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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Mediapart] Données personnelles : Paris et Berlin s'engagent a minima

Lors du 16e conseil des ministres franco-allemand, la France et l'Allemagne se sont engagées à faire adopter « au plus tard en 2015 » la réforme de la directive européenne sur la protection des données personnelles. Une réforme de la convention « Safe Harbor », dont le Parlement européen vient de demander la levée, est également sur les rails. […]

Cette déclaration d’intentions fait référence à deux textes européens en cours d’examen. Elle vise tout d’abord la directive sur la protection des données personnelles datant de 1995 et que la commission européenne tente de réviser depuis janvier 2012. Ce texte, qui aurait dû être adopté avant la fin de la législature en cours, est actuellement embourbé dans le processus législatif et risque fortement de ne pas être adopté avant les élections européennes du mois de mai prochain.

Concernant le « Safe Harbor », la déclaration franco-allemande fait écho à l’adoption, mercredi 12 février, par les députés européens de la commission des libertés d’un rapport d’enquête particulièrement critique sur les révélations d’Edward Snowden. […]

La position commune franco-allemande constitue de fait un compromis entre les réactions, sensiblement différentes, de Paris et de Berlin face au scandale de l’espionnage de la NSA. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/200214/donnees-personnelle...

[Bastamag] Le Parlement européen va-t-il instaurer l'internet à deux vitesses ?

La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, sonne l’alarme. Un vote déterminant pour la « neutralité du Net » se tiendra la semaine prochaine au Parlement européen. […]

Plusieurs commissions ont émis, ces dernières semaines, des propositions d’amendements sur ce texte, pour protéger la neutralité du net. Mais la rapporteure du projet, Pilar Del Castillo Vera, pourrait soumettre au vote de la commission ITRE un texte intégrant des « amendements de compromis », sans tenir compte des avancées des dernières discussions. Résultat : « Le principe de la neutralité du Net est en phase d’être complètement dénaturé afin de satisfaire les intérêts des opérateurs télécoms », alerte La Quadrature du Net. […]

« Correctement amendé, [ce texte] pourrait assurer l’application inconditionnelle de la neutralité du Net dans toute l’Union européenne », précise l’association, qui lance une campagne d’information et de mobilisation. Elle a choisi de cibler les députés centristes et libéraux (membres de l’ALDE) et socio-démocrates (groupe S&D), menés respectivement par le député danois Jens Rohde et la Française Catherine Trautmann, qui peuvent s’opposer à la rapporteure et influencer de manière positive l’issue du vote.

http://www.bastamag.net/La-Quadrature-du-net-association

[LeCanardEnchaîné] La lettre qui rallume la guerre entre Valls et Taubira

Article publié dans Le Canard Enchaîné du 19 février 2014.

La Chancellerie accuse la police d'utiliser des systèmes illégaux de géolocalisation dans des milliers d'enquêtes. Piqué au vif, le ministre de l'Intérieur lui répond sur le même ton.

Le ministre de l'Intérieur vient de se faire pincer, comme le premier délinquant venu, par sa collègue de la Place Vendôme. Le 21 janvier, les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationale, ainsi que le préfet de police de Paris, ont reçu un courrier au vitriol, expédié par porteur spécial pour éviter les fuites (c'est réussi…). Son signataire, le secrétaire général du ministère de la Justice, Éric Lucas, les y accuse de piétiner la loi.

Dans cette lettre de deux pages, le haut fonctionnaire reproche aux poulets et aux pandores d'avoir utilisé à des fins judiciaires des services de géolocalisation illégaux. Et il les somme de se mettre sans délai en conformité avec la loi.

Pour suivre à la trace des suspects – comme le demandent les procureurs et les juges d'instruction, lors des enquêtes –, les services de police ont pris l'habitude de bosser avec des sociétés privées. La pratique n'a en soi rien d'illégal, mais ce genre de prestations doit toujours être déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Leur mise en œuvre doit, en outre, être autorisée par un arrêté ministériel. Cela n'a pas été le cas pour les travaux fournis par les sociétés Elektron et Deveryware, qui réalisent près de 30 000 géolocalisations par an.

