Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LOpinion] Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ?

Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. [...]

Le texte prévoit d’allonger de trois mois l’état d’urgence à compter de la fin de la période de douze jours décrétée en fin de semaine dernière. Pour certains, il va trop loin. Par exemple, sur l’assignation à résidence, les suspects le sont au sens large : ces assignations peuvent concerner une personne pour qui « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Au ministre de décider du lieu où ces personnes seront assignées et, presque, d’organiser leur emploi du temps. « Un choix qui ouvre et confirme toute la polémique sur la création de camps de rétention des fichiers S que demande une partie de la droite, ce qui il laisse une porte ouverte à des assignations très strictes », souligne Adrienne Charmet-Alix, Coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net, une association de défense des droits et des libertés sur Internet. [...]

Dissolution d’associations. Le gouvernement veut aussi durcir le ton sur la dissolution d’associations ou de groupement portant une atteinte grave à l’ordre public. Objectif : démanteler les réseaux d’appuis logistiques aux terroristes et leurs cellules de recrutement. Interrogé mardi lors des questions au gouvernement, Manuel Valls a précisé que cette mesure permettra de « s’attaquer aux mosquées salafistes et de dissoudre les associations qui les constituent ». Le texte prévoit d’empêcher la reconstitution de ces groupes une fois la période d’état d’urgence échue et d’étendre ces dispositions à des associations n’étant pas traditionnellement reconnues comme agressives. « Cela veut dire qu’une association d’entraide d’immigrés considérée comme une menace potentielle peut être dissoute par décret et sans jugement. Par exemple, la Quadrature du Net qui prône l’utilisation d’outils de chiffrement de données pourrait l’être s’il est considéré qu’elle représente un trouble à l’ordre public », poursuit Adrienne Charmet-Alix. Charge aux autorités d’éviter les dérives… [...]

http://www.lopinion.fr/edition/politique/etat-d-urgence-projet-loi-cazen...

[Nextinpact] Le gouvernement offre aux OPJ un accès direct au fichier des comptes bancaires

Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances 2016 pour faciliter le travail des officiers de polices judiciaires (OPJ). Il leur ouvre une brèche directe dans le fichier national des comptes bancaires. [...]

C’est au détour d’un amendement enregistré hier à l’Assemblée nationale que le gouvernement a décidé de permettre « un accès direct des services du ministère de l’Intérieur aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). » [...]

L’ampleur de ce fichier n’est pas neutre. Le FICOBA, détaille la CNIL, recense l’ensemble des comptes détenus par une personne ou une société. En 2014, il enregistrait ainsi « plus de 80 millions de personnes physiques c’est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/97284-le-gouvernement-offre-aux-opj-acces...

[LaTribune] Attentats : vers une société de la surveillance accrue ?

En réaction aux attentats de vendredi, l’Etat va donner davantage de latitude aux services de renseignement, à la police et à la justice pour contrer le terrorisme, quitte à empiéter un peu plus sur le respect des droits et des libertés individuelles. (…)

Lundi, lors son allocution exceptionnelle devant le Congrès réuni à Versailles, le président François Hollande a donné un véritable coup de pied dans la fourmilière législative. En plus d'une modification de la Constitution pour l'adapter à la crise sécuritaire actuelle, le chef de l'Etat a annoncé une nouvelle loi, qui sera présentée dès cette semaine au Parlement, « prolongeant l'état d'urgence pour trois mois » tout en l'adaptant « à l'évolution des technologies et des menaces ». (…)

Pour « rester dans un Etat de droit » après la période d'état d'urgence, François Hollande a aussi promis de « renforcer substantiellement les moyens de la justice et des forces de sécurité ». Il s'agit, selon le président, de permettre aux services d'enquête et aux magistrats antiterroristes de recourir à « tout l'éventail des techniques du renseignement qu'offrent les nouvelles technologies et dont l'utilisation est autorisée par la loi sur le renseignement », votée l'été dernier.

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finira par perdre les deux », disait Benjamin Francklin. Aujourd'hui, l'enjeu est de placer le curseur au bon endroit pour lutter plus efficacement contre les vraies menaces, tout en protégeant les droits et les libertés de la quasi-totalité des citoyens, qui n'ont rien à voir avec le terrorisme. Les premières réponses tendent à montrer, encore une fois, qu'en temps de crise, la notion de protection des libertés passe au second plan.

http://www.latribune.fr/technos-medias/attentats-vers-une-societe-de-la-...

