Press Review

[l'Humanite] La liberté d’expression 2.0 en débat

Soutenu par de nombreux partenaires, Internet sans frontières a organisé à Paris une conférence Web Diversity autour de quatre débats et conférences.

Au programme de ce Web Diversity, pas moins de quatre débats et quatre ateliers, [...] montrant [...] que la révolution Internet n’est pas prête à s’éteindre. [...]

[...] ont fait part de leur expérience et de leur sentiment l’avocat [...] William Bourdon, le fondateur de La quadrature du Net Jérémy Zimmermann, Pierre Puchot journaliste à Médiapart, et l’avocat [...] Olivier Iteanu. Un panel de spécialistes pour qui les manques et les faiblesses d’Internet ne sont pas inconnus. Ni, d’ailleurs, l’immense potentialité.

http://www.humanite.fr/2010-05-25_Medias_La-liberte-d-expression-2-en-debat

[PCINpact] Anonymat : un mur de protestation contre une proposition fissurée

Pas encore discutée, la proposition Masson visant à casser l’anonymat des blogueurs sur le net a déjà réussi à soulever sans surprise une vague de protestation sur le web. Dans un « appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet », plusieurs acteurs ont signé un texte commun pour s’opposer à la levée de l’anonymat.

Ces acteurs sont Pierre Chappaz, Pdg de Wikio, Jean-Baptiste Clot, Pdg de Canalblog, Frédéric Montagnon, Pdg d’OverBlog, Tristan Nitot, Président de Mozilla Europe, Philippe Pinault, Pdg de Blospirit ainsi que Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/57161-masson-anonymat-blogueur-lcen-pr...

[Euractiv.com] La Commission dévoile sa feuille de route sur le numérique

Le texte présenté par la commissaire à la stratégie numérique, Neelie Kroes, semble satisfaire les acteurs du secteur. Mais ils regrettent que le document ne soit pas contraignant.

Ce document élude par ailleurs les points qui ont suscité la polémique, notamment sur l'interopérabilité et les standards ouverts.

Co-fondateur de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann s'étonne ainsi qu'avec "sa réputation de dame de fer, seule à avoir oser affronter Microsoft", elle ait cédé sur ce point. "Ce n'est pas franchement rassurant sur l'état des institutions européennes", estime-t-il.

http://www.euractiv.fr/entreprises-emploi/article/2010/05/20/commission-...

[PCINpact] Pas Sage en Seine 2010, le hacking en liberté

[...] Peut-être suivrez-vous le Pas Sage en Seine Cohacking Space édition 2010. Une manifestation que nous vous recommandons où « des gens pas sages du tout rendent visibles, intelligibles et pédagogiques les activités numériques undergrounds ou tout simplement libres ». Hackers, artistes, hacktivistes et activistes se rencontrent à la Cantine à Paris [...]

La liste des « pas sages » est encore longue : Kitetoa planchera sur l’Internet propre (avec ou sans Nadine M. et Frédéric L. ?), Jérémie Zimmerman et Benjamin Roux qui diront pourquoi « une loi mal fichue, c'est comme un code percé » (nous devinons dès à présent la référence Texelienne…). [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/56860-pas-sage-seine-haking-liberte.htm

[Clubic.com] L'Union européenne définit sa future politique numérique

C'est mardi 18 mai que l'agenda de la commissaire aux questions numérique de Neelie Kroes sera dévoilé. L'intérêt de cette feuille de route est de définir clairement quelles seront les priorités de l'Union européenne en matière de numérique et de Telecoms pour les années à venir. [...]

[...] Déjà, certains points sont critiqués. Tout d'abord concernant le logiciel libre, toute mention faisant référence à sa promotion a disparu.

La Quadrature du Net conteste cette non-ouverture vers les standards du Libre en voyant là un « lobbying appuyé de la part des éditeurs de logiciels sur la Commission européenne ». Dès lors, la crainte est de voir se développer uniquement des solutions basées sur le système propriétaire, avec « des conséquences désastreuses sur l'innovation et la concurrence sur Internet. »

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/...

[PCINpact] Franck Riester confronté à la Quadrature et aux bugs de l'Hadopi

Franck Riester et Jérémie Zimmermann (la Quadrature du Net), se sont retrouvés sur le plateau de Revu et Corrigé de France5. Sujet du jour : la loi Hadopi, un an après son vote.

[...] le député Riester pourtant membre de la Hadopi, n’a été capable de fournir de détails sur ces fameux logiciels de sécurisation. Une cachoterie d'autant plus pesante que ce même Riester n'avait pas voulu que ces logiciels soient impérativement gratuits ou interopérables. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/56856-hadopi-franck-riester-jeremie-zi...

[France5] Revu et corrigé : Hadopi, un an après ... (débat jz Vs. Riester)

Jérémie Zimmermann et Franck Riester pour débattre de la loi HADOPI un an après son vote sur le plateau de Revu et corrigé de France5 le 08 mai 2010. Durée : 17'15"



[LaTribune.fr] L'Hadopi va-t-elle pouvoir envoyer dès juin des e-mails aux pirates ?

FDN, le fournisseur d'accès et de services Internet associatif, a déposé un recours pour vice de forme au Conseil d'Etat contre un décret d'application de la loi "Création et Internet". Ce décret réglemente le traitement automatisé des données personnelles. [...]

Le recours est porté par French Data Network [...] proche des défenseurs du logiciel libre et de groupes comme la Quadrature du Net, farouche opposant des lois Création et Internet. FTN attaque le décret en sa qualité de fournisseur d'accès déclaré à l'Arcep.
(ndlqdn il s'agit bien de l'association FDN et non de FTN)

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20100507trib000506926/l-...

[01net.] Un décret d'Hadopi fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat

Le fournisseur d'accès associatif French Data Network estime qu'il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n'aurait pas consulté l'Arcep, comme la loi l'y obligerait.

[...] le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN) et le collectif la Quadrature du Net indiquent avoir déposé le 6 mai un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret du 5 mars 2010, ayant trait au « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».

La Quadrature du Net ne compte pas en rester là, et veut s'attaquer à d'autres décrets attendus, tel celui relatif aux logiciels de sécurisation permettant aux internautes de prouver leur bonne foi s'ils venaient à être accusés à tort de téléchargement illicite. [...]

http://www.01net.com/editorial/516466/un-decret-dhadopi-fait-lobjet-dun-...

[AFP] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat

Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l'association La Quadrature du Net.

"C'est une petite banderille plantée dans le dos" d'Hadopi, "en attendant de pouvoir commencer à contester les décisions et l'application de l'ensemble, si cela arrive un jour", a estimé M. Zimmermann.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iIFj_vUg9Xk_yIc9B8CHb...

[PCINpact] Décret HADOPI : de faibles chances d’aboutir à son annulation ?

Le décret sur l’interconnexion des données a été attaqué hier par FDN et la Quadrature du Net.

Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas la consultation de l’ARCEP.

La consultation de l’ARCEP est prévue par un autre texte de loi, de rang identique, donc. C’est l’article L36-5 du code des postes.

[...] on signalera la position de cet avocat en droit public, interrogé par Numérama, qui estime pour sa part que le vice de procédure serait avéré.

http://www.pcinpact.com/actu/news/56838-hadopi-conseil-etat-annulation-d...

[LeMonde.fr] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat

Le fournisseur d'accès à Internet FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi, affirme, vendredi 7 mai, l'association La Quadrature du Net.

L'opérateur associatif French Data Network (FDN), le plus ancien fournisseur d'accès Internet en France, a déposé ce recours pour "vice de procédure", a expliqué à l'Agence France-Presse (AFP) Jérémie Zimmermann, le président de La Quadrature du Net, qui s'est associée à la démarche de FDN. "Tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets", explique-t-il.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/05/07/hadopi-un-recours-...

[France2.fr] Hadopi: recours devant le Conseil d'Etat

Un fournisseur d'accès a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre la loi Hadopi

L'opérateur associatif FDN (French Data Network), le plus ancien fournisseur d'accès internet en France, a déposé ce recours pour "vice de procédure".

