Revue de presse
La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
Voir aussi notre revue de presse internationale.
[BFMTV] CNNum: La neutralité du Net est "fondamentale" (sauf exception)
Le Conseil national du numérique a rendu ses préconisations au gouvernement concernant la neutralité du Net: un principe "fondamental" sur lequel il faut légiférer, mais des exceptions notables qui risquent peut-être d'en vider le sens. [...]
Mais ces propositions risquent de ne pas satisfaire les militants des droits sur Internet. En effet, Numérama rapporte que dès la page 2 du rapport, le CNNum circonscrit l'égalité à "tout ce qui est légal". Cela qui implique que l'on puisse rechercher et distinguer dans le flux ce qui pourrait être légal ou non. Cette simple distinction peut porter atteinte à la neutralité puisqu'elle pousse à considérer les données en deux classes traitées différemment. [...]
La Quadrature du Net, association très mobilisée dans ce combat, reproche surtout au rapport l'absence de mesures précises et de sanctions. [...]
http://www.bfmtv.com/high-tech/neutralite-net-est-fondamentale-sauf-exce...
[Libération] « Au pouvoir législatif de prendre ses responsabilités »
Jérémie Zimmermann est porte-parole de la Quadrature du Net, association de défense des libertés en ligne, qui s’est largement mobilisée en faveur de la neutralité du Web depuis plusieurs années.
« C’est pour nous une occasion manquée. Tout est sur la table pour qu’une loi ambitieuse et précise soit votée, mais on assiste aujourd’hui à ce pas de côté qui veut régler la question de la neutralité du Net et de la neutralité des services en ligne en même temps, au risque de ne rien régler du tout. L’avis ne prévoit aucune sanction et aucune mise en œuvre sérieuse. Le CNNum [Conseil national du numérique, ndlr] crée juste une sorte de métaprincipe de neutralité, mais personne ne sait ce qui va se passer une fois le texte inscrit dans la loi. Tout ce qu’il dit, c’est que le juge jugera… Mais c’est au pouvoir législatif de prendre ses responsabilités. Que va-t-il se passer si le premier procès sur la neutralité dit "je ne vois pas de problème au bridage de YouTube, parce qu’il y a de réels arguments économiques derrière" ? Au final, on a surtout évité de taper sur les télécoms pour faire peser la menace sur les grosses entreprises étrangères comme Google. Cette loi peut en effet être vue comme une monnaie d’échange : soit vous négociez avec les télécoms français [qui veulent que Google paie pour le transport des données de YouTube notamment], soit la loi sera contraignante pour vous. »
http://www.liberation.fr/medias/2013/03/12/au-pouvoir-legislatif-de-pren...
[LeMagIT] Le CNNum veut inscrire la Neutralité du Net dans une loi
Dans son premier avis rendu ce 12 mars 2013 à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, le Conseil national du numérique recommande que le principe de Neutralité du Net soit inscrit dans une loi. [...]
Ainsi pour le CNN, dont l’avis est publié par la Quadrature du Net, « la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement ». Il recommande ainsi d’inscrire le principe de neutralité du Net « dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes ». [...]
http://www.lemagit.fr/divers/2013/03/12/le-cnn-veut-inscrire-la-neutrali...
[Clubic] La Quadrature du Net : « Aucune sanction n'est proposée » sur la neutralité
L'organisme s'inquiète des recommandations du Conseil national du numérique en matière de neutralité du réseau. Pour la Quadrature du Net, ces dernières pourraient donner lieu à une législation « vide de sens » car « aucune sanction n'est proposée » à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas ce principe. […]
http://www.clubic.com/connexion-internet/actualite-546752-neutralite-rea...
[UsineNouvelle] Le CNNum prône une loi sur la neutralité du net étendue
Finalement, le Conseil National du Numérique (CNNum) préconise de faire entrer le principe de neutralité d'Internet dans la loi. En modifiant celle sur la liberté de communication, et en visant tout autant Google ou Facebook que les opérateurs télécoms. […]
Le CNN vient volontairement d'opter pour une intégration dans la loi d'une conception très large du principe de neutralité. Alors que les Pays-Bas, par exemple, ont inscrit la neutralité du Net dans la loi, mais listent aussi les exceptions autorisées telles la réponse à une obligation légale ou une décision de justice, par exemple. Ce qui fait craindre par exemple à Jérémie Zimmermann, fondateur de l'association la Quadrature du Net, dans son communiqué qu'en "étendant ainsi le principe de neutralité à toute sorte d'acteurs, le Conseil néglige l'essentiel : préconiser des mesures précises concernant les obligations incombant aux opérateurs télécoms. Aucune sanction concrète n'est proposée pour mettre en œuvre le principe de neutralité du Net contre les restrictions d'accès imposées par les opérateurs." Les textes du CNN ne rentrent en effet pas dans le détail des outils de sanction possible, ni même de contrôle du respect de la neutralité. […]
http://www.usinenouvelle.com/article/le-cnnum-prone-une-loi-sur-la-neutr...
