Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[Rue89] Œuvres numérisées par la BNF : pour lire avec confort, il va falloir payer

En 2013, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé la commercialisation d’ebooks réalisés à partir de son fonds numérique libre de droits, via une filiale public-privé, BNF-Partenariats. [...]

Les coûts de numérisation et de conversion au format epub des ouvrages du catalogue sont cofinancés par la BNF et une entreprise privée, Ligaran. D’où cet appel à la vigilance de Lionel Maurel, blogueur du très respecté S.I.Lex, membre de la Quadrature du Net et du collectif Savoir Com1 :

« Nous ne sommes pas opposés aux partenariats public-privé ni aux usages commerciaux. Nous souhaitons juste nous assurer qu’il n’y ait pas d’exclusivité donnée à l’entreprise Ligaran. » [...]

La différence réside donc dans le format du fichier : les ebooks commercialisés sont en format epub, un format mieux adapté aux tablettes et à la lecture numérique que le format image et texte de Gallica. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/10/05/oeuvres-numerisees-bnf-lire-confor...

[Mediapart] Libre-échange : les Américains poussent les feux sur les médicaments

De notre envoyé spécial à Bruxelles. La décision peut sembler technique. Mais elle inquiète plus d'un spécialiste des questions de santé publique. Au sein de la commission européenne que présidera Jean-Claude Juncker dès novembre, les services liés au médicament, ainsi que l'Agence européenne du médicament (EMA), ne seront plus rattachés à la direction « SANCO » (santé et consommateurs), mais à la direction « Entreprises ». […]

Mais, alors qu'un septième « round » de négociations du TTIP s'est ouvert lundi dans le Maryland, les informations qui filtrent des premières discussions ont suscité de vives inquiétudes. En particulier sur un sujet très sensible : le prix des médicaments. « Le TTIP aura des implications lourdes sur l'accès aux médicaments pour certains citoyens », prédit Aliénor Devalière, du bureau européen de l'ONG Health Action International. […]

Ces craintes se fondent sur des précédents d'envergure. En 2012, le laboratoire américain Eli Lilly a attaqué en justice les autorités canadiennes, profitant d'une clause d'arbitrage ad hoc intégrée dans l'Alena, l'accord de libre-échange nord-américain. L'industriel reproche au Canada d'avoir annulé ses brevets sur deux médicaments, pour permettre la commercialisation de génériques. Au nom de la défense des droits de propriété intellectuelle, il réclame des millions de dollars de compensation. L'affaire est en cours. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/021014/libre-echange-les-a...

[NextINpact] Le décret sur le blocage des sites pédopornographiques et terroristes

[…] Alors que le Sénat examine dans quelques jours le projet de loi sur le terrorisme, le gouvernement finalise actuellement le décret d'application qui mettra en vigueur les mesures de blocage que prévoit ce texte. Pour cela, rien de plus simple : la place Beauvau dépoussière le décret sur le blocage des sites pédopornographiques qui dormait dans les tiroirs depuis le vote de la LOPPSI 2, la loi d’orientation sur la sécurité intérieure votée en 2011. Composé d’une dizaine d’articles, le texte commence par confier à l’OCLCTIC la compétence de ces mesures de blocage. […]

Concrètement, l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique aura avant tout compétence pour collecter les données jugées par lui illégales (pédopornographie, apologie ou provocation du terrorisme). Ceci fait, il notifiera aux éditeurs ou à défaut aux hébergeurs une liste de contenus qu’ils devront retirer rapidement, dans les 24 heures. Si cette demande échoue, notamment parce que les hébergeurs ne sont pas identifiés, il pourra s’adresser aux FAI, cette fois dans un échange sécurisé (détaillé dans un futur arrêté). […]

Il est bien prévu l’intervention d’une personnalité qualifiée désignée par la CNIL. C’est elle qui sera chargée de jauger du caractère illicite des demandes de blocage. Dans le texte déjà voté à l’Assemblée, la personnalité sera alertée dès la prise de contact de l’éditeur ou de l’hébergeur. Si l’OCLCTIC s’estime en droit d’adresser la liste des contenus directement aux FAI (quand l’éditeur et l’hébergeur sont inconnus), il l’adressera simultanément à cette personnalité. Le cas échéant, elle ne disposera donc que d’un temps très court pour éventuellement dénoncer un cas de blocage illégitime et saisir alors le Conseil d’État si ses recommandations ne sont pas suivies d’effet. […]

http://www.nextinpact.com/news/90222-le-decret-sur-blocage-sites-pedopor...

[FranceInter] Un jour dans le monde : Google face au droit à l'oubli (extrait)

Invité : Emmanuel Parody, directeur des rédactions des sites d'information sur les technologies ZDNet.fr, CNETFrance.fr et Gamekult.com et secrétaire général du GESTE (le groupement des éditeurs de contenus et services en ligne - www.geste.fr) et Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes à La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-dans-le-monde-google-face-au-...

