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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[FranceInter] L'affaire James Risen : haro sur les lanceurs d'alerte

Le chiffre est inquiétant. Surtout si l’on prend en compte tous les espoirs que l’élection de Barack Obama avait suscités après une double présidence Bush particulièrement calamiteuse… Mais il faut regarder la vérité en face : l’administration Obama a recouru huit fois à l’Espionage Act pour poursuivre des journalistes ou des lanceurs d’alerte alors que ses prédécesseurs ne l’avaient utilisé que trois fois en un siècle ! Et bientôt, James Risen, un célèbre journaliste, prix Pulitzer, risque de connaître la prison pour avoir refusé devant la Justice de trahir ses sources […]

http://www.franceinter.fr/emission-rendez-vous-avec-x-laffaire-james-ris...

[LeMonde] Adrienne Charmet : le combat pour la neutralité du Net n'est « pas totalement » perdu

En partenariat avec Médias Le Mag/France 5, Le Monde lance un nouveau format : l'interview numérique. Après Axelle Lemaire et Laurent Guimier, Alice Antheaume reçoit Adrienne Charmet. La coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, une association de défense des internautes, évoque le combat pour la neutralité du Net et plaide pour un meilleur contrôle des technologies utilisées par tous au quotidien.


Journaliste : Bonjour. Bienvenue dans l'interview numérique le rendez-vous de Media LeMag en partenariat avec Le Monde. Cette semaine je reçois Adrienne Charmet de la Quadrature du Net, une association de défense des internautes. Bonjour.

Adrienne : Bonjour.

Journaliste : Cette année c'est 2014, le recul des libertés numériques. On pense à l'affaire Snowden l'année dernière, la neutralité du Net menacée, également le projet de loi antiterroriste actuellement en France. On est dans une mauvaise année ?

Adrienne : Ce n'est pas une année très bonne effectivement. On a eu l'affaire Snowden l'année dernière qui a révélé, un peu, au grand public, l’ampleur de la surveillance. En fin d'année dernière, la loi de programmation militaire en France aussi, qui a été une très mauvaise réponse à l'affaire Snowden, en légalisant les pratiques de surveillance qui étaient a-légales, qui n'existaient pas officiellement. Et puis on a eu quelques espoirs, au début de l'année, avec un vote très intéressant sur la neutralité du Net au Parlement européen, qui consacre ce principe qui est de ne pas discriminer les différents contenus sur Internet en fonction de leur nature et d'avoir vraiment l'égalité de traitement.

Journaliste : L'idée c'est d'avoir accès à tous les contenus à la même vitesse quel que soit l'opérateur.

Adrienne : Voilà. D'avoir une très grande ouverture du réseau.

Journaliste : Néanmoins, en France, elle est quand même menacée ; ce principe est menacé. On a eu Olivier Schrameck, le président du CSA, qui plaide pour, en gros, un ralentissement de Netflix au profit d'acteurs français. C'est un combat.

Adrienne : Oui et pas que.

Journaliste : C'est un exemple.

Adrienne : Aux États-Unis et en Europe on a des menaces assez claires. Netflix est un exemple emblématique. Netflix fait énormément de trafic, il faut qu'il paye, etc. Mais la neutralité du Net c'est aussi d'avoir des opérateurs qui disent « Moi je ne veux pas qu'on puisse installer Skype sur mon smartphone parce que ce n'est pas bon pour mes propres...

Journaliste : Parce que mon opérateur. Par exemple sur Orange qui fait de l'argent autrement.

Adrienne : Qui fait de l'argent avec la téléphonie. Il y a tout un aspect très technique et légal de se dire à quel point nous on défend le fait de pouvoir avoir des services qui soient équivalents et qui ne soient pas discriminés, qui soient vraiment ouverts, qu'on puisse garder un Internet décentralisé, ouvert, où toutes les potentialités sont là.

Journaliste : Mais vous êtes en train de le perdre ce combat. Ça ne fonctionne pas très bien. Vous n’êtes pas écoutés.

Adrienne : On n'est pas totalement en train de le perdre. Au niveau européen, le Parlement européen a voté une bonne définition de la neutralité du Net au mois d'avril 2014, qui doit maintenant être consacrée par la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Ce sont des institutions un peu compliquées, mais en gros ça veut dire qu'il faut que les États, et la Commission européenne, rejoignent le Parlement européen, et là c'est effectivement mal parti parce que la France, notamment, ne défend pas la conception de la neutralité du Net qu'on voudrait voir défendue. Elle écoute peut-être un petit peu trop les opérateurs qui oublient que c'est aussi parce qu'on peut diffuser tous les contenus.