[NextINpact] Cinq questions sur le projet de loi numérique

Voilà plusieurs mois que le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire fait parler de lui. L’occasion pour nous de vous proposer un point sur la situation, sous forme de questions-réponses. [...]

Il faut toutefois reconnaître que plusieurs articles ont été ajoutés ou sensiblement modifiés, conformément aux souhaits de certains participants : droit à l’auto-hébergement, renforcement des pouvoirs de la CADA, davantage de précision dans la définition de la neutralité du Net, promotion des technologies de chiffrement par la CNIL, possibilité pour cette dernière d’obliger une société épinglée à prévenir les victimes de son manquement à la loi Informatique et Libertés, etc. Trop peu diront certains ; un premier pas, répondront d’autres... [...]

Si la version finalisée ne devrait guère s’éloigner de cette « V2 » sur le fond, ce projet de loi risque surtout de bouger suite aux débats parlementaires. Non seulement les députés et sénateurs auront tout le loisir d’amender ses dispositions, mais en plus ils pourront ajouter de nouveaux articles en lien avec le numérique. Le site La Fabrique de la loi souligne d’ailleurs qu’entre le dépôt d’un texte à l’Assemblée nationale (ou au Sénat) et sa promulgation, les modifications dépassent régulièrement les 50 % – même s’il s’agit parfois de changements purement rédactionnels. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97227-projet-loi-numerique-on-fait-point.htm

[NextINpact] Surveillance internationale : le président du Sénat ne saisira pas le Conseil constitutionnel

Selon nos informations, le président du Sénat ne demandera pas l’examen de la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales. La démarche pourrait cependant être initiée par 60 sénateurs, sans certitude. [...]

Seulement, nous avons appris de la présidence du Sénat que Gérard Larcher ne transmettra finalement pas le texte au Conseil constitutionnel. Une porte totalement fermée ? Pas si sûr. On nous évoque désormais une possible saisine par soixante sénateurs. Une piste, simplement, marquée donc d’une forte incertitude. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97270-surveillance-internationale-preside...

[Numerama] #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits

À l'occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. [...]

Nous avons une activité qui est en croissance énorme. Aujourd’hui n’importe quelle loi a un volet numérique, même des lois auxquelles on ne penserait absolument pas. Pour avoir une vraie vision d’ensemble, on a vraiment besoin d’être solide financièrement. On a pas l’intention de devenir une multinationale, mais d’être sécurisé sur le plan financier pour prendre en charge tous les sujets sans être débordés. [...]

Cette année nous avons attaqué les décrets d’application de la loi de programmation militaire sur la collecte de données personnelles sur les réseaux télécoms, les décrets d’application de la Loppsi sur tout ce qui est blocage de sites, les décrets sur le déréférencement de sites internet, et le décret secret sur la DGSE de 2008. [...]

http://www.numerama.com/politique/130092-conversation-la-quadrature-du-n...

[NextINpact] On vous explique la V2 ; du projet de loi numérique

Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net... La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains points. Next INpact vous propose aujourd’hui un décorticage des mesures phares de cette « V2 ». [...]

La CADA devient le gendarme de l’Open Data. Jusqu’ici mise à l’écart du projet de loi numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) obtient finalement de nouvelles prérogatives. Si un service refuse de communiquer ou de publier un document en dépit de l’avis favorable de la CADA, cette dernière diffusera sur Internet « le nom de l’administration, la référence du document administratif non communiqué ou non publié et, le cas échéant, le motif du refus ». Pour que cette sorte de mise au pilori cesse, il faudra que l’administration cède ou que la justice estime que le document en question ne pouvait pas être publié. [...]

Inscription du principe de neutralité du Net. Anticipant l’adoption imminente du « Paquet télécom » par les institutions européennes, le gouvernement veut contraindre les FAI à respecter la « neutralité de l'internet ». Celle-ci devra être garantie par le « traitement de façon égale et sans discrimination de tout trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d’accès à Internet sans restriction ou interférence, quels que soient l'expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». L’exécutif souligne avoir ainsi pris en compte les avis laissés par La Quadrature du Net. L’ARCEP, le régulateur des télécoms, restera chargé de veiller au grain, comme le prévoyait la première version du texte. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97255-on-vous-explique-v2-projet-loi-nume...

