Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Nextinpact] #LoiRenseignement : des députés et magistrats craignent une surveillance généralisée

Alors que le projet de loi sur le renseignement s’apprête à être discuté en séance publique par les députés, le Syndicat de la magistrature et la « Commission numérique » de l’Assemblée nationale viennent de rendre deux avis pour le moins inquiétants à l’égard du texte élaboré par l’exécutif. Tour d’horizon.
D’entrée, les membres de la commission tiennent à « mettre en garde contre le risque d’aller, pas à pas, d’une surveillance ciblée à une surveillance généralisée ». Le ton est donné. « La légalisation de pratiques de surveillance jusqu’alors peu encadrées ne doit pas être l’occasion d’étendre à l’excès le périmètre de cette surveillance, sauf à remettre en cause l’équilibre entre les libertés fondamentales à protéger » poursuit l’avis. [...]

Le Syndicat de la magistrature inquiet face aux IMSI-catcher et aux « boîtes noires » [...]

« Nombreux sont les commentateurs spécialisés qui identifient dans ce procédé un mode opératoire proche de la surveillance de masse opérée par la NSA, consistant à placer sous contrôle une large partie du trafic internet à la recherche de comportements « suspects » ou de marqueurs faibles » s’inquiète l’institution. [...]

Aux yeux de l’organisation de magistrats, il ne fait « nul doute » que le citoyen ne parviendra pas à être dûment indemnisé d’une mesure de surveillance injustifiée, puisqu’il faudrait pour cela qu’il démontre « souffrir ou avoir souffert du fait d’une mesure de surveillance ».

http://www.nextinpact.com/news/93689-loirenseignement-deputes-et-magistr...

[Actualitte] Julia Reda : « Mon rapport veut renforcer les droits des auteurs »

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. [...]

J'utilise le terme « copyright » parce que la version anglaise de la directive que j'évalue fait référence au « copyright ». Dans la version française, elle fait référence au « droit d'auteur ». [...]

On m'a parfois fait le reproche que je n'avais pas fait d'étude d'impact, mais ce rapport s'appuie sur l'une des plus importantes études autour de la directive copyright. Je rappelle que la Commission a publié un résumé d'une centaine de pages des résultats de la consultation publique, en 2014. Je décris spécifiquement comment je suis arrivé à telle conclusion, et à quel problème de l'application de la directive InfoSoc elle s'adresse. [...]

c'est au législateur de décider si quelque chose de fondamental pour la liberté d'expression doit être préservé, défendu, par un système commun de protection dans toute l'UE. [...]

Les auteurs devraient percevoir la totalité de la somme, il n'est pas nécessaire de subventionner les ayants droit avec la copie privée. Le nombre d'œuvres produites augmente sans cesse, mais le problème réside dans le revenu moyen des auteurs : le levier de la copie privée devrait leur revenir. [...]

De vieux films sont en train de pourrir, actuellement, parce que les archivistes ne peuvent pas les conserver, en les numérisant ou en les rendant disponibles dans un autre format, sans entrer en infraction avec le copyright. Réduire la durée de protection du copyright est nécessaire pour préserver notre héritage culturel, sinon de nombreuses œuvres auront disparu avant d'atteindre le domaine public. [...]

La territorialité du copyright, avec Internet, n'a plus vraiment de sens. Une œuvre n'a plus de lieu, elle se déplace librement avec Internet. [...]

Le plus grand danger, pour l'industrie du livre, c'est que les gens arrêtent de lire des livres. [...]

Le débat français est totalement différent de celui des autres États membres, et la réponse reçue à mon rapport est sans commune mesure avec celles des autres pays. Je pense que le système politique français pourrait peut-être bénéficier d'un Parti Pirate au Parlement, parce que les discussions françaises me rappellent celles en Allemagne il y a dix ans. [...]

