Press Review

[InternetActu] Eben Moglen : “Je ne les qualifierai pas de voleurs, sauf s’ils me traitent de pirate”

... Eben Moglen est considéré comme l’un des penseurs les plus radicaux, mais aussi les plus pertinents, de la société de l’information.

C’est à ce titre qu’il avait été invité par la Fing et la Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés à l’ère du numérique, à venir parler, le 5 juin dernier à la Cantine, des liens entre culture et internet (vidéo)...

“Porter plainte contre vos clients, ce n’est pas un business model”

37 000 personnes ont été poursuivies aux Etats-Unis pour partage de fichiers musicaux par les groupes d’intérêts représentant les majors musicales. 77 millions de dollars ont ainsi été gagnés par ces industriels, mais ils n’ont pas versé un centime aux musiciens.

Et comme nous l’avions prévu, ces actions coercitives n’ont en rien empêché la reprise en main de la distribution culturelle par les jeunes du monde entier.

“Porter plainte contre vos clients, ce n’est pas un business model”, avait déclaré Michael Dell. Ca témoigne aussi du mépris avec lequel l’industrie du disque traite ses clients. L’objectif est de leur faire peur, afin de pouvoir leur vendre de l’air, et faire des profits sur des biens qui ne coûtent rien...

http://www.internetactu.net/2008/07/01/je-ne-les-qualifierai-pas-de-vole...

[Ecrans] Tribune Philippe Aigrain : L’erreur de perspective de Christine Albanel

Dans sa justification de la riposte graduée, Madame Albanel omet de préciser qu’elle ne remplace aucun des dispositifs de sanctions qui se sont empilés depuis plus de 10 ans. Les 3 ans de prison et les 300 000 € d’amende pour contrefaçon sont toujours là. Rien dans le projet de loi n’en protège un internaute si un ayant-droit ou une société professionnelle décidait de ne pas se contenter de son bannissement. Il serait à vrai dire impossible d’en ôter la possibilité, puisque le Conseil constitutionnel a jugé toute mesure en ce sens « contraire à l’égalité devant la loi pénale ». Les 3 750 € d’amende pour un internaute qui contournerait des mesures techniques de protection fut-ce pour un usage légal, les 6 mois de prison et 30 000 € d’amende pour ceux qui auraient produit, importé ou distribué un logiciel utilisé à cet effet sont toujours là. Cela tombe bien : après avoir affirmé abandonner le modèle des DRM, les majors musicales refusent maintenant de s’y engager. Et voilà qu’on ajoute donc un nouvel alinéa à l’article 336 du code de la propriété intellectuelle pour y compléter un amendement proposé en 2005 par Vivendi-Universal. Il crée un nouveau motif de sanction : le manquement pour le titulaire d’une connexion internet à l’obligation de veiller à ce qu’elle ne fasse pas l’objet d’une utilisation ... qui constituerait une contrefaçon.

http://www.ecrans.fr/L-erreur-de-perspective-de,4523.html

[Ecrans] Filtrage d’Internet : inefficace, risqué et coûteux ?

Christophe Espern, de La Quadrature du Net, a voulu vérifié la « faisabilité technique » des systèmes que le gouvernement souhaiterait voir déployer par les fournisseurs d’accès français pour bloquer l’accès des internautes français aux contenus pédo-pornographiques hébergés à l’étranger. Principalement le filtrage hybride sur les adresses IP, avancé par les pouvoirs publics. A partir d’échanges avec des spécialistes réseaux (notamment la liste FrnOG) et de travaux de chercheurs en sécurité informatique, il a ainsi rédigé une note (PDF), qu’il a remis la semaine dernière au ministère de l’Intérieur et publié hier sur le site de La Quadrature. Il y décrit ainsi les principes, risques et intérêts des différentes du filtrage hybride, puis, plus succinctement des autres techniques de filtrage susceptibles d’être mises en œuvre.

http://www.ecrans.fr/Filtage-d-Internet-inefficace,4424.html

[France2] Projet de loi contre le piratage, JT de 20h

Jusqu'à la suspension de l'abonnement. Explications Patrice P., Frédéric F.

1 milliard d'oeuvres musicales sont piratées tous les an dans l'hexagone.

Les recettes des producteurs de musique ont baissées de 50% entre 2002 et 2007. Leur chiffre d'affaire est passé de plus d'un milliard d'euros à seulement 776 millions. Cette après-midi, au Forum des Droits sur l'Internet, on a bien sûr discuté du projet de loi baptisé "Création et Internet" par le gouvernement.

Objectif : s'attaquer directement aux fraudeurs en surveillant les lignes : des agences privées seront chargées de ce contrôle, et ça ne plaît pas à tout le monde.

Christophe Espern, APRIL : "C'est un projet de loi qui ne prends absolument pas en compte la réalité de la technique et des usages. Il y a un abaissement de la vie privée, on va pouvoir donner des moyens à des sociétés privées de balayer le réseau Internet à la place de la police."

Voici ce qui est prévu pour les fraudeurs : premier avertissement par email, le deuxième par lettre recommandée, ensuite, suspension de la ligne pour 6 mois, et cela peut aller jusqu'à un an. Un an, c'est trop long affirment certains pour qui Internet est devenu indispensable.

Julien Dourgnon, UFC Que Choisir : "Suspendre l'accès à Internet en 2008, alors qu'il y a 15 millions de foyers connectés et que cela sert pour chercher un emploi, pour de la correspondance personnelle privée, c'est complètement aberrent, d'ailleurs le haut-débit et un service universel, au même titre que l'électricité."

Il n'y a aucune raison qu'Internet soit une zone de non-droit, à déclaré hier Nicolas Sarkozy. Si rien n'est fait un jour ou l'autre, il n'y aura plus de création, à estimé le chef de l'Etat. Le projet de loi sera présenté au Sénat en octobre.

[Ecrans] Riposte graduée : pour ou contre ?

Vincent Frèrebeau, directeur du label Tôt ou tard (Vincent Delerm, Yael Naim…).

« Ce projet n’a rien de liberticide, le raisonnement est à la limite du populisme. On prend toujours les peines maximales comme référence, alors que l’objectif premier, primordial, c’est bien de sensibiliser et de dissuader, pas de réprimer. Ce dispositif officialise le côté délictuel du téléchargement, [...]

Christophe Espern. Membre fondateur de La Quadrature du Net, collectif contre le projet de loi.

« Ce projet est en décalage avec la réalité des usages et des techniques. Il est complètement anachronique. Prétendre couper l’accès des internautes français l’illustre. À notre époque, Internet est devenu un outil essentiel pour communiquer, travailler, étudier… Bannir des internautes peut revenir à les frapper de mort sociale électronique. En fait, l’industrie du disque essaye une nouvelle fois d’éponger la mer avec une serpillière. Le problème, ce sont les dommages collatéraux que son fanatisme entraîne (bavures numériques, insécurité juridique pour les entreprises, entrave au développement économique et social, etc.).

[...]

http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-pour-ou-contre,4392.html

[RMC] Les pirates du net traqués comme des terroristes ?

Olivier Bomsel estime que la dissuasion sera efficace

Pour Christophe Espern, on s'attaque aux libertés des internautes :

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur le téléchargement illégal prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement.

La ministre de la Culture Christine Albanel a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi « Création et Internet ». Il s'agit de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres musicales ou audiovisuelles. Le texte est né des propositions de la mission Olivennes (du nom de l'ex-PDG de la Fnac) et d'un accord signé par une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet.

Une loi qui fait polémique

Pour les internautes concernés, ce texte sera inefficace car il existe déjà des moyens techniques pour rester indétectable quand on télécharge. Parmi les solutions qui avaient été avancées pour éviter les sanctions, il y a la licence globale, sorte de taxe forfaitaire que l'internaute paierait, qui l'autoriserait à télécharger autant qu'il veut et rémunèrerait diffuseurs comme artistes. La commission Olivennes n'a pas voulu en entendre parler.

Ainsi, pour Christophe Espern, co-fondateur de « La Quadrature du Net », collectif qui vise à informer sur les droits des internautes, « on est en train de permettre à des agents administratifs d'accéder aux données de connexion : ce que vous avez lu, avec qui vous avez communiqué, à quelle heure, on peut vous localiser... Jusqu'à présent, les seuls qui ont le droit d'accéder à ces données, sans contrôle de l'autorité judiciaire, c'est l'antiterrorisme. On est dans une logique complètement disproportionnée, où l'on prend des mesures d'exception pour défendre des intérêts privés. Les maisons de disques font se créer des petits casiers, « lui c'est un gros délinquant, lui un petit », et ensuite soit ils iront voir l'autorité administrative pour qu'elle mette des sanctions, soit ils iront au pénal pour obtenir des condamnations. Ces gens-là récupèrent des droits qui sont réservés aux pouvoirs publics ».

http://www.rmc.fr/edito/info/52383/les-pirates-du-net-traques-comme-des-...

[Libération] Riposte graduée, le pire du pire ?

Décembre 2009, triste Noel pour l'industrie de la musique [...]

Comment en sommes-nous arrivés là ? La loi CRéation et Internet, présentée comme la solution miracle par Christine Albanel, soutenue par les principaux acteurs de l'industrie du disque, a eu l'effet exactement inverse à celui escompté.

[...]