"C'est un gros loup", a estimé le président de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, en précisant que "tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets".

http://info.france2.fr/medias/hadopi-recours-devant-le-conseil-d-etat-62...

[nouvelObs.com] Hadopi : le Conseil d'Etat saisi d'un recours en annulation

Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal.

L'opérateur associatif French Data Network (FDN), le plus ancien fournisseur d'accès internet en France, a déposé ce recours pour "vice de procédure", a expliqué à l'AFP Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net, qui s'est associée à la démarche de FDN.

Si le Conseil d'Etat donne raison à FDN, l'Arcep devra être consultée et la mise en oeuvre d'Hadopi pourrait être retardée.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100507.OBS3593/hado...

[leFigaro.fr] Hadopi : recours en annulation déposé

Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris auprès de l'association La Quadrature du Net.

"C'est un gros loup", a estimé M. Zimmermann, en précisant que "tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/07/97001-20100507FILWWW00391-h...

[leParisien.fr] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat

Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l'association La Quadrature du Net.

"C'est un gros loup", a estimé M. Zimmermann, en précisant que "tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets".

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-culture/hadopi-un-recours-en-an...

[ITespresso] Hadopi : un recours de FDN devant le Conseil d’Etat risque de bousculer le calendrier

French Data Network, du nom d'un opérateur alternatif (sous un statut d'association), a déposé un recours contre un décret Hadopi devant le Conseil d'État. Il dénonce un vice de procédure.

FDN vient donc porter un recours devant le Conseil d’état en s’appuyant sur une faille juridique initialement relevée par la Quadrature du net.

Le recours de la part de FDN pour vice de procédure a été déposé le jeudi 6 mai. S’il venait à être validé par le Conseil d’État, c’est toute la mécanique de la loi Hadopi qui serait remise en question. Rien que ça.

http://www.itespresso.fr/hadopi-un-recours-du-fnd-devant-le-conseil-deta...

[Silicon.fr] Hadopi: le décret sur la surveillance automatisée attaqué devant le Conseil d'Etat

FDN, un fournisseur d'accès associatif, fait valoir un vice de forme et dépose un recours en annulation du décret Hadopi auprès du Conseil d'Etat.

[...] Le fournisseur d'accès French Data Network (FDN), associé au collectif citoyen la Quadrature du Net, ont déposé un recours devant le Conseil d'État ce jeudi 6 avril.

La démarche de FDN est motivée par... un vice de forme. Ils estiment que « le gouvernement a omis de consulter l’Arcep, et ce alors que la loi le lui impose conformément à l’article L.36-5 du Code des postes et communications électroniques ». [...]

http://www.silicon.fr/fr/news/2010/05/06/hadopi__le_decret_sur_la_survei...

[ZDNet] Hadopi : un décret porté devant le Conseil d’Etat

Le décret sur le traitement automatisé des données aurait été publié sans consultation de l’Arcep. Une condition obligatoire pour l’association FDN, qui demande son annulation.

Encore une péripétie dans la saga Hadopi. Ce jeudi, Benjamin Bayart, président du FAI associatif French Data Network (FDN), et la Quadrature du Net ont déposé un recours pour vice de forme devant le Conseil d'Etat concernant un décret publié le 7 mars au Journal Officiel.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39751452,00.htm

[Ecrans] Un décret d’Hadopi attaqué par un fournisseur d’accès

C’est une belle estocade que vient de porter le fournisseur d’accès French Data Network (FDN) à l’Hadopi. [...] comme l’explique Benjamin Bayart, président de FDN, «l’article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques indique qu’en pareil cas l’avis de l’ARCEP est obligatoire».

Ce vice de procédure, répéré par la Quadrature du Net, a donc motivé l’envoi par FDN au Conseil d’Etat d’un recours pour faire annuler le fameux décret voté le 5 mars dernier. [...]

http://www.ecrans.fr/Un-decret-d-Hadopi-attaque-par-un,9828.html

[PCINpact] Le décret Hadopi sur l'interconnexion attaqué devant le Conseil d'Etat

FDN, fournisseur d’accès aux commandes duquel on trouve Benjamin Bayart, et la Quadrature du Net, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil d’Etat. La cible : le décret Hadopi sur l’interconnexion des fichiers. Un nouveau couac dans le tumultueux parcours de cette autorité.

[...] Problème simple, mais épineux : selon l’association FDN, qui est impliquée de par sa position de FAI, et la Quadrature du Net, « ce décret est entaché d’un vice de forme puisque le gouvernement a omis de consulter l’ARCEP ». [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/56817-hadopi-decret-interconnexion-don...

[Politis.fr] Touche pas à la neutralité du Net !

On ne parle que de ça dans les e-salons branchés : qui veut la peau de la neutralité du net ? [...] L’Acta (le traité secrètement concocté par quelques mutinationales et États désireux d’étendre encore les droits de propriété sur les créations matérielles et immatérielles) va-t-il saper ce qui est la base même du réseau ? [...]

NKM vient de lancer une consultation publique. La sous-ministre du numérique découvre le sujet avec six ans de retard sur les Américains. On s’en réjouit quand même car les internautes vont pouvoir pallier l’inculture de nos hauts fonctionnaires. [...]

Du côté de la Quadrature du net et du réseau de militants européens qui sonne l’alerte depuis plus d’un an, c’est un plaidoyer proneutralité et un tir de barrage contre le Paquet Telecom, Acta, Hadopi and Co. [...]

http://www.politis.fr/Touche-pas-a-la-neutralite-du-Net,10432.html

[Numerama] A lire : l'inattendu Dictionnaire politique d'Internet et du numérique

C'est un ouvrage littéraire non identifié, et un tour de force surprenant. La Tribune publie aujourd'hui son Dictionnaire politique d'Internet et du numérique, un ouvrage diffusé gratuitement qui rassemble 66 contributions d'horizons extrêmement différents, le plus souvent opposés.

En tournant les pages, on y trouve ainsi pèle-mêle des textes écrits par le président de la Sacem Bernard Miyet, le président de la SACD Pascal Rogard, ou encore le président de l'ALPA Nicolas Seydoux, mélangés à ceux du porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann, ou du délégué général de l'APRIL Frédéric Couchet.[...]

http://www.numerama.com/magazine/15646-a-lire-l-inattendu-dictionnaire-p...

[20Minutes] ACTA, un projet européen anti-contrefaçon… et plus

La dernière mouture de son traité anticontrefaçon (Acta)de Bruxelles, qui portera aussi sur les droits d’auteurs, est disponible en version française depuis vendredi dernier. Négocié de manière très confidentielle depuis 2 ans, il provoque déjà des inquiétudes...

Sur quoi porte ce texte? Officiellement, il vise à lutter contre la contrefaçon, mais de manière très extensive, il s’applique aux médicaments, aux marchandises contrefaites, ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur, ce qui inclut donc le téléchargement illégal.

Les associations n’ont pas manqué de monter au créneau (comme Reporters sans frontières, le collectif La Quadrature du net, ou encore la Ligue Odebi), rejointes par certains députés français. Quatre d’entre eux devaient rencontrer aujourd’hui à ce sujet Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique.

http://www.20minutes.fr/article/400269/A-la-Une-ACTA-un-projet-europeen-...

[LeFigaro.fr] Piratage : Bruxelles dévoile le traité Acta, sans convaincre

Après trois ans de négociations secrètes, l'Union européenne a publié mercredi un brouillon du futur traité anticontrefaçon, l'Acta. Il écarte la riposte graduée mais entretient le flou sur les sanctions contre les internautes.

Pour Bruxelles, il était devenu urgent de limiter les controverses. Des fuites de précédentes ébauches dans la presse et sur Internet ont en effet alimenté les doutes.

En France, l'association La Quadrature du net, déjà opposante tenace de la loi Hadopi, appelle à «continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves».

http://www.lefigaro.fr/web/2010/04/22/01022-20100422ARTFIG00402-piratage...

