Press Review

[01net.] Les députés disent oui au filtrage du Net et aux mouchards

[...] Le volet numérique de la loi a suscité de vives réactions de la part des défenseurs des libertés individuelles. La mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par une autorité administrative, sans contrôle judiciaire, a cristallisé toutes les critiques.

La Quadrature du Net y voit un moyen « qui permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet, […] tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie. Pour le porte-parole de l’association, Jérémie Zimmermann, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux ».

http://www.01net.com/editorial/525484/les-deputes-disent-oui-au-filtrage...

[NouvelObs] L'Assemblée nationale valide le filtrage du web

Les députés ont validé l'article 4 de la loi Loppsi qui instaure un filtrage des sites black-listés par la gendarmerie, sans jamais recourir à une autorité judiciaire. Une mesure dénoncée à gauche comme à droite, et dont le seul recours reste le Conseil constitutionnel.

"Tout se fera dans le secret, d'une manière opaque", résume le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmermann. "On ne saura pas quel site sera filtré, quels seront les abus et surtout il n'y aura aucune voie de recours", souligne-t-il.

[...] le député de la majorité Lionel Tardy parle d'"une droite complètement larguée". Mélancolique, il affirme que son groupe "devrait s'organiser sur Internet en vue de la campagne de 2012", plutôt que de "se mettre à dos toute la sphère Internet"

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20101216.OBS4857/...

[Lepost.Fr] La Loppsi adoptée : "Les pédophiles sont tranquilles" - LePost.fr

La Loppsi [...] a été adoptée mercredi à l'Assemblée, avec le vote des volets cybercriminalité, vidéosurveillance et fichiers [...]

La Quadrature du Net, collectif militant pour les libertés numériques, n'y va pas par quatre chemins : "Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus sur Internet, tout en laissant les pédophiles et la pédopornographie prospérer."

Le filtrage "pourrait être étendu aux sites gênants pour le gouvernement, tels que WikiLeaks", surenchérit Owni.fr. Des sites comme Wikileaks, dont Eric Besson cherche à se débarrasser, "pourraient passer du statut d’indésirables à inaccessibles".

http://www.lepost.fr/article/2010/12/16/2342375_la-loppsi-adoptee-les-pe...

[Owni] Et si la Loppsi censurait WikiLeaks ?

Avec l’instauration d’un filtrage généralisé du web, les sites comme WikiLeaks pourraient passer du statut d’indésirables à inaccessibles.

Une fois instauré, un tel filtrage pourra sans difficulté être étendu. C’est du moins le postulat de la Quadrature du net. “Une fois que la censure du net sera dans les mains du gouvernement, elle sera élargie à d’autres domaines comme la raison d’État”, explique à OWNI le porte-parole du collectif, Jérémie Zimmermann.

L’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a déjà obtenu des tribunaux que les fournisseurs d’accès empêchent les internautes d’accéder aux sites de jeux “contraires à la législation en vigueur”. Quant aux industries de la musique et du cinéma, Nicolas Sarkozy leur a promis d’“expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage”.

http://owni.fr/2010/12/15/et-si-la-loppsi-censurait-wikileaks/

[L'Humanite.fr] Loppsi 2: des associations s'inquiètent de la réutilisation de données publiques

Ces associations s'inquiètent, dans une lettre ouverte au gouvernement et aux parlementaires, d'une mesure du projet de loi [...] Loppsi 2, qui concerne la réutilisation des données publiques.

Ces associations [dont La Quadrature du Net] demandent le retrait de cette disposition qui instaure "un contrôle de comportement" préalable, avant la réutilisation de données publiques, comme des bases de données ou des documents, sous licence.

Les associations signataires craignent que cette mesure "restreigne de manière arbitraire l'accès à l'information et la liberté d'expression en France". [...]

http://www.humanite.fr/13_12_2010-loppsi-2-des-associations-sinqui%C3%A8...

[Liberation.fr] L'Europe en pointe pour le soutien à Wikileaks

C'est le continent qui regroupe le plus de sites miroirs hébergeant les données en danger de la plateforme.

Suite aux attaques répétées contre Wikileaks, les sites miroirs, des sites qui hébergent l’intégralité des données sur leurs serveurs, se sont multipliés (près de 1700 pour le moment, mais le chiffre augmente en permanence). [...]

[...] En Europe, «le mouvement y est plus fort, plus structuré car il existe des fondations, des associations, voire des partis (Quadrature du Net, partis pirate dans différents pays, etc.)». On peut ainsi selon lui parler d’un «effet Streisand», qui désigne sur Internet l'augmentation considérable de la diffusion de documents faisant l'objet d'une tentative de retrait ou de censure [...]

http://www.liberation.fr/monde/01012307810-l-europe-a-la-pointe-pour-sou...

[PCInpact] La Hadopi ou la négation des droits du public

« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet.

Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, son secrétaire général, Éric Walter, étaient venus expliquer à quelques députés et sénateurs l’avancée de leurs travaux.

Le droit doit s’adapter à des pratiques légitimes, porteuses de progrès social. Autrement, il apparaîtra justement comme illégitime aux yeux des individus qu’il est censé « réguler ». Et il ne pourra pas s’appliquer. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60818-hadopi-droit-public-auteur.htm

[NouvelObs] WikiLeaks ou "la guerre de l'information"

Attaques informatiques, pressions politiques... Tout est bon pour mettre hors ligne le site qui divulgue les notes diplomatiques américaines. C'était sans compter sur la rébellion des internautes.

[...] le groupe de hackers des Anonymous [...] appellent tous les internautes à s'engager et "se battre [pour] le futur de l'Internet". Un discours belliqueux qui reflète la tension entre les pro- et les anti-WikiLeaks.

En France, WikiLeaks soulève également son lot de réactions. Du côté du gouvernement, le ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson, a réclamé la fin de l'hébergement du site par le Français OVH, réfutant toute "censure".

"Deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayons à mener pour l'avenir de nos démocraties", résume enfin la Quadrature du net.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20101208.OBS4364/...

[Solutions-Logiciels] Wikileaks: le gouvernement français accusé de bafouer le droit

Selon la quadrature du Net dans un communiqué: "Le secrétaire d'État chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, a annoncé hier son intention de faire en sorte que le site Internet WikiLeaks « ne soit plus hébergé en France ». Outre le caractère folklorique de cette tentative de « reconduite à la frontière numérique », cette déclaration révèle une volonté profonde du gouvernement de contrôler Internet, quitte à bafouer pour cela les règles de droit. Le vote prochain de la LOPPSI et de son article 4 instaurant la censure du Net, au prétexte de la protection de l'enfance, en sera l'instrument idéal. [...]

WikiLeaks [...] s'est vu soumis a des attaques, des attaques en déni de service notamment, et a jugé bon de migrer ses serveurs chez l'OVH français, dont la réputation technique et de solidité, n'est plus à faire.

Depuis OVH, ressent une "certaine pression", et, en bon professionnel a du coup envoyé vendredi dernier un communiqué écrit par Octave Klaba, le PDG d'OVH lui-même sur cette affaire à tous ses clients, dont Programmez! et Solutions-Logiciels font partie:

http://www.solutions-logiciels.com/actualites.php?titre=Wikileaks-le-gou...

[Mediapart] WikiLeaks et le contrôle d'Internet

Jérémie Zimmerman, un des fondateurs de la Quadrature du Net, qui défend les droits et libertés sur Internet, montre comment les gouvernements américains et français, tentent, éventuellement avec succès, de faire peser sur les entreprises privées la responsabilité de la censure.

Joe Liebermann, président de la commission de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales du Sénat américain, a directement fait pression sur les entreprises américaines fournissant leur service à WikiLeaks, afin qu'elles en bloquent l'utilisation.[...]

Institué au nom de la raison d'État, de la protection de l'enfance ou de la guerre contre le partage d'œuvres culturelles, le mécanisme est le même: des responsables politiques ou des entreprises puissantes ordonnent à des intermédiaires privés de faire la police sur le réseau, avec un impact évident sur la liberté d'expression et de communication. Cette forme parallèle de justice expéditive, contournant l'autorité judiciaire, est une négation flagrante de l'État de droit.[...]

http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/06...

[InnovationLeJournal] ACTA : Finalisation du premier traité international sur la contrefaçon

Entamées en 2007, les négociations [...] pourraient s’achever à l’issue de la rencontre de Sydney, du 30 novembre au 3 décembre. En adoptant une résolution commune à ce sujet, les députés européens ont salué « un pas dans la bonne direction ».

[...] les détracteurs du traité craignent ses conséquences sur le potentiel offert par le développement d’Internet. « Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé » estime la Quadrature du Net. [...]

Act Up estime que « le pouvoir donné aux douanes […] remet en cause la circulation des génériques, qui sont considérés par certains services de douane comme des contrefaçons ».

http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article6227

[Actualitte] Un droit d'auteur malade qui criminalise les nouveaux usages

Sensible à l'affaire Houellebecq-Wikipedia, la Quadrature du Net[...] vient de nous donner sa position, sur un sujet particulièrement délicat.

