Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeFigaro] Manifestation contre le projet de loi sur le Renseignement

Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté ce midi à quelques pas de l'Assemblée nationale, contre le projet de loi sur le Renseignement, au premier jour de son examen par les députés.

Plusieurs associations, regroupées dans "l'Observatoire des libertés et du numérique" avaient appelé à protester contre ce projet de loi, parmi lesquelles le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, Amnesty International, Attac, la ligue des droits de l'Homme, la SNJ-CGT, SNJ, Solidaires, la Quadrature du net ou Droit au Logement. [...]

"Nous sommes aujourd'hui du bon côté de la démocratie. Notre courage est le même que celui des Assange et des Manning" a fait valoir Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, en référence à ces lanceurs d'alerte. [...]

Selon l'Observatoire des libertés et du numérique, ce projet "entérine les pratiques illégales des services" et légalise, "des méthodes de surveillance lourdement intrusives", évoquant "des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden". [...]

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/04/13/97001-20150413FILWWW00163-m...

[FranceCulture] Criminalité : vers un contrôle d'Internet sans les juges?

Depuis plusieurs mois, les lois s’enchaînent avec un même objectif affiché : mieux encadrer le web pour répondre à la menace terroriste et criminelle. Elles multiplient les mesures de contrôle sans intervention du juge. Le projet de loi renseignement - examiné à partir de lundi prochain - renforce les pouvoirs de surveillance des services sur simple décision d'une commission administrative. [...]

Une commission aux pouvoirs limités et un juge qui n'intervient qu'en cas de recours. Pour beaucoup, c'est mettre entre les mains de ceux qui nous surveillent des pouvoirs immenses. Et « Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire. Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays ». Celui qui parle ainsi, c’est l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, interrogé par L'Express. [...]

De leur côté, les fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net ont saisi le conseil d’Etat pour l’annulation de ce décretCelui publié le 6 février 2015, en application de la loi LOPPSI de 2011 et de la loi sur le terrorisme de novembre 2014.. Ils estiment que les premiers blocages confirment les craintes exprimées au moment de l’adoption de la loi. Et que « ce dispositif de censure administrative conduit inévitablement à bloquer de nombreux contenus parfaitement licites sans aucune intervention de l'autorité judiciaire, et fait peser un grave risque d'arbitraire absolument indigne d'une démocratie. » [...]

http://www.franceculture.fr/emission-pixel-criminalite-vers-un-controle-...

[NextINpact] Des hébergeurs menacent de quitter la France en cas d’adoption de la loi renseignement

Après les associations de défense des libertés, le Syndicat de la magistrature ou bien encore les géants du Web communautaire (Facebook, Google...), voilà que des hébergeurs français critiquent vertement le projet de loi sur le renseignement, toujours en débat à l’Assemblée nationale. Alors que le gouvernement fait face à une situation économique difficile, ceux-ci menacent de délocaliser une partie de leurs infrastructures et de leur personnel si le texte venait à être voté en l’état. [...]

Parmi les signataires de cette sorte de lettre ouverte à destination de Manuel Valls et des parlementaires, figurent les principaux hébergeurs français : OVH, Gandi, Ikoula, Online.net (Scaleway)... Tous clament qu’en l’état, le projet de loi sur le renseignement « empêchera de réussir le renouveau économique de notre pays, détruisant un des rares avantages compétitifs majeurs que nous possédons (le soin apporté à la protection des données personnelles) et nous fera passer à côté de la valeur économique et des emplois que nous pourrions créer dans le numérique ». [...]

Enfin, les OVH, Gandi & co ne manquent pas de critiquer d’un point de vue plus technique cette mesure envisagée par l’exécutif. « L’efficacité de ce dispositif de « boîtes noires » nous semble plus que douteux car il concerne moins de 5 000 personnes en France. Une organisation terroriste bien structurée saura échapper à ces mesures. Un « loup solitaire » sera noyé dans la masse des informations colossales et donc difficilement détectable. Quand bien même, les moyens techniques et financiers des services français ne sont de toute façon pas proportionnés pour traiter la masse totale des données qu’il va résulter de cette "pêche au chalut", car c’est de harpons dont ils ont besoin. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/93778-des-hebergeurs-menacent-quitter-fra...

