Revue de presse

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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[RTBF] Plus d'un million de signatures contre le partenariat transatlantique

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Plus d'un million de personnes ont signé une pétition à travers l'Europe pour s'opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les États-Unis, mais l'UE y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé jeudi les organisateurs. […]

La pétition, qui a rassemblé selon ses organisateurs « plus d'un million » de signatures au cours des deux derniers mois, appelle à mettre fin aux négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et à bloquer l'accord avec le Canada (CETA). […]

Ces accords donneraient « des pouvoirs inédits aux entreprises et menaceraient de fait la démocratie, l'état de droit, la protection de l'environnement et des consommateurs », estime le collectif. […]

http://www.rtbf.be/info/monde/detail_plus-d-un-million-de-signatures-con...

[NouvelObs] Comment la Chine espionne le monde depuis la banlieue parisienne

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Aux portes de Paris, dans une annexe de l'ambassade de Chine, « l'Obs » a découvert un centre secret d'écoutes satellitaires qui espionnerait des communications entre l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient. Pourquoi la France laisse-t-elle faire ? […]

Aujourd'hui, des dizaines de diplomates vivent toujours au 148, dans les deux immeubles de type HLM. Mais, à l'évidence, cette annexe, qui est surveillée de près par la DGSI, n'est pas qu'un dortoir - et ses antennes géantes, dont les premières ont été installées il y a trois ou quatre ans, ne servent pas à recevoir China TV... […]

Selon cet expert, les deux antennes « écoutantes » sont orientées vers l'Afrique et le Moyen-Orient. Ce n'est pas un hasard : il s'agit des deux zones prioritaires dans la guerre économique qui oppose la Chine à l'Occident, la France en particulier. Etant donné son inclinaison, l'une de ces paraboles intercepte les ondes émises par un satellite en position géostationnaire au-dessus de la Corne de l'Afrique - vraisemblablement le satellite Thuraya 2, l'un des plus intéressants pour des « grandes oreilles ». Voici pourquoi. […]

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20141204.OBS7033/comment-la-chine...

[LeMonde] La justice ordonne le blocage de The Pirate Bay en France

Le tribunal de grande instance de Paris a répondu favorablement à la demande d'un défenseur des ayants droit des producteurs français de musique. […]

En clair : le blocage doit rendre impossible de visiter The Pirate Bay depuis un appareil disposant d'une adresse IP française. Si les fournisseurs d'accès ne font pas appel de cette décision et la mettent en œuvre, il s'agira d'une des plus grosses actions entreprises, en France, contre l'un des principaux sites actuels de téléchargement. […]

Reste toutefois la question fondamentale de l'efficacité d'une telle pratique. « Ni la riposte graduée, ni ce type de blocage judiciaire ne peuvent avoir de prise réelle sur les pratiques de partage des œuvres en ligne qui ont toujours un temps d'avance technologique sur la répression. (...) Une telle mesure fait craindre un glissement vers une censure privée exercée au nom du droit d'auteur, dont les titulaires de droits réclament l'instauration depuis longtemps », regrette La Quadrature du Net dans un communiqué diffusé le 5 décembre. […]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/12/05/la-justice-ordonne-le-bl...

[NextINPact] La justice française ordonne le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs

Les majors de la musique, représentées par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs. Une mesure qui devrait être ordonnée aux fournisseurs d’accès grâce à un des articles de la loi Hadopi, le 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. […]

En attendant la lecture de la décision, cette procédure devrait s’inspirer à plein nez de l’affaire Allostreaming. C’est en effet par cet article 336-2 CPI que les ayants droit de l’audiovisuel étaient parvenus à bloquer ce site et ses miroirs (blocage mis en œuvre en janvier 2014). Fait notable, la justice française avait aussi précisé que cette disposition est indépendante du statut d’intermédiaire encadré par la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Les ayants droit peuvent donc agir aussi bien sur le terrain de la LCEN (responsabilité des intermédiaires) que de la loi Hadopi (336-2 CPI) pour obtenir les mesures désirées. Dans la balance, cette dernière présente cependant le charme d’une plus grande latitude d’actions. […]