Jérémie Zimmermann [...] cofondateur de la Quadrature, qui avait particulièrement fait parler d'elle dès les premières heures d'Hadopi [...]. « La réutilisation par Michel Houellebecq de morceaux de texte qu'il n'a pas écrits démontre que les nouvelles pratiques culturelles passent par le remix, la réutilisation, le travail participatif », explique-t-il.

La conclusion s'impose d'elle-même : « Il faut tout réformer le droit d'auteur pour remettre le public et les nouveaux usages au cœur du dispositif. Pour permettre l'essor de la culture du partage et du remix permise par les technologies numériques, au lieu de les restreindre en tentant de les contrôler. »

http://www.actualitte.com/actualite/22965-hadopi-acta-houellebecq-wikipe...

[Numerama] La Quadrature du Net soutient les condamnés de The Pirate Bay

Dans une certaine indifférence qui a de quoi interloquer, trois fondateurs ou gestionnaires de The Pirate Bay ont été condamnés la semaine dernière en appel à des peines de prison de plusieurs mois, alors qu'ils n'ont eux-mêmes jamais publié de fichier piraté sur le service. Une décision fortement critiquée par La Quadrature du Net, qui leur apporte son soutien.

[...] "La décision est à la fois absurde et injuste", estime le collectif.

"Elle montre à quel point un droit d'auteur obsolète et son application aveugle sont nuisibles à la société dans son ensemble", ajoute-t-il.

La Quadrature estime par ailleurs que d'un point de vue philosophique, "la décision est injuste parce qu'elle tend à condamner l'acte du partage", alors que "le partage c'est bien et légitime", "la culture n'existe que parce qu'elle est partagée".[...]

http://www.numerama.com/magazine/17476-la-quadrature-du-net-soutient-les...

[PCInpact] Les craintes autour d'ACTA « ne sont pas fondées » affirme Bercy

En mars 2010, le sénateur socialiste Richard Yung avait interrogé Christine Lagarde, [...] sur le contenu de l'ACTA [...].

Pour la ministre, « la nécessité de renforcer la coopération au plan international est donc apparue indispensable pour agir de manière plus efficace contre ces phénomènes ». [...] Du côté de Franck Riester, on parle de mesures de civilisation du net.

La semaine dernière, le Parlement européen a rejeté une résolution commune déposé par les socialistes, les verts, l'extrême gauche et les libéraux, préférant le texte proposé par la droite européenne. « Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d'élaboration de l'ACTA, et son impact potentiel sur l'environnement numérique (liberté d'expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l'accès aux soins » résume la Quadrature du net.

http://www.pcinpact.com/actu/news/60586-acta-hadopi-bercy-accord-commiss...

[Numerama] La Commission européenne doit être pro-active sur la neutralité du net

La Quadrature du Net a exhorté la Commission européenne de presser le pas sur le dossier de la neutralité du net. L'initiative citoyenne demande un débat sur les pratiques liées à la gestion du trafic. L'initiative citoyenne s'inquiète de l'attentisme des autorités européennes dans ce domaine.

[...] La Commission semble vouloir afficher une foi aveugle dans les capacités du marché à empêcher les opérateurs de mettre en cause le caractère ouvert d'Internet, et avec lui la compétition, l'innovation et les droits fondamentaux" a commenté Jérémie Zimmermann, son porte-parole.

La Quadrature du Net demande par la même occasion à Neelie Kroes de se pencher au plus vite sur la gestion de trafic Internet, afin de discerner les pratiques acceptables des autres. [...]

http://www.numerama.com/magazine/17466-la-commission-europeenne-doit-etr...

[SpiegelOnline] EU-Parlament gibt Okay zu ACTA

Knapper Vorsprung für die ACTA-Befürworter in Europa: Das EU-Parlament hat mit 331 zu 294 Stimmen das multilaterale Handelsabkommen gegen Produkt- und Markenpiraterie (ACTA) als "Schritt in die richtige Richtung" begrüßt. [...]

Jérémie Zimmermann, ein französischer Bürgerrechtler der Netzgruppe La Quadrature du Net, bezeichnet die Entschließung trotz solcher Einschränkungen als "einen herben Rückschlag für EU-Bürger" .

http://www.spiegel.de/netzwelt/web/0,1518,731127,00.html

[LeMagit.fr] Le Parlement Européen ouvre la voie à l’adoption de l’Acta

Le Parlement Européen vient d’adopter une résolution approuvant l’Acta, un accord international de lutte contre toutes les formes de contrefaçon, y compris dans le monde du numérique.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, «ce vote est un coup dur pour les citoyens européens. Il montre que les conservateurs et certains de leurs alliés peuvent amener le Parlement à voter en faveur de l’Acta. Il ne faut pas perdre de vue que le vote le plus important sera celui de la ratification, lors duquel le Parlement aura l’occasion de rejeter l’Acta dans son intégralité ».

http://www.lemagit.fr/article/europe-hadopi-acta/7569/1/le-parlement-eur...

[LeMonde.fr] Le Parlement européen vote une résolution favorable à l'ACTA

Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant que l'accord anti-contrefaçon ACTA constitue "un pas dans la bonne direction".[...]

[...] Pour les eurodéputés socialistes Françoise Castex et Stavros Lambrinidis, "la droite européenne a cédé aux exigences de certains gouvernements et les pressions des industries culturelles, et ce, au détriment des libertés fondamentales des citoyens européens".

"Ce vote est un coup dur pour les citoyens européens. Il montre que les conservateurs et certains de leurs alliés peuvent amener le Parlement à voter en faveur de l'ACTA", estime pour sa part Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/11/25/le-parlement-europ...

[ComON] EU opruster i krigen mod pirateri

Inden for de kommende uger vil EU offentliggøre en meddelelse om kampen mod netpirater. Dokumentet vil afsløre EU-Kommissionens kommende tiltag mod netpirater.

"Jeg frygter, at man skyder med kanoner mod gråspurve," siger Christel Schaldemose om sin holdning til 3-strikes.

I det hele taget lytter Christel Schaldemose gerne til personer, der ikke har direkte kommercielle interesser i en sag, siger hun. En af dem kunne være franskmanden Jérémie Zimmermann. Han er drivkraft bag bloggen La Quadrature du Net, som har etableret sig som en af de mest kendte europæiske tilhængere af det frie internet, retten til netadgang og en grundlæggende reform af copyright-systemet.

"Underholdningsindustriens lobbyister bruger verden over dét, vi kalder "lovgivningsmæssig bootstrapping". Altså indfører en lovgivning i et land for at retfærdiggøre dets spredning," siger Jérémie Zimmermann.

http://www.comon.dk/nyheder/EU-opruster-i-krigen-mod-pirateri-1.378024.html

Dans les semaines à venir, l'Union européenne publiera une communication sur la lutte contre la piraterie sur Internet. Le document indiquera les prochaines étapes de la Commission européenne contre cette piraterie.

" Je crains que vous tiriez au canon contre des moineaux, », explique Christel Schaldemose, revenant sur sa position sur la riposte graduée.

Christel Schaldemose déclare n'avoir aucun intérêt commercial direct dans cette affaire. Un autre pourrait aussi être le Français Jérémie Zimmermann . Il est le moteur de La Quadrature du Net, qui s'est imposée en Europe comme l'un des plus célèbres partisans de l'Internet libre, du droit d'accès à Internet et pour une réforme fondamentale du système du droit d'auteur.

"Les lobbyistes de l'industrie multimédia, utilisent ce que nous appelons des « bootstrap législatives » . Un pays devrait justifier sa demande avant de pouvoir mettre en place ce type de loi», explique Jérémie Zimmermann.

[PCInpact] Une association anti-pédophilie dénonce l'inefficacité de la Loppsi

Alors que l’examen de la LOPPSI va débuter à l’Assemblée nationale, l’Ange Bleu, association qui lutte contre la pédopornographie, vient de publier un communiqué dénonçant le dispositif en préparation.

[...]

Elle juge l’article 4 sur le blocage inefficace . « Un site filtré une heure pourra sans aucun obstacle migrer vers un nouveau serveur l'heure suivante. [...]

L’Ange Bleu recommande ainsi de concentrer les efforts sur l'arrestation des producteurs et diffuseurs, en s’en prenant à la source. « Peut-être serait-il bon de revoir les objectifs de la Révision Générale des Politiques Publiques à la baisse afin de garantir un personnel en nombre suffisant ». [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60370-ange-bleu-loppsi-blocage-pedophi...

[Taz.De] Bürgerrechtler über Acta "Ich hoffe auf Käse und das Parlament"

Das Acta-Abkommen betrifft Käsesorten ebenso wie die Frage, was man im Netz darf. Der Bürgerrechtler Jérémie Zimmermann kritisiert die Ergebnisse der Geheimniskrämerei der Unterhändler.

[...] Die Maßnahmen, die dagegen ergriffen werden sollen, sind übertrieben. Und könnten, wenn man damit Internetnutzer attackiert, riesige Auswirkungen auf die Meinungsfreiheit haben - und auch auf die Privatsphäre der Nutzer.