[NextINpact] Le projet de loi sur le terrorisme passé au crible de la Commission numérique

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembrenotre analyse). […]

Mais toutes ces préconisations seront-elles d’une grande utilité ? Les cartons rouges adressés au projet de loi sur le terrorisme s’entassent depuis plusieurs mois, sans que le gouvernement ne recule. Pire, le précédent avis de la commission numérique de l’Assemblée nationale n’a manifestement pas convaincu les députés, puisque ceux-ci ont pris un tout autre autre chemin en votant le dispositif de blocage administratif des sites Internet, auquel s’était fermement opposée l’institution en juillet. C’était pourtant l’objectif de cette commission, comme nous l’avait expliqué son co-président, le député PS Christian Paul (voir notre interview).

http://www.nextinpact.com/news/90160-le-projet-loi-sur-terrorisme-passe-...

[France24] France : inquiétudes autour de la loi antiterroriste

france_24 logo
Le 18 septembre dernier, l'assemblée nationale votait sous procédure d’urgence un projet de loi pour lutter contre le terrorisme. Un texte très polémique auquel se sont opposées d’une même voix plusieurs organisations réunies sur le site presumés-terroristes.fr, dénonçant une atteinte aux libertés fondamentales. De loin le plus controversé, l’article 9 de cette loi prévoit notamment de procéder au blocage des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme.

http://www.france24.com/fr/20140927-france-inquietudes-autour-de-la-loi-...

[NextINpact] Blocage administratif : la décrépitude du PS sur le crédo du décret

L'avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application. […]

En 2011, la deuxième loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2) avait programmé un blocage administratif des sites proposant des contenus pédopornographiques. Seulement, ce texte a conditionné sa mise en œuvre à la publication d’un décret fixant « les modalités d’application » et spécialement la question de la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs ». Seul détail, une clause de temporalité prévoyait que le texte entrerait en application à compter de la publication du décret ou, au plus tard, au 15 mars 2012. […]

À cette date, comme nous l’indiquions alors, rien ne s’est produit. […]

http://www.nextinpact.com/news/90172-blocage-administratif-decrepitude-p...

[LeMonde] Lutte contre le terrorisme : dangereux consensus

Par Christine Lazerges (Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH))

« Pas de polémique sur la loi antiterrorisme au Parlement », titrait La Croix le mercredi 17 septembre 2014. Critiques inaudibles écrivait la veille l'éditorialiste du Monde. Dangereux consensus, ajoutons-nous, quand des atteintes sont portées aux droits fondamentaux, serait-ce pour conforter la juste lutte contre le terrorisme.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), « compagnie de vigilants » selon la belle expression de Robert Badinter, est l'institution nationale des droits de l'homme, accréditée par les Nations unies qui, précisément, a pour mission de veiller à ce que la fin ne justifie jamais tous les moyens. […]

Ce qui fait l'honneur de nos civilisations démocratiques qui prônent les valeurs des droits de l'homme et la dignité de l'être humain, c'est, même quand elles naviguent en eaux troubles, même quand elles s'interrogent sur le bien vivre ensemble, sur le « bon temps », sur l'avenir des générations qu'elles enfantent, de toujours se souvenir de ce qui les fonde et les anime. […]

[Note de La Quadrature du Net : l'avis de la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme est disponible ici (pdf)]

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2014/09/23/lutte-contre-le-terro...

[Libération] Google, droit dans l'oubli

Le moteur de recherche a organisé jeudi une réunion de réflexion autour du droit à l'oubli, thème d'une rare complexité qui suscite plus de questions que de réponses. Ambiance studieuse au forum des Images de Paris, jeudi après-midi : Google avait loué la grande « salle 500 » (baptisée d’après ses 444 places assises) pour y organiser une réunion sur le thème du droit à l’oubli. C’est le troisième événement du genre, et pas le dernier : après Madrid, Rome et Paris, on brainstormera à Varsovie, Berlin, Londres et Bruxelles en l’espace de deux mois. […]

Nombreux sont déjà les acteurs qui jugent le géant américain illégitime à trancher ces questions. « Une société privée n’a pas vocation à édicter des recommandations sur l’application d’une décision de justice », jugent Reporters sans frontières et l’association La Quadrature du Net. La Commission Informatiques et Libertés (Cnil) ne se sent pas concernée non plus – et a décliné l’invitation à la réunion de Google, selon Next Inpact. « Ils veulent être vus comme vertueux et ouverts, mais ils trient sur le volet les membres de leur comité, contrôlent qui est dans le public et ce qui ressort de ces réunions », accuse Isabelle Falque-Pierrotin. […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/26/google-droit-dans-l-oubli_...

[Nextinpact] La Quadrature du Net déplore la position de Fleur Pellerin sur Hadopi

Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires. […]

« Outre le caractère non démocratique de la démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en termes de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive » s’inquiète ainsi l’association de défense des libertés. Par la voix de Lionel Maurel (alias Calimaq), elle en appelle les citoyens à « rester vigilants face à cette nouvelle tactique, qui peut s'avérer plus difficile à contrer qu'une loi ou un traité faisant l'objet d'un vote démocratique ». […]

http://www.nextinpact.com/news/90078-la-quadrature-net-deplore-position-...

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