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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[CourrierInternational] Vie privée. Instagram, une politique de confidentialité inquiétante

Vie privée. Instagram, une politique de confidentialité inquiétante

Accepter les termes et conditions d’utilisation est la première chose que les 600 millions d’utilisateurs d’Instagram ont faite la première fois qu’ils se sont connectés à l’application. Souvent sans savoir à quoi ils s’engageaient. [...] Parmi ces “Instagramers”, un tiers sont des adolescents mineurs [...]

À l’attention de ce jeune public, elle a ainsi résumé1 le règlement de l’application en quelques paragraphes rédigés simplement : “Vous êtes propriétaire des photos et des vidéos que vous publiez, mais nous sommes autorisés à les utiliser, et nous pouvons laisser les autres les utiliser aussi, partout dans le monde. […]

Nous pouvons conserver, utiliser et partager vos informations personnelles avec des entreprises liées à Instagram. Ces renseignements incluent votre nom, votre adresse électronique, votre école, votre lieu de résidence, vos photos, votre numéro de téléphone, vos préférences et aversions, vos destinations, vos amis, votre fréquence d’utilisation de l’application et tout autre renseignement personnel que nous trouvons, comme votre anniversaire et les personnes avec qui vous échangez, y compris dans les messages privés.” [...]

http://www.courrierinternational.com/article/vie-privee-instagram-une-po...

  • 1. Le résumé original (en anglais) figure dans ce rapport, page 10.

[NextINpact] Neutralité du Net : des opérateurs américains attaquent (déjà) les obligations sur la vie privée

Neutralité du Net : des opérateurs américains attaquent (déjà) les obligations sur la vie privée

Une association d'opérateurs demande la fin d'obligations sur la vie privée, qui leur imposent de mieux protéger les données des clients, et d'obtenir leur consentement à un usage commercial. Ce frein à « l'innovation » a été amené avec la neutralité du Net, dont son principal défenseur quittera très bientôt le régulateur. [...]

Dans une lettre adressée au régulateur américain des télécoms, publiée par le Washington Post, l'Association nationale du câble et des télécoms (NCTA), qui regroupe certains des principaux acteurs du secteur, demande la suppression de règles sur la vie privée. Adoptées en octobre, ces mesures imposent la notification des autorités et des clients en cas de fuite de données, qui doivent être mieux protégées. [...]

À deux semaines du départ de Tom Wheeler, qui a porté à bout de bras l'Internet ouvert, les perspectives sont peu rassurantes outre-Atlantique (voir notre analyse). Il devra être remplacé par un nouveau président à la tête de la FCC, nommé par Donald Trump. Lui et ses conseillers se sont régulièrement exprimés contre la neutralité du Net, tout comme les commissaires républicains du régulateur des télécoms. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102758-neutralite-net-operateurs-america...

[NextINpact] État d'urgence : la France déroge encore à la Convention européenne des droits de l’Homme

État d'urgence : la France déroge encore à la Convention européenne des droits de l’Homme

La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle allait à nouveau déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme, suite à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017. [...]

Au regard de la CEDH, plusieurs dispositions sont malmenées par les nouveaux pouvoirs des autorités administratives. Atteinte au droit à la vie privée du fait des perquisitions notamment informatiques, atteinte à la liberté de circulation avec les assignations à résidence, etc. En activant l'article 15, la France s'arme donc d'un parapluie procédural afin de tuer dans l'œuf les éventuelles actions dirigées contre elle. [...]

Afin de parer aux critiques que pourrait émettre la Cour européenne des droits de l'Homme, Paris indique que des « dispositions législatives et règlementaires » ont bien été adoptées ces derniers mois, pour « considérablement renforcer les outils juridiques permettant de lutter contre le terrorisme ». Cependant, « les mesures permises dans le cadre de l’état d’urgence restent indispensables pour faire face à l’état de la menace et sont davantage complémentaires que concurrentes des mesures de droit commun ». [...]

https://www.nextinpact.com/news/102759-etat-durgence-france-deroge-encor...

