage des lieux perquisitionnés. Si l'on remarque qu'il n'y a eu que 10 % de gardés à vue, une approche seulement quantitative ne peut être satisfaisante. [...]

Ces mesures musclées devraient aussi générer un lot inévitable de cafouillages ou de coups d’épée dans l’eau. Ce Pad de la Quadrature du net a été mis en ligne pour en recenser plusieurs cas. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-...

[Slate] Attentats du 13 novembre : il n'y a pas eu de « faille » de sécurité, il y a eu « un naufrage historique »

Et ce naufrage souligne l'échec de la loi sur le renseignement. [...]

Ancien analyste de la DGSE (Direction générale des services extérieurs), le blogueur spécialiste qui a pris sur LeMonde.fr le pseudonyme d’Abou Djaffar écrit dans un très long billet énervé :

« [Le ministre a] raison. Le terme de faille n’est pas approprié, et je lui préfère, tout comme quelques amis bien renseignés, celui de naufrage, voire même celui de naufrage historique. NAUFRAGE HISTORIQUE. [...]

Surtout, Abou Djaffar décrit longuement, dans une diatribe sur les manquements des services de renseignement français, l’échec de la Loi de renseignement, qui était tant décriée, et dont les députés qui y étaient favorables assuraient que c’était plus de surveillance pour plus de sécurité. Que c’était une nécessité. [...]

https://www.slate.fr/story/110407/attentats-du-13-novembre-faille-naufra...

[Telerama] L'état d'urgence et ses dérapages surveillés à  la loupe.

Les restrictions des libertés et l'étendue des moyens policiers donnent lieu à quelques crispations des autorités, surveillées par “Le Monde” et La Quadrature du Net.

C'est donc parti pour trois mois d’état d’urgence. Si ce n’est pas plus. Depuis le 14 novembre et jusqu’à fin février 2016 minimum, la France vit sous ce régime restrictif des libertés [...]

Des moyens d’action plus larges sont ainsi accordés par l’État, de quoi permettre à la police d’enquêter, d’arrêter ou de prévenir… mais qui donnent aussi un cadre à des dérapages possibles. [...]

C’est justement pour les prémunir et les dénoncer que certaines initiatives sont nées, avec en tête un « observatoire de l’état d’urgence » mis en place par Le Monde ou un document collaboratif en ligne (« Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France ») créé par l’association de défense des libertés sur le Web La Quadrature du Net. [...]

http://www.telerama.fr/monde/attentats-du-13-novembre-l-etat-d-urgence-e...

[LaCroix] Loi sur l’état d’urgence, quelles conséquences sur le numérique

L’Assemblée nationale a adopté le 19 novembre la loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois. Le texte prévoit par un amendement l’intervention contre les sites et services Web associés au terrorisme. [...]

Avec la nouvelle loi, plus besoin de prévenir l’hébergeur. Le ministre de l’intérieur peut ordonner sans aucun délai le blocage de sites Internet réputés faire l’apologie du terrorisme. Le texte modifié prévoit que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Toutes les techniques peuvent être utilisées, la suppression du DSN (Système de noms de domaine) mais aussi la mise hors-service de matériel chez l’hébergeur.

« Dans les relations entre le ministère de l’intérieur et les grands hébergeurs, il y a un mélange d’obligations légales et de pression morale », souligne Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de l’association La Quadrature du Net. « Fermeture de comptes ou censure de sites peuvent avoir lieu sur incitation ». [...]

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Loi-sur-l-etat-d-urgence-quelle...

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