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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Deux experts de l’ONU épinglent la France et sa future loi antiterroriste

[NextINpact] Deux experts de l’ONU épinglent la France et sa future loi antiterroriste

« Deux experts des droits de l’homme de l'ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique qu'on peut lire sur le site du haut-commissariat aux droits de l’Homme de l'ONU. [...]

Fionnuala Ní Aoláin, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, et Michel Forst, rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, pointent leurs accusations sur le projet de loi contre le terrorisme, actuellement débattu par les parlementaires.

Dans un communiqué, ils dénoncent une « normalisation des pouvoirs octroyés par l'état d'urgence » et anticipent déjà « de graves conséquences pour l'intégrité de la protection des droits en France, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme ». Des critiques qu'on retrouve déjà dans celles qui furent adressées à la loi Renseignement. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105302-deux-experts-lonu-epinglent-franc...

[LeMonde] État d’urgence dans le droit commun : les enjeux de la loi

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Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui avait été voté au Sénat en première lecture en juillet, est examiné par les députés à partir de lundi 25 septembre. Censé mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis près de deux ans, ce texte en reprend presque toutes les mesures pour les intégrer dans le droit commun. En clair, des dispositifs, jusqu’ici temporaires et exceptionnels, qui limitent les libertés des citoyens le temps de lutter contre un danger imminent, risqueraient de devenir légaux en temps normal.  [...]

Proclamé en novembre 2015, à la suite des attentats de Paris, et prolongé cinq fois, jusqu’à juillet, l’état d’urgence donne à la police, sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’Etat, des pouvoirs qu’elle n’a pas en temps normal sans l’intervention du pouvoir judiciaire. [...]

Au-delà, et même si le texte est limité au domaine de l’antiterrorisme, ce qui en réduit la portée, de nombreux juristes ou acteurs politiques s’insurgent contre une loi qui va à l’encontre des principes de protection des libertés publiques qui ont été bâtis et consolidés après la seconde guerre mondiale. [...]

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/26/etat-d-urgence-da...

[Numerama] Règlement ePrivacy : la Quadrature du Net tire la sonnette d’alarme

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La Quadrature du Net appelle à la mobilisation alors que la commission des libertés civiles du Parlement européen doit se prononcer sur le règlement ePrivacy en octobre. [...]

La Quadrature du Net explique que le consentement préalable que les entreprises doivent recueillir auprès des internautes pour un certain nombre d’activités (analyse des communications, géolocalisation, pistage) pourrait ne plus être requis. Le collectif pointe aussi des problématiques sur la surveillance étatique, avec des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui ne sont pas pris en compte. [...]

« Le PiPhone permettra à chacun et à chacune d’entre nous d’appeler gratuitement les eurodéputés de la commission LIBE pour soutenir ceux qui entendent défendre notre vie privée et faire savoir à ceux qui l’attaquent qu’ils devront en assumer les conséquences politiques », commente la Quadrature du Net. [...]

http://www.numerama.com/politique/292323-directive-eprivacy-la-quadratur...

[NextINpact] #PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants

[NextINpact] #PJLTerro : les fragilités constitutionnelles de l’obligation de déclarer ses identifiants

À l'Assemblée nationale, à l’occasion des débats autour du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a été adoptée l’obligation pour les personnes au comportement suspect de déclarer l’ensemble de leurs identifiants. Une telle obligation souffre de plusieurs fragilités constitutionnelles. [...]

Selon Gérard Collomb, cette mesure est du pain béni : elle permettra aux services du renseignement de suivre ces personnes à la trace, en scrutant au besoin en temps réel, l’ensemble de leurs données de connexion (article L. 851 2 du code de la sécurité intérieure).

Ce mécanisme peut s’entrevoir autrement : plutôt que de mettre en place les boites noires, censées d’ici 2020 détecter de possibles graines de menaces terroristes, ce sont les personnes au comportement suspect qui fourniront les éléments d’attention.

Seulement, plusieurs contraintes constitutionnelles risquent de freiner l’ardeur de cette surveillance auto-alimentée. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105281-pjlterro-fragilites-constitutionn...

[LeMonde] Le pouvoir chinois renforce son contrôle sur Internet

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Dès le 8 octobre, les créateurs et les modérateurs de groupes de discussion sur les réseaux sociaux seront tenus ­pénalement responsables de tout contenu jugé « vulgaire, non civilisé, pornographique (...) ou colportant des rumeurs ». [...]

A partir du 8 octobre, en effet, les créateurs et les modérateurs de groupes de discussion sur les réseaux sociaux seront tenus ­pénalement responsables de tout contenu jugé « vulgaire, non civilisé, pornographique, incitant au terrorisme, ainsi que faux, violent ou colportant des rumeurs ». Or la définition de ces notions, notamment celle de rumeur, relève de critères très flottants dans une ­dictature où ce sont les cours de justice qui décident si une information est vraie. [...]

https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/09/23/le-pouvoir-chinois-renfo...

[NextINpact] Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

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Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives. [...]

Une autre mesure concerne tout particulièrement le domaine des nouvelles technologies. C'est l’obligation de fournir ses identifiants. Comme relatée dans notre panorama, elle avait été prévue dès le projet de loi initial, mais avait sauté au Sénat. À l’Assemblée, en appui d’une confortable majorité, Gérard Collomb a réinjecté la mesure. [...]