[ITespresso] ACTA : l’Europe dévoile le document de travail du traité anti-contrefaçon

Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon.

Sur le volet du piratage Internet, Karel De Gucht assure qu’aucune partie impliquée dans les négociations ACTA ne cherche à introduire des obligations de sanctions pénales contre des internautes qui multiplieraient les infractions copyright sur Internet (”3 strikes “) voire de riposte graduée (”gradual response”) à l’instar du système Hadopi en France.

Ce qui laisse perplexe des “organisations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet” comme la Quadrature du Net en France.

http://www.itespresso.fr/acta-leurope-devoile-le-document-de-travail-du-...

[LeCourrier] Alea Acta est

La Commission européenne, mise sous pression par son parlement, a fini par céder. Hier, elle a dévoilé l'accord secret qui est en train d'être négocié en petit comité (l'Union européenne plus une dizaine de pays dont la Suisse, les Etats-Unis et le Japon). L'Accord international sur les contrefaçons (Acta), qui vise à davantage protéger la propriété intellectuelle, pose bien des problèmes en matière de droits démocratiques.

[...]sur le fond, l'Acta est des plus discutables. Il criminalise ce qui n'a pas lieu d'être – le partage à des fins privées de fichiers –, il instaure une censure en amont en transformant les fournisseurs d'accès à internet en police de la toile, et il met des barrières à la circulation des médicaments génériques. Lorsque le sida ravage l'Afrique, cela est tout bonnement criminel.[...]

Ce qui a provoqué des craintes supplémentaires. Une série de fuites ont eu lieu. D'abord sur wikileak, un site spécialisé en la matière, puis via des organisations comme la Quadrature du net, composée de netactivitstes ou sur le site du Monde diplomatique.
Le document déclassifié hier confirme les problèmes dénoncés depuis le départ par les diverses associations. Mais le débat ne fait que commencer.

http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=445646

[LeMonde.fr] Lutte contre la contrefaçon : une version de travail de l'ACTA officiellement publiée

La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, une "version consolidée" de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), traité destiné à lutter de manière globale contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l'ACTA ne faisait pas l'objet de communication officielle, jusqu'au vote d'une résolution du Parlement européen, en mars, appelant à plus de transparence. "Je me félicite que l'Union européenne ait convaincu ses partenaires de publier le texte des négociations" explique le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

Cette version publique, qui n'est pas définitive, présente peu de variantes par rapport au document publié fin mars par le collectif La Quadrature du Net.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/21/lutte-contre-la-co...

[PCINpact] ACTA : l'échange non commercial doit être sanctionné

Publié il y a quelques heures sur le site de la Commission européenne, nous pouvons enfin éplucher en détail le texte de l’ACTA. Insistant lourdement sur les droits des plaignants, le texte traite notamment du rôle des fournisseurs d’accès à Internet (page 21).

[...]la dernière étape de la riposte graduée est ici légitimée, même si la riposte graduée n’est pas ici citée. Et des informations sur l’abonné peuvent être demandées à en lire le 3 ter. suivant la deuxième option.[...]

Enfin, les « pirates » à grande échelle sont visés dans le texte, même si là encore, des éclaircissements seront utiles.

Notez enfin que les positions de chacun des États ont été tout simplement et sciemment « anonymisées » du texte.
Vous pouvez aussi lire voire contribuer aux notes de la Quadrature du Net.

http://www.pcinpact.com/actu/news/56484-acta-echange-non-commercial-filt...

[silicon.fr] Le contenu de l'ACTA rendu public par l'Union européenne

Longtemps négociés dans l'ombre, l'accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d'adoption n'est toujours pas à l'ordre du jour.

Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande l'avaient promis. Le texte sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été publié "publiquement".[...]

« Toutes les fuites ont jusqu'à présent montré que l'ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d'expression, l'accès aux médicaments et l'innovation dans la société de la connaissance, déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net.Cette publication officielle semble indiquer que c'est toujours le cas. Nous devons continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves sur ces aspects fondamentaux de nos sociétés. » Dans ce cadre, la Quadrature invite les internautes à apporter leurs commentaires au contenu de l'ACTA.

http://www.silicon.fr/fr/news/2010/04/21/le_contenu_de_l_acta_rendu_publ...

[NouvelObs] La Commission européenne publie le texte de l'Acta

La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, le texte reprenant l'avancement actuel des négociations sur le traité anti-contrefaçon (Acta), comme elle s'y était engagée.

[...] "le traité augmente la responsabilité des prestataires techniques vis-à-vis du contenus circulant sur leur réseau", explique à Nouvelobs.com Jérémie Zimmerman, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net. Ainsi, les fournisseurs de services sur Internet (sites de partage de vidéo, de stockage de fichiers, etc.) devront prendre volontairement des mesures pour limiter les contenus violant les droits d'auteur, sous peine d'amende. "Ils vont devoir faire la police sur leur réseau", résume Jérémie Zimmermann.

Pour ce qui est des sanctions civiles, le traité prévoit en faveur des ayants-droits "des dommages et intérêts adéquats pour compenser l'impact financier résultant de l'infraction". Concrètement, dans le cas du téléchargement illégal, les dommages et intérêts seront calculés sur le prix de vente, explique le porte-parole de la Quadrature du net. Ainsi, si une personne est condamnée pour avoir téléchargé 3.000 DVD à 20 euros, il devra payer 60.000 euros. "C'est le retour du mythe de la vente perdue", pointe-t-il. "Mais il ne faut pas oublier que si un internaute télécharge un film ou un morceau de musique, ce n'est pas pour autant qu'il serait prêt à l'acheter."

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20100421.OBS2793/...

[LeMonde.fr] Plus de deux ans de négociations secrètes sur la propriété intellectuelle

Depuis l'automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est de renforcer la propriété intellectuelle. Pour les associations de protection des libertés, le traité, qui concerne aussi bien les produits pharmaceutiques de contrefaçon, les faux sacs ou le piratage de musique et de films, souffre de son manque de transparence.

25 mai 2004 : La possibilité d'un traité sur le droit d'auteur apparaît lors du premier congrès mondial de lutte contre la contrefaçon, qui s'est tenu à Bruxelles. [...]

18 novembre 2009 : La Motion Picture Association of America, qui défend les ayants droit du cinéma américain, invite dans une lettre au Congrès à soutenir l'ACTA. [...]

24 mars 2010 : Le collectif La Quadrature du Net s'est procuré une version de travail du traité.

21 avril 2010 : Une version du texte consolidée de l'ACTA est diffusée par la Commission européenne.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/21/plus-de-deux-ans-d...

[PCINpact] Le texte de l'ACTA publié officiellement

Le fameux texte de travail de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a enfin et comme prévu été publié sur le site de la Commission européenne, après une forte pression publique et du parlement européen. Disponible en anglais sous forme d’un PDF, ce texte compte 39 pages.

Pour Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs de la Quadrature, la publication du texte est déjà une victoire pour la démocratie. Quant au texte en lui-même, il n’est pas exempt de tout reproches : « La publication de ce texte montre qu'une mobilisation massive de citoyens de par le monde peut porter ses fruits. Toutes les fuites ont jusqu'à présent montré que l'ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d'expression, l'accès aux médicaments et l'innovation dans la société de la connaissance. Cette publication officielle semble indiquer que c'est toujours le cas. Nous devons continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves sur ces aspects fondamentaux de nos sociétés. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/56477-texte-acta-commission-europeenne...

[Clubic] L’ACTA dévoile la stratégie mondiale anti-téléchargement

Après une mobilisation de certains eurodéputés (notamment Sandrine Bélier, Europe Ecologie) mais aussi d'association et d'internautes, l'ACTA a accepté de diffuser les premières décisions issues des débats entre Etats. Pour rappel, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse mais aussi l'Union européenne participent aux négociations. Morceaux choisis.

