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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[France24] Un « dispositif de contrôle » parlementaire pour surveiller l'état d'urgence

La commission des lois a établi un « dispositif de contrôle » de l'état d'urgence, a annoncé son président Jean-Jacques Urvoas, mercredi. Il s'agit d'exercer une surveillance a posteriori des dérives éventuelles. [...]

La « veille parlementaire continue » qu’évoque Jean-Jacques Urvoas dans son dispositif, censé permettre le « contrôle » de l’état d’urgence, consiste en un travail d’analyse a posteriori. Il s’agit, selon le co-rapporteur Jean-Frédéric Poisson (LR), contacté par France 24, de vérifier "que les procédures soient respectées et que l’état d’urgence ne donne pas lieu à des dérives". [...]

L’association La Quadrature du Net, qui recense justement les actions menées chaque jour, reste sceptique également. Le groupe demandait le 23 novembre « la création d'une commission d'enquête parlementaire en charge de conduire une investigation ouverte et transparente sur les attentats et sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et au renseignement, [afin d’identifier les] politiques et dysfonctionnements qui ont pu contribuer, ou qui n'ont pas su empêcher, la commission de ces attentats. »

Mais sa porte-parole, Adrienne Charmet, espère que Jean-Jacques Urvoas « ne met pas en place ce dispositif pour occuper le terrain et bloquer d’éventuelles tentatives de commissions parlementaires comme celle que nous demandions ».

http://www.france24.com/fr/20151202-france-etat-urgence-dispositif-contr...

[NextINpact] À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence

Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres alimentent quotidiennement les médias. Une bonne occasion de rappeler quelques fondamentaux. [...]

De but en blanc, tout ceci montre que le gouvernement agit, réagit, protège. Ces chiffres sont à la fois rassurants pour la population et anxiogènes, notamment dans le voisinage des lieux perquisitionnés. Si l'on remarque qu'il n'y a eu que 10 % de gardés à vue, une approche seulement quantitative ne peut être satisfaisante. [...]

Ces mesures musclées devraient aussi générer un lot inévitable de cafouillages ou de coups d’épée dans l’eau. Ce Pad de la Quadrature du net a été mis en ligne pour en recenser plusieurs cas. [...]

http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-...

[Slate] Attentats du 13 novembre : il n'y a pas eu de « faille » de sécurité, il y a eu « un naufrage historique »

Et ce naufrage souligne l'échec de la loi sur le renseignement. [...]

Ancien analyste de la DGSE (Direction générale des services extérieurs), le blogueur spécialiste qui a pris sur LeMonde.fr le pseudonyme d’Abou Djaffar écrit dans un très long billet énervé :

« [Le ministre a] raison. Le terme de faille n’est pas approprié, et je lui préfère, tout comme quelques amis bien renseignés, celui de naufrage, voire même celui de naufrage historique. NAUFRAGE HISTORIQUE. [...]

Surtout, Abou Djaffar décrit longuement, dans une diatribe sur les manquements des services de renseignement français, l’échec de la Loi de renseignement, qui était tant décriée, et dont les députés qui y étaient favorables assuraient que c’était plus de surveillance pour plus de sécurité. Que c’était une nécessité. [...]

https://www.slate.fr/story/110407/attentats-du-13-novembre-faille-naufra...

[Telerama] L'état d'urgence et ses dérapages surveillés à  la loupe.

Les restrictions des libertés et l'étendue des moyens policiers donnent lieu à quelques crispations des autorités, surveillées par “Le Monde” et La Quadrature du Net.

C'est donc parti pour trois mois d’état d’urgence. Si ce n’est pas plus. Depuis le 14 novembre et jusqu’à fin février 2016 minimum, la France vit sous ce régime restrictif des libertés [...]

Des moyens d’action plus larges sont ainsi accordés par l’État, de quoi permettre à la police d’enquêter, d’arrêter ou de prévenir… mais qui donnent aussi un cadre à des dérapages possibles. [...]

