Revue de presse

Le flux RSS de la revue de presse

La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.

[NextINpact] «La fabrique de la loi» : suivez l’évolution des textes votés au Parlement

« Les parlementaires font-ils la loi ? » C’est afin de répondre à cette question faussement simple que le site « La fabrique de la loi » a ouvert ses portes en fin de semaine dernière. Au programme : la possibilité de retracer, à partir de données diffusées notamment sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’évolution des dispositions d’un texte de loi. Et ce de sa présentation devant le Parlement à sa promulgation définitive. [...]

Au total, ce sont près de 300 textes de loi promulgués à partir de 2010 qu’il est possible de disséquer grâce à la plateforme « La fabrique de la loi ». Le site, qui a ouvert ses portes au public la semaine dernière, permet effectivement de visualiser toutes les modifications subies par ces projets ou propositions de loi, à l’aide d’une interface spécialement conçue à cet effet. [...]

Au regard des premiers éléments ainsi mis en ligne, les parlementaires font-ils oui ou non « la loi » ? S'appuyant sur leur nouvelle plateforme, les initiateurs de La fabrique de la loi affirment aujourd'hui que « 74 % des textes amendables étudiés ont vu leur texte original modifié à plus de 50 % ». De plus, « 61 % des textes amendables ont par ailleurs vu leur taille augmenter de plus de 50 % après leur passage au Parlement et parmi eux, 65 textes ont doublé de volume suite au travail des parlementaires ». De quoi éclairer davantage le débat sur le rôle du Parlement sous la Vème République.

http://www.nextinpact.com/news/87835-avec-la-fabrique-loi-suivez-l-evolu...

[LeMonde] Peter Sunde, cofondateur du site de téléchargement « The Pirate Bay », arrêté

Peter Sunde, cofondateur du site The Pirate Bay, a été interpellé samedi 31 mai dans le sud de la Suède. En fuite depuis près de deux ans, il était recherché par Interpol après avoir été condamné à une peine de huit mois de prison pour « violation de la législation sur les droits d'auteur ». [...]

Selon des médias suédois, Peter Sunde aurait vécu ces dernières années en Allemagne. Il continuait régulièrement à diffuser des messages pour défendre The Pirate Bay, expliquer sa conception du droit d'auteur qui s'oppose à celle des poids lourds de l'industrie culturelle, ou encore, soutenir le Parti pirate, comme il l'a fait récemment à l'occasion des élections en Europe. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/01/peter-sunde-co-fondateur...

[LaLibre] NSA : des députés allemands demandent officiellement l'audition de Snowden

La commission d'enquête parlementaire allemande sur les écoutes de l'agence de surveillance américaine NSA, lancée début avril, a officiellement demandé jeudi à pouvoir auditionner l'ancien consultant Edward Snowden, réfugié actuellement en Russie.

Les huit députés qui la composent, issus des quatre partis représentés à la chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, doivent déterminer dans quelle mesure des citoyens et des responsables politiques allemands ont été espionnés par la NSA, et ce que les services secrets allemands savaient. [...]

L'insistance des partis d'opposition pour que M. Snowden soit entendu par la commission d'enquête avait contraint son président, Clemens Binninger (CDU) à démissionner quelques jours à peine après sa première réunion. [...]

http://www.lalibre.be/actu/international/nsa-des-deputes-allemands-deman...

[NextINpact] Terrorisme : comment un député UMP veut muscler les cyberpatrouilles

La proposition de loi contre le terrorisme sera débattue aujourd’hui en Commission des lois à l’Assemblée nationale, avant un examen en séance le 12 juin. En dernière ligne droite, le député UMP Guillaume Larrivé, rapporteur du texte, veut profiter de l’occasion pour muscler les cyberpatrouilles sur Internet. Alors qu’elles agissent actuellement pour constater des infractions, il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions. Une nuance de taille. [...]

Depuis la loi LOPPSI de 2011, les officiers ou agents de police judiciaire peuvent effectuer des cyberpatrouilles sur Internet. Pour plusieurs infractions telles que l’apologie du terrorisme, ils sont habilités à agir sous pseudonyme sur le Web, à entrer en contact avec ceux qui sont susceptibles d’en être les auteurs et à conserver les preuves. Ils ne peuvent cependant pas inciter à commettre ces infractions. Autre limite, ces enquêtes sous pseudonyme ne peuvent servir qu’à constater ces infractions.