[L'Express] "Neutralité" du net: le Conseil national du numérique préconise de légiférer
Le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé mardi au gouvernement d'inscrire dans la loi le principe de "neutralité" du net et des infrastructures, soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur le web. [...]
"S'il fait espérer une avancée pour la défense des citoyens, l'avis définit ce concept de façon vague, en tentant de l'étendre aux moteurs de recherche et aux sites dits de +réseaux sociaux+", a estimé la Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, dans un communiqué.
"Aucune sanction concrète n'est proposée pour mettre en oeuvre ce principe contre les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette absence de mesures contraignantes laissent malheureusement craindre que ce rapport ne débouche sur aucune mesure efficace ou tout simplement applicable", selon elle. [...]
http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/neutralite-du-net-le-c...
[LeMonde] RSF liste les pays et entreprises "ennemis d'Internet" en 2012
Reporters sans frontières (RSF) a rendu public, mardi 12 mars, son dernier rapport sur les "ennemis d'Internet", dédié à la surveillance des internautes. Pour ce rapport 2013, RSF s'est concentré sur cinq pays appliquant une surveillance généralisée de leurs citoyens, et sur cinq entreprises leur fournissant les moyens de cette surveillance. [...]
"Cette année, nous aurions pu ajouter plein d'autres pays à la liste 'sous surveillance', comme le Pakistan, l'Azerbaïdjan, le Royaume-Uni... Cette liste, qui fonctionnait bien avant, serait devenue trop longue", explique Lucie Morillon, directrice de la recherche chez RSF. Plutôt qu'un rapport figé, l'organisation a préféré un site évolutif et ciblé, à même d'être enrichi au fil des mois. [...]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/03/12/rsf-liste-les-pays...
[Ecrans] Neutralité du net : le Conseil national du numérique fait sa loi
Comme cela avait été annoncé la semaine dernière, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu ce matin à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, son avis sur l’« effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d’expression des internautes ». Autrement dit : que doit faire le gouvernement de la « Net neutralité », ce principe fondateur d’Internet qui veut que le réseau des réseaux doit transporter tous les contenus sans discrimination et au mieux de ses capacités au moment où elles sont transportées ? [...]
L’avis du CNNum est clair : « Le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et [il est nécessaire] de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. » Ce qui passerait pour lui par une modification de la loi de 1986 pour l’intituler désormais « loi relative à la liberté d’expression et de communication ». [...]
http://www.ecrans.fr/Neutralite-du-net-le-Conseil,16065.html
[ZDNet] Amesys, Blue Coat... : ces entreprises "ennemies d'Internet", selon RSF
Reporters sans frontières publie à l'occasion de la journée mondiale contre la cyber-censure un rapport sur les gouvernements et entreprises les plus menaçants pour les libertés en ligne. [...]
Publié sur un site spécial, le rapport se penche sur "l'ère des mercenaires numériques", et prend un point de départ en forme de panorama : "La surveillance traditionnelle n'a pas du tout disparu. (...) Mais aujourd'hui, les possibilités offertes par la surveillance en ligne élargissent le champ des possibles pour les gouvernements." [...]
RSF a d'ailleurs dévoilé une autre liste : celle des cinq "entreprises ennemies d'Internet." Pendant privé aux ennemis étatiques d'Internet, ces entreprises sont celles qui commercialisent les solutions de DPI, traçage ou surveillance en général. [...]
http://www.zdnet.fr/actualites/amesys-blue-coat-co-ces-entreprises-ennem...
[Silicon] Neutralité du Net : le CNN propose de légiférer
Le Conseil national du numérique (CNN) a rendu public mardi son avis recommandant d’inscrire la neutralité d’Internet dans la loi. Bercy se prépare pour 2014. [...]
L’avis du Conseil national du numérique laisse sur sa faim La Quadrature du Net. L’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet regrette dans un communiqué « la dissolution du concept de neutralité du Net et l’absence de mesures contraignantes » à l’égard des opérateurs télécoms.
« Comme l’ont déjà fait les Pays-Bas, la Slovénie, le Chili et le Pérou, la France doit légiférer pour garantir la neutralité du Net en prévoyant des sanctions dissuasives contre les opérateurs qui restreignent de manière illégitime nos communications en ligne », a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’association. [...]
http://www.silicon.fr/neutralite-internet-cnn-loi-france-84255.html
