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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[LeMonde] Antiterrorisme : des mesures contre le piratage et la propagande sur Internet

Bloquer les sites web faisant l'apologie du terrorisme pour limiter « l'autoradicalisation » : c'est la mesure phare du volet numérique du projet de loi antiterroriste que doit présenter le ministre de l'intérieur, mercredi 9 juillet, en conseil des ministres. L'article 6 du texte prévoit la
possibilité d'un blocage administratif – imposé aux fournisseurs d'accès à Internet – des sites faisant l'apologie du terrorisme.

Ce type de mesure avait déjà donné lieu à un vaste débat au moment de la loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, qui prévoyait un blocage administratif des sites pédopornographiques. A l'époque, les députés socialistes, dans l'opposition, avaient décrié une mesure potentiellement liberticide – des poids lourds du PS, dont un certain Manuel Valls, avaient saisi sans succès le Conseil constitutionnel pour contester notamment cette partie du texte. [...]

Juridiquement, ce type de mesure peut se révéler fragile. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne accorde une grande importance à la protection de la liberté d'expression. Validera-t-elle une loi qui aurait pu permettre que le site de Batasuna, organisation politique basque proche d'un mouvement armé, puisse être bloqué sans débat devant un tribunal, et avec des possibilités de recours incertaines ? [...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/07/08/antiterrorisme-des-mesu...

[NextINpact] Droit à l’oubli sur Google : premiers retours de la CNIL

En un mois, Google a déjà absorbé plus de 14 000 demandes de droit à l’oubli adressées par des Français qui souhaitent dégommer du moteur des résultats les mentionnant. Next INpact a été l’un des premiers sites visés en France par ces demandes. Nous avons donc profité du tremplin de ce dossier pour interroger la CNIL sur ces procédures. [...]

Comme lot de consolation, la CNIL nous confirme que c’est la seule association d’un nom avec une page web litigieuse qui disparait, non l’article dans son intégralité. Nous étions arrivés à cette conclusion après quelques tests : Google opère bien un traitement chirurgical des demandes. Conclusion, « l’article peut toujours réapparaitre en tapant d’autres requêtes sur le moteur de recherche » [...]

Les autorités exigeront-elles une extension de ce déréférencement même sur les versants non européens des moteurs ? « Le problème est bien identifié, il pose celui de l’effectivité de la décision » constate Gwendal Le Grand. La CNIL n’a pas de réponse à nous apporter à ce jour puisque le sujet sera abordé avec ses homologues européens la semaine prochaine. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88564-droit-a-l-oubli-sur-google-premiers...

[NextINpact] Ligne par ligne, découvrez le projet de loi contre le cyberterrorisme

Le projet de loi « Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » va muscler les armes juridiques au ceinturon des autorités. Outre le blocage administratif, ce texte déposé à l'Assemblée nationale prévoit de créer un nouveau délit, celui de la provocation ou l’apologie des actes de terrorisme. Next INpact vous propose un panorama des dispositions touchant au secteur des nouvelles technologies. [...]

Cet article instaure deux obligations : les FAI et les hébergeurs devront mettre en place un dispositif pour que les internautes puissent les alerter de la présence d’un site provocant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Ils devront à leur tour alerter la plateforme policière Pharos et devront mécaniquement supprimer l’accès aux contenus manifestement illicites.

Rappelons que le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit d’étendre cette obligation à l’incitation à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou de l’identité sexuelle ou de leur handicap. Mais l’article ici va nettement plus loin. Il organise également le blocage administratif des sites. C’est la deuxième obligation : « l’autorité administrative » pourra notifier des listes d’adresses de sites aux intermédiaires qui devront en empêcher l’accès sans délai. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88664-ligne-par-ligne-decouvrez-projet-lo...

[NextINpact] Blocage administratif des sites : « la volte-face du PS est incroyable ! »

Bernard Cazeneuve a présenté officiellement en Conseil des ministres son projet de loi contre le terrorisme. Le texte veut instaurer en France un nouveau cas de blocage administratif. Alors qu’on attend toujours l’avis du Conseil national du numérique, la mesure désole déjà la députée Laure de la Raudière qui se souvient combien le PS était vent debout face à de telles mesures. [...]