Le rapporteur UMP Guillaume Larrivé veut muscler considérablement leur mission : dans un amendement déposé sur sa propre proposition de loi, il voudrait que des agents spécialement habilités puissent agir non pas pour constater les infractions, mais dès la phase de prévention des actes de terrorisme. [...]

http://www.nextinpact.com/news/87915-terrorisme-comment-depute-ump-veut-...

[NextINpact] Oeuvres orphelines : les futurs textes d'Aurélie Filippetti

D’ici la fin de l’année, tous les États membres européens et donc la France auront l’obligation de transposer une directive sensible, celle sur les œuvres orphelines. Au ministère de la Culture, une ébauche des projets de loi, de décret et d’arrêté est dans la boucle. [...]

Les œuvres orphelines sont des œuvres dont on ne connaît plus les titulaires de droit. Cette difficulté mémorielle entraîne du coup des problèmes au regard de leur possible exploitation, en attendant leur élévation dans le domaine public. La directive de 2012, qui doit être transposée en France d’ici la fin de l’année, a dessiné une solution au profit des bibliothèques, des musées ou encore des instituts patrimoniaux qui doivent pouvoir numériser ces contenus tout en évitant les risques d’action en contrefaçon. [...]

Une fois apposé ce sceau, le musée, la bibliothèque, etc. se verront autorisés par la loi à reproduire ces contenus, mais seulement à des fins de numérisation, de mise à disposition, d'indexation, de catalogage, de préservation ou de restauration. L’œuvre orpheline sera alors disponible à tous. Si ces avants-projets de textes n’envisagent pas ouvertement la mise en place de DRM, comme ce fut évoqué récemment, il est prévu dans le décret une participation financière des usagers. Le montant de cette participation ne pourra excéder « celui des frais de numérisation et de mise à disposition de l’œuvre orpheline. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/87990-oeuvres-orphelines-futurs-textes-da...

[LeFigaro] Le combat d'un étudiant autrichien contre le géant Facebook

À 26 ans, Max Schrems n’est pas un étudiant comme les autres. Cet Autrichien est en plein combat contre Facebook: il s’inquiète des données gardées par l’entreprise américaine sur ses millions d’utilisateurs. [...]

Après un livre - Kämpf um deine Daten - et des années de procédure judiciaire, il attend impatiemment le verdict de l’équivalent de la CNIL irlandaise pour le 18 juin 2014. En effet, puisque l’entreprise américaine a un siège en Irlande, Max a déposé plainte auprès de l’autorité irlandaise de protection de la vie privée. [...]

Actuellement doctorant en droit, spécialisé dans la protection des données - ça ne s’invente pas - Max se réjouit d’être bientôt fixé sur cette histoire: «Je suis confiant, j’ai mes chances de convaincre le tribunal irlandais, mais nous verrons... ce n’est pas encore fait» souligne-t-il modestement. [...]

http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/le-combat-d-un-...

[LeMonde] L'examen de la loi création d'Aurélie Filippetti renvoyé à 2015

Il n'est pas toujours facile de faire sa loi. Encore moins de la faire rapidement. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, en fait l'expérience avec sa « loi création », qui ne devrait finalement pas être présentée en conseil des ministres avant le dernier trimestre de 2014, ce qui en renvoie l'examen à 2015. [...]

Il est ainsi envisagé de séparer la partie spectacle vivant et arts plastiques, ce qui permettrait de lui dédier un texte propre, susceptible d'être examiné plus vite. Pour la partie audiovisuelle, jugée plus polémique, plusieurs options sont étudiées : un texte spécifique ou le rattachement à la loi sur le numérique qu'aimerait faire voter la nouvelle secrétaire d'Etat Axelle Lemaire. Ce projet concerne a priori des thèmes variés (droit des données personnelles, innovation, fiscalité, cybercriminalité…) et n'a pas non plus de calendrier. [...]

http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2014/06/04/l-examen-de-la-loi...

[LExpansion] L'UDI demande la reconnaissance d'Edward Snowden comme citoyen d'honneur

Chantal Jouanno, vice-présidente de l'UDI, et la sénatrice Catherine Morin-Desailly ont déposé une résolution au Sénat pour proclamer l'ancien consultant de la NSA citoyen d'honneur de la République française et lui accorder l'asile politique. Plus de 132 000 personnes ont signé la pétition en ligne réclamant l'asile. [...]

