La Quadrature du Net - Revue de presse

[Écrans.fr] Hadopi : Allez directement à la case Sanction, sans passer par Casier Judiciaire

neurone364 — Thu, 02 Jul 2009 13:47:02 +0200

[PCINpact] Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet

neurone364 — Thu, 02 Jul 2009 11:42:17 +0200

La Commission des affaires culturelles vient de rendre sa copie. Elle a amendé à plusieurs endroits le projet de loi pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission réintègre le délit de négligence dans la sécurisation de la ligne internet.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51759-hadopi-surveillance-negligence-c...

[PCINpact] Mitterrand : Hadopi 2, une loi contre "les chauffards d’internet"

neurone364 — Thu, 02 Jul 2009 08:51:03 +0200

Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler en quatrième vitesse après la censure d’Hadopi par le Conseil constitutionnel.

La Quadrature du Net - Revue de presse

[Écrans.fr] Hadopi : Allez directement à la case Sanction, sans passer par Casier Judiciaire

[PCINpact] Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet

[PCINpact] Mitterrand : Hadopi 2, une loi contre "les chauffards d’internet"

[LesÉchos] Le Sénat adopte en commission le projet de loi "Hadopi 2"

[01net] La licence globale, nouvelle bataille de l'après-Hadopi

[PCINpact] La redevance copie privée baisse jusqu'à 90%... en Suisse

[Écrans.fr] Frédéric Mitterrand : « Repérer les chauffards d’Internet et apporter les sanctions appropriées »

[PCINpact] Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature

[Écrans.fr] Hadopi : Même pas mal !

[PCINpact] Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat

[Numerama] Hadopi 2 : le cabinet de Mitterrand reconnaît des "incertitudes élevées" sur la validité du texte

[LesÉchos] Début de la session extraordinaire du Parlement à l'Assemblée

[Numerama] Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?

[NouvelObs] Hadopi 2 : le Conseil d'Etat n'a pas émis de réserves

[LesÉchos] Hadopi 2 : "pas de réserves" du Conseil d'Etat, selon le ministère

[PCINpact] Création Public Internet : l'alternative à Hadopi contre 5 euros

[LePost] Hadopi taclée par le Conseil d'Etat: "La loi est morte"

Hadopi se prend un vent, le retour: elle est encore inconstitutionnelle

[Écrans.fr] Hadopi : Le début de la débâcle ?

Hadopi 2: l'étude d'impact se base sur les chiffres de l'industrie

[LaTribune] Le conseil d'état critique la nouvelle loi antipiratage

[Numerama] Le Conseil d'Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s'entête

[Clubic] Hadopi 2 : le Conseil d'Etat fustige la nouvelle loi

Le Conseil d'Etat critique le projet de loi Hadopi 2

[PCINpact] L'architecte d'Hadopi, directeur adjoint du cabinet de Mitterrand

[PCINpact] Hadopi 2 : emails et messageries placés sous surveillance

[PCINpact] La loi Hadopi 1 rend déjà illégal le futur décret Hadopi 2

[LePoint] NKM s'intéresse de près aux droits et aux libertés des internautes

[Écrans.fr] Hadopi : Abracadabra !

[PCINpact] Hadopi 2 est dans le décret, non dans la loi qui n’est qu’un leurre

[ITEspresso.fr] Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien

[PCINpact] La suspension d'accès infligée même pour une vidéo sur Youtube

[PCINpact] Lafesse giflé par Google, l'IP est une donnée personnelle

[Numerama] Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour

[Numerama] La Norvège organise l'immunité de ses P2Pistes

[PCINpact] Silence du projet de loi Hadopi 2 sur la prise en charge des coûts

[GNT] Hadopi 2 : les opposants redonnent de la voix

Hadopi : le ministère de l'intérieur se saisit du dossier

[Authueil.org] Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

[LeMonde] Wi-Fi et Hadopi : les liaisons dangereuses

[LesEchos] Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet

[TechDir] German Court Says Rapidshare Must Get Magical Powers To Know Which Songs Infringe And Which Do Not

[Numerama] Hadopi 2 : Mitterrand à la culture, Alliot-Marie aux manettes

[LeMonde] Christine Albanel, histoire d'une disgrâce annoncée

[PCINpact] Le député Christian Paul demande un moratoire sur l'Hadopi

[PCINpact] Hadopi : la suspension couplée avec une amende de 1.500 euros

[Numerama] Hadopi 2 : une amende de 1500 euros en cas de défaut de sécurisation ?

[Écrans.fr] Hadopi : l’internaute sera « incité à avouer et transiger »

Hadopi : la saison 3 commencera le 20 juillet

[LeMonde] Hadopi : le conseil des ministres pourrait examiner le texte complémentaire

[LaTribune] EXCLUSIF : le projet de nouvelle loi antipiratage

[Marianne2] Hadopi : Sarkozy s'entête, Albanel découvre la licence globale

[Écrans.fr] Hadopi : Sarkozy ira « jusqu’au bout ». Mais de quoi ?

[Numérama] Quand Albanel choisit ses contradicteurs pour RTL...

[Écrans.fr] La loi anti-piratage n’a pas ralenti le trafic Internet en Suède

Le décret anti-cagoules publié au JO

[Écrans.fr] Bruxelles : pour un Internet neutre et ouvert

[Numerama] Le filtrage du net façon Loppsi fait polémique en Allemagne (MAJ)

[Numerama] La Chine renonce à imposer son logiciel de censure

[Écrans.fr] Hadopi : Nouvelle pierre à l’« usine à gaz »

[PCINpact] ASIC : les acteurs du Web critiquent la LOPPSI à coup d'Hadopi

[Numerama] Gordon Brown : "Internet est aussi vital que l'eau et le gaz"

[MaîtreÉolas] HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pénale

[20minutes] Christine Albanel: «Je suis prête à continuer»

[Numerama] L'adresse IP n'est pas une preuve suffisante, selon la justice italienne

[Numerama] Conférence sur l'art libre et l'Hadopi ce samedi 20 juin à Paris

[Numerama] Hadopi 2 : le nouveau casse-tête de Christine Albanel

[Écrans.fr] Hadopi : les sanctions au Conseil d’Etat

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[PCINpact] La Quadrature du Net : lettre ouverte aux députés pro-Hadopi

[CIO-online] La conception du SI de l'Hadopi lancée

[Numerama] La Quadrature du Net écrit aux députés qui avaient voté pour la loi Hadopi

[LePoint] HADOPI : Ce que mijote Christine Albanel

[Numerama] Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience

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[PCINpact] Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi !