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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] Le décret pour le blocage des sites dans les tuyaux de la Place Beauvau

[…] Selon [les informations de Next INpact], Bernard Cazeneuve prépare bien un décret d’application commun au blocage administratif des sites pédopornographiques et des sites « terroristes ». Le ministère de l'Intérieur, qui avait esquissé ce choix lors de récents débats parlementaires, fait actuellement la tournée des acteurs de l’internet pour tenter une nouvelle fois la concertation.

Il faut dire que le décret sur la pédopornographie est en souffrance depuis le vote de la loi LOPPSI en 2011. Ni Sarkozy ni Hollande n'ont trouvé, depuis, moyen de le publier. Le PS avait d'ailleurs dit tout et son contraire sur cette mesure, s'y opposant un jour, l'applaudissant un autre. Désormais, Cazeneuve veut en tout cas profiter de son projet de loi sur le terrorisme, qui prévoit aussi un blocage administratif, pour faire d'une pierre deux coups. […]

L'actuelle majorité avait pourtant alerté le Conseil constitutionnel [du risque de surblocage] quand celui-ci fut amené à examiner la LOPPSI de Nicolas Sarkozy : « Il n'existe aucune technique qui permette d'éviter à coup sûr ce phénomène de surblocage. A titre d'exemple, c'est l'intégralité du site Wikipedia qui en Angleterre s'est retrouvé bloqué pendant trois jours en décembre 2008 suite à la tentative de blocage de l'une des pages du site qui contenait l'illustration d'une pochette de disque représentant une mineure nue. C'est dire la disproportion entre le but recherché et le résultat atteint ». Une chose est sûre : ces sincères signaux d'alerte sont désormais relégués au rang du négligeable côté PS. […]

http://www.nextinpact.com/news/88985-sites-terroristes-et-pedopornograph...

[NextINpact] L'Autriche s'apprête à bloquer The Pirate Bay et Movie4k

L’Autriche pourrait bien être le prochain État à bloquer The Pirate Bay sur son territoire. Les principaux opérateurs locaux viennent en effet d’être enjoints à mettre en œuvre une telle mesure de rétorsion à l’égard du célèbre site de liens torrent. Le pays rejoindrait ainsi l’Irlande, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Argentine ou bien encore l’Arabie Saoudite. [...]

[M]ercredi, lors d'une réunion, c'est un autre aspect du problème qui a vivement préoccupé les FAI : faut-il procéder au blocage de The Pirate Bay, étant donné que ce site permet également de partager différents contenus parfaitement licites (vidéos sous licence libre, systèmes d'exploitation de type Linux, logiciels libres tels que LibreOffice, versions dématérialisées de livres appartenant au domaine public...). « Nous ne voyons pas les choses de manière aussi claire que les ayants droit » a souligné à cet égard Maximilian Schubert, selon des propos rapportés par Future Zone. [...]

En attendant que la situation avance, rappelons qu’en France, ce sont les majors du disque qui ont assigné en février dernier les principaux FAI (Orange, Free, SFR,...) afin d’obtenir le blocage de The Pirate Bay, ainsi que d’une centaine de ses miroirs (pour en savoir plus, voir notre article). Pour autant, l’efficacité d’une telle mesure de rétorsion prête toujours à un vif débat. Si la filière musicale se montre régulièrement convaincue de son efficacité, une étude néerlandaise indiquait l’année dernière que le blocage de The Pirate Bay aux Pays-Bas n’avait eu « aucun effet » sur les comportements de 94 à 96 % de la population. Ces travaux avaient d’ailleurs servi à justifier la levée de ce blocage devant la justice.

http://www.nextinpact.com/news/88978-lautriche-sapprete-a-bloquer-the-pi...

[NextINpact] Téléchargement direct : les autorités italiennes imposent le blocage de MEGA

La liste des sites « pirates » bloqués en Italie continue inexorablement de s’allonger. Après The Pirate Bay, ExtraTorrent, DDL-Storage ou Uploaded, c’est au tour de MEGA d’être visé par une décision imposant aux FAI du pays d’empêcher l’accès vers la célèbre plateforme de téléchargement direct. [...]