Il n'est pas nécessaire de discuter de pourquoi c'est légal ou illégal, mais plutôt se poser la question : « Si un tel débat peut se poser pour les activités d'une ministre de la Culture, est-ce que les règles sont si simples que cela à comprendre ? » Copyright et droit d'auteur régulaient surtout, au départ, les relations entre professionnels. Le débat s'ouvre parce que l'usage de ces technologies s'intensifie.

https://www.actualitte.com/interviews/julia-reda-mon-rapport-veut-renfor...

[Rue89] Comment le blocage des sites est devenu leur réponse à tout

En dix ans, le blocage des sites internet s’est imposé dans la tête de nos élus comme remède à des maux toujours plus divers : téléchargement illégal, pédopornographie, terrorisme... [...]

En fin de compte, tout se passe donc exactement comme les opposants à ce dispositif l’avaient prévu. En 2011, peu de temps après l’aval donné au blocage administratif des sites pédopornographiques par le Conseil constitutionnel, Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, prédisait :

« C’est une instrumentalisation de la pédopornographie pour faire passer le filtrage. [...] Un prétexte qui va amener à contrôler le Web en fonction de valeurs morales. »

http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/03/comment-blocage-sites-est-devenu-r...

[NextNIpact] Loi sur le renseignement : la surveillance déjà élargie en Commission des lois

Les amendements au projet de loi sur le renseignement seront discutés à partir d’aujourd’hui en Commission des lois, afin de préparer les débats en séance. Déjà, le très influent député PS Jean-Jacques Urvoas a fait adopter une série de rustines qui vont faciliter le déploiement des outils de surveillance. [...]

Il y a un autre point très important. Alors que le projet de loi vise « le recueil des renseignements relatifs aux intérêts publics » (phrase suivie de la liste des finalités), Urvoas lui préfère cette version : « le recueil des renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts publics » (amendement 150). Votée, cette petite rustine aura de lourdes conséquences : elle autorisera un renseignement non seulement défensif, mais également offensif afin d’assurer, pourquoi pas, la promotion des « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » [...]

http://www.nextinpact.com/news/93669-projet-loi-sur-renseignement-commen...

[NextINpact] Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme

Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. [...]

Stopper l'engrenage du blocage s'est révélé bien vain. Les auteurs des amendements n’ont en effet pas compris pourquoi le blocage serait ici inefficace alors que le gouvernement l’a justement activé en matière de terrorisme et de pédopornographie… Dit autrement, le gouvernement n'a pas su expliquer aux sénateurs pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas l'exploiter à leur tour. [...]

Voilà plusieurs mois, dans le fil des débats sur la loi contre le proxénétisme, Najat Vallaud-Belkacem s'était finalement opposée à une telle extension, car « d'une part, l'efficacité de ce dispositif serait incertaine, d'autre part, il serait problématique de prévoir un mécanisme de blocage sans le contrôle du juge judiciaire ». La ministre des droits de la femme avait également jugé la mesure peu efficace « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites Internet » [...]

http://www.nextinpact.com/news/93643-au-senat-blocage-sans-juge-etendu-a...

[NextINpact] Sous-Surveillance.fr, le site de la Quadrature du Net contre la loi Renseignement

La Quadrature du Net vient de lancer Sous-Surveillance.fr, un site destiné informer le plus grand nombre sur les ombres du projet de loi sur le renseignement, et surtout à permettre à quiconque de sensibiliser les parlementaires encore indécis. [...]

Le site propose ainsi une plateforme pour interpeller directement chacun des 577 députés afin de les sensibiliser sur les risques soulevés par ce texte (voir son analyse ligne par ligne). Les principales inquiétudes de la Quadrature se focalisent sur les deux articles du texte qui vont permettre d’un côté, un recueil des données de connexion en accès direct chez tous les opérateurs et aux intermédiaires, de l’autre, l’installation d’une boite noire chez ces mêmes acteurs, afin d’anticiper par algorithme les potentielles menaces terroristes. [...]