La députée UMP prépare les barricades parlementaires : « Je me suis opposée à l'article 4 de la LOPPSI 2, et je continue de penser que le blocage administratif est attentatoire aux libertés individuelles et s’avère totalement inefficace ». Celle-ci observe aussi « que le décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI, qui institue un filtrage administratif de la pédopornographie en ligne, n'est jamais paru. S'il n'est jamais paru, c'est qu'il est compliqué à écrire... Donc je trouve ça insensé de mettre les mêmes dispositions dans cette loi sur le terrorisme sans avoir eu la parution du décret de la LOPPSI 2, parce qu'on ne sait pas ce que prévoit de faire l'exécutif. Il se moque de la représentation nationale ! » Pour répondre à ces critiques, le ministre de l'Intérieur a déjà promis de publier un décret commun à ces deux textes (pédopornographie et terrorisme).

Entre les murs de l’Assemblée nationale, Laure de la Raudière promet en tout cas des amendements « pour supprimer ces dispositions attentatoires aux libertés. Il y aura 4-5 députés dans l'hémicycle qui vont également lutter contre ces dispositions, mais si c'est dans le texte initial de la loi, ça va être comme pour la loi pour l’égalité femmes-hommes, ça va être voté avec de mauvais motifs du gouvernement, et après on aura beaucoup de mal à revenir en arrière... »

http://www.nextinpact.com/news/88622-blocage-administratif-sites-volte-f...

[ArretSurImages] Des négociations internationales secrètes sur les services, dévoilées par Wikileaks

Un traité international négocié discrètement entre 50 pays, qui vise à libéraliser le marché des services et empêcher toute régulation du secteur financier ? Après TAFTA, les Etats-Unis et l'Union Européenne vous présentent TiSA. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant : les débats sont confidentiels et aucun grand média ne s'était encore penché sur la question, à laquelle L'Humanité consacre sa Une d'aujourd'hui. [...]

Plusieurs ONG dénoncent ainsi les effets pervers qu'un tel accord pourrait avoir sur les services... publics. Pour la fédération syndicale de l'Internationale des Services Publics (ISP), TiSA s’inscrit ainsi "dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et interdisent toute intervention des États dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce". [...]

La semaine dernière, Wikileaks a toutefois permis d'en savoir un peu plus, en publiant une annexe de cet accord. Son principal enseignement est que TiSA engloberait les services financiers, empêchant de fait leur régulation. Surtout, le secret de l'accord est entièrement assumé : l'annexe est classée confidentielle pour une durée de cinq ans et doit être "conservée dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé". [...]

http://www.arretsurimages.net/articles/2014-06-25/Des-negociations-inter...

[NextINpact] Pluie de critiques contre le blocage administratif des sites terroristes

Hier, en fin de journée, la Commission du numérique à l’Assemblée nationale n’a pas examiné le projet de loi sur le terrorisme. Le sujet a été reporté au 17 juillet prochain. Cependant les premiers échanges ont donné lieu à une pluie de critiques contre les dispositions poussées par le ministre de l’Intérieur. [...]

Myriam Quemener, magistrate au parquet général de la cour d'appel de Versailles, estime déjà que le texte en question « suscite des interrogations ». Selon elle en effet, le blocage « évoque une certaine idée de censure ». Pourquoi ? « Autant, il est assez simple d’identifier un site à caractère pédopornographique, en matière de terrorisme, qualifier un site de ‘terroriste’, c’est beaucoup plus complexe ! Cela peut être de l’information sur l’Islam. Il faut être assez prudent parce qu’il y a un risque d’atteinte à la liberté d’expression qui est à prendre en compte ». [...]

[La] démarche ne convainc pas Philippe Aigrain: « c’est assez étonnant comme raisonnement, parce que cela revient à prendre comme argument le fait que le blocage des sites dans sa principale forme ne fonctionne pas, pour justifier une méthode et l’appliquer de façon plus automatique ». Le cofondateur de la Quadrature du net soulignera au surplus qu’il faut faire attention aux textes rédigés sous le coup de l’émotion. Certes on parle de sites djihadistes, mais le terrorisme ne se limite pas seulement à eux. De même, « Incitation, apologie et terrorisme sont trois mots dont les frontières nécessitent une extrême rigueur dans la définition, et nous en sommes loin ».

Aigrain regrettera par ailleurs que « nous raisonnions sous le coup d’émotion que nous partageons tous, et par petites touches successives, nous adoptons progressivement un édifice de droit ». Il prendra appui sur l’exemple du blocage des pédopornographique, contre lequel le PS s’était à l’époque opposé jusqu’aux portes du Conseil constitutionnel. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88638-pluie-critiques-contre-blocage-admi...

