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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[NextINpact] La liberté d'expression et ses abus : quand les sénateurs s'attaquent à Internet

[NextINpact] La liberté d'expression et ses abus : quand les sénateurs s'attaquent à Internet

Le rapport des sénateurs François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soilihi (PS) est enfin en ligne. Pour mieux combattre l’injure et la diffamation, ils proposent donc de revoir les délais de prescription en considérant ces faits comme des infractions continues. [...]

Présenté à la presse la semaine dernière [...], le rapport sénatorial sur la loi de 1881 relative à la liberté de la presse à l’heure d’Internet contient une pluie de mesures pour réprimer plus sèchement les abus commis sur les réseaux [...].

Des sénateurs de tout bord ont profité de l'occasion [la présentation du rapport en commission des lois] pour se lâcher tout autant et dire tout le mal qu’ils pensaient d’Internet et de cette fichue liberté accordée si vastement aux Internautes [...].

http://www.nextinpact.com/news/100630-la-liberte-dexpression-et-ses-abus...

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le lancement d’actions de groupe en matière de données personnelles. Certains élus y demeurent cependant farouchement opposés.

L’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la justice du 21ème siècle. C’est au travers de ce texte que le gouvernement a souhaité « transférer » les dispositions initialement introduites dans le projet de loi Numérique – par les députés – afin d’autoriser des actions de groupe en matière de données personnelles [...].

Le législateur s’apprête ainsi à donner une nouvelle arme aux citoyens qui subiraient « un dommage ayant pour cause commune un manquement de même nature aux dispositions de la [loi « Informatique et Libertés »] par un responsable de traitement de données à caractère personnel ou un sous-traitant ». Par le biais d’une association de consommateurs ou d’un syndicat, les internautes pourront à l’avenir engager une action de groupe – mais uniquement pour obtenir la cessation d’une atteinte à la loi de 1978, et non sa réparation [...].

http://www.nextinpact.com/news/100605-a-l-assemblee-debats-en-vue-autour...

[Rue89] Les espions bientôt limités dans l’écoute des communications sans fil ?

Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. [...]

Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat, le magistrat a beau débiter arguments et jugements de référence à vitesse grand V, son avis est limpide : oui, le Conseil constitutionnel devrait jeter un œil aux doléances des « Exégètes amateurs ». [...]

Ils regroupent les usual suspects du secteur (La Quadrature du Net, l’opérateur associatif French Data Network...) et ont pour manie, depuis la loi de programmation militaire de 2014 (qui musclait déjà le renseignement), d’essayer de défendre leur point de vue devant le Conseil constitutionnel. [...]

Pour Edouard Crépey, la transmission au Conseil constitutionnel est d’autant plus nécessaire qu’il « n’y a pas d’autre moyen », pour tout citoyen inquiet de cette surveillance XXL, de s’en prémunir. Le fait même d’être placé à l’abri de tout contrôle « empêche la naissance même de ces litiges ! » [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/06/les-espions-bientot-limites-lecout...

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next INpact publie ce document [...].

Dévoilé fin février par la Commission européenne, le Privacy Shield doit remplacer le Safe Harbor afin de rouvrir cette vanne principale vers les États-Unis. Seulement le sujet fait toujours l’objet de questionnement voire d’inquiétudes. Dernier exemple : cette lettre à la Commission européenne où Jean-Jacques Urvoas salue d’une main ces travaux, mais de l’autre, fait part de ses préoccupations. [...]

Trois points sont mis en exergue : un encadrement plus précis des transferts ultérieurs de données à des États tiers, un droit au recours « lisible et effectif » au profit de tous les résidents de l’Union et, enfin, une clause de révision pour adapter les règles au futur règlement sur les données personnelles. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100148-privacy-shield-preoccupations-gard...

[EurActiv] Les opérateurs européens font du chantage à la 5G

Les poids lourds des télécoms européens plaident pour un assouplissement de la neutralité du Net. Et menacent carrément de retarder leurs projets d’investissements si celles-ci restent inchangées. [...]

L’un d’entre eux [les positionnements du BEREC sur la neutralité du Net] concernent le « zero rating », une pratique consistant pour les FAI à ne pas comptabiliser l’accès à un service spécifique dans le décompte de la consommation de data. Le Berec veut encadrer cette pratique pour éviter qu’un service soit favorisé au détriment d’un autre. Concrètement, si une appli musicale est incluse en illimité dans un forfait mobile, le Berec souhaite que si l’accès à Internet est bridé une fois la limite de données atteinte, cette limitation concerne aussi l’appli « zero rating ». Ce qui ne plaît pas aux opérateurs télécoms. [...]

Pour bénéficier de règles du jeu plus favorables, ceux-ci sont parti à l’assaut de Bruxelles. Il y a quelques jours, dans un manifeste dévoilé par le Financial Times, les poids lourds BT, Deutsche Telekom, Telecom Italia ou encore Vodafone ont carrément menacé les autorités de l’UE de retarder leurs investissements dans la 5G, la prochaine génération de très haut débit mobile, si le cadre réglementaire n’était pas assoupli. [...]

http://www.euractiv.fr/section/innovation-entreprises/news/les-operateur...

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

Le rapporteur au Conseil d'État a conclu aujourd'hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d'encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte rendu.

C'est une scorie de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, dépoussiérée par la loi sur le renseignement qu'avait à analyser aujourd'hui le rapporteur public. Sans revenir sur le fond (voir notre article), les interrogations de la Quadrature du Net, de French Data Network, la Fédération FDN et l’association Igwan.net ciblent une brèche des textes de surveillance aujourd'hui en vigueur [...].