Poulets susceptibles

Toutes les opérations effectuées dans le cadre de ces contrats peuvent donc être considérées comme illégales, selon la Chancellerie, et les procédures judiciaires concernées risquent de se voir annulées. Les officiers de police judiciaire qui ont prêté la main à ce vilain jeu peuvent même être poursuivis (en principe) pour « recel de données à caractère personnel recueillies par un moyen frauduleux ». Un délit punissable de 5 ans de prison…

Le sang de la volaille n'a fait qu'un tour à la lecture de ce poulet. « Le ton comminatoire de cette lettre est inacceptable pour traiter d'un simple problème technique », a aussitôt tempêté un grand chef flic. Pour tenter de calmer les esprits, une réunion de crise a réuni, place Vendôme le 31 janvier, des représentants de la haute hiérarchie policière, le secrétariat général du ministère de la Justice et la Direction des affaires criminelles et des grâces. Peine perdue ! Chacun a campé sur ses positions.

Le climat était d'autant plus tendu que, pour l'équipe Taubira, « la bande de l'Intérieur » est du genre récidiviste. En janvier 2013, la Direction générale de la police nationale avait été contrainte de débrancher d'urgence un autre programme de géolocalisation : le système Pergame, qui avait été installé dans ses murs pendant deux mois, à titre d'expérimentation, par la société Elektron et par quelques-uns de ses associés (« Mediapart », 25/11/13). Déjà, le cabinet de Taubira avait souligné l'illégalité des procédures suivies.

Aujourd'hui, la nouvelle crise tombe à point nommé : elle va permettre au ministère de la Justice de reprendre en main le dossier des écoutes judiciaires. Jusqu'à présent, l'Intérieur gérait en direct les grandes oreilles avec des dizaines de plateformes d'interception installées dans les services de police et de gendarmerie et mises en route par des sociétés privées. Difficilement contrôlable, ce système coûtait 28 millions par an (rien qu'en frais de location de matériel), mais il était aussi très prisé par certains policiers adeptes des écoutes sauvages.

L'œil du privé

Demain, la récréation sera, en principe, terminée. Dans les prochaines semaines, la Chancellerie doit mettre en place sa propre plateforme nationale des interceptions judiciaires. Cette iinstallation à la Big Brother est censée remplacer – dans un premier temps – tous les systèmes d'écoutes, puis – d'ici environ un an – l'ensemble des dispositifs de géolocalisation. Seules devraient lui échapper les interceptions dites « de sécurité », qui nécessitent l'accord écrit du Premier ministre.

Cette plateforme, qui a reçu la bénédiction de la Cnil et qui n'attend plus que l'onction du Conseil d'État, se veut sans reproche. Pourtant, elle n'a pas été installée dans une enceinte judiciaire, mais directement dans les locaux privés de la société Thales, qui a remporté le marché en 2010. Une multinationale qui se retrouve ainsi en position de contrôler toutes les écoutes de France et de Navarre. Au risque d'alimenter de noirs soupçons sur la confidentialité du nouveau système.

Jérôme Canard

La riposte de Beauvau

Le ministère de l'Intérieur a répondu par écrit, le 10 février, au courrier de la Chancellerie. Dans cette lettre signée de son directeur de cabinet, Thierry Lataste, Manuel Valls renvoie l'équipe Taubira dans les cordes.

Le ministre s'étonne que sa collègue lui reproche de ne pas avoir pris d'arrêtés ministériels pour autoriser le recours à des sociétés privées dans les procédures de géolocalisation. Valls rappelle suavement que ce genre de décision relève conjointement de la Place Vendôme et de l'Intérieur. Selon lui, le ministère de la Justice pouvait donc parfaitement prendre l'initiative et rédiger lui-même des arrêtés.

Le chef des poulets se montre aussi surpris de la nécessité de déclarer à la Cnil des systèmes de géolocalisation. Il souligne que la Justice n'a curieusement jamais fait ce genre de demandes pour d'autres traitements informatiques mis en œuvre dans les procédures judiciaires. Par exemple, pour les réquisitions d'informations bancaires. Le concours du ministre le plus oublieux des lois continue…

https://www.laquadrature.net/files/rp/20140219%20_%20Canard%20enchaine%2...