[...] Wenn wir das einmal akzeptieren, bei einem so wichtigen Thema wie Zugang zum Internet, das eng mit freier Meinungsäußerung, Datenschutz und dem Recht auf faire Prozesse zusammenhängt, dann öffnen wir generell die Tür für solch ein undemokratisches Vorgehen.

http://www.taz.de/1/netz/netzpolitik/artikel/1/ich-hoffe-auf-kaese-und-d...

[Owni] Monsieur le Ministre de la Culture, je vais vous aider à comprendre

L’intégralité des débats parlementaires sur HADOPI ont offert un triste spectacle aux internautes qui se sont passionnés pour ce texte qui entend modifier plus de 10 ans d’usages. [...] le médiakit de la Quadrature du Net, que votre prédécesseur qualifiait de 5 gus dans un garage, pourrait vous être utile.

[...] HADOPI n’est pas une solution, elle est le problème. Vous pouvez croiser tous les doigts que vous voulez Monsieur le Ministre, HADOPI ne peut fonctionner, et ne fonctionnera pas.[...]

Tout ça pour un texte inapplicable qui sera abrogé et dont nos enfants se moqueront pendant des générations. Dans un siècle, HADOPI sera étudiée dans les classes d’histoire comme un épisode tragicomique du 21e siècle.

http://owni.fr/2010/11/12/monsieur-le-ministre-de-la-culture-je-vais-vou...

[GeekCestChic.Blogs.NouvelObs] La Quadrature du net menacée de disparition

Un nouvel appel aux dons a été lancé ce week-end, privilégiant les soutiens durables avec des goodies à la clef. La Quadrature espère ainsi collecter au total 90.000 euros pour rentrer dans son budget de 140.000 euros.[...]

"140.000 euros, cela peut paraître énorme, mais ce n'est rien comparé aux budgets des lobbys contre lesquels nous nous battons", souligne Benjamin Bayart, président du Fonds de défense de la neutralité du net (FDNN), association qui gère les comptes de la Quadrature du net. "Le budget de la Quadrature ne représente que 1% du budget de l'Hadopi", fait-il valoir.

http://geekcestchic.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/11/08/la-quadrature...

[PCInpact] La Quadrature du Net lance sa campagne de financement pour 2011

Le collectif citoyen la Quadrature du Net vient tout juste de lancer sa nouvelle campagne de financement pour boucler son budget prévisionnel 2011. À ce jour, « les soutiens recueillis jusqu'à présent ne permettent de poursuivre les actions que jusqu'au 14 février 2011 » constate la Quadrature.

«Votre soutien permet à la Quadrature du Net de continuer ses actions en Europe et en France : financement des permanents, déplacements (Bruxelles, Strasbourg ...), communications mobiles et/ou internationales, défraiement de bénévoles, impression et diffusion de documents etc.»

http://www.pcinpact.com/actu/news/60264-quadrature-net-campagne-don-fina...

[PCInpact] Eric Walter appelle le patron de France Info, furieux d'un sujet sur Hadopi

De sources sûres, Jérémie Zimmerman rapporte sur Twitter le coup de fil passé par Eric Walter à la direction de France Info où le secrétaire général de l'Hadopi lui a dit combien il était furieux (d'un) reportage.

Ce reportage intitulé « la face cachée d’Hadopi et de Loppsi » se questionne sur « la politique sécuritaire du gouvernement [qui] touche aussi le net ». Dans les coulisses, se demande le journaliste Mikaël Roparz, ces textes ne prépareraient-ils pas « un filtrage du web ? [...]

À l’occasion de ce reportage, nous avons été interviewés sur la mise en place rampante du filtrage [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60045-plus-france-info-eric-walter.htm

[France-Info] La face cachée d’Hadopi et de Loppsi

[...] derrière cette idée de poursuivre le pirate qui télécharge illégalement, se cache un autre objectif : filtrer les contenus sur le web.[...]

Cette envie de contrôler tout ce qui se dit sur le net, de filtrer les contenus, c’est ce qui se cache derrière la HADOPI, ou encore LOPPSI, la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure qui est sans arrêt repoussée.

L’idée de la LOPPSI c’est de s’attaquer de plein fouet au problème grandissant de la cybercriminalité. Mais pour beaucoup c’est un prétexte pour mieux contrôler ce qui se dit sur le web.

La France pourrait franchir dans les jours qui viennent une étape supplémentaire dans la surveillance des conditions d’utilisation d’Internet.

http://www.france-info.com/chroniques-le-plus-france-info-2010-10-26-la-...

[Nu.Nl] Frankrijk wil 'three-strikes-out' op Europees niveau

De Franse president Nicolas Sarkozy pleit in een uitgelekte brief voor Europese ‘three-strikes-out’-wetgeving. De Franse minister van Buitenlandse Zaken zou bij zijn EU-collega’s moeten gaan lobbyen voor invoering van de omstreden wet.

De brief (pdf) werd verstuurd op 29 september, maar kwam donderdag pas in de openbaarheid via La Quadrature du Net.

De Hadopi-wet is een Franse wet die regelgeving verschaft rondom het verspreiden en beschermen van auteursrechtelijk beschermd en creatief materiaal op internet.

http://www.nu.nl/internet/2362037/frankrijk-wil-three-strikes-out-europe...

[NouvelObs] Sarkozy impose sa vision d'"un Internet civilisé" à Kouchner

Nicolas Sarkozy a décidé de mettre son grain de sel dans la conférence internationale consacrée à la liberté d'expression sur Internet qu'est sur le point de convoquer son ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, selon une lettre adressée à son ministre que diffuse la Quadrature du net, jeudi 21 octobre.

La Quadrature du Net estime que le Président essaye de "transformer la conférence en une vitrine des dispositifs répressifs français et d'empêcher qu'elle débouche sur une affirmation solide de la liberté d'expression sur Internet comme condition de la démocratie".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20101021.OBS1627/...

[Numerama] Hadopi : actionnaire de TMG, Thierry Lhermitte télécharge sur MegaUpload

Invité de France 5 dans l'émission "C à vous" le 15 octobre dernier, Thierry Lhermitte a défendu le principe moral de la loi Hadopi, en la trouvant toutefois "ni fait ni à faire" dans sa mise en oeuvre. Actionnaire de TMG, la société chargée de collecter les adresses IP pour l'Hadopi, l'acteur [...] reconnaît qu'il télécharge lui-même des films sur MegaUpload sans savoir si c'est illégal.

"Je suis un minuscule actionnaire d'une société qui a rapport avec la loi Hadopi et dans laquelle je suis au Conseil d'administration", minimise Thierry Lhermitte [...]. Comme le dit souvent la Quadrature du Net, la société nantaise est la "police privée chargée de surveiller l'espace public" des réseaux P2P.

[Lhermitte :] "[...] C'est lamentable comment les industries de la musique et du cinéma sont arrivés après les problèmes techniques sans penser qu'il fallait développer une offre légale dès le début. Je n'ai aucune idée si j'avais le droit de télécharger ce truc là ou pas".

http://www.numerama.com/magazine/17107-hadopi-actionnaire-de-tmg-thierry...

[SudOuest.fr] Le grand méchant Hadopi ne fait pas du tout peur aux internautes

Sébastien Sonntag, de la Quadrature du Net, voit en cette recrudescence d'internautes réfugiés derrière des VPN un dommage collatéral supplémentaire. Il affirme avoir rencontré « des représentants des forces de l'ordre qui ont peur que cela nuise à leur travail. Ils craignent que les cybercriminels vraiment dangereux, les pédopornographes notamment, ne soient noyés dans la masse des pirates du dimanche ».

Cédric n'est pas peu fier d'avoir « trouvé un moyen légal de télécharger illégalement ». « C'est la preuve que cette loi a été rédigée par des gens qui ne maîtrisent par le sujet », assène-t-il.

Un avis que partage Sébastien Sonntag, cofondateur de la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

http://www.sudouest.fr/2010/10/17/hadopi-ne-fait-pas-du-tout-peur-aux-in...

[M-la-music.Net] Ce que cache la Hadopi : le recours à une police privée

[...] d’accord, monsieur Walter, revoyons nos informations. Et interrogeons quelqu’un qui ne nous méprise pas, et qui fait preuve, lui, d’un minimum de pédagogie, pour lui expliquer les rouages d’Hadopi.

Entretien avec Jéremie Zimermann, de La Quadrature du Net.

Hadopi vise à intimide les citoyens pour les décourager de partager des œuvres culturelles numérisées au travers des réseaux de type "peer to peer".

TMG n’est ni plus ni moins qu’une police privée du droit d’auteur sur Internet. C’est une société de droit privé qui emploie des "agents assermentés" ayant obtenu un coup de tampon au ministère de la Culture.
[...]

Les forces de l’ordre ne veulent pas de ces bêtises de partage de fichier. C’est du temps perdu pour eux, ils l’ont très bien compris. Les fonctionnaires de police ont autre chose à foutre que courir après des infractions dont le préjudice n’a jamais sérieusement été démontré... [...]

http://www.m-la-music.net/spip.php?article4217

[LePost.fr] Free cède face à l'Hadopi : les "anti" ont-ils perdu le combat ?

Sur Le Post, la Quadrature du Net et un journaliste s'opposent, alors que Free devrait envoyer les mails d'avertissement aujourd'hui.