Cette mesure de blocage décidée aujourd'hui à la demande de la société présidée par Pascal Nègre est en effet particulièrement musclée puisqu'elle bloquera aussi bien les liens vers des contenus illicites que ceux licites. Si le site de référencement est connu pour être une pépinière de liens torrent contrefaisants, il y a aussi quantité de liens qui permettent de récupérer des données parfaitement respectueuses (morceaux de musique librement partagésdistributions Linux et autres logiciels libres, etc.). Le blocage ne faisant pas dans la demi-mesure, les FAI devront en empêcher l'accès malgré tout, à la demande des majors. […]

http://www.nextinpact.com/news/91250-la-justice-francaise-ordonne-blocag...

[Mediapart] Multinationales contre États : le mécanisme passé au crible

Une étude réalisée par les Amis de la Terre-Europe dresse pour la première fois le bilan d'un mécanisme, intégré à des centaines d'accords commerciaux, qui autorise des entreprises à attaquer en justice des États. Cette clause explosive qui figure au menu de l'accord de libre-échange avec les États-Unis... Décryptage. […]

Le bras de fer sur l'ISDS est devenu le symbole de la bataille pour ou contre l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Selon ce mécanisme, une entreprise étrangère peut poursuivre en justice un État, devant un tribunal ad hoc, si cet État a adopté une régulation qui, pour le dire vite, menace sa rentabilité. À condition que l'État dont est originaire l'entreprise, et celui qui a modifié ses lois, aient conclu un accord ISDS de protection des investissements étrangers. […]

En attendant, l'ONG Les Amis de la Terre - Europe a eu la bonne idée de plancher sur les mécanismes « ISDS » déjà en vigueur dans d'autres accords commerciaux. Car ce type d'instruments, s'il n'a pour l'instant jamais été intégré à un traité négocié par l'UE, existe depuis longtemps. En tout, plus de 3 000 accords commerciaux incluent ce type de clauses. […]

http://www.mediapart.fr/journal/international/041214/multinationales-con...

[NextINPact] L'hébergeur Dailymotion condamné à 1,3 million d'euros au profit de TF1 et LCI

Selon nos informations, la Cour d’appel de Paris vient de condamner ce 2 décembre Dailymotion à 1,3 million de dommages et intérêts au profit du groupe TF1. Épilogue d’un dossier né voilà plusieurs années et contre lequel la société envisage maintenant un pourvoi en cassation. Next INpact publie ci-dessous la décision. […]

Cependant, la victoire de TF1 n’est pas totale. Ses demandes visant à mettre en place un filtrage seront repoussées sans nuance par la Cour. « L’hébergeur n’étant pas soumis par la LCEN à une obligation générale de surveillance des informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de vigilance et de filtrage a priori, il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes de retrait de tous les contenus comportant les logos TF1 et/ou LCI, et de mise en place d’un système de filtrage a priori des contenus mis en ligne sur ce site ». Les chaînes privées réclamaient en effet la suppression de tous les contenus comportant les logos maison. […]

La société [ndlqdn : Dailymotion] se félicite surtout que la justice n’ait pas fait peser sur ses épaules aucune une obligation de surveillance générale, même limitée dans le temps. Une mesure qu’entendent pousser les ayants droit au niveau européen.

http://www.nextinpact.com/news/91194-lhebergeur-dailymotion-condamne-a-1...

[NextINPact] Plusieurs millions d’euros alloués à un plan « police 3.0 »

Information Next INpact : Le ministère de l’Intérieur devrait dévoiler au printemps prochain un plan « police 3.0 ». S’il sera bien entendu question de renforcer le lien de « proximité numérique » entre les forces de l’ordre et la population, notamment au travers des réseaux sociaux ou d’autres téléservices, l’exécutif songe également à développer des outils d’analyse de données visant à anticiper les phénomènes de délinquance. Plus de 100 millions d’euros devraient être alloués à ce plan, sur trois ans. […]