[Monde-diplomatique] Surveillance, la riposte, par Thibault Henneton

A l’initiative de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et d’autres associations de défense des libertés sur Internet, le mardi 11 février est institué « journée de la riposte » sur les réseaux.

Bien au-delà de la NSA, dont Le Monde diplomatique décrivait les filets dès 1999, ou des services de renseignement, c’est un vaste système, militaire, informatique et industriel, qui se dévoile lentement.

Alors pourquoi donc ces révélations en cascade n’ont-elles pas entraîné de véritables réactions, comme au moment de la mise en place du fichier Safari [...] qui avait débouché sur la loi informatique et libertés ? Parce qu’une information n’entraîne pas nécessairement l’action. Devant la succession de « unes » autour de M. Snowden, on oublierait presque qu’il fut un temps où le peuple américain refusait que l’Etat espionne Al-Capone.

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2014-02-11-surveillance

[PCInpact] Quand la NSA déborde de son cadre de stricte défense des États-Unis

Plusieurs documents révélés par le site The Intercept [un site journalistique fondé par Glenn Greenwald] montrent comment des discussions internes à la NSA prennent place sur des sujets épineux. Les thèmes abordés englobent le cas de WikiLeaks, que nous avons abordé hier, mais concernant également les sites de fichiers BitTorrent, dont The Pirate Bay.

http://www.pcinpact.com/news/86024-quand-nsa-deborde-son-cadre-stricte-d...

[Europe1] Turquie : Erdogan censure Internet

Bloquer Internet, c’est le seul moyen qu’a trouvé Erdogan pour éviter les fuites sur un scandale de corruption qui touche ses proches. [...]

Le chef du gouvernement a en effet mis en place une série de dispositions qui facilitent l’interdiction de sites internet en Turquie. L’autorité gouvernementale des télécommunications pourra désormais bloquer un site web sans passer par une décision de justice, s’il porte atteinte à "la vie privée" ou contient des informations jugées "discriminatoires ou insultantes". Une nouvelle déclaration de guerre à la liberté sur internet. [...]

Sept ans plus tard, "ce n’est pas la patrie qui est en péril, mais le parti d’Erdogan", décrypte pour Europe 1 Tancrède Josseran, auteur de La nouvelle puissance turque. Depuis plusieurs semaines, un scandale de corruptiontouche de près le gouvernement turc. Récemment, un enregistrement de la fille d’Erdogan a circulé sur Youtube. Elle négocierait le prix d’achat de villas en échange de faveur de l’administration. Le but de cette nouvelle loi sur internet est clairement d’empêcher ses opposants de publier ce genre d’informations.

Peu importe si les mesures sont jugées liberticides par des internautes et des membres de la communauté internationale. "Depuis les violentes manifestations de juin 2013, l’AKP (le parti au pouvoir, ndlr.) n’est plus à ça près pour se maintenir en vie", souligne Tancrède Josseran. [...]

http://www.europe1.fr/International/Turquie-Erdogan-censure-Internet-180...

[PCINpact] L'insuffisance des moyens de Pharos soulevée à l'Assemblé nationale

Alors que la plateforme Pharos s’est retrouvée sous le feu des projecteurs suite à l’affaire du lanceur de chaton ayant publié ses « exploits » sur Internet, une députée socialiste vient de transmettre une question écrite au ministre de l’Intérieur afin de pousser implicitement en faveur d’une augmentation des moyens humains de la structure en charge des signalements sur Internet. [...]

Sylvie Tolmont n’est d’ailleurs pas la seule parlementaire à s’inquiéter des moyens alloués à la plateforme Pharos. Lors des débats relatifs au projet de loi sur l’égalité femmes-hommes (qui devrait accentuer la responsabilité des intermédiaires dans la lutte contre les propos sexistes, homophobes ou handiphobes sur Internet), le rapporteur du texte, Sébastien Denaja, a lui-même exprimé cette préoccupation. « Le renforcement des moyens dont dispose le système dénommé Pharos est nécessaire car compte tenu de l’ampleur des signalements, les personnels concernés ne sont pas suffisamment nombreux » a-t-il ainsi lancé à l’attention de la ministre ayant concocté le texte, Najat Vallaud-Belkacem. [...]

http://www.pcinpact.com/news/86020-l-insuffisance-moyens-pharos-soulevee...

