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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Numerama] Les emails et fichiers que vous gardez pourront être lus contre vous

Dans le cadre du projet de loi Taubira, la chancellerie veut confier aux procureurs la possibilité d'obtenir dès le stade de l'enquête préliminaire toutes données présentes dans un système informatique, y compris des e-mails archivés.

L’article 3 du projet de loi Taubira révélé en intégralité par Numerama étend aux procureurs, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), la possibilité de faire installer des micros ou des caméras chez des suspects. Auparavant cette possibilité n’était offerte qu’au juge d’instruction après l’ouverture d’une instruction, donc après la découverte de premiers indices permettant de présumer de la réalité de l’infraction. [...]

Mais la loi Taubira va plus loin. L’article 3 complète les possibilités offertes en matière d’interceptions de données informatiques. Jusqu’à présent la captation des données se faisait en temps réel et permettait d’obtenir la copie de tout ce qui était affiché à l’écran à un instant T, de ce qui était saisi au clavier, ou de ce qui dit à travers un micro ou écouté à travers un casque ou des haut-parleurs.

Avec le texte proposé, pourraient aussi être obtenues toutes données « telles qu’elles sont stockées dans un système informatique », sans avoir à effectuer une perquisition. Le gouvernement prévient dans ses motifs qu’il s’agit notamment de permettre l’acquisition par les enquêteurs des e-mails stockés sur un suspect, ce qui permet de fouiller dans le passé et pas seulement de s’intéresser à ce qui est consulté ou envoyé au moment de la mise sous surveillance. C’était là une demande du parquet antiterroriste, qui se plaignait de devoir passer par une perquisition, qui oblige à prévenir le suspect qu’il est suspecté.

http://www.numerama.com/politique/139065-les-emails-et-fichiers-que-vous...

[Numerama] Un dealer dans votre quartier ? Votre téléphone pourra être écouté

La loi Taubira prévoit que les juges d'instruction et le parquet, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, pourront mettre toutes les métadonnées d'un quartier sous surveillance, via des IMSI-catchers, pour traquer un réseau de délinquance ou de criminalité. [...]

En guise de sauvegarde des libertés publiques, la loi Taubira met cette utilisation sous le contrôle du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention (JLD), qui doit arbitrer entre les intérêts de l’enquêtes et les libertés fondamentales à sauvegarder, et il limite leur possible autorisation aux seuls délits et crimes organisés mentionnés aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale. Mais leur liste est très longue, et compte notamment les petits trafiquants de drogue ou les personnes qui emploient des travailleurs au noir.

Potentiellement, sauf à ce que les juges d’instruction et JLD soient très vigilants et conservent un caractère très exceptionnel à cette mesure, ce sont donc les métadonnées de tout un quartier qui pourront être analysées et interceptées, pour retrouver par croisements le numéro d’un suspect et de mettre son téléphone sur écoute. Toutes les très bavardes données de connexion (qui appelle qui, combien de temps, qui envoie un SMS à qui, avec quel type de contenu, quelle longueur du message, à quelle heure, qui utilise Internet, etc.) pourront être analysées par les services des police, sous le contrôle du juge.

En l’état actuel du texte soumis au Conseil d’État, rien n’est prévu pour effacer les données ou prévenir les personnes concernées qu’elles ont fait l’objet d’une surveillance. Dans les quartiers très fréquentés, ce sont potentiellement des milliers voire des dizaines de milliers de personnes qui peuvent être visées.

http://www.numerama.com/politique/139030-un-dealer-dans-votre-quartier-v...

[LeMonde] Un amendement protégeant les hackeurs qui signalent des failles informatiques rejeté

La commission des lois a rejeté jeudi 14 janvier un amendement défendu par le député Patrice Martin-Lalande visant à protéger les « lanceurs d’alertes » à l’aide d’exemptions de peine.

L’amendement de l’article 25 du projet de loi sur le numérique actuellement examiné en commission des lois voulait encourager les internautes qui repèrent des failles et des risques de sécurité informatique à prévenir discrètement les propriétaires du site Internet afin qu’ils puissent les corriger. [...]

[L]a secrétaire d’Etat chargée numérique, Axelle Lemaire, [...] a justement appelé à prolonger la discussion dans un cadre plus général sur les lanceurs d’alerte, notamment lorsque le Conseil d’Etat aura publié un rapport en préparation sur le sujet. D’autres voix se sont également élevées contre la rédaction de l’amendement, faisant savoir que les exemptions de peine n’étaient pas la solution la plus adaptée puisqu’elles laissent la possibilité de poursuites pénales.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/01/14/un-amendement-protegeant...