Jérémie Zimmermann
"Dès le départ, Free savait qu'il serait obligé d'envoyer les mails. Le FAI s'est avant tout offert un coup de communication avec cette résistance."

Emmanuel Torregano
"La vraie question, c'est le coût : est-ce que l'Hadopi ne va pas coûter plus cher que ce qu'elle ne rapportera aux ayants-droits ? Par ailleurs, est-ce que l'Hadopi va permettre l'émergence d'un marché d'offre légale ? On risque aussi l'engorgement des tribunaux, surtout si les ayants-droits se montrent gourmands."

http://www.lepost.fr/article/2010/10/15/2266074_free-cede-face-a-l-hadop...

[Numerama] Neutralité du net : le Conseil de l'Europe salué par la Quadrature du Net

La Déclaration du Conseil de l'Europe sur la neutralité des réseaux du 29 septembre 2010, passée jusque là inaperçue, est "dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe", selon la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net note aussi avec satisfaction que l'un des fondements juridique de la Déclaration est l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui dispose que "toute personne a droit à la liberté d'expression".

[...] le même jour, le Comité des Ministres a adopté une Déclaration sur la stratégie numérique pour l'Europe, et une Déclaration sur la gestion dans l’intérêt public des ressources représentées par les adresses IP. [...]

http://www.numerama.com/magazine/17033-neutralite-du-net-le-conseil-de-l...

[EurActiv.fr] Rebondissement dans la transposition du paquet télécoms

Le gouvernement veut transposer le paquet télécoms par ordonnance. [...] Le recours aux ordonnances pour un sujet aussi complexe soulève de nombreuses protestations. « Nous nous y attendions mais nous sommes déçus », déclarent à l’unisson les différents acteurs interrogés par EurActiv.fr.

Selon le porte-parole du collectif La Quadrature du net, Jérémie Zimmermann, une telle retranscription « n’est pas à la hauteur des enjeux posés par le paquet télécoms ». « Nous ne pourrons pas nous exprimer, défendre nos exigences », déplore pour sa part le chargé de mission à l'UFC-Que choisir, Edouard Barreiro. Nous n'aurons le contrôle sur rien. »

http://www.euractiv.fr/rebondissement-transposition-paquet-telecoms-article

[Numerama] Christian Paul promet que le PS abrogera Hadopi en 2012

En cas de victoire en 2012, le Parti socialiste mettra un terme à la loi Hadopi. C'est ce qu'a assuré Christian Paul lors de l'émission Ça vous regarde sur la chaîne LCPAN. Des propos qui ont agacé son contradicteur, Franck Riester, qui a accusé le PS de faire dans la démagogie avec ce texte de loi.

L'an dernier, le député de la Nièvre avait publié une tribune dans nos colonnes dans laquelle il présentait la vision de son parti politique pour financer la filière culturelle. Il y proposait alors de lancer un chantier pour mettre en place une "contribution créative" qui permettrait, pour quelques euros par mois, apporter un financement pérenne de la création. [...]

http://www.numerama.com/magazine/17007-christian-paul-promet-que-le-ps-a...

[Owni] Des codeurs sur les bancs de l'Assemblée nationale ?

[...] à notre connaissance, seul Yves Cochet est classé comme informaticien à l’Assemblée nationale ; curieusement, on a du mal à l’imaginer codant régulièrement, en vrai geek ; si on élargit aux ingénieurs, on tombe sur le mirobolant chiffre de vingt [...]

Benoit Boissinot, membre du collectif Regards citoyens, [...] on manque d’informaticiens aux postes de décision qui aient la connaissance des outils et de leurs possibilités pour prendre les décisions optimales et améliorer le fonctionnement.[...]

[...] En France, qui pourrait endosser ce costume ? Benoit Boissinot pense à des personnes “impliquées dans des associations, au courant des problématiques législatives : Regards Citoyens, l’April, La Quadrature du Net.”

http://owni.fr/2010/10/08/des-codeurs-sur-les-bancs-de-lassemblee-nation...

[LeMonde.fr] Le traité ACTA en phase de finalisation

A l'issue du onzième cycle de négociations, qui avait lieu à Tokyo à la fin du mois de septembre, les pays [...] ont livré une version consolidée (pdf) de l'accord, qui pourrait être la dernière avant la signature formelle. [...]

[...] Pour Ron Kirk, le représentant américain au commerce, "il s'agit par exemple d'un énorme progrès dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage". [...]

Mais ce sont les organisations non gouvermentales, comme la Quadrature du Net, qui se sont montrées les plus réticentes à cette version d'ACTA et ont dénoncé une "contrefaçon de démocratie". [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/10/07/le-traite-acta-en-...

[SudOuest.fr] Les internautes ont déjà trouvé comment contourner l'Hadopi

Alors que les premiers mails d’avertissements de l’Hadopi sont partis le 1er octobre, les internautes rivalisent d’ingéniosité pour contourner la loi

Cédric est fier « d’avoir trouvé un moyen légal de télécharger illégalement. C’est la preuve que cette loi a été rédigée par des gens qui ne maîtrisent par le sujet », assène-t-il. Un avis que partage Sébastien Sonntag, cofondateur de la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

au lieu de promouvoir l’offre culturelle légale, on essaie de faire peur aux internautes. Si on veut qu’ils cessent de se retrancher derrière ces systèmes pour contourner la loi, il faudrait d’abord arrêter de les considérer comme des voleurs ».

http://www.sudouest.fr/2010/10/07/les-internautes-ont-deja-trouve-commen...

[Touteleurope.Eu] ACTA : bientôt la fin des négociations ?

Le 11e 'round' de négociations sur le traité ACTA vient de se terminer à Tokyo et semble mettre fin aux discussions sur ce texte. Il doit maintenant être signé d'ici la fin de l'année. [...]

Certaines ONG, sites Internet ou personnalités politiques sont extrêmement mobilisés contre ce texte depuis le début des fuites apparues à son sujet malgré l'opacité des négociations.[...]

La principale association mobilisée contre ce texte, La Quadrature du Net, estime que "la publication de ce texte ne doit pas créer l'illusion de transparence, puisque tout le processus de négociations s'est déroulé à huis-clos. [...]

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/citoyennete-justice/les-droits-du-...

[PCInpact] Jérémie Zimmermann : "Internet est déjà un lab à lui tout seul !"

Lors de la dernière conférence de presse d’Hadopi, Éric Walter a présenté les futurs « labs » de la Haute autorité. Nous avons interrogé sur ce thème Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net, qui s’oppose à toute participation à ces ateliers.

Ces "labs" sont un alibi, un écran de fumée ! Ils visent à se racheter une bonne image tout en faisant croire que quelque chose de bon et d'utile pourrait sortir de l'HADOPI. [...]

Peut-être que des citoyens prendront les questions qui seront posées aux labs [...] Nous pourrons ainsi comparer les réponses avec celles des "labs", et démontrer l'illégitimité de l'HADOPI et de ses "experts".
Internet est déjà un "lab" à lui tout seul !

http://www.pcinpact.com/actu/news/59752-jeremie-zimmermann-hadopi-labs-w...

[LaVoixDuNord.fr] TuNi54, star et rebelle virtuels

Tuni54 est le grand gagnant et devient une star du Web, même anonyme. Mardi soir, il a été le premier à signaler avoir reçu le mail d'avertissement de la HADOPI [...]

Le site anti-HADOPI, La Quadrature du Net, l'a déclaré vainqueur de son grand jeu, aussi provocateur que malicieux : Soyez le premier à vous faire attaquer par HADOPI ! [...]

On l'a compris, le décalage reste gigantesque entre une politique officielle vieux jeu et une communauté virtuelle, active et rebelle. Ces deux mondes ne se comprennent pas. Comme si un siècle les séparait.

http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2...

[LeMonde.Fr] Hadopi : "L'objectif est la répression, le travail sur l'offre légale n'est qu'un cache-sexe"

Tchat avec Benjamin Bayart, président du fournisseur d'accès à Internet FDN

Quelle sera l'efficacité d'une telle loi [...] ?
Dans la mesure où l'objectif de la loi n'est pas défini, il n'est pas simple de répondre. Efficacité pour la rémunération des artistes : aucune.

La réaction de Free se base sur une analyse assez pointue d'un des décrets d'application. C'est exactement l'analyse que nous faisions il y a quelques mois. [...]

[...]Pour ce que je pense des Labs, c'est essentiellement un outil de communication, plus voisin de l'attrape-nigauds que du véritable outil de réflexion.[...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/10/06/hadopi-l-objectif-...

[Francesoir.Fr] Hadopi - Le vrai bras de fer commence

Alors que les premiers courriels d'avertissement aux pirates commencent à être envoyés, la critique de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ne semble pas faiblir. [...]

Forte de cette levée de bouclier, l'organisation de défense des libertés sur internet, la Quadrature du net, a réaffirmé son opposition à la Haute autorité en dénonçant une « usine à gaz » qui demande aux « citoyens de servir d'alibi en participant à l'élaboration des futures politiques répressives ». « Pendant que sa main droite menace les usagers et les pousse à s'enfermer volontairement dans la société de surveillance généralisée, sa main gauche utilise l'argent public pour acheter quelques experts et tromper les citoyens en se faisant passer pour un laboratoire de la démocratie numérique », a fait savoir Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net, dans un communiqué.