Entre autre certitudes, le gouvernement pensait que la menace de sanctions suffirait à réduire à des proportions marginales l'ampleur du téléchargement illégal, ainsi que plusieurs sondages complaisants l'avaient laissé entendre. Lourde erreur.

Les usagers réguliers des réseaux d'échange gratuit connus pour leur dextérité à trouver des parades.

[...]

Des réseaux privés encodés de telle sorte à échapper aux radars, et regroupant chacun quelques centaines de personnes, se sont multipliés, empêchant tout surveillance


Vincent Frèrebeau : "Cela devrait aider notre transition numérique"

Ce projet n'a rien de liberticide, le raisonnement est à la limite du populisme. [...]

Christophe Espern : "Ce projet est en décalage avec la réalité" des usages et techniques. Il est complètement anachronique. Prétendre couper l'accès à Internet à des internautes français l'illustre.


[Le Monde] La loi "création et Internet", un premier pas vers le contrôle du Réseau ?

L'intégralité du débat sur lemonde.fr avec Christophe Espern, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet et fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens et d'associations qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.

Extraits ...

tekno : cette loi sera-t-elle vraiment efficace ? surtout au regard des avancées techniques qui dépassent systématiquement les textes de loi.

Christophe Espern : Vous donnez la réponse dans votre question. Il est évident que des contre-mesures vont être prises et que d'autres techniques seront utilisées pour que les échanges passent sous les "radars" des majors. D'une part, les réseaux anonymisés rendent plus difficile la détection des internautes qui partagent sans autorisation. D'autre part, le système pourra être saturé de ce qu'on appelle des "faux positifs", c'est-à-dire que les majors dénonceront des personnes dont on aura usurpé l'identité. Et enfin, toutes les techniques comme l'échange de disque dur à disque dur, les réseaux privés virtuels entre amis et l'échange via des plates-formes comme Rapidshare ou Download.free.fr perdureront.

J0Ke : Le filtrage ne va-t-il pas banaliser les réseaux P2P cryptés et rendre les transferts plus dangereux car moins détectables ?

Christophe Espern : C'est effectivement un risque. D'ailleurs, les services de police s'inquiètent que les techniques visant à surfer de façon clandestine se développent et que les vrais délinquants et criminels soient noyés dans la masse.

http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2-651865,55-1059643@51-1048963,0.html

[Ecrans Libération] Christophe Espern : « L’industrie du disque essaye d’éponger la mer avec une serpillère »

Christophe Espern est membre fondateur de La Quadrature du Net, et membre du Conseil d’Orientation du Forum des Droits sur l’Internet. Déjà actif contre la loi DAVDSI au travers de l’initiative EUCD.Info, il a lancé en mars dernier, avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmerman, ce collectif pour veiller et informer les citoyens sur des projets de lois qu’ils considèrent attentatoires aux libertés individuelles et droits fondamentaux. Parmi eux, le projet Olivennes. Relayée par les médias et soutenus par de nombreuses organisations nationales et internationales (EFF, Open Society Institute, Big Brother Awards, Creative Commons, etc.), La Quadrature du Net est devenue en quelques mois l’une des voix les plus actives contre le projet de loi du gouvernement.

[...]

Vous déplorez également que cette loi ait été élaborée dans des conditions « sidérantes », sous la pression de lobbies...

Il suffit de constater que c’est l’ancien président de la FNAC qui a dirigé la commission qui a recommandé qu’un tel projet soit présenté au Parlement. C’est comme si on confiait une mission sur les OGM au président de Monsanto et il n’y a rien d’étonnant à ce que rien dans ce texte ne soit prévu pour le public. Par ailleurs, plusieurs conseillers s’occupant du dossier sortent tout droit de Canal + et quand les producteurs font réaliser des sondages ridicules, ils sont mis en avant par la ministre dès le lendemain. Christine Albanel est en fait leur marionnette. Ceci dit ce n’est pas nouveau, la loi précédente sur le droit d’auteur et internet a été rédigée dans les mêmes conditions. Le ministère de la culture est devenu une annexe de Vivendi et des autres. Il devient difficile de savoir qui est fonctionnaire et qui est lobbyiste.

[...]

Que demandez-vous aujourd’hui au gouvernement ?

Nous demandons au gouvernement d’abandonner son projet mort-né et un moratoire d’un an sur ces questions. Nous demandons que la présidence française de l’Union Européenne soit l’opportunité pour qu’un vrai débat démocratique se tiennent en Europe sur le sujet pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place.

http://www.ecrans.fr/Christophe-Espern-L-industrie-du,4200.html

[L'Express] "Le projet de loi Création et Internet? Un attirail stupide"

Christine Albanel, la ministre de la Culture, a présenté mercredi à la presse son projet de loi "Création et Internet", qui fustige le téléchargement illégal. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net et opposant farouche au projet de loi, commente ce texte pour LEXPRESS.fr.

Que pensez-vous du texte final du projet de loi "Création et Internet"?

Ce projet de loi est un attirail stupide qui ne rapportera pas un centime de plus aux ayants droit, et qui risque même de les léser. Selon une étude canadienne, les internautes qui téléchargent illégalement le plus sont aussi ceux qui payent le plus pour accéder aux produits culturels.

Les gros labels ne veulent pas comprendre ce dont les petits labels sont en train de se rendre compte: il est préférable pour eux que le public écoute ou regarde leurs oeuvres, par n'importe quel moyen, du moment qu'il les voit. Ca permet aux artistes de se faire connaître, de sortir de la jungle d'offres qui arrivent chaque jour. Et une personne qui connaît et apprécie tel titre achètera le CD, ira au concert... La culture, plus on en a, plus on en veut.

Pensez-vous que le dispositif de riposte graduée soit efficace pour lutter contre le téléchargement illégal?

Ce système ne va pas fonctionner pour la bonne et simple raison que les gens vont très vite se former aux techniques d'anonymisation sur le Web. Et ceux qui se feront "attrapper" par l'Hadopi ne seront pas les plus gros pirates. Eux auront déjà une riposte technique qui leur permettra de passer entre les mailles du filet, d'éviter de se faire repérer par les filtres des ayants droit.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/le-projet-de-loi-creation-et-...

[Libération] «Ce projet est en décalage avec la réalité»

«Ce projet est en décalage avec la réalité des usages et des techniques. Il est complètement anachronique. Prétendre couper l’accès des internautes français l’illustre. A notre époque, Internet est devenu un outil essentiel pour communiquer, travailler, étudier… Bannir des internautes peut revenir à les frapper de mort sociale électronique. En fait, l’industrie du disque essaye une nouvelle fois d’éponger la mer avec une serpillière. Le problème, ce sont les dommages collatéraux que son fanatisme entraîne (bavures numériques, insécurité juridique pour les entreprises, entrave au développement économique et social, etc.).

«Il n’y a rien d’étonnant à ce que rien dans ce texte ne soit prévu pour le public. Il suffit de constater que c’est l’ancien président de la Fnac qui a dirigé la commission en charge du projet. C’est comme si on confiait une mission sur les OGM au président de Monsanto. Et quand les producteurs font réaliser des sondages ridicules, ils sont mis en avant par le ministère de la Culture dès le lendemain. Il devient difficile de savoir qui est fonctionnaire et qui est lobbyiste. Dans les faits, de nombreuses études indépendantes prouvent que l’influence du téléchargement sur la chute des ventes serait minime. Une étude commissionnée par le gouvernement canadien montre même que les utilisateurs qui téléchargent sont en réalité ceux qui dépensent le plus pour des produits culturels. Et s’il est nécessaire de compenser une baisse, il existe des solutions alternatives pour rémunérer les créateurs, comme la licence globale. En plus de leur viabilité économique, elles n’impliquent pas de piétiner les droits fondamentaux des internautes en vue de maintenir des modèles obsolètes.

«Nous demandons au gouvernement d’abandonner son projet mort-né et un moratoire d’un an sur ces questions. Nous demandons aussi que la présidence française de l’Union européenne soit l’opportunité pour qu’un vrai débat démocratique se tienne en Europe sur le sujet, pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place.»

http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/332955.FR.php

[Liberation Labo] Coupure Internet: «Mort sociale électronique»

Les mesures de la proposition de loi dite “Création et Internet” présentée mercredi en conseil des ministres “ne sont pas adaptées” selon Christophe Espern, fondateur de la Quadrature du Net qui condamne la coupure d’accès au Net des internautes téléchargeant des oeuvres sans autorisation.

Christophe Espern

Entretien: Ana Lins / Durée: 4′47″

http://www.libelabo.fr/2008/06/18/coupure-internet-«une-mort-sociale-electronique»/

[20minutes] La loi contre le piratage dans les tuyaux

Christine Albanel, la ministre de la Culture, présente ce matin au gouvernement la loi « Création et Internet », censée lutter contre le téléchargement illégal. Ce texte, déjà décrié, instituera début 2009 un mécanisme de riposte graduée, qui va du simple avertissement par mail à la suspension d'un an de l'abonnement Internet pour les « pirates » pris en flagrant délit. Pour les professionnels de la musique et du cinéma, il y a urgence à légiférer pour faire émerger un cadre juridique clair. Problème : ce n'est pas forcément la clarté qui pointe à l'horizon, mais un nouvel affrontement entre le lobby de la création et celui d'Internet.

...

