Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Silicon] Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide »

Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des libertés numériques pointent notamment deux mesures : l’installation de boîtes noires d’analyse des comportements sur les réseaux des opérateurs ou FAI et la remise aux autorités de moyens de déchiffrement. […]

La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a défouraillé la première. Dans un texte publié dès le 17 mars, l’association dénonce « l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier » (les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher) qui « risque d’aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens ». La Quadrature pointe notamment la conservation des données de connexion recueillies par les services pendant 5 ans et la faiblesse du contrepouvoir imaginé par le texte : « une commission consultative, aux pouvoirs limités, ne permettant des recours qu’a posteriori et sans garanties réelles pour les citoyens ».

http://www.silicon.fr/projet-loi-renseignement-dangereux-liberticide-stu...

[NextINpact] Droit d’auteur : l’équilibre du groupe de travail de Cavada mis en cause

Une ribambelle d’organisations, des professionnels du numérique à l’Electronic Frontiers Foundation en passant par des chercheurs, des bibliothécaires ou Wikimedia, ont adressé la semaine dernière un courrier à l’eurodéputé Jean-Marie Cavada. Objet de la missive ? Lui réclamer plus d’équilibre dans ses prochains travaux sur le droit d'auteur au Parlement européen. [...]

Craignant un déséquilibre patent, les signataires de la missive rappellent à Cavada l'impact du numérique sur une plus « grande variété de parties prenantes » : la société civile, les citoyens, les consommateurs, les institutions œuvrant pour le patrimoine culturel, les chercheurs, les universités ou encore l’industrie des nouvelles technologies. Cette ouverture doit profiter tout autant aux créateurs, du moins ceux « non représentés par les industries du droit d'auteur traditionnelles » (on pense notamment aux Youtubeurs, dont une partie desquels a exprimé son soutien au rapport Reda dans les pages de La Quadrature du Net). [...]

« Il y a certaines organisations qu’on n’a pu convier, concède le bureau bruxellois de l’eurodéputé. Cela correspond à une logique, un besoin de diversité et forcément, il y aura des déçus puisque choisir, c’est renoncer ». Dans les réunions, qui vont s’enchaîner jusqu’en octobre, « il y a un vrai équilibre, nous assure-t-on encore, pas un acteur n’aura une visibilité plus forte qu’un autre. M. Cavada s’efforce toujours de maintenir une certaine diversité des points de vue, d’autant que la mise à jour du calendrier est le fruit de la décision collégiale des dix eurodéputés qui constituent le groupe de travail ». On a beau chercher, nulle Quadrature du Net dans les prochaines réunions... L’attaché parlementaire nous rétorque que LQDN n’a pas fait connaître son souhait d’être convié... [...]

http://www.nextinpact.com/news/93504-droit-d-auteur-l-equilibre-groupe-t...

[ArretSurImages] Pourquoi le projet sur le renseignement peut créer une « surveillance de masse »

Les défenseurs des libertés sur Internet ont peur. Depuis la révélation, dans Le Figaro, que le gouvernement voulait installer des « boîtes noires » chez les opérateurs télécom afin de pouvoir surveiller, « en temps réel » et « de manière totale et systématique » les personnes représentant une « menace », ainsi que les « comportements suspects », on ne compte plus le nombre d'articles criant au scandale et de réactions anxiogènes. Étrangement, et à l'exception de NextInpact, aucun n'explique ce que recouvrent précisément les nouveaux articles 851-3 et 851-4 dont il est question. Pour comprendre, il faut distinguer la surveillance des suspects et de leurs proches, classique, d'une véritable innovation : la traque aux « comportements suspects ». […]

Si le projet de loi est adopté en l'état, les services de renseignement pourront leur imposer la surveillance, « en temps réel », des méta-données de milliers de « suspects » afin d'identifier tous ceux avec qui ils communiquent. Et ce, de manière continue, alors que les "interceptions administratives" (du nom donné aux écoutes téléphoniques ou Internet lorsqu'elles sont effectuées au profit du renseignement, et non de la police judiciaire) doivent, elles, être renouvelées périodiquement. […]

http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-03-23/Pourquoi-le-projet-s...