Mardi, l'organisme a clôturé son Grand jeu – concours d'emails Hadopi, grâce auquel le premier internaute « recevant un courrier électronique en provenance de l'Hadopi, sera (après authentification du courrier) déclaré(e) vainqueur ». [...]

L'anonymat en question

Alors que les internautes se préparent à sécuriser leur connexion (ndlqdn on se demande bien comment...) à la demande d'Hadopi, pirates et observateurs s'interrogent sur les faiblesses du texte [...] (ndlqdn ce sont tous des citoyens)

http://www.francesoir.fr/nouvelles-technologies/hadopi-le-vrai-bras-de-f...

[FranceCulture] La Hadopi plante à l'allumage

[...] il y a d'abord eu vendredi dernier l'envoi des premiers mails d'avertissement de la réponse graduée, avec un an de retard sur ce que Franck Riester, le rapporteur de la loi, avait annoncé. Démarrage effectif plombé par le refus d'obtempérer de Free [...]

[...] les journalistes sont conviés au siège parisien et très discret de la Hadopi pour faire le point. [...] Il est [...] essentiellement question de futurs Labs qui étudieront internet via 5 aspects pour des recommandations qui seront évaluées fin 2011... [...]

"Une ridicule mascarade avec pour alibi les citoyens" selon la Quadrature du Net.

http://www.franceculture.com/2010-10-05-la-hadopi-plante-a-l-allumage.html

[Publicsenat.Fr] Hadopi : « On verra que la machine coûte cher », dénonce l’UMP Lionel Tardy

Les premiers mails d’avertissement à peine envoyés, la mise en œuvre du dispositif Hadopi fait des vagues. Free, l’un des cinq fournisseurs d’accès internet se refuse à envoyer ces mails à ses internautes, par souci de « protéger les données personnelles » de ses abonnés. Et des voix s’élèvent à nouveau pour dénoncer un dispositif qui va « produire peu d’effets » et « coûter cher ».

[...]14 millions d’euros par an, c’est le budget de la CNIL », déplore le député UMP Lionel Tardy. « C’est cher payé pour une usine à spam », dénonce pour sa part le collectif « La Quadrature du net ».

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/hadopi-verra-machine-coute-cher-...

[Slate.Fr] Acta: vers un filtrage du Net

[...] l’Acta [...] dont le 11e cycle de négociations, dernière ligne droite avant conclusion, s’est tenu cette semaine à Tokyo. Toujours dans la discrétion.

Objectif louable: lutter contre la contrefaçon et protéger la propriété intellectuelle, en premier lieu contre le téléchargement illégal. D’accord. [...]

Pourtant, ces risques sont réels et les discussions en cours pourraient avoir un impact sur l’internaute de tous les jours.

Beaucoup de choses sont à redire sur ce projet. En premier lieu, la méthode: des négociations commerciales sans implication de l’OMC, sans débats contradictoires avec les organisations compétentes. [...]

http://www.slate.fr/story/28131/acta-filtrage-net-piratage

[France24] LA TOILE FRANCAISE CONTRE HADOPI

[...] la loi Hadopi destinée à lutter contre le piratage est entrée en vigueur la semaine dernière. Un site destiné à informer les internautes, et notamment ceux qui auront reçu un message d'avertissement de la part de la Haute Autorité, a été lancé vendredi.

[...] L’organisation de défense des internautes La Quadrature du Net, qui n’a cessé de combattre Hadopi, avait lancé un concours pour célébrer « le premier utilisateur recevant un courrier électronique en provenance de l'Hadopi ». Le slogan : « Hadopi, même pas peur ».

http://www.france24.com/fr/20101004-2010-10-04-1510-wb-fr-le-net

[Ecrans.fr] ACTA, la grosse machine pro-copyright qui fait peur

Comment va l’ACTA, cet accord commercial anti-contrefaçon et pro-copyright négocié dans une opacité hallucinante et qui fait peser de lourdes menaces sur l’Internet libre ? A priori, toujours aussi secret, ce cachotier de traité. Le 23 septembre, c’est à Tokyo que débutait le onzième round de négociations autour de l’ACTA. Sans surprise, peu d’infos circulent quant aux dernières évolutions du texte, mais les opposants à ce texte jugé liberticide ne restent pas muets pour autant. [...]

La mobilisation la plus virale et — tristement— divertissante nous vient de la Quadrature du Net. Après le Brazil de Terry Gilliam pour critiquer Hadopi, c’est un autre chef d’œuvre de la SF des années 80 qui a inspiré la Quadrature : Robocop, réalisé en 1987 par le hargneux Paul Verhoeven. La scène détournée (en anglais, mais ici sous-titrée en français) est celle où cette raclure de Dick Jones, incarnée par Ronny Cox, présente le prototype ED 209 avec le peu de succès qu’on sait... [...]

http://www.ecrans.fr/ACTA-la-grosse-machine-pro,10952.html

[Ecrans.Fr] Hadopi : Le web en ordre de bataille

Ça s’agite, ça s’agite dans le web français. Ben oui, forcément, après plus d’un an attente, la grosse machine Hadopi vient de s’enclencher : l’arrivée de la première fournée de mails d’avertissement est IM-MI-NEN-TE. On imagine l’agitation aux abords de la rue de Texel. Mais aussi de l’autre côté du front. Car dans le clan des anti-Hadopi aussi, l’excitation est à son comble. Remontés comme des coucous, ils guettent la première salve pour mieux organiser la riposte. [...]

Vaincre le mal par le rire, tel est aussi le parti pris du collectif La Quadrature du Net. En marge de ses analyses et revues de presse, les activistes font appel à la force du LOL. « Parce qu’il ne faut pas avoir peur de l’HADOPI », « parce que les mails de l’HADOPI ont à peu près la même valeur juridique qu’un vulgaire spam », et « parce qu’avec les dizaines de millions d’Euros que coûte au contribuable cette usine à gaz dangereuse et obsolète, il vaut mieux en rire qu’en pleurer », la Quadrature a ouvert un grand « jeu concours d’e-mails Hadopi ». Le principe est simple : le premier qui reçoit un mail d’avertissement gagne (entre autres) un tee-shirt arboré du logo Pi de la Quadrature et un coup à boire. [...]

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Le-web-en-ordre-de-bataille,10946.html

[ZDNet.Fr] Rapport Gallo : l'Internet réservé aux politiques et internautes civilisés ?

Député UMP, rapporteur à l’Assemblée des loi Hadopi 1 et 2, membre du collège de la Hadopi, Franck Riester a salué le vote de la résolution Gallo par les eurodéputés, estimant qu’elle défend la conception de « l’Internet civilisé ».

Gallo dénoncé comme la volonté "d'imposer une police et une justice privées du copyright"

Un lien qui pour les associations comme RSF et la Quadrature du Net paraîtra sans conteste difficile à établir. Les mesures préconisées dans le rapport Gallo sont au contraire présentées comme étant des atteintes aux libertés fondamentales.

http://www.zdnet.fr/actualites/l-internet-du-rapport-gallo-reserve-aux-p...

[O1net] Piratage : le Parlement européen adopte un rapport controversé

Par 328 voix pour, 245 contre et 81 abstentions, le Parlement européen a adopté ce 22 septembre à une large majorité le rapport de l'eurodéputée française Marielle Gallo concernant l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) parmi les Vingt-Sept.

Le vote de ce texte, favorable à l'Acta et qui place le Parlement sur la même ligne que le gouvernement français avec sa loi Hadopi (qui commence à être mise en œuvre), a immédiatement suscité de vives réactions. 

Pour le collectif La Quadrature du Net (QN), « ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public […]. En vue des prochaines étapes, les citoyens doivent rester sur leurs gardes et continuer à informer leurs représentants sur les mensonges proférés par l'industrie, ainsi que sur l'importance d'Internet pour le futur de nos sociétés ».

http://www.01net.com/editorial/521259/piratage-le-parlement-europeen-ado...

[LeFigaro] Les eurodéputés appellent à muscler la lutte antipiratage

Le Parlement européen a adopté mercredi le rapport Gallo, qui préconise d'adopter de nouvelles mesures contre le piratage. La gauche et les associations d'internautes dénoncent «un texte très répressif», inspiré d'Hadopi. [...]

Selon une analyse de La Quadrature du Net, il s'agirait de favoriser la coopération entre les fournisseurs d'accès à Internet et les ayant-droit en contournant les tribunaux, comme cela avait été imaginé à l'origine pour la loi Hadopi. «Concrètement, les éditeurs s'arrangeraient avec les fournisseurs pour sanctionner les internautes, par exemple en restreignant leur débit», décode Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association.

http://www.lefigaro.fr/web/2010/09/22/01022-20100922ARTFIG00583-les-euro...