[LeMonde] Données personnelles : la situation reste floue après l'annulation de l'accord Safe Harbor

Le 6 novembre, un mois après l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de l’accord Safe Harbor, la Commission européenne a officiellement demandé aux Etats-Unis de faire rapidement une proposition concrète de remplacement. Le Safe Harbor permettait aux entreprises installées en Europe de transférer facilement vers les Etats-Unis les données personnelles de leurs clients, alors même que les lois américaines ne fournissent pas les protections adéquates au regard du droit européen. [...]

Juridiquement, la solution la plus satisfaisante serait que les Etats-Unis changent leur législation pour offrir plus de protection aux données personnelles des Européens, mais politiquement cette voie serait longue et ardue.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/11/08/donnees-personnelles-la-...

[LesEchos] La liberté d'expression sur Internet recule dans le monde, la France épinglée

La liberté d'expressions sur la toile a reculé pour la cinquième année consécutive, estime l’ONG Freedom House. Son rapport 2015 pointe les « reculs notables » enregistrés en Libye, en Ukraine et en France. [...]

Près de six personnes sur dix (58%) dans le monde vivent dans un pays où des internautes et des blogueurs ont été emprisonnés pour avoir partagé en ligne des contenus portant sur des sujets politiques, sociaux ou religieux, souligne l'ONG qui publie mercredi son rapport annuel 2015 (la présentation en vidéo et en direct aura lieu à 14h). [...]

« La position de la France a baissé principalement à cause de politiques problématiques adoptées après les attaques terroristes de Charlie Hebdo » en janvier, explique l’ONG qui pointe la loi controversée sur le renseignement adoptée par le Parlement français en juin, et cite en exemple l’installation désormais autorisée sur les réseaux d’outils d’analyse automatique des données, qualifiés de «  boîtes noires  » par ses détracteurs ( voir la carte interactive sur le site de Freedom House ). [...]

Nouvelle tendance identifiée en 2015 : « les gouvernements font de plus en plus pression sur les particuliers et le secteur privé  », à travers des groupes comme Alphabet (ex-Google), Facebook ou Twitter, pour que ces derniers retirent des contenus plutôt que de les censurer directement.

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021436725874-la-liberte-dexp...

[Mediapart] Surveillance : le rappel à  l'ordre du Parlement européen.

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de l’attitude des eurodéputés socialistes français, accusés d’avoir fait pression pour limiter la mise en cause de leur pays dans la version finale du texte. [...]

[L]a résolution dénonce les mesures adoptées par plusieurs pays, dont la France, et visant à développer leur propre système de surveillance. Ainsi, le Parlement « s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques ».

La résolution de l’eurodéputé Moraes aurait pourtant pu être encore plus sévère. Notamment contre la France. Le texte final a en effet été expurgé de quelques lignes, dans des conditions dénoncées par certains élus et par La Quadrature du net. Depuis quelques jours, l’association accuse en effet les eurodéputés socialistes français d’avoir œuvré en coulisse pour adoucir le traitement réservé à leur pays.

Les manœuvres ont visé l’article 3 de la résolution dénonçant les politiques de surveillance mises en place par certains États membres depuis les révélations d’Edward Snowden. Cet article, comme l’explique sur son blog le chercheur et co-fondateur de La Quadrature du net Philippe Aigrain, était à l’origine rédigé sous la forme d’un seul paragraphe, composé de quatre phrases. Dans un premier temps, des eurodéputés socialistes français ont obtenu que le texte soit scindé en quatre parties, permettant ainsi un vote séparé sur chaque phrase. Au moment du vote, les élus ont ensuite tenté d’obtenir de leurs collègues la suppression de deux de ces phrases, celle s’inquiétant de l’adoption de ces lois sur la surveillance, et une autre demandant « à la Commission européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen ».

« Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! », accuse La Quadrature du net dans un communiqué. L’association se dit « outrée devant ces manœuvres politiques grossières et détestables » et « demande à la Commission européenne de s’auto-saisir de ces enquêtes afin de faire – enfin – vérifier la conformité des lois de surveillance françaises au droit européen ».

https://www.mediapart.fr/journal/international/291015/surveillance-le-ra...

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