[NextINpact] Les Exégètes s’attaquent au fichier TES, en s'armant d'une consultation publique

Les Exégètes s’attaquent au fichier TES, en s'armant d'une consultation publique

Pour leur vingtième procédure contentieuse, les Exégètes ont décidé de s’attaquer au fichier TES. Cette base de titres électroniques sécurisés, née d’un décret publié un week-end de pont, rassemble en un traitement unique l’ensemble des cartes d’identité et des passeports des Français.

La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatif et French Data Network ont déposé voilà quelques jours une requête introductive d’instance contre ce décret du 28 octobre 2016. [...]

Fait notable, le collectif a mis en ligne son brouillon de mémoire ouvert à commentaires. Quiconque, juriste, informaticien, etc. peut donc participer et ajouter sa pierre à l’édifice procédural aussi bien pour attaquer la légalité externe que la légalité interne du fameux décret. Il est par ailleurs possible de participer à cette chevauchée en contactant l'équipe par courrier. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102750-les-exegetes-s-attaquent-au-fichi...

[Numerama] Le réseau Tor est bloqué en Turquie

[Numerama] Le réseau Tor est bloqué en Turquie

Un mois et demi après que la Turquie ait enjoint ses fournisseurs d'accès à Internet de bloquer les VPN, la mesure semble avoir pris effet sur Tor.

Le 4 novembre en Turquie, le BTK (l’autorité des technologies de l’information et de la communication) avait ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à une dizaine de VPN commerciaux, ainsi qu’au réseau Tor ; autant de services permettant de contourner les restrictions sur les réseaux sociaux et autres services en ligne annoncées le même jour. [...]

« L’accès à Tor avec la configuration par défaut est maintenant largement – mais pas totalement – restreint », conclut le groupe de défense des libertés. « L’interdiction gouvernementale couvre également des services VPN commerciaux spécifiques, mais pas des solutions VPN professionnelles ou personnalisées, telles que celles déployées par les entreprises pour permettre un accès à distance par les employés ». [...]

http://www.numerama.com/politique/217632-le-reseau-tor-effectivement-blo...

[NextINpact] Renseignement : il y a eu plus de 20 282 personnes surveillées

[NextINpact] Renseignement : il y a eu plus de 20 282 personnes surveillées

Une simple requête sur un moteur de recherche montre combien ce chiffre a tourné en boucle. Le Parisien, Le Point, Ouest France, l’express, et bien d’autres, ont tous titré sur cette information. Une information puisée dans le premier rapport annuel de la CNCTR, le surveillant des surveillants.

Seul souci, ces 20 282 personnes surveillées ne traduisent pas l’exacte réalité. Déjà et c’est la page 73 de l’épais document qui le dit : « Ce chiffre ne comprend pas les accès aux données de connexion en temps différé prévus au deuxième alinéa de l’article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure ». [...]

Mais surtout, comme nous l’a confirmé la CNCTR, ce chiffre ne concerne que la France, non la loi sur les communications internationales. Or, celle-ci autorise de vastes mesures de surveillance par « traitements automatisés », à partir desquelles les services peuvent exploiter les données interceptées, en visant des personnes concernées, des groupes de personnes voire des zones géographiques entières (Art. L. 854-2 I, II et III). [...]

https://www.nextinpact.com/news/102542-renseignement-il-y-a-eu-plus-20-2...

[NextINpact] La CNCDH fustige « l’état d’urgence permanent »

[NextINpact] La CNCDH fustige « l’état d’urgence permanent »

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme vient de publier un avis au vitriol contre « l’état d’urgence permanent ». Une diffusion tardive, au lendemain de l’adoption par le Parlement de la cinquième prorogation, jusqu’au 15 juillet 2017.

« La CNCDH s’alarme de son installation dans le fonctionnement habituel des institutions de la République » explique le document avant de justifier ce coup de griffe : la menace terroriste ne devrait pas faiblir à l’avenir et faute « d’évènements prévisibles », le critère du « péril imminent » exigé par l’article 1er de loi de 1955 ne serait pas rempli. [...]

En outre, l’état d’urgence consacre une action prédictive de l’administration, où à coup de notes blanches, un individu va être qualifié de menaçant pour l’ordre et la sécurité publics. Le juge n’intervient plus systématiquement a priori pour décider des restrictions des libertés mais qu’a posteriori, s’il est du moins saisi. [...]

https://www.nextinpact.com/news/102551-la-cncdh-fustige-l-etat-d-urgence...