[ZDNet.Fr] Rapport Gallo : les eurodéputés favorables à une ligne dure dans la lutte contre le téléchargement

Le rapport Gallo, du nom de la députée européenne UMP Marielle Gallo, est un autre exemple de cette défiance et un appel au durcissement de la protection de la propriété intellectuelle. La majorité gouvernementale semble d'ailleurs témoigner d'une certaine schizophrénie.

Parmi les orientations à suivre, le rapport Gallo invite à s'inspirer des expériences nationales, une façon de faire d'Hadopi un exemple. Dans un communiqué la Quadrature du Net, opposant à la riposte graduée, ne mâche pas ses mots, estimant que « ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public. »

« Le rapport Gallo illustre la volonté des industries du divertissement d'imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net » ajoute l'association.

http://www.zdnet.fr/actualites/rapport-gallo-les-eurodeputes-favorables-...

[NouvelObs] Rapport Gallo : les eurodéputés favorables à une ligne dure dans la lutte contre le téléchargement

Pressions des ayants-droit sur les FAI sans intervention du juge, amalgame entre partage de fichiers et vol, lien contestable établi entre le crime organisé et les infractions à la propriété intellectuelle... Le parlement européen dit oui, la gauche et les associations s'alarment.

Sans données chiffrées à l'appui, hormis celles des industriels, le rapport justifie l'adoption d'une ligne dure par « la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des oeuvres protégées par des droits d'auteur. »

[...] Dans un communiqué la Quadrature du Net, opposant à la riposte graduée, ne mâche pas ses mots, estimant que « ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public. »

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20100923.ZDN3000/rappor...

[lexpansion] Rapport Gallo : les eurodéputés favorables à une ligne dure dans la lutte contre le téléchargement

Pressions des ayants-droit sur les FAI sans intervention du juge, amalgame entre partage de fichiers et vol, lien contestable établi entre le crime organisé et les infractions à la propriété intellectuelle... Le parlement européen dit oui, la gauche et les associations s'alarment. [...]

Parmi les orientations à suivre, le rapport Gallo invite à s'inspirer des expériences nationales, une façon de faire d'Hadopi un exemple. Dans un communiqué la Quadrature du Net, opposant à la riposte graduée, ne mâche pas ses mots, estimant que « ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public. »

« Le rapport Gallo illustre la volonté des industries du divertissement d'imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net » ajoute l'association.

A gauche, les critiques sont là aussi virulentes. L'eurodéputé socialiste Françoise Castex tempête. « En assimilant le partage de fichier à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol, Marielle Gallo et la droite européenne poussent, à la criminalisation de millions d'internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films. Ce faisant elles dressent les artistes contre leur propre public sans leur assurer un centime de plus. » [...]

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/rapport-gallo-les...

[LeMonde] Le rapport Gallo sur le droit d'auteur adopté par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté ce mercredi, par 328 votes contre 245 (81 abstentions), le rapport Gallo, rédigé par l'eurodéputée française Marielle Gallo [...]. Le texte réaffirme l'importance économique de la propriété intellectuelle, et prône un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Il soutient notamment la signature des accords ACTA sur le droit d'auteur, actuellement en cours de négociation. [...]

"Le rapport Gallo illustre la volonté des industries du diverstissement d'imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net", estime de son côté l'organisation de défense des internautes la Quadrature du Net.

La veille du vote, une pétition rassemblant les noms de 300 réalisateurs, soutenant le rapport Gallo, avait été envoyée aux eurodéputés [...] Mais l'examen détaillé de la liste des signataires révélait de nombreuses incohérences [...]

La pratique avait déjà fait des vagues à plusieurs reprises par le passé, lors des débats sur les lois Hadopi : ainsi, une pétition de la Sacem datant de 2008, censée rassembler "10 000 artistes en faveur de la loi Hadopi" comportait plusieurs centaines de noms d'employés de maisons de disques [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/22/le-rapport-gallo-s...

[AFP] Les eurodéputés pour une répression du piratage en ligne

Le Parlement européen a préconisé mercredi des mesures répressives contre les échanges illégaux de musique ou de films via internet, un vote considéré avec inquiétude par des associations d'internautes car il pourrait inspirer une prochaine législation.
Dans une résolution adoptée par 328 voix contre 245 (et 81 absentions), les eurodéputés affirment "qu'il convient de créer, dans le cadre juridique européen, un droit de recours contre les personnes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle". [...]

"Ce texte va dans le même sens que ce qu'ont déjà souhaité la Commission européenne en septembre 2009, puis les Etats membres (de l'UE) en février dernier. Si le Parlement européen les rejoint, cela ne peut que nous inquiéter", a expliqué à l'AFP Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'ONG française "La Quadrature du Net". [...]

"Concrètement, les éditeurs s'arrangeraient avec les fournisseurs pour sanctionner les internautes, par exemple en restreignant leur débit", décode M. Zimmermann, "cela se ferait en contournant les tribunaux. Pour nous, c'est intolérable".

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jgaxYNIonDvwDU_VjRJtH...

[PCInpact] Le parlement européen adopte le rapport Gallo

C’est aujourd’hui qu’aura lieu le vote du rapport Gallo qui, s’il est adopté, deviendra une résolution du Parlement européen. Le vote aura lieu en plénière vers 12h30. Les conséquences d’une adoption … ou d’un rejet de ce texte pro-ACTA seront un signe politique fort adressé aux actuels négociateurs du traité anticontrefaçon.

"S'il est voté par le Parlement européen, le rapport Gallo orientera les futures politiques Européennes en matière de copyright dans une direction répressive et dogmatique, en renforçant par exemple la répression du partage de fichiers sans but commercial. Une résolution alternative vient d'être déposée par le groupe ALDE, elle est basée sur les mêmes chiffres erronés et contient les mêmes inexactitudes ; cette résolution alternative est presque aussi mauvaise que l'original" signale la Quadrature du Net qui explique comment les citoyens peuvent  contacter les Parlementaires européens pour leur demander de rejeter le rapport Gallo et la résolution ALDE très ressemblante et d'adopter la résolution alternative S&D+Verts+Autres à la place.

http://www.pcinpact.com/actu/news/59496-rapport-gallo-parlement-europeen...

[Heise.De] EU-Parlament stimmt über Vorgehen gegen illegales Filesharing ab

Das EU-Parlament entscheidet am morgigen Mittwoch über einen Bericht zur "besseren Durchsetzung geistiger Eigentumsrechte im Binnenmarkt" der französischen Konservativen Marielle Gallo. In dem vom Rechtsausschuss im Juni angenommenen Entwurf wird auf ein "enormes Wachstum unautorisierten Filesharings geschützter Werke" hingewiesen, das ein "zunehmendes Problem für die europäische Wirtschaft" sei. Als Gegenmaßnahmen werden Aufklärungskampagnen insbesondere für Jugendliche vorgeschlagen.

Die Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net bietet einen Vergleich aller drei Vorschläge und empfiehlt die Annahme der Initiative der Sozialdemokraten und Grünen. Sollte dagegen der Gallo-Bericht durchkommen, würde dieser "den Weg ebnen für eine gefährliche und unakzeptabel repressive Politik", warnt der Sprecher der Vereinigung, Jérémie Zimmermann. Private Akteure dürften damit Nutzer mit gleichen Rechten verfolgen wie die Polizei, was mit den Grundrechten der Bürger und Zusicherungen eines ordentlichen Gerichtsverfahrens nicht vereinbar wäre. Zimmermann und andere Beobachter befürchten, dass die Formulierungen in dem Bericht den Aufbau von Systemen zur "abgestuften Erwiderung" auf Rechtsverletzungen mit Sanktionen bis hin zu Internetsperren nach dem französischen "Three-Strikes"-Modell nahelegen. (Stefan Krempl) / (anw)

http://www.heise.de/newsticker/meldung/EU-Parlament-stimmt-ueber-Vorgehe...

[Europa451] Il Rapporto Gallo al voto Parlamento europeo: l'ombra dell'Acta sull'Ue

Nel gennaio scorso l'eurodeputata Marie Gallo (Ump, il Partito di Nicolas Sarkozy) ha presentato al Comitato Affari Legali del Parlamento europeo un rapporto che poi è stato approvato il 1°giugno scorso. Il 22 settembre prossimo verrà votato dal Parlamento europeo durante la sessione plenaria di Strasburgo: si tratta di una proposta per l'unificazione del mercato europeo per quanto riguarda i diritti d'autore.

[...] Il “rapporto Gallo” non ha forza di legge e non è una legge: può però avere un peso, diciamo consultivo, estremamente forte.[...]

Secondo l'associazione francese La Quadrature du Net , che si occupa di lottare in Europa per le libertà digitale: «Anche se questo testo non ha conseguenze pratiche, si basa su delle cifre sbagliate proposte dalle lobby dei produttori e degli editori; chiede maggior repressione e apre la strada alla creazione di una polizia privata del copyright su Internet».

http://www.europa451.it/4/post/2010/09/il-rapporto-gallo-al-voto-parlame...

[Numerama] Rapport Gallo : la Quadrature du Net fustige l'apparition d'une autre résolution

Une deuxième résolution alternative au rapport Gallo a été déposée au nom du groupe parlementaire européen ALDE. Ce texte se présente comme une version moins stricte que le document rédigé par la députée Marielle Gallo. Mais pour la Quadrature du Net, il s'agit d'un texte qui divisera les opposants et favorisera en conséquence le vote du rapport Gallo.

