Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeFigaro] Loi antiterroriste : le blocage des sites scandalise les défenseurs du Net

Les députés ont voté jeudi un article du projet de loi antiterrorisme qui prévoit un blocage des sites Internet faisant l'apologie des actes de terrorisme, sans intervention d'un juge. […]

C'est dans une Assemblée quasi-vide que les députés ont voté jeudi en faveur du projet de loi de lutte contre le terrorisme. […] Cette mesure de blocage est […] particulièrement critiquée par les défenseurs des libertés en ligne, pour qui il ne peut pas y avoir de filtrage du Net sans décision judiciaire préalable. Le ministre de l'Intérieur, « [Bernard Cazeneuve] renie les valeurs portées par le Parti socialiste avant son arrivée au pouvoir », s'insurgeait lundi Benjamin Sonntag, cofondateur de l'association La Quadrature du Net. […]

Des dispositions contestées après les révélations d'Edward Snowden sur les programmes d'espionnage américain. « Il fut un temps où nous considérions que les services chargés de la sécurité y travaillaient honnêtement [...]. Cette confiance relative est rompue par l'ouverture à un régime de surveillance généralisée », écrivaient Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, cofondateurs de La Quadrature du Net, dans une tribune publiée par Le Monde. […]

Les défenseurs des libertés numériques se souviennent aussi des promesses tenues autour de l'Hadopi, boulet numérique du mandat Sarkozy. Durant la campagne présidentielle, Aurélie Filippetti, future ministre de la Culture, s'était prononcée pour une « suppression » pure et simple de la Haute autorité chargée de lutter contre le piratage. […] Lors de l'examen du projet de loi antiterroriste, plusieurs députés de gauche ont […] affiché leur constance […]

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/09/18/01007-20140918ARTFIG...

[Science21 CourrierInternational] Valls, Cazeneuve et la censure de l'internet

Le 18 septembre 2014, les médias commentent le vote du même jour de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi intitulé « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », adopté après engagement de la procédure accélérée et fortement impulsé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Le Point écrit à ce sujet « Loi antiterroriste : les députés ont voté la censure du Web français », et analyse « Loi antiterroriste : les 5 plaies de la censure du Web en France ». Le Figaro rapporte « Loi antiterroriste : le blocage des sites scandalise les défenseurs du Net ». En particulier, l'exigence d'une décision judiciaire préalable avant le blocage d'un site a été supprimée et remplacée par un contrôle a posteriori par le juge administratif. Dans son article « Terrorisme : le blocage des sites adopté par l'Assemblée », Le Monde souligne « Ce dispositif critiqué pour ses dangers et pour son inefficacité a survécu à plusieurs amendements ». Un vote qui intervient deux jours après la confiance accordée de justesse au gouvernement de Manuel Valls, et dans un contexte de détresse citoyenne croissante. La Quadrature du Net dénonce notamment un « hémicycle quasiment vide pendant les débats », et « une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste ». Au même moment, L'Humanité relève « Fichier Stic : la Cour européenne condamne la France ». En effet, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que l'inscription du requérant dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) avait comporté une violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Drois de l'Homme. A ce sujet, elle rappelle explicitement que « la protection des données à caractère personnel joue un rôle fondamental pour l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale ». […]

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/09/18/vall...

[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste passe facilement le cap de l'Assemblée

« Après plus de trois jours de débats, l’Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », regrette La Quadrature du net dans un communiqué diffusé jeudi 18 septembre. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/180914/le-projet-de-loi-antiterro...

[ArretSurImages] Le projet de loi contre le "cyber-djihad" adopté par les députés

"Beaucoup de papiers donnent à ce texte un contenu qu'il n'a pas et ne correspond en rien à ce qu'est le texte des articles dont nous débattons". Quelques minutes avant que ne soit adopté son projet de loi de lutte contre le terrorisme, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a taclé une partie de la presse. Car si le projet de loi a bien été adopté par les députés, il ne l'a pas du tout été par la presse qui n'a cessé d'en pointer les dangers et l'inefficacité. […]

"Faire reculer les libertés pour combattre le terrorisme" (Le Monde)
"la définition de terroriste peut très sensiblement varier" (Mediapart)
"les députés ont voté la censure du web français" (LePoint)

http://www.arretsurimages.net/articles/2014-09-19/Le-projet-de-loi-contr...

[Mediapart] Terrorisme: droite et gauche au garde-à-vous à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi de lutte contre le terrorisme, taillé sur mesure contre le djihadisme, dans un climat d'« union nationale ». Le groupe UMP a joué la surenchère sécuritaire, les critiques les plus vives étant portées par des députés sensibles aux dossiers numériques. […]

Blocage administratif des sites prônant le terrorisme […] Cette mesure « est une erreur et je vous invite, je nous invite, à ne pas la commettre », a supplié Christian Paul (SRC), qui a rappelé que le groupe PS s’était « battu dans cet hémicycle pendant dix ans pour le principe du recours au juge judiciaire ».

Lors d’une conférence le 10 septembre, Guillaume Poupard, le patron de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui assure la défense de l’État et des entreprises contre les cyberattaques, s’est dit « très réservé sur ces mesures d'un point de vue technique ». De même que le Conseil national du numérique et la Commission de l'Assemblée nationale sur les droits et libertés numériques, vent debout contre un système décrit comme inefficace et facilement contournable. « Vous avez l'air convaincu qu'il faut prendre l'avion pour voir un site bloqué, je vous montrerai comment faire de votre bureau », s’est ainsi moquée la député Isabelle Attard (Nouvelle Donne).