Enfin, la section 4 s'attaque frontalement à l'environnement digital. L'ACTA taille dans le vif car il reconnaît qu'une « certaine incertitude légale portant sur l'application des droits de propriété numérique crée des barrières provoquant une diminution du développement économique, notamment du commerce électronique ». Il invite également les FAI à mettre en place des processus d'automatisation des traçages de produits contrefaits. Même tarif pour les hébergeurs qui sont vivement encouragés à mettre sur pied des politiques de contrôle des contenus illégaux en n'autorisant pas le stockage de contenus dotés de droits protégés.

La Quadrature du Net avait donc vu juste. L'association avait eu vent de fuites qui expliquaient clairement que les Etats souhaitaient adopter un politique d'entente commune autour de la protection des droits. Pour autant, même si rien ne ressemble encore à une riposte graduée mondiale, on est en droit de se douter que les articles ont le même gout et la même odeur que notre Hadopi.

http://www.clubic.com/telecharger/logiciel-telechargement-p2p/actualite-...

[FUTUREZONE.orf.at] ACTA: Offizieller Entwurf veröffentlicht

Die Unterhändler des internationalen Anti-Piraterie-Abkommens ACTA haben nach drei Jahren Verhandlungen hinter verschlossenen Türen erstmals einen konsolidierten Text veröffentlicht, der den Stand der Dinge wiedergibt. Speziell das Internet-Kapitel ist noch stark umstritten. Die Grünen üben scharfe Kritik an dem Entwurf. Bürgerrechtler und Konsumentenschützer wollen weiter gegen das Abkommen kämpfen.

Anders als bei einem durchgesickerten Dokument, das die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net im März veröffentlicht hatte, gehen die Positionen der einzelnen Delegationen nicht aus dem Dokument hervor.

Was in dem Dokument nach einer ersten Analyse aber fehlt, sind klare Bestimmungen zum Schutz der Nutzer und der Öffentlichkeit, beispielsweise Fair-Use-Klauseln, die garantieren, dass auch Copyright-bewehrte Dokumente veröffentlicht werden dürfen, wenn dies im öffentlichen Interesse liegt.

http://futurezone.orf.at/stories/1645437

ACTA : un débat de la gauche européenne en direct à 14H

[...] Comme le décrivait cette semaine La Quadrature du Net, le rapport de l'eurodéputée UMP Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle crée de fortes tensions au Parlement Européen, y compris au sein du groupe Socialistes et Démocrates. "Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D)", relevait la Quadrature. Or les propositions contenues dans le rapport Gallo sont très proches de certaines mesures imposées, selon les fuites, par l'ACTA.

Alors que des députés de gauche comme Françoise Castex s'opposent radicalement au rapport Gallo, d'autres font dissidence. "[...] Parmi eux, quelques eurodéputés du Royaume-Uni (Arlene Mc Carthy), où une effrayante Digital Economy Bill (loi sur l'économie numérique) a été votée à la hâte après un débat parlementaire superficiel, et de l'Espagne, où le gouvernement a émis des propositions inquiétantes en ce qui concerne la neutralité du Net, tout en introduisant une loi répressive sur le droit d'auteur au niveau national", écrivait la Quadrature du Net.

http://www.numerama.com/magazine/15512-acta-un-debat-de-la-gauche-europe...

[Rue89] Qu'appelle-t-on la « neutralité du Net » ?

« Neutralité du Net », l'expression était jusque-là confinée dans les recoins geek de la blogosphère ; en lançant une vaste consultation publique sur ce sujet, la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de la faire entrer dans l'espace public.

Mardi, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) a tenu un colloque sur le sujet. Un sujet dont l'enjeu est lourd en termes de libertés publiques. Internet est un bien commun qui ne peut être organisé pour servir des intérêts particuliers (comme les chemins de fer privés aux XIXe siècle).

Comme l'a constaté mardi NKM lors de ce colloque :
« La neutralité, dès qu'elle est remise en cause ou atténuée, devient une question politique. »

http://www.rue89.com/explicateur/2010/04/14/quappelle-t-on-la-neutralite...

[ZDNet] Neutralité des réseaux : ce que je retiens du colloque de l'ARCEP

J'ai assisté hier au colloque organisé par l'ARCEP. L'enjeu technique est clair : il s'agit à la fois que les réseaux fonctionnent, sans être victimes d'accidents sporadiques ni d'engorgements à répétition. Ce dernier point est une vraie préoccupation des FAI, qui font une nette distinction entre les différents composants de leur offre triple play.

L'intervention et les prises de position affirmées de Benjamin Bayart, de FDN, les questions parfois abruptes de Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net ont permis de faire préciser aux opérateurs ou aux régulateurs leurs positions, qui semblaient parfois un peu trop consensuelles pour être sincères.

http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/neutralite-des-reseaux-ce-que-je-ret...

[ITRnews] Beaumarchais, citoyen européen ?

Quelle position adoptera le Parlement européen pour les droits d’auteur ?

Le rapport français Gallo, créé à l’initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)", fait actuellement l'objet d'une discussion politique au sein du Parlement européen. [...]

« Le rapport Gallo sera décisif pour préparer la future vision du droit d'auteur en Europe. Si la version du rapporteur est retenue, l'UE dans son ensemble pourrait suivre les politiques répressives adoptées par certains États Membres, comme la France [...] Toutefois, s'il était amendé, le rapport pourrait promouvoir une approche alternative [...] en allant de l'avant, au lieu de combattre des pratiques sociales répandues au mépris des libertés fondamentales. Espérons que le dogmatisme archaïque et répressif de Nicolas Sarkozy recevra l'opposition qu'il mérite au sein du Parlement européen. », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

http://www.itrnews.com/articles/103744/beaumarchais-citoyen-europeen.html

[PCINpact] Les négociations autour d'ACTA se poursuivent à Wellington

L’ACTA continue sa route malgré les diverses protestations sur le contenu et le culte du secret qui enferme cet accord anti-contrefaçon. Après Mexico, les discussions entre les différentes parties se poursuivent à Wellington en Nouvelle-Zélande.

Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net fustige « le déni de réalité et l'hostilité à l'encontre de l'intérêt général qui ont été affichés jusqu'à présent».

http://www.pcinpact.com/actu/news/56330-acta-wellington-negociations-nou...

[Ecrans.fr] La neutralité du net ébranlée aux Etats-Unis

Les fournisseurs d’accès américains vont-ils régler son compte à la « neutralité du Net », [...] ? La cour d’appel fédérale de Washington vient en tout les cas d’infliger un sérieux revers au gouvernement américain. Elle a refusé en milieu de semaine de se prononcer sur le droit de l’autorité fédérale des télécommunications (FCC), [...] d’imposer au câblo-opérateur Comcast son autorité en matière de régulation du trafic des abonnés. [...]

La France est également concernée. L’association La Quadrature du Net vient ainsi de dénoncer une atteinte à la neutralité des réseaux dans le texte de loi sur les paris en ligne adopté cette semaine par le parlement. La loi prévoit notamment que le juge des référés puisse ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de sites de jeux illégaux n’ayant pas obtenu -– ou sollicité –- de licences. « Le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l’encontre du principe fondateur de neutralité du Net, a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association. [...]

http://www.ecrans.fr/USA-revers-pour-la-neutralite-du,9624.html

[20minutes] Vers un Internet à deux vitesses?

Le serpent de mer refait surface après une décision de justice favorable au fournisseur américain Comcast... [...]

Trafic prioritaire
Poussé à l'extrême, le non respect de la neutralité du réseau entraînerait la création d'un Internet à deux vitesse, selon La Quadrature du net. En clair, des autoroutes à péages, pour les sites ayant les moyens de payer, et des routes de campagnes pour tous les autres.

http://www.20minutes.fr/article/396306/High-Tech-Vers-un-Internet-a-deux...

[LeMonde] La neutralité du Net mise à mal aux Etats-Unis

La justice américaine vient d'infliger un sévère revers à la Federal Communications Commission (FCC, équivalent américain de l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms) dans sa volonté d'imposer le principe de la neutralité d'Internet auprès des fournisseurs d'accès. [...]