Les responsables de MEGA ont réagi à cette décision en s’excusant auprès de leurs clients italiens et en indiquant qu’ils envisageaient désormais une action en justice afin de contester cette mesure. Un porte-parole de l’hébergeur de fichiers a ainsi déclaré que ce blocage lui semblait « illégal ». « Cet ordre a été donné sur la base d'une plainte déposée par un petit distributeur pour deux films, et les conséquences de ce blocage total sont évidemment disproportionnées » a-t-il affirmé auprès de TorrentFreak. [...]

Rappelons néanmoins qu’en vertu de la directive européenne sur le commerce électronique, le régime juridique applicable aux hébergeurs n’empêche pas ceux-ci de faire l’objet d'actions en cessation, lesquelles « peuvent notamment revêtir la forme de décisions de tribunaux ou d'autorités administratives exigeant qu'il soit mis un terme à toute violation ou que l'on prévienne toute violation, y compris en retirant les informations illicites ou en rendant l'accès à ces dernières impossible ». C'est d'ailleurs ce même texte, qui, transposé en France, permet actuellement aux majors du disque d'intenter une procédure de blocage contre The Pirate Bay.

http://www.nextinpact.com/news/88820-telechargement-direct-autorites-ita...

[FranceInter] Adrienne Charmet-Alix : « Aujourd'hui, on ne trouve plus normal d'être espionné »

L’affaire Edward Snowden est de retour dans l’actualité : ancien consultant de la NSA, il est inculpé aux États-Unis, son pays d’origine, d’espionnage et de vol de documents appartenant à l’Etat. Ses révélations ont tendu les relations entre Washington et ses alliés européens et ont embarrassé le gouvernement américain.

L’ex-collaborateur du renseignement a demandé la prolongation de son permis de séjour en Russie qui arrive à expiration ce vendredi 1er août. En juin dernier, l’hebdomadaire L’Express a lancé une pétition intitulée : « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden ».

Émission diffusée le 31 juillet 2014 sur France Inter, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-adrienne-charmet-alix-a...

[NextINpact] Un joli bug déniché dans la loi Hadopi

La semaine dernière, Mireille Imbert-Quaretta a signalé lors de la conférence de presse de la Commission de protection des droits l’existence d’une jolie contradiction dans la loi Hadopi. Renseignement pris, ce bug se niche dans l’article L 336-3 du Code de la propriété intellectuelle. Une disposition clef de la riposte graduée. [...]

Mais si on résume, l’article L 336-3 dit finalement que l’abonné n’est pas responsable pénalement mais… est responsable pénalement. Pour Mireille Imbert-Quaretta, l’origine de ce bug tient aux conditions difficiles dans laquelle cette fameuse loi Hadopi a été votée. « Une partie de l'article a été censuré par le Conseil constitutionnel en juin et l'urgence d'Hadopi 2 a modifié l'article sans bien vérifier le texte consolidé : ce qui donne un article qu'il faut interpréter pour appliquer la loi. ».[...]

Dans la première loi, c'est la Hadopi, autorité administrative, qui pouvait prononcer une sanction de suspension. Après la claque assénée par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture avait rapidement colmaté cette disposition. Avec Hadopi 2, désormais, c'est un tribunal qui prononce une peine pénale de 1500 euros. La Rue de Valois avait donc rajouté en mode TGV un petit bout à la phrase finale à cet article, purgé de ses dispositions non constitutionnelles. [...] Et voilà comment le Parlement a été amené à voter un texte qui dit finalement tout et son contraire.

http://www.nextinpact.com/news/88814-un-joli-bug-deniche-dans-loi-hadopi...

[NextINpact] iOS : les données des utilisateurs circulent à travers des services cachés

Un expert en sécurité a publié des révélations troublantes sur le fonctionnement interne d’iOS. Selon lui, le système mobile rassemble dans certaines zones des informations sensibles et personnelles sur l’utilisateur. Des zones qui peuvent être exploitées à distance, pour peu que l’on ait les bonnes informations techniques. [...]