[Mediapart] Loi renseignement : la France veut rattraper son retard sur la NSA

Le nouveau projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres prétend « légaliser » certaines pratiques des services tout en les encadrant. Internet est à nouveau ciblé. C'est la troisième loi destinée à lutter contre le terrorisme sous François Hollande. Certains dénoncent déjà un « Patriot Act » à la française. […]

Le décret d’application d’une des principales dispositions de la loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013, qui accroissait déjà les pouvoirs des services de renseignement, a seulement été publié en fin d’année dernière. Deux mois plus tôt, en novembre 2014, le parlement adoptait la loi antiterroriste, destinée à lutter contre la menace djihadiste, et dont l’une des principales mesures, le blocage de certains sites internet, vient seulement d’être appliquée. Après les attaques de Paris, le gouvernement a décidé d’accélérer cette réforme devenue quasi permanente avec le projet de loi renseignement qui sera, lui aussi, examiné en urgence par le Parlement, à partir du 13 avril selon nos informations. […]

En attendant l’adoption très probable de ce texte, le ministère de l’intérieur songe déjà aux prochaines mesures. Et la prochaine cible pourrait bien être le chiffrement, considéré par de nombreux internautes comme un pilier de la vie privée sur les réseaux. Le projet de loi renseignement prévoit déjà que le délai de conservation des données chiffrées ne court qu’à partir du moment où elles ont été déchiffrées. Ce qui permet en théorie de les conserver ad vitam, si les services techniques ne parviennent pas à briser le chiffrement. Mais le gouvernement envisage d’aller plus loin et réfléchit, selon nos informations, à la possibilité d’exiger des acteurs d’Internet que soient remises aux autorités les « clefs » de chiffrement permettant de décrypter les informations protégées.

http://www.mediapart.fr/journal/france/190315/loi-renseignement-la-franc...

[ZDNet] Loi « Renseignement », extension du domaine de la programmation militaire ?

Législation : Annoncée depuis plusieurs mois par le gouvernement et portée par le député Jean Jacques Urvoas, les premières mesures de la nouvelle loi sur le renseignement se dévoilent dans la presse. Cette loi vise à donner un cadre légal aux pratiques des services de renseignement français.

Un Patriot Act à la française ? Pour la Quadrature du net le nouveau projet de loi sur le renseignement qui doit être officiellement présenté en conseil des ministres jeudi 19 mars présente toute les caractéristiques d'une « dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens ». Les premières mesures prévues par le texte ont en effet été publiées hier par Le Monde et Le Figaro, détaillant les nouveautés apportées par ce projet de loi qui entend, selon le Monde, légaliser des pratiques déjà existantes au sein des agences du renseignement français afin de clarifier le travail des agents. […]

Si dans le domaine, la Loi de Programmation Militaire avait déjà posé un certain nombre de base, ce nouveau projet de loi vient étendre et donner un cadre légal à un certain nombre d’outils mis à la disposition du renseignement français. On retrouve ainsi pêle-mêle des mesures encadrant l’utilisation d’IMSI catchers, qui permettent une interception des flux dans une zone donnée, l’utilisation de mouchards de type keylogger à l’encontre des systèmes de traitement automatisés des données. L’évolution des dispositions par rapport à celles déjà rendues possibles par la Loi de Programmation Militaire a d’ailleurs été résumée dans un tableau publié par Rue89, qui compare les changements proposés par ce nouveau projet de loi aux mesures existantes. […]

http://www.zdnet.fr/actualites/loi-renseignement-extension-du-domaine-de...

[NextINpact] Loi sur le renseignement : la boîte noire révèle ses ombres

Le projet de loi sur le renseignement, qui sera débattu en avril à l’Assemblée nationale, prévoit une disposition exceptionnelle dans notre pays : la possibilité pour les services du renseignement d’installer des « boites noires » sur les infrastructures des opérateurs et hébergeurs. De nouveaux détails sont désormais connus, via l'étude d'impact accompagnant ce texte. [...]

Mais Cazeneuve veut aller plus loin. Sont visées cette fois les personnes qui n’ont pas été préalablement identifiées dans les fichiers du renseignement. « Si elle nécessite un suivi exhaustif des activistes déjà identifiés et répertoriés, l’anticipation de la menace attachée aux activités terroristes, qui constitue un impératif majeur pour la sécurité nationale, rend également nécessaire la détection de personnes qui ne l’avaient pas été précédemment » prévient l’étude d’impact. L’Intérieur vise ici ceux « qui se trouvent engagés dans des entreprises radicales aux fins d’anticiper leur éventuel passage à l’acte sur le sol français ou européen et tout projet terroriste que ceux-ci nourriraient contre les ressortissants et intérêts français ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/93526-boite-noire-et-loi-sur-renseignemen...