Acculé par Laure de La Raudière, le ministre de l’intérieur a fini, après trois jours de débats, par indiquer la technique envisagée, à savoir le filtrage par serveur de nom de domaine (DNS). Ce blocage était déjà prévu pour les contenus pédopornographiques dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) de 2010. Mais cette mesure n’a jamais été mise en œuvre, faute de décret d’application. Un décret commun au terrorisme et à la pédopornographie devrait donc être publié.

http://www.mediapart.fr/journal/france/190914/terrorisme-droite-et-gauch...

[NouvelObs] Pendant ce temps, à l’Assemblée, l’antiterrorisme a tous les droits

Entreprise individuelle, blocage de sites internet et interdiction de sortie du territoire : la loi adoptée jeudi sacrifie la liberté à un semblant de sécurité. Et personne ne bouge.

Une bataille cruciale s’est jouée à l’Assemblée nationale depuis lundi, dans une indifférence quasi-générale. En réalité ce n’est pas une vraie bataille, puisque les (rares) députés présents étaient d’accord sur l’essentiel : la France a besoin d’une quinzième loi antiterroriste en trente ans, conçue sur mesure pour répondre aux départs de résidents français en Syrie, sans un regard pour les affaires sans rapport avec le djihad.

Qu’importent les réserves d’organisations qui défendent les libertés publiques – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Conseil national du numérique, Reporters sans frontières – et de certains organes de presse – dont Rue89, Le Monde ou Numerama.

[…]

http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/18/pendant-temps-assemblee-vide-lanti...

[Liberation] L'Assemblée vote le blocage des sites faisant «l’apologie du terrorisme»

INTERNET - Les députés ont validé le projet de loi de lutte contre le terrorisme et ses mesures de blocage des sites, pourtant jugées inefficaces et risquées par les défenseurs des libertés sur Internet. […] L’autorité administrative pourra désormais demander aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à ces sites, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les sites pédopornographiques. Cette procédure est très controversée, et a été farouchement combattue lors des débats par une poignée de députés […]

D’une part, le blocage de sites est une manœuvre aisément contournable par les internautes même sans grandes connaissances techniques. D’autre part, elle est dangereuse.

 
 

«Le risque de sur-blocage est extrêmement élevé», explique la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, sur Presumés-Terroristes.fr. «Les études montrent que 80% des contenus qui seraient "à bloquer" sont diffusés via des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, etc.). Les techniques de blocage actuelles ne permettent pas de bloquer, sur ce type de sites, un seul contenu, une seule url, une seule vidéo, un seul tweet.» Comment faire alors quand un seul message pose problème sur Facebook ? A part bannir l’intégralité de Facebook dans l’Hexagone, il n’y a pas trop de solution. «On peut donc être sûr que cet article ne sera quasiment jamais mis en œuvre, sous peine de bloquer entièrement des sites parmi les plus fréquentés au monde.» […]

http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2014/09/18/l-assemblee-nationale-vote...

[EurActiv] Le "droit à l'oubli" s'invitera bientôt dans les législations nationales

Les autorité de régulation indépendantes européennes s'interrogent sur la transposition juridique « du droit à l'oubli ». L'objectif est de donner la possibilité aux citoyens de faire appel afin de retirer des informations non désirées affichées par les moteurs de recherche, comme Google.

http://www.euractiv.fr/sections/societe-de-linformation/le-droit-loubli-...

[NouvelObs] Loi anti-terrorisme : les trois dispositifs qui font polémique

Les députés ont adopté le controversé projet de loi visant notamment à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak. […]

1 Interdire la sortie du territoire […] Ce dispositif soulève plusieurs inquiétudes chez les défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent le manque de contrôle judiciaire. "Il y a une atteinte évidente à la liberté d'aller et de venir. Aucune garantie judiciaire n'est prévue avant que l'interdiction administrative ne soit prononcée.

2 Créer un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" […] Plusieurs députés socialistes, des écologistes et quelques UMP ont dénoncé la création d'un nouveau délit d'opinion, une pénalisation d'internet et une mesure inefficace. […]

3 Bloquer les sites faisant l'"apologie du terrorisme" […] Plusieurs voix s'élèvent contre cet article 9. A l'UMP, le député Lionel Tardy a soulevé le risque de "surblocage", l'absence de contrôle en amont par un juge et de possibles failles au dispositif. […] Il a été rejoint par Danielle Auroi (EELV), qui a souligné "la difficulté fréquente d'apprécier le caractère licite d'un contenu" et évoqué "les fiascos en Australie et Grande-Bretagne", avec des milliers de sites bloqués en cascade.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140918.OBS9613/loi-anti-djiha...

[HuffingtonPost] Le blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme adopté par l'Assemblée

INTERNET - C'est la mesure la plus controversée du texte. Les députés ont voté jeudi le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme", qu'ils ont facilité par des amendements au projet de loi antiterroriste du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. […]

L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté dans un hémicycle très clairsemé.

[…]

« A l'inverse des engagements du candidat Hollande, on refait aujourd'hui des lois de circonstance pour répondre à l'émotion suscitée par des évènements dramatiques, comme sous Sarkozy », abonde Serge Tubiana, président honoraire de la Ligue des droits de l'Homme. Pour Reporters sans frontières, le texte fait carrément planer une menace sur "la liberté d'information".

http://www.huffingtonpost.fr/2014/09/18/blocage-sites-internet-apologie-...

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