Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Zeit] Sigmar Gabriel lehnt Investorenschutz im TTIP-Abkommen ab – und akzeptiert ihn im Freihandelsvertrag mit Kanada. Glaubt er, dass keiner den Doppelstandard bemerkt?

[...] Besonders beim umstrittenen Investorenschutz schafft die EU-Kommission mit großen Tempo Fakten. Ein offizielles Dokument der Kommission dazu liegt ZEIT ONLINE vor (siehe unten). Es belegt, dass die Ceta-Regeln schon in großen Teilen fertig ausgehandelt sind. Sollten sie in Kraft treten, werden kanadische Unternehmen künftig die EU oder Deutschland vor internationalen Schiedsgerichten verklagen können – und damit genau das tun, was die Bundesregierung im amerikanischen Fall ablehnt.

http://www.zeit.de/wirtschaft/2014-04/TTIP-Kanada-Investorenschutzklagen...

[PCInpact] Quand Axelle Lemaire s'opposait à la surresponsabilité des intermédiaires

[...]Comme nous l’avons vu encore hier, l’article 17 de ce projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes modifie la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Il va obliger les FAI et les hébergeurs à transmettre à la plateforme Pharos les écarts de la liberté d’expression. [...]

[...] La députée [Axelle Lemaire], devenue hier secrétaire d’État au numérique, demandait par amendement la suppression pure et simple de ce dispositif.

Pourquoi ? [...] un risque d’inconstitutionnalité de la mesure puisque ces nouvelles infractions dépassent le cadre du « manifestement illicite » cher aux sages de la Rue de Montpensier (voir notre émission avec Arrêt sur Images et notre dossier). [...]

Il y a aussi un problème sociétal voire philosophique. Si Lemaire admettait la nécessité de lutter contre ces infractions, elle exhortait la ministre de ne « pas confier ce rôle de censeur à des sociétés privées. Hors des cas les plus patents, tels que la pédopornographie ou l’apologie de crimes contre l’humanité, il est essentiel qu’une autorité judiciaire indépendante ordonne ce retrait ». [...]

http://www.pcinpact.com/news/86970-quand-axelle-lemaire-sopposait-a-surr...

[PCInpact] Le Sénat insiste pour étendre la responsabilité des FAI

Le projet de loi égalité entre les femmes et les hommes poursuit sa route parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, il vient d’être examiné en Commission des lois au Sénat. Là, les parlementaires sont finalement revenus sur la version initiale du texte de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme, afin de rétablir sa vigueur initiale. [...]

L’article 17 de ce projet de loi retient toute notre attention. Il modifie en effet la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 pour obliger les intermédiaires techniques à transmettre à la plateforme gouvernementale Pharos les abus de la liberté d’expression et autres contenus fleuris. [...]

http://www.pcinpact.com/news/86960-le-senat-insiste-pour-etendre-respons...

[Reflets] La Cour de Justice européenne va se prononcer sur la rétention de données par les fournisseurs de services de télécommunication

Demain, mardi 8 avril à 9h30, la Cour du Justice européenne rendra un arrêt qui pourrait profondément modifier les législations sur la rétention de données par les fournisseurs de services de télécommunications. [...]

En clair, la question posée est : cette conservation des données des utilisateurs ne contrevient-elle pas à leur droit fondamental au respect de leur vie privée ?

Heureuse surprise, l’avocat général, M. Pedro Cruz Villalón pense que c’est bien le cas. La Cour suivra-t-elle ses conclusions ? Si tel était le cas, les Etats pourraient être amenés à devoir revoir leurs législations. Et nous retrouverions un peu de « privacy ».

http://reflets.info/la-cour-de-justice-europeenne-va-se-prononcer-sur-la...

[PCINpact] CSA-Hadopi : environnement hostile pour le projet de loi Filippetti

La reconduction d’Aurélie Filippetti devrait huiler quelque peu les prochains rendez-vous attendus Rue de Valois. Mais la locataire du ministère de la Culture devra composer aussi avec un environnement qui n’est pas nécessairement au beau fixe. [...]

Que ce soit en juin ou en septembre, Aurélie Filippetti devra composer avec un environnement peu favorable. Les Verts, dont une partie fulmine de ne pas avoir pu entrer dans le gouvernement Valls, pourraient se montrer plus aguerris encore que dans le passé. Isabelle Attard, députée de la cinquième circonscription du Calvados, désormais aux couleurs de Nouvelle Donne mais toujours députée EELV sera elle aussi sur les barricades.

« Les Verts voteront contre le projet » anticipe-t-elle déjà. La députée s’était elle-même montrée très opposée au dispositif lors de débats en Commission des affaires culturelles en juin dernier. Elle dénonçait par exemple des cas d’usurpation d’adresses IP « encore plus simples que l’usurpation de plaque d’immatriculation », une manœuvre qui n'est « ni contrôlée, ni sanctionnée. Dans ces conditions, il nous paraît incroyable d’oser proposer une reconduction des missions de la HADOPI, sous quelque forme que ce soit. » [...]

http://www.pcinpact.com/news/86856-csa-hadopi-environnement-hostile-pour...

[L'Expansion] Neutralité du Net: vers une protection renforcée dans la loi européenne

Le Parlement européen a voté un règlement qui encadre de manière stricte les entorses au principe de non-discrimination des flux et des contenus sur internet, comme les ralentissements sur YouTube des abonnés Free. [...]

L'association la Quadrature du Net, qui s'est énormément investie dans le lobbying pro-neutralité du Net, s'est félicitée auprès de L'Express de cette "victoire", cependant non définitive puisque le texte peut encore être modifié en Conseil de l'Union européenne.