Quelles failles ? Celui qui sera sanctionné, c'est celui qui détient l'abonnement. « Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu'un se sera fait pirater son adresse IP ou détourner son réseau wi-fi. » Il faut donc s'attendre à de nombreux recours en justice. De plus, certains craignent que les internautes ne puissent être poursuivis au pénal malgré tout.

http://www.20minutes.fr/article/237798/France-La-loi-contre-le-piratage-...

[Net-Iris] Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée

Le projet de loi modifie l'art 34-1 du CPE en élargissant l'exception de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques sus-visée au cas de manquement à l'obligation de surveillance de l'accès internet et en autorisant les opérateurs à fournir ces données à la Haute Autorité. Ainsi la Haute Autorité, dont les agents auront constaté la matérialité du manquement à l'obligation de surveillance, sera en mesure d'effectuer le rapprochement entre l'adresse IP et le nom de l'abonné.

Force est de constater que l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle selon l'article 66 de la constitution, se trouve exclu du dispositif mis en place et supplanté par une autorité administrative indépendante. Ce dispositif présente-t-il des garanties suffisantes préservant l'équilibre entre la protection des droits des personnes dont les données sont traitées et la protection des auteurs ?

La proportionnalité du dispositif à la finalité de lutte contre le téléchargement illicite doit également être appréciée.

S'agissant de l'imputabilité de l'acte de manquement à l'obligation de surveillance à l'abonné, le projet de loi accorde certes à l'abonné des moyens de défense, mais faut-il encore que techniquement ce dernier puisse apporter la preuve qu'il n'a pas manqué à son obligation ?

Est-il aisé de prouver aujourd'hui qu'un moyen de sécurisation est efficace (d'autant que le FAI n'est pas sanctionné s'il ne propose pas de tels moyens) ou qu'un tiers a frauduleusement accédé au service de communication au public en ligne ou entravé son fonctionnement normal ?

Le débat sur ce projet de loi s'annonce vif.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/19901/lutte-contre-le-t...

[PC Inpact] Hadopi : des critiques du Conseil d'État encore plus profondes

Exclusif : Selon nos informations, les critiques adressées par le Conseil d’État à l’avant-projet Hadopi (dit Création et Internet) sont encore plus vastes que ce qui fut annoncé ce matin via les Echos.

[...]

Premières réactions

Réagissant à ces fuites, la Quadrature du Net indique pour sa part que ces critiques confirment « en effet les analyses que [notre collectif] développe depuis des mois : le ministère de la Culture - et les lobbies qui le contrôlent - ont des visées liberticides et pratiquent une désinformation massive et systématique ». Et Christophe Espen d’ajouter « l'examen de ce texte sera le calvaire [de Christine Albanel] si d'aventure François Fillon s'égare et présente son projet aux parlementaires. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/44216-hadopi-conseil-detat-riposte-gra...

[PCInpact] Charte et filtrage du web : réactions du ministère de l'Intérieur

Par la voix d’un des conseillers de Michèle Alliot-Marie, le ministère de l’Intérieur nous a contactés ce soir pour nous apporter plusieurs éclaircissements sur les pages publiées dans nos colonnes, en confirmant du même coup la pertinence de nos sources.

[...]

Pour le reste, les débats relatifs aux questions de mœurs, etc. sont renvoyés dans les mains des parents « qui doivent prendre leurs responsabilités», et au ministre de la famille « qui doit les accompagner ». Réagissant au contenu de la Charte, la Quadrature du Net a une analyse un peu différente : « Le but du pouvoir exécutif français n'est pas de lutter efficacement contre la criminalité avec des mesures adéquates car nécessaires, appropriées et proportionnées. Il s'agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas », estime Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44046-ministere-charte-confiance-ligne...

[Top Logiciel] La France vers un filtrage du web ?

A peine diffusée, l'information a fait beaucoup de bruit sur la toile. Ce qui dérange, c'est que les prestataires qui signeront cette charte seront même sans doute dans l'obligation de donner la copie de contenus modérés. Qu'adviennent les insultes, les contenus racistes modérés sur les forums ? « Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français veut mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'Internet (…) Ce dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l'information est digne du régime chinois (...) Il s'agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas », indique le collectif « La Quadrature du Net ». Notons dans tous les cas que, si un tel document est publié, il s'agira d'une tentative de plus du gouvernement pour encadrer l'internet.

http://www.top-logiciel.net/news-article.storyid-2779.htm

[PCInpact] La loi Hadopi, toujours pas à l'ordre du jour au Conseil d'Etat

C'est une importante victoire d'étape pour l'ASIC, association française des professionnels du web (Microsoft, Yahoo, Google, etc.). Dans un document en notre possession, cette association a toujours estimé que « la Haute Autorité n’étant pas une autorité judiciaire, elle ne peut pas prendre « toute mesure » propre « à faire cesser ou à prévenir une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Il convient à cet effet que la Haute Autorité renvoie cette mission au juge des référés. » Demande entendue et amplifiée par le rapporteur du Conseil d'Etat très sensible à l'argumentaire. Par contre, celle-ci est plus silencieuse lorsqu'il s'agit de s'attarder sur les déséquilibres entre répression de masse et respect des droits individuels (dont celui du droit à la vie privée). Un point qui fut pourtant dénoncé par la Quadrature du Net, mais aussi par la CNIL, comme nous le revelions encore, laquelle dénonce un problème constitutionnel de proportionnalité dans l'avant-projet hadopi.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44011-avis-hadopi-conseil-detat-albane...

[20 Minutes] La loi contre le piratage dans les tuyaux

Quelles failles? Celui qui sera sanctionné, c’est celui qui détient l’abonnement. «Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu’un se sera fait pirater son adresse IP ou détourner son réseau Wifi.»

Il faut donc s’attendre à de nombreux recours en justice. De plus, certains craignent que les internautes puissent être poursuivis au pénal malgré tout. Les failles sont aussi d’ordre technique puisque la loi concerne les réseaux P2P et pour un internaute un peu avisé, il n’est pas si compliqué d’utiliser des logiciels de cryptage ou d’autres canaux.

Quel débat au Parlement? «Contrairement au texte de loi précédent, on sent qu’il y a une volonté de négocier», indique-t-on dans l’entourage de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor, qui s’oppose à toute volonté liberticide sur l'Internet. De là à imaginer un retour de la licence globale dans les débats, il n’y a qu’un pas que certains parlementaires vont être tentés de franchir.

«Malheureusement il y a un tabou pour discuter d’un autre modèle économique que celui qu’on veut nous imposer, regrette Christophe Espern. C’est dommage alors que des chercheurs travaillent sur de nouveaux mécanismes qui pourraient s’ajouter aux offres commerciales.»

David Carzon

http://www.20minutes.fr/article/237691/Culture-La-loi-contre-le-piratage...

[ZikNBlog] La loi Hadopi : Pour ou contre ?

La loi HADOPI en France serait la conséquence directe du rapport de Denis Olivennes (ex P-DG de la FNAC maintenant Directeur Général délégué et Directeur de la publication du groupe Nouvel Observateur) qui instituerait une “Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet” (HADOPI), permettant de lutter contre le piratage / téléchargement illégal.

[...]

D’après Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en France, le Conseil des Ministres aurait donné son aval sur le texte de projet de loi HADOPI aussi appelé projet de loi Création et Internet, que vous pouvez lire sur La Quadrature du Net.
Elle indique dans un communiqué officiel que “le Conseil d’État qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet”. Pourtant, le Conseil d’État ne semblait pas emballé sur les mesures de filtrage…

http://www.ziknblog.com/2008/06/14/la-loi-hadopi-pour-ou-contre/

[PCInpact] Le filtrage contre la pédopornographie s'internationalise

En France, la question du filtrage divise les FAI compte tenu des spécificités techniques du réseau français qui se prête difficilement à un filtrage de masse. Des discussions techniques ont actuellement lieu entre les FAI et le gouvernement, Michèle Alliot-Marie ayant demandé à ceux-ci de définir librement les meilleures solutions techniques pour bloquer des listes d’URL.

Une charte chapeautera ces engagements. Elle devrait aboutir vers le 15 juillet prochain selon nos informations, avant, éventuellement, un encadrement dans la future loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPSI n°2). Les FAI ne veulent en aucun cas assurer le financement de ces mesures (qui risque bien d’être important), ni surtout la responsabilité d’un mauvais filtrage ou d’un filtrage à effets collatéraux. Même pour les contenus dits « odieux », le web a sa fragilité et sa technicité. Comme l’a fait remarquer Christophe Espern, de la Quadrature du Net, on se souvient qu’au Pakistan Youtube avait été bloqué pour avoir diffusé des contenus blasphématoires sur Mahomet. Or, la mesure avait provoqué un gros cafouillage sur les réseaux mondiaux, causant l’inaccessibilité de Youtube.com dans plusieurs pays de la planète durant des heures.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44113-charte-filtrage-etatsunis-pedoph...

[Betapolitique] Sarkozy et la vidéosurveillance : « Je veux tout voir et tout savoir. »

La Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte "Confiance en ligne" que le ministère de l'intérieur voudrait faire signer aux intermédiaire techniques d'ici au 10 juin. Ce texte confirme les pires craintes des fondateurs du collectif. Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'internet. Il essaie d'éviter la voie législative pour imposer aux intermédiaires techniques des obligations disproportionnées, attentatoires aux droits fondamentaux et contraires à la nature réelle de l'environnement numérique.

