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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Loi Renseignement : les pépites des amendements au Sénat

C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées. [...]

Il y a l’amendement Aspiration non massive (COM-66). Le même Philippe Bas propose que lorsqu’une sonde est installée chez un opérateur, un site, un hébergeur, etc. afin d’assurer un suivi en temps réel et direct de ses activités, l’autorisation qui précèdera devra être bien individualisée, histoire d’éviter les aspirations trop massives. [...]

Il y a l’amendement Préparez vos mouchards (COM-178) de la même UDI. Inspirée par la CNIL, elle veut que les mouchards informatiques programmés par le texte soient limités à ce qui s’affiche sur un écran. « La captation ne permettra donc pas d’accéder à l’ensemble des messages ou des documents qui pourraient être inscrits dans la mémoire de l’ordinateur ou de son disque dur. »

Il y a l’amendement Je fais sauter les boîtes noires (COM-188) du socialiste Jean-Yves Leconte, qui demande la suppression pure et simple de ce dispositif. Pourquoi ? Car le parlementaire « s’oppose à la récupération et l’accumulation systématiques de données ». Ajoutons les amendements COM-218 et COM 219 des écologistes, qui organisent en plus la suppression des sondes et des boîtes noires placées directement sur les infrastructures des acteurs : « La pose de telles boîtes noires fragilise l’ensemble du réseau en étant un point d’affaiblissement important de la sécurité. Elles pourront être mises en place même sans péril imminent alors même que le recours à une telle technique n’est pas possible pour les autorités judiciaires. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/94123-loi-renseignement-pepites-amendemen...

[FranceInter] Luttes dans le numérique et sous les tropiques

Ça c’est passé cette semaine: le vote en procédure accélérée d’une loi encadrant les activités de nos services de renseignement.

Cette loi inaugure un dispositif de captation massive de données de connexion et de téléphonie. Des filets numériques qui prennent tout, à la recherche de quelques individus potentiellement suspects.

Alors nous ne doutons pas chers auditeurs que vous n’avez rien à vous reprocher, mais avouez que vous avez peut-être quand même une ou deux choses à cacher. [...]

http://www.franceinter.fr/emission-comme-un-bruit-qui-court-luttes-dans-...

[NextINpact] Le renseignement allemand aurait espionné des cibles européennes pour la NSA

En Allemagne, plusieurs révélations récentes sur les services de renseignement (BND) mettent Angela Merkel dans une posture inconfortable. L’agence aurait coopéré avec la NSA sur l’acquisition d’informations auprès de politiques français et européens, de grandes entreprises et aurait sollicité l’aide de Deutsche Telecom pour renforcer la surveillance de la population. Un problème pour la chancellerie après les réactions exacerbées sur les révélations d’Edward Snowden. [...]

Ce sont ces échanges [d'informations] qui, aujourd’hui, causent un véritable problème à Angela Merkel. Plusieurs journaux allemands ont en effet publié des informations assez précises sur les relations troubles entre la NSA et le BND, son équivalent allemand. Bild révélait ainsi le 24 avril que la NSA aurait, dès 2005 et à plusieurs reprises, utilisé la station de surveillance de Bad Aibling (Bavière) pour espionner les activités de plusieurs grandes entreprises telles qu’Eurocopter et EADS. [...]

Cette enquête avait été demandée dès 2013 après les premières révélations autour du programme de surveillance PRISM. Elle a officiellement débuté le 18 mars 2014 et avait pour mission de mesurer non seulement le degré de surveillance américaine en Allemagne, mais également celui de participation du BND. Or, d’importantes révélations ont émergé des sessions parlementaires, notamment au cours des auditions de certains témoins clés. [...]

http://www.nextinpact.com/news/94066-le-renseignement-allemand-aurait-es...

[LeMonde] La surveillance téléphonique par la NSA était illégale, selon la justice américaine

La nouvelle manche dans la longue bataille autour de la surveillance depuis les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la NSA vient d’être remportée par les opposants à la tentaculaire agence. [...]

La section 215 du Patriot Act prévoit que tout document interne d’une entreprise peut être requis par les autorités à des fins de lutte contre le terrorisme. Pour l’administration américaine, les données téléphoniques des clients des entreprises n’étaient pas des informations personnelles mais constituaient des documents d’entreprise susceptibles d’être récupérés.