[LesEchos] Projet de loi sur le renseignement : les hébergeurs menacent de quitter la France

OVH, Gandi et cinq autres hébergeurs français estiment que le projet de loi sur le renseignement les obligera à se délocaliser. […]

Ces sociétés protestent contre la « captation en temps réel des données de connexion » et leur analyse par les services de renseignement au moyen de « « boîtes noires » aux contours flous », qui créent une « porte ouverte à (...) une surveillance de masse telle que nous ne l’avons jamais connue », expliquent-elles dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre et aux « élus de la nation ». Outre OVH et Gandi, la lettre a été cosigné par AFHADS, IDS, Ikoula, Lomaco et Online. […]

Si le projet de loi est adopté en l’état, « nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous », menacent-ils, avant d’énumérer une douzaine de villes où ils « supprimeron[t] des emplois au lieu d’en créer ». « Ce sont des milliers d’emplois (...) que les startups et les grandes entreprises iront aussi créer ailleurs », ajoutent-ils.

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204293137141-projet-de-loi-...

[Atlantico] Loi de renseignement : défendre la République, oui mais en défendant les libertés

Une tribune d'Edouard Philippe, membre de l'UMP, député de la 7e circonscription de la Seine-Maritime, maire du Havre et président de la communauté de l'agglomération havraise et porte-parole d'Alain Juppé. […]

En l’état du texte, nous avons donc affaire à un dispositif placé tout entier entre les mains de l'exécutif et qui contourne le contrôle, par le juge, de mesures qui peuvent pourtant avoir de graves conséquences en matière de libertés. […]

Elle a besoin de services de renseignement dont le rôle soit reconnu et respecté à sa juste valeur, et qui puissent se consacrer à leur mission sans devoir subir la suspicion permanente d’une instrumentalisation politique.

http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-renseignement-defendre-republique...

[Rue89] Cyberattaque : Cazeneuve en profite pour vendre sa loi controversée

Oh, le beau faire-valoir ! Il aurait été trop bête de ne pas s’en saisir. […]

Bernard Cazeneuve n’en a pas loupé une pour rappeler l’action récente du gouvernement en la matière. Avec une insistance particulière pour le projet de loi sur le renseignement, sur le point d’être discuté à l’Assemblée le 13 avril. A ce propos, le ministre de l’Intérieur n’a pas manqué de faire une leçon à peine voilée aux journalistes. […]

Sur le fond et la défense de la liberté d’expression, profitons-en pour rappeler à Bernard Cazeneuve que ceux qui la menacent sont multiples. Il y a certains hackers malveillants ; c’est vrai. Mais pas que. Il peut aussi y avoir les agents de l’Etat : rappelons-nous l’affaire des fadettes du Monde, ou l’utilisation très ample que l’Elysée a pu faire, dans le passé, des écoutes... […]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/09/cyberattaque-cazeneuve-profite-ven...

[Europe1] Les arguments inattendus d'Hervé Morin contre le projet de loi renseignement

Le gouvernement évoque un "texte équilibré", ses opposants dénoncent une atteinte à l’Etat de droit. La commission des lois de l’Assemblée nationale débute, mercredi 1er avril, l’examen du projet de loi sur le renseignement avant son passage devant les députés à partir du 13 avril. Un texte qui inspire déjà les plus grandes inquiétudes à Hervé Morin. Invité de Sud Radio mercredi, l’ancien ministre de la Défense s’est montré peu rassuré face au "champ d’application extrêmement large" d’une loi qui "concerne aussi bien la sécurité que la liberté" des citoyens. Et il ne s’est pas arrêté là.[...]

Hervé Morin s’inquiète : et si de tels instruments tombaient dans de mauvaises mains? "On est dans une période d’instabilité politique, il ne faudrait pas que le cadre législatif permette des dérives pour qu’un jour tel ou tel prenne le pouvoir en considérant qu’il y a des libertés sur lesquelles on peut s’asseoir", note-t-il. [...]

http://lelab.europe1.fr/le-petit-travail-de-pedagogie-dherve-morin-sur-l...

[Nextinpact] #LoiRenseignement : des députés et magistrats craignent une surveillance généralisée

Alors que le projet de loi sur le renseignement s’apprête à être discuté en séance publique par les députés, le Syndicat de la magistrature et la « Commission numérique » de l’Assemblée nationale viennent de rendre deux avis pour le moins inquiétants à l’égard du texte élaboré par l’exécutif. Tour d’horizon.
D’entrée, les membres de la commission tiennent à « mettre en garde contre le risque d’aller, pas à pas, d’une surveillance ciblée à une surveillance généralisée ». Le ton est donné. « La légalisation de pratiques de surveillance jusqu’alors peu encadrées ne doit pas être l’occasion d’étendre à l’excès le périmètre de cette surveillance, sauf à remettre en cause l’équilibre entre les libertés fondamentales à protéger » poursuit l’avis. [...]