Filtrage des contenus a priori, réquisition de données hors contrôle de l'autorité judiciaire, extension des obligations de la conservation des données de connexion, supression automatique de contenus, marquage des sites web... ce dispositif de surveillance généralisée et de contrôle de l'information est digne du régime chinois.

[...]

http://www.betapolitique.fr/Je-veux-tout-voir-et-tout-savoir-06943.html

[Le Mag IT] Levée de boucliers contre le filtrage d’Internet

Nos confrères de PCInpact ont dévoilé ce vendredi 6 juin l’existence d’une charte que le gouvernement souhaite faire signer aux fournisseurs d’accès à Internet français ce mardi 10 juin. Cette charte, intitulée « Confiance en ligne » et qui tient en quatre pages, prévoit plusieurs dispositions qui font déjà polémique. La mise en place d’une « démarche proactive de sécurisation des équipements par des mesures adaptées (ex : information, suspension, résiliation, blocage de certains ports…) auprès des clients mettant en jeu la sécurité du réseau » ou encore le blocage des liens et des publicités vers des contenus réservés aux adultes dans des espaces qui ne le sont pas, soulèvent la question du filtrage d’Internet et du rôle des intermédiaires techniques du réseau.

L’association Quadrature du Net s’inquiète tout simplement d’un projet de « surveillance et de filtrage généralisé du Net », faisant référence au Big Brother de Georges Orwell.

http://www.lemagit.fr/article/gouvernement-internet-filtrage/526/1/levee...

[L'Express] Une charte "de confiance" qui inquiète les associations

Le ministère de l'Intérieur a précisé à PC INpact, par la voix de l'un des conseillers de Michèle Alliot-Marie, que ce texte, qui sera débattu mardi 10 juin aux Assises du numérique avec les FAI et les prestataires s'ils le souhaitent, visait avant tout à "la sécurisation du Web pour les personnes", pour enrayer la cyberdélinquance.

Un prétexte, selon Christophe Espern, cofondateur du collectif La Quadrature du Net, et représentant de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) au collège "Utilisateurs" du Forum des droits sur l'Internet: "Sous couvert de lutte contre la pédopornographie et la cyberdélinquence, on tente d'instaurer, par un engagement contractuel, des obligations dangereuses pour les libertés et les droits fondamentaux."

Il démonte également l'argument de la lenteur de la justice pour recourir à ce type de police: "J'ai contacté un magistrat qui m'a affirmé qu'il pouvait mettre en place un filtrage dans la seconde sur commission rogatoire, ce qui est toujours le cadre de travail des policiers lorsqu'il s'agit de pédopornographie."

Selon Christophe Espern, cette charte court-circuite tout le fonctionnement démocratique, et comme pour la future loi "Création et Internet", cherche à "mettre en place une police administrative hors de toute autorité judiciaire pour réguler le Net". Un "dispositif de surveillance généralisée et de contrôle de l'information (...) digne du régime chinois", selon un communiqué publié sur La Quadrature du Net.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/entre-confiance-et-surveillan...

[Le Point] Branle-bas de combat autour d'un projet de filtrage d'Internet

"Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait", titre, un rien provocante, l'association Quadrature du Net dans un communiqué relatif au projet de charte pour la "Confiance en ligne" que le gouvernement cherche à faire adopter par les fournisseurs d'accès à Internet, ce mardi 10 juin.
Révélé par nos confrères de PC Inpact vendredi 6 juin, ce projet de charte prévoit notamment des mesures de filtrage d'Internet, tant au niveau technique, avec le blocage de ports de communication IP, notamment pour les échanges en pair-à-pair, qu'au niveau des contenus. Pour La Quadrature du Net , c'est bien simple, "le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisés d'Internet."

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/branle-bas-de-comb...

[Le Monde Informatique] Polémique autour du projet de Charte de confiance en ligne

Le gouvernement voudrait-il se servir des Assises du numérique pour mettre en place un mécanisme de flicage du Web ? C'est ce que redoutent les tenants des libertés individuelles, alertés par le projet de charte de Confiance en ligne, qui a fuité sur Internet ce week-end. Ce texte doit être examiné à partir de demain dans le cadre d'un atelier consacré à la cybercriminalité par les Assises du numérique.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-polemique-autour-du-pr...

[20 Minutes] Sécuriser Internet: un document de travail du ministère de l’Intérieur fait polémique

A peine le texte publié, certains acteurs de l’Internet ont réagi. Ce qui leur fait peur, c’est que les sites signataires de cette charte s’engagent à donner au gouvernement la copie des données retirées (racistes et discriminantes notamment). Cela concernerait-il aussi les messages modérés des forums ou des sites de presse?«Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français veut mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'Internet (…) Ce dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l'information est digne du régime chinois», hurle le collectif «La Quadrature du Net».

Du calme, tempère Laurent Baup, du Forum des Droits sur l’Internet. «Comme tout document de travail, il va être débattu et amendé. Rien de ce qui est listé n’est définitif. C’est une première mouture.»

http://www.20minutes.fr/article/235580/High-Tech-Securiser-Internet-un-d...

[Le Monde] Nouveau camouflet pour le projet de loi Hadopi

La CNIL, rapporte le site PCInpact, estime que la riposte graduée "attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelles monstre. Pour faire bref, il y aurait un déséquilibre non tolérable entre ces deux droits de portée constitutionnelle."

La mobilisation contre le projet de loi gagne du terrain dans l'opinion. La Quadrature du Net poursuit sa croisade contre ce qu'elle qualifie de guillotine numérique. Son fondateur, Christophe Espern, juge dans une tribune ce projet de loi "sidérant, élaboré dans des conditions qui le sont tout autant" pour des textes "en décalage avec la réalité des usages et des techniques". Le magazine SVM se fait pour sa part le relais de la contestation : il a lancé une pétition en ligne "contre la future loi Hadopi". Des associations, politiques, députés européens et français, mais aussi artistes, experts, chefs d'entreprise, ont d'ores et déjà signé. Au total, plus de 18 600 signatures ont déjà été recueillies.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/06/02/nouveau-camouflet-...

[Zataz] Christine Albanel: si les sondages lui étaient comptés

Christine Albanel, Ministre de la culture, se félicite de ce que, sondage à l'appui, 7 français sur 10 seraient favorables au projet de loi anti-piratage et 9 sur 10 indiquent qu'ils arrêteraient de télécharger après deux avertissements. Oui mais...

Le Parti Pirate vient de nous communiquer son avis sur le sondage révélé par le Ministére de la Culture au sujet des Français et de la protection des droits d'auteurs sur Internet :

"En y regardant de plus près, on constate que c'est d'une part la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qui a commandé le questionnaire à l'institut IPSOS et que, selon Sébastien Delahaye, 'près de 80 % des sondés n'ont jamais téléchargé de contenu illégal'.

[...]

L'industrie musicale veut par principe limiter la copie. Ses dirigeants évitent donc de parler de ces sommes. L'explication est simple : 'la vente de disques physiques rapporte davantage au producteur, alors que l'auteur touche davantage en copie privée' explique Christophe Espern, cofondateur de EUCD.info, une filiale française de la Free software foundation (FSF).

Avec la loi de Riposte Graduée, (en Conseil des ministres le 11 juin et cet été au Sénat) c'est un important pourcentage d'internautes qui verra son accès Internet bloqué et plus grave encore, sa ligne téléphonique amputée dans le cas des offres triple-play, avec l'obligation de continuer à payer l'abonnement initial souscrit auprès du FAI.

http://www.zataz.com/news/17218/Christine-Albanel--sondages--bidon--mani...

[Homo-Numericus] La loi HADOPI s’invite aux Assises du numérique

Les débats qui se sont déroulés au cours de la première journée sont visibles sur le site de la chaîne télévisée de l’Assemblée Nationale. De manière assez étonnante, deux députés socialistes spécialistes des nouvelles technologies étaient invités à animer des ateliers, l’un sur le très haut débit (Christian Paul), l’autre sur les enjeux de la culture et du loisir numérique (Patrick Bloche). Peut-être afin de prévenir tout malentendu, ces deux députés ont pris la peine la veille de l’ouverture des Assises, de publier un communiqué de presse dans lequel ils expriment leur désaccord avec la politique numérique du gouvernement sur trois points : le haut-débit, dans lequel l’Etat n’investit pas, la politique culturelle, toujours marquée par des combats d’arrière-garde contre le piratage et le fichage généralisé des citoyens.

De fait, c’est l’atelier sur les enjeux culturels et les loisirs numériques qui a fait l’objet des contestations les plus vives. La préparation de la loi HADOPI qui se déroule au même moment n’y est pas pour rien. Cette loi doit mettre en place ce qu’on appelle la risposte graduée, c’est-à-dire la possibilité de couper, après plusieurs avertissements, l’abonnement à Internet d’usagers se livrant à des téléchargements illégaux.