La justice n’a pas ordonné la fin de la surveillance. Et pour cause : la section 215 arrive à expiration à la fin du mois de mai. Une proposition de loi modifiant en profondeur la manière dont sont collectées les métadonnées téléphoniques des Américains a été adoptée à une très large majorité, et avec un soutien bipartisan, par la commission judiciaire de la Chambre des représentants. Un texte identique sera également examiné par le Sénat et pourrait être adopté malgré l’opposition du leader républicain, Mitch McConnell, qui défend un texte reconduisant la section 215 telle qu’elle existe actuellement.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/07/la-surveillance-telephon...

[VoixContreOreille] Embarquement immédiat vers la surveillance généralisée et la société de la suspicion !

Le projet de loi sur le renseignement a été massivement adopté par les députés de l'Assemblée nationale, hier mardi 5 mai, malgré une forte opposition à droite, à gauche, et dans la société civile (associations, professionnels de l'internet, syndicats de policiers et de magistrats, ...).

Comment la France peut elle faire ce qui a été dénoncé suite à l’affaire Snowden.

Comment sommes nous en train de nous embarquer vers une logique de la surveillance généralisée et de société de la suspicion ?

Refuser cette loi revient-il renoncer à lutter contre le terrorisme ? Ou au contraire, ne sommes nous pas en train de faire exactement ce que veulent les terroristes ?

Bifuraction vers une société de la surveillance et de la suspicion ? Inflexion majeure ? ou évolution constante matérialisée par l'empilement des lois sécuritaires depuis 20 ans.

http://voixcontreoreille.org/emission_view.php?id_emission=485

[LeMonde] Des scientifiques étrillent la loi sur le renseignement

Les scientifiques du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques concernant la loi sur le renseignement, adoptée en première lecture le 5 mai à l’Assemblée. [...]

L’Institut alerte ensuite sur les potentielles dérives d’une détection algorithmique des terroristes. Un programme informatique, même bien réglé, produit systématiquement des erreurs, qui sont d’autant plus nombreuses que la masse de données à traiter est importante, expliquent les scientifiques dans leur note. [...]
L’Inria relève également l’inefficacité de la surveillance numérique introduite par les algorithmes, « facilement contournables même sans connaissance technique élaborée ». [...]

Enfin, l’Inria, qui se tient « à disposition du législateur », estime que la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) chargée du contrôle des écoutes, et donc des algorithmes, n’est pas satisfaisante. « Compte tenu de la complexité scientifique et technique des sujets numériques abordés », elle devrait bénéficier, écrit l’Institut « d’une représentation équilibrée entre les compétences numériques et juridiques ». En l’état actuel de la loi, seul un membre de la CNCTR, nommé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, sera doté d’un bagage technique lui permettant de contrôler l’algorithme. [...]

Selon nos informations, une seconde note assortie de propositions concrètes est en préparation. Elle donnera des clés aux pouvoirs publics pour corriger les défauts que l’Institut relève dans sa première note.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/13/la-note-interne-de-l-inr...

[NextINpact] La Commission européenne va se pencher sur le statut des intermédiaires

Alors que la Commission européenne se montrait jusqu’ici peu encline à ouvrir le chantier de la directive « e-commerce », qui pose notamment le statut de l’hébergeur, l’institution a lâché un peu de lest hier, laissant entendre que des modifications législatives pourraient être apportées. [...]

Fleur Pellerin avait ainsi déclaré dans une interview aux Échos qu’il faudrait « peut-être » aller « vers un statut hybride, par exemple pour les grandes plates-formes, qui ne sont ni simplement des hébergeurs ni totalement des éditeurs ». L’objectif ? Faire en sorte que les contenus piratés (musiques, films...) disparaissent bien plus rapidement, voire n’apparaissent pas du tout – ce qui implique un rôle bien plus actif de la part des intermédiaires. [...]

Mais hier, changement de ton. À l’occasion de la présentation de sa feuille de route relative au marché unique numérique, l’institution présidée par Jean-Claude Juncker a annoncé qu’elle examinerait finalement « le rôle des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d’auteur ». Bruxelles prévoit en effet de lancer « avant la fin 2015 » une évaluation globale du rôle des plateformes, laquelle visera donc les hébergeurs. « La Commission analysera le besoin de nouvelles mesures pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en tenant compte de leur impact sur les droits fondamentaux à la liberté d'expression et d'information, [et s’il faut] imposer aux intermédiaires une plus grande responsabilité et diligence dans la façon dont ils gèrent leurs réseaux et systèmes. » [...]

http://www.nextinpact.com/news/94032-la-commission-europeenne-va-se-penc...

[Rue89] Projet de loi renseignement : chacun est devant ses responsabilités

Dans deux jours, l’Assemblée nationale va, dans un vote solennel, c’est à dire où chacun peut être tenu comptable de son vote, adopter ou rejeter le projet de loi sur le renseignement. Je voudrais, dans ce billet, clarifier ce qu’il en est des responsabilités de chacun des députés. [...]