[...] "À travers cet artifice politique, le groupe ALDE essaye de capturer des votes qui iraient logiquement à la résolution alternative. Il aide ainsi la rapporteure sarkozyste Marielle Gallo à faire voter sa résolution et à imposer des dispositifs répressifs contre le partage des fichiers en ligne" a accusé Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'initiative citoyenne.

http://www.numerama.com/magazine/16817-rapport-gallo-la-quadrature-du-ne...

[Numerama] Dernière ligne droite pour la consultation sur la neutralité du net

Il reste quinze jours aux citoyens européens pour présenter leur réponse à la consultation européenne sur la neutralité du net. [...] Pour la Quadrature, il est indispensable que la société civile participe à ce débat.

"Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes" souligne l'initiative citoyenne. L'enjeu est de taille, car Internet a grandi dans un environnement libre et ouvert.

[...] Aussi, pour éviter que les FAI aient les moyens de discriminer certaines données sur leurs réseaux, la Quadrature du Net invite chacun à apporter sa voix au concert des défenseurs de la neutralité du net.

http://www.numerama.com/magazine/16782-derniere-ligne-droite-pour-la-con...

[PcINpact] ACTA : Act Up-Paris, April et La Quadrature unis contre le traité

Alors que le rapport Gallo, pro-ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), va affronter lundi 20 septembre une proposition alternative au Parlement Européen, les associations de défense des Internautes se mobilisent contre l'accord commercial multinational ACTA. Dans un communiqué commun, Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net expliquent les raisons qui les poussent à se méfier de ce texte.

Les trois associations ont rencontré vendredi dernier « un responsable français des négociations de l'ACTA », Jean-Philippe Müller. Leurs inquiétudes n'en ont été qu'exacerbées, le traité mettant selon eux en danger « l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres, la libre communication sur Internet et la protection du logiciel libre ». [...]

Les associations en profitent donc pour conclure : « il semble que la défense par l'Europe du camembert normand soit aujourd'hui le meilleur moyen de garantir que nos libertés ne soient pas injustement remises en cause par cet accord illégitime ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/59330-acta-europe-act-up-paris-april-l...

[Numerama] L'ACTA victime de la défense du camembert et du champagne ?

[...] Alors que les Etats-Unis le refusent, l'Europe veut que l'ACTA protège y compris les Appellations d'Origine Contrôlées, qui réservent à certaines régions l'exclusivité de l'usage du nom de leurs produits. Si cette divergence n'est pas résolue, la Commission Européenne pourrait quitter la table des négociations. Et peut-être trouver là un prétexte pour mettre fin à un traité qui se vide progressivement de sa substance...

En effet, Etats-Unis et Union Européenne s'opposent sur la définition du périmètre de l'accord. Doit-il couvrir uniquement les marques et les marques commerciales, comme le souhaitent les Américains ? Ou doit-il couvrir tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques telles que les Appellations d'Origine Contrôlées ? Si elle n'obtient pas satisfaction sur la protection internationale des AOC, qui reste depuis longtemps un point de discorde entre les deux bords de l'Atlantique, l'Europe pourrait refuser de signer l'accord.

"L'Europe semble insister pour que les indications géographiques - Appellations d'Origine Contrôlée concernant notamment camembert, parmesan et champagne - soient protégées par l'ACTA, alors que les USA s'y opposent catégoriquement. Jean-Philippe Müller (responsable des négociations de l'ACTA auprès de Bercy, ndlr), s'appuyant sur les propos du Commissaire De Gucht, a ainsi indiqué que si les Européens n'obtenaient pas gain de cause sur ce point, ils pourraient quitter la table des négociations", explique ainsi la Quadrature du Net. [...]

http://www.numerama.com/magazine/16758-l-acta-victime-de-la-defense-du-c...

[LExpress.fr] Loppsi 2: Le filtrage d'Internet, une problématique mondiale

Pour Reporters Sans Frontières, la France n'est pas listée en tant qu'un "ennemi d'Internet". Plus pour longtemps? Au Sénat, la commission des lois n'a pas rejeté l'article 4 de la Loppsi 2, qui impose un filtrage du Net, en vue de lutter contre la pédo-pornographie. [...]

En Europe, plusieurs pays "filtrent". L'Italie coupe l'accès aux jeux d'argent en ligne. La Suède, la Norvège et le Danemark filtrent les contenus pédo-pornographiques et quelques sites polémiques de téléchargement, comme "the Pirate Bay". "Le cas du Danemark est cité à tort en guise d'exemple par toutes les nations du monde qui désirent instaurer un système de filtrage, explique Jérémie Zimmermann de la Quadrature du net, fervent opposant à la Loppsi 2 et à Hadopi. [...]

Filtrer Internet pour combattre les contenus pédophiles fait à priori l'objet d'un consensus. Pour autant, "les mesures qu'on met en place sont déjà dépassées. Les commerçants d'images pédo-pornographiques fournissent actuellement les moyens de contourner les filtrages, précise Jérémie Zimmermann. C'est dangereux, qui plus est. Si une personne mal intentionnée pirate cette liste, c'est un véritable annuaire de site pédophiles qui deviendra accessible."

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/loppsi-2-le-filtrage-d-internet...

[TouteleEurope.eu] ACTA: le Parlement européen prêt à montrer les crocs

Jeudi 9 septembre 2010, la déclaration écrite n°12/2010 sur l'ACTA a été adoptée en session au Parlement européen. Cette institution qui représente les citoyens dans l'Union européenne montre ainsi qu'avec le traité de Lisbonne, il sera une voix qui compte dans l'adoption du traité ACTA, si décrié par ses opposants. [...]

Nouvelle étape dans la bataille d'ACTA, la déclaration écrite n°12. Sous ce nom est adoptée une prise de position importante du Parlement européen sur le sujet. En effet, peu de déclarations arrivent au bout et sont officiellement portées par le Parlement européen. C'est la cinquième fois seulement dans cette législature. 389 eurodéputés ont ainsi soutenu ce texte présenté par Françoise Castex (S&D), Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis. Cette mobilisation a été notamment portée du côté citoyen par la Quadrature du Net et son porte-parole, Jérémie Zimmerman.

Cette déclaration n°12 dénonce "l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anticontrefaçon". Les eurodéputés affirment d'une voix commune que "la propriété intellectuelle ne doit pas prévaloir aux libertés fondamentales et à la santé publique", pour la NURPA (Net Users' Rights Protection Association). Les députés demandent la garantie que les fournisseurs d'accès Internet ne soient pas "tenus responsables des données qu'ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données".

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/parlement-europe...

[PCINpact] Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi

L'association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l'association : « au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons décidé de mettre gratuitement à la disposition de ces derniers les premiers éléments d'argumentation et modèles de courriers. Ces éléments ont été préparés avec l'aide de Maître Audrey Duchesne », laquelle avait déjà travaillé avec cette initiative. [...]

Autre allié de poids : la faille dénichée par la Quadrature du net qui exige en substance que soit démontrée une contrefaçon (et pas des faits simplement susceptibles de constituer un tel délit) avant la mise en route de la réponse graduée.

http://www.pcinpact.com/actu/news/59244-hadopi-modele-lettres-suspension...

[LInformaticien] Après les retraites, c’est Loppsi 2 qui divise

Hier, mardi, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi Loppsi 2. Le gouvernement souhaite ajouter des amendements pour renforcer l’arsenal sécuritaire. La gauche dénonce un texte « dangereux », et a déposé près de 300 amendements. Loppsi 2 : une nouvelle bataille à livrer pour le chef de l’Etat. [...]

L’été aura été définitivement placé sous le signe de la sécurité. Il n’y a pas de raison que cela change pour la rentrée, avec l’examen par le Sénat de la loi Loppsi 2. « Un texte fourre-tout » (Nouvel Obs), « Boîte à outils sécuritaire » (Europe 1), « Grâce à Loppsi 2, un flic pourra bientôt fouiller toutes les données présentes sur votre PC. Toutes. Il pourra lire vos frappes clavier. Et activer le micro, la webcam, pour pouvoir vous regarder, vous écouter » s’indigne le blogueur SuperNo sur L’Express

Sur le web, les critiques pleuvent déjà. Que ce soient des blogueurs, Xavier Niel, ou notamment la Quadrature du Net, collectif farouchement opposé à ce projet comme à ceux d’ACTA ou d’Hadopi. Il signe d’ailleurs un article intitulé « Le populisme sécuritaire éclabousse le web », écrivant que « Le filtrage donne l'illusion qu'une solution clé-en-main est apportée au problème des violences sur mineurs ».

http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/8910/ap...

[DegroupNews] ACTA : l'opposition des eurodéputés se précise

Les eurodéputés opposés à l'ACTA viennent de remporter une bataille. En effet, leur déclaration écrite a su convaincre un nombre suffisant de signataires pour que le président du Parlement européen annonce officiellement son adoption aujourd'hui, lors de la séance plénière qui se tiendra à Strasbourg. [...]