Plusieurs acteurs se sont étonnés qu’aucune association représentant les consommateurs n’ait été invitée à participer à cette table-ronde. C’est le cas en particulier de l’assocation La Quadrature du net qui dénonce une « imposture ». Et il est vrai que leur présence aurait permis d’assiter à des débats un peu plus équilibrés. Car la table-ronde, trustée par les représentants des sociétés d’auteur, n’a finalement réussi a véhiculer qu’un seul message : après l’échec de la loi DADVSI (qui protégeait les systèmes anti-piratages - les fameux DRM), parions que la loi HADOPI changera enfin la donne et mettra fin au piratage. On peut toujours parier en effet.

http://www.homo-numericus.net/spip.php?breve967

[SVM] Éric Besson lance les Assises du Numérique

Pour ambitieuses qu'elles soient, ces Assises ne réjouissent pourtant pas tout le monde. Dans l'opposition, les députés PS Christian Paul et Patrick Bloche, qui présideront pourtant tous deux des séances de travail, (dont celle qui parlera du téléchargement illégal !), ont tenu à faire part de leur « devoir d'alerte » : pour eux, l'État ne met pas un euro pour le haut débit, la loi Hadopi sur le téléchargement illégal est une impasse qui cultive les illusions, la surveillance des citoyens traçables est généralisée, et la fracture numérique s'est installée.

Les associations April (logiciel libre) et Quadrature du Net (surveillance du projet de loi Hadopi) s'indignent pour leur part que les associations de consommateurs, d'internautes ou de défense de droits civiques soient absentes des ateliers sur la culture et les loisirs numériques, faisant ainsi de « cette table ronde une opération de communication destinée à donner l'illusion d'un débat ouvert ».

http://www.svmlemag.fr/actu/02988/eric_besson_lance_les_assises_du_numer...

[PCInpact] Exclusif : la CNIL émet un avis critique contre le projet Hadopi

e gouvernement avait saisi la Commission Informatique et Libertés sur le fondement de l’article 11.4 de la loi de 1978. Selon ce texte, la commission est « consultée sur tout projet de loi ou de décret relatif à la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés ». Il lui autorise aussi de proposer des mesures d’adaptation de la protection des libertés à l’évolution des procédés et techniques informatiques.

Le passage devant cette autorité, dite indépendante, était quasi inévitable compte tenu des thèmes soulevés par l’avant-projet Hadopi : riposte graduée, traitement de masse sur les réseaux P2P, manipulation de dizaine de milliers d’adresses IP, coupure d’abonnement Internet, camions de mails et lettres recommandées de menaces envoyés aux internautes français dont la ligne a servi au téléchargement illégal, etc. Et tout cela au service des intérêts des majors. De la même façon, il était quasiment mécanique que la CNIL s’inquiète de ces coups de boutoir destinés à protéger les intérêts privés des majors.

[...]

Cette répression disproportionnée dénoncée par la Quadrature du net, sous l’appellation de guillotine numérique, a déjà été condamnée très officiellement par le Parlement Européen (il faut « éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de l'accès à l'Internet » a-t-on voté), ou par le Groupe de l’Article 29, qui réunit toutes les « CNIL » européennes. Le sujet est par ailleurs sévèrement étudié au Conseil d’État (il n’a toujours pas rendu son avis).

http://www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes.htm

[Numerama] Assises du numérique : la Quadrature du Net dénonce une imposture

La Quadrature du Net dénonce dans un communiqué "un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés". "Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole", rappelle le collectif qui indique que les services du Premier ministre et d'Eric Besson n'ont pas répondu, même négativement, à leur demande de participation aux Assises. La Quadrature est pourtant un collectif soutenu officiellement par de nombreuses organisations de renom, telles que l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'Open Society Institute et Privacy International.

"À croire que le public n'existe pas. À croire que les associations défendant ses droits n'ont pas leur mot à dire. À croire que même soutenu par Privacy International, l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et des associations française, danoises, espagnoles, allemandes... on reste insignifiant pour le gouvernement français. À croire que le point de vue de l'UFC Que Choisir, la CLCV et l'UNAF n'est pas intéressant non plus."

La Quadrature prévient que la table ronde organisée au sujet de loi Hadopi, et présidée par le socialiste Patrick Bloche, n'est qu'une "opération de communication destinée à donner l'illusion d'un débat ouvert". Or, "les textes relatifs au numérique, déjà prêts, seront adoptés quand les français seront à la plage. L'annonce de l'examen par le Sénat début juillet du projet de loi instaurant la riposte graduée le confirme. Les manoeuvres à Bruxelles du lobby du cinéma français soutenu par le gouvernement français également. Les jeux sont déjà faits".

http://www.numerama.com/magazine/9755-Assises-du-numerique-la-Quadrature...

[PCInpact] Des ateliers un peu trop clandestins aux Assises du numérique

Un des nombreux ateliers du jour, traitera des « enjeux de la culture et du loisir numérique » avec pour questions phares « Comment promouvoir la transition des nouveaux modèles de diffusion numérique, mieux lutter contre les contenus illicites, la cybercriminalité, les atteintes à la protection de l’enfance et aux droits d’auteur ? Quelle est la portée de la loi Hadopi (mise en œuvre du rapport Olivennes) ? La réforme de la rémunération pour copie privée « afin de disposer d’une procédure objective et transparente » : quelles modalités ? ».

Présidé par Patrick Bloche, député de Paris, qui fut un vigoureux et habile adversaire de la loi DADVSI, l’atelier entendra plusieurs intervenants, dont Bernard Miyet, Président du directoire, SACEM, Pascal Rogard, Délégué Général, SACD, des industriels, des représentants des éditeurs, etc. Signe des temps, aucun représentant que ce soit de la Quadrature du Net, de l’April..., n’a été convié à la manifestation. Les représentants des consommateurs (UFC, etc.) ne le sont "que" par la voix du Geste, groupement des éditeurs de service en ligne. Belle contradiction avec l’introduction lyrique de ces journées.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43858-ateliers-assises-numeriques-SACE...

[Le Monde] La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se défend de visées liberticides

Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services Internet s'abriteraient, écrit la SACD, "derrière les larges exonérations de responsabilité" des directives relatives au commerce électronique et à la vie privée "pour s'abstenir de toute action de lutte contre les atteintes aux droits d'auteur sur les réseaux numériques". La SACD entend ainsi profiter du "paquet télécom" pour "revenir sur cette défaillance du cadre communautaire", en y introduisant "des dispositions visant à améliorer le respect des droits d'auteur".

[...]

La Quadrature du Net, un collectif qui s'était fait connaître en publiant le projet de loi dit "Olivennes" sur la lutte contre le téléchargement illicite, et qui a depuis publié la note de la SACD, qualifie de "cavaliers législatifs" les amendements en question, qui reviendraient à "abaisser, au nom de la protection de 'la propriété intellectuelle', le niveau de protection des données personnelles et de la vie privée".

[...]

Contacté par Le Monde.fr, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, se défend de telles visées liberticides : "La protection de la vie privée porte atteinte à d'autres libertés, et le bon équilibre entre les deux n'est pas facile à trouver, encore plus à l'échelon européen. L'Internet n'est pas une jungle [et] il faut à la fois protéger les libertés publiques, et de l'autre côté, mettre fin à ces possibilités incroyables de détournement et des mauvais usages de l'Internet."

[...]

Interrogé sur la proposition de légaliser certains logiciels espions, le Gesac estime que cela pourrait permettre aux FAI de proposer à leurs clients d'installer des logiciels leur permettant de surveiller l'utilisation qui est faite de leur ordinateur : "Je ne vois pas un grand problème à mettre l'Internet sous surveillance ; on doit pouvoir soit filtrer, soit disposer d'une sorte d'alarme qui indiquerait que telle adresse IP fait quelque chose d'illicite."

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/23/la-societe-des-aut...

[L'Express] SVM s'oppose à la future loi contre le téléchargement illégal

Sur le site du magazine SVM, la rédaction, ainsi que plusieurs personnalités, lancent un appel contre le projet de loi Hadopi, né de la "mission Olivennes", qui sera présenté le 11 juin prochain en conseil des ministres.

[...]

Aziz Ridouan, signataire du texte et président de l'Association des Audionautes (ADA), explique à LEXPRESS.fr que "cela fait 11 ans, depuis le début de l'utilisation massive des réseaux peer2peer, que les ayants droit de ces oeuvres cherchent à lutter contre le téléchargement. Au lieu de chercher un nouveau modèle économique pour le média Internet, ils continuent dans la répression. Même si cela fait plus de dix ans que ça ne marche pas."

De son côté, Christophe Espern, fondateur de la Quadrature du Net, qui avait dévoilé l'avant-projet de loi Hadopi sur son site Internet, considère qu'au niveau juridique, ce texte "c'est n'importe quoi": "Il n'y a aucune possibilité pour l'internaute de démontrer son innocence auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection (Hadopi), mise à part une hotline", explique-t-il.

[...]

Ce qui dérange le plus Aziz Ridouan et Christophe Espern dans cet avant-projet de loi? La "disproportion de la sanction": couper l'accès à Internet "ne résoudra pas le problème", selon eux. Ils considèrent que les producteurs et ayants droit doivent "s'adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d'espérer en vain les juguler". Ils rejoignent ainsi les eurodéputés, qui condamnaient en avril dernier la riposte graduée, solution d'une industrie incapable de "changer ses modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information".

http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/svm-s-oppose-a-la-fu...

[AFP] Le texte contre le piratage en conseil des ministres à la mi-juin

Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la part de députés européens, d'entreprises de l'internet et de certains internautes.

Le texte est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et va passer "normalement" en conseil des ministres le 11 juin, a indiqué lundi la ministre de la Culture, Christine Albanel.