[Itele] Renseignement : au nom de la sécurité ?

Le Grand Décryptage de jeudi soir est consacré au projet de loi sur le renseignement. Pour en débattre, Olivier Galzi reçoit Céline Berthon, secrétaire générale du syndicat des commissaires de la police nationale, Thibault de Montbrial, avocat spécialiste du terrorisme, Céline Bardet, consultante sur le terrorisme et la sécurité pour la Commission européenne, et Philippe Aigrain, co-fondateur de l’association « la Quadrature du net ».

http://www.itele.fr/chroniques/grand-decryptage-olivier-galzi/renseignem...

[LesEchos] La mise sous surveillance du Net suscite des remous

Le projet de loi sur le renseignement accroît sensiblement les obligations des opérateurs télécoms et des géants du Net. […]

« Surveillance des comportements de tous les internautes, accès en temps réel aux données de connexion, accès aux contenus des e-mails et enregistreurs de frappe au clavier, etc. : l’éventail des mesures sans contrôle du juge est d’une ampleur sans précédent  », dénonce La Quadrature du Net, une association de défense des libertés des citoyens sur Internet. […]

Enfin, le projet de loi veut empêcher les intermédiaires de dévoiler leurs échanges avec les autorités, invoquant le secret-défense.

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204233005677-la-mise-sous-s...

[NextINpact] Surveillance et boîte noire au menu de la loi sur le renseignement

Jour après jour, le projet de loi sur le renseignement dévoile ses ombres. On a appris ainsi hier que le gouvernement entendait installer des boîtes noires sur les infrastructures réseau des opérateurs télécoms. Mieux, ces mesures pourront être étendues aux acteurs de l’internet. [...]

La loi va surtout modifier la durée de conservations des données interceptées, qui pourront cibler les échanges sous Skype, lequel est considéré par le gouvernement comme un opérateur comme un autre. Avec la loi contre le terrorisme, ce délai était de 10 jours, mais il sera étendu à l’avenir à 30 jours afin de répondre aux éventuels besoins de traduction des langues rares. Le Conseil d’État aurait déjà validé cette extension, qui avait cependant été retoquée au Sénat fin 2014. Autre détail d’importance : ce délai ne débutera qu’à compter du déchiffrement effectif des informations cryptées. L’État pourra donc confortablement mettre en œuvre tous les moyens existants pour arriver à la mise au clair. [...]

C’est l’un des autres gros morceaux du texte : forcer les opérateurs (d’abord télécom) à détecter par avance les comportements suspects. Qu’en est-il en pratique ? Une disposition réservée au seul terrorisme permettra déjà aux services de renforcer la surveillance individualisée des personnes afin de récupérer leurs métadonnées toujours en temps réel (IP, géolocalisation, numéro de téléphone, etc.). Une surveillance totale et continue qui ne visera donc pas le contenu des échanges et sera censée améliorer le taux de « juridiciarisation ». [...]

http://www.nextinpact.com/news/93484-surveillance-et-boite-noire-au-menu...

[LeFigaro] Loi renseignement : un projet qui divise

Le projet est très critiqué par les défenseurs des libertés en ligne, qui dénoncent une «&nbps;dérive dangereuse&nbps;». L'UMP, de son côté, se félicite de mesures « adaptées à la menace&nbps;»

Une dérive « incroyable », « désastreuse », « dangereuse » et « sans précédents ». La Quadrature du Net, principale association française de défense de libertés en ligne, ne mâche pas ses mots pour critiquer le projet de loi sur le renseignement, dont le Figaro dévoilait les principales mesures mardi. « La voie prise par le gouvernement de Manuel Valls instaure une ère nouvelle de suspicion généralisée, marquant un recul historique de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux », a estimé l'organisation dans un communiqué. « Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l'instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d'aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. »

Sur les réseaux sociaux, largement concernés par le futur dispositif de surveillance, le discours est le même. « En l'espace de trois mois, on est passé de #JeSuisCharlie à #JeTeSurveille », commente Marc Rees, rédacteur-en-chef du site NextInpact. Lui et d'autres internautes dénoncent un « FrenchiotAct », en référence au Patriot Act, une loi antiterroriste américaine votée au lendemain du 11-Septembre et largement critiquée pour ses mesures liberticides. […]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG...

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