Un récent rapport des sénateurs Alain Gournac et Michel Boutant (PDF) nous apprend justement que les conclusions de ces travaux confiés à Thierry Delville ont été remises au ministère de l’Intérieur en juin dernier. Surtout, les élus indiquent que ce rapport, conservé discrètement par la Place Beauvau, a servi de base à l’élaboration d’un plan « de modernisation des systèmes d’information et de communication », appelé « plan police 3.0 », et dont la mise en œuvre doit débuter l’année prochaine. […]

Plus intéressant : on apprend que « l'année 2015 verra le démarrage de réalisation d'outil informatique géodécisionnel et prédictif ainsi que d'outil de veille des sources ouvertes sur internet ». Il n’est donc ici plus question de simples études. Le ministère prévoit en effet de passer à l’action. Mais si la discrétion est de mise pour ce dispositif, il est tout de même précisé que le rapport Delville préconisait « le développement de moyens de traitements de données de masse permettant de suivre, analyser, investiguer et anticiper les phénomènes de délinquance, de troubles à l'ordre public, de sécurité routière ou de secours ». En clair, on devine la mise en place d’un outil capable d’aller fouiller le web « public » afin d’y rechercher des indices permettant d’avertir les forces de l’ordre de la préparation de certains délits. […]

http://www.nextinpact.com/news/91095-plusieurs-millions-d-euros-alloues-...

[NotreTemps] Télécoms : le projet européen de fin des frais d'itinérance piétine

Le projet de mettre fin en Europe aux frais d'itinérance ou « roaming » d'ici à la fin 2015 n'avance guère, les Etats étant encore loin du consensus sur le sujet après une réunion ministérielle jeudi à Bruxelles. […]

Un autre aspect du « paquet télécoms » n'a pas non plus fait l'objet d'un consensus, celui de la neutralité du net, c'est-à-dire l'accès égal et sans discrimination à internet, et le fait que les fournisseurs d'accès ne puissent bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents. […]

L'association La Quadrature du Net, qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, s'était inquiétée cette semaine du fait que la proposition italienne « manque d'une définition claire de la neutralité du net et ne met pas concrètement hors-la-loi toute forme de discrimination en ligne ». […]

http://www.notretemps.com/internet/telecoms-le-projet-europeen-de-fin,i7...

[NextINPact] Le Royaume-Uni bloque 32 sites « pirates » supplémentaires, dont Isohunt

Jusqu’à quand la justice britannique va-t-elle ordonner des blocages de sites « pirates » ? Les principaux fournisseurs d’accès à Internet du pays viennent à nouveau d’être enjoints à empêcher l’accès de leurs clients à 32 sites litigieux, suite à des plaintes émanant d'ayants droit de la musique et du cinéma. […]

L’ordre de blocage a été transmis aux six principaux FAI du pays (Sky, BT, Everything Everywhere, TalkTalk, Telefonica UK et Virgin), qui le mettront en œuvre dans les prochains jours - si ce n’est pas déjà le cas. Comme l’explique TorrentFreak, cette décision fait suite à des procédures complémentaires initiées par la Motion Picture Association et la British Phonographic Industry. Nos confrères insistent sur le fait que ces requêtes judiciaires se transforment en simples formalités pour les ayants droit, en l’absence de contestation de la part des opérateurs. […]

http://www.nextinpact.com/news/91145-le-royaume-uni-bloque-32-sites-pira...

[NextINPact] Twitter veut savoir quelles applications sont installées sur votre mobile

Twitter est au cœur d'une petite polémique depuis peu. En effet, le réseau social a récemment mis à jour son centre d'assistance afin d'indiquer que, sur mobile, il allait prochainement récupérer la liste des applications que vous avez installées. Un service qu'il est possible de désactiver. […]

Et l'annonce qui vient d'être faite ne devrait pas plaire à tout le monde puisque Twitter indique clairement que désormais : « nous accédons périodiquement à la liste des applications installées sur votre appareil mobile et nous la mettons à jour afin de vous fournir des contenus sur mesure ». Le réseau social précise qu'il ne s'agit évidemment que de la « liste des applications que vous avez installées » mais « pas les données contenues dans ces applications ». […]

http://www.nextinpact.com/news/91047-twitter-veut-savoir-quelles-applica...

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