Aujourd’hui, il demande à Apple d’expliquer à quoi servent ces fonctions, comme il l’a indiqué à Ars Technica, car il estime ne pas pouvoir utiliser « d’autre mot que "porte dérobée" » : « Ses seuls buts sont de balancer des données, contourner le chiffrement et vous donner la même quantité de données que vous obtiendriez dans une sauvegarde du téléphone, parfois même davantage. Nous avons vraiment besoin que quelqu’un chez Apple se lève et explique ce que ça fait là. Il n’y a aucune raison logique à sa présence sur 600 millions d’appareils ». [...]

Pour l’expert, de trop nombreux éléments contredisent Apple, sans parler de trainée de poudre laissée par les révélations successives d’Edward Snowden sur les capacités de la NSA. Il comprend le besoin pour la firme de posséder des outils de diagnostic, mais les trois cités précédemment vont bien au-delà de ces prérogatives, tout en brisant une forme de promesse implicite à l’utilisateur « quand il définit un mot de passe pour ses sauvegardes [chiffrées] : que les données sur son appareil ne pourront sortir de son téléphone que sous forme chiffrée ».

http://www.nextinpact.com/news/88835-ios-donnees-utilisateurs-circulent-...

[NextINpact] Un député invite Axelle Lemaire à se positionner sur Hadopi

Alors que le « dossier Hadopi » semble particulièrement embourbé, un député de l’opposition vient de demander à Axelle Lemaire son avis sur l’action de l’institution en charge depuis maintenant près de quatre ans du dispositif de riposte graduée. Une question qui survient - comme par hasard - quelques jours après que la nouvelle secrétaire d’État au Numérique a[it] eu du mal à dissimuler sa vive opposition quant à un éventuel transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA. Projet jusqu'ici soutenu par Aurélie Filippetti. [...]

« Je ne souhaite pas que le projet de loi soit l'occasion d'ouvrir un débat sur Hadopi, et je ne considère pas que le CSA serait l'institution compétente pour traiter de ces sujets. (...) Le débat qu'on a eu dans le passé au sujet d'Hadopi serait amplifié et aggravé si de telles compétences étaient transférées au CSA » nous avait assez sèchement répondu la nouvelle locataire de Bercy. Avant d’ajouter : « Je considère au demeurant que c'est un sujet qui relève de l'action du ministère de la Culture. Ça a été vrai dans le passé, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas vrai aujourd'hui. J’estime aussi que cela peut être une occasion pour le ministère de la Culture, si vraiment ce débat doit être ouvert, de s'interroger sur son rôle à l'heure du numérique. » En clair, Aurélie Filippetti était cordialement priée de s’occuper de ce dossier décidément bien épineux loin de Bercy...

En attendant la réponse d'Axelle Lemaire, on pourra remarquer que les prises de positions de l'intéressée sur la question de l’avenir de la Hadopi et de la riposte graduée en général sont quasiment inexistantes. Et pour cause. La jeune secrétaire d’État au Numérique n’exerce des fonctions politiques de rang national que depuis 2012. Elle n’a ainsi pas participé aux débats parlementaires de 2009 relatifs à la loi « Création et Internet ». Personne ne pourra en ce sens lui reprocher d’avoir retourné sa veste. Tout le monde ne peut pas en dire autant dans l’actuelle majorité et même au sein du gouvernement...

http://www.nextinpact.com/news/88934-un-depute-invite-axelle-lemaire-a-s...

[Mediapart] L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis

Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant. [...]

Berlin a sans doute aussi compris les éventuels effets pervers d'un ISDS européen. En cas de sanctions financières, c'est le budget européen qui sera mis à contribution. En clair, les contribuables allemands devraient alors rembourser une partie des amendes infligées à Bruxelles en raison de l'évolution de la législation dans n'importe lequel des 28 États membres… Pas simple de le faire accepter à son opinion publique. [...]