[FranceTVInfo] Pourquoi "l’internet européen" d’Angela Merkel ne rime à rien

[...] La chancelière [allemande Angela Merkel] compte riposter lors du Conseil des ministres franco-allemand, organisé mercredi 19 février à Paris, en proposant à François Hollande de développer "un réseau de communications européen". [...]

La proposition d'Angela Merkel a fait "hurler de rire" à La Quadrature du Net. "Un internet européen n'a aucun sens techniquement par rapport à la façon dont internet est distribué, estime Benjamin Sonntag, co-fondateur de cette association de défense des libertés sur internet, interrogé par francetv info. Globalement 100% du trafic entre pays européens ne passe pas par les Etats-Unis." [...]

Problème : les internautes européens sont pour beaucoup dépendants de ces services, même si un certain nombre d'alternatives existent déjà, rappelle Benjamin Sonntag. Il cite en exemple les hébergeurs français Gandi et OVH, qui permettent à ceux qui le souhaitent d'avoir une adresse "made in France". [...]

Pour tenter de mettre un coup d'arrêt au phénomène, Benjamin Sonntag prône une solution radicale : "Il faut exiger des services secrets européens qu’ils arrêtent de collaborer avec la NSA."

http://www.francetvinfo.fr/internet/pourquoi-linternet-europeen-dangela-...

[BlogFDN] L'Europe essaye de noyer la neutralité du Net

Un projet de règlement européen est en cours de préparation. Le texte initial, proposé par la Commission était très mauvais, et assez incompréhensible. Les propositions de modifications par le Parlement améliorent un peu les choses, mais on est encore très loin du compte. […]

Pour le moment, tout laisse à penser que c'est une histoire qui risque de se finir mal. Mais ce qui est le plus inquiétant, c'est que les textes européens sont devenus tellement illisibles qu'il est difficile de mobiliser autour, ou de pointer clairement ce qui ne va pas. […]

La position défendue par Vera Pilar del Castillo est… comment dire… C'est ahurissant tellement c'est idiot. Une fois qu'on a enlevé tout le bla-bla juridique sans intérêt, et qu'on a traduit le mauvais anglais juridique en bon français, on obtient "un service géré, c'est un service que l'opérateur a rendu prioritaire sur son réseau". Et donc, du coup "la neutralité du net s'applique à tout, sauf aux services où l'opérateur ne l'applique pas, qui sont appelés services gérés". Et donc ça ne s'applique nulle part. […]

Il faut donc espérer que la commission ITRE se rapproche de l'avis rendu par la commission LIBE, et qui donnait un texte valable. Ou, au strict minimum, que Catherine Trautmann tienne ses positions, qui sont des positions de replis, et ne décide pas de céder sur ce texte-là en échange d'un accord sur un autre texte. […]

Pour filer un coup de main sur le dossier, ça se passe sur savetheinternet.

http://blog.fdn.fr/?post/2014/02/17/L-Europe-essaye-de-noyer-la-neutrali...

[PCINpact] WikiLeaks est étroitement surveillé par la NSA et le GCHQ depuis 2010

WikiLeaks a publié un communiqué dénonçant l’espionnage direct de la NSA sur ses activités. Des informations révélées par des documents fournis par Edward Snowden, le lanceur d’alertes ayant déjà fourni de nombreuses informations sur les activités du renseignement américain.

[...] Évidemment, du côté de WikiLeaks, le ton est à la colère. Julian Assange a ainsi publié un communiqué indiquant que le site « condamnait fermement l’attitude inconsciente et hors-la-loi de la National Security Agency ». WikiLeaks en appelle désormais « à l’administration Obama pour nommer un procureur spécial qui enquêtera sur l’étendue de l’activité criminelle de la NSA contre les médias, dont WikiLeaks et ses réseaux étendus ».

http://www.pcinpact.com/news/85964-wikileaks-est-etroitement-surveille-p...

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