Le moindre oubli sera lourdement sanctionné : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Hier, en séance, un seul amendement sur le sujet a été examiné. [...]

https://www.nextinpact.com/news/105265-les-deputes-adoptent-lobligation-...

[LeMonde] Données personnelles : les Français de plus en plus inquiets

[LeMonde] Données personnelles : les Français de plus en plus inquiets

Les Français s’inquiètent du sort réservé à leurs données personnelles sur Internet, selon un sondage réalisé par l’institut CSA, publié mercredi 20 septembre.

Neuf Français sur dix se disent « préoccupés par la protection des données personnelles sur Internet », en hausse de cinq points depuis 2014, date d’une étude similaire réalisée par l’institut. Selon CSA, cela peut s’expliquer par « la couverture médiatique consacrée au hacking et aux cyberattaques, mais aussi à l’activité de plus en plus intense des Français sur la Toile ». [...]

Contrairement à certaines idées reçues, le niveau d’inquiétude des 18-24 ans est similaire à celui du reste de la population concernant la protection de leurs données personnelles sur Internet. Ils sont même plus nombreux (39 % contre 46 %) à se dire « très préoccupés » par cette question et ont, bien davantage que le reste de la population (61 % contre 33 %), tenté « d’effacer des informations personnelles visibles sur le Web ». Ce dernier point, peut aussi être la conséquence de leur activité en ligne plus intense que les autres classes d’âge. [...]

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/09/20/donnees-personnelles-le...

[Libération] Etat d'urgence: l'exception gravée dans le marbre

Etat d'urgence: l'exception gravée dans le marbre

Douzième loi sécuritaire en quinze ans, le texte présenté ce lundi à l’Assemblée institutionnalise des atteintes aux libertés. Sans choquer personne.

Jusqu’où peut-on tordre l’Etat de droit au nom de la lutte antiterroriste ? La délicate question revient ce lundi à l’Assemblée nationale, avec l’examen en seconde lecture de la nouvelle loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Un débat hautement symbolique, sur lequel chaque groupe parlementaire aura à cœur de se positionner.

Cette nouvelle loi sécuritaire, la douzième en quinze ans, vise officiellement à sortir de façon « maîtrisée » de l’état d’urgence, renouvelé à six reprises depuis les attentats du 13 novembre 2015. Autrement dit, le texte revient à transposer les principales mesures de cet état d’exception dans le droit commun..  [...]

http://www.liberation.fr/france/2017/09/24/etat-d-urgence-l-exception-gr...

[Libération] Etat d'urgence: « C’est uniquement une question de pouvoir que l’exécutif veut récupérer »

[Liberation] Etat d'urgence: « C’est uniquement une question de pouvoir que l’exécutif veut récupérer »

Les secrétaires de la Conférence, un groupe d’avocats spécialisés dans le terrorisme, sont venus expliquer à « Libération » pourquoi ils s’opposent unanimement à la nouvelle loi. [...]

Aujourd’hui, malgré leurs divergences politiques, ils sont unanimes pour critiquer le nouvel arsenal censé répondre à un « péril imminent qui prend un caractère durable », pour paraphraser le propos introductif du texte. Me Gabriel Dumenil résume leur position commune : « On sort d’un état d’exception qui pouvait être nécessaire à un moment donné. Mais là, on pérennise les mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. »

Dans le sillage du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui dénonçait « une pilule empoisonnée », de la Ligue des droits de l’homme craignant de faire entrer le pays « durablement dans un régime d’exception », des 500 chercheurs et universitaires qui avaient pétitionné contre « une régression de l’Etat de droit », ou encore de l’éminente professeure de droit Mireille Delmas-Marty qui redoutait l’avènement d’un « despotisme doux », les douze avocats s’alarment d’une mainmise de la justice administrative sur la procédure, au détriment du principe du contradictoire et des droits de la défense. [...]

http://www.liberation.fr/france/2017/09/24/etat-d-urgence-c-est-uniqueme...

[NextINpact] Projet de loi antiterroriste : les nouvelles technologies dans la spirale sécuritaire

[NextINpact] Projet de loi antiterroriste : les nouvelles technologies dans la spirale sécuritaire

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est examiné en commission des lois dès 15h [hier] aujourd’hui. Une ribambelle d’amendements vise à asséner un tour de vis sécuritaire en visant Internet et les nouvelles technologies.

Voilà un projet de loi « perlimpinpin ». Il vient transférer dans le droit commun plusieurs dispositions puisées dans la loi sur l’état d’urgence afin de les rendre applicables même au-delà de la fin de cet état exceptionnel. Dans le lot des amendements déposés en commission des lois, plusieurs dispositions concernent directement ou non l’univers des nouvelles technologies. [...]

Le gouvernement colmate une censure prononcée par le Conseil constitutionnel à la demande des Exégètes : c’est la possibilité de surveiller en temps réel, les données de connexion de l’entourage d’une personne susceptible de fournir des informations sur une personne susceptible d’être une menace… [...]

https://www.nextinpact.com/news/105149-projet-loi-antiterroriste-nouvell...

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