[Rue89] Des portes dérobées dans nos mobiles et ordis ? Non, non, se défend NKM

Alors que le projet de loi Lemaire sur la « République numérique » débute son marathon législatif en commission des Lois, où quelque 600 amendements vont être décortiqués ce mercredi 13 janvier, la députée de l’Essonne défend en effet : « La nécessité de donner aux forces de l’ordre, dans le cadre d’une enquête judiciaire et après autorisation d’un juge, l’accès aux matériels. » Les matériels, c’est-à-dire, entre autres, nos smartphones, ordis, tablettes, etc.

Pour la députée, c’est une manière de répondre aux inquiétudes des autorités face au déploiement, renforcé depuis les révélations d’Edward Snowden, de solutions de chiffrement sur les appareils grand public. [...]

Problème, rétorquent nos confrères de NextInpact et Numerama : la solution préconisée par NKM revient à installer, au cœur des tablettes, mobiles et autres appareils connectés à Internet, une porte dérobée (la fameuse « backdoor », donc), qui permettrait aux autorités de se faufiler en cas de besoin, pour consulter les données stockées là. [...]

A tout cela, NKM répond : « L’idée n’est pas de donner un accès permanent à ces équipements. »

A l’en croire, la logique vise plutôt à « contraindre les fournisseurs d’équipements » à donner, « dans le cadre de situations exceptionnelles », et sous contrôle d’un juge, un moyen de lire les données qui sont stockées sur leurs appareils. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/13/portes-derobees-mobiles-ordis-non-...

[Mediapart] Terrorisme: un rapport confidentiel-défense condamnait en 2013 le tout-sécuritaire

Classifié « confidentiel défense », le texte ne semble pas avoir pris une ride deux ans après sa rédaction. Alors que le gouvernement s’est de nouveau engagé depuis les attentats de janvier, puis ceux de novembre 2015, dans une politique exclusivement sécuritaire (et sans contre-pouvoir véritable), Mediapart publie en intégralité un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur la « prévention de la radicalisation ». Son contenu, qui tente d’analyser les ressorts de l’embrigadement terroriste et les moyens d’y répondre, tranche singulièrement avec le ton martial de l’époque, véhiculé par le Premier ministre Manuel Valls. [...]

Son constat est sans appel : le tout-sécuritaire serait voué à l’échec. « Nous sommes aujourd’hui face à un phénomène de fond auquel les dispositifs en place ne répondent qu’imparfaitement car ils ne prennent en compte qu’une partie de la réponse, uniquement sous l’angle de la répression […]. Il y a donc urgence à agir », peut-on lire dans le rapport. [...]

Le rapport Jounot ne cesse de pointer divers manquements de l’État dans la lutte contre la radicalisation pouvant aboutir à la violence terroriste, « les ministères sécuritaires ne pouvant à eux seuls y répondre ». C’est pourquoi il propose d’« adopter une démarche non stigmatisante qui s’attaque davantage aux causes de la radicalisation (agir sur les vulnérabilités et réduire les influences) qu’à ses manifestations » et d’« associer les acteurs sécuritaires et non sécuritaires ». Surtout, il réclame d’« assumer publiquement cette démarche ». [...]

Seulement voilà, la France est à la traîne. Les ministères non régaliens « manquent d’outils » pour « quantifier l’ampleur et les évolutions » du phénomène et manquent « de politiques élaborées destinées à le contenir, ce qui traduit l’absence d’une analyse partagée » de celui-ci. Les études sont « lacunaires » et « aucune ne permet de développer un cadre d’analyse complet ». « Il n’existe pas non plus de stratégie globale ni même de doctrine pour tenter de limiter l’influence des idéologies radicales dans la société. » Même les ministères sécuritaires (Intérieur, Défense, Justice…) ont des « dispositifs largement perfectibles », note le SGDSN fin 2013. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/france/110116/terrorisme-un-rapport-con...

[Liberation] Peter Sunde, hisser les voiles

Activiste et artiste, le cofondateur du site de partage de contenus The Pirate Bay, passé par la prison, appelle à changer la société dans son ensemble. [...]

Peter Sunde débat de «l’Internet comme espace public». Il n’est pas très optimiste. «Qui contrôle les câbles, les réseaux, les serveurs ? Ce n’est pas nous.» Face aux gouvernements et autres Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), les utopistes auraient perdu. «Ses dernières positions illustrent assez bien le sentiment des historiques d’Internet, remarque Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique. Ils ont voulu un réseau hyperégalitaire. C’est vrai que ça l’est beaucoup moins. Mais ils ont voulu aussi un réseau ouvert, et ça l’est encore en grande partie.» En serait-il rendu au temps du blues et de la désillusion du monde ? Sunde assure que non. «Je ne laisse pas tomber, j’ai simplement mis longtemps à comprendre le vrai combat. Dans le fond, on n’a jamais eu d’Internet libre. Mais c’est parce qu’on ne peut pas avoir de Web ouvert si on n’a pas une société ouverte. Il faut penser plus grand.» «Depuis les fuites sur la surveillance de masse révélée par Wikileaks et Edward Snowden, on a compris que des politiques profondément antisociales qui portent en elles le germe du totalitarisme étaient en train d’être mises en place», embraye Jérémie Zimmermann, camarade de lutte et cofondateur de la Quadrature du Net. [...]

http://next.liberation.fr/livres/2016/01/10/peter-sunde-hisser-les-voile...