La Franche également concernée
L'association citoyenne La Quadrature du Net a dénoncé hier dans un communiqué une atteinte à la neutralité des réseaux dans le texte de loi sur les sites de jeux et paris en ligne [...]

"Le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l'encontre du principe fondateur de neutralité du Net, déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association. Alors que le Sénat se penchera dans les semaines à venir sur le filtrage du Net au travers du projet de loi Loppsi 2, les pouvoirs publics français et européens doivent prendre conscience des limites et des dangers de tels dispositifs."

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/07/la-neutralite-du-n...

[MediaPart] Acta jacta est

ACTA à l'attaque ! Sur les traces d'Hadopi et consorts, ACTA pour Accord Commercial Anti-Contrefaçons, alias le « traité secret qui pourrait changer la face d'Internet », [...]

Il y a d'abord la clandestinité dans laquelle sont menées les discussions qui suscite les critiques. [...] La Quadrature du Net affirme ainsi que « le Parlement européen est devenu le théâtre d'une nouvelle guerre sainte. Les industries du divertissement se sont engagées dans un intense lobbying pour inonder les eurodéputés de chiffres et de statistiques erronés. » Question : « le Parlement européen va-t-il écouter les pleurs des talibans du droit d'auteur et renoncer à protéger les libertés fondamentales des citoyens européens ? » Elèments de réponse lors du prochain cycle de négociations du 14 au 16 avril en Nouvelle Zélande.

http://www.mediapart.fr/club/blog/prune-antoine/050410/acta-jacta-est

[France-Info] Geek, pirate, et fier de l’être

Rencontre avec Jérémie Zimmermann, hérault de la contestation de la loi Hadopi, qui prévoit des sanctions face au téléchargement illégal sur Internet.

http://www.france-info.com/chroniques-complement-d-info-2010-04-02-geek-...

[OWNI] Liberté d’expression: défendre Le Monde, Twitter et Facebook !

Étonnant, voire inquiétant ! Pratiquement aucun journaliste média ou société n’est venu ce matin couvrir la conférence de presse à Paris de RSF et de la Quadrature du Net intitulée “Liberté de la presse, liberté numérique : deux combats inséparables ?”.

Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, “organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet”, est encore plus virulent : “nous sommes confrontés à une tendance lourde de restriction des libertés numériques”: liberté d’accès à l’Internet (Hadopi, Loppsi…), filtrage ou suppression des contenus en ligne, entraves à la neutralité du net par les opérateurs téléphoniques (Paquet Télécom européen), négociations en cours entre 39 pays riches pour lutter contre la contrefaçon (ACTA).

http://owni.fr/2010/04/02/liberte-dexpression-defendre-le-monde-twitter-...

[Clubic] Censure : "les Etats-Unis n'ont pas de leçon à donner"

Le gouvernement des Etats-Unis va-t-il se faire le chevalier blanc de la neutralité du net ? Le département d'Etat américain (équivalent du ministère des Affaires étrangères, dirigé par Hillary Clinton dans l'administration Obama) vient d'exprimer « ses préoccupations à ce sujet » au cours d'un entretien diplomatique. L'Australie entre officiellement dans la liste des pays visés par les Etats-Unis pour ses atteintes à la liberté d'expression en ligne, aux côtés de la Chine et de l'Iran. [...]

Pour autant, beaucoup relativisent la subite implication des Etats-Unis en faveur de la liberté d'expression sur Internet. Pour Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, « c'est sympa et rassurant de voir Hillary Clinton s'opposer à la censure gouvernementale de l'Internet, mais dans le même temps elle négocie la censure par les acteurs privés dans le cadre de l'accord Acta. »

http://www.clubic.com/actualite-332496-censure-etats-unis-lecon-donner.html

[NouvelObs] Les craintes sur l'Acta semblent se confirmer

L'instauration d'un filtrage des contenus sur Internet ainsi que la mise en place de sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement se précisent. [...]

Les hébergeurs de contenus, les fournisseurs d'accès, voire même les moteurs de recherches, verraient alors leur responsabilité renforcée. Une mesure qui induirait de fait un filtrage des contenus. Par exemple, "si je suis administrateur d'un site qui propose aux internautes de partager leurs vidéos et que des vidéos illégales circulent sur mon site, je risque des sanctions pénales... Je vais donc limiter un maximum les contenus", résume Jérémie Zimmermann.

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20100324.OBS0936/les_craintes_s...

[LeMonde] Une version de travail du traité ACTA publiée

Le collectif La Quadrature du Net s'est procuré une version de travail (pdf) du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), négocié en secret par une dizaine d'Etats (dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada et le Maroc) et l'Union européenne. Le texte doit fixer les orientations de la politique de lutte contre la contrefaçon – qu'il s'agisse d'objets physique ou de téléchargement illégal sur Internet – pour les années à venir. [...]

L'examen des différentes versions proposées montre que ce sont principalement les Etats-Unis – et dans une moindre mesure le Japon – qui défendent une approche "dure" contre la contrefaçon [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/03/24/une-version-de-tra...

[NouvelObs] La Commission Européenne souhaite rassurer sur l'Acta

Lors d'une réunion publique, le négociateur européen a assuré que le traité anti-contrefaçon n'irait pas au-delà du droit communautaire. Une assurance qui ne fait pas l'unanimité. [...]

Interrogé par Nouvelobs.com, le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmermann, présent sur place, estime que cette réunion n'a "absolument rien apporté de nouveau". "Nous savons seulement que la présidence de l'Union européenne négocie également une partie du texte qui porte sur les sanctions pénales"

Par ailleurs, en affirmant que l'Acta n'ira pas plus loin que l'acquis communautaire, la Commission européenne va à l'encontre du la déclaration des Etats-Unis qui se sont engagés à ce que l'Acta respecte le droit américain. "Or, ces deux droits sont opposés !", pointe Jérémie Zimmermann. "Il y en a forcément un qui ment..." [...]

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20100322.OBS0720/la_com...

[Écrans.fr] ACTA : le gouvernement français reste muet, l’Europe se rebelle

Novembre 2008. Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme, pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l’initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l’Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l’Union Européenne. Et le problème, c’est qu’en dehors de fuites plus ou moins fiables publiées sur le Net, notamment via le site Wikileaks, le citoyen lambda (et ses représentants politiques, comme les députés européens) n’a officiellement aucune connaissance du contenu de l’ACTA. [...]

C’est la raison pour laquelle Act Up, l’April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant. Des représentants des trois associations ont rencontré hier à Bercy des membres de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique), qui dépend du Ministère de l’Economie. A cette occasion, ils présentaient dans le communiqué trois questions dont ils espéraient obtenir quelques éléments de réponse [...]

http://www.ecrans.fr/ACTA-le-gouvernement-francais,9476.html

[LeSoir.be] « Interdire le partage d’œuvres est obscurantiste »

Technologies La licence globale peut être une formidable opportunité pour la diversité culturelle et le financement de la création [...]

Vendredi, Etopia, le centre d’études d’Ecolo, organisait une rencontre autour de la licence globale avec Philippe Aigrain. Cofondateur de la Quadrature du Net, une organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, ce chercheur mène depuis une dizaine d’années une réflexion sur la licence globale et milite pour son application. [...] « Retirer aux individus la capacité de partager et de copier est profondément obscurantiste, lance-t-il. Dans un siècle ou deux, les commentateurs regarderont avec stupeur que des responsables politiques aient eu une telle ambition. »

« [...] il ne faut surtout pas sous-estimer le courant très puissant de ceux qui ne veulent rien payer aux grands labels, qu’ils jugent corrompus et irréformables. »

http://archives.lesoir.be/technologies-la-licence-globale-peut-etre-une_...

[Rue89] Acta : Bercy veut rassurer les opposants au mystérieux traité

Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international -dont l'objectif est d'endiguer la contrefaçon et le piratage numérique- négocié dans l'opacité. Plusieurs associations, dont Act Up, seront reçues à Bercy jeudi prochain. Objectif : les convaincre que l'Acta ne menace pas les médicaments génériques ou la liberté sur le web. [...]