Je voudrais donc rappeler que chacun est devant ses responsabilités. Il n’y a pas un député qui n’ait eu entre ses mains tous les éléments pour comprendre que le projet nous fait basculer dans l’ère de la surveillance et de la suspicion généralisée. Que ce soit par l’avis de la commission numérique déjà mentionné qui leur a été transmis, par les coups de téléphone des nombreux citoyens mobilisés, qu’ils ont choisi de recevoir ou de laisser traiter par leurs assistants, par l’évidence de l’opposition unanime des organismes et associations de défense des droits fondamentaux, par les alertes exprimées comme jamais par les acteurs du numérique et par la pléthore d’articles ou émissions où les points de vue critiques se sont exprimés, nul ne peut prétendre ne pas savoir. [...]

Chaque parlementaire est libre de son vote. Mais chaque citoyen sera libre de tenir individuellement responsable chaque parlementaire de son choix. Il ne s’agit pas d’un petit choix de politique publique qui pourrait être demain corrigé par un autre vote. Il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre. Celle où chaque activité numérique peut être surveillée par des algorithmes secrets aux fins de détecter des profils suspects, sans que nul ne puisse jamais savoir s’il a été surveillé ou non. Ou celle dans laquelle l’intimité condition de la liberté de pensée et d’expression est préservée, celle où comme l’affirme encore le deuxième alinéa de l’article 10 de la loi Informatique et libertés :

« Aucune autre décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité. »

[...]
http://rue89.nouvelobs.com/2015/05/03/projet-loi-renseignement-chacun-es...

[LeFigaro] Qu'est-ce que la loi renseignement?

Ce texte, voté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale, veut moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique. Le Figaro fait le point. [...]

Le projet de loi relatif au renseignement a été publié officiellement le 19 mars. Il doit moderniser les moyens des services de renseignement, notamment face au numérique. Pour le gouvernement, il s'agit d'une étape supplémentaire du renforcement de l'arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo. Néanmoins, le projet ne limite pas à la lutte contre le terrorisme: il touche aussi à la prévention de la criminalité organisée, les « intérêts essentiels de la politique étrangère » ou «les intérêts économiques ou scientifiques essentiels» de la France. [...]

Les associations de défense des libertés ont été les premières à s'indigner de la loi renseignement, comme la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'Hommes, Amnesty International ou Reporter sans frontières. Toutes dénoncent un projet liberticide qui ouvre la voie à une «surveillance de masse» des Français. « Il y a des risques de débordement vers des formes de police politique qui s'en prendront aux mouvements sociaux et politiques qui n'auraient pas l'heur de plaire », prévenait Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, lors d'une conférence de presse donnée début avril. [...]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/05/05/01007-20150505ARTFIG...

[NextINpact] Au ministère de la Culture, une mission pour accentuer la responsabilité des hébergeurs

Ce 3 avril, au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission visant à poser les bases d’une future réforme de la responsabilité des hébergeurs. Un souhait des ayants droit, répété ad nauseam depuis de longues années. [...]

Seul hic, la Commission européenne n'est pas de cet avis, tout comme Julia Reda. Au Parlement européen, l’eurodéputée de Parti pirate (apparentée Vert) a en effet été chargée de rédiger une résolution. Dans ce texte d’essence politique, elle a déjà proposé plusieurs pistes afin notamment de faire tomber les frontières qui enferment ce secteur. Du côté des ayants droit, ces assauts contre leurs fiefs nationaux sont évidemment très mal vécus (relire par exemple les propos d’Hervé Rony, président de la SCAM). Pour eux, ces barrières internes sont comme des remparts à l’uniformisation culturelle. [...]

Évidemment, les travaux de Mireille Imbert-Quaretta phosphorent tout autant. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi souhaite pour sa part étendre les systèmes d’empreinte numérique et le filtrage chez les hébergeurs. L’idée serait qu’un contenu déjà dénoncé ne puisse être remis en ligne par une tierce personne. Or, à ce jour, les notifications adressées par les ayants droit visent les URL, non les contenus, nuance. Elle voudrait aussi implanter un mécanisme de liste noire afin de placer les mêmes intermédiaires en situation de « connaissance » d’un fait manifestement illicite (une liste de sites massivement contrefaisants, etc.). Au regard de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, nous a-t-elle soutenu, cette mise à l’index engagerait la responsabilité des intermédiaires qui resteraient un peu trop impassibles. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93974-au-ministere-culture-mission-pour-a...

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