Le Syndicat de la magistrature inquiet face aux IMSI-catcher et aux « boîtes noires » [...]

« Nombreux sont les commentateurs spécialisés qui identifient dans ce procédé un mode opératoire proche de la surveillance de masse opérée par la NSA, consistant à placer sous contrôle une large partie du trafic internet à la recherche de comportements « suspects » ou de marqueurs faibles » s’inquiète l’institution. [...]

Aux yeux de l’organisation de magistrats, il ne fait « nul doute » que le citoyen ne parviendra pas à être dûment indemnisé d’une mesure de surveillance injustifiée, puisqu’il faudrait pour cela qu’il démontre « souffrir ou avoir souffert du fait d’une mesure de surveillance ».

http://www.nextinpact.com/news/93689-loirenseignement-deputes-et-magistr...

[Actualitte] Julia Reda : « Mon rapport veut renforcer les droits des auteurs »

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. [...]

J'utilise le terme « copyright » parce que la version anglaise de la directive que j'évalue fait référence au « copyright ». Dans la version française, elle fait référence au « droit d'auteur ». [...]

On m'a parfois fait le reproche que je n'avais pas fait d'étude d'impact, mais ce rapport s'appuie sur l'une des plus importantes études autour de la directive copyright. Je rappelle que la Commission a publié un résumé d'une centaine de pages des résultats de la consultation publique, en 2014. Je décris spécifiquement comment je suis arrivé à telle conclusion, et à quel problème de l'application de la directive InfoSoc elle s'adresse. [...]

c'est au législateur de décider si quelque chose de fondamental pour la liberté d'expression doit être préservé, défendu, par un système commun de protection dans toute l'UE. [...]

Les auteurs devraient percevoir la totalité de la somme, il n'est pas nécessaire de subventionner les ayants droit avec la copie privée. Le nombre d'œuvres produites augmente sans cesse, mais le problème réside dans le revenu moyen des auteurs : le levier de la copie privée devrait leur revenir. [...]

De vieux films sont en train de pourrir, actuellement, parce que les archivistes ne peuvent pas les conserver, en les numérisant ou en les rendant disponibles dans un autre format, sans entrer en infraction avec le copyright. Réduire la durée de protection du copyright est nécessaire pour préserver notre héritage culturel, sinon de nombreuses œuvres auront disparu avant d'atteindre le domaine public. [...]

La territorialité du copyright, avec Internet, n'a plus vraiment de sens. Une œuvre n'a plus de lieu, elle se déplace librement avec Internet. [...]

Le plus grand danger, pour l'industrie du livre, c'est que les gens arrêtent de lire des livres. [...]

Le débat français est totalement différent de celui des autres États membres, et la réponse reçue à mon rapport est sans commune mesure avec celles des autres pays. Je pense que le système politique français pourrait peut-être bénéficier d'un Parti Pirate au Parlement, parce que les discussions françaises me rappellent celles en Allemagne il y a dix ans. [...]

Il n'est pas nécessaire de discuter de pourquoi c'est légal ou illégal, mais plutôt se poser la question : « Si un tel débat peut se poser pour les activités d'une ministre de la Culture, est-ce que les règles sont si simples que cela à comprendre ? » Copyright et droit d'auteur régulaient surtout, au départ, les relations entre professionnels. Le débat s'ouvre parce que l'usage de ces technologies s'intensifie.

https://www.actualitte.com/interviews/julia-reda-mon-rapport-veut-renfor...

[Rue89] Comment le blocage des sites est devenu leur réponse à tout

En dix ans, le blocage des sites internet s’est imposé dans la tête de nos élus comme remède à des maux toujours plus divers : téléchargement illégal, pédopornographie, terrorisme... [...]

En fin de compte, tout se passe donc exactement comme les opposants à ce dispositif l’avaient prévu. En 2011, peu de temps après l’aval donné au blocage administratif des sites pédopornographiques par le Conseil constitutionnel, Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, prédisait :

« C’est une instrumentalisation de la pédopornographie pour faire passer le filtrage. [...] Un prétexte qui va amener à contrôler le Web en fonction de valeurs morales. »

http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/03/comment-blocage-sites-est-devenu-r...

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