D'autres, comme La Quadrature du Net, voient dans l'Acta une menace pour la liberté sur le web. Selon eux, ce traité international serait la prolongation des lois françaises sur le sujet, Hadopi et Loppsi. [...]

La Commission européenne [...] aux industriels, aux lobbys et aux associations [...] vient de recevoir un avertissement sévère : mercredi, le parlement européen a adopté par 633 voix contre 13 une résolution réclamant plus de transparence.

http://www.rue89.com/2010/03/12/bercy-veut-rassurer-les-opposants-au-mys...

[LaLibre.be] Un message clair

Le parlement a envoyé un nouvel avertissement à la Commission. Pas question pour cette dernière de faire comme s’il n’existait pas. [...]

L’affaire en effet en rappelle d’autres. Sur la forme, on est dans la droite ligne du rejet de l’accord SWIFT le mois dernier et sur le fond, c’est tout le débat sur les libertés publiques dans le monde d’Internet qui revient après avoir court-circuité le paquet télécom lors de la précédente législature. [...]

Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’initiative citoyenne "La Quadrature du Net" destinée à défendre les libertés civiles sur Internet, le jour de gloire n’est pas encore arrivé mais le résultat du vote de ce mercredi est "éclatant" et il en est ravi. "Le Parlement a posé sa massue sur la table et annoncé qu’il s’en servirait si la Commission faisait n’importe quoi" [...]

Un message clair pour la Commission et "ayatollahs" du copyright, dont l’eurodéputée française Michelle Gallo (UMP), qui rédige à l’heure actuelle un rapport d’initiative sur le sujet. Ce qui est en cause dans ACTA c’est la responsabilité juridique des fournisseurs d’accès comme free, Orange etc. et de services tel que Google par exemple". [...]

http://www.lalibre.be/actu/international/article/568383/un-message-clair...

[CommentÇaMarche.net] En Sarkozie, Internet fait peur

A travers de plusieurs campagne de publicité, les politiques sont clairement dans une posture de diabolisation d'Internet, afin de créer "une peur irrationnelle" du réseau et ainsi faire passer des lois pour mieux le contrôler... Décryptage avec la Quadrature du net.

Avec tous ces spots, la France de Nicolas Sarkozy a-t-elle peur d'Internet ? Les politiques sont-ils dans une diabolisation du web ?
"Assurément", tranche Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net. "Les politiques instrumentalisent une peur irrationnelle de l'Internet."

http://www.commentcamarche.net/news/5851581-en-sarkozie-internet-fait-peur

[nouvelobs.com] Le Parlement européen réclame la transparence des négociations sur l'Acta

Les eurodéputés ont voté quasiment à l'unanimité une résolution appelant la Commission à plus de transparence sur les négociations du traité de lutte contre la contrefaçon. [...] Les eurodéputés ont approuvé, à 663 voix contre 13, la résolution commune visant à "la transparence et l'état d'avancement des négociations Acta". [...]

Jérémie Zimmermann, estime que "cette résolution constitue un premier pas, un premier geste fort". "C'est un appel à la transparence et au respect du processus démocratique" [...]. En attendant le prochain round de négociations est prévu pour la mi-avril, la Quadrature du net demande "aux citoyens d'appeler les eurodéputés à signer la déclaration écrite afin de s'opposer aux mesures de l'ACTA mettant en cause l'Internet libre et ouvert".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20100310.OBS9406/le_par...

[PciNpact.com] La riposte graduée des eurodéputés contre le traité ACTA

Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC). Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. [...]

Pour colmater au plus vite ces failles béantes dans les pratiques de la Commission et du Conseil, le Parlement invite ces deux institutions à assurer l'accès (c’est une obligation) des citoyens et des organes parlementaires à tous les documents liés aux négociations de l'ACTA. Il réclame l’arrêt de toute nouvelle négociation confidentielle et une transparence à toute épreuve pour les futurs travaux

« Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques » se félicite la Quadrature du net. Le collectif invite maintenant les eurodéputés à s’attaquer maintenant au contenu de l’accord en signant la récente déclaration écrite rédigée par un groupe d’eurodéputés.

http://www.pcinpact.com/actu/news/55783-acta-resolution-parlement-europe...

[Silicon.fr] Fronde des eurodéputés contre l'Acta

Par un vote quasi unanime, le Parlement européen réclame les textes des négociations du plan de lutte contre la contrefaçon en ligne négocié dans la totale opacité. [...]

« Cette résolution est un premier pas important, et le Parlement doit désormais indiquer quelles sont les lignes jaunes que les négociateurs européens ne doivent pas franchir, se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen la Quadrature du Net. Après cette étape décisive pour la transparence démocratique, les citoyens doivent appeler les eurodéputés à signer la déclaration écrite afin de s'opposer aux mesures de l'ACTA mettant en cause l'Internet libre et ouvert. »

http://www.silicon.fr/fr/news/2010/03/10/fronde_des_eurodeputes_contre_l...

[Publico.es] La ley anti P2P de Francia aumenta la "piratería" un 3%

Un estudio muestra que la industria cultural podría perder el 27% de sus clientes en Internet

Hace tres meses, el ministro francés de Cultura, Frédéric Mitterrand, sacó pecho con su ley anti P2P, que prevé cortar la conexión a Internet a los usuarios que se descarguen sin pagar contenidos protegidos, y presumió de que ha impulsado a otros países europeos a reforzar "la protección de la propiedad intelectual y el desarrollo de la oferta legal en Internet". [...]

Para Jérémie Zimmermann, portavoz de La Quadrature du Net, una organización de defensa de los derechos ciudadanos en Internet, este informe no es ninguna sorpresa: "La industria siempre ha ido contra sus mejores clientes. En EEUU, las discográficas decían que la radio iba a matar la música, hasta que se demostró que los radioyentes compraban más discos".

http://www.publico.es/ciencias/300741/ley/anti/p/p/francia/aumenta/pirat...

[NouvelObs] "Il y a une instrumentalisation des peurs d'Internet" - Interview de Jérémie Zimmermann

La loi Hadopi ne fait-elle pas assez peur ?

- Le seul effet escompté d’Hadopi est la peur du gendarme. Ce faible résultat montre la capacité très, très réduite du gendarme Hadopi. Les gens trouveront toujours d’autres moyens pour contourner la loi.

[...] l'effet pervers de la loi, est que "les "pirates numériques" se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques. Couper la connexion internet des utilisateurs du réseau "peer to peer" pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. Qu'en pensez-vous ?

- Cela n'est pas une surprise. Une douzaine d'études réalisées avant la mise en place d'Hadopi démontrent toutes le risque de cet effet pervers.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/20100309.OBS9296/il_y...

[01netPro] Bruxelles dévoile sa stratégie numérique pour 2020... sans convaincre

Avec Europe 2020, la Commission européenne se dote d’une nouvelle stratégie de croissance économique pour les dix ans à venir. Si les TIC occupent une place de choix, le document présenté ne séduit pas.

http://pro.01net.com/editorial/513666/bruxelles-devoile-sa-strategie-num...

[lexpress.fr] La France disposerait de deux négociateurs à l'ACTA

Selon le fondateur de la Quadrature du Net, la France participe aux négociations secrètes de l'ACTA et dispose de deux négociateurs de la DGTPE, la direction générale du Trésor et de la politique économique. [...]

Interrogée la semaine dernière sur ces négociations, la secrétaire d'Etat au numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, faisait part de son ignorance. La chose est si secrète qu'elle-même en méconnait la teneur ?

Pourtant des négociateurs français de Bercy (un ministère proche de celui de NKM) interviendraient dans les discussions. Cette information était citée par Le Point. Le Fondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, avance lui deux noms qu'il affirme être ceux des deux négociateurs français à l'ACTA. [...]

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/la-france-disposerait-de-deux...