Grâce à un intense travail de lobbying, mené notamment par Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, ce sont 369 eurodéputés qui ont soutenu la déclaration écrite n°12. Cette dernière devrait donc être officiellement adoptée lors de la séance plénière du Parlement européen qui se tiendra à Strasbourg aujourd'hui. [...]

http://www.degroupnews.com/actualite/n5186-acta-europe-neutralite-intern...

[LeMonde.fr] Les eurodéputés adoptent une déclaration hostile au traité anti-contrefaçon ACTA

Le projet de "déclaration écrite n°12" (PDF), hostile au projet d'accord sur la propriété intellectuelle ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), a été signée par une majorité de députés européens, et sera donc annoncée en séance plénière du Parlement européen, a annoncé Jérémie Zimmerman, le porte-parole du collectif La Quadrature du Net.

Le texte dénonce la manière dont est négocié le traité ACTA, qui fait l'objet de discussions secrètes entre une dizaine de pays (Etats-Unis, Japon, Canada, Mexique, Maroc...) et l'Union européenne.[...]

[...] les eurodéputés s'opposent à tout filtrage préventif d'Internet, estimant que "les fournisseurs de services Internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu'ils transmettent ou hébergent par l'intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données".

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/07/les-eurodeputes-ad...

[Numerama] Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire"

Les députés européens ont été une majorité à signer la déclaration n°12 contre l'accord ACTA, ce qui devrait permettre d'en faire la position officielle du Parlement Européen ce mercredi. "Une grande victoire", selon l'eurodéputée Françoise Castex.

Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net qui a arpenté les couloirs du Parlement pour convaincre les députés les uns après les autres, au côté d'autres groupes de pression, s'est montré très heureux de la nouvelle.[...]

Il reste désormais au Président du Parlement Européen d'officialiser mercredi l'adoption de la déclaration écrite, lors de la séance plénière à Strasbourg. Sans aucune incidence juridique directe, le texte est en revanche un message politique très clair, et très fort.

http://www.numerama.com/magazine/16698-adoption-de-la-declaration-anti-a...

[Numerama] La déclaration anti-ACTA adoptée par la majorité de 369 eurodéputés !

Ils l'ont fait. La déclaration écrite n°12 contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été signée par la majorité de 369 députés, le seuil requis pour en faire une déclaration officielle du Parlement Européen. [...]

Hier, le porte-parole de la Quadrature du Net indiquait sur Twitter qu'il ne restait plus qu'à convaincre neuf eurodéputés pour transformer ce document en une déclaration officielle. [...]

[...] le document "estime que l’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée". De plus, le texte "considère que l’accord proposé ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de subsidiarité".

http://www.numerama.com/magazine/16689-la-declaration-anti-acta-adoptee-...

[lexpress.fr] Loppsi 2: "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l'a fait"

La loi Loppsi 2 est examiné par les sénateurs jusqu'à vendredi. Parmi les mesures, certaines se penchent sur Internet et ont provoqué la colère des blogueurs. [...}

Les critiques des blogueurs portent essentiellement sur les mesures qui concernent Internet. "Dans son article 4, la loi tend à mettre en oeuvre un filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés individuelles, et qui ouvre inévitablement la porte à la censure". Pour la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, "le populisme sécuritaire éclabousse le Net". Un article décidement polémique puisque Xavier Niel, directeur du FAI Free, avait déclaré s'y opposer fermement. [...]

Selon toutes probabilités, la loi va être votée, mais tout n'est pas scellé, comme l'explique Jérémie Zimmermann pour la Quadrature du Net: "Les sénateurs ont encore une chance de se ressaisir et de rejeter l'article 4 de la Loppsi." Réponse vendredi.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/loppsi-2-les-dictateurs-en-ont-...

[EchosDuNet] LOPPSI 2 passe au Sénat

Après un passage à l'Assemblée Nationale, les sénateurs étudient le projet de loi LOPPSI 2. Ce dernier institue un délit d'usurpation d'identité, le filtrage des sites pédopornographiques et l'installation de mouchards. [...]

"Filtrer le Net au nom de la protection de l'enfance s'inscrit dans une stratégie sécuritaire tous azimuts : on stigmatise des populations entières, on installe des surveillances généralisées, on confie des actions de police à des acteurs privés et tout est bon pour surveiller, contrôler et brider l'internet. C'est malhonnête, inefficace et dangereux. Les sénateurs ont encore une chance de se ressaisir et de rejeter l'article 4 de la LOPPSI." conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net [...]

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_5810_loppsi+2+passe+senat.html

[Clubic.com] La faille de l'Hadopi : prouver l'infraction

C'est un casse-tête juridique qu'a livré la Quadrature du Net. A l'heure où l'Hadopi annonce qu'elle compte étendre sa consultation sur les logiciels de sécurisation jusqu'au 30 octobre, des failles de la loi pourraient profiter aux internautes.

[...] Sur le principe, l'association rappelle que « l'existence de logiciels de sécurisation labellisés ne remettrait pas en cause l'envoi d'avertissements, recommandant pourtant justement l'utilisation d'un moyen de sécurisation. »
Une contradiction évidente puisque d'un côté l'Hadopi demande à ce qu'une ligne soit protégée par un logiciel. De l'autre, la labellisation de ces logiciels n'est toujours pas à l'ordre du jour, les consultations devant se terminer le 30 octobre prochain.

Autre point crucial, prouver l'infraction. Le lien entre la faute (le téléchargement) et le dommage (la contrefaçon) est très loin d'être prouvable.[...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-363066-h...

[01net.] Logiciels labellisés Hadopi : les internautes invités à réagir

Les contributions concernant les logiciels de sécurisation peuvent être envoyées jusqu'au 30 octobre prochain. Mais pour la Quadrature du Net, ces programmes n'auront aucune utilité.

Il devient donc possible à quiconque de participer et d'obtenir le document-projet en écrivant à consultation-sfh@hadopi.net (sachant que le document circule déjà depuis un moment sur la Toile). La Hadopi précise que, pour être recevables, les contributions devront être constructives et argumentées. [...]

Dans un long billet intitulé « Hadopi ? Même pas peur ! », le collectif La Quadrature du Net [...] estime que ce sera à l'accusation d'apporter la preuve que l'internaute n'a pas mis en place de moyen de sécurisation, soit grâce à des aveux, soit par l'intermédiaire d'un relevé d'adresse IP, élément facilement falsifiable.

http://www.01net.com/editorial/520528/logiciels-labellises-hadopi-les-in...

[PCINpact] « A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi

Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère de la Culture, claironnent que la riposte va commencer, de nombreux couacs cassent la cavalcade.

[...] « En aucun cas, l’Hadopi n’a le pouvoir de juger de la matérialité d’une contrefaçon, ni que celle-ci a été opérée via l’accès Internet d’une personne particulière. Le ferait-elle qu’il y aurait tout lieu de dénoncer la présomption de culpabilité dont elle ferait alors preuve » [...]

En clair : pour qu’il y ait défaut de sécurisation, il faut démontrer en amont que la ligne « a été utilisée » pour des actes de contrefaçon, et non pas seulement « pour des faits susceptibles » d’être qualifiés comme tel. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/59170-hadopi-preuve-contrefacon-neglig...

[Owni] “Hadopi n’a pas le pouvoir de juger de la matérialité des faits” selon la Quadrature du Net

[...] la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.

[...] le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, “dont la rédaction a fait du défaut de sécurisation un élément constitutif de l’infraction et non une exception”, la Quadrature explique qu‘”il devient maintenant indiscutable qu’il appartiendra à l’accusation de prouver l’infraction d’absence de sécurisation de l’accès Internet (..).

[...] la Quadrature conclue que le simple fait pour l’Hadopi d’envoyer un avertissement à l’abonné d’un accès Internet “fait grief et est partie intégrante à la procédure judiciaire. Ce qui serait contraire à la décision du Conseil constitutionnel, si une décision de justice n’a pas autorisé préalablement cet envoi d’avertissement”.

http://ownilive.com/2010/09/06/hadopi-n%E2%80%99a-pas-le-pouvoir-de-juge...

[FranceInter] Loppsi, une idéologie sécuritaire et un blocage inefficace

Sujet sur la LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) dans le 6h-9h de France-Inter du 06 septembre 2010. Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, est interrogé sur l'un des sujets contenus dans cette proposition de loi : le filtrage des sites Internet.

http://mediakit.laquadrature.net/get.php?id=542

[PCINpact] LQDN : « "ACTA light" n'est pas plus mangeable qu'un ACTA au beurre »

Le négociateur européen Luc Devigne a présenté aux représentants du parlement européen, à huis clos, les dernières avancées sur le texte. [...]

[...] la présentation indiquait clairement que la campagne anti-ACTA avait eu un effet sur les négociateurs, qui ont allégé les sanctions, diminué la portée du texte, et laissé plus de liberté d'interprétation aux juridictions locales.[...]

Jérémie Zimmermann, de l'association de défense des internautes La Quadrature du Net, nous a envoyé un courrier, expliquant ce qu'il pense de la version allégée du traité [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/59107-acta-negociations-texte-allege.htm