Journaliste : Qu’est-ce que vous voulez faire pour vous faire entendre ?

Adrienne : Il faut arriver à faire suffisamment pression entre les citoyens, les associations de défense des libertés, les politiques, etc, pour que le gouvernement soit obligé, se sente obligé de défendre ce qui va dans l’intérêt des citoyens, de ses électeurs. Donc on a besoin, en tant qu'association de défense des libertés, que les internautes comprennent bien où est leur intérêt, où est l’intérêt général et l’intérêt commun, et que le gouvernement sente qu'il est meilleur pour lui et meilleur pour le bien commun de défendre la neutralité du Net.

Journaliste : Parlons maintenant des photos dénudées de ces actrices américaines qui se sont retrouvées en ligne. Je pense notamment à celles qui ont été très célébrées, enfin célébrées, c'est un mauvais mot, mais dont on a beaucoup parlé de Jennifer Lawrence. Est-ce que la technologie, finalement, ne s'est pas retournée contre nous ?

Adrienne : Ce qui est intéressant dans cette affaire ce n'est pas que la technologie se soit retournée contre nous, c'est qu'on a l'impression d’être dépassé par la technologie. Ce qui est important de comprendre et de prendre conscience dans cette affaire-là, c'est qu'on doit pouvoir garder le contrôle de la technologie qu'on utilise.

Journaliste : Mais comment le faire ? Finalement on est dépassé. Parfois on ne soit pas très bien comment utiliser toutes les ressources de ses écrans, de ses smartphones, ses tablettes. Comment on peut s'en sortir ?

Adrienne : Il y a deux aspects. Il y a un aspect contraignant pour les entreprises Apple, Google, Microsoft, etc, qui gèrent ces énormes réservoirs de données et de contenus, qui ne sont pas toujours suffisamment transparentes, qui ont besoin d’être forcées, y compris légalement, à avoir des pratiques qui soient saines, des conditions générales d'utilisation qui ne fassent pas quarante-cinq pages illisibles et qu'on sache réellement ce qu'on fait quand on met nos contenus chez eux. Et puis, pour l’internaute moyen, il faut qu'on arrive, tous ensemble, à faire mieux comprendre le fonctionnement technologique, arrêter de dire que c'est « inmaitrisable » et que c'est pour des geeks, etc.. Il y a moyen de comprendre, de connaître, de s'approprier les outils et ça c'est un gros travail des médias, des associations, pourquoi pas des pouvoirs publics, de pédagogie.

Journaliste : Ça va prendre des années et entre temps beaucoup de photos vont se retrouver en ligne, effectivement, au détriment des particuliers.

Adrienne : Entre temps il faut, en tant qu'internaute, essayer de choisir des solutions qui sont les plus protectrices et puis de faire un petit peu attention à ce qu'on partage sur Internet.

Journaliste : Merci beaucoup d’être venue pour cette interview. On retrouve l'interview numérique sur france5.fr et lemonde.fr. Merci. Au revoir.

[ndlqdn : Merci à l'April pour cette transcription.]

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/video/2014/10/17/adrienne-charmet...

[Silicon] Terrorisme : le blocage administratif des sites est adopté

Après l’Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative pourra obtenir le blocage d’un site faisant « l’apologie du terrorisme ». […]

Dans un avis publié en septembre dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a déploré un brouillage de « la distinction classique entre police administrative et police judiciaire », qui porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Également opposé au contournement de l’autorité judiciaire au profit de l’autorité administrative, le Conseil national du numérique (CNNum) a estimé en juillet que « le dispositif de blocage proposé est techniquement inefficace », puisqu’il ne permet pas de supprimer le contenu à la source. […]

Quant à La Quadrature du Net, elle a appelé à maintes reprises les parlementaires à s’opposer à la « censure administrative », sans succès. L’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet juge les mesures phares du projet de loi liberticides. Pour le Syndicat de la magistrature, enfin, « la désignation comme une nouvelle forme de danger de la transgression par des individus ‘suspects’ des frontières réelles comme virtuelles sert à confier des pouvoirs exorbitants de surveillance et de contrôle sur les citoyens à l’administration, bien au-delà de la seule lutte contre le terrorisme. » […]

http://www.silicon.fr/terrorisme-blocage-administratif-sites-adopte-1011...