[...]

Sur la Toile, les internautes ont commencé à protester. "La quadrature du net", un collectif qui "informe sur les projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", fait campagne contre le texte.

A l'inverse les secteurs de la musique et du cinéma commencent à s'impatienter. Ils demandent que la traduction législative des accords de l'Elysée se fasse sans plus tarder. Au ministère de la Culture, on espère une adoption du texte d'ici l'été.

http://afp.google.com/article/ALeqM5gskyb6kHvOeXqDS1J65NKXwt-NMg

[Mediapart] Polices privées et arsenal anti-terroriste : la chasse aux « pirates » est (bientôt) ouverte !

Le site La Quadrature du Net a publié récemment le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Inspiré des recommandations de la commission présidée par Denis Olivennes, à l'époque PDG de la FNAC, ce texte serait en cours d'examen au Conseil d'Etat et pourrait être présenté prochainement au Parlement.

Comme son nom ne l'indique pas, il vise pour l'essentiel à mettre en place des outils de répression des échanges non autorisés de fichiers numériques, et des sanctions qui se veulent mieux adaptées que celles – seules applicables aujourd'hui - prévues pour les activités de contrefaçon. Il y aurait beaucoup à dire sur la pertinence, l'efficacité, l'impact économique, social, culturel de ce projet. Mais on se limitera ici à pointer les « innovations » judiciaires et policières qu'il prétend introduire dans le droit français.

Privatisation de la police d'Internet

Banalisation de mesures d'exception réservées à la lutte anti-terroriste

Création d'un pouvoir de sanction extra-judiciaire

Surveillance et fichage massif des internautes

http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/110508/polices-pr...

[ZDNet Blog] Accord de l’Elysée : comment les FAI ont été piégés

Selon mes informations, la version définitive du texte de l’accord Olivennes signé à l’Elysée, qui différait sensiblement de celle qui avait été soumise à discussion pour obtenir leur présence, n’a été présentée à certains signataires, dont les fournisseurs d’accès à Internet, que dix minutes avant la signature.

"Libre à vous de ne pas signer, simplement, vous vous en expliquerez devant les cameras qui vous attendent à la sortie", leur aurait-on glissé une fois mis devant le fait accompli, selon une de mes sources.

"Nonobstant les explications alambiquées du cabinet de la Rue de Valois, les risques sont réels, à en juger par la teneur des propos des ayants-droits, de voir l’HADOPI disposer des pouvoirs de prendre des mesures de filtrage", poursuit mon interlocuteur, ce qui constituait clairement un point d’achoppement dans la discussion entre FAI et ayant droit, et était susceptible de compromettre tout accord.

Une raison à cela : "Le glissement au profit de l'HADOPI de pouvoirs jusqu'à présent de la compétence exclusive du juge, et la remise en cause du principe de subsidiarité - car dans la procédure actuelle, on ne peut taper sur le FAI qu'en dernier ressort, quand cela n'a rien donné avec l'éditeur puis l'hébergeur - peuvent apparaître comme profondément préoccupants dans la mesure où seule l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est compétente pour mettre fin à une violation avant tout jugement au fond."

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/09/accords-de-l-elysee-comment-les-fai...

[ZDNet Blog P.Astor] Projet de loi Olivennes : les chausse-trappes du texte

Sur la question de la « riposte graduée », la version du texte dévoilée par l’association La Quadrature du net ne comporte aucune surprise. C’est sur saisine des sociétés d’ayant droit que la Haute autorité administrative créée à cet effet aura vocation à mettre en oeuvre le mécanisme de prévention et de sanction du piratage prévu. Les agents assermentés qui composeront la commission de protection des droits de la Haute autorité pourront, « pour les nécessités de la procédure, se faire communiquer tous documents, quel qu’en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques. »

[...]

Le diable est dans les non-dit

Ce dispositif de « riposte graduée », qui se veut le coeur du projet de loi, a manifestement fait l’objet de toutes les attentions lors de la rédaction du texte. Mais plus globalement, le texte pêche par ses imprécisions. Par exemple, dans la définition du déli de « non respect de l’obligation de surveillance » de sa ligne Internet par l’abonné. Ce dernier pourra, notamment, s’exonérer de sa responsabilité s’il met en oeuvre « les moyens de sécurisation efficaces de son poste qui pourront lui être proposés par son fournisseur d’accès », et dont une liste sera dressée par la Haute autorité.

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/05/07/projet-de-loi-olivennes-les-chausse...

[PCWorld] Projet de loi Olivennes : des mesures drastiques en préparation

C’est la Quadrature du Net, une initiative co-fondée par Christophe Espern, représentant de l’April, et soutenue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’Open Society Institute et Privacy International, qui s’est procuré le document.

[...]

La Quadrature du net dénonce là une « rupture d’égalité devant la loi. » L’initiative relève en outre le fait que la sanction de suspension pourra être ordonnée sans avertissement. Et qu’elle ne mettra pas fin aux poursuites pénales éventuelles.

A l’heure où la président de la république entend développer l’utilisation du numérique dans les foyers français, ce type de sanction laisse planer le risque d’une sévère marginalisation des personnes qui seraient sanctionnées. Christophe Espern estime ainsi que « ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l’absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numériques. »

Dans une analyse du projet de loi Olivennes, la Quadrature du Net pointe également les incohérences du texte quant à la protection de l’accès à Internet par l’abonné afin de prévenir les usages délectueux : « les fournisseurs d'accès n'ont plus obligation de fournir gratuitement les dispositifs "efficaces" que l'abonné devra installer […]. Les FAI doivent simplement informer sur l'existence de ces dispositifs obligatoires qui sont désormais listés pas l'HADOPI elle même. […] Reste à démontrer que de tels dispositifs de filtrage "efficaces" existent comme le prétend la loi, à expliquer comment prouver qu'ils étaient installés […] qu'ils ont dysfonctionné ou qu'ils ont été contournés, quel sera leur coût pour l'abonné, quelle connaissance devra-t-il avoir et quelles seront les procédures pour voir son produit figurer dans la liste des dispositifs permettant d'assurer tant bien que mal sa sécurité juridique. »

http://www.pcworld.fr/lire/breves/6011/1/projet-loi-olivennes-des-mesure...

[NewsLetterOnline] La riposte graduée se dégonfle

La nouvelle version du texte de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) » s’annonce comme une vaste blague. En effet, on y retrouve le principe de riposte graduée, la coupure de connexion Internet pendant un an avec impossibilité de se réinscrire chez un autre FAI (sauf si l’internaute accepte de collaborer, ce qui réduirait la suspension de l’accès d’un mois ou de six mois). [...] Selon le collectif La Quadrature du Net, ce choix « constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel ». Les sanctions seront en outre appliquées à partir de l’identification d’une seule œuvre illégalement transférée, rien n’est dit concernant le transfert de multiples fichiers, et donc sur les risques de multiples peines (un décret devrait être nécessaire). Le texte ne fait également pas de distinction entre téléchargement et mise à disposition.

De leur côté, les membres de l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) ont adressé une note au gouvernement pour l’avertir sur le caractère irréaliste de la loi. Ils rappellent que le Conseil Constitutionnel a jugé qu’une autorité administrative ne pouvait prendre de mesures privatrices de liberté, qui est de nature pénale. Or couper l’accès à Internet relève de cette privation.

http://blog.newsletteronline.net/post/2008/05/07/La-risposte-graduee-se-...

[VNUNet] Le projet de loi Olivennes se concentre sur la suppression de l'accès Internet

Le tout répressif semble dominer le texte du projet de loi anti-piratage élaboré sur les conclusions de la mission Olivennes. Selon le collectif "citoyen" la Quadrature du Net qui s'est procuré la version du texte transmise au Conseil d'Etat, "le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes".

[...]

Le Parlement européen a approuvé un amendement dans ce sens le mois dernier en estimant que les auteurs français du projet de loi anti-piratage semblent superbement ignorer ce qui est considéré comme "un droit impératif pour l'inclusion sociale".

En conséquence, "la Quadrature du Net demande donc instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques". Ambitieux.

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/05/07/le_projet_de_loi_olivennes_se_co...

[DigitalWorld] Levée de boucliers contre le projet de loi anti-piratage

Alors que le texte de la loi anti-piratage fondé sur le rapport de Denis Olivennes doit être soumis dans le courant du mois de mai au Conseil d’état, des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour s’opposer à ce projet. Après les doutes émis par le rapport Attali, c’est au tour du collectif d’internautes « La Quadrature du Net » et de l’ASIC (Association des services internet communautaires) de manifester leur désaccord sur la riposte graduée prévue par le rapport Olivennes. Concrètement, il s’agit d’envoyer aux pirates des messages d'avertissement personnalisés et en cas de récidive, de suspendre leur abonnement internet voire de le résilier. Sur son site, « La Quadrature du Net » déclare « s’être procuré la version du projet de loi » soumise au Conseil d'État. Celle-ci stipule que « le manquement répété à cette obligation de surveillance pourra donner lieu à la suspension de l’accès pour une durée d’un an assortie de l’impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat auprès de tout opérateur », si l’on en croit le texte mis en ligne sur le site de l’association d’internautes.

http://www.digitalworld.fr/levee-de-boucliers-contre-le-projet-de-loi-pi...

[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au point mort ?

Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d'État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par l'EFF (Electronic Froniter Foundation) et Privacy International, estime que : « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe. Il faut d'urgence les arrêter à l'approche de la présidence française de l'Union Européenne.»

[...]

Sauf qu'a l'heure actuelle techniquement, l'isolement de l'accès internet n'est effectivement pas possible, du moins pour l'ensemble des internautes, comme nous l'a précisé l'AFA. « Aujourd'hui, il n'est pas possible pour tous les FAI, sur l'ensemble du territoire, de suspendre le seul accès internet. Ceci pour des raisons d'infrastructures réseaux », explique Dahlia Kownator, sa déléguée générale. « Les opérateurs y travaillent ardemment mais n'ont pas de visibilité quant au délai nécessaire pour pouvoir isoler l'accès internet. »

Bref, dans le contexte actuel, les abonnés au triple play ne seraient pas logés à la même enseigne que les autres internautes. « Ce qui constitue une rupture du principe d'égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel », ajoute-on à La Quadrature du Net.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380918,00.htm

[Le Monde Informatique] Le projet de loi antipiratage aussi « extrémiste » qu'attendu

Dans la droite ligne de la loi Dadvsi, le projet de loi pour lutter contre le piratage prévoit de priver les contrevenants d'accès à Internet. Malgré la bronca des députés européens et les remarques de l'UFC-Que Choisir.

Le Conseil d'Etat vient de recevoir le projet de loi pour lutter contre le piratage. Concocté sur la base des préconisations de la mission Olivennes, ce projet, sous couvert d'une "riposte graduée", prévoit de couper l'accès à Internet des abonnés pris en flagrant délit de piratage. Tout en continuant de payer son FAI, le délinquant sera privé d'accès à Internet de six mois à un an. Le projet, mis en ligne par l'association "La Quadrature du Net", reprend donc à la lettre ce qui avait déjà été dévoilé en février dernier.

Cette position est défendue, entre autres, par Michel Rocard : « Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. » D'après Christine Albanel, ministre de la Culture, les députés européens tel Michel Rocard n'ont pas tout compris. Christophe Espern, un des cofondateurs de l'initiative EUCD.Info et représentant de l'April au Forum des Droits sur Internet, parle, lui, de « dispositions extrémistes ».

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-projet-de-loi-antip...

[ZDNet] Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet

Les internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées par le droit d'auteur pourraient voir leur abonnement suspendu pendant un an. Une période durant laquelle ils continueraient de payer leur FAI et seraient dans l'incapacité de « souscrire un autre contrat de même nature auprès de tout fournisseur ».

Cette nouvelle disposition pour lutter contre le piratage est inscrite dans le projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ». Du moins dans sa version la plus récente, c'est-à-dire celle étudiée actuellement par le Conseil d'État, et dont le collectif « La Quadrature du Net » s'est procurée une copie.

« Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs » estime Christophe Espern, cofondateur du collectif. « « Ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence. Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l'absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numérique.» poursuit-il.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380887,00.htm

[PCInpact] Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée

Le site la Quadrature du Net vient tout juste de poster la version du projet Olivennes telle que soumise au Conseil d’État. C’est ce texte qui fait l’objet de toutes les attentions et qui présente la version la plus aboutie de la loi dite Olivennes. Le texte fait en tout 25 pages et a « pour ambition de faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles ».

[...]

Un abonné d’une ligne qui a servi au piratage pourra toujours échapper à la riposte graduée s’il prouve qu’il a utilisé des moyens de protections efficaces contre le piratage ou s’il démontre qu’il y a eu contournement de ces protections par un tiers ou en cas de force majeure. Des preuves très complexes à apporter, on s’en doute, pour le simple particulier qui ne parvient même pas à sécuriser sa ligne.,

De son côté, la Quadrature du Net demande « instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/43481-olivennes-hadopi-quadrature-ASIC...

[Adminet] Exclusif la version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s’est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d’État. Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État Version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État [1] Cette version confirme l’extrémisme de ses rédacteurs.

De l’édiction par une autorité administrative d’une liste de dispositifs de filtrage obligatoires - mesure digne d’une économie soviétique - à la coupure d’accès sans procès et sans preuve en passant par l’extension de mesures prévues pour lutter contre le terrorisme à des fins de lutte contre la copie non lucrative, sans oublier la création d’une juridiction d’exception pour les litiges touchant au droit d’auteur sur internet... le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes.

http://www.blog.adminet.fr/exclusif-la-version-du-projet-olivennes-soumi...

[Numerama] Riposte Graduée : le texte de loi final soumis au Conseil d'Etat

Même si le Parlement européen a rejeté l'idée comme étant contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme, même si de très grands acteurs du web en France comme Google, Microsoft ou Dailymotion s'insurgent contre le procédé, et même s'il reflète une vision extraordinairement réactionnaire de l'utilisation du net comme moyen de diffuser la culture, le projet de loi HADOPI reste à l'ordre du jour. Le collectif La Quadrature du Net révèle aujourd'hui la version du projet de loi (.pdf) soumise au Conseil d'Etat pour approbation.

Pour Christophe Espern, co-fondateur du collectif, "ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe". "Il faut d'urgence les arrêter avant la présidence française de l'UE", ajoute-t-il.

Selon les bruits de couloirs proches du dossier, le Conseil d'Etat pourrait ne pas se prononcer sur le texte avant le mois de juin prochain, ce qui éliminerait toute chance de voir la loi Hadopi adoptée avant la présidence française de l'Union européenne.

http://www.numerama.com/magazine/9520-Riposte-Graduee-le-texte-de-loi-fi...

[Zataz] Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Le porte-parole du SNEP, le syndicat du disque déclare qu'il ne serait pas acceptable que la riposte graduée ne soit pas examinée avant l'été.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré à l'AFP qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et l'économie numérique, et que « les caisses sont vides ».

Précisément, la loi Olivennes, par laquelle des familles et des entreprises seraient bannies d'internet sans procès, a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen.[2] Les eurodéputés des pays classés dans le top 10 des nations les mieux adaptées à l'économie numérique, selon le World Economic Forum (Danemark, Suède, Finlande, Hollande), l'ont condamné explicitement, les trois premiers à plus de 80%.[3]

http://www.zataz.com/communique-presse/17052/Repression-numérique--industrie-du-disque-demande-l-impossible.html

[PCWorld] Piratage : l’industrie du disque veut un Etat plus vif et plus musclé

Agenda législatif surchargé, recommandations Olivennes jugées trop répressives, Parlement européen privilégiant la piste préventive : l’industrie française du disque tape du point sur la table et veut des résultats concrets et rapide dans la lutte contre le piratage.

[...]

Et de pousser le gouvernement à agir vite et fermement… Non seulement l’Hadopi doit être mise en place mais elle doit frapper fort dans ses premiers avertissements aux pirates. Selon Hervé Rony « il ne servirait à rien que l'on envoie 50 ou 100 messages. Il en faut des dizaines de milliers pour que les gens aient le sentiment que les choses changent ». En somme le spam comme première réponse au piratage… Ensuite le syndicat pousse à la multiplication des coupures d’accès contre les contrevenants. Mais là ça coince un peu plus, le Parlement européen ayant voté un amendement – notamment poussé par Michel Rocard – visant à interdire ce type de mesure de rétorsion.

http://www.pcworld.fr/lire/breves/5801/1/piratage-industrie-disque-veut-...

[LinuxFR] Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international

La Quadrature du Net annonce le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales. L'April, Big Brother Awards France, Creative Commons France, French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre et Qwartz, une association allemande, une danoise, une anglaise, une espagnole mais aussi l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International soutiennent le collectif français.

La nature des soutiens montre l'importance des enjeux qui dépassent largement l'Hexagone. Le collectif craint particulièrement que la France pousse la riposte graduée pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet. Il faut dire que l'industrie du disque s'est récemment félicitée dans l'International Herald Tribune que Nicolas Sarkozy soit son meilleur porte-parole à l'international, et que la ministre de la Culture, Christine Albanel insiste pour faire adopter la riposte graduée avant l'été, malgré l'avis défavorable du Parlement européen.

Le collectif a donc écrit au Premier Ministre pour qu'il ne dépose pas le projet de Christine Albanel devant le Parlement Français et fasse en sorte que les Assises du numérique récemment lancées soient réellement utiles. Les fondateurs du collectif appellent toutes les associations et entreprises à les rejoindre. Ils invitent les citoyens à contacter les élus pour qu'ils interpellent le Premier Ministre, et à afficher sur leurs sites les logos, bannières et dessins de la semaine du collectif.

http://linuxfr.org/2008/04/28/24000.html

Fichier attachéTaille
linuxfr2.jpg5.26 Ko

[PcInpact] Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net

Inventée dans le but officiel de lutter contre le téléchargement illicite, la riposte graduée, qui consiste à terme à couper l'accès à Internet après plusieurs coups de sommation, vit des moments bien difficiles. Rejetée par le Parlement européen en début de mois, de nombreuses organisations nationales et internationales ont officialisé leur désapprobation envers elle.

La Quadrature du Net, dont une tribune libre a été publiée dans nos colonnes le 28 mars dernier, est ainsi soutenue par la célèbre EFF, l'Electronic Frontier Foundation, organisation non gouvernementale internationale connue pour ses nombreux faits d'armes passés. Outre l'EFF, on retrouve des organisations d'envergure internationale, comme l'Open Society Institute et Privacy International, mais aussi nationale, et notamment danoise (IT-Politisk), allemande (Netzwerk Freies Wissen), anglaise (Open Rights Group) et espagnole (Internautas).