Avec ou sans ISDS, l'accord en chantier reste de toute façon plus qu'hypothétique, tant les désaccords sont légion. Parmi les sujets qui fâchent, et dont on voit mal comment ils seront réglés à court terme, l'intégration aux discussions des services financiers, tel que le souhaite Bruxelles, ou encore l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises européennes, là encore une priorité des négociations selon la commission. Comme l'a lancé Yannick Jadot, eurodéputé EELV, lors d'un débat avec le commissaire De Gucht la semaine dernière à Bruxelles, « que reste-t-il à négocier, à part, peut-être, la taille des rétroviseurs des voitures » ?

http://www.mediapart.fr/journal/international/290714/lhorizon-sassombrit...

[Scinfolex] Le "SOPA à la française" est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création

Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l’émission Les Matins d’été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu’alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un "SOPA à la française" sont déjà en cours. [...]

Pendant la préparation du rapport Imbert-Quaretta, on avait déjà appris que les régies publicitaires avaient été approchées pour sonder leurs dispositions à entrer dans de telles ententes contractuelles. Le Syndicat des Régies Internet s’était dit prêt à lutter contre le piratage, mais à condition que le juge reste dans la boucle : « Si demain on nous dit qu’il faut exclure tel ou tel site web, c’est possible mais cela ne peut venir que d’une autorité compétente et sur décision du juge. »

On imagine que le "travail" avec les intermédiaires auquel Aurélie Filippetti faisait allusion cette semaine pour "les responsabiliser par rapport à l’orientation qu’ils font vers les sites de contrefaçon commerciale" consiste à présent à faire sauter ce verrou psychologique pour les pousser à agir sans intervention d’un juge. Le projet de loi sur le terrorisme, et bien d’autres avant lui, attestent que le gouvernement a érigé le contournement des juges au rang de principe général de la "régulation" d’Internet. En matière de droit d’auteur, il peut arriver à ses fins sans même passer par une loi et c’est sans doute le but qu’il recherche. [...]

SOPA et ACTA ont pu être arrêtés parce que des représentants élus pouvaient le faire à un moment donné. Comment arrêter ce qui est en marche à présent, alors que tout risque de se jouer dans l’ombre au niveau contractuel ? Faudra-t-il aller devant les tribunaux, avec l’aléa que cela comporte ? La menace en tous cas est redoutable : elle se présentera comme de la "soft law", mais cette étape marquera un tournant important : celui où les citoyens et les parlementaires auront été expulsés en dehors du processus de décision concernant l’application du droit d’auteur sur Internet.

http://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-march...

[Mediapart] Succès de la consultation publique sur un volet sulfureux de l'accord UE-USA

La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier fera pour prendre en compte les réponses. [...]

Au-delà de ce désaccord comptable, les rangs des adversaires d'ISDS ne cessent de grossir. Le nouveau patron de la commission du commerce international au parlement européen, Bernd Lange, y est opposé : « Nous voulons un accord, mais sans ISDS », a affirmé ce social-démocrate allemand (lire notre article). De manière plus surprenante, Jean-Claude Juncker, le futur président de la commission, a lui aussi émis des réserves. Le Luxembourgeois s'est ainsi déclaré favorable au TTIP devant les députés, à Strasbourg, le jour de son élection, tout en mettant en garde, dans un document qui fixe ses lignes directrices pour les cinq ans à venir : « Je n'accepterai pas que la jurisprudence des tribunaux au sein des Etats membres de l'UE soit limitée par des régimes spéciaux qui concerneraient les différends avec investisseurs. » [...]

L'accord de libre-échange avec les États-Unis n'est pas le seul en négociation ces jours-ci à Bruxelles, qui intégrerait cette procédure contestée. L'ISDS figure au menu d'une dizaine de textes en chantier, qui font nettement moins de bruit dans les médias et auprès de certains activistes. C'est tout le paradoxe du moment : la mobilisation anti-TTIP se cristallise depuis plusieurs semaines sur le volet ISDS, mais d'autres accords, intégrant l'ISDS, pourraient être validés à Bruxelles bien plus vite que le texte entre l'UE et les États-Unis… [...]

http://www.mediapart.fr/journal/international/260714/succes-de-la-consul...

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