C’est justement pour les prémunir et les dénoncer que certaines initiatives sont nées, avec en tête un « observatoire de l’état d’urgence » mis en place par Le Monde ou un document collaboratif en ligne (« Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France ») créé par l’association de défense des libertés sur le Web La Quadrature du Net. [...]

http://www.telerama.fr/monde/attentats-du-13-novembre-l-etat-d-urgence-e...

[LaCroix] Loi sur l’état d’urgence, quelles conséquences sur le numérique

L’Assemblée nationale a adopté le 19 novembre la loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois. Le texte prévoit par un amendement l’intervention contre les sites et services Web associés au terrorisme. [...]

Avec la nouvelle loi, plus besoin de prévenir l’hébergeur. Le ministre de l’intérieur peut ordonner sans aucun délai le blocage de sites Internet réputés faire l’apologie du terrorisme. Le texte modifié prévoit que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Toutes les techniques peuvent être utilisées, la suppression du DSN (Système de noms de domaine) mais aussi la mise hors-service de matériel chez l’hébergeur.

« Dans les relations entre le ministère de l’intérieur et les grands hébergeurs, il y a un mélange d’obligations légales et de pression morale », souligne Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de l’association La Quadrature du Net. « Fermeture de comptes ou censure de sites peuvent avoir lieu sur incitation ». [...]

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Loi-sur-l-etat-d-urgence-quelle...

[LaTribune] Attentats : Valls veut rouvrir le débat sur la consultation de sites terroristes

Même si l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de punir la consultation de sites djihadistes pour ceux qui font l’objet d’une fiche de renseignement "S", Manuel Valls veut rouvrir le débat, au grand dam des défenseurs des libertés et des experts juridiques. [...]

L'idée de punir ceux qui consultent régulièrement des sites de propagande djihadiste n'est pas neuve. Nicolas Sarkozy l'a lancée dans le débat public pour la première fois après les tueries de Toulouse et de Montauban de 2012, menées par Mohamed Merah. Son objectif ? Elargir le périmètre de l'article 227-23, alinéa 5 du Code pénal, qui punit la consultation de sites pédopornographiques, en l'appliquant aussi aux sites faisant l'apologie du terrorisme. [...]

Reste à savoir si le gouvernement veut vraiment s'engager dans la voie de la pénalisation de la consultation des sites terroristes pour tous, ou s'il s'agissait simplement d'un effet d'annonce pour contenir les critiques de la droite.

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/attentats-valls-veut-rou...

[TerraEco] "Avec le recul, les lois Pasqua paraissent toutes droit sorties du monde des Bisounours"

Ce jeudi, les députés ont voté la prolongation de l'Etat d'urgence. Les défenseurs des libertés fondamentales sont atterrés. Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice de La Quadrature du Net explique pourquoi. [...]

Perpétuer l’Etat d’urgence en tant que tel pose problème. Cela consiste à faire perdurer des mesures exceptionnelles, un système parallèle dans lequel il n’y a plus de juges. Cela revient à considérer que, pour que la police puisse faire son travail, le pouvoir des juges doit être mis en sommeil. Comme si la justice était un frein à la sécurité. [...]

On ne cesse d’opposer sécurité et liberté et on fait comme si cette opposition était naturelle. On oublie qu’à l’inverse sécurité et libertés se renforcent mutuellement. L’Etat de droit nous protège. Avoir des droits fondamentaux extrêmement bien définis et défendus constitue une garantie de sécurité. [...]

On a le sentiment que demander toujours plus de pouvoir de surveillance est un moyen d’éviter les remises en question et d’échapper aux bilans des actions passées. [...]

Notre crainte concerne l’ensemble des mesures de restriction des libertés. On est atterrés de voir que la réponse de la classe politique va uniquement dans ce sens. Il y a dans la société civile des gens qui travaillent sur le sujet, qui savent évaluer l’efficacité de ces mesures, mais on ne les écoute pas, on préfère décider dans l’émotion et l’urgence absolue. Or, à chaque fois, la politique sécuritaire grimpe d’un cran, elle ne redescend jamais… [...]

http://www.terraeco.net/Adrienne-Charmet-Alix-Quadrature,62518.html

[Rue89] Le surveillant des espions « a rendu des avis nuit et jour »

La commission de contrôle du renseignement témoigne d’une hausse de son activité depuis les attentats. Et dit tourner à plein régime. [...]