La définition de la "Neutralité du réseau" est désormais la suivante pour Bruxelles: "Le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application". [...]

La Quadrature du Net explique que le règlement, dans sa version actuelle, garantit la liberté de choix des usagers, et pose les conditions d'une concurrence loyale entre opérateurs télécoms et fournisseurs de services. Dans la mesure où l'égalité de traitement est garantie, les géants du web ne pourront normalement pas s'imposer chez les opérateurs au détriment de concurrents moins puissants. [...]

A condition de le faire correctement appliquer, tâche qui sera dévolue aux autorités de régulation des télécoms, soit, en France, à l'Arcep.

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-neutralite-du-net-fait-son-ap...

[L'Usine Digitale] Le Parlement européen fait volte-face et consolide le principe de neutralité du net

Le 3 avril, lors d'un vote en assemblée plénière, les députés européens ont largement adopté de nouvelles dispositions législatives renforçant le principe de neutralité du net. L'adoption d'une définition positive contraignante de la neutralité du net garantit notamment à tous les utilisateurs européens un accès permanent aux contenus de leur choix et une vitesse de connexion adéquate. [...]

Pour Miriam Artino, coordinatrice de l'analyse juridique et politique au sein de l'association La Quadrature du Net, surprise par la tournure des événements, "ce vote permet trois avancées majeures : la portée normative permise par la définition contraignante de la neutralité du net, la garantie de la concurrence loyale entre grands groupes télécoms et petites entreprises qui veulent créer une activité sur internet, et l'encadrement des services spécialisés pour favoriser le libre choix de l'utilisateur". [...]

http://www.usine-digitale.fr/article/le-parlement-europeen-fait-volte-fa...

[PCINpact] Les eurodéputés sacralisent la neutralité du net, sous la menace du Conseil

C'est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d'itinérance mobile dans les pays de l'UE disparaitront d'ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil européen validera cette version. […]

Cela signifie-t-il pour autant que la neutralité du net est actée dans tous les pays de l'Union européenne (et non seulement les Pays-Bas) ? Non. Certes, les députés européens ont envoyé un message important à sa population et même au monde entier, néanmoins, une étape cruciale doit encore être passée : le Conseil européen. Composé des chefs d'États ou de gouvernements des vingt-huit pays de l'Union, ce conseil peut rejeter ce texte. […]

Un espoir tout aussi mince partagé par La Quadrature du Net, qui alerte les citoyens sur cette nouvelle étape. « Nous devons maintenant rester vigilants quant à la suite de la procédure, car le texte va désormais devant le Conseil de l'Union européenne, où de nombreux gouvernements nationaux vont chercher à démanteler les dispositions relatives à la neutralité du Net afin de satisfaire leurs oligopoles télécoms. Même si nous avons gagné aujourd'hui, le combat pour un Internet libre continue ! » a ainsi déclaré Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net. L'association indique que « la docilité des gouvernements face aux lobbies des télécoms est telle qu'une participation citoyenne soutenue sera capitale pour éviter que les avancées obtenues aujourd'hui ne soient défaites ». […]

http://www.pcinpact.com/news/86851-les-eurodeputes-sacralisent-neutralit...

[Slate] La neutralité du Net adoptée au Parlement européen: d'accord, mais ça veut dire quoi ?

«Une victoire nette pour la neutralité du Net.» Pour la majorité des défenseurs du concept, l'adoption ce jeudi 3 avril au Parlement européen d'un texte «visant à faire de l'Europe un continent connecté» est synonyme de succès. Et d'excellente nouvelle pour Internet et les millions d'Européens qui le pratiquent tous les jours. […] Comme l'explique Félix Tréguer, un co-fondateur de La Quadrature joint par téléphone:

«C'est une victoire nette car les points principaux ont été adoptés. En gros, des amendements portant sur la définition de la neutralité du Net et sur l'encadrement des "services spécialisés".» […]

La neutralité du Net est sur la table des politiques français depuis des années: comme précisé plus haut, en 2010 déjà, NKM proposait un rapport très critiqué sur la question. […] Ces derniers mois, le gouvernement a annoncé sa volonté de légiférer sur la question, […]

Il semblerait néanmoins que la France penche plutôt du côté des opérateurs que de celui de la Quadrature. Selon des documents révélés par PCINpact et attribués au secrétariat général des Affaires européennes, le gouvernement se dit prêt à soutenir le texte... «sous réserve que les amendements alternatifs mentionnés ci-dessus ne soient pas adoptés».Les amendements en question étaient ceux soutenus par les partisans d'une neutralité du Net clairement définie et encadrée. Autant dire que la discussion et le bras de fer sont loin d'être terminés.

http://www.slate.fr/economie/85509/neutralite-du-net-adoptee-parlement-e...

[Ouest-France] Le Parlement européen vote la neutralité du net

Le Parlement européen a voté jeudi en faveur de la "neutralité du net", une disposition éminemment importante qui garantit l'accès égal et sans discrimination à internet. […]

Malgré les efforts intenses de lobbying des opérateurs télécoms, le texte a été amendé au dernier moment […]

La quadrature du net (un collectif de citoyens sensibles aux enjeux numériques) a salué « un pas historique pour la protection de la neutralité du Net » mais appelle à maintenir « la plus grande vigilance » car le texte doit passer devant le Conseil de l'UE composé des états membres, dont « la docilité face aux lobbies des télécoms est telle qu'une participation citoyenne soutenue sera capitale pour éviter que les avancées obtenues aujourd'hui ne soient défaites. » Le gouvernement français soutenant pour sa part une version du texte incompatible avec la défense de la neutralité du net. […]

http://www.ouest-france.fr/internet-le-parlement-europeen-vote-la-neutra...

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