Depuis un an, Snowden, refugié en Russie, a rendu publique l'étendue du programme massif de surveillance américain touchant des centaines de millions de personnes sur le Vieux Continent grâce aux réseaux télécoms et les services Internet. "En dévoilant les pratiques abusives de la NSA, Edward Snowden a protégé les citoyens de l'Union européenne, écrit Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L'Express. A nous de lui rendre la pareille." "Il est honteux qu'aucune nation européenne ne réagisse", poursuit Glenn Greenwald, avocat devenu journaliste, à l'origine des révélations publiées dans le Guardian.

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/l-udi-demande-la-reconnaissance-...

[NextINpact] CJUE : pas de copie sur clé USB pour les livres numérisés en bibliothèques ?

Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les États membres de l’UE peuvent autoriser leurs bibliothèques à numériser des ouvrages sans avoir à obtenir l’autorisation de leurs auteurs, à condition toutefois de ne pas scanner des collections entières de livres. Par contre, les utilisateurs de bibliothèques ne devraient pas avoir le droit de remporter chez eux des copies de ces œuvres via une clé USB. Deux positions que devra désormais confirmer (ou contredire) l’institution, vraisemblablement d’ici plusieurs semaines. [...]

Deuxième question : les utilisateurs de cet établissement peuvent-ils imprimer les œuvres numérisées ou les copier sur une clé USB ? Non, rétorque l’avocat général, qui considère que le fait d’effectuer une sauvegarde sur clé USB consiste non pas en « une communication par la bibliothèque publique », mais en « la création d’une copie numérique privée par l’utilisateur ». Une reproduction donc, qui peut, note l’auteur de ces conclusions, être distribuée ensuite au plus grand nombre via Internet. De ce fait, il retient que « l’exception prévue en faveur des terminaux spécialisés ne couvre pas l’acte par lequel la bibliothèque rend sa copie numérique accessible à l’utilisateur, afin qu’il puisse créer une copie ultérieure et la conserver sur une clé USB ». [...]

Restera maintenant à voir si la CJUE suit - ou non - l’interprétation de son avocat général. La juridiction est en effet souveraine, cet avis ne la liant en aucune manière.

http://www.nextinpact.com/news/87980-cjue-pas-copie-sur-cle-usb-pour-liv...

[NextINpact] Europe : la France défendra-t-elle la neutralité du Net ce 6 juin ?

Début avril, les eurodéputés votaient le Paquet Télécom. Ce vote emportait également celui de la neutralité du Net qui, après plusieurs amendements, a trouvé une définition européenne. Cependant, le dispositif doit encore être ausculté par le Conseil de l’Union européenne. L'analyse se fera ce 6 juin, prochaine étape de ce long parcours législatif. [...]

Or, Next INpact a révélé la position française. Paris avait en effet fait connaître son avis sur cette proposition intermédiaire, se félicitant de la promotion d’ « un service d’accès à l’internet de qualité tout en permettant le développement d’offres commerciales innovantes ». L'exécutif estimait par ailleurs que « contraindre les fournisseurs de services spécialisés à proposer des fonctionnalités nécessitant une qualité supérieure de bout en bout semble trop attentatoire à la liberté de commerce et au développement de services plus performants (ex : la TVIP risquerait de ne plus pouvoir être considérée comme un service spécialisé). » Une issue torpillée par Benjamin Bayart (voir notre actualité), qui dénonçait de futurs accords commerciaux entre opérateurs et fournisseurs de contenus. [...]

Depuis le vote du Parlement européen, les lignes ont bougé avec l’arrivée de députés eurosceptiques. Miriam Artino, en charge de l'analyse juridique et politique au sein de l’initiative, considère pour le coup qu’« il est crucial que la position du Conseil des ministres de l'Union européenne, et notamment celle de la France au sein de ce Conseil, soit une position de défense de la démocratie européenne et des intérêts des citoyens. Le gouvernement français va-t-il prêter la main à des manœuvres pour enterrer la position des parlementaires européens, y compris de sa propre couleur politique ? »

http://www.nextinpact.com/news/87919-europe-france-defendra-t-elle-neutr...

Syndiquer le contenu
Soutenez La Quadrature du Net!