Si les espions bossent beaucoup en ce moment, ils ne demanderaient pas, néanmoins, à utiliser les mesures de surveillance les plus intrusives dans l’arsenal mis à leur disposition. [...]

Officiellement, la loi renseignement, et donc, la commission de contrôle, sont effectives depuis le 3 octobre. A en croire l’entourage de la CNCTR, la commission tournerait aujourd’hui à plein régime. [...]

Certaines nouveautés prévues dans la loi renseignement ne sont néanmoins toujours pas en activité. C’est le cas du dispositif controversé qui permet de scruter le Net français, à l’aide d’algorithmes, afin de repérer une éventuelle menace. [...]

Jean-Marie Delarue, le président de la précédente gardienne des écoutes, se montre plus que sceptique face aux attributions de cette nouvelle commission. Dans un entretien à L’Obs, il répète ce qu’il a avancé lors du débat sur la loi renseignement : il y a un affaiblissement du contrôle. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/18/surveillant-espions-a-rendu-avis-n...

[RT] Prorogation de l'état d'urgence : la Quadrature du Net «documente le désastre»

Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français.

L’association, qui s’est déjà distinguée par sa farouche opposition à la loi dite «de renseignement» votée après les attentats de janvier, estime que «la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés».

Pour la Quadrature du Net, la prorogation de l’état d’urgence vise à «s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs », affirmant que nombre de perquisitions administratives depuis sa mise en place n’avaient pas de lien avec le terrorisme, rejoignant par là le scepticisme du Syndicat de la magistrature, qui craint l’émergence d’un Etat policier. [...]

La Quadrature du Net, qui, pris de cours par «ce vote en sur-urgence» ne peut plus que «documenter le désastre en espérant un sursaut proche», appelle «les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire» afin que leurs libertés ne soient pas sacrifiées. [...]

https://francais.rt.com/france/10712-prorogation-letat-durgence--quadrature

[NextInpact] Sécurité, liberté, fraternité : les députés adoptent la loi sur l'état d'urgence

« La sécurité est la première des libertés » s’est délesté Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi sur l’état d’urgence, adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La petite phrase, partagée aussi par le Front national, laissait augurer plusieurs mesures touchant aux nouvelles technologies [...]

Comme on pouvait s'y attendre, hier en commission des lois comme aujourd'hui dans l’hémicycle, Internet a été plusieurs fois pointé du doigt. Selon Jean-Christophe Lagarde, c’est le premier vecteur du terrorisme. Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, il « joue un rôle bien plus important que les mosquées elles-mêmes dans l’endoctrinement, le recrutement et la provocation au terrorisme ». D’après Christophe Poisson, « les réseaux sociaux, les sites internet, les blogs propagent eux aussi des messages favorisant le recrutement ou incitant à commettre semblables actions  ». [...]

[D]ans l’hémicycle, poussé par la droite, l’actuelle majorité a voté une nouvelle version du blocage administratif des sites incitant ou provocant au terrorisme, proposée par l’opposition. [...]

Un dernier point est passé comme une lettre à la poste aujourd’hui, très peu remarqué. C’est la possibilité pour le gouvernement de décider de la dissolution d’un groupement de fait (un groupe de personnes) ou de droit (une association, une entreprise, etc.) durant les trois mois de l’état d’urgence, mais également de surveiller au-delà sa non-reformation via les outils de surveillance de la loi sur le Renseignement (voir nos explications détaillées).

Autre joyeuseté : cette dissolution pourra être décidée dès lors qu’un trouble grave à l’ordre public sera imputé à ce groupe de personnes, quand bien même ce trouble serait sans aucun rapport avec les motifs qui ont justifié l’état d’urgence (les attentats terroristes). Joli non ?

http://www.nextinpact.com/news/97394-securite-liberte-fraternite-deputes...

[Note de la RP : communiqué sur La Quadrature du Net sur ce sujet "État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique"]

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