Enfin, côté français, le libre s'est rapidement mis en mouvement, grâce à l'April, l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, mais aussi les versions françaises des Big Brother Awards et Creative Commons, ainsi que French Data Network, Globenet, MarsNet, Musique Libre, et Qwartz Electronic Music Awards.

Un soutien, notamment international, qui n'est pas sans raison. « Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet » explique ainsi la Quadrature du Net.

Pour Christophe Espern, fondateur du collectif, la situation est on ne peut plus simple : « Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l'Homme » et misent sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétrogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/43332-Riposte-graduee-soutiens-quadrat...

[Numerama] Riposte graduée : l'opposition soutenue internationalement

Société 2.0 -

Un collectif français né pour informer les citoyens sur les projets législatifs qui "menacent les libertés et le développement économique et social à l'ère du numérique", la Quadrature du Net, annonce une série de soutiens internationaux de poids. Un lobby en faveur des internautes et de la société civile que ne pourra pas ignorer le gouvernement à l'heure, notamment, d'imposer la riposte graduée.

Repousser le débat sur la riposte graduée et prolonger les Assises du numérique

"Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation", indique la Quadrature. Le projet intéresse notamment les Britanniques, les Japonais, les Australiens et les Allemands. Même si le Parlement Européen a jugé que la mesure était contraire aux droits fondamentaux, "le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet".

"Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l'Homme » et mise sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie", s'insurge Christophe Espern, l'un des fondateurs du collectif qui avait été déjà très actif contre la loi DADVSI, au sein de EUCD.info.

Pour l'immédiat, la Quadrature du Net a deux revendications principales, qu'elle a formulée dans une lettre adressée au premier ministre François Fillon : ne pas accéder à la demande de Christine Albanel de faire voter la riposte graduée avant l'été, et prolonger les Assises du Numérique. Ce Grenelle des nouvelles technologies, organisé par Eric Besson, doit se tenir sur 2 mois, entre juin et juillet 2008.

"L'organisation de ces Assises est étonnante", s'interroge Christophe Espern. "La méthode et les objectifs affichés sur le site web changent chaque jour. Les acteurs privés autorisés à s'exprimer lors du lancement sont avant tout les grandes entreprises ayant payé leur place. Quant à prétendre collecter et analyser les contributions des différents acteurs du numérique entre juin et juillet, c'est pour le moins spécieux".

http://www.numerama.com/magazine/9436-Riposte-graduee-l-opposition-soute...

[Zataz] Riposte graduée : la résistance s'organise à l'international

Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 14 organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.[1]

Ces ONG rejoignent la Quadrature du Net dans son combat contre la riposte graduée, une nouvelle loi qui bannirait d'internet les utilisateurs dont l'accès aurait été utilisé pour copier sans autorisation. Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d'un autre âge pendant sa présidence de l'Union Européenne, qui débute le 1er juillet.[2]

La nature des soutiens montre que cette inquiétude est partagée par des acteurs majeurs du web associatif français et des créateurs indépendants, et que l'attention portée par les ONG de défense des libertés dépasse largement l'Hexagone. Aux côtés des ONG françaises et internationales, des organisations
danoises, anglaises, allemandes soutiennent la Quadrature du Net.

http://www.zataz.com/communique-presse/17017/Quadrature-du-Net--organisa...

[Le Post] La Quadrature du Net

La Quadrature du Net. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée.[1] Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages [2] aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport[3] du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

http://www.lepost.fr/article/2008/04/20/1183537_la-quadrature-du-net.html

[Politis] Usine à gaz

Nicolas Sarkozy se voyait déjà campé sur le gaillard d’avant du vaisseau européen, en amiral victorieux des pirates. Mais son arme fatale, la « riposte graduée », a du plomb dans l’aile, avant même son inscription dans le droit français. Présenté comme « adapté et proportionné » [...]

Problème : le titulaire de l’accès peut ne pas être le pirate et, surtout, l’accès n’est pas individuel. Il est associé à un domicile, une entreprise ou un lieu public. La sanction frapperait donc toutes les personnes ­ famille, colocataires, employés ­ usant de cet accès pour travailler, étudier, s’informer, faire leurs démarches quotidiennes, correspondre,etc. Toutes celles ayant souscrit à des forfaits double ou triple play se verraient même privées de téléphone, tout en étant tenues de payer leur abonnement.

Outre le fait que la riposte graduée est une usine à gaz, qui ne va guère dans le sens de la réduction des dépenses publiques, elle soulève la question du droit à l’accès à Internet à l’heure où celui-ci devient le sésame pour accéder aux administrations publiques, à l’enseignement et aux échanges socioculturels. En Suède, où un rapport préconisait un dispositif similaire, le gouvernement a récemment tranché. « La coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale », ont déclaré les ministres suédois de la Culture et de la Justice. Un amendement au rapport de l’eurodéputé socialiste Guy Bono sur les industries culturelles a été adopté par le Parlement européen le 10 avril. Il invite les États membres « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet ». Pour le collectif La Quadrature du Net (collectif nouvellement créé par des citoyens inquiets des visées autoritaires du gouvernement Sarkozy sur Internet), comme pour l’UFC-Que choisir, le gouvernement devrait tirer les leçons de ce désaveu et retirer un projet de loi « à contresens de l’histoire numérique ».

http://www.politis.fr/Usine-a-gaz,3516.html

[IP Watch] Le Parlement européen rejette la proposition de coupure d’accès à Internet pour les pirates présumés

Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch
Jeudi dernier, le Parlement européen a appelé les gouvernements à ne pas autoriser les coupures d’accès à Internet en cas de piratage portant atteinte à un droit d’auteur. L’objet du vote, un rapport d’initiative sur la promotion des industries culturelles en Europe rédigé par le député socialiste français Guy Bono, a suscité un débat très animé sur la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en cas de violation du droit d’auteur sur le Net.

Bien que non contraignant, le résultat de ce vote pourrait contrarier les efforts de l’Union européenne et de certains États visant à adopter la solution de la « riposte graduée », a déclaré Philippe Aigrain de « La Quadrature du Net », une organisation à but non lucratif française ayant pour objectif de surveiller les projets gouvernementaux relatifs à la réglementation d’Internet.

Ce vote pourrait également pousser Mme Reding à revoir son approche, a confié M. Aigrain. La récente Communication sur la stratégie culturelle semblait annoncer une initiative européenne de type "riposte graduée". Poursuivre dans cette direction « témoignerait d’un mépris étonnant à l’égard du Parlement », a-t-il ajouté. Dans ces conditions, la riposte graduée pourrait bien être mort-née au niveau européen, a-t-il conclu.

Les parlementaires ont rejeté l’idée d’une riposte graduée pour lutter contre le piratage sur Internet, a confirmé Erik Josefsson, coordonnateur des affaires européennes pour l’organisation Electronic Frontier Foundation. Des alternatives sont en cours d’élaboration, comme l’octroi de licences volontaires et la création de nouveaux mécanismes de rémunération des détenteurs de contenu. Tout le monde fait preuve d’une grande créativité, sauf les principales associations de titulaires de droits, a-t-il déclaré.

Selon Monique Goyens, directrice du Bureau Européen des Unions de Consommateurs, le principe de riposte graduée « va à l’encontre de certains droit fondamentaux des consommateurs », notamment le droit de toute personne qui fait l’objet d’une accusation en matière pénale de bénéficier d’un procès équitable.

http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=1009

[Libertés Internet] Riposte graduée : inutile, dangereuse, coûteuse … et terriblement dépassée

Le gouvernement envisage de déposer au Sénat fin avril et en urgence le Projet de loi visant a permettre juridiquement la mise en place de la fameuse “riposte graduée”

Des dispositions proportionnées par rapport aux objectifs poursuivis

Les internautes suspectés de s’adonner à des pratiques illicites seront triplement fichés :

La riposte graduée est loin de faire l’unanimité dans l’Union Européenne

Temps Réels demande, à la suite de Quadrature du Net :

- un moratoire d’un an sur tous les projets visant à créer de nouvelles règles applicables aux technologies numériques et aux communications électroniques, dès que des libertés individuelles ou des droits fondamentaux sont concernés.

- la création d’une délégation parlementaire aux libertés publiques et au numérique, chargée dans un premier temps de faire un bilan de l’existant dans ce domaine, notamment de produire les rapports d’applications que la loi prévoyait, ainsi que les études d’impact nécessaires.

http://libertesinternets.wordpress.com/2008/04/13/riposte-graduee-inutil...

[SVM Mag] Le Parlement européen se prononce contre la riposte graduée

Au nom des droits de l'homme, les députés européen se sont prononcés contre la riposte graduée envers les internautes téléchargeurs.

Il n'empêche que ce vote réjouit l'association UFC-Que Choisir, qui s'en félicite, et rajoute que cette riposte graduée est contraire au droit à toute personne qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale de bénéficier d'un procès équitable. L'association La Quadrature, nouvellement constituée pour faire pression contre le projet de loi Olivennes se félicite elle aussi de ce vote.

http://www.svmlemag.fr/actu/02793/le_parlement_europeen_se_prononce_cont...