[Mediapart] La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann : « Datalove <3 »

La lecture d'un article qui change notre perception du monde, une découverte sur Wikipedia, une discussion en ligne ou un mail qui nous bouleversent, une photographie frappante... Il arrive que nos vies numériques soient soudain emplies d'émotion. Il n'y avait pas de mot pour dire cela, jusqu'à ce que quelques passionnés inventent la notion de Datalove et sa notation en forme de cœur typographique incliné : <3

Les autres chansons du projet Datalove sont en ligne ici :

http://www.mediapart.fr/journal/france/100714/la-parisienne-liberee-et-j...

[NextINpact] Microsoft : noms de domaine No-IP saisis, des millions d'utilisateurs touchés

Depuis hier, les utilisateurs de No-IP font face à de gros soucis, et pour cause : 22 des noms de domaines ont été saisis. Sur son blog, la société explique que cela fait suite à une ordonnance d'un tribunal fédéral demandée par Microsoft. Explications. [...]

No-IP est un service de gestion des DNS développé par la société Vitalwerks. Il permet d'associer un nom de domaine à une adresse IP afin de la mémoriser ou de la partager plus facilement par exemple. Il est également couramment utilisé par ceux qui ne disposent pas d'une IP fixe sur la ligne, comme c'est le cas chez Orange. [...]

La société ajoute que, le 26 juin, le tribunal accède à sa demande et fait de Microsoft l'autorité DNS des 23 noms de domaine gratuits de No-IP (nous ne savons pas pourquoi il est parfois question de 22 et d'autres de 23). Microsoft ajoute que cela « nous permet d'identifier et d'acheminer tout le mauvais trafic vers un de nos DNS sinkhole afin de classer les menaces identifiées ». Mais, tout ne semble donc pas avoir fonctionné correctement. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88458-microsoft-noms-domaine-no-ip-saisis...

[NextINpact] Cibles stratégiques de la NSA : tous les moyens sont bons

De nouveaux documents dévoilés par le Washington Post permettent de mieux comprendre comment la NSA opère sa surveillance sur des cibles étrangères. Les protections et les alliances en place ne sont pas toujours prises en compte : quand une cible intéresse l’agence de sécurité, tous les moyens sont bons. [...]

Depuis que les révélations d’Edward Snowden ont explosé il y a plus d’un an maintenant, l’un des points centraux concernant la collecte des informations est la Section 702 de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), dans sa version amendée en 2008. Elle autorise explicitement les agences de sécurité à collecter les données des étrangers si elles se trouvent sur des serveurs situés physiquement sur le sol des États-Unis, et que les internautes soient dans d’autres pays. [...]

Les sujets de polémiques ouverts par ces documents sont en conséquence nombreux. D’une part, une remise en cause du pouvoir de la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), le tribunal secret validant certains pouvoirs de la NSA. D’anciens responsables de la surveillance ont en effet indiqué au Washington Post qu’elle était étroitement surveillée par l’exécutif américain et que sa marge de manœuvre était très mince. D’autre part, et encore une fois, la vie privée des étrangers n’est clairement pas au centre des préoccupations de l’agence. Enfin, celle des citoyens américains, ce qui risque de provoquer de plus amples réactions outre-Atlantique. [...]

http://www.nextinpact.com/news/88445-cibles-strategiques-nsa-tous-moyens...

[LeMonde] Un agent allemand aurait espionné des députés pour les Etats-Unis

L'Allemagne était en émoi, vendredi 4 juillet, après l'arrestation d'un agent allemand soupçonné d'avoir espionné pour le compte des Etats-Unis les parlementaires de son pays chargés... d'une enquête sur l'espionnage de la National Security Agency (NSA). [...]

« Si Merkel et la grande coalition n'augmentent par leur pression [sur les Etats-Unis] et maintiennent leurs dissimulations, ils portent lourdement atteinte à leur devoir » de protection des citoyens allemands, a ajouté Gregor Gysi, chef du groupe parlementaire du parti de la gauche radicale Die Linke. [...]

Les relations entre les Etats-Unis et l'Allemagne, traditionnellement très bonnes, avaient été rudement mises à mal il y a quelques mois, après des révélations faites par l'ex-consultant du renseignement américain Edward Snowden sur un vaste programme d'espionnage visant notamment l'Allemagne et le portable d'Angela Merkel. [...]

http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/07/04/un-agent-allemand-aurait...

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