« Les citoyens doivent avoir leur mot à dire dans le débat politique et sociétal majeur qu'est la question de la surveillance d'une population. Les députés semblent aujourd'hui peu enclins à contester ce projet de loi : faisons leur faire entendre la voix des libertés et demandons-leur de protéger les citoyens qu'ils représentent ! » tambourine la Quadrature dans son communiqué. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93679-sous-surveillance-fr-site-quadratur...

[LeMonde] Blocage administratif des sites : le Conseil d'Etat saisi

La Fédération FDN (FFDN), qui regroupe des fournisseurs d'accès à Internet locaux indépendants, et La Quadrature du net, une association de défense des libertés sur Internet, ont décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le blocage administratif des sites. [...]

Ce décret « met gravement en danger la liberté d'expression en permettant la censure de contenus en ligne hors de tout cadre judiciaire », peut-on lire dans un communiqué publié jeudi 2 avril. [...]

Quinze jours après les premiers blocages de sites, la FFDN et La Quadrature du Net assurent que si le Conseil d'Etat n'annule pas ce décret, elles iront « s'il le faut jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme ».

http://www.lemonde.fr/pixels/breve/2015/04/02/blocage-administratif-des-...

[LeMonde] Facebook accusé de pister les internautes, inscrits ou non

Que Facebook traque les habitudes de navigation de ses utilisateurs, notamment pour vendre de la publicité ciblée, n'est pas nouveau. En revanche, un rapport publié mardi 31 mars assure que le site piste aussi les internautes déconnectés du réseau social... et même ceux qui n'y ont jamais été inscrits. Commandé par la Commission de la protection de la vie privée de Belgique et réalisé par des chercheurs de l'université de Leuven et de la Vrije Universiteit Brussel, ce document, dont une première version avait été dévoilée en février, affirme que Facebook viole ainsi la législation européenne. [...]

Les chercheurs montrent comment les « plug-in sociaux », comme les boutons « like », présents sur des millions de sites à travers le monde, sont utilisés pour traquer les internautes. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/01/facebook-accuse-de-piste...

[Hebdo] France : tous unis dans la dérive sécuritaire

Cet effort est financé par des annulations de crédits de 25 millions d’euros dans le développement et la mobilité durable, de 15 millions dans l’urbanisme et de 100 millions dans la caisse des « dépenses accidentelles et imprévisibles » de l’Etat, qui alimente notamment certains contrats d’embauche aidés par celui-ci, une partie des indemnisations de chômage des intermittents et l’introduction du numérique à l’école. […]

En validant le principe de la surveillance massive des communications électroniques avec l’assistance des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à l’internet, la nouvelle loi donnera aux services français les mêmes outils que leurs homologues américains, dont l’ampleur des activités est pourtant de plus en plus critiquée. […]

Les services installeront des « boîtes noires » capables de surveiller l’ensemble du trafic pour y détecter des « signaux faibles » de « menaces terroristes ». Un algorithme de surveillance détectera des traces révélatrices, comme l’usage de certains mots ou la fréquentation de sites suspects. Les critères utilisés par l’algorithme seront tenus secrets. […]

http://www.hebdo.ch/hebdo/cadrages/detail/manuel-valls-securite-terroris...

[NextINpact] Loi Renseignement : la pression s'accentue sur les prestataires de cryptologie

Dans un amendement au projet de loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, entend obliger les prestataires de cryptologie à remettre « sans délai » les clefs de déchiffrement aux services du renseignement. […]

Dans son amendement CL262, Jean-Jacques Urvoas entend accentuer la pression sur ces acteurs en leur demandant de fournir les clefs désormais le plus rapidement possible, dans l’idéal immédiatement. En appui de son texte, le président de la Commission des lois indique en effet que « cet amendement prévoit de contraindre les personnes physiques ou morales qui fournissent des prestations de cryptologie à remettre sans délai aux agents des services de renseignement les clés de déchiffrement des données transformées au moyen des prestations qu'elles ont fournies. » […]

http://www.nextinpact.com/news/93678-loi-renseignement-pression-s-accent...

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