[Mediapart] Terrorisme : le Parlement adopte une loi d'exception pour internet

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet. […]

Les appels et mises en garde de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat de la magistrature, de Reporters sans frontières, de la Quadrature du net ou encore du Conseil national du numérique n’auront eu aucun effet sur les parlementaires qui, lors du passage du texte devant les deux chambres, l’ont voté à chaque fois à la quasi-unanimité. À chaque examen de ce texte devant le Sénat puis devant la Commission mixte paritaire (CMP), dans le cadre d'une procédure d'urgence décrétée par le gouvernement, les élus ont même redoublé de zèle pour durcir le projet. […]

Lors du passage du texte devant la CMP, les parlementaires ont ajouté à cette liste un nouvel élément pouvant transformer les internautes en terroristes potentiels : « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support » un message incitant au terrorisme et que celui-ci soit « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Cette disposition vise directement les réseaux sociaux et la pratique du retweet sur Twitter ou du partage de messages sur Facebook. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/041114/terrorisme-le-parlement-ad...

[NextINPact] Le rapport Imbert-Quaretta, « brique décisive » de la future loi de Fleur Pellerin

Exclusif Next INpact : Le 24 juin dernier, Mireille Imbert-Quaretta a été auditionnée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Entre les murs du ministère de la Culture, celle-ci a présenté son rapport contre la contrefaçon en ligne. Dans le projet de comptes rendus désormais en notre possession, on apprend que son rapport constituera une des briques de la future loi promise par la nouvelle locataire de la Rue de Valois, Fleur Pellerin. […]

Selon elle [ndlqdn : Mireille Imbert-Quaretta], « en l’état de la technique, [c’est] tout à fait possible puisqu’il existe des outils de reconnaissance de contenus qui permettent de comparer automatiquement l’empreinte d’une œuvre avec celle des contenus mis en ligne par les internautes, afin d’éviter la réapparition de contenus contrefaisants sur un site ». Elle note que « de tels outils ont d’ailleurs spontanément été mis en place par des plateformes comme Dailymotion et YouTube », sans préciser que ces outils coûtent un bras et que tous les intermédiaires ne sont pas en capacité financière de basculer d’une notification d’URL à une notification des contenus... […]

Enfin, sur la question de la liste noire des sites massivement contrefaisant, l’idée sera bien de tenter de responsabiliser les intermédiaires par ricochet (voir notre interview de MIQ). Si la Hadopi diffuse cette liste, « tout un chacun en aura connaissance, tous ceux qui seront en relation avec ces sites, notamment les moteurs de recherche, mettront en cause leur responsabilité quasi délictuelle ». Ces acteurs seront donc placés en situation de connaissance, ils ne pourront donc pas rester passifs : soit ils nettoieront, soit ils engageront leur responsabilité. […]

http://www.nextinpact.com/news/90787-le-rapport-imbert-quaretta-brique-d...

[MondeDiplomatique] Géopolitique de l'espionnage, par Dan Schiller (Le Monde diplomatique, novembre 2014)

En dévoilant il y a un an et demi la machine de surveillance mise en place par les services de renseignement américains, l’affaire Snowden a démontré le peu de respect de l’administration de M. Barack Obama pour la vie privée. Mais sa portée est bien plus vaste : elle révèle les rapports de pouvoir à l’échelle mondiale et les mutations du capitalisme numérique. [...]

Les révélations sur les programmes d’espionnage menés par l’Agence nationale pour la sécurité (National Security Agency, NSA) ont entraîné « des changements fondamentaux et irréversibles dans beaucoup de pays et quantité de domaines », souligne Glenn Greenwald, le journaliste du Guardian qui a rendu publiques les informations confidentielles que lui a fournies M. Edward Snowden. [...]

Mais, pour pleinement apprécier l’étendue du retentissement international de l’affaire Snowden, il faut élargir la focale au-delà des infractions commises contre le droit, et examiner l’impact que ces révélations ont sur les forces économiques et politiques mondiales, structurées autour des Etats-Unis. [...]

http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/SCHILLER/50926

[TransatlantiqueBlogLeMonde] Traité transatlantique : les coupables hésitations françaises

Les négociations du traité transatlantique Tafta/TTIP ont commencé à l'été 2013, mais elles ne sont devenu un sujet du débat politique français qu'un an plus tard, quand les écologistes, le Front de gauche et le Front national en ont fait l'axe majeur de leur campagne pour les élections européennes du 25 mai 2014. Un événement qui n'a pas fait bouger les lignes au sein du gouvernement français, qui entretient depuis un an et demi une communication aussi discrète que changeante sur cette négociation controversée. […]