[Numerama] ACTA : les noms des négociateurs français révélés

Si le contenu du traité ACTA reste encore assez flou, nous en savons un peu plus sur les négociateurs qui participent aux réunions internationales. La Quadrature du Net a révélé hier l'identité des deux négociateurs français qui sont mandatés pour défendre la position de la France dans ces discussions. [...]

En janvier dernier, la Quadrature du Net lançait un wiki dédié à la lutte contre l'ACTA. À l'époque, l'initiative citoyenne avait dans l'idée de centraliser un maximum d'informations sur ce mystérieux accord commercial anti-contrefaçon. Et pour cause, "le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités" avait alors expliqué la Quadrature du Net dans un communiqué.

http://www.numerama.com/magazine/15155-acta-les-noms-des-negociateurs-fr...

[RTBF.be] Le secret sur ACTA, une exigence française ?

Le traité international de lutte contre la contrefaçon, également dénommé ACTA, continue à faire beaucoup parler de lui. Négocié jusqu'ici en grand secret, l'ACTA est considéré par certains comme un danger pour la liberté d'expression sur internet. [...]

[...] des parlementaires européens, dont le rôle a été court-circuité jusqu'ici, ont d'ailleurs lancé une procédure afin d'aboutir à une "déclaration écrite" relative au manque de transparence sur ACTA par le Parlement européen. La déclaration exprime leurs inquiétudes "concernant le contournement du processus démocratique et les risques que l'ACTA représente pour les libertés fondamentales. Il s'agit d'une occasion importante pour les citoyens d'agir contre l'ACTA et de protéger Internet", explique Jérémie Zimmerman, le porte-parole de La Quadrature du Net. [...]

http://www.rtbf.be/info/media/internet/le-secret-sur-acta-une-exigence-f...

[Publico.es] El texto que equipara pedofilia en la Red y el P2P es "desafortunado"

Fuentes diplomáticas reconoce que el texto recoge "temas sensibles que no tienen que ver entre sí" [...]

"Retroceso" La asociación La Quadrature du Net critica la frase en la que la presidencia española califica a Internet como "un instrumento de retroceso social" gracias al "anonimato que inicialmente proporciona" para difundir "contenidos racistas y xenófobos".

http://www.publico.es/ciencias/298113/ue/debatira/mismo/nivel/pedofilia/...

[ElEconomista.es] España compara la pedofilia con la vulneración de la propiedad intelectual

La presidencia europea española ha dirigido al consejo de la Unión Europea un documento en el que se equipara la pedofilía, la propaganda fundamentalista y xenófoba y la vulneración de la propiedad intelectual. [...]

La respuesta no se ha hecho esperar y el colectivo Red SOStenible y La Quadrature du Net ha elaborado un comunicado donde denuncian el texto por su "claro cariz propagandista y por el evidente intento de justificar a nivel europeo, a través de la burda criminalización, las operaciones de apoyo incondicional a los lobbies de la industria cultural que España quiere llevar a cabo dentro de su territorio a través de la DF1 de la LES".

http://ecodiario.eleconomista.es/internet/noticias/1940228/02/10/Un-docu...

[ZDNet] Comité sur la neutralité d’Internet : une imposture ?

Analyse - Après le vote des lois Loppsi et Hadopi, les appels renouvelés du gouvernement en faveur du filtrage des réseaux, la France ouvre un débat sur la neutralité du Net et nomme des experts aux positions parfois inconciliables. Un document de l'ISOC, membre du comité d'experts, laisse craindre des manœuvres. [...]

La neutralité minée par l'ACTA : Le Point relève une autre aberration : le traité ACTA, qui fait actuellement l'objet de tractations tenues secrètes. D'après des fuites, l'ACTA ambitionnerait de faire de la riposte graduée un standard pour les Etats signataires, dont les membres de l'Union européenne. Une nouvelle contradiction à un hypothétique respect de la neutralité du Net. [...]

Si Nathalie Kosciusko-Morizet déclare ne pas être informée de la teneur du traité, Bercy aurait pourtant envoyé des négociateurs selon un négociateur européen. [...]

A peine annoncé, le débat public sur la neutralité du Net semble donc déjà auréolé de suspicion. La Quadrature du Net y voit une contrefaçon et des manoeuvres électoralistes à seulement quelques semaines des élections régionales.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39713366,00.htm

[Marianne2.fr] Neutralité du Net: NKM tente de faire oublier Loppsi et Hadopi. En vain

L'assemblée Nationale a demandé à la secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique un rapport sur la neutralité du net — c'est-à-dire sa liberté. Mais parmi les experts dont elle s'est entourée, on compte quelques aficionados du filtrage qui ne laissent rien présager de bon selon David, de Reversus. [...]

Après les polémiques engendrées par les lois LOPPSI et Hadopi , Nathalie Kosciusko-Morizet a compris que « la neutralité du net » n’était pas un fantasme de geeks mais bel et bien un enjeu de société majeur. L’assemblée Nationale ayant réclamé un rapport sur cette question, NKM a lancé un grand débat sur le sujet. [...]

Au sein de ce comité, NKM a tenté de donner une voix à différents acteurs du web (scientifiques, universitaires, entrepreneurs, lobbyste…) mais on ne peut que regretter que dans un débat de cette importance, aucun blogueurs ne soient représentés. Un membre de la Quadrature du Net ou de RWW aurait sans doute dû avoir sa place au sein de cet aréopage.

http://www.marianne2.fr/Neutralite-du-Net-NKM-tente-de-faire-oublier-Lop...

[di.Com.pl] ACTA: Parlament Europejski wyrazi sprzeciw?

Czterech europosłów przygotowało pisemne oświadczenie przeciwko ACTA. Jeśli podpisze się pod nim więcej niż połowa eurodeputowanych, to zostanie ono przyjęte jako oficjalne stanowisko Parlamentu Europejskiego. To dobra okazja, aby skontaktować się z polskimi europosłami i zwrócić im uwagę na niebezpieczny pakt tworzony za plecami obywateli.

Czytaj: ACTA: jest kolejny przeciek i krytyka EDPS
Teraz kolejny krok podjęli europosłowie. Jak informuje grupa La Quadrature du Net, czterech członków PE przygotowało oświadczenie pisemne sprzeciwiające się ACTA. Autorzy oświadczenia to: Zuzana Roithova (Czechy, EPP), Stavros Lambrinidis (Grecja, S&D), Alexander Alvaro (Niemcy, ALDE) oraz Françoise Castex (Francja, S&D).

Zgodnie z funkcjonującymi w PE zasadami nie więcej niż pięciu posłów może przedstawić pisemne oświadczenie dotyczące kompete

http://di.com.pl/news/30458,8.html

[Framablog.org] L'ACTA en l'état ne passera pas par moi !

« Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé. »

Ainsi s’ouvre la rubrique ACTA du site de La Quadrature du Net qui nous demande aujourd’hui d’écrire à nos représentants pour appuyer une initiative de quatre eurodéputés s’opposant à l’accord.

Sur le fond comme dans la forme, cet accord s’apparente à un pur scandale. Ces petites négociations entre amis seraient passées comme une lettre à la poste il y a à peine plus de dix ans. Mais aujourd’hui il y a un caillou dans les souliers de ceux qui estiment bon de garder le secret[1]. Un caillou imprévu qui s’appelle Internet. Raison de plus pour eux de le museler et pour nous de résister…

Pour évoquer cela nous avons choisi de traduire un article de Cory Doctorow qui résume bien la (triste) situation et comment nous pouvons tous ensemble tenter d’y remédier.

ACTA et le Web : quand le copyright s’installe en douce // Copyright Undercover: ACTA & the Web

http://www.framablog.org/index.php/post/2010/02/25/acta-ne-passera-pas-p...

[LePoint] Des experts se penchent sur la "neutralité d'Internet"

Internet peut-il encore déraper ? Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'Économie numérique, a installé, mercredi 24 février, un comité d'experts sur la "neutralité du Net". La doctrine française en la matière, qui sera définie avec l'aide du nouveau collège, aura des conséquences sur la libre concurrence, mais aussi sur la liberté d'expression et sur la vie privée. Une consultation publique aura lieu prochainement sur cet enjeu stratégique pour l'avenir d'Internet, qui ne peut a priori que séduire les amoureux du Web.