Selon lui [Rapporteur public du Conseil d'État], et conformément à ce qu'avancent les Exégètes dans leur QPC, ce régime dérogatoire « est susceptible de s'appliquer à toutes les communications mobiles » : dès lors qu'un échange est noué entre un téléphone et une antenne, une clef Wi-Fi et une box ou n'importe quel autre moyen se passant de liaison filaire, il échappe à l'encadrement claironné par la loi sur le renseignement pour se noyer dans la zone grise des échanges hertziens. Là, la liberté des services l'emporte sur toutes autres règles, notamment celles définissant le rôle de la CNCTR. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100553-surveillance-communications-hertzi...

[Rue89] Nos données chez les Yankees : les pays européens (et la France) disent oui

[Rue89] Nos données chez les Yankees : les pays européens (et la France) disent oui

Que peuvent faire Facebook et Google avec les infos qu’on leur laisse ? Les espions américains ont-ils le droit de nous espionner en masse ? Laissés en friche depuis octobre dernier, ces dossiers sont sur le point d’être bouclés. Pas sûr, néanmoins, que les réponses apportées conviennent à tout le monde [...]

Ce 8 juillet, les Etats membres ont en effet approuvé la dernière version du « Privacy shield », le nouveau texte appelé à encadrer le transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis [...].

En avril, les gardiennes de la vie privée en Europe, réunies dans le « Groupe de Travail de l’article 29 » (G29), ont fait savoir qu’elles étaient loin d’être emballées par la copie alors en cours entre la commission et les Etats-Unis.

  • Sur les accords commerciaux, elles s’inquiétaient d’une formulation trop lâche, susceptible de permettre « une réutilisation des données très larges » par les boîtes américaines.
  • Sur la surveillance, elles avaient dit niet à la « collecte massive » de données par les FBI, NSA et autres réjouissances du renseignement made in America.
  • De manière générale, elles notaient un manque de cohérence au sein même du Privacy Shield, jugé illisible.

[...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/08/donnees-yankees-les-pays-europeens...

[NextINpact] Encore une proposition de loi pour coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Après le sénateur Roger Karoutchi, c’est au tour de la députée Marine Brenier (Les Républicains), suivie par une soixantaine de parlementaires, de déposer une proposition de loi autorisant les forces de l’ordre à recourir à des logiciels capables de reconnaître – en temps réel – le visage de certaines personnes à partir des images retransmises par des caméras de vidéosurveillance. [...]

Et il ne faut pas oublier que le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déjà exprimé ses craintes de « risques d’atteinte aux libertés publiques » – dans la lignée du point de vue de la CNIL sur les systèmes de reconnaissance faciale : « Si cette technologie n’en est qu’à ses balbutiements, il importe de comprendre que son caractère intrusif est croissant puisque la liberté d’aller et venir anonymement pourrait être remise en cause. »

Anticipant les levées de boucliers, la proposition de loi « Karoutchi-Brenier » s’efforce néanmoins de déminer le terrain. Il est ainsi envisagé de recourir à des logiciels de reconnaissance faciale pour repérer les seules « personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État » – les fameux « fichés S », à partir de leurs éventuels clichés anthropométriques (vue de face, de profil, etc.) contenus dans le fichier automatisé des empreintes digitales. [...]

http://www.nextinpact.com/news/100561-encore-proposition-loi-pour-couple...

[Rue89] En catimini, l’antiterrorisme français s’étend à toute l’Europe

[Rue89] En catimini, l’antiterrorisme français s’étend à toute l’Europe

Lundi soir, des eurodéputés ont adopté pour Internet des mesures de lutte contre le terrorisme très franco-françaises. Et dont la formulation, très floue et décidée à huis-clos, a tout pour inquiéter. [...]

Pour être considéré comme complice d’une activité terroriste, et être puni comme tel, il faut avoir fourni « des services, des actifs ou des biens » à une organisation terroriste, en sachant que ces derniers peuvent être utilisés à des fins terroristes.
Sauf que cette formulation très large pourrait les mettre en cause, s’inquiète Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net :

« Si tu es développeur, et que tu réalises un outil de chiffrement des communications comme Signal, tu sais que potentiellement, il peut être utilisé par des terroristes ou des criminels.
Comme à peu près tout.
 » [...]

Adopté par 41 voix contre 10, le projet de directive est également critiqué pour le secret qui l’entoure.
La Quadrature du Net dénonce la multiplication des « shadow meetings », ces réunions informelles auxquelles caméras et public ne sont pas conviés. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/05/catimini-lantiterrorisme-francais-...

[Médiapart] Terrorisme: la France fait du lobbying pour durcir la législation européenne

[Médiapart] Terrorisme: la France fait du lobbying pour durcir la législation européenne

La commission “Libertés civiles, justice et affaire intérieure” du Parlement européen a voté un projet de directive réformant le cadre européen de la lutte antiterroriste. Ce texte a été très largement porté par Paris qui a obtenu qu'y soient inscrites les principales mesures adoptées en France ces dernières années. [...]

Le dossier est également suivi de près par l’association française de défense des libertés numériques La Quadrature du net. Le 20 juin dernière, elle avait publié une lettre ouverte cosignée par une dizaine d’associations du monde entier. « Si l’importance de combattre le terrorisme et la propagande terroriste est reconnue par tous, il est essentiel que ces mesures prises pour traiter ce problème soient des mesures efficaces et proportionnées – tout en veillant à ce que les restrictions à nos libertés fondamentales soient compensées par de très fortes garanties procédurales, comme un droit à un recours et un contrôle judiciaire », écrivaient les signataires. « Les actions du gouvernement et les lois ne devraient pas encourager la censure administrative et privée. » [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/050716/terrorisme-la-fran...

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