Prenez par exemple la question du mécanisme de règlement investisseurs-Etats (ISDS en anglais). Pour schématiser, ce chapitre prévu pour figurer dans le traité transatlantique installe des tribunaux d'arbitrage privés chargés dans certaines circonstances de se substituer aux tribunaux de droit commun, dans le but de déterminer si les gouvernements ont amputé les bénéfices des entreprises par leurs décisions politiques – avec le pouvoir de leur infliger des amendes. […]

Si les conservateurs Angela Merkel, David Cameron et Mariano Rajoy n'ont aucune difficulté à appuyer la libéralisation des échanges au service des entreprises, le président socialiste François Hollande semble moins à l'aise pour assumer cette idée. […]

http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/11/03/traite-transatlantique...

[NextINPact] Les données de Facebook Europe bientôt interdites d'exportation vers les Éats-Unis ?

Un État membre peut-il s’opposer à ce que les données personnelles d’un de ses ressortissants soient transmises par Facebook aux États-Unis ? C’est la question qu’a posée la justice irlandaise à la Cour de justice de l’Union européenne. […]

Maximilian Schrems a déposé en effet plainte devant l'équivalent de notre CNIL en Irlande, là où est installé Facebook en Europe. Il considère qu’au regard des révélations d’Edward Snowden, les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection réel contre la surveillance des données transférées dans ce pays. Il demande donc à ce que ses données restent traitées en Europe. […]

Maximilian Schrems, ce citoyen autrichien, considère qu’aujourd’hui, les vannes ne peuvent plus rester ouvertes. L’affaire est donc remontée jusqu’à la High Court irlandaise qui a saisi la Cour de justice de l'Union européenne le 25 juillet dernier d’une question préjudicielle. La CJUE examine actuellement le dossier. Elle devra déterminer si oui ou non les États membres sont absolument liés par la constatation de la Commission du 26 juillet 2000, et peuvent du coup fermer les frontières dans le traitement des données personnelles. […]

http://www.nextinpact.com/news/90739-les-donnees-facebook-europe-bientot...

[NextINPact] L'Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News. […]

De son côté, l’Asociacion de Internautas considère qu’avec cette disposition, L’Espagne frappe le lien Internet et sera la risée internationale. Surtout, elle doute de la légalité de ce dispositif au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. La CJUE a en effet considéré que l’établissement d’un lien vers un contenu librement disponible et autorisé par les titulaires de droits n’était finalement pas soumis au droit d’auteur. Or, l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation. […]

En France, sous la menace d’une mesure législative, Google avait finalement signé un accord secret avec les plus gros titres de la presse, appuyé par une aide de 60 millions d’euros. Devant la mission Lescure, les représentants du moteur de recherche avaient soutenu qu’ « exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »

http://www.nextinpact.com/news/90712-l-espagne-adopte-taxe-google-au-pro...

[NextINPact] Le Royaume-Uni peut piocher dans les données personnelles sans mandat

Les États-Unis et le Royaume-Uni disposent d’un accord leur permettant d’échanger des informations obtenus via leurs services de renseignements respectifs. Problème : les anglais fustigent une récupération de données personnelles auprès de la NSA permettant de contourner les garde-fous mis en place par la législation du pays. […]

L’affaire était importante car elle avait permis d’y voir un peu plus clair dans le fonctionnement du renseignement anglais. L’IPT (Investigatory Powers Tribunal) avait en effet interrogé Charles Farr, qui dirige les activités d’espionnage, au sujet des informations qui étaient effectivement capturées. On avait par exemple appris que le GCHQ (équivalent anglais de la NSA) considérait de manière très élastique ce qu’était une communication « externe », la seule pouvant être capturée. Ainsi, non seulement tout ce qui sort du pays est considéré comme externe, mais également tout ce que les utilisateurs de réseaux sociaux publient à l’intention des autres. Pour le GCHQ, il ne s’agit en effet pas d’une conversation privée et directe entre deux personnes. […]

Privacy International en particulier fustige cet arrangement qui « mettent crument en relief les garde-fous minimaux et les faibles restrictions sur le matériel brut de renseignement ». L’association torpille également l’hypocrisie du GCHQ qui justifie l’utilisation de ces données par des cas où l’agence aurait des « difficultés techniques » à les obtenir par elle-même. En d’autres termes, de simples excuses servant à contourner l’infrastructure juridique en place. […]

http://www.nextinpact.com/news/90682-le-royaume-uni-peut-piocher-dans-do...

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