Pourtant, plusieurs éléments avancés résonnent comme des aberrations. Première aberration : le gouvernement a récemment fait voter des lois contraires à l'esprit de la neutralité du Net, dont notamment Hadopi et Loppsi, qui prônent la surveillance et le filtrage des réseaux de communication. Dès lors, difficile de passer pour un chevalier blanc. Mais, comme nous le confie un membre d'un cabinet ministériel, "la schizophrénie est partout, même au gouvernement". La Quadrature du Net dénonce d'ailleurs une "contrefaçon" dans ce débat national.

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-02-24/politiq...

[PCINpact] Le débat sur la neutralité du Net démarre, déjà des polémique

La secrétaire d'État à l'Économie numérique, Kosciusko-Morizet, lance un débat national sur la neutralité du Net à partir d’aujourd’hui. Et le sujet reviendra plusieurs fois ces prochains mois. [...]

Joindre la parole aux actes

La Quadrature du Net espère pour sa part que le débat sur la neutralité du Web ira bien au-delà des paroles, et que nous n’assistons pas tout simplement à une manœuvre politicienne.

« Après l'HADOPI et la LOPPSI, et à quelques semaines des régionales, le gouvernement feint de se préoccuper des libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet. S'il est évidemment indispensable de garantir la neutralité du Net, le gouvernement fait depuis plusieurs années l'inverse en poussant un contrôle centralisé du réseau » a ainsi rappelé Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/55553-debat-neutralite-net-polemique-m...

[LeSoir.be] La vie privée menacée par l'Acta ?

Les négociateurs européens de l'Accord commercial anticontrefaçon « Acta » sont critiqués. Les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données informatiques garantis par la législation européenne seraient menacés. Le Parlement européen, déjà écarté a priori des discussions, s'est vu en outre refuser l'accès aux documents de travail des négociateurs européens [...]

Pour Jérémie Zimmermann, membre du collectif citoyen « la Quadrature du Net », les Etats membres « contournent les instances législatives et l'opinion publique en échappant à tout contrôle ».

http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/actunet/2010-02-24/la-vie-privee-mena...

[Internautas] Una filtración de ACTA confirma la amenaza y la incompatibilidad con la legislación de la Unión Europea

Un documento que podría ser la propuesta de capítulo de Internet de ACTA de EEUU [1] se ha filtrado. Caso de ser auténtico, el texto confirmaría los temores expresados por una amplia coalición de organizaciones de la sociedad civil[2] de que los operadores de Internet podrían convertirse en la policía privada de la Red. Los negociadores de la Unión Europea deben rechazar estas propuestas que ofenden la ley comunitaria y ponen seriamente en peligro los derechos y libertades de los usuarios de Internet. [...]

"Este documento muestra que ACTA impondría regulaciones a medida de las industrias del entretenimiento de los EEUU para Internet. Las sanciones civiles y penales podrían cambiar completamente el justo equilibrio de la actual ley europea sobre proveedores de Internet [3]. Los negociadores europeos deben oponerse a este rodeo de los procedimientos democráticos, dirigido a poner a Internet bajo una total vigilancia por actores privados." concluye Jérémie Zimmermann, portavoz del grupo de defensa de los ciudadanos, radicado en París, La Quadrature du Net.

http://www.internautas.org/html/6034.html

[LesEchos] Alea Acta est

Alors que les esprits commencent à s'échauffer sur le projet de loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), 39 Etats décidés à lutter contre la contrefaçon planchent sur un texte d'envergure planétaire plus préoccupant : l'Acta, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Un enjeu avant tout commercial, mais qui a amené Washington à classer secret défense l'ensemble du projet d'accord. [...]

Malgré la gravité du dispositif qui se dessine, le Quai d'Orsay reste silencieux. Pas un mot sur le contenu de la position française ni européenne. [...]

http://www.lesechos.fr/info/analyses/020373524876-alea-acta-est.htm

[Clubic.com] Ipredator : Clubic teste le VPN de The Pirate Bay !

Dans une actualité juridique riche en rebondissements où se joue l'avenir de l'Internet, les solutions permettant de contourner les mesures de filtrages et de surveillances des réseaux se multiplient. Aujourd'hui Clubic vous propose de découvrir Ipredator, la solution tout-en-un et légale des créateurs de The Pirate Bay offrant la possibilité d'obtenir une IP anonyme avec un proxy et de sécuriser ses échanges avec une connexion VPN. Quel est l'intérêt d'une telle solution ? Est-elle efficace ? Cette course guerrière aux équipements techniques est elle viable ? La réponse dans notre dossier. [...]

Les lois et mesures pour le contrôle juridique d'Internet et l'encadrement de son utilisation fleurissent en France, en Europe et à travers le monde. Après la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » Hadopi volets 1, 2 et 3, Loppsi ou « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » et maintenant le très secret et mystérieux traité international ACTA « Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Accord commercial anticontrefaçon », certaines réactions vont de l'effroi à l'indignation. [...]

Pour ce qui est des mesures décriées par plusieurs organisations comme RSF, la CNIL, UFC et la Quadrature du Net, on trouve le relevé des adresses IP considérées comme une donnée personnelle avec délit de « défaut de sécurisation » [...]

http://www.clubic.com/article-326558-1-ipredator-clubic-teste-vpn-pirate...

[La1ère] Partager n'est pas voler

Faut-il sanctionner les copies non payées de fichiers circulant par internet?

Les explications du porte-parole [de la quadrature du net,] Jérémie Zimmermann.

http://www.rsr.ch/la-1ere/medialogues/selectedDate/22/02/2010#lundi

[France24] Sur le Net : Icelandic Modern Media Initiative

Extrait de l'émission "Sur le Net" du 19 février 2010 présentant le projet de loi islandais visant à garantir la liberté d'expression sur Internet et interdire le filtrage du Net. Durée : 1min 37s

[Marianne2] Loppsi 2: en plus, c'est inefficace!

Loppsi 2 a été adoptée à l'Assemblée nationale mardi 16 février. Malgré les objections portant sur l'efficacité et la dimension liberticide du projet, 312 députés ont voté pour. Savaient-ils ce qu'ils faisaient? [...]

Un système liberticide et inefficace ?

Pourtant, sans devoir entrer dans des détails techniques imbuvables pour les non-initiés, il est aisé de comprendre les restrictions qu’impliquent de tels filtrages pour la liberté des internautes. Pour Jeremie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, « on joue aux apprentis sorciers ». Car une fois le système de filtrage développé, il sera très facile de l'étendre à d'autres domaines que celui de la pédopornographie.

http://www.marianne2.fr/Loppsi-2-en-plus,-c-est-inefficace!_a185160.html

[LePoint.fr] L'Islande pourrait devenir un paradis pour la liberté d'expression

À l'heure où de grandes démocraties grignotent les libertés de leurs citoyens, l'Islande pourrait faire bande à part. L'île, traumatisée par la crise financière de 2008, estime que ses dirigeants sont responsables de la débâcle et veut prévenir de nouvelles dérives. Le Parlement doit examiner à partir de mardi 16 février une proposition de loi destinée à protéger strictement les libertés sur Internet, en garantissant la transparence et l'indépendance de l'information. De nombreux élus de plusieurs partis soutiennent la loi qui, si elle est adoptée, ferait de l'Islande un paradis cybernétique pour les journalistes et autres citoyens enquêteurs. [...]

Un projet louable pour relancer l'économie ?

"Si la logique répressive et autoritaire venait à prévaloir dans nos sociétés, l'Islande pourrait constituer un ultime refuge pour la libre circulation de l'information", estime la Quadrature du Net. Le collectif citoyen salue une initiative qui est, selon elle, "à des kilomètres d'une vision rétrograde et dangereuse de gouvernements désemparés" [...]

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-02-16/interne...