[NextINpact] Loi Numérique : les amendements « à suivre »

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Les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire. Tour d'horizon des principales propositions des parlementaires, dont l'examen débutera mercredi matin. [...]

Plus de 500 amendements ont été déposés au fil des derniers jours par les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Un grand nombre d'entre eux vise à rectifier des aspects purement rédactionnels. D'autres tendent en revanche à remodeler en profondeur le projet de loi d'Axelle Lemaire, quand il ne s'agit pas d'introduire de nouvelles mesures en lien avec le numérique. Next INpact vous propose une sélection des amendements pouvant être considérés comme « à suivre ». Celle-ci sera progressivement mise à jour si de nouveaux amendements venaient à être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.[...]

Précisions sur la définition de la neutralité du Net. Plusieurs amendements ont été déposés afin de revoir le périmètre de la neutralité du Net, telle qu'elle devra être respectée par les opérateurs français (416, 243, 409, 410) [...]

http://www.nextinpact.com/news/98034-loi-numerique-amendements-a-suivre.htm

[NextINpact] État d’urgence : 3 021 perquisitions, 381 assignations, 4 procédures pour terrorisme

Des milliers de perquisitions, des centaines assignations à résidence, et finalement 4 procédures antiterroristes. Voilà les chiffres de l’état d’urgence. [...]

Ce curieux ratio s’explique facilement [...]. Les textes aujourd’hui en vigueur autorisent désormais assignation et perquisition de toute personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Avec une telle entrée, les services ont pu défoncer nombre de portes et perquisitionner quantité d’ordinateurs sans autres solides justifications que celle relative au « comportement » de la personne. En comparaison, la loi de 1955 sur l'état d'urgence, avant sa modification post-attentat, autorisait ces atteintes à la vie privée des seules personnes dont « l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics. » [...]

Consciente de ces fragilités, la France a déjà signalé au Conseil de l'Europe qu’elle dérogerait le temps nécessaire à la Convention européenne des droits de l’Homme. En attendant la fin de l’état d’urgence, programmée pour fin février, l’exécutif prépare déjà un nouveau texte sécuritaire pour donner davantage de pouvoir notamment au Parquet.

http://www.nextinpact.com/news/98015-etat-d-urgence-3-021-perquisitions-...

[NextINpact] La Ligue des Droits de l'Homme s'attaque à l'état d'urgence devant le Conseil d'État

La Ligue des droits de l’Homme a demandé au Conseil d’État l’annulation d’un des décrets et une circulaire sur l’état d’urgence. Elle a par ailleurs déposée trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle. [...]

Ce texte administratif est venu étendre les mesures décidées dans un premier décret publié également le 14 novembre 2015 soit quelques heures après les attentats du Bataclan. Il a étendu la possibilité pour les autorités administratives d'ordonner notamment des assignations à résidences sur tout le territoire métropolitain et en Corse, outre les perquisitions à domicile de jour et de nuit (et donc des perquisitions informatiques, depuis la loi du 21 novembre 2015 prorogeant l'état d'urgence).

Dans sa foulée, la LDH s’attaque également à la circulaire du 25 novembre 2015 organisant l’application de cet état d’urgence et spécialement les perquisitions administratives [...]

https://www.nextinpact.com/news/98002-la-ligue-droits-homme-sattaque-a-e...

[Rue89] Une année de législation numérique : c’est pas jojo

Ils s’appellent les « Exégètes amateurs », sont des défenseurs des libertés sur Internet, et ils racontent leur lutte entre la loi de programmation militaire et l’état d’urgence.[...]

Fin 2014, un groupe de travail informel composé d’une dizaine de membres de La Quadrature du Net, du fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN) et de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN), se met en place pour plancher sur cette logorrhée législative et en détecter les failles. Ils ont pris le nom d’« Exégètes amateurs ». Ils dénoncent cette année de législation numérique. [...]

Pour La Quadrature, comme les Exégètes, cette série de lois révèle une dérive sécuritaire du gouvernement. « On est dans une logique de surveillance et de suspicion de masse. Il y a un affaiblissement fort de la justice qui est écartée au profit de la police, le bras armé de l’exécutif », constate Adrienne Charmet. « Quand on n’a plus le droit à un procès équitable, que la liberté de circuler, d’informer, de s’exprimer ou le droit à la vie privée sont attaqués, on peut dire qu’il y a une atteinte aux droits fondamentaux. » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/31/annee-legislation-numerique-cest-j...

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