[LeMonde] Zone téléchargement : « Les industries culturelles luttent contre des monstres qu’elles ont elles-mêmes créés »

[LeMonde] Zone téléchargement : « Les industries culturelles luttent contre des monstres qu’elles ont elles-mêmes créés »

Une semaine après la fermeture du site de téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur, Lionel Maurel, membre de la Quadrature du Net, déplore « une fausse solution ».

Lundi 28 novembre, la gendarmerie nationale annonçait la fermeture de Zone téléchargement, un site qui permettait de télécharger directement des contenus protégés par le droit d’auteur. Une activité qui aurait permis à ses administrateurs, notamment grâce à la publicité, d’engranger plus de 1,5 million de chiffre d’affaires par an selon la Sacem, qui avait porté plainte. Son secrétaire général dénonçait, dans les colonnes du Monde, des « voyous qui se sont enrichis sur le dos des créateurs », et soulignait qu’il n’y avait « plus d’impunité pour les pirates ».

De son côté, Lionel Maurel, membre du conseil d’administration de la Quadrature du Net, une association française de défense des libertés numériques, déplore lui aussi l’existence de sites commerciaux tels que Zone téléchargement, tout en prônant la légalisation du partage. Explications. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/12/05/zone-telechargement-les-...

[Numerama] Comment l’opérateur américain AT&T tente de contourner la neutralité du net

[Numerama] Comment l’opérateur américain AT&T tente de contourner la neutralité du net

La gifle administrée aux partisans de la neutralité du net est rude mais elle était sans doute prévisible tant l’opposition à ce principe fondamental est forte parmi les grands opérateurs de réseau. Aux États-Unis, AT&T, qui est le principal fournisseur d’accès, a décidé de n’en faire qu’à sa tête ou presque en dévoilant une nouvelle formule qui profite d’une faiblesse dans la règlementation américaine. [...]

AT&T n’est pas le premier opérateur à exploiter le « zero rating » pour essayer de limiter les effets de la neutralité du net. T-Mobile a montré la voie l’an dernier avec une approche du même acabit. Mais pour The Verge, on change complètement d’échelle avec AT&T. Une échelle « qui compte », jugent nos confrères. « Et la version d’AT&T est bien pire que celle de T-Mobile », ajoutent-ils. [...]

La décision d’AT&T survient dans un contexte politique particulier : Donald Trump, dont la position anti-neutralité du net a été constatée au cours de la campagne présidentielle, a nommé dans son équipe de transition deux personnalités qui sont notoirement connues pour être des adversaires de ce principe fondamental et favorables à un démantèlement, ou en tout cas une diminution des pouvoirs de la FCC. [...]

http://www.numerama.com/business/213030-comment-loperateur-americain-att...

[LeMonde] Prolonger l’état d’urgence, un « risque » pour la démocratie

[LeMonde] Prolonger l’état d’urgence, un « risque » pour la démocratie

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, était à Paris mardi 29 novembre pour rencontrer le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, au sujet de l’état d’urgence et de ses conséquences. Trois pays du Conseil de l’Europe, la France, la Turquie et l’Ukraine, dérogent aujourd’hui à la Convention européenne des droits de l’homme, « une première » déplore M. Muiznieks. S’il insiste sur le fait que les violations des droits de l’homme en Turquie n’ont rien à voir avec la France, il se dit néanmoins « préoccupé » par la situation française.

Le commissaire letton, qui a accordé un entretien au Monde au sortir de son rendez-vous place Beauvau, a entendu les explications de M. Cazeneuve sur la « nécessité » de maintenir l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle et « comprend » ses préoccupations. Mais, il reste convaincu que « plus l’état d’urgence dure, plus le risque est grand pour la démocratie et les droits de l’homme ». [...]

Les craintes du Conseil de l’Europe sur le cas français sont d’autant plus fortes que les mesures prises dans le cadre du régime d’exception suscitent des interrogations au regard de leur pertinence pour lutter contre le terrorisme. [...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/11/